Section 2 : Les mécanismes de contrôle et
les prérogatives de la DGCRCP
L'insuffisance d'équipements au niveau de la DGCRCP
rend difficile sa capacité à pouvoir détecter les
malfaçons lors des contrôles sur le terrain des marchés des
grands travaux.
A-La faible probabilité de détection des
malfaçons lors des contrôles de la DGCRCP
L'insuffisance d'équipements de travail et
l'éviction de la DGCRCP à la place stratégique qu'elle
occupe entre l'ordonnateur et le comptable sont deux éléments
vecteurs d'affaiblissement de ses capacités de contrôle.
38 Articles 106 à 108 de la loi n°5/85
du 27 juin 1985 portant règlement général sur la
comptabilité publique de l'Etat).
· Ordre de paiement ANGT
DGCRCP
· Paiement
COMPTABLE PUBLIC
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
1-L'insuffisance d'équipements
opérationnels
La DGCRCP souffre d'une absence d'équipements
opérationnels en matière de capacité. A la DSF,
l'état de besoins nécessite des moyens de travail qui associent
à la fois sécurité et assurance (en cas d'accident). Il
s'agit précisément des matériels roulants ; des
vêtements de travail ; des casques ; des lunettes et des outils de
contrôle technique qui facilitent non seulement le contrôle sur
place, mais rendent également probant l'analyse des grands travaux
effectués par les opérateurs économiques. Ces
insuffisances montrent que la DGCRCP, dans l'exécution du budget, se
heurte à bien des difficultés dont la faible couverture
budgétaire en ce qui concerne l'équipement de la DSF.
2-La DGCRCP : une interface entre l'ordonnateur et
l'agent comptable de l'ANGT ?
La DGCRCP n'est pas une interface entre l'ordonnateur et
l'agent comptable de l'ANGT (graphique 5) conformément à
l'article 94 de la loi n°5/85 du 27 juin 1985 portant règlement
général sur la comptabilité publique de l'Etat. En
conséquence, la DGCRCP se trouve dans l'incapacité de
présenter la situation de paiement des dépenses des grands
travaux. Se pose alors la problématique de la prise en compte de la
prévention contre les déséquilibres budgétaires
éventuels.
Graphique 5 : Circuit d'une OP des grands travaux entre ANGT
et le l'Agence Comptable.
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
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