Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France.

Introduction

Le dommage corporel a toujours été un sujet d'actualité à travers les âges et les lieux. L'intérêt que représente sa réparation a toujours préoccupé les sociétés humaines. Cet intérêt est historique, social, culturel, économique et politique.

En effet, l'histoire des sociétés humaines est « riche » de textes et de faits qui prouvent l'intérêt qu'a toujours suscité la réparation du dommage corporel ; depuis le Code d'Hammurabi^1(*) [1] jusqu'aux Codes actuels de droit commun^2(*), le sujet a toujours eu une place importante [2-8]. Certaines religions se sont aussi intéressées au sujet en reprenant de différentes façons certains « articles » du code l'Hammurabi. C'est le cas dans le pentateuque de la Torah et de la Bible (Genèse IX : 6 ; Exode 21, 22-30 ; Deutéronome 19, 15-21 ; Lévitique 24, 17-22) [9] et dans le Coran (Sourate 2, Verset 178-17 ; Sourate 5 : verset 44-45)[10]. Le Code de droit canonique reconnaît, parmi les causes de séparation des conjoints, le « grave dommage corporel pour le conjoint ou pour les enfants » '[11].

Si le corps humain est autant protégé c'est sûrement parce que les systèmes juridico-législatifs lui donnent un statut inviolable et hors du commerce juridique [12]. Néanmoins, l'économie s'intéresse à la santé et la discipline « Economie de la santé » s'impose de plus en plus ''[13]. Mieux, le corps humain - et à travers lui, la vie humaine, selon diverses théories - peut se voir attribuer un coût. Ainsi, selon Jean Chapelon, trois types d'évaluation du coût de la vie humaine sont recensés : « la méthode du coût du capital humain : qui représente un peu ce que coûte à la société la perte de la vie d'une personne : coût marchands (matériels médicaux, perte de production) et non marchands (pretium doloris) , la méthode de l'évaluation du coût d'indemnisation : ce que les sociétés d'assurance payent aux victimes, la méthode des préférences individuelles : ce qu'un individu est prêt à payer en moyenne pour améliorer sa sécurité.»[14]. Il existe donc un marché, en la matière, pour les sociétés d'assurance ; et la maîtrise des dépenses s'y attachant ne permet pas de faire facilement la part entre les bénéfices qui relèvent de la rationalisation de la consommation et ceux liés aux stratégies de sélection de la clientèle par les assureurs ''[13].

Dès lors que le concept de « capital humain » est employé et reconnu, les différents acteurs intervenant dans les systèmes économiques et de gestion des capitaux se sentent concernés. Ainsi, le dommage corporel peut avoir une importance économique non négligeable pour les sociétés humaines dès lors qu'il touche à l'une des composantes du « capital humain » qu'est la santé ou encore le «capital santé». Ex supra^3(*) , il est logique que l'Organisation de coopération et développement économiques reconnaisse dans le « capital humain » une composante du bien être des nations [15].

Les acteurs qui interviennent sur le marché du dommage corporel brassent des millions de devises pour certains et des milliards de devises pour d'autres ; ce qui provoque des conflits d'intérêts entres protagonistes ''[16-20]. L'intérêt politique du dommage corporel est dès lors inévitable. Les Politiques doivent intervenir en jouant leur rôle d'organisateurs de la cité et de régulateurs. Cette intervention des pouvoirs politiques consistera à légiférer et à arbitrer. De facto^4(*), des lois, des règlements, des décrets et d'autres sources de droit ainsi que des jurisprudences naissent de façon considérable, dans différents pays. Les Politiques se fondent sur des rapports de commissions et groupes de travail pour orienter leurs actions '[21-24]. Les rapports les plus importants en matière de dommage corporel en France sont ceux de Mme Yvonne Lambert-Faivre '[21] et celui M. Jean-Pierre Dintilhac [24]. Certains acteurs du système juridique tendent à faire peser leur voix dans la balance en proposant des outils d'indemnisation du dommage corporel [25]. Toutefois, les Politiques ne sont pas les seuls à apporter leur contribution à la réglementation du marché. Des organisations internationales telles que l'Association Médicale Mondiale (AMM) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) apportent, elles aussi, leur contribution au débat à travers des déclarations et des résolutions [26-28]. Sur le plan international, la réparation du dommage corporel s'impose à certaines nations entant que devoir constitutionnel, dès lors qu'elles sont parties de la Constitution de l'OMS^5(*) [29].

Les différents domaines couverts par le droit du dommage corporel (violences, accidents de la voie publique, accidents médicaux, catastrophes naturels ou provoqués, accidents du travail et maladies professionnelles, etc.) conduisent à l'élaboration d'outils divers et variés pour son évaluation et l'indemnisation des préjudices qui en découlent. Ainsi de nombreux barèmes et référentiels ont-ils vu le jour. Toutefois, comme il a été bien abordé dans le préambule du « Guide barème européen d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique » ''[30], une question d'ordre éthique se pose : les professionnels de la santé quantifient-ils la perte des mêmes organes et des mêmes fonctions ainsi que les mêmes séquelles de la même manière ?

Si de la déclaration universelle des droit de l'Homme il est ressort, entre autres, que les êtres humains sont égaux [31], la perte d'un rein est-elle évaluée techniquement de façon identique de part le monde ? Voici la raison principale qui porte l'utilité de ce travail de recherche.

Contra principa negantem non est disputandum^6(*) , ainsi s'annonce la quintessence de la problématique de ce travail. Le principe ici étant, bien sûr, l'égalité des êtres humains - donc de leurs corps. Il existe un réel risque éthique de ne pas respecter ce principe face à la multitude d'outils de réparation du dommage corporel qui existent. Pour mieux appréhender la problématique de ce travail, nous l'aborderons en considérant le système complexe représenté par le schéma n°1 ci-dessous. Nous pouvons décliner notre problématique en deux points :

1 - Existe-t-il un risque technique de différence dans la réparation du dommage corporel entre les pays en voie de développement (comme le Bénin) et les pays développés (comme la France) ?

2 - Quelles sont ou quelles peuvent être les conséquences de la mondialisation sur ce risque ?

Il importe de poser les questions ainsi, puisque nous sommes dans un système complexe et évolutif qui doit tenir compte des évolutions scientifiques et des contraintes économiques. Aussi sommes-nous dans un contexte de mondialisation qui permet aux personnes physiques et morales d'investir partout dans le monde. Les sociétés d'assurance, acteurs non moins importants du système de réparation du dommage corporel en Afrique s'y multiplient de plus en plus ''[16, 32, 33]. Ce marché prometteur intéresse probablement des investisseurs étrangers qui adhèrent à un certain courant économique [34, 35].

Certains sujets de frustration chez les anciens combattants ayant agité les opinions - sujet concernant l'inégalité d'indemnisation entre les anciens combattant d'origine magrébine et ceux d'origine française ayant subis les même préjudices - il est légitime de se poser des questions sur les similitudes qui peuvent surgir dans la réparation du dommage corporel en général [36].

La réparation du dommage corporel est un aspect de la santé publique que porte bien la médecine légale dans sa branche « médecine légale du vivant » et dans ses prérogatives d'éthique et de recherche [37]. Cette question de santé publique est d'autant importante dans un pays comme le Bénin que les pertes de revenus d'un membre de la famille est un réel problème de société - dans un pays où la population est majoritairement jeune, où le chômage touche largement les jeunes de 15-29 ans et où le secteur informel absorbe plus de 80% de la population [38].

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Schéma n°1 : Système gouvernant la médecine légale et la réparation du dommage corporel

Nous développerons le présent travail en présentant la méthodologie de recherche (I), puis nous exposerons les résultats (II), résultats que nous discuterons (IV) et, enfin, nous conclurons.

* ¹ « Le Code de Hammurabi

La stèle de basalte, érigée par le roi Hammurabi de Babylone, probablement à Sippar, la ville du Soleil, Shamash, dieu de la justice, mais dont d'autres exemplaires étaient déposés dans les villes de son royaume, s'inscrit dans une tradition. Deux compositions juridiques sumériennes - celles du roi Ur-Namma d'Ur (vers 2100 avant J.-C.) et de Lipit-Ishtar d'Isin (vers 1930 avant J.-C.) - précèdent l'oeuvre de

Hammurabi. Le Code de Hammurabi est le recueil juridique le plus important du Proche- Orient ancien, antérieur aux lois bibliques. [...] 

196 et 200 « Si quelqu'un a crevé l'oeil d'un homme libre, on lui crèvera un oeil [...] Si quelqu'un a cassé la dent d'un homme libre, son égal, on lui cassera une dent. »

* ² Exemple : Code civil

Art. 1382 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Art.1383 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Art. 1384 à 1386

* 3 Ex supra : « Comme il résulte de ce qui a été dit ci-dessus. »

* 4 De facto : « De fait ; dans les faits. »

* ⁵ « LES ETATS parties à cette Constitution déclarent, en accord avec la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité:

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. [...] » 

* ⁶ Contra principa negantem non est disputandum : « Inutile de discuter lorsqu'on ne s'accorde pas sur les principes »