L'union africaine face aux obstacles et défis majeurs du développement de l'Afrique.

B. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

Créée le 28 mai 1963 à Addis-Abeba, l'OUA s'est voulue une sorte de compromis entre la thèse du groupe de Monrovia qu'incarnait Félix Houphouët Boigny et celle du groupe de Casablanca soutenue par N'Krumah et ses partisans. Elle a été conçue dans le cadre d'une coopération entre Etats indépendants.^16(*) C'est donc une organisation inter-étatique dont les objectifs, principes, organes et mode de fonctionnement sont à l'image du compromis qui a prévalu à sa création.

2. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'OUA

a. Les objectifs^17(*)

Les objectifs de l'OUA sont contenus dans l'article 2 de la charte de l'Organisation. Ils visent à :

- Renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains et malgaches ;

- Coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d'existence aux peuples d'Afrique ;

- Défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ;

- Eliminer sous toutes ses formes le colonialisme de l'Afrique ;

- Favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la charte des Nations-Unis et de la déclaration universelle des droits de l'homme.

A ces fins, les Etats membres coordonneront et harmoniseront leur politique générale, en particulier dans les domaines suivants :

· Politique et diplômatie ;

· Economie, transport et communications ;

· Education et culture ;

· Santé, hygiène et nutrition ;

· Sciences et techniques ;

· Défense et sécurité.

La charte de l'OUA assigne ainsi, à l'organisation des objectifs économiques, politiques et socio-culturels.

Qu'en est-il des principes ?

b. Les principes

Les membres, pour atteindre les objectifs fixés, affirment solennellement les principes suivants contenus dans l'article 3 de la charte. Ce sont :

- Egalité souveraine de tous les Etats membres ;

- Non ingérence dans les affaires intérieures des Etats ;

- Respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ;

- Règlement pacifique des différends, par voie de négociation, de médiation et de conciliation ou d'arbitrage ;

- Condamnation, sans réserve, de l'assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par les Etats voisins, ou tous les autres Etats ;

- Dévouement sans réserve à la cause de l'émacipation totale des territoires africain non encore indépendants ;

- Affirmation d'une politique de non-alignement à l'égard de tous les blocs.

Ces principes que chaque Etat membre s'est engagé à respecter, tiennent compte du niveau des rélations de plus en plus complexes qui unissent les Etats souverains et qui sont régis par le droit international. Ils visent la préservation de la stabilité politique des Etats et affirment une politique de neutralité vis-à-vis des blocs.

Que dire des organes de l'OUA ?

3. LES ORGANES

On peut distinguer au sein de l'OUA trois sortes d'organes : les organes politiques, le secrétariat administratif et les institutions spécialisées.

a. Les organes politiques

Ces sont essentiellement le conseil des Ministres et la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement.

- Les conseil des Ministres : Les articles 11 à 15 de la charte précisent la composition, le statut et le rôle du conseil des Ministres. En font partie, les ministres des affaires étrangères, tout autre ministre désigné par le gouvernement des Etats membres.

Les actes du conseil des Ministres consistent en des voeux ou des recommandations soumises à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. Ce sont des actes d'application des directives de la conférence. Les résolutions exécutoires prises par le conseil des Ministres de sa propre initiative le sont en matière budgétaire exclusivement.

En effet, le conseil des Ministres examine et approuve le budget de l'organisation. Le conseil des Ministres est responsable devant la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. Il est chargé de la préparation de cette conférence et connaît toutes les questions qu'elle lui renvoie. Il met en oeuvre la coopération interafricaine. Le conseil des Ministres se réunit au moins 2 fois par an en session ordinaire. La première session est à session budgétaire et la deuxième prépare les travaux du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. Au cours de cette dernière session, le conseil des Ministres prépare les projets de résolution, de recommandation et de décision ainsi que l'ordre du jour du sommet. Le conseil peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande d'un ou plusieurs Etats membres. A condition que cette demande recueille l'approbation d'au moins 2/3 des Etats. Il se réunit également pour préparer les sessions extraordinaires et la conférence du sommet.

- La conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement : Elle est à la fois l'organe suprême et essentiel de l'OUA. Les articles 8, 9 et 10 en déterminent la composition, définissent son rôle et précisent ses règles de fonctionnement. La conférence regroupe les Chefs d'Etat et de gouvernement ou leurs représentants dûment accrédités. Elle peut discuter de n'importe quelle question présentant des interêts communs à tous les Etats africains. Elle est à la fois organe d'étude, de discussion, de coordination et d'harmonisation de la politique générale. Elle examine et entérine les résolutions du conseil des ministres qui lui est subordonné. A côté de ces attributions d'ordre général, la conférence assure les fonctions d'ordre intéressant la vie interne de l'OUA. Elle a une fonction d'organisation. Elle a compétence pour la révision de la charte, pour les activités et les attributions de tous les organes et de toutes les institutions spécialisées. Elle a une fonction de création d'organes subsidiaires. Elle a une fonction d'interprétation des articles de la charte. Elle a une fonction administrative. Elle élit le secrétaire général et les secrétaires adjoints et peut mettre fin à leur fonctions. A vrai dire, la conférence est la conscience de l'organisation. Tout acte de l'organisation qui ne jouirait pas de son approbation ne pourra produire d'effet à l'égard de ses membres.

b. Le secrétariat général administratif

C'est l'organe permanent et central de l'organisation, donc un organe essentiel mais subordonné. Son appareil administratif entretient des ramifications dans d'autres pays mais son siège est à Addis-Abeba. La direction général du secrétariat est assurée par un Secrétaire général administratif. Il est assisté de cinq secrétaires généraux Adjoints qui dirigent chacun un département composé de divisions, sections, commissions et bureaux. Les cinq secrétaires généraux adjoints représentent chacune des cinq régions d'Afrique. Les cinq départements du secrétariat général sont :

- Le département de l'administration et des conférences ;

- Le département des affaires politiques ;

- Le département de la coopération et du développement économique ;

- Le département des finances ;

- Le département de l'éducation, de la science, de la culture et des affaires sociales.

Le secrétaire général est un fonctionnaire international de même que tout le personnel du secrétariat général. Il est élu par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le secrétariat général est l'organe d'exécution de l'OUA. Il prépare les réunions, met en oeuvre les décisions et les résolutions adoptées par les organes de décision de l'organisation. Il dirige et coordonne le travail quotidien. Il est le dépositaire des Etats membres pour tous les instruments de ratification passés entre les Etats. Il rédige un rapport annuel des activités de l'organisation.

L'OUA dispose de bureaux régionaux auprès des Nations-Unies, de la ligue des Etats arabes, des agences spécialisées des Nations-Unies à Gèneve, de l'union Européenne et une commission scientifique, technique et de recherche à Lagos.

Le personnel de l'OUA est actuellement estimé à 411 fonctionnaires. Le secrétaire général et les cinq secrétaires généraux adjoints ont un poids au sein de l'organisation du fait qu'ils sont élus et assurent à ce titre les plus hautes responsabilités administratives de l'organisation.

* ¹⁶ Article 4 de la Charte de l'OUA

* ¹⁷ Article 2 de la charte de l'OUA