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Rapport de stage au ministère des affaires étrangère de la RDC.

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par thys kabala mapa
Université de Kinshasa - Graduat 2016
  

Disponible en mode multipage

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AVANT PROPOS

Voici arrivé pour nous, le moment de présenter le travail qui sanctionne la fin de notre stage effectué au ministère des affaires étrangères.

Les sentiments de notre profonde joie peuvent à notre sens être manifestés par le témoignage de notre gratitude à l'ensemble du personnel de ce ministère pour nous avoir acceptés en qualité de stagiaire au sein de leur organisation.

Nos remerciements vont tout droit à Madame NGALIMA SONGA Mélanie et au reste du personnel du ministère des affaires étrangères, pour leur assistance durant toute la période de notre stage afin de confronter la théorie universitaire à la pratique et nous familiariser avec le domaine professionnel.

Que le Tout Puissant vous garde.

INTRODUCTION

Les enseignements universitaires ont pour but d'orienter les étudiants non seulement à la recherche scientifique mais également à la vie professionnelle, raison pour laquelle, il est prévu un stage d'un mois à la fin de chaque cycle.

Notre choix a été porté au secrétariat général au ministère des affaires étrangères, qui est l'un des ministères les plus importants que compte la république démocratique du Congo.

Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux (2) grandes parties ;

v La première partie est basée sur la présentation du ministère des affaire étrangère et de la coopération internationale;

v La deuxième parle de la composition des directions du secrétariat aux affaires étrangères.

Chap.1 : PRESENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le ministère des affaires étrangères et de la coopération international est l'institutiongouvernementale ayant en charge la conduite de la politique extérieur de la République Démocratique du Congo. De ce qui précède, ce ministère demeure le passage obligé de la RD Congo avec l'extérieur.

Au vu de son importance dans la quête de la paix, et du développement du pays, ce ministère est hautement stratégique et est et demeure celui de la souveraineté.

D'après les dispositions constitutionnelles, le président de la république est le premier diplomate. En sa qualité de garant de l'unité nationale et élu du peuple, le chef de l'Etat est l'inspirateur des grandes lignes de la politique étrangère et la diplomatie est réalisée en son nom et au nom du gouvernement par le ministre des affaires étrangères, membre du gouvernement représentatif du peuple congolais. Le président de la république nomme et accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et reçoit les lettre de créances des envoyés spéciaux accrédité auprès de lui par lesdites puissances.

Section 1. Historique, localisationet attributiondu ministère des affaires étrangères

§1. Historique

L'histoire du ministère des affaires étrangères et de la coopération international remonte à l'accession de notre pays à l'indépendance le 30 juin 1960, mais la gestion du pays sur le plan interne et externe date en fait de 1885. Durant cette année, l'Etat indépendant du Congo était une propriété du roi Léopold II, qui dirigeait, sous son autorité personnelle, sa propriété tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par le truchement des trois départements qu'il avait institué à cette effet. en 1908, le roi décida de céder l'Etat indépendant du Congo à l'Etat belge à la grande surprise des grandes puissances. L'Etat indépendant du Congo devient une colonie belge et c'est le ministre des affaire étrangères belge en collaboration avec celui de la colonie qui administraient le Congo belge tant sur le plan interne qu'externe, le royaume de Belgique et le Congo à une même et unique souveraineté.

Ce n'est que depuis le 30 juin 1960, lors de l'accession de la république démocratique du Congo à l'indépendance, que le ministère des affaires étrangères en tant que tel vit le jour. Mais il débutera ses activité avec une carence de cadre car les colonisateurs n'ont pas préparés les congolais à exercer des lourde taches. Cette situation amènera le gouvernement de l'époque et le ministre des affaires étrangères à recourir à l'expertise des étrangers et à l'envoie des futurs diplomates congolais en formation dans des pays ami. A l'heure actuelle, ce ministère a en son sein des cadres universitaires de premier rang.

§2. Localisation

Le ministère des affaires étrangère et de la coopération international a connu plusieurs déplacements depuis sa création jusqu'à nos jours. Il a notamment était à la cité de l'OUA, à l'immeuble du 30 juin,... Depuis le début des années 70, il est installé dans ses propres locaux, le bâtiment étant construit selon le génie du célèbre architecte togolais POLUMBO. Il se situe dans la ville de Kinshasa, siz avenue Virunga numéro 1 dans la commune de la Gombe, sur la place de l'indépendance, en face du bâtiment du palais de justice et de l'athénée de la Gombe.

§3. Attributions classique du Ministère

En dehors des attributions communes à tous les ministères, le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale a des attributions qui lui sont spécifiques, fixées notamment par l'ordonnance numéro 07/018 du 16 mai 2007 dont quelques-unes des plus importantes sont reprise ci-dessous :

· Animation de la politique étrangère de la république démocratique du Congo et de sa diplomatie ;

· Exécution des formalités protocolaires de rédaction, de signature, d'autorisations législatives internationales ;

· Défense des intérêts des congolais auprès des puissances étrangères ;

· Préparation des travaux avec les organisations multilatérales et suivi de l'exécution de leurs décisions et recommandations ;

· Gestions du protocole d'Etat ;

· Gestion des passeports ;

· Gestion des visas spéciaux ;

· Gestion bilatérales et multilatérale du pays.

Cependant, pour exécuter ses taches avec succès, le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale dispose d'un cadre compétant tant au pays avec la central qu'à l'extérieur avec les missions diplomatiques et postes consulaires.

Section 2. Structure, organisation et fonctionnement du Ministère

des affaires étrangères et de la coopération internationale

§1. Structure du ministère

Deux organes caractérisent la structure du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale:

A. L'Organe politique

· ministre (130) ;

· vice-ministre de la coopération internationale et intégration régionale (130 CIR) ;

· vice-ministre des congolais de l'étranger (130 CE).

B. L'organe administratif

1. à la centrale

· le secrétaire général aux affaires étrangère (131 AE) ;

· les directeurs chefs de service ;

· les chefs de divisions ;

· les chefs de bureaux ;

· les collaborateurs ;

· les agents auxiliaires ;

2. à l'extérieur

· les ambassadeurs ;

· les missions permanentes ;

· les consulats.

§2. , Organisation et fonctionnement du ministère

1. Le Ministre

Le ministre est nommé par ordonnance présidentielle sur proposition du premier ministre. Il est l'instance politique par excellence du ministère, il assiste le chef de l'Etat en matière de politique étrangère, et envoie les chargés des affaires avec lettre auprès des pays amis et reçois ces derniers.

Il coordonne et exécute les actions de la politique étrangère du pays, il engage le pays devant le monde extérieur, et représente le pays à l'extérieur.

2. Le vice-ministre

Il est nommé par ordonnance présidentielle sur proposition du premier ministre. Il les actions de la structure administrative et financière du ministère en collaboration avec le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, il assure l'intérim.

3. Le secrétaire général

Le secrétaire général est l'autorité administrative du ministère. Il est nommé par l'ordonnance présidentielle sur proposition du ministre de la fonction publique. Il prévoit, organise, conçoit et contrôle les services et fait rapport au ministre, soit directement soit indirectement par le truchement du vice-ministre. Il assure la liaison entre le cabinet politique et la partie administrative du ministère, et exécute les instructions de l'instance politique du ministère.

4. Les Directeurs chefs de services

Les directeurs chefs de services tiennent les directions ci-après :

Ø La direction des services généraux (131.1) ;

Ø La direction des affaires juridique et contentieux (131.2) ;

Ø La direction de l'inspection des postes diplomatique et consulaires (131.3) 

Ø La direction de chancellerie et litiges (131.4) ;

Ø La direction des études, recherche et planification (131.5) ;

Ø La direction du protocole d'Etat (131.6) ;

Ø La direction Afrique et moyen orient (131.7) ;

Ø La direction Europe (131.8) ;

Ø La direction Amérique, Asie et Océanie (131.9) ;

Ø La direction des organisations internationales (131.10) ;

Ø La direction de la francophonie (131.11) ;

Ø La direction des transmissions (131.12) ;

Ø La direction des congolais de l'étranger (131.13) ;

Ø La direction de l'Académie diplomatique congolaise (131.14).

§3. Succession des ministres des affaires étrangèresde 1960 à nos jours

Ministres

Années de mandature

1

J.M. BOMBOKO

1960-1963

2

MABIKA KALANDA 

1963-1964

3

Moise KAPEND TSHOMBE

1964-1965

4

KAMITATU Cléophas

1965

5

J.M. BOMBOKO

1965-1969

6

ADOULA Cyrille

1969-1970

7

MOBUTU Joseph Désire

1970

8

KARDOZO MARIO LOSEMBE

1971-1972

9

UMBA DI LUTETE

1974-1975

10

MANDUNGU BULANIATI

1975-1976

11

NGUZ -a-KARL-I-BOND

1976-1977

12

UMBA DI LUTETE

1977-1979

13

NGUZ-a-KARL-I-BOND

1979-1980

14

INONGA LOKONGAO L'OME

1980-1981

15

J.M. BOMBOKO LUKUMBA

1981

16

YOKA MANGONO

1981-1982

17

KAMANDA WA KAMANDA 

1982-1984

18

UMBA DI LUTETE

1984-1985

19

MAKOLO WA MPOMBO

1985-1986

20

MANDUNGU BULANIATI

1986

21

KENGO WA DONDO 

1986-1987

22

EKILA LIYONDA 

1987-1988

23

NGUZ-a-KARL-I-BOND 

1988-1990

24

MUSHOBEKWA KATANA

1990-1991

25

INONGA LOKONGO L'OME

1991

26

IPOTO EYEBU BUKANDASI

1991

27

BUKETI BUKAYI

1991

28

BAGBENI ADEITO

1991-1992

29

Pierre LUMBI OKONGO

1992

30

MPINGA KASANDA

1992-1994

31

LUNDA BULULU

1994-1995

32

KAMANDA WA KAMANDA

1995-1996

33

KITITUA TUMANSI

1996-1997

34

KAMANDA WA KAMANDA

1997

35

BIZIMA KARAHA

1997-1998

36

J.C.OKOTO LOLAKOMBE

1998-1999

37

YERODIA ABDOULAYE NDOMBASI

1999-2000

38

SHE OKITUNDU Leonard

2000-2003

39

Antoine NHONDA

2003-2004

40

RAMAZANI BAYA Raymond

2004-2007

41

MBUSSA NYAMWISI

2007-2008

42

Alexi THAMBWE MWAMBA

2008-2012

43

Raymond TSHIBANDA NTUNGAMULONGO

2012 à nos jours.

 

Chap.2 COMPOSITION DES DIRECTIONS DU SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ETRANGERES

Avant de parler de chacune des directions qui composent le secrétariat général aux affaires étrangères, nous parlerons brièvement du secrétariat général du ministère des affaires étrangères en mettant un accent particulier sur son fonctionnement ainsi que son rôle.

Section 1. Secrétariat général du ministère des affaires étrangères

Le ministère des affaires étrangères est une institution gouvernementale ayant en charge la politique étrangère de la RDC. Il est aussi le passage obligé pour tous les contacts du pays avec l'extérieur. Dans la plupart des pays, il est rattaché directement à la présidence et est appelé ministère d'Etat. Le président de la république est le premier diplomate et c'est lui qui conduit la politique étrangère du pays. Toute diplomatie est réalisée en son nom. Au niveau du gouvernement, c'est le ministre des affaires étrangères qui assure ladite diplomatie.

§1. Fonctionnement du secrétariat général du ministère des affaires

étrangères

Il fonctionne selon deux organes comme nous l'avons ci bien dit plus haut.

1) L'organe politique

Le ministre et le vice-ministre sont nommés par ordonnance présidentielle sur proposition du premier ministre.

Comme nous l'avons dit précédemment, le ministre est l'instance politique par excellence du ministère. Il assiste le chef de l'Etat en matière de politique extérieure et envoie le chargé des affaires avec les lettres au près des pays amis. Il coordonne et exécute les actions de la politique étrangère du pays, il engage le pays et représente le chef de l'Etat à l'extérieur.

Les vice-ministres supervisent la structure administrative et financière du ministère en collaboration avec le secrétaire général et assument l'intérim du ministre en cas d'absence ou d'empêchement et cela selon la préséance.

2) L'organe administratif

Le secrétariat général est une division unique dont le secrétaire général est l'acteur principal.

Le secrétaire général est l'autorité administrative du ministère, un haut cadre de commandement, il est aussi nommé par ordonnance présidentielle sur proposition du ministre de la fonction publique. Il est l'organe de prévision d'organisation, de conception, de commandement, de coordination et de control.

En sa qualité de responsable principal de l'administration, il décide dans toutes les matières de sa compétence et donne des avis pour celle qui ne le sont pas, notamment dans le domaine de recrutement.

Il s'occupe aussi de la nomination, de la promotion et de la sanction en donnant des avis, il supervise et préside toute les activités de son ministère, il fait le rapport au ministre soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire des vice-ministres. Il assure la liaison entre le cabinet politique et le cabinet administratif, il exécute les instructions entre les instances politiques du ministère.

Ce n'est pas une direction mais une division unique composé du secrétaire Général, ses assistants,composés au sommet d'un assistant principal et de son adjoint selon les circonstances. L'assistant principal coordonne toutes les activités du secrétariat Général et s'occupe également des questions administratives et financières. L'assistant principal adjoint quant à lui s'occupe des questions politiques et juridiques.

§2. Rôles du secrétariat général du ministère des affaires étrangères

Le secrétariat Général est la mémoire du ministère des affaires étrangères, il assure la liaison entre l'administration et le cabinet politique. Il est l'unité de la jurisprudence administrative et de la coordination de tous les ministères. Il sauvegarde la tradition administrative et la discipline du ministère.

Il importe de signaler qu'au sein du secrétariat général du ministère des affaires étrangères dont nous venons de parler, se trouve un secrétariat Général aux affaires étrangères composé de 14 directions dont chacune a une mission particulière qui lui a été assignée, une structure qui lui est propre ainsi que des attributions précises.

Dans les lignes qui suivent, nous aborderons de manières détaillées chacune des directions composant ce secrétariat, suivant un ordre de préséance.

Section 2. Différentes directions du secrétariat général aux

Affaires étrangères

2.1. Direction des services généraux 131.1

Depuis l'année du début de ce ministère (1960), la direction des services généraux a eu à connaitre diverse appellation qui a varié à travers le temps. Cette direction s'occupe des affaires générales telles que le personnel, les infrastructures, les finances,...

2.1.1. Organisation et fonctionnement de la Direction des services généraux

La direction des services généraux est composée de quatre divisions :

Ø La division du personnel intérieur : Elle gère le personnel qui est situé à la centrale et en poste, elle recrute et s'occupe des formations appelées « réarmement ».

Ø La division du personnel extérieur : Elle s'occupe de tout ce qui concerne le personnel du poste diplomatique, sa gestion, le payement du personnel en poste diplomatique, le loyer,...

Ø La division d'infrastructure : elle est à la charge des infrastructures mobilières et immobilières.

Ø La division de l'action sociale : Elle s'occupe de l'action sociale, de tout ce qui tient à la vie des agents.

2.2. Direction des affaires juridiques et contentieux 131.2

La direction des affaires juridiques et contentieux est la deuxième direction dans l'ordre de préséance au secrétariat Général au ministère des affaires étrangères, elle est située au premier niveau du bâtiment du côté droit.

La direction exécute des formalités protocolaires, elle met en place des projets et contre-projet.

La direction des affaires juridique et contentieux est de nature purement technique et joue le rôle de conseiller juridique du gouvernement de la république démocratique du Congo.

2.1.1. Organisation de la Direction

Elle est composée d'un directeur chef de service, de quatre divisions reparties en bureaux, avec des attributions précises.

Les différentes divisions qui composent la Direction sont:

Ø La division des traités et accord internationaux ;

Ø La division des contentieux internationaux ;

Ø La division des consultations juridique et opération juridique ;

Ø La division de droit de l'homme et de droit international humanitaire.

2.1.2. Fonctionnement de la Direction

Pour son fonctionnement, la direction utilise des textes internationaux et internes dont les plus importants sont :

v Sur le plan interne

· La constitution ;

· L'ordonnance n°82/128 du 21/05/1983 fixant organisation et attribution des différentes directions ;

· Le code du travail

v Sur le plan international

· La convention de vienne sur les relations diplomatiques du 18/04/1961;

· La convention de vienne sur les relations consulaires du 24/04/1964 ;

· La convention de vienne sur le droit de traité du 23/05/1969 ;

· L'arrêté ministériel portant post diplomatique, organisation et fonctionnement du 02/09/1962.

2.1.3. Attributions du Directeur chef de service

Il supervise toutes les activités de la direction, il est épaulé par son secrétariat que dirige un coordonnateur qui s'occupe de saisir et dispatcher les documents de service

2.3. Direction de l'inspectiondes postes diplomatiqueset

Consulaires 131.3

2.1.4. Missions

Ø Au niveau de la central, la direction doit dépouiller, vérifier et formuler des remarques et observation portant sur les rapports des différant actes de gestion tant administratif que financier de nos missions diplomatiques et consulaires

Ø Au niveau de nos missions diplomatiques, elle a la mission de contrôle, d'inspection pour s'assurer l'exécution des instructions en vigueur

2.3.2. Organisation

Cette direction est composée d'un directeur chef de service, un coordonnateur ainsi que quatre divisions et chaque division a en son sein deux bureaux qu'elle gère.

v La première division a comme bureau l'Afrique central pour le premier bureau et l'Afrique centrale et austral pour le deuxième ;

v La deuxième division s'occupe des bureaux en charge de l'Afrique du nord et l'Afrique de l'ouest ;

v La troisième division a comme bureau l'Europe de l'est et l'Europe de l'ouest ;

v La quatrième division a des bureaux qui s'occupent de l'Amérique pour le premier et de l'Asie et moyen orient pour le deuxième.

2.3.3. Attributions

· La première division a pour attribution de concevoir, élaborer et soumettre à l'approbation de la hiérarchie du ministère, des instructions et conseils pour un meilleur fonctionnement ;

· La deuxième division dépouille, formule et vérifie les remarques sur la régularité et le respect des instructions conformément à la nomenclature budgétaire ;

· La troisième division assure le suivi et le contrôle de la gestion tant administrative, financière que diplomatique de nos missions diplomatiques et postes consulaires et celle du patrimoine diplomatique ;

· La quatrième division gère les litiges et conflits né en poste dans le cadre de la gestion administrative et financière et certifie les créances y afférente.

2.4. Direction des chancellerieset litiges 131.4

Cette direction est appelée à poser des actes de chancellerie et d'en régler les litiges.

2.4.1. Actes de chancellerie

Délivrer les passeports suivant les prescrits du décret N°09/10 du 30/03/2009 portante règlementation de l'octroi des passeports nationaux en RDC.

Il existe trois sortes de passeports: Passeport ordinaire, passeport de service, passeport diplomatique.

v Le passeport ordinaire : Toute personne de nationalité congolaise a droit à un passeport ordinaire.

v Le passeport de service : Pour obtenir un passeport de service, il faudrait remplir certaine condition à savoir :

· Avoir un ordre de mission signé par un ministre de tutelle ;

· Présenter la carte de service ou un arrêté ministériel pour les membres ministériels.

v Passeport diplomatique : Les passeports diplomatiques sont délivrés d'une manière générale aux officiels tels que les chefs d'Etat, les agents de carrière des affaires estrangères admis dans le corps des diplomates de la république.

Certaines catégories connaissent la déchéance et par conséquent n'ont plus droit au passeport diplomatique contrairement à d'autre qui continuent à l'obtenir même après l'exercice de leur fonction tel que les présidents des pays.

Au terme de l'article 8 du décret, il est dit que le président et le ministre des affaires étrangère de la république peuvent octroyer à une personne un passeport diplomatique du moment où ce dernier a qui a été octroyé le passeport diplomatique défende les intérêts du pays.

Il est essentiel de comprendre que le passeport de service et le passeport diplomatique sont appelés passeports spéciaux et ne sont délivrés que par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

NB/ Tout passeport a une durée de 5 ans

Concernant l'octroi des VISA, il a été créé une commission nationale d'octroi de VISA en sigle CNOV composé de l'ANR, la DGM et le ministère des affaires estrangères.

2.5. Direction des études, recherches et planification 131.5

Cette direction a été créée par l'ordonnance numéro 83-128 du 21 mai 1983 portant modification de l'organigramme du MINAFFECI

2.5.1. Organisation

La direction des études, recherche et planification occupe la 5eme place dans l'ordre de préséance au ministère des affaires étrangères. Elle a 5 divisions :

Ø La première division chargée de l'analyse des questions politiques, diplomatiques et sécuritaires ;

Ø La deuxième division est chargée des questions économiques, technique et socio-culturelle et humanitaire ;

Ø La troisième division chargée de la planification et recherche ;

Ø La quatrième division se charge de la bibliothèque et archive ;

Ø La cinquième division est chargée de la presse et information.

2.5.2. Attributions de la Direction

Ces attributions couvrent le domaine de l'information, étude, recherche et planification. Elle s'occupe également de tous les problèmes qui se posent au ministèredes affaires étrangères. La direction a pour tâche d'organiser la formation, le recyclage des agents et fonctionnaires du ministère des affairesétrangères.

Nb : cette dernière tâche est actuellement attribuée à l'académie diplomatique

2.6. Direction du protocole d'Etat 131.6

2.5.1. Rôle et attributions

Le protocole d'état a pour rôle d'assurer l'ordre et la réussite de l'état sur le plan politique ; elle veille ici à l'applicabilité de l'ordre protocolaire; elle est un canal de transmission entre les missions diplomatique, les organisations internationales et le ministère des affaires étrangères.

Cette direction à pour attribution de régler les préséances officiels ; ordonner les cérémonies et réception publique; encadrer les séjours des chefs des États et les délégations étrangères ; préparer les voyages du chef de l'État ; rédiger les messages du chef de l'État et du ministre des affaires étrangères; prêter assistance aux missions diplomatique et représentation ; régler les différents problèmes liée à l'application des privilèges et immunité diplomatique.

2.5.2. Organisation et fonctionnement

La direction du protocole d'état est dirigée par un directeur chef de service qui a comme rôle d'organiser l'accueil et l'encadrement. Il conduit les ambassadeurs, les chefs de missions diplomatiques, les organisations internationales ou les envoyés spéciaux auprès du chef de l'État ou du ministre des affaires étrangères.

En sa qualité, il constitue le trait d'union entre le président, le ministre des affaires étrangères et les missions diplomatiques accréditées au Congo.Cette direction et composé de trois division qui assure le fonctionnement de ladite direction.

2.7. Direction Afriqueet moyen orient 131.7

Cette direction est chapeautée par un directeur chef de service, il a un secrétariat général coordonné par un coordonnateur général et ce secrétariat est composé des agents de saisi.

2.5.3. Organisation

Cette direction a trois divisions:

Ø La première division est la division de l'Afrique central, oriental et austral. Cette division à compte trois bureaux portants la même dénomination;

Ø La deuxième division est la division Afrique du nord et moyen orient, avec deux bureaux du même nom;

Ø La troisième division est la division organisation continentales et sous régionale, et elle compte quatre bureaux que sont l'union africaine, bureau des organisations africaines àcaractère technique, scientifique et socio culturelle, le bureau des organisationsà caractère économique et les bureaux des questions des frontières.

La direction Afrique et moyen orient s'occupent des questions qui concernent la coopération entre la RDC et les pays d'Afrique d'une part et la RDC et les pays du moyen orient d'autre part.

2.5.4. Fonctionnement

Ø La première division traite de toutes les questions liées aux relations bilatérales entre la RDC et les pays de l'aire géographique précédemment cité. Elle s'occupe aussi de tous les problèmes bilatéraux et multilatéraux.

Ø La deuxième division traite de toutes les questions de coopération multilatérale en Afrique excepté celle qui sont exclusivement de l'union africaine et des institutions spécialisé.

Ø La troisième division traite de toutes les questions de coopération multilatérale en Afrique excepté celles qui sont exclusivement de l'union africaine et de ses institutions spécialisées.

2.8. Direction Europe 131.8

2.5.5. Attributions

Ø Promouvoir et développer les relations bilatérales et multilatérales de la RDC avec les pays des organisations régionales et sous régionales de l'Europe ;

Ø Participer à l'élaboration des projets d'accord et des traité bilatéraux et multilatéraux entre la RDC et les pays de l'Europe ;

Ø Faciliter la prestation des services aux Etat et/ou aux représentations diplomatique et consulaire ainsi qu'aux organisations régionales est sous régionale d'Europe

2.5.6. Organisation

La division Europe est composée de quatre divisions dont :

Ø La division Benelux

Ø La division Europe occidentale

Ø La division Europe de l'est et central

Ø La division des organisations européennes

2.9. Direction Amérique, Asie et Océanie 131.9

2.9.1. Fonctionnement

Cette direction à un directeur chef de service qui engage la direction, supervise, planifie, coordonne, oriente les dossiers et contrôle toute les activités de la direction et rend compte à la hiérarchie.

2.9.2. Objectif

Développer et promouvoir les relations politiques, économiques, culturelles, scientifiques, techniques et d'amitiés avec les pays de coq, relations au nombre desquelles nous citons :

Ø Appréhender les problèmes qui peuvent survenir dans l'évolution général des relations entre la république démocratique du Congo et ses partenaires extérieur;

Ø Examiner les tenants et aboutissants de certaines situations avec les partenaires concernés afin de trouver la solution qui s'impose dans le cadre de la coopération international.

2.9.3. Organisation

La direction Amérique, Asie et Océanie à trois division :

· La première est la division de Amérique du nord qui à trois bureaux;

· La deuxième est la division Amérique centrale et du sud qui elle à cinq bureaux;

· La troisième est la division Asie et Océanie qui comprend pour sa part sept bureaux

2.10. Direction des organisations internationales 131.10

La direction des organisations internationales est la 10 ème direction au sein du ministère des affaires étrangères. Elle joue dans ce ministère plusieurs rôles dont en voici quelques-uns :

2.10.1. Rôle

Ø Concevoir la politique extérieure du gouvernement ;

Ø Conseiller le gouvernement en matière de relation extérieure ;

Ø Exécuter et gérer en tant qu'instrument de la politique extérieure le programme du gouvernement ;

Ø S'occupe du système des nations unis et des autres institutions qui lui sont apparenté.

2.10.2. Attributions

Ø Contribuer à l'élaboration de la politique extérieur du pays à l'égard des nations unies et ses institutions spécialisée ;

Ø Prendre part aux conférences internationales sous les auspices des nations unis ;

Ø Promouvoir des relations de coopération avec les organisations internationales ;

Ø Préparer le budget annuel des contributions ;

Ø Programmer le payement des contributions de la RDC aux organisations internationales dont elle est membre ;

Ø Faciliter et encourager le placement des cadres congolais dans les organisations internationales ;

Ø Assurer la diffusion des vacances et la transmission à temps du dossier des candidatures congolaise au sein des organisations internationales ;

Ø Etablir les critères devant guider le gouvernement congolais à soutenir la candidature d'un pays parmi tant d'autre poste resté vacant dans l'organisation des nations unies ou d'autre institution spécialisée.

2.10.3. Organisation

La direction des organisations internationales comprend quatre divisions ; la première est une division à caractère politique, la deuxième est à caractère économique et financier, la troisième est à caractère social, culturel, humanitaire et technique et la quatrième est en charge des contributions et de la fonction publique internationale.

1) Division à caractère politique

Cette division est chargée de toutes les questions politiques, elle aborde des questions traitant du maintien de la paix, des mouvements des pays non aligné, des problèmes liés à la décolonisation, du comité de sanction des membres et de la question du désarmement.

2) Division à caractère économique et financier

Cette division s'occupe de la coordination des activités économiques diverse ainsi que des accords sur le produit de base.

3) Division à caractère social, culturel, humanitaire et technique

Cette division s'occupe des institutions des nations unies à caractères social, économique, culturel et humanitaire. Elle a pour mission d'examiner toute la question ayant trait au droit de l'homme, à l'enfant, à l'éducation, à l'environnement et à la technique.

4) La division en charge de contribution et de la fonction publique internationale

2.11. Direction de la francophonie 131.11

Le 20 mars 1970 est la journée de la francophonie. La base de la création de cette organisation est la culture (la langue française).

2.10.4. Objectifs

Ø instauration et développement de la démocratie, du règlement des conflits, et le soutien aux droits de l'homme;

Ø intensification du dialogue de culture et dz civilisation ;

Ø renforcement de la solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser leur essor économique ;

Ø la promotion de l'éducation et de la formation.

Le représentant du chef de l'Etat siège au conseil permanentde la francophonie, ce dernier se réunit au moins deux fois par ans.

2.12. Direction des transmissions 131.12

2.10.5. Création

La direction des transmissions fut créée en 1962 ; il avait pour objectif d'établir un contact entre le ministère des affaires étrangères, les ambassades et les post consulaire.

2.10.6. Organisation

La direction des transmissions compte quatre division dont :

Ø La division d'exploitation ;

Ø La division technique et maintenance :

Ø La division archive et placement :

Ø La division chiffre.

2.13. Direction des congolais de l'étranger 131.13

2.10.7. Création

La direction des congolais de l'étranger était à l'époque appelée colonie congolaise, crée par l'arrêt interne ministériel. Arrêté numéro 130/Cab/minaffeci/014 du 13 juillet 2006.

2.10.8. Attribution

Ø Identifier, recenser et faire le suivis ;

Ø Mobiliser et sensibiliser les congolais de l'étranger a la vie nationale

2.10.9. Organisation

La division des congolais de l'étranger à trois divisions qui la compose ;

Ø La première division s'occupe de l'identification et des base de donné ;la deuxième division se charge de la facilitation, des liaisons et contentieux ;et enfin la troisième division s'occupe des publication, presse, information a l'immigration :publier les réalisations

2.14. Direction de l'académie diplomatique 131.14

Issue de l'arrêt ministérielle numéro 010/2006, du 14/04/2006, portant sa création, organisation et fonctionnement, l'académie diplomatique congolaise est une structure permanente de formation au sein du MINAFFECI.

2.10.10. Organisation et fonctionnement

A. Le conseil de l'académie

C'est l'organe chargé de conception, organisation et de contrôle.il défini la politique générale de l'académie et constitue à ce titre l'instance de sauvegarde du capital investi. Il est composé de :

· Ministre des affaires étrangères ;

· Vice-ministre des affaires étrangères ;

· Vice-ministre de la coopération internationale ;

· Le secrétaire général aux affaires étrangères ;

· La secrétaire général a la coopération internationale ;

· Le directeur de l'académie ;

· Les trois chefs de département.

B. Le conseil scientifique

Il est moins exploité par l'arrêt 010. Il est composé du corps de formation au sein de l'académie diplomatique

1. Le conseil directeur

C'est l'organe chargé de l'organe quotidienne composé du directeur de l'académie et des trois chefs de département (département étude et formation, département recherche, publication, Bibliothèque et archive, département administration, finance logistique). Chaque département est composé des service ainsi dans le premier département nous trouvons le service d'étude, le service chargé de la formation ;dans le deuxième département nous avons le service chargé de la recherche, le service chargé de la publication, et le service chargé de la bibliothèque et archive et enfin dans le troisième département nous avons les service chargé de l'administration, le service chargé des finance et le service chargé de la logistique.

2.10.11. Formations organisées à l'académie diplomatique

Dans l'académie diplomatique il y a trois sortes de formation à savoir la formation diplomatique, la formation en langue étrangères et la formation en nouvelle technologie de l'information et communication.

La formation diplomatique est subdivisé en trois catégories que sont la formation diplomatique initiale, la formation intermédiaire réservé au chef de divisions, et a titre exceptionnel au chef de bureau et la formation diplomatique avancé qui elle est réservé au cadre et elle regroupe le plus souvent les nouvelles notions qui naissent sur le plan international ;

La formation en langue étrangères avec diffèrent programme tel que l'anglais, l'espagnol, le portugais, le russe, l'italien,...

2.10.12. Mission de l'académie diplomatique

Elle a pour mission de contribuer par la formation, le perfectionnement et le recyclage, au renforcement des capacités des fonctionnaires et agent du MINAFFECI d'une part, et des cadres et agent d'autre ministères et service de l'Etat impliqué dans les relations extérieur de la RDC d'autre part.

Section 3. Critiques et suggestions

Il ne serait pas juste à notre humble personne de conclure ce rapport sans énoncer quelques failles constatés au ministère des affaires étrangères de la république démocratique du Congo. En effet, nous avons remarqué que :

· Le ministère des affaires étrangères connaît des difficultés de communication entre les différentes directions. Cela peut bien entendue constituer un obstacle au bon fonctionnement de ce ministère qui a besoin d'une véritable cohésion en ne formant qu'un et en n'ayant qu'un seul langage ;

· Le personnel est butter a un véritable problème d'assistance social et de payement régulier ;

· Certains lieux de travail des membres du personnels connaissent un véritable problème de confort pour les mettre dans des bonnes conditions de travail ;

· Le souci étant de concilier la théorie acquise à l'université à la pratique, la connaissance acquise au stage académique ne devrait pas se transmettre comme cela nous est transmis dans nos universités, les stagiaires doivent être confrontés de façons véritables au monde professionnel et la tache revient au ministère de bien veiller à la protection des différentes matières confidentielles sans handicapé la formation des futurs cadres de ce pays.

Pour ne pas nous borner qu'aux critiques, nous apprécions la qualité du personnel de ce ministère ainsi que l'accueil vraiment chaleureux qui nous a été réservé. A cet effet, nous suggérons qu'une suivis bien particulière soit toujours faite pour le recrutement des nouveaux agents et veiller au respect des normes établie par ce ministère.

CONCLUSION

Nous avons effectué notre stage au ministère des affaires étrangères de la république démocratique du Congo. Au bout d'un mois, nous avons compris que le travail dans ce ministère est un travail qui demande beaucoup d'exigence et qui fait appel à une forte mobilisation d'énergie et de temps.

Notre rapport comprend deux parties essentielles :

Ø Dans la première partie, outre la présentation du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, il nous a semblé indispensable de passé en revue la liste des différentes personnalités qui ont eu a occupé le poste de ministres des affaires étrangères depuis l'accession de notre pays a l'indépendance en 1960.

Ø Dans la deuxième partie nous avons passé au peigne fin les différentes directions que compte le secrétariat général aux affaires étrangères en tablant divers point tel que la création, les attributions, le fonctionnement, le rôle, la mission,...

A l'issue de ce qui précède, nous avons chuté par l'énonciation des critiques et suggestions en rapport avec ce ministère.

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS....................................................................................................................................................1

INTRODUCTION....................................................................................................................................................1

CHAP.1 : PRESENTATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.................................................................................................................................................1

SECTION 1. HISTORIQUE, LOCALISATION ET ATTRIBUTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.........................................................................................................................................................2

1.1 HISTORIQUE.......................................................................................................................................... 2

1.2 LOCALISATION........................................................................................................................................2

1.3 ATTRIBUTION CLASSIC DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES..............................................2

SECTION 2. STRUCTURE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES AFFAIRE ETRANGERES.........................................................................................................................................................3

2.11. STRUCTURE.............................................................................................................................................3

2.12. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ............................................................................................3

2.13. SUCCESSION DES MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES................................................................4

II.4 ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.................................................6

CHAP.2 : COMPOSITION DES DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ETRANGERE.........7

SECTION 1. SECRETARIAT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES........................................................7

1.1 FONCTIONNEMENT................................................................................................................................7

1.2 ROLE.........................................................................................................................................................8

SECTION 3. DIFFERENTES DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRE ETRANGERES...............8

A. DIRECTION DES SERVICES GENERAUX 131.1......................................................................................8

A.1. ORGANIATION ET FONTIONNEMENT........................................................................................................8

B. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX 131.2.....................................................8

B.1. ORGANISATION.............................................................................................................................................9

B.2. FONCTIONNEMENT......................................................................................................................................9

B.3. ATTRIBUTION DU DIRECTEUR CHEF DE SERVICE.....................................................................................9

C. DIRECTION DE L'INSPECTION DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRE 131.3...................9

C.1. MISSION.........................................................................................................................................................9

C.2. ORGANISATION..........................................................................................................................................10

C.3.ATTRIBUTION...............................................................................................................................................10

D. DIRECTION DE CHANCELLERIE ET LITIGES 131.4..............................................................................10

D.1. ACTE DE CHAMCELLERIE...........................................................................................................................10

E. DIRECTION DES ETUDES, RECHERCHE ET PLANIFICATION 131.5...................................................11

E.1. ORGANISATION...........................................................................................................................................11

E.2. ATTRIBUTION..............................................................................................................................................11

F. DIRECTION DU PROTOCOLE D'ETAT 131.6.......................................................................................11

F.1. ROLE ET ATTRIBUTION...............................................................................................................................11

F.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT..................................................................................................11

G. DIRECTION AFRIQUE ET MOYEN ORIENT 131.7...............................................................................12

G.1. ORGANISATION..........................................................................................................................................12

G.2. FONCTIONNEMENT...................................................................................................................................12

H. DIRECTION EUROPE 131.8..................................................................................................................12

H.1. ATTRIBUTION..............................................................................................................................................12

H.2. ORGANISATION..........................................................................................................................................12

I. DIRECTION AMERIQUE, ASIE ET OCEANIE 131.9.............................................................................13

I.1. FONCTIONNEMENT.....................................................................................................................................13

I.2. OBJECTIF.......................................................................................................................................................13

I.3. ORGANISATION............................................................................................................................................13

J. DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 131.10.......................................................13

J.1. ROLE..............................................................................................................................................................13

J.2. ATTRIBUTION...............................................................................................................................................13

K. DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE 131.11.......................................................................................14

L. DIRECTION DES TRANSMISSIONS 131.12..........................................................................................14

L.1. CREATION.....................................................................................................................................................14

L.2. ORGANISATION...........................................................................................................................................14

M. DIRECTION DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER 131.13.....................................................................14

M.1. CREATION...................................................................................................................................................15

M.2. ATTRIBUTION.............................................................................................................................................15

M.3. ORGANISATION.........................................................................................................................................15

N. DIRECTION DE L'ACCADEMIENDIPLOMATIQUE 131.14..................................................................15

N.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.................................................................................................15

N.2. FORMATION ORGANISE A L'ACCADEMIE DIPLOMATIQUE..................................................................15

N.3. MISSION DE L'ACCADEMIE.......................................................................................................................16

SECTION 3. CRITIQUES ET SUGGESTION.........................................................................................................16

CONCLUSION......................................................................................................................................................16

TABLES DES MATIERES.......................................................................................................................................17






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