L'union africaine face aux obstacles et défis majeurs du développement de l'Afrique.

§.2. L'ACTE DE L'UA COMPAREE A LA CHARTE DE L'OUA

La charte de l'OUA et l'acte constitutif de l'UA tel qu'adopté à Lomé le 11 juillet par la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, présentent à bine des égards de nombreuses ressemblances. Mais bien que taxé de « OUA bis » par certains observateurs de la vie des organisations internationales africaines l'acte constitutif de l'UA comporte certaines innovations marquantes au niveau des principes, des objectifs et des organes.

A. Au niveau des organes

L'acte constitutif de l'UA reprend un certain nombre d'organes qui présentent des ressemblances notables avec ceux contenus dans la charte de l'OUA. Il s'agit notamment de :

- La conférence de l'union ;

- Du conseil exécutif ;

- De la commission ;

- Des comités techniques spécialisés.

· La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement : prend au niveau de l'acte de l'UA la dénomination de « conférence de l'union ». tout en demeurant l'organe suprême, la conférence voit ses pouvoirs et attributions plus précises et plus accrues dans l'acte de l'union^29(*).

· Le conseil des ministres : rebaptisé « conseil exécutif » peut désormais selon l'acte admettre dans sa composition toutes « autorités désignées par les gouvernements des Etats membres ». par ailleurs, cet organe connait lui aussi un accroissement de ses attributions^30(*).

· Le secrétariat général de l'UA : est assuré par « une commission ^31(*)» qui a à sa tête un président, des vices présidents et des commissaires assistés par le personnel. Le texte de l'UA laisse à la conférence de la latitude d'en déterminer la structure, les attributions et le règlement intérieur.

· Les comités techniques spécialisés^32(*) : sont à l'image des commissions spécialisées. L'acte de l'union en a créé sept (7) ayant chacun un domaine de compétence bien déterminé. Seule la défense qui au niveau de la charte de l'OUA relevait d'une commission a été occultée au niveau des comités techniques spécialisés. Au titre des innovations on peut noter que l'acte de l'union africaine en plus de n'avoir pas inscrit « la commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage » au sein de ses organes, a introduit cinq nouvelles structures : le parlement panafricain,^33(*) la cour de justice,^34(*) le comité des représentants permanents, le conseil « économique, social et culturel et des nouvelles institutions financières.

* ²⁹ Article 6 de l'acte constitutif de l'UA.

* ³⁰ Article 10 , idem.

* ³¹ Article 20, Ibdem.

* ³² Article 21 de l'acte, op. cit.

* ³³ Article 17, idem

* ³⁴ L'article 20 dispose : «1.  la cour dont la mission est de régler conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis, aplique :

a) L'acte constitutif ;

b) Les traités internationaux, généraux ou spéciaux, établissant des règles expressement reconnues par les Etats en litige ;

c) La coutume internationale, comme preuve d'une pratique générale, ... ». 2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la cour, si les parties sont d'accord de statuer ex ecquo et bono ».