Informatisation du paiement dès allocations familiales

D.3 DETERMINATION DE LA TAILLE MOYENNE

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III.3 DESCRIPTION DE TRAITEMENT

III.3.1 CONSTRUCTION DU MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT

A. RECENSEMENT DES ACTEURS

N°	NOM_ACTEUR	TYPE	SIGNIFICATION
1	EMPLOYEUR	Externe	Celui qui dépose les dossiers des travailleurs pour la déclaration et cotisation les allocations familiales des travailleurs
2	SECTION CENTRALISATION ET STATISTIQUE	Interne	Elle se charge de réceptionner tout document provenant de l'extérieur ou des autres services et elle garde les statistiques journalières, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles
3	SECTION ARCHIVE ET CONFRONTATION	Interne	Cette section se charge de confronter le MOD II au MOD V. après confrontation elle transmet ces deux MOD à la section calcul et vérification
4	SECTION CALCUL ET VERIFICATION	Interne	Elle est chargée de faire les calculs des allocations familiales à rembourser sur base du MOD V
5	SECTION LIQUIDATION ET CORRESPONDANCE	Interne	Elle est chargée de la liquidation de tout document en sortie du service des allocations familiales et faire la correspondance de documents qui entre en jeux.
7	CHEF DE SERVICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES	Interne	Il est chargé d'approuver les dossiers de remboursement des allocations familiales en compensation destiné à l'employeur, puis envoyés au directeur provincial

B. TABLEAU DES FLUX

N°	NOM FLUX	EMETTEUR	RECEPTEUR	DONNEES	SIGNIFICATION
1	Dossier travailleur et chèque bancaire déposés	EMPLOYEUR	SERVICE EMPLOYEURS ET SALARIES	I Modelé II I Modelé V I Cheque	L'employeur dépose le dossier travailleur pour être analyser et traiter
2	Dossier travailleur complet	SERVICE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEUR	SERVICE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEUR	I Modelé II I Modelé V	Le dossier analysé et trouvé complet
3	Dossier travailleur incomplet	SERVICE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS	EMPLOYEUR	I Modelé II	Le dossier analysé et trouvé incomplet
4	Dossier travailleur complet et transmis	SERVICE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS	Section centralisation et statistique	I Modelé II I Modelé V	Le transfert du dossier complet pour vérification
5	Dossier enregistré	Section centralisation et statistique	Section centralisation et statistique	I Modelé II I Modelé V	Le dossier travailleur mis à jour
6	Dossier enregistré envoyé	Section centralisation et statistique	Section Archive et Confrontation	I Modelé II I Modelé V	Le dossier envoyé pour être confronter
7	Dossier Model II	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	I Modelé II	Le Model II séparé au Model V et chèque
8	Dossier Model V	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	I Modelé V	Le Model V séparé au Model II et chèque
9	Autres documents gardés	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	I Documents enfants	Les documents de l'enfant séparé du Model II et Model V
10	Chèque bancaire	Section archive & confrontation	Section calcul et vérification	I Chèque bancaire	Le chèque déposé pour être vérifier

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11	Model II et Model V confrontés et transmis	Section Archive et Confrontation	Section calcul et vérification	I Model II I Model V	Model II et Model V confrontés pour être calculer
12	Relevé-brouillon	Section calcul et vérification	Section calcul et vérification	I Relevé- brouillon	Le relevé-brouillon établi
13	Note de crédit	Section calcul et vérification	Section calcul et vérification	RefNotCred DateEtabNot	La note de crédit établit
14	Note de crédit envoyé	Section calcul et vérification	Section liquidation et correspondance	RefNotCred DateEtabNot	La note de crédit envoyé pour passer les écritures
15	Note de crédit enregistrée	Section liquidation et correspondance	Section liquidation et correspondance	RefNotCred DateEtabNot	La note de crédit mise à jour. Fiche employeur établie
16	Fiche employeur établie et note de crédit enregistrée transmis	Section liquidation et correspondance	Chef des Allocations Familiales	I Note de crédit I Fiche employeur	La Note de crédit et la Fiche employeur transmis pour être approuver
17	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées	Chef des Allocations Familiales	Section liquidation et correspondance	I Note de crédit I Fiche employeur	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées
18	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	Section liquidation et correspondance	Section liquidation et correspondance	I Note de crédit I Fiche employeur	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées mise à jour
19	La Note de crédit et la Fiche employeur présentées	Section liquidation et correspondance	EMPLOYEUR	I Note de crédit I Fiche Employeur	La Note de crédit et la Fiche employeur présentées à l'Employeur

C. TABLEAU DES EVENEMENTS

N°	NOM EVENEMENT	TYPE	EMETTEUR	RECEPTEUR	SIGNIFICATION
1	Dossier travailleur et chèque bancaire déposés	EXTERNE	Employeur	Service employeurs et salaries	L'employeur dépose le dossier travailleur pour être analyser et traiter
2	Dossier travailleur complet	INTERNE	Service employeurs et travailleur	Service employeurs et travailleur	Le dossier analysé et trouvé complet
3	Dossier travailleur complet et transmis	INTERNE	Service employeurs et travailleurs	Section centralisation et statistique	Le transfert du dossier complet pour vérification
4	Dossier enregistré	INTERNE	Section centralisation et statistique	Section centralisation et statistique	Le dossier travailleur mis à jour
5	Dossier enregistré envoyé	INTERNE	Section centralisation et statistique	Section Archive et Confrontation	Le dossier envoyé pour être confronter
6	Dossier Model II	INTERNE	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	Le Model II séparé au Model V et chèque
7	Dossier Model V	INTERNE	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	Le Model V séparé au Model II et chèque
8	Autres documents gardés	INTERNE	Section Archive et Confrontation	Section Archive et Confrontation	Le chèque séparé du Model II et Model V
9	Model II et Model V confrontés et transmis	INTERNE	Section Archive et Confrontation	Section calcul et vérification	Model II et Model V confrontés pour être calculer
10	Relevé-brouillon	INTERNE	Section calcul et vérification	Section calcul et vérification	Le relevé-brouillon établi
11	Note de crédit	Interne	Section calcul et vérification	Section calcul et vérification	La note de crédit établit
12	Note de crédit envoyé	INTERNE	Section calcul et vérification	Section liquidation et correspondance	La note de crédit envoyé pour passer les écritures

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13	Note de crédit enregistrée	INTERNE	Section liquidation et correspondance	Section liquidation et correspondance	La note de crédit mise à jour. Fiche employeur établie
14	Fiche employeur établie et note de crédit enregistrée transmis	INTERNE	Section liquidation et correspondance	Chef des Allocations Familiales	La Note de crédit et la Fiche employeur transmis pour être approuver
15	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées	INTERNE	Chef des Allocations Familiales	Section liquidation et correspondance	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées
16	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	INTERNE	Section liquidation et correspondance	Section liquidation et correspondance	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées mise à jour
17	Fin du mois	Temporel		Section centralisation et statistique	A la fin du mois on édite les statistiques mensuelles
18	Chèque bancaire déposé	Interne	Employeur	Section calcul et vérification	La section calcul et vérification s'en charge pour vérifier le montant qui a été déposé

D. TABLEAU DES ACTIONS INDUITES

N°	NOM EVENEMENT	RECEPTEUR	ACTIONS INDUITES	RESULTATS	SIGNIFICATION
1	Dossier travailleur et chèque bancaire déposés	Service employeurs et salaries	I Vérifier	I dossier complet I Dossier incomplet	L'on procède à la vérification du dossier du travailleur
2	Dossier travailleur complet	Service employeurs et travailleur	I Transférer	I Dossier complet transmis	Le dossier du travailleur complet transférer pour être enregistrer
3	Dossier travailleur complet et transmis	Section centralisation et statistique	I Enregistrer	I Dossier enregistré	Dossier du travailleur complet enregistré
4	Dossier enregistré	Section centralisation et statistique	I Actualiser	I Dossier enregistré envoyé	Dossier travailleur complet mis à jour
5	Dossier enregistré envoyé	Section Archive et Confrontation	I Envoyer	I Modèle II I Modèle V I Autres documents gardés	Dossier travailleur complet envoyé pour être confronter
6	Dossier Model II	Section Archive et Confrontation	I Confronter	I Modèle II et Modèle V confrontés et transmis	Modèle II confronté au Modèle V
7	Dossier Model V	Section Archive et Confrontation	I Confronter	I Modèle II et Modèle V confrontés et transmis	Modèle II confronté au Modèle V
8	Autres documents gardés	Section Archive et Confrontation	I Actualiser	Autres documents gardés	Autres documents travailleurs mis à jour
9	Model II et Model V confrontés et transmis	Section calcul et vérification	I Calculer	I Relevé-Brouillon	Calcul des allocations familiales
10	Relevé-brouillon	Section calcul et vérification	I Vérifier relevé- brouillon	I Relevé-brouillon établit	Vérification du relevé- brouillon avant de passer les écritures
11	Relevé-brouillon établit	Section calcul et vérification	I Etablir note de crédit	I Note de crédit établit	Etablissement de la note de crédit
12	Note de crédit envoyé	Section liquidation et correspondance	I Enregistrer Note de crédit	I Note de crédit enregistrée	La note de crédit enregistrée pour le remboursement

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13	Note de crédit enregistrée	Section liquidation et correspondance	I Etablir Fiche Employeur	I	Fiche Employeur établie et note de crédit enregistré	Etablissement de la fiche employeur comme tableau de bord
14	Fiche employeur établie et note de crédit enregistré	Chef des Allocations Familiales	I Transmettre	I	Fiche employeur établie et note de crédit enregistrée transmis	Transmission de la fiche employeur pour approbation au chef des A.F
15	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées	Section liquidation et correspondance	I Approuver	I	Fiche employeur et note de crédit approuvé	Le chef du service des allocations familiales approuve les documents transmis
16	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	Section liquidation et correspondance	I Enregistrer Fiche et Note de crédit	I	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	Après approbation du chef, l'Enregistreur met à jour la fiche employeur et la note de crédit
17	Fin du mois	Section centralisation et statistique	I Editer statistique	I	Les statistiques mensuelles	La section statistique édite les statistiques mensuelles
18	Chèque bancaire déposés	Section calcul et vérification	I Vérifier montant du chèque et de la note de crédit	I I	Note de crédit validée Note de crédit non validée	La section calcul et vérification vérifie le montant de la note de crédit et du chèque bancaire

E. TABLEA DES OPERATIONS

N°	NOM OPERATION	EVENEMENTS DECLENCHEURS	ACTIONS INDUITES	RESULTATS	SIGNIFICATION
1	Vérification	Dossier travailleur et chèque bancaire déposés	I Vérifier	I dossier complet I Dossier incomplet	On vérifie le dossier du travailleur complet
2	Transfert	Dossier travailleur complet	I Transférer	I Dossier complet transmis	On fait le transfert du dossier du travailleur
3	Enregistrement	Dossier travailleur complet et transmis	I Enregistrer	I Dossier enregistré	On enregistre le dossier du travailleur
4	Actualisation	Dossier enregistré	I Actualiser	I Dossier enregistré envoyé	On fait la mise à jour du dossier travailleur
5	Envoi	Dossier enregistré envoyé	I Envoyer	I Modèle II I Modèle V I Autres documents gardés	Après l'actualisation on expédie le dossier du travailleur
6	Confrontation	-Dossier Model II -Dossier Modèle V	I Confronter	I Modèle II et Modèle V confrontés et transmis	On fait la confrontation de modèles
7	Calcul	Model II et Model V confrontés et transmis	I Calculer	I Relevé-Brouillon	Après la confrontation, on procède au calcul des A.F
8	Etablissement Relevé-brouillon	Modèle II et Modèle V confrontés	I Etablir relevé- brouillon	I Relevé-brouillon établit	On établit le relevé- brouillon pour servir de brouillon
9	Etablissement Note de crédit	Relevé-brouillon	I Etablir note	I Note de crédit	Après le calcul, on établit la note de crédit
10	Vérification Relevé- Brouillon	Note de crédit envoyé	I Vérifier relevé- brouillon	I Note de crédit enregistrée	On vérifie le relevé- brouillon sur base de la note de crédit
11	Enregistrement Note de crédit	Note de crédit enregistrée	I Enregistrer Note de crédit	I Fiche Employeur établie et note de crédit enregistré	On enregistre la note de donner pour établir la fiche employeur

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12	Etablissement Fiche Employeur	Fiche employeur établie et note de crédit enregistré	I Etablir Fiche Employeur	I	Fiche employeur établie et note de crédit enregistrée transmis	Etablissement de la fiche de tableau de bord des employeurs
13	Transmission	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées	I Transmettre	I	Fiche employeur et note de crédit approuvé	La fiche et la note de crédit transmis au chef du service pour être approuver
14	Approbation	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	I Approuver	I	La Note de crédit et la Fiche employeur approuvées enregistrées	Le chef des allocations familiales procède à l'approbation de la fiche employeur et la note de crédit
15	EDITION	Fin du mois	I Editer statistique	I	Les statistiques mensuelles éditées	Editer toutes les statistiques à la fin du mois
16	VALIDATION	I Chèque bancaire I Note de crédit	I Vérifier montant note et chèque	I I	Note de crédit validée Note de crédit non validée	Faire la validation de la note de crédit

F. TABLEAU DE SYNCHRONISATIONS

N°	NOM SYNCHRONISATION	OPERATION	SYNCHRO	EVENEMENTS	SIGNIFICATION
1	S1	Confrontation	A et B	A : dossier Modèle II B : Dossier Modèle V	Exécuter la Confrontation lorsque le Modèle II et le Modèle V sont présents
2	S2	VALIDATION	C et D	C : chèque bancaire D : note de crédit établi	Faire la validation lorsque la note de crédit est établi et le chèque bancaire présent

G. TABLEAU DE RER

N°	NOM R.E.R	OPERATION	R.E.R	RESULTATS	SIGNIFICATION
1	R1	VERIFICATION DOSSIER TRAVAILLER	Le dossier doit contenir le Modèle II et le Modèle V ainsi le chèque bancaire	Vrai : dossier complet Faux : dossier incomplet	L'opération Vérification dossier du travailleur présente le résultat VRAI lorsque la condition est vérifiée sinon elle présente le résultat FAUX.
2	R2	VALIDATION	Montant note de crédit établit= montant chèque bancaire	Vrai : note de crédit établit validée Faux : note de crédit établit non valide	L'opération validation donne le résultat VRAI lorsque la condition est respectée dans le cas contraire elle présente le résultat FAUX

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H. TABLEAU DE GOE

Dossier travailleur et chèque bancaire déposés

Dossier incomplet Dossier complet

Dossier complet enregistré et transmis

Chèque bancaire

Autres
documents

Dossier Modèle II

Dossier Modèle V

Modèle II et Modèle V confrontés et transmis

Relevé-Brouillon établit

Note de crédit établit et transmis

Note de crédit établit non validée

Note de crédit établit validée

Note de crédit validée et fiche employeur établit

1

Fiche employeur et note de crédit approuvés et transmis

Fiche employeur et notre enregistrées et présentées

Fiche employeur et notre enregistrées et gardés

Fin du mois

Les statistiques mensuelles éditées

1

54

Modèle II et Modèle V confrontés et transmis

2

55