Dilemme du rapprochement américano-iranien: réflexion sur une politique étrangère d'adaptabilité

§2. Le contenu de l'accord nucléaire111(*)

L'accord sur le programme nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015, entre Téhéran et le groupe P5+1, entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies le 20 juillet, ouvre de nouvelles perspectives sur le plan régional et international à la République islamique. Bien entendu, il faut attendre l'issue des vérifications menées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique - l'organisation doit rendre son rapport le 15 décembre prochain - pour voir la suspension progressive des sanctions qui pèsent sur l'économie iranienne. Une partie importante de ces sanctions devront en principe être suspendues dans le courant l'année 2016.

Cet accord se compose d'un texte principal et de cinq annexes. Son objectif principal est de s'assurer que le programme nucléaire iranien est « pacifique ». Pour ce faire, il met en place les restrictions indispensables pour garantir que le temps nécessaire à la production de la quantité suffisante d'uranium enrichi pour fabriquer une arme atomique soit d'au moins un an et ce pendant une durée de dix ans. Il s'agit de donner le temps à la communauté internationale de réagir au cas où l'Iran déciderait de se lancer dans la fabrication d'une telle arme. Pour atteindre cet objectif, l'accord qui reconnaît à Téhéran le droit à l'enrichissement de l'uranium et prévoit la mise en place d'une coopération dans le domaine du nucléaire pacifique, plafonne pendant dix ans à 5 060 (contre 19 000 aujourd'hui) le nombre de centrifugeuses dont il disposera. Seuls les modèles les plus anciens sont autorisés. Téhéran ne pourra enrichir l'uranium qu'à 3,67 % pendant quinze ans et sur le seul site de Natanz. Les stocks d'uranium enrichi seront strictement limités. Pendant quinze ans, il ne pourra pas conserver sur son territoire plus de 300 kg d'uranium enrichi à moins de 3,67 % sous forme d'UF6 (hexafluorure d'uranium). Le site de Fordow sera transformé en centre d'études nucléaires, physiques et des technologies. Le réacteur de la centrale à eau lourde d'Arak sera modifié sous le contrôle du P5 + 1 et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique pour ne pas pouvoir produire du plutonium à vocation militaire. Pendant toute la durée de l'accord et même au-delà pour certaines activités, un régime renforcé d'inspections est appliqué. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique pourra vérifier pendant vingt ans le parc de centrifugeuses et pendant vingt-cinq ans la production de concentré d'uranium. L'Iran s'engage par ailleurs à mettre en oeuvre et à ratifier le Protocole additionnel qui permet des inspections intrusives de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Les inspecteurs de l'organisation pourront accéder aux sites militaires « si nécessaire et sous certaines conditions », au terme d'une procédure « de dialogue entre le `P5 + 1' et l'Iran ». Au final, non seulement les inspecteurs auront le droit de visiter n'importe quel site qu'ils jugent suspects mais toutes les étapes du cycle du combustible et de la filière d'approvisionnement nucléaire de l'Iran sont monitorées. L'esprit de l'accord, étant basé sur la vérification plutôt que sur la confiance, il s'agit selon les observateurs des modalités d'inspection nucléaire les plus intrusives jamais conçues. Téhéran autorise de plus une enquête sur son programme nucléaire passé. Pour les sites nucléaires iraniens, voire l'annexe n° 4.

En contrepartie, les sanctions adoptées par l'UE et les États-Unis à son encontre et visant les secteurs de la finance, de l'énergie et du transport seront levées dès la mise en oeuvre par l'Iran de ses engagements, attestée par un rapport de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Cela devrait être fait au début de 2016. La même procédure sera suivie pour lever les six résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies contre l'Iran depuis 2006. Les mesures liées à la lutte contre la non-prolifération nucléaire contenues dans ces résolutions sont cependant maintenues pendant dix ans ou jusqu'à ce que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ait attesté le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Si Téhéran ne respecte pas de manière significative l'un ou l'autre de ses engagements, les sanctions seront remises en place quasi-automatiquement grâce à un mécanisme dit de « snapback ». Ce dernier restera en vigueur pendant dix ans, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont déjà engagés par écrit à le prolonger par une nouvelle résolution qui le maintiendra pour une durée de cinq années supplémentaires. Les sanctions relatives aux missiles balistiques et aux importations d'armes offensives sont également maintenues. Le transfert de matériels sensibles pouvant contribuer au programme balistique iranien est interdit pour une période de huit ans (sauf autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU), de même que la vente ou le transfert de certaines armes lourdes vers l'Iran pendant cinq ans (également sauf autorisation du CS de l'ONU). Enfin, le détail de la mise en oeuvre de l'accord est prévu à l'Annexe V. On relèvera que les incitations pour l'Iran à se conformer à ses engagements sont beaucoup plus convaincantes dans cet accord que dans le cas de celui conclu avec la Corée du Nord. L'accord du 14 juillet établit les protocoles de vérification et des mécanismes pour traiter des violations potentielles, ce qui n'était pas le cas avec Pyongyang. Renier ses engagements a été relativement indolore pour la Corée du Nord, ce qui ne serait pas le cas pour Téhéran.

Il reste alors de jauger l'applicabilité des clauses issues de cet accord, et les sections deux et trois vont en faire mention.

* ¹¹¹MOHAMMAD-REZA, D., KELLNER, T., Op.cit., pp. 2-3