Dilemme du rapprochement américano-iranien: réflexion sur une politique étrangère d'adaptabilité

4. Situation de la politique interne46(*)

L'Iran, depuis l'instauration de la République islamique, présente un système institutionnel très singulier. L'Iran est le seul État officiellement chiite et un des rares pays à être une théocratie ; c'est-à-dire que le pouvoir, censé émaner de Dieu, réside dans les mains du clergé. Cependant, le pouvoir politique en Iran n'est pas concentré dans les mains d'un individu ou d'un groupe particulier. Il existe en réalité une multitude de centres de décision, parfois relativement autonomes, dont la structure hiérarchisée ne tolère que peu de relations horizontales entre eux (confère l'annexe n° 03, où se trouve le schéma de la structure du système politique de la République Islamique d'Iran).

1.1. Le Guide suprême

En premier lieu, il est essentiel de souligner que l'édifice politique de la République Islamique doit sa légitimité au pouvoir charismatique de l'Ayatollah KHAMENEI, le chef suprême de la religion, qui demeure en dernière analyse le personnage central du régime. Par ailleurs, contrairement à un régime républicain classique, c'est le Guide Suprême et non le Président qui est la plus haute autorité de l'État en Iran (Article 113 de la Constitution). Ses pouvoirs sont étendus: il est notamment le chef des forces armées et est le seul à pouvoir déclarer la guerre ou faire la paix (Article 110). Comme le souligne Olivier ROY, le Guide (ou l'imam) est de plus juridiquement «le chef de la communauté musulmane toute entière (Oumma), il n'est donc pas tenu d'être iranien, contrairement au Président de la République qui doit être de nationalité et d'ascendance paternelle iranienne. Ainsi, le pouvoir politico-religieux du Guide, obtenu grâce à son charisme, à ses connaissances religieuses et par la volonté de Dieu surpasse le pouvoir d'un Président élu au suffrage universel. La souveraineté, ultimement, est donc d'essence divine plutôt que d'essence démocratique.Surtout, le Guide Suprême est théoriquement le chef de tous les Musulmans, sans distinction de citoyenneté ou d'appartenance à telle ou telle branche de l'Islam, ce qui lui confère une autorité politique et religieuse supranationale qui rejette de facto la légitimité des autres chefs d'État du système.

Le Guide, leader incontesté du régime, n'exerce pas un pouvoir politique absolu. S'il bénéficie d'informations régulières sur les pratiques institutionnelles et les politiques mises en oeuvre, les institutions républicaines et révolutionnaires bénéficient d'une large autonomie. Dans le cadre de la politique étrangère, et donc de la PER (Politique d'Extension de la Révolution), la position du Guide demeure la référence idéologique pour tous les acteurs impliqués, et ce bien que la multiplicité des centres de décision et l'addition des agendas particuliers limitent - comme nous allons le voir plus loin - la cohérence de la politique étrangère.

1.2. Les institutions républicaines et révolutionnaires

Depuis la révolution de 1979, la république islamique d'Iran est instituée par la Constitution du 24 octobre 1979, Constitution révisée le 28 juillet 1989^47(*). En se référant à cette Constitution, la République Islamique d'Iran est un État républicain, possédant une Constitution et les trois branches habituelles de gouvernement: l'exécutif, le judiciaire et le législatif.

Cependant, note MEHDI MOSLEM^48(*), le républicanisme n'est qu'une facette de l'État iranien. En fait, ces institutions, qui ont souvent préséance dans la hiérarchie institutionnelle en Iran, sont la garantie que les préceptes islamiques seront respectés dans le jeu politique de la République islamique. Elles se divisent en trois groupes :

Le premier comprend le Conseil des Gardiens, l'Assemblée des Experts, et le Conseil du Discernement. Le Conseil détient un droit de veto sur toute loi votée au Parlement. L'Assemblée des Experts est constituée de 86 clercs élus par les électeurs pour huit ans qui sont chargés d'élire un des leurs comme Guide Suprême. Enfin, le Conseil du Discernement, composé de 31 membres, détient un rôle consultatif auprès du Guide Suprême, et joue également un rôle de médiation lorsqu'un conflit intervient entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Le Conseil des Gardiens possède un droit de veto sur toute loi votée au Parlement (ou Majilis) si celle-ci est jugée contraire à la loi islamique. Il constitue à la fois une Chambre Haute et une Cour Suprême. Il a le pouvoir par exemple de rendre illégitime (au regard de la sharia) certains candidats dans le cadre des élections au Parlement, à la Présidence, ou encore à l'Assemblée des Experts, si ces candidats ne paraissent pas assez fidèles au régime. Selon la Constitution, sans l'existence du Conseil des Gardiens, l'assemblée est dénuée de toute souveraineté. Ainsi, la validité des lois votées par le pouvoir législatif dépend en dernière instance de l'interprétation qu'en font les douze membres du Conseil des Gardiens, garant de l'islamité du régime.

Le second groupe est un ensemble d'institutions religieuses, non mentionnées dans la Constitution et sans statut légal, chargées de maintenir la religiosité du régime. Il est composé notamment des Représentants du Guide, qui sont des «commissaires cléricaux» détachés par le Bureau du Guide et chargés de renforcer l'autorité de Khamenei auprès des ministères et institutions clés du régime, ainsi qu'auprès des organisations révolutionnaires et religieuses, de l'Association des Leaders de la Prière du Vendredi, ou encore des nombreuses associations islamiques. Ces organisations rendent de nombreux services au régime, notamment en sauvegardant l'islamisation de l'éducation supérieure, en prévenant tout déviationnisme ou encore en vérifiant l'islamité des bureaux gouvernementaux.

Il existe enfin un troisième ensemble d'institutions, les Nehads(ou fondations révolutionnaires), subdivisées en trois catégories: publiques, privées, et islamiques. Ces fondations -officiellement à vocation caritative -bénéficient d'une grande autonomie, et ce bien qu'étant financées par l'État.Elles possèdent en outre un poids économique et social qui s'étend au-delà des frontières de l'Iran.

De toutes les façons, Une caractéristique toute particulière de l'État iranien est cette opposition entre les institutions politiques proprement dites d'un côté et le pouvoir religieux des mollahs de l'autre. Ces pouvoirs sont, comme déjà mentionné, d'une force très inégale : les institutions des mollahs disposent d'un pouvoir de veto à l'égard de toutes les décisions du gouvernement et commandent un réseau puissant d'influence et de protection. En raison de cette dualité des pouvoirs, on peut parfois avoir l'impression que l'État iranien « parle avec deux bouches ». En effet, les déclarations et les positions de ces deux pouvoirs peuvent parfois apparaître en contradiction, ce qui peut mener à confusion, surtout sur la scène internationale. D'ailleurs, les tensions entre ces deux centres de pouvoirs inégaux affectent la politique iranienne à tous ses niveaux : l'Iran semble alors poursuivre des objectifs différents, voire contradictoires. Cette dualité des pouvoirs au sein d'un même État reçoit d'ailleurs toute son importance dans une analyse du parrainage iranien du terrorisme : en effet, il se peut fort bien que quelques « hard liners » du régime iranien impliquent l'Iran dans tel ou tel acte terroriste, à l'insu des autorités officielles du pays. Ceci rend l'étude du terrorisme parrainé par l'État iranien passablement compliquée^49(*).

En sommes, on peut dire que, ce chapitre a présenté une importance capitale pour la matérialisation de ce travail. Il nous a permis d'élucider les concepts cadrant avec notre analyse et de présenter brièvement les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran. C'est donc pour nous une étape importante avant de se lancer dans l'analyse de relations américano-iraniennes.

* ⁴⁶ BUFFARD, S., La politique d'extension de la révolution iranienne (1979-1989) ou l'impossible communauté des croyants, Mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal, février 2009, pp. 24-28

* ⁴⁷GUILLEMOT, C., La scène politique de la république islamique d'Iran : entre « conservateurs » et « réformateurs », Article publié le 24/08/2012, In http://www.lesclesdumoyenorient. com/La-scene-politique-de-la.html

* ⁴⁸ MOSLEM, MEHDI, FaclionalPolilics in POSI·Khomeini Iran, Syracuse, Syracuse University Press, 2002, p. 31.

* ⁴⁹ Equipe de Recherche sur le Terrorisme et l'Antiterrorisme (ERTA), L'Iran : État sponsor du terrorisme, In http://www.erta-tcrg.org/cri6224/2004-2006/iran_contenu.htm