AVANT PROPOS
Voici arrivé pour nous, le moment de présenter
le travail qui sanctionne la fin de notre stage effectué au
ministère des affaires étrangères.
Les sentiments de notre profonde joie peuvent à notre
sens être manifestés par le témoignage de notre gratitude
à l'ensemble du personnel de ce ministère pour nous avoir
acceptés en qualité de stagiaire au sein de leur organisation.
Nos remerciements vont tout droit à Madame NGALIMA
SONGA Mélanie et au reste du personnel du ministère des affaires
étrangères, pour leur assistance durant toute la période
de notre stage afin de confronter la théorie universitaire à la
pratique et nous familiariser avec le domaine professionnel.
Que le Tout Puissant vous garde.
INTRODUCTION
Les enseignements universitaires ont pour but d'orienter les
étudiants non seulement à la recherche scientifique mais
également à la vie professionnelle, raison pour laquelle, il est
prévu un stage d'un mois à la fin de chaque cycle.
Notre choix a été porté au
secrétariat général au ministère des affaires
étrangères, qui est l'un des ministères les plus
importants que compte la république démocratique du Congo.
Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail
est subdivisé en deux (2) grandes parties ;
v La première partie est basée sur la
présentation du ministère des affaire étrangère et
de la coopération internationale;
v La deuxième parle de la composition des directions du
secrétariat aux affaires étrangères.
Chap.1 : PRESENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le ministère des affaires étrangères et
de la coopération international est l'institutiongouvernementale ayant
en charge la conduite de la politique extérieur de la République
Démocratique du Congo. De ce qui précède, ce
ministère demeure le passage obligé de la RD Congo avec
l'extérieur.
Au vu de son importance dans la quête de la paix, et du
développement du pays, ce ministère est hautement
stratégique et est et demeure celui de la souveraineté.
D'après les dispositions constitutionnelles, le
président de la république est le premier diplomate. En sa
qualité de garant de l'unité nationale et élu du peuple,
le chef de l'Etat est l'inspirateur des grandes lignes de la politique
étrangère et la diplomatie est réalisée en son nom
et au nom du gouvernement par le ministre des affaires
étrangères, membre du gouvernement représentatif du peuple
congolais. Le président de la république nomme et
accrédite les ambassadeurs auprès des puissances
étrangères et reçoit les lettre de créances des
envoyés spéciaux accrédité auprès de lui par
lesdites puissances.
Section 1. Historique, localisationet attributiondu
ministère des affaires étrangères
§1. Historique
L'histoire du ministère des affaires
étrangères et de la coopération international remonte
à l'accession de notre pays à l'indépendance le 30 juin
1960, mais la gestion du pays sur le plan interne et externe date en fait de
1885. Durant cette année, l'Etat indépendant du Congo
était une propriété du roi Léopold II, qui
dirigeait, sous son autorité personnelle, sa propriété
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par le
truchement des trois départements qu'il avait institué à
cette effet. en 1908, le roi décida de céder l'Etat
indépendant du Congo à l'Etat belge à la grande surprise
des grandes puissances. L'Etat indépendant du Congo devient une colonie
belge et c'est le ministre des affaire étrangères belge en
collaboration avec celui de la colonie qui administraient le Congo belge tant
sur le plan interne qu'externe, le royaume de Belgique et le Congo à une
même et unique souveraineté.
Ce n'est que depuis le 30 juin 1960, lors de l'accession de la
république démocratique du Congo à l'indépendance,
que le ministère des affaires étrangères en tant que tel
vit le jour. Mais il débutera ses activité avec une carence de
cadre car les colonisateurs n'ont pas préparés les congolais
à exercer des lourde taches. Cette situation amènera le
gouvernement de l'époque et le ministre des affaires
étrangères à recourir à l'expertise des
étrangers et à l'envoie des futurs diplomates congolais en
formation dans des pays ami. A l'heure actuelle, ce ministère a en son
sein des cadres universitaires de premier rang.
§2. Localisation
Le ministère des affaires étrangère et de
la coopération international a connu plusieurs déplacements
depuis sa création jusqu'à nos jours. Il a notamment était
à la cité de l'OUA, à l'immeuble du 30 juin,... Depuis le
début des années 70, il est installé dans ses propres
locaux, le bâtiment étant construit selon le génie du
célèbre architecte togolais POLUMBO. Il se situe dans la ville de
Kinshasa, siz avenue Virunga numéro 1 dans la commune de la Gombe, sur
la place de l'indépendance, en face du bâtiment du palais de
justice et de l'athénée de la Gombe.
§3. Attributions classique du Ministère
En dehors des attributions communes à tous les
ministères, le ministère des affaires étrangères et
de la coopération internationale a des attributions qui lui sont
spécifiques, fixées notamment par l'ordonnance numéro
07/018 du 16 mai 2007 dont quelques-unes des plus importantes sont reprise
ci-dessous :
· Animation de la politique étrangère de la
république démocratique du Congo et de sa diplomatie ;
· Exécution des formalités protocolaires de
rédaction, de signature, d'autorisations législatives
internationales ;
· Défense des intérêts des congolais
auprès des puissances étrangères ;
· Préparation des travaux avec les organisations
multilatérales et suivi de l'exécution de leurs décisions
et recommandations ;
· Gestions du protocole d'Etat ;
· Gestion des passeports ;
· Gestion des visas spéciaux ;
· Gestion bilatérales et multilatérale du
pays.
Cependant, pour exécuter ses taches avec succès,
le ministère des affaires étrangères et de la
coopération internationale dispose d'un cadre compétant tant au
pays avec la central qu'à l'extérieur avec les missions
diplomatiques et postes consulaires.
Section 2. Structure, organisation et fonctionnement du
Ministère
des affaires étrangères et de la
coopération internationale
§1. Structure du ministère
Deux organes caractérisent la structure du
ministère des affaires étrangères et de la
coopération internationale:
A. L'Organe politique
· ministre (130) ;
· vice-ministre de la coopération internationale
et intégration régionale (130 CIR) ;
· vice-ministre des congolais de l'étranger (130
CE).
B. L'organe administratif
1. à la centrale
· le secrétaire général aux affaires
étrangère (131 AE) ;
· les directeurs chefs de service ;
· les chefs de divisions ;
· les chefs de bureaux ;
· les collaborateurs ;
· les agents auxiliaires ;
2. à l'extérieur
· les ambassadeurs ;
· les missions permanentes ;
· les consulats.
§2. , Organisation et fonctionnement du
ministère
1. Le Ministre
Le ministre est nommé par ordonnance présidentielle
sur proposition du premier ministre. Il est l'instance politique par excellence
du ministère, il assiste le chef de l'Etat en matière de
politique étrangère, et envoie les chargés des affaires
avec lettre auprès des pays amis et reçois ces derniers.
Il coordonne et exécute les actions de la politique
étrangère du pays, il engage le pays devant le monde
extérieur, et représente le pays à l'extérieur.
2. Le vice-ministre
Il est nommé par ordonnance présidentielle sur
proposition du premier ministre. Il les actions de la structure administrative
et financière du ministère en collaboration avec le
secrétaire général. En cas d'absence ou
d'empêchement du ministre, il assure l'intérim.
3. Le secrétaire général
Le secrétaire général est
l'autorité administrative du ministère. Il est nommé par
l'ordonnance présidentielle sur proposition du ministre de la fonction
publique. Il prévoit, organise, conçoit et contrôle les
services et fait rapport au ministre, soit directement soit indirectement par
le truchement du vice-ministre. Il assure la liaison entre le cabinet politique
et la partie administrative du ministère, et exécute les
instructions de l'instance politique du ministère.
4. Les Directeurs chefs de services
Les directeurs chefs de services tiennent les directions
ci-après :
Ø La direction des services généraux
(131.1) ;
Ø La direction des affaires juridique et contentieux
(131.2) ;
Ø La direction de l'inspection des postes diplomatique et
consulaires (131.3)
Ø La direction de chancellerie et litiges
(131.4) ;
Ø La direction des études, recherche et
planification (131.5) ;
Ø La direction du protocole d'Etat (131.6) ;
Ø La direction Afrique et moyen orient (131.7) ;
Ø La direction Europe (131.8) ;
Ø La direction Amérique, Asie et Océanie
(131.9) ;
Ø La direction des organisations internationales
(131.10) ;
Ø La direction de la francophonie (131.11) ;
Ø La direction des transmissions (131.12) ;
Ø La direction des congolais de l'étranger
(131.13) ;
Ø La direction de l'Académie diplomatique
congolaise (131.14).
§3. Succession des ministres des affaires
étrangèresde 1960 à nos jours
N°
|
Ministres
|
Années de mandature
|
1
|
J.M. BOMBOKO
|
1960-1963
|
2
|
MABIKA KALANDA
|
1963-1964
|
3
|
Moise KAPEND TSHOMBE
|
1964-1965
|
4
|
KAMITATU Cléophas
|
1965
|
5
|
J.M. BOMBOKO
|
1965-1969
|
6
|
ADOULA Cyrille
|
1969-1970
|
7
|
MOBUTU Joseph Désire
|
1970
|
8
|
KARDOZO MARIO LOSEMBE
|
1971-1972
|
9
|
UMBA DI LUTETE
|
1974-1975
|
10
|
MANDUNGU BULANIATI
|
1975-1976
|
11
|
NGUZ -a-KARL-I-BOND
|
1976-1977
|
12
|
UMBA DI LUTETE
|
1977-1979
|
13
|
NGUZ-a-KARL-I-BOND
|
1979-1980
|
14
|
INONGA LOKONGAO L'OME
|
1980-1981
|
15
|
J.M. BOMBOKO LUKUMBA
|
1981
|
16
|
YOKA MANGONO
|
1981-1982
|
17
|
KAMANDA WA KAMANDA
|
1982-1984
|
18
|
UMBA DI LUTETE
|
1984-1985
|
19
|
MAKOLO WA MPOMBO
|
1985-1986
|
20
|
MANDUNGU BULANIATI
|
1986
|
21
|
KENGO WA DONDO
|
1986-1987
|
22
|
EKILA LIYONDA
|
1987-1988
|
23
|
NGUZ-a-KARL-I-BOND
|
1988-1990
|
24
|
MUSHOBEKWA KATANA
|
1990-1991
|
25
|
INONGA LOKONGO L'OME
|
1991
|
26
|
IPOTO EYEBU BUKANDASI
|
1991
|
27
|
BUKETI BUKAYI
|
1991
|
28
|
BAGBENI ADEITO
|
1991-1992
|
29
|
Pierre LUMBI OKONGO
|
1992
|
30
|
MPINGA KASANDA
|
1992-1994
|
31
|
LUNDA BULULU
|
1994-1995
|
32
|
KAMANDA WA KAMANDA
|
1995-1996
|
33
|
KITITUA TUMANSI
|
1996-1997
|
34
|
KAMANDA WA KAMANDA
|
1997
|
35
|
BIZIMA KARAHA
|
1997-1998
|
36
|
J.C.OKOTO LOLAKOMBE
|
1998-1999
|
37
|
YERODIA ABDOULAYE NDOMBASI
|
1999-2000
|
38
|
SHE OKITUNDU Leonard
|
2000-2003
|
39
|
Antoine NHONDA
|
2003-2004
|
40
|
RAMAZANI BAYA Raymond
|
2004-2007
|
41
|
MBUSSA NYAMWISI
|
2007-2008
|
42
|
Alexi THAMBWE MWAMBA
|
2008-2012
|
43
|
Raymond TSHIBANDA NTUNGAMULONGO
|
2012 à nos jours.
|
Chap.2 COMPOSITION DES DIRECTIONS DU SECRETARIAT
GENERAL AUX AFFAIRES ETRANGERES
Avant de parler de chacune des directions qui composent le
secrétariat général aux affaires étrangères,
nous parlerons brièvement du secrétariat général du
ministère des affaires étrangères en mettant un accent
particulier sur son fonctionnement ainsi que son rôle.
Section 1. Secrétariat général du
ministère des affaires étrangères
Le ministère des affaires étrangères est
une institution gouvernementale ayant en charge la politique
étrangère de la RDC. Il est aussi le passage obligé pour
tous les contacts du pays avec l'extérieur. Dans la plupart des pays, il
est rattaché directement à la présidence et est
appelé ministère d'Etat. Le président de la
république est le premier diplomate et c'est lui qui conduit la
politique étrangère du pays. Toute diplomatie est
réalisée en son nom. Au niveau du gouvernement, c'est le ministre
des affaires étrangères qui assure ladite diplomatie.
§1. Fonctionnement du secrétariat
général du ministère des affaires
étrangères
Il fonctionne selon deux organes comme nous l'avons ci bien
dit plus haut.
1) L'organe politique
Le ministre et le vice-ministre sont nommés par
ordonnance présidentielle sur proposition du premier ministre.
Comme nous l'avons dit précédemment, le ministre
est l'instance politique par excellence du ministère. Il assiste le
chef de l'Etat en matière de politique extérieure et envoie le
chargé des affaires avec les lettres au près des pays amis. Il
coordonne et exécute les actions de la politique étrangère
du pays, il engage le pays et représente le chef de l'Etat à
l'extérieur.
Les vice-ministres supervisent la structure administrative et
financière du ministère en collaboration avec le
secrétaire général et assument l'intérim du
ministre en cas d'absence ou d'empêchement et cela selon la
préséance.
2) L'organe administratif
Le secrétariat général est une
division unique dont le secrétaire général est l'acteur
principal.
Le secrétaire général est
l'autorité administrative du ministère, un haut cadre de
commandement, il est aussi nommé par ordonnance présidentielle
sur proposition du ministre de la fonction publique. Il est l'organe de
prévision d'organisation, de conception, de commandement, de
coordination et de control.
En sa qualité de responsable principal de
l'administration, il décide dans toutes les matières de sa
compétence et donne des avis pour celle qui ne le sont pas, notamment
dans le domaine de recrutement.
Il s'occupe aussi de la nomination, de la promotion et de la
sanction en donnant des avis, il supervise et préside toute les
activités de son ministère, il fait le rapport au ministre soit
directement, soit indirectement par l'intermédiaire des vice-ministres.
Il assure la liaison entre le cabinet politique et le cabinet administratif, il
exécute les instructions entre les instances politiques du
ministère.
Ce n'est pas une direction mais une division unique
composé du secrétaire Général, ses
assistants,composés au sommet d'un assistant principal et de son
adjoint selon les circonstances. L'assistant principal coordonne toutes les
activités du secrétariat Général et s'occupe
également des questions administratives et financières.
L'assistant principal adjoint quant à lui s'occupe des questions
politiques et juridiques.
§2. Rôles du secrétariat
général du ministère des affaires
étrangères
Le secrétariat Général est la
mémoire du ministère des affaires étrangères, il
assure la liaison entre l'administration et le cabinet politique. Il est
l'unité de la jurisprudence administrative et de la coordination de tous
les ministères. Il sauvegarde la tradition administrative et la
discipline du ministère.
Il importe de signaler qu'au sein du secrétariat
général du ministère des affaires étrangères
dont nous venons de parler, se trouve un secrétariat
Général aux affaires étrangères composé de
14 directions dont chacune a une mission particulière qui lui a
été assignée, une structure qui lui est propre ainsi que
des attributions précises.
Dans les lignes qui suivent, nous aborderons de
manières détaillées chacune des directions composant ce
secrétariat, suivant un ordre de préséance.
Section 2. Différentes directions du
secrétariat général aux
Affaires
étrangères
2.1. Direction des services généraux
131.1
Depuis l'année du début de ce ministère
(1960), la direction des services généraux a eu à
connaitre diverse appellation qui a varié à travers le temps.
Cette direction s'occupe des affaires générales telles que le
personnel, les infrastructures, les finances,...
2.1.1. Organisation et fonctionnement de la Direction
des services généraux
La direction des services généraux est
composée de quatre divisions :
Ø La division du personnel intérieur : Elle
gère le personnel qui est situé à la centrale et en poste,
elle recrute et s'occupe des formations appelées
« réarmement ».
Ø La division du personnel extérieur : Elle
s'occupe de tout ce qui concerne le personnel du poste diplomatique, sa
gestion, le payement du personnel en poste diplomatique, le loyer,...
Ø La division d'infrastructure : elle est à
la charge des infrastructures mobilières et immobilières.
Ø La division de l'action sociale : Elle s'occupe
de l'action sociale, de tout ce qui tient à la vie des agents.
2.2. Direction des affaires juridiques et contentieux
131.2
La direction des affaires juridiques et contentieux est la
deuxième direction dans l'ordre de préséance au
secrétariat Général au ministère des affaires
étrangères, elle est située au premier niveau du
bâtiment du côté droit.
La direction exécute des formalités
protocolaires, elle met en place des projets et contre-projet.
La direction des affaires juridique et contentieux est de
nature purement technique et joue le rôle de conseiller juridique du
gouvernement de la république démocratique du Congo.
2.1.1. Organisation de la Direction
Elle est composée d'un directeur chef de service, de
quatre divisions reparties en bureaux, avec des attributions précises.
Les différentes divisions qui composent la Direction
sont:
Ø La division des traités et accord
internationaux ;
Ø La division des contentieux internationaux ;
Ø La division des consultations juridique et
opération juridique ;
Ø La division de droit de l'homme et de droit
international humanitaire.
2.1.2. Fonctionnement de la Direction
Pour son fonctionnement, la direction utilise des textes
internationaux et internes dont les plus importants sont :
v Sur le plan interne
· La constitution ;
· L'ordonnance n°82/128 du 21/05/1983 fixant
organisation et attribution des différentes directions ;
· Le code du travail
v Sur le plan international
· La convention de vienne sur les relations
diplomatiques du 18/04/1961;
· La convention de vienne sur les relations consulaires
du 24/04/1964 ;
· La convention de vienne sur le droit de traité
du 23/05/1969 ;
· L'arrêté ministériel portant post
diplomatique, organisation et fonctionnement du 02/09/1962.
2.1.3. Attributions du Directeur chef de
service
Il supervise toutes les activités de la direction, il
est épaulé par son secrétariat que dirige un coordonnateur
qui s'occupe de saisir et dispatcher les documents de service
2.3. Direction de l'inspectiondes postes diplomatiqueset
Consulaires 131.3
2.1.4. Missions
Ø Au niveau de la central, la direction doit
dépouiller, vérifier et formuler des remarques et observation
portant sur les rapports des différant actes de gestion tant
administratif que financier de nos missions diplomatiques et consulaires
Ø Au niveau de nos missions diplomatiques, elle a la
mission de contrôle, d'inspection pour s'assurer l'exécution des
instructions en vigueur
2.3.2. Organisation
Cette direction est composée d'un directeur chef de
service, un coordonnateur ainsi que quatre divisions et chaque division a en
son sein deux bureaux qu'elle gère.
v La première division a comme bureau l'Afrique
central pour le premier bureau et l'Afrique centrale et austral pour le
deuxième ;
v La deuxième division s'occupe des bureaux en charge
de l'Afrique du nord et l'Afrique de l'ouest ;
v La troisième division a comme bureau l'Europe de
l'est et l'Europe de l'ouest ;
v La quatrième division a des bureaux qui s'occupent de
l'Amérique pour le premier et de l'Asie et moyen orient pour le
deuxième.
2.3.3. Attributions
· La première division a pour attribution de
concevoir, élaborer et soumettre à l'approbation de la
hiérarchie du ministère, des instructions et conseils pour un
meilleur fonctionnement ;
· La deuxième division dépouille, formule
et vérifie les remarques sur la régularité et le respect
des instructions conformément à la nomenclature
budgétaire ;
· La troisième division assure le suivi et le
contrôle de la gestion tant administrative, financière que
diplomatique de nos missions diplomatiques et postes consulaires et celle du
patrimoine diplomatique ;
· La quatrième division gère les litiges et
conflits né en poste dans le cadre de la gestion administrative et
financière et certifie les créances y afférente.
2.4. Direction des chancellerieset litiges 131.4
Cette direction est appelée à poser des actes de
chancellerie et d'en régler les litiges.
2.4.1. Actes de chancellerie
Délivrer les passeports suivant les prescrits du
décret N°09/10 du 30/03/2009 portante règlementation de
l'octroi des passeports nationaux en RDC.
Il existe trois sortes de passeports: Passeport
ordinaire, passeport de service, passeport diplomatique.
v Le passeport ordinaire : Toute personne de
nationalité congolaise a droit à un passeport ordinaire.
v Le passeport de service : Pour obtenir un passeport de
service, il faudrait remplir certaine condition à savoir :
· Avoir un ordre de mission signé par un
ministre de tutelle ;
· Présenter la carte de service ou un
arrêté ministériel pour les membres ministériels.
v Passeport diplomatique : Les passeports diplomatiques
sont délivrés d'une manière générale aux
officiels tels que les chefs d'Etat, les agents de carrière des affaires
estrangères admis dans le corps des diplomates de la
république.
Certaines catégories connaissent la
déchéance et par conséquent n'ont plus droit au passeport
diplomatique contrairement à d'autre qui continuent à l'obtenir
même après l'exercice de leur fonction tel que les
présidents des pays.
Au terme de l'article 8 du décret, il est dit que le
président et le ministre des affaires étrangère de la
république peuvent octroyer à une personne un passeport
diplomatique du moment où ce dernier a qui a été
octroyé le passeport diplomatique défende les
intérêts du pays.
Il est essentiel de comprendre que le passeport de service et
le passeport diplomatique sont appelés passeports spéciaux et ne
sont délivrés que par l'administration centrale du
ministère des affaires étrangères.
NB/ Tout passeport a une durée de 5 ans
Concernant l'octroi des VISA, il a été
créé une commission nationale d'octroi de VISA en sigle CNOV
composé de l'ANR, la DGM et le ministère des affaires
estrangères.
2.5. Direction des études, recherches et
planification 131.5
Cette direction a été créée par
l'ordonnance numéro 83-128 du 21 mai 1983 portant modification de
l'organigramme du MINAFFECI
2.5.1. Organisation
La direction des études, recherche et planification
occupe la 5eme place dans l'ordre de préséance au
ministère des affaires étrangères. Elle a 5
divisions :
Ø La première division chargée de
l'analyse des questions politiques, diplomatiques et
sécuritaires ;
Ø La deuxième division est chargée des
questions économiques, technique et socio-culturelle et
humanitaire ;
Ø La troisième division chargée de la
planification et recherche ;
Ø La quatrième division se charge de la
bibliothèque et archive ;
Ø La cinquième division est chargée de la
presse et information.
2.5.2. Attributions de la Direction
Ces attributions couvrent le domaine de l'information,
étude, recherche et planification. Elle s'occupe également de
tous les problèmes qui se posent au ministèredes affaires
étrangères. La direction a pour tâche d'organiser la
formation, le recyclage des agents et fonctionnaires du ministère des
affairesétrangères.
Nb : cette dernière tâche est actuellement
attribuée à l'académie diplomatique
2.6. Direction du protocole d'Etat 131.6
2.5.1. Rôle et attributions
Le protocole d'état a pour rôle d'assurer l'ordre
et la réussite de l'état sur le plan politique ; elle veille ici
à l'applicabilité de l'ordre protocolaire; elle est un canal de
transmission entre les missions diplomatique, les organisations internationales
et le ministère des affaires étrangères.
Cette direction à pour attribution de régler les
préséances officiels ; ordonner les cérémonies et
réception publique; encadrer les séjours des chefs des
États et les délégations étrangères ;
préparer les voyages du chef de l'État ; rédiger les
messages du chef de l'État et du ministre des affaires
étrangères; prêter assistance aux missions diplomatique et
représentation ; régler les différents problèmes
liée à l'application des privilèges et immunité
diplomatique.
2.5.2. Organisation et fonctionnement
La direction du protocole d'état est dirigée par
un directeur chef de service qui a comme rôle d'organiser l'accueil et
l'encadrement. Il conduit les ambassadeurs, les chefs de missions
diplomatiques, les organisations internationales ou les envoyés
spéciaux auprès du chef de l'État ou du ministre des
affaires étrangères.
En sa qualité, il constitue le trait d'union entre le
président, le ministre des affaires étrangères et les
missions diplomatiques accréditées au Congo.Cette direction et
composé de trois division qui assure le fonctionnement de ladite
direction.
2.7. Direction Afriqueet moyen orient 131.7
Cette direction est chapeautée par un directeur chef de
service, il a un secrétariat général coordonné par
un coordonnateur général et ce secrétariat est
composé des agents de saisi.
2.5.3. Organisation
Cette direction a trois divisions:
Ø La première division est la division de
l'Afrique central, oriental et austral. Cette division à compte trois
bureaux portants la même dénomination;
Ø La deuxième division est la division Afrique
du nord et moyen orient, avec deux bureaux du même nom;
Ø La troisième division est la division
organisation continentales et sous régionale, et elle compte quatre
bureaux que sont l'union africaine, bureau des organisations africaines
àcaractère technique, scientifique et socio culturelle, le bureau
des organisationsà caractère économique et les bureaux des
questions des frontières.
La direction Afrique et moyen orient s'occupent des questions
qui concernent la coopération entre la RDC et les pays d'Afrique d'une
part et la RDC et les pays du moyen orient d'autre part.
2.5.4. Fonctionnement
Ø La première division traite de toutes les
questions liées aux relations bilatérales entre la RDC et les
pays de l'aire géographique précédemment cité. Elle
s'occupe aussi de tous les problèmes bilatéraux et
multilatéraux.
Ø La deuxième division traite de toutes les
questions de coopération multilatérale en Afrique excepté
celle qui sont exclusivement de l'union africaine et des institutions
spécialisé.
Ø La troisième division traite de toutes les
questions de coopération multilatérale en Afrique excepté
celles qui sont exclusivement de l'union africaine et de ses institutions
spécialisées.
2.8. Direction Europe 131.8
2.5.5. Attributions
Ø Promouvoir et développer les relations
bilatérales et multilatérales de la RDC avec les pays des
organisations régionales et sous régionales de l'Europe ;
Ø Participer à l'élaboration des projets
d'accord et des traité bilatéraux et multilatéraux entre
la RDC et les pays de l'Europe ;
Ø Faciliter la prestation des services aux Etat et/ou
aux représentations diplomatique et consulaire ainsi qu'aux
organisations régionales est sous régionale d'Europe
2.5.6. Organisation
La division Europe est composée de quatre divisions
dont :
Ø La division Benelux
Ø La division Europe occidentale
Ø La division Europe de l'est et central
Ø La division des organisations européennes
2.9. Direction Amérique, Asie et Océanie
131.9
2.9.1. Fonctionnement
Cette direction à un directeur chef de service qui
engage la direction, supervise, planifie, coordonne, oriente les dossiers et
contrôle toute les activités de la direction et rend compte
à la hiérarchie.
2.9.2. Objectif
Développer et promouvoir les relations politiques,
économiques, culturelles, scientifiques, techniques et d'amitiés
avec les pays de coq, relations au nombre desquelles nous citons :
Ø Appréhender les problèmes qui peuvent
survenir dans l'évolution général des relations entre la
république démocratique du Congo et ses partenaires
extérieur;
Ø Examiner les tenants et aboutissants de certaines
situations avec les partenaires concernés afin de trouver la solution
qui s'impose dans le cadre de la coopération international.
2.9.3. Organisation
La direction Amérique, Asie et Océanie à
trois division :
· La première est la division de Amérique
du nord qui à trois bureaux;
· La deuxième est la division Amérique
centrale et du sud qui elle à cinq bureaux;
· La troisième est la division Asie et
Océanie qui comprend pour sa part sept bureaux
2.10. Direction des organisations internationales
131.10
La direction des organisations internationales est la 10
ème direction au sein du ministère des affaires
étrangères. Elle joue dans ce ministère plusieurs
rôles dont en voici quelques-uns :
2.10.1. Rôle
Ø Concevoir la politique extérieure du
gouvernement ;
Ø Conseiller le gouvernement en matière de
relation extérieure ;
Ø Exécuter et gérer en tant qu'instrument
de la politique extérieure le programme du gouvernement ;
Ø S'occupe du système des nations unis et des
autres institutions qui lui sont apparenté.
2.10.2. Attributions
Ø Contribuer à l'élaboration de la
politique extérieur du pays à l'égard des nations unies et
ses institutions spécialisée ;
Ø Prendre part aux conférences
internationales sous les auspices des nations unis ;
Ø Promouvoir des relations de coopération avec
les organisations internationales ;
Ø Préparer le budget annuel des
contributions ;
Ø Programmer le payement des contributions de la RDC
aux organisations internationales dont elle est membre ;
Ø Faciliter et encourager le placement des cadres
congolais dans les organisations internationales ;
Ø Assurer la diffusion des vacances et la transmission
à temps du dossier des candidatures congolaise au sein des organisations
internationales ;
Ø Etablir les critères devant guider le
gouvernement congolais à soutenir la candidature d'un pays parmi tant
d'autre poste resté vacant dans l'organisation des nations unies ou
d'autre institution spécialisée.
2.10.3. Organisation
La direction des organisations internationales comprend
quatre divisions ; la première est une division à
caractère politique, la deuxième est à caractère
économique et financier, la troisième est à
caractère social, culturel, humanitaire et technique et la
quatrième est en charge des contributions et de la fonction publique
internationale.
1) Division à caractère
politique
Cette division est chargée de toutes les questions
politiques, elle aborde des questions traitant du maintien de la paix, des
mouvements des pays non aligné, des problèmes liés
à la décolonisation, du comité de sanction des membres et
de la question du désarmement.
2) Division à caractère
économique et financier
Cette division s'occupe de la coordination des
activités économiques diverse ainsi que des accords sur le
produit de base.
3) Division à caractère social,
culturel, humanitaire et technique
Cette division s'occupe des institutions des nations unies
à caractères social, économique, culturel et humanitaire.
Elle a pour mission d'examiner toute la question ayant trait au droit de
l'homme, à l'enfant, à l'éducation, à
l'environnement et à la technique.
4) La division en charge de contribution et de la
fonction publique internationale
2.11. Direction de la francophonie 131.11
Le 20 mars 1970 est la journée de la francophonie. La
base de la création de cette organisation est la culture (la langue
française).
2.10.4. Objectifs
Ø instauration et développement de la
démocratie, du règlement des conflits, et le soutien aux droits
de l'homme;
Ø intensification du dialogue de culture et dz
civilisation ;
Ø renforcement de la solidarité par des actions
de coopération multilatérale en vue de favoriser leur essor
économique ;
Ø la promotion de l'éducation et de la
formation.
Le représentant du chef de l'Etat siège au
conseil permanentde la francophonie, ce dernier se réunit au moins deux
fois par ans.
2.12. Direction des transmissions 131.12
2.10.5. Création
La direction des transmissions fut créée en
1962 ; il avait pour objectif d'établir un contact entre le
ministère des affaires étrangères, les ambassades et les
post consulaire.
2.10.6. Organisation
La direction des transmissions compte quatre division
dont :
Ø La division d'exploitation ;
Ø La division technique et maintenance :
Ø La division archive et placement :
Ø La division chiffre.
2.13. Direction des congolais de l'étranger
131.13
2.10.7. Création
La direction des congolais de l'étranger était
à l'époque appelée colonie congolaise, crée par
l'arrêt interne ministériel. Arrêté numéro
130/Cab/minaffeci/014 du 13 juillet 2006.
2.10.8. Attribution
Ø Identifier, recenser et faire le suivis ;
Ø Mobiliser et sensibiliser les congolais de
l'étranger a la vie nationale
2.10.9. Organisation
La division des congolais de l'étranger à trois
divisions qui la compose ;
Ø La première division s'occupe de
l'identification et des base de donné ;la deuxième division
se charge de la facilitation, des liaisons et contentieux ;et enfin la
troisième division s'occupe des publication, presse, information a
l'immigration :publier les réalisations
2.14. Direction de l'académie diplomatique
131.14
Issue de l'arrêt ministérielle numéro
010/2006, du 14/04/2006, portant sa création, organisation et
fonctionnement, l'académie diplomatique congolaise est une structure
permanente de formation au sein du MINAFFECI.
2.10.10. Organisation et fonctionnement
A. Le conseil de l'académie
C'est l'organe chargé de conception, organisation et de
contrôle.il défini la politique générale de
l'académie et constitue à ce titre l'instance de sauvegarde du
capital investi. Il est composé de :
· Ministre des affaires
étrangères ;
· Vice-ministre des affaires
étrangères ;
· Vice-ministre de la coopération
internationale ;
· Le secrétaire général aux affaires
étrangères ;
· La secrétaire général a la
coopération internationale ;
· Le directeur de l'académie ;
· Les trois chefs de département.
B. Le conseil scientifique
Il est moins exploité par l'arrêt 010. Il est
composé du corps de formation au sein de l'académie
diplomatique
1. Le conseil directeur
C'est l'organe chargé de l'organe quotidienne
composé du directeur de l'académie et des trois chefs de
département (département étude et formation,
département recherche, publication, Bibliothèque et archive,
département administration, finance logistique). Chaque
département est composé des service ainsi dans le premier
département nous trouvons le service d'étude, le service
chargé de la formation ;dans le deuxième département
nous avons le service chargé de la recherche, le service chargé
de la publication, et le service chargé de la bibliothèque et
archive et enfin dans le troisième département nous avons les
service chargé de l'administration, le service chargé des finance
et le service chargé de la logistique.
2.10.11. Formations organisées à
l'académie diplomatique
Dans l'académie diplomatique il y a trois sortes de
formation à savoir la formation diplomatique, la formation en langue
étrangères et la formation en nouvelle technologie de
l'information et communication.
La formation diplomatique est subdivisé en trois
catégories que sont la formation diplomatique initiale, la formation
intermédiaire réservé au chef de divisions, et a titre
exceptionnel au chef de bureau et la formation diplomatique avancé qui
elle est réservé au cadre et elle regroupe le plus souvent les
nouvelles notions qui naissent sur le plan international ;
La formation en langue étrangères avec
diffèrent programme tel que l'anglais, l'espagnol, le portugais, le
russe, l'italien,...
2.10.12. Mission de l'académie
diplomatique
Elle a pour mission de contribuer par la formation, le
perfectionnement et le recyclage, au renforcement des capacités des
fonctionnaires et agent du MINAFFECI d'une part, et des cadres et agent d'autre
ministères et service de l'Etat impliqué dans les relations
extérieur de la RDC d'autre part.
Section 3. Critiques et suggestions
Il ne serait pas juste à notre humble personne de
conclure ce rapport sans énoncer quelques failles constatés au
ministère des affaires étrangères de la république
démocratique du Congo. En effet, nous avons remarqué
que :
· Le ministère des affaires
étrangères connaît des difficultés de communication
entre les différentes directions. Cela peut bien entendue constituer un
obstacle au bon fonctionnement de ce ministère qui a besoin d'une
véritable cohésion en ne formant qu'un et en n'ayant qu'un seul
langage ;
· Le personnel est butter a un véritable
problème d'assistance social et de payement régulier ;
· Certains lieux de travail des membres du personnels
connaissent un véritable problème de confort pour les mettre dans
des bonnes conditions de travail ;
· Le souci étant de concilier la théorie
acquise à l'université à la pratique, la connaissance
acquise au stage académique ne devrait pas se transmettre comme cela
nous est transmis dans nos universités, les stagiaires doivent
être confrontés de façons véritables au monde
professionnel et la tache revient au ministère de bien veiller à
la protection des différentes matières confidentielles sans
handicapé la formation des futurs cadres de ce pays.
Pour ne pas nous borner qu'aux critiques, nous
apprécions la qualité du personnel de ce ministère ainsi
que l'accueil vraiment chaleureux qui nous a été
réservé. A cet effet, nous suggérons qu'une suivis bien
particulière soit toujours faite pour le recrutement des nouveaux agents
et veiller au respect des normes établie par ce ministère.
CONCLUSION
Nous avons effectué notre stage au ministère des
affaires étrangères de la république démocratique
du Congo. Au bout d'un mois, nous avons compris que le travail dans ce
ministère est un travail qui demande beaucoup d'exigence et qui fait
appel à une forte mobilisation d'énergie et de temps.
Notre rapport comprend deux parties essentielles :
Ø Dans la première partie, outre la
présentation du ministère des affaires étrangères
et de la coopération internationale, il nous a semblé
indispensable de passé en revue la liste des différentes
personnalités qui ont eu a occupé le poste de ministres des
affaires étrangères depuis l'accession de notre pays a
l'indépendance en 1960.
Ø Dans la deuxième partie nous avons
passé au peigne fin les différentes directions que compte le
secrétariat général aux affaires étrangères
en tablant divers point tel que la création, les attributions, le
fonctionnement, le rôle, la mission,...
A l'issue de ce qui précède, nous avons
chuté par l'énonciation des critiques et suggestions en rapport
avec ce ministère.
TABLE DES MATIERES
AVANT
PROPOS....................................................................................................................................................1
INTRODUCTION....................................................................................................................................................1
CHAP.1 : PRESENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE.................................................................................................................................................1
SECTION 1. HISTORIQUE, LOCALISATION ET ATTRIBUTION DU
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES.........................................................................................................................................................2
1.1
HISTORIQUE..........................................................................................................................................
2
1.2
LOCALISATION........................................................................................................................................2
1.3 ATTRIBUTION CLASSIC DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES..............................................2
SECTION 2. STRUCTURE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
MINISTERE DES AFFAIRE
ETRANGERES.........................................................................................................................................................3
2.11.
STRUCTURE.............................................................................................................................................3
2.12. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT ............................................................................................3
2.13. SUCCESSION DES MINISTRE DES AFFAIRES
ETRANGERES................................................................4
II.4 ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT AUX AFFAIRES
ETRANGERES.................................................6
CHAP.2 : COMPOSITION DES DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL
AUX AFFAIRES ETRANGERE.........7
SECTION 1. SECRETARIAT DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES........................................................7
1.1
FONCTIONNEMENT................................................................................................................................7
1.2
ROLE.........................................................................................................................................................8
SECTION 3. DIFFERENTES DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL AUX
AFFAIRE ETRANGERES...............8
A. DIRECTION DES SERVICES GENERAUX
131.1......................................................................................8
A.1. ORGANIATION ET
FONTIONNEMENT........................................................................................................8
B. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
131.2.....................................................8
B.1.
ORGANISATION.............................................................................................................................................9
B.2.
FONCTIONNEMENT......................................................................................................................................9
B.3. ATTRIBUTION DU DIRECTEUR CHEF DE
SERVICE.....................................................................................9
C. DIRECTION DE L'INSPECTION DES POSTES DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRE 131.3...................9
C.1.
MISSION.........................................................................................................................................................9
C.2.
ORGANISATION..........................................................................................................................................10
C.3.ATTRIBUTION...............................................................................................................................................10
D. DIRECTION DE CHANCELLERIE ET LITIGES
131.4..............................................................................10
D.1. ACTE DE
CHAMCELLERIE...........................................................................................................................10
E. DIRECTION DES ETUDES, RECHERCHE ET PLANIFICATION
131.5...................................................11
E.1.
ORGANISATION...........................................................................................................................................11
E.2.
ATTRIBUTION..............................................................................................................................................11
F. DIRECTION DU PROTOCOLE D'ETAT
131.6.......................................................................................11
F.1. ROLE ET
ATTRIBUTION...............................................................................................................................11
F.2. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT..................................................................................................11
G. DIRECTION AFRIQUE ET MOYEN ORIENT
131.7...............................................................................12
G.1.
ORGANISATION..........................................................................................................................................12
G.2.
FONCTIONNEMENT...................................................................................................................................12
H. DIRECTION EUROPE
131.8..................................................................................................................12
H.1.
ATTRIBUTION..............................................................................................................................................12
H.2.
ORGANISATION..........................................................................................................................................12
I. DIRECTION AMERIQUE, ASIE ET OCEANIE
131.9.............................................................................13
I.1.
FONCTIONNEMENT.....................................................................................................................................13
I.2.
OBJECTIF.......................................................................................................................................................13
I.3.
ORGANISATION............................................................................................................................................13
J. DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
131.10.......................................................13
J.1.
ROLE..............................................................................................................................................................13
J.2.
ATTRIBUTION...............................................................................................................................................13
K. DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE
131.11.......................................................................................14
L. DIRECTION DES TRANSMISSIONS
131.12..........................................................................................14
L.1.
CREATION.....................................................................................................................................................14
L.2.
ORGANISATION...........................................................................................................................................14
M. DIRECTION DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER
131.13.....................................................................14
M.1.
CREATION...................................................................................................................................................15
M.2.
ATTRIBUTION.............................................................................................................................................15
M.3.
ORGANISATION.........................................................................................................................................15
N. DIRECTION DE L'ACCADEMIENDIPLOMATIQUE
131.14..................................................................15
N.1. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT.................................................................................................15
N.2. FORMATION ORGANISE A L'ACCADEMIE
DIPLOMATIQUE..................................................................15
N.3. MISSION DE
L'ACCADEMIE.......................................................................................................................16
SECTION 3. CRITIQUES ET
SUGGESTION.........................................................................................................16
CONCLUSION......................................................................................................................................................16
TABLES DES
MATIERES.......................................................................................................................................17
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