WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.

( Télécharger le fichier original )
par Victor Victor MPIENEMAGU Vicky
Université de Lubumbashi - Graduat 2016
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE...........................................8

SECTION 1. ORIGINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...............................................8

SECTION 2. CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE..........................................11

§1. Le Contexte Socio-politique de la Création de la Cour Constitutionnelle..............11

§2. L'Absence d'un Contrôle Effectif des Actes du Président de la République..........12

§3. La Léthargie de la Justice Constitutionnelle...........................................................13

§4. Les Contraintes Organiques et Fonctionnelles.......................................................14

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway