Memoire Online - Pacification et sécurité nationale. Quelles stratégies pour la RDC ?

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme de Licenciéen Relations Internationales

« Toutes les nations sont anglaises, c'est-à-dire immorales, en un point, toutes parlent de Dieu en égorgeant, de progrès en volant, et de morale en sodomisant.

Ces drapeaux qui claquent au soleil, aux sonneries des trompettes et qu'on salue, sont les voiles d' honneur, derrière lesquels la nation opère selon la tradition des homicides et des voleurs ; or la nation est la horde éternelle, mais hypocrite, réfléchie, opérant selon un rituel, c'est-à-dire ces règles qui administrent le crime sans le borner, qui formerait l' activité humaine où s' engloutissent l' or, le sang, l' âme et la pensée du monde . »

« Il ne faut pas avoir d'ennemis, c'est -à-dire qu'il ne faut accorder à personne assez d'importance pour lui opposer sa propre personnalité. Les hostiles sont inévitables, non pas toujours funestes. »

« L'amour n'est ni tragique, ni comique, mais doux et grave ; véritable, on le connaît à ce signe que les amants ne se font point de mal. Ne pas se faire de mal quand on s'aime, voilà la plus rare des perfections. »

DEDICACE

A mes très chers Parents Jacques MIHIGO MUDEKUZA et Immaculé NABINTU M' MUGARA ;

A mes frères et Soeurs et à tous ceux qui me sont chers dans le cadre de reconnaissance pour les peines consenties pour mon éducation ;

REMERCIEMENTS

Au terme de notre travail de fin d'Etudes Universitaires en Relations Internationales à l'Université Simon Kimbangu de Bukavu, USK/Bukavu, qu'il nous soit permis de remercier ceux qui, de près ou de loin ont contribué non seulement à la réalisation de ce travail, mais aussi à notre formation durant notre cursus.

En effet, il nous est difficile de les citer tous nommément ici, mais nous tenons à remercier d'abord et plus particulièrement le Professeur Germain NGOIE TSHIBAMBE de l'Université de Lubumbashi. Le Doctorant Yves BASHONGA de l'Ambassade de la RDC aux Etats-Unis d'Amérique et le Chef de Travaux Rigobert BIREMBANO BAHATI, qui, malgré leurs multiples taches ont accepté de diriger, codiriger et encadrer le présent travail.

Ensuite, nos remerciements s'adressent aux autorités académiques et au corps enseignant de l'USK/Bukavu à l'occurrence le Professeur Léon NGWAPITSHI KAYONGO, le Chef de Travaux Albert MUMBUMBU MASKINI , Jacques USUNGO ULUNGU, ... , les Professeurs LUBALA KASSI, LABANA LASAY'ABAR, Philippe BIYOYA MAKUTU , le Chef de Travaux Jean-Petit MUFUNGIZI,...pour votre enseignement qui a taillé notre sens de perception et d'interprétation des phénomènes dans cette discipline ;

Nos remerciement s'adressent à nos Parent Jacques MIHIGO MUDEKUZA et Immaculé NABINTU M'MUGARA ainsi qu'à tous nos frères et Soeurs pour les sacrifices consentis pendant notre cursus;

Aux familles RUVUNANGIZA MUBALAMA Bernard et RUVUNANGIZA BIRINDWA Philippe pour le soutient si important pendant notre cursus ;

Nos remerciements s'adressent au Révérend Père Vincent Van H. pour votre soutien tant moral, spirituel que matériel ;

Aux Messieurs KABAGALYA KAKOZWA Lazare et RUVUNANGIZA AGANZE Justin, qui, malgré leurs multiples occupations se sont investis dans la saisie et l'impression de ce travail ;

A vous tous cousins et cousines, amis et connaissances pour vos conseils et autres formes d'assistance pendant notre cursus ;

A notre grande famille Chrétienne, la Chorale Notre Dame de la Paix, chorale de »s Jeunes de la Cathédrale pour votre éducation et soutien tant spirituel, moral que matériel et surtout pour votre amour qui ne cesse de nous façonner ;

A toute la famille MUREBI, plus particulièrement son Comité Directeur dans lequel je fais partie ;

Enfin, nous ne pouvons ne pas remercier tous les camarades étudiants et amis de lutte à l'occurrence MBOMBO KABONGO Irène , Florentin BAHATI M., Christian CIBAYE B., Lwakasi CIRHAKARHULA, Fabrice MUHANI MM., JUHUDI Léon ,...de l'USK et Benjamin SHUKRANI CIYOGE, Serges BALAGIZI , KANDATE MUSEMA, Alain KAMUNGU KABI, Jules RUNIGA, Michel LUKWEBO , CIKURU,...de l'UOB pour vos orientations et conseils lors de la rédaction de ce travail ;

SIGLES ET ABBREVIATIONS

INTRODUCTION

1. Présentation et objet du Sujet

Au cours de quarante dernières années, l'Afrique s'est présentée comme « le ventre mou » de la sécurité du monde. L' un des obstacles majeurs à la résolution des conflits et en vue d'une paix durable en Afrique a été, à nos yeux la difficulté que pose la compréhension de leur dynamique.^1(*)

Au cours de la bipolarisation, l'interprétation des conflits africains s'est vue largement dominée par le clivage et l'argument idéologiques de la guerre froide , au détriment des dynamiques internes, notamment celles liées à la décolonisation.

Depuis la fin du duopole américano-soviétique, fin des années 1980-début des années 1990, l'on assiste à la recrudescence des conflits en Afrique noire .Des conflits expliqués, peut-être plus qu'il ne le faut, par le fait ethnique dans une perspective primordialiste. Cette difficulté à domestiquer les conflictualités africaines ainsi que leur épistémologie transforme le continent noir en un épicentre de la géopolitique mondiale de l'insécurité.^2(*)

En posant la problématique de la sécurité en Afrique pendant les quarante dernières années, l'on, se rend alors vite compte, d'abord, que l'Afrique subsaharienne, de façon toute particulière, est installée dans une sorte de « guerre perpétuelle » ;qu'ensuite la recherche de la paix et de la sécurité est, tel le mythe de Sisyphe, un éternel recommencement ;et qu'enfin, non seulement l'Afrique figure au premier rang des préoccupations de l' ONU mais qu'elle s'est affirmée, depuis les indépendances comme un partenaire stratégique non négligeable de celle-ci dans les missions de paix à travers le monde.^3(*)

Des indépendances à la fin de la guerre froide, les guerres africaines ressortent de deux matrices. D'une part, la matrice historique à travers le conflit de la décolonisation ; et d'autre part, la matrice idéologique qui, dans le contexte du duopole, semble inscrire les conflits du monde dans le clivage Est-Ouest, sans considérations pour leurs aspects géopolitiques propres. L'analyse des logiques internes des conflits africains actuels permet de répéter, derrière le paravent ethnique, des facteurs géopolitiques évidents, relatifs à l'identitaire ainsi qu'aux enjeux de « pouvoir-territoire »et aux avantages liés à son contrôle.

Comme de nombreux conflits identitaires en Afrique posent des problèmes liés aux besoins universels d'identité, de reconnaissance, de sécurité, de dignité et de participation, leur grande véhémence ainsi que leur grande violence expriment des « narcissismes collectifs »et « peur existentielle »qui les génèrent.

François THUAL écrit : »les conflits identitaires sont des conflits pour la survie du groupe non seulement matérielle, mais avant tout psychologique.^4(*)

Jusqu'à la fin des années 1980, il a prévalu l'idée selon laquelle l'idéal démocratique auquel aspiraient les peuples ailleurs, était «positivement dangereux »et « un luxe pour l `Afrique », et que les régimes monolithiques à parti unique, autoritaires, «étaient les mécanismes par excellence de l'unification des sociétés.^5(*) C'est donc le rejet des différences et des inégalités politiques, économiques et sociales qui transforment le fait ethnique en phénomène identitaire. La confiscation, la « privatisation »par un groupe du pouvoir politique et des avantages auxquels son exercice donne accès est un facteur qui déclenche les conflits identitaires. Ces derniers par « la transfrontalièreté » de leur champ, par la complexité de leurs ramifications internes et externes, par la multiplicité de leurs acteurs, sont des conflits sous-tendus(qui se justifient) par des dynamiques diverses et souvent inextricables. Ces conflits se multiplient dans des zones particulièrement riches de l' « Afrique médiane »,carrefour de tous les impérialismes, où s'entrecroisent aujourd'hui, des logiques politiques, économiques et sociales, des logiques de prédation, pour être précis.^6(*)

Mais de tous les conflits africains de l'après-guerre froide, la guerre à « rebondissements »du Congo-Zaire, actuelle République Démocratique du Congo(RDC),est celle qui rend le mieux compte des différents aspects des conflictualités africains, à savoir, sans souci d'exhaustivité :l'ethnicité, l'effondrement de l'Etat, la lutte pour le « pouvoir- territoire »,la privatisation de la guerre, le pillage des ressources,...

2. Problématique et Hypothèses

La guerre en République Démocratique du Congo est apparue comme seulement la tête de l'iceberg de la crise dans l'Afrique Centrale et Australe. Elle a en effet mis à contribution le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda, la Tanzanie, l'Angola, le Zimbabwe et l'Erythrée. L'objectif déclaré de cette coalition était de défaire l'Afrique du plus vieux dictateur de l'époque à savoir le Maréchal MOBUTU. Mais à côté de cet objectif commun chaque pays de la coalition avait son propre agenda.

Par exemple le Rwanda, qui donna le majorité des troupes, l'objectif immédiat était de détruire les camps des réfugiés Hutus à la frontière de l'ex Zaïre, de les contraindre à retourner au pays et de repousser les récalcitrants loin à l'intérieur du Congo. Mais en règle générale, l'agenda était économique pour la majorité des pays impliqués dans la guerre.

En effet, nombreuses sécessions de 1960, dont celle du Katanga, des rébellions de 1964 et des violences politico-éthniques qui ont marqué la fin du régime du président MOBUTU et celui de KABILA en 1998, aucune ne remet en question l'unité nationale et territoriale de ce vaste pays, véritable « sous-continent ».^6(*)

Pour Roland POURTIER, l'image symbolique du fleuve Congo, sa référence génétique et l'existence d'une identité collective constitueraient le ressort d'une conscience nationale Congolaise. Ensuite, parce que, en ce qui concerne l'insécurité, l'on peut dire que depuis 1996, le Congo-Zaire « rime avec chaos »^7(*)

Cette situation, comme on le sait, est la résultante d'une guerre civile, prolongement Congolais de la crise Rwandaise(1996-1997) et d'une guerre régionale opposant à partir de1998, le régime L.D. Kabila, ses alliés Angolais et Zimbabwéens à ses anciens parrains Rwandais et Ougandais, guerre régionale qui se poursuit jusqu'aujourd'hui par les acteurs Congolais interposés.

C'est grâce à ces soutiens précités et après avoir triomphé du régime MOBUTU que L.D. Kabila proclamait le 17 Mai 1997 , la fin du Zaïre et la renaissance de la RDC dont il devient lui-même président. Le 02 Août 1998, le président autoproclamé prit un ensemble de mesures qui ne plurent pas aux partenaires Ougandais et Rwandais surtout, ce qui conduira à l'éclatement d'une rébellion menée par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), « paravent » de l'Ouganda et du Rwanda.

Toutes les tentatives entreprises par ces deux pays visant à prendre le Congo à renvers échouèrent grâce à un sursaut de la résistance Congolaise. C'est aussi grâce à la coalition formée autour de lui par l'Angola, le Zimbabwe, la Namibie et le Tchad, que le Congo a pu préserver son territoire de l'éclatement recherché par la rébellion soutenue par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi. Cette nouvelle guerre fut baptisée « première guerre continentale Africaine ».^8(*)

Afin de mener à bien nos recherches et comprendre l'histoire récente de la RDC du point de vue pacification et sécurité, les questions suivantes méritent d'être posées en guise de problématique :

1. Pour mettre fin à cette guerre dévastatrice qui ronge la RDC ces dernières années, quelles sont les stratégies adoptées par le gouvernement pour la pacification de la RDC et quels en sont les principaux acteurs ?

2. « Mieux vaut prévenir que guérir »dit-on. Quelles sont les stratégies ou mécanismes que doit adopter la RDC pour prévenir les éventuelles guerres qui mettraient en cause sa cohésion nationale et pour rétablir la sécurité sur toute l'étendue nationale ?

En réponse provisoire à ces questions de problématique, les hypothèses suivantes sont retenues :

1. Différentes négociations ont été organisées par les belligérants pour mettre fin à la guerre dévastatrice en RDC. Ces négociations ont donné naissance à la formule 1+4(gouvernement de transition composé d'un président et de quatre vice-présidents) qui abouti à son tour à l'organisation des élections libres et démocratiques sous l'oeil vigilant de la communauté internationale et des acteurs régionaux et sous-régionaux interposés.

2. La RDC doit chercher à recouvrer sa place qu'elle occupait au coeur de l' »Afrique en développant la politique de bon voisinage et au premier plan la réforme du secteur de sécurité pour prévenir les éventuelles guerres d'agression.

3.Choix et intérêt du sujet

La RDC a connu des moments politiques très sombres entre 1996 et 2003, une longue période des guerres répétition entrecoupées par des courts épisodes d'accalmie pendant les négociations des belligérants.

Après ces quatre premières années de 1996 à 1999, phase caractérisée par la dite guerre de libération(AFDL), débute la transition politique qui donna naissance à un gouvernement atypique(1 +4) jamais connu auparavant dans notre pays. Fort heureusement, contre toute attente de la population, il débouche successivement à l'adoption par voie référendaire(18/2/2006), et enfin à l'organisation des élections libres et démocratiques. Il faut reconnaître que ce résultat est le fruit des efforts déployés conjointement par le gouvernement Congolais et la communauté internationale.

En tant que Congolais le choix du présent sujet se justifie par un besoin citoyen d'accéder à plus d'informations sur la sécurité de la RDC durant cette période et sur son avenir. En d'autres termes, on s'appesantira sur les enjeux de pacification et de sécurisation après la période de guerre en RDC.

Ce sujet revêt un intérêt d'ordre scientifique. Ce travail pourra contribuer d'une manière ou d'une autre à l'enrichissement du capital scientifique dans le domaine des Relations Internationales en général, de la géostratégie et de l'Histoire Politique et Administrative du Congo(RDC) en particulier.

Ce travail n'est pas le premier à analyser cette question de la Pacification et de la sécurité Nationales de la RDC, plusieurs autres l'ont abordé d'une manière ou d'une autre. De façon illustrative nous citons :

1. CEPOST, dans son rapport final du séminaire- atelier sur la « sécurisation de la République Démocratique du Congo : Menaces, Défis et opportunités », tenue à Bukavu du 13 au 15 Juillet 2005, vise :

· La recherche des difficultés liées à la sécurisation de la Province du Sud- Kivu en particulier et de la RDC en général ;

· L'élargissement des contacts et des connaissances pouvant contribuer à la prévention de l'insécurité ;

· L'exploitation des attentes de la communauté locale en matière de sécurisation du Sud- Kivu ;

· Enfin, l'élaboration des structures et des mécanismes de renforcement de la sécurité tant au niveau provincial, national, que de toute la sous -région des grands lacs.^9(*)

2. MAZAMBI BAHI , dans son mémoire intitulé « le conflit en RDC : enjeux des grandes puissances », fait l'étude des enjeux exacts de la crise en RDC et surtout le rôle de la Communauté Internationale et des multinationales dans la recherche d'une paix durable en RDC.^10(*)

3. FABIEN HARWANDEYE a voulu connaître le nombre des résolutions et des décisions adoptées et appliquées dans le conflit Congolais ; il a voulu savoir aussi pourquoi l'ONU, à travers le conseil de sécurité ; n'a pas agit immédiatement par tous les moyens pour rétablir la RDC dans ses droits et sanctionner les comportements qui vont à l'encontre de ses objectifs et enfin, dans le cadre de la RDC, savoir si l'ONU dispose d'une force capable de préparer le pays et de sécuriser ses frontières.^11(*)

4. Azile TANZI SALUMU , dans son étude de la résolution pacifique des conflits montre en analysant les diverses stratégies mis en application dans la résolution des conflits par les politiciens , la population civile, les militaires et les ONGS.^12(*)

5. KALELE KABILA constate que l'Afrique des Grands Lacs est devenue depuis plus d'une décennie le foyer des tensions dont les soubassements est la chaîne tribale qui dégénèrent des guerres, des massacres créant ainsi le phénomène des réfugiés et des déplacés. Il dégage des problèmes de résolution des conflits dans la région des Grands Lacs et suggère une collaboration entre tous les acteurs pour la paix au niveau de la sous-région des Grands Lacs.^13(*)

4.Délimitation du sujet

Du point de vue temporel, notre étude est essentiellement focalisée sur la période allant de 1996 à 2009, période caractérisée par les « guerres à rebondissements » dites de libération et par les efforts diplomatiques déployés dans la recherche de la paix et stabilité en RDC.

Du point de vue spatial, ce travail porte essentiellement sur les enjeux des guerres, de pacification et de stabilité en République Démocratique du Congo tout en braquant un regard sur les principaux acteurs régionaux et internationaux qui ont eu à intervenir au fil des événements.

5.Méthodologie et techniques de recherche

Il est évident que toute étude scientifique exige l'utilisation des méthodes et techniques adéquates permettant de mener à bon port une recherche afin d'aboutir aux résultats escomptés

Dans notre étude nous avons fait recours à la méthode historico-sociologique tel que nous proposé par le Professeur LABANA LASAY'ABAR . Cette méthode nous permet d'appréhender la société internationale dans sa propre dynamique évolutive. Il s'agit ici de se référer à la genèse, aux antécédents et à l'évolution dans le temps. ^14(*)

Comme technique, nous avons fait essentiellement recours à la technique documentaire. La documentation, instrument par excellence en Relations Internationales, est un outil de choix que nous avons utilisé pour récolter la quasi-totalité des données traitées dans le présent travail.

6.Difficultés rencontrées

Tout au long de nos recherches, nous nous sommes heurtés à des difficultés liées à la fois à la récolte et à la sélection des données utiles qui cadrent avec notre sujet d'étude.

Toutefois nous avons mis à profit et affiné notre capacité de synthèse en vue de dégager et de produire le présent travail.

7. Plan sommaire

Hormis l'introduction et la conclusion, cette étude s'articulera sur trois chapitres dont le premier sera consacré au cadre théorique et conceptuel, le deuxième aux stratégies de sécurité nationale en RDC et enfin le troisième à la portée et limites de la réforme du secteur de la sécurité en RDC et quelques suggestions.

CHAP .I. CADRES THEORIQUE ET CONCEPTUEL

1.Notions sur les concepts opératoires

a)Le concept Pacification

Du latin « pacificatio » , il exprime l'action de pacifier, de rétablir la paix, l'ordre, de faire cesser les conflits, de réduire les soulèvements(=la pacification d'un pays).

Pendant les guerres de religion, on promulgua les édits de pacification, des édits royaux pour mettre fin aux luttes entre les Catholiques et les Protestants. Ce sont les édits ou paix d' Ambroise(1563), de Longjumeau(1568), de Saint Germain(1570), de Boulogne(1573), de Beaulieu (paix de Monsieur,1576), de Bergerac et Potiers(1577), de Nérac (1579), de Fléix (1580) et l'édit de Nantes(1589), qui mirent fin aux guerres de religion.^15(*)

De la pacification, parlons un peu du concept « paix » qui est qui un terme polysémique qui exige un minimum de délimitation avant de faire l'objet d'un usage savant ; à l'image de la notion de guerre : « paix armée, paix des braves, gardien de la paix, paix des cimetières,... »^16(*)

Pour ce faire, la seule façon de procéder consiste à partir de la guerre : suite à la définition de la guerre comme acte de violence armée entre unités politiques. Une telle définition est simplement négative, eu égard à ces conceptions plus philosophiques, telle que la paix comme vie bienheureuse chez Saint Augustin, ou même la notion de paix positive, synonyme d'égalité et de justice sociale, proposée par la PeaceResearch. Mais, c'est celle qui s'est majoritairement imposée parmi les internationalistes, d'accord avec Raymond ARON pour estimer qu'il y a paix « lorsque les armes se taisent ».

La guerre est par définition une relation de puissance en ce qu'elle est fonction de la capacit é des contraintes tandis que la sécurité postule avant tout l'horizon de paix, ainsi que la politique de défense qui prépare la guerre pour la paix s'additionne-t-elle avec la politique de sécurité qui elle oeuvre pour la paix.^17(*)

A l'origine de ce succès il y a une explication d'ordre méthodologique, au- delà de l'héritage légué par la pensée classique d'un Héraclite, voyant dans la paix (eiréné) un moment dialectique de la guerre(polémos) : à l'image des autres sciences sociales, les Relations Internationales tendent à être victimes de ce que John Lewis Gaddis a appelé « le piège quantitatif », qui consiste à croire qu'un fait social est d'autant plus important qu'il est susceptible d'être quantifié, autant la paix est un « non-événement », aux dires de John MUELLER, un Etat de fait sans relief que l'on délimite par les ruptures que constituent les guerres.

Remontant à Montesquieu, la théorie du doux commerce fait, elle, découler la paix de l'interdépendance économique : parce que les échanges économiques permettent à une société d'atteindre le bien être à un moindre coût que recourir à la force, la paix s'étend au fur et à mesure qu'augmentent les échanges économiques.

Quant à la notion d'attente pacifique réciproque inspiré par Kant, que l'on retrouve dans la notion de communauté de sécurité de Karl Deutsch et dans la théorie de la paix démocratique, elle attribue la paix et la confiance mutuelle que parviennent à instaurer entre elles des sociétés démocratiques dans leurs relations réciproques du fait de leurs valeurs et leurs institutions partagés. Cette confiance mutuelle met en effet un terme au dilemme de sécurité que ressentent les Etats du fait de l'anarchie, permettant ainsi aux diplomates de régler les différends sans avoir à recourir aux soldats.

Ces différentes théories ont leurs limites, elles présupposent notamment la soumission des passions à la raison. Mais elles ont le mérite de rappeler la sagesse de l'Ancien Testament : « Il y a une saison pour toute chose et un temps pour tout sous nos cieux..., un temps pour la guerre et un temps pour la paix ».(Livre de Koheleth).

Enfin, pour nous dans le cadre de notre travail et peut-être selon la conception Congolaise de la pacification, nous pouvons définir cette dernière comme étant l'action de faire cesser les hostilités ou les conflits armés en vue de se partager le pouvoir pour les intérêts égoïstes.

b)Le concept de sécurité

L'étymologie latine de « sécurité » révèle une contradiction intrinsèque, presque un oxymore , un choc entre la particule sine(sans) et l'idée de cura(soin). Les deux éléments mis ensemble(sine+cura) donnent à la sécurité un sens de déconcentrant : l'absence de soin, c'est-à-dire le sens de ce qu'elle veut dire aujourd'hui, un état dans lequel on a rien à craindre^18(*)

La sécurité pour dédire Cicéron, ne désignait donc pas « l'absence d'anxiété dont dépend une vie heureuse »^19(*) un état de quiétude intérieure, de sérénité et d'équilibre. Ce sens ne s'imposera que bien plus tard.

Le traité sur « les Passions de l'âme » de René Descartes abonde dans le sens que : « lorsque l'espérance est si forte qu'elle chasse entièrement la crainte, elle change de nature et se nomme sécurité ou assurance »^20(*)

Avec Jean-Jacques ROUSSEAU, la sécurité deviendra « le problème fondamental auquel l'institution étatique doit apporter solution »^21(*)

La sécurité est définie de façon simple comme « absence de menace »(B. Buzan) et de façon approfondie comme « absence des menaces sur les valeurs centrales » au sens objectif et comme « absence de la peur que les valeurs centrales ne fassent l'objet d'une attaque » au sens subjectif(A. Wolfers) ; la notion de sécurité est l'un des concepts fondamentaux des Relations Internationales^22(*)

Mais à l'image d'autres notions telles que intérêt national, puissance, équilibre des puissances, la sécurité est aussi une notion contestée quant à sa signification et à sa portée : les conceptions relatives au sujet de la sécurité, à ses enjeux, et à sa nature, varient selon que l'on est sécuritaire traditionnel, élargi ou critique.

S'inscrivant dans le paradigme réaliste, les sécuritaires traditionnels établissent une équivalence entre la stratégie et la sécurité : de même que les études stratégiques sont concernées par l'analyse des effets des instruments des forces dans les Relations Internationales, de même les études de sécurité portent sur la menace, l'usage et le contrôle de la force militaire (S. Walt).

La sécurité est alors synonyme de sécurité nationale, à cause du dilemme de la sécurité auquel tout Etat exposé du fait de la rage anarchique des Relations Internationales : le référent de la sécurité, c'est -à-dire l'unité dont il s'agit d'assurer la sécurité est l'Etat, les valeurs centrales qu'il s'agit de protéger sont la souveraineté étatique, l'indépendance nationale, l'intégrité territoriale ; quant aux menaces qu'un Etat se doit d'être capable de dissuader ou d'affronter avec succès, elles concernent exclusivement la force armée à laquelle sont susceptibles de recourir, compte tenu de leurs capacités militaires objectifs, d'autres acteurs collectifs, étatiques mais aussi non-étatiques(groupes terroristes par exemple).

Longtemps prédominante, malgré l'émergence dans les années cinquante de la notion de communauté de sécurité, cette conception traditionnelle sera concernée à partir des années quatre-vingt.

L'évolution du contexte international y a été pour beaucoup : la maturation de l'anarchie au niveau des relations Est-Ouest et le moindre degré d'urgence des dimensions exclusivement militaires de la sécurité qui s'en est suivi ont suscité la régionalisation de la notion de sécurité d'une part, son élargissement de l'autre.

D'un côté, le postulat réaliste de l'indifférenciation fonctionnelle des Etats face aux problèmes de sécurité a été remis en cause.

D'après BUZAN, la sécurité d'un Etat est la façon significative médiatisée par les effets de la géographie : la situation sécuritaire varie selon les Etats car, toutes choses restant égales par ailleurs , et abstraction faite des puissances(ou de la superpuissance depuis la fin de la guerre froide), c'est dans ses voisins, avec lesquels il partage une histoire, qu'un Etat voit d'abord une menace ou non pour sa sécurité. D'où le concept de complexe de sécurité défini comme un groupe d'Etats dont les soucis primordiaux de sécurité sont si étroitement liés que la sécurité d'aucun d'entre eux ne saurait être séparée de celle des autres, et appliquée aux régions d'Amérique du Nord, d'Afrique Australe, du Proche et du Moyen Orient Arabo-Musulman , du sous-continent Indien, et de l'Asie du Sud-Est dans un premier temps, ainsi qu'aux Balkans, au Caucase et à l'Afrique des Grands Lacs et de l'Ouest depuis la fin de la guerre froide.

De l'autre, la notion de sécurité a été élargie pour prendre en compte les dimensions non militaires d'une sécurité dorénavant appréhendée sous un angle global.

Toujours d'après BUZAN et l'école Copenhague, tout autant que la sécurité militaire, qui concerne la survie des Etats pris dans l'interaction de leurs capacités offensives et défensives et des perceptions de leurs intentions respectives, la sécurité inclut:

§ La sécurité politique, qui concerne la stabilité des Etats, leurs systèmes de gouvernement et la légitimité de leur idéologie ;

§ La sécurité économique, relative à l'accès aux ressources, marchés et finances nécessaires pour maintenir de façon durable des niveaux acceptables de bien-être et de pouvoir étatique ;

§ La sécurité environnementale, portant sur la sauvegarde de la biosphère locale et planétaire comme support en dernier ressort de toute activité humaine ; et

§ La sécurité sociétale, définie comme la durabilité(sustainability), à l'intérieur des conditions acceptables d'évolution, des schémas traditionnels de langage et de la culture ainsi que de l'identité et des pratiques nationales et religieuses.

Selon Walter LIPPMAN, une Nation possède la sécurité lorsqu'elle n'est pas contrainte de sacrifier ses intérêts légitimes afin d'éviter la guerre, et est capable, s'il y a un obstacle , de les préserver à travers la guerre.

Autant la clarification conceptuelle est absente autant il existe plusieurs définitions de la sécurité Nationale et internationale sans une réelle interaction. Notons-en quelques unes :

Penelope Hartiand-Thunberg écrit : « la sécurité nationale est la capacité d'une Nation à poursuivre avec succès ses intérêts nationaux tels qu'elle les voie à n'importe quel endroit du monde ».

Selon Giacomo LUCIANI, « la sécurité nationale, c'est la capacité de résister à toute agression étrangère »

Pour Frank N. Trager et Frank L. Simonie, « la sécurité nationale est cette partie de la politique gouvernementale qui a comme objectif central la création des conditions nationales et internationales favorables à la protection et à l'extension des valeurs vitales nationales contre des adversaires existants potentiels ».

Selon Barry BUZAN ; « dans le cas de la sécurité ; la discussion consiste à se soustraire à la menace. Dans le contexte du système international, la sécurité désigne la capacité des Etats et des sociétés à préserver l'autonomie de leur identité et de leur intégrité fonctionnelle ».

Arnold WOLFERS, quant à lui établit une distinction : « Dans un sens objectif, la sécurité mesure l'absence de menaces pesant sur les valeurs acquises ; dans un sens subjectif, elle désigne l'absence de peur que ces valeurs soient attaquées ».

De ces définitions, ajoutons celle de Dominique David qui propose de considérer la « sécurité » au sens le plus large du terme, comme l'état d'un sujet qui s'estime non menacé par tel ou tel danger, ou pense avoir les moyens d'y répondre si ce danger vient à devenir actuel »^24(*)

Les trois premières définitions tombent facilement dans la catégorie d'une vision réaliste de la politique internationale au sein de laquelle l'objectif de l'Etat est la quête de la puissance à travers l'intérêt national. Elles renseignent considérablement le champ d'application du concept de « sécurité nationale ».

Par ailleurs, la définition de F.N. Trager et de F.L. Simonie a l'inconvénient d'être élitiste et bureaucratique. Ils font de la sécurité nationale un instrument de promotion et d'extension des « valeurs nationales vitales ». Cette idée peut être interprétée comme étant la manifestation d'une volonté de puissance impérialiste. En effet, parmi les valeurs nationales, il y a assurément l'idéologie organisatrice de l'Etat.

Le concept « sécurité » est polysémique non seulement parce qu'il est utilisé dans la plupart des domaines de la vie sociale, mais aussi parce qu'il est susceptible d'une forte connotation idéologique empêchant ainsi à la réalisation d'un consensus à son sujet.

-d'une tranquillité d'esprit inspiré par la confiance, par le sentiment de n'être pas menacé ;

-d'un dispositif empêchant la mise en marche intempestive d'un mécanisme nuisible ;

En d'autres termes, être en sécurité signifie « n'être pas exposé à un danger ». Dans cet ordre d'idées le terme « sécurité » est utilisé dans les secteurs sociaux .^25(*)

1. La sécurité alimentaire, la FAO la définit comme une situation dans laquelle « chacun peut accéder en toute circonstance à une alimentation saine et active ». Il fait donc référence à la disponibilité de la nourriture en qualité et en quantité suffisante.

2. La sécurité économique : ce concept renvoie à un niveau de vie assuré et stable qui fournit aux individus et aux familles le niveau nécessaire des ressources pour pouvoir participer sur le plan économique , social et culturel et avec dignité à la vie de leur communauté. Ainsi, cette notion va au- delà de la simple survie physique et comprend un niveau de ressources qui favorise l'insertion sociale.

3. La sécurité Informatique :il s'agit des dispositifs ou des systèmes qui consistent à assurer que les ressources matérielles ou logicielles d'une organisation sont en permanence disponibles dans le cadre prévu. La sécurité informatique consiste généralement en quatre principaux objectifs :l'intégrité(garantir que les données sont bien celles qu'on croit être), la confidentialité (assurer que seules les personnes autorisées aient accès aux ressources, la disponibilité (maintenir le bon fonctionnement du système informatique), la non répudiation (garantir qu'une transaction ne peut être niée),^26(*)

4. La sécurité Humaine :il s'agit d'une approche de politique étrangère axée sur les personnes connaissant que la stabilité durable est impossible tant que la sécurité humaine n'est pas garantie et que les citoyens ne sont pas protégés des menaces d'atteintes violentes à leurs droits, leur sécurité et leur vie.

Souvent qualifiée de « sécurité axée sur les personnes »ou de « sécurité à visage humain »,elle place les êtres humains, plutôt que les Etats, au coeur de la réflexion sur la sécurité. La sécurité humaine met en évidence les liens complexes et souvent ignorés qui existent, par exemple, entre désarmement, droits de l'homme et développement.^27(*)

5. La sécurité sanitaire :ce terme se rapporte à la sûreté qui doit être accordée à tous les produits et activités nécessaires à la préservation de la santé. Son champ d'action s'étend des biens et produits à visée thérapeutique, diagnostique et préventive jusqu'aux aliments et milieux de vie.

6. La sécurité sociale :Il s'agit de la protection qu'une société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques en raison de la survenance d'un risque dit social(maladie, maternité, accidents de travail, maladies professionnelles, chômage, invalidité, vieillesse et décès.) ;

la première se réfère à la capacité d'une nation à poursuivre avec succès ses intérêts nationaux tels qu'elle les voit à n'importe quel endroit du monde. C'est aussi la capacité de résister à toute agression étrangère. En d'autres termes, il s'agit de la partie de la politique gouvernementale qui a pour objectif central la création des conditions nationales et internationales favorables à la protection et à l'extension des valeurs vitales nationales contre les adversaires existants ou potentiels ;

la seconde repose plutôt sur la convergence et l'agrégation des intérêts étatiques autour des risques communs . En d'autres termes, c'est la capacité des Etats et des sociétés à préserver l'autonomie de leur intégrité fonctionnelle.

8. La sécurité Intérieure :Une définition de la sécurité intérieure ne s'impose pas facilement. Au premier plan de l'expression et des représentations, la notion de sécurité intérieure renvoie au maintien de la paix sociale dans l'espace clos des frontières nationales et donc, de manière implicite, à la séparation traditionnelle entre le territoire de l'Etat, domaine du policier et du magistrat, et un extérieur, domaine de la compétence des forces militaires.^28(*)

Dans le cadre de notre travail, nous retenons la définition de la sécurité nationale et de la sécurité intérieure dans la mesure où ces dernières nous permettrons de comprendre ou de bien étudier les capacités qu'a la RDC à poursuivre ses intérêts à n'importe quel coin du monde et à maintenir la paix sociale à son sein.

En faisant abstraction des Etats totalitaires, en même de vivre une autarcie politique, et des politiques conjoncturelles durant lesquelles le processus décisionnel se fait sous la pression du temps qui entraîne une exacerbation du stress susceptible d'altérer significativement les capacités de jugement des politiques, on peut, à titre résolutoire, poser que la conduite des affaires liées à la sécurité nationale est tributaire d'au moins deux catégories de facteurs, externes et internes, dont l'équilibre négocié forme le coeur des politiques de sécurité.

Le cadre externe est à la fois une force de conditionnement des politiques et de sécurité et une source d'alliés potentiels. Quand au contexte interne, il permet de comprendre pourquoi des acteurs placés dans des circonstances similaires agiront différemment, mais aussi de déceler les constantes qui guident l'action d'un Etat donné.

Le développement qui va suivre vise à compléter le cadre analytique que nous essayons d'esquisser, en procédant de façon schématique.

La structure du système international affecte les politiques de sécurité de trois façons distinctes :

Tout d'abord, elle permet aux Etats de déceler les éventuels problèmes sécuritaires qui pourraient être causés par la prépondérance de la stratégie offensive au sein du système international, soit tout simplement par le syndrome dit de la « contiguïté géographique »,conséquence de l'instabilité inhérente à un Etat voisin.

Par ailleurs, la structure du système international détermine l'ampleur et la proximité temporelle de la matérialisation d'une menace en inspectant les capacités militaires des Etats ennemis.

Enfin, elle conditionne les réponses à apporter aux dangers qui se posent, en gouvernant par exemple les types de ripostes possibles, le choix final étant basé sur une évolution des gains relatifs à la nature de la stratégie adéquate, qui échappent difficilement au dilemme suivant : recourir à une alliance ou entreprendre une action isolée dont les coûts seront supportés par un budget propre.

Les institutions internationales. Nous entendons par «institution»une structure intégrée d'identités et d'intérêts qui tend asymptotiquement vers la stabilité. Dans ce sens, des textes tels que les StrategicArms Limitation Talks(SALT)I et II ou encore les Organisations internationales sont tous des institutions , à des niveaux de sophistication distincts.

En matière de sécurité, les régimes et les communautés de sécurité(Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, OTAN, Communauté de Développement de l'Afrique Australe, SADC) ont pour rôle principal de reguler les interactions entre membres, d'une part, et entre l'institution comme un tout et l'extérieur, d'autre part.

De plus, les institutions sont en général des structures contraignantes, car le membership constitue une sorte d'insertion structurelle, consciente ou non, qui favorise de facto, un contrôle mutuelle entre membres.

Enfin, contrairement aux apparences, contrevenir à l'une des règles régulatrices cardinales d `une institution n'est jamais sans risque :cela nourrit notamment une rancoeur de la part des autres parties de l `institution, une perte des bénéfices qui étaient associés au membership, une baisse de la réputation ou, pire, la soumission à des actions coercitives lorsque cela est politiquement et économiquement possible.

la puissance nationale différencie les Etats en fonction de leurs aptitudes à mener une ou plusieurs politiques sécuritaires. La puissance nationale dépend surtout de trois facteurs : ce sont tout d'abord, les ressources matérielles disponibles au sein du territoire national ; elles-mêmes soumises aux conditions économiques , démographiques et technologiques; la capacité de l'Etat à prévaloir ces ressources pour conduire des politiques adaptées aux besoins nationaux ; et enfin la capacité de l'entité étatique à gérer des exigences opposées posant sur l'allocation des ressources nationales disponibles.

Par ailleurs dans un sens quelque peu différent, la puissance nationale ou son expression dépendent fortement de la cohésion sociale du Pays. Un Etat égoncé dans une fracture sociétale constitue une double menace, interne et externe.

Sur le plan interne, lorsqu'un Etat rencontre des demandes de reconnaissance politique identitaire assorties des revendications territoriales, il est souvent enclin à user la force militaire au nom de la survie nationale(exemple des banyamulenge en RDC). La redéfinition de l'espace et des composantes nationales est toujours vécue comme un pas vers l'émiettement menaçant la survie ontologique de l'entité étatique.

Sur le plan externe, deux cas méritent d'être précisés. D'une part, si l'Etat fait usage de la force, le flot de réfugiés qui s'en suit peut, dans le court ou long terme, poser des problèmes de sécurité aux niveaux nationaux et/ou régionaux(le Rwanda en 1994). D'autre part, un Etat contesté à l'intérieur pour des raisons de déficit de légitimité ou d'échec de politique sociale, par exemple, peut provoquer une crise ou une longue division externe afin de mobiliser les ressources matérielles et non matérielles pour un objectif défini comme étant supérieur aux querelles internes du moment(le cas du Zaïre de MOBUTU).

Les prédispositions nationales sont des variables qui permettent de déterminer quelles politiques de sécurité un Etat sera disposé à adopter nonobstant sa puissance et quelque soit le problème de sécurité qui se pose. Ces prédispositions nationales peuvent être idéelles ou institutionnelles.

La source idéelle la plus marquante est la culture stratégique d'un Etat. Paraphrasant Clifford Geertz, Alastair Iain JOHNSTON dépeint la culture stratégique comme un « système intégré de symboles (c'est-à- dire d'axiomes causals, des langages, d'analogies, des métaphores, etc.), qui agissent afin d'établir des préférences stratégiques étendues et durables, en formulant des conceptions sur le rôle et l'efficacité de la force militaire dans les affaires politiques inter étatiques, et en révetant ces conceptions d'une autre objectivité telle que ces préférences stratégiques qui semblent exceptionnellement réalistes et efficaces. »^30(*)

La stratégie, en tant que « système de symboles »revêt deux dimensions .La première idéelle ou théorique)consiste en des hypothèses concernant, d'une part , le rôle de la guerre dans les affaires humaines, aberrantes ou inévitables, et d'autre part, l'efficacité de l'usage de la force, ce qui englobe la capacité d'en contrôler les résultats, d'éliminer les menaces et d'évaluer les conditions qui rendaient l'usage de la force tout à fait légitime.

Ces deux éléments, rôle de la guerre dans les affaires humaines et efficacité de l'usage de la force constituent le paradigme central, c'est-à-dire d'une collection des méthodes de recherche utilisées pour « guider la sélection des stratégies afin de résoudre les problèmes durant une période de temps spécifiable »

Le second versant de la culture stratégique, opérationnel, recouvre les opérations stratégiques les plus efficaces, qui ne sont pas nécessairement les plus efficientes, pour faire face à l'environnement menaçant, tel que défini par le paradigme central. C'est également à ce niveau opérationnel que la culture stratégique commence à avoir un effet substantiel sur le comportement des acteurs.

Les composantes essentielles de la culture stratégique apparaissent sous la forme d'un ensemble hiérarchisé de préférences de grandes stratégies, qui sont consistantes à travers les objets d'analyse et persistent à travers le temps.^31(*) Ces composantes, ajoute A.I. JOHNSTON,ne sont pas nécessairement sensibles à des variables « non culturelles », telles que la technologie, la menace, l'organisation, etc. Un Etat ou un groupe d'Etats qui opte pour une confiance absolue en l'usage de la force pour une stratégie de type offensif(point A sur le schéma du paradigme central représenté ci-dessous) : c'est la stratégie de type « réaliste dur »ou encore celle dite du « si tu veux la paix, prépare la guerre. » A l'opposé, se situe une stratégie de type idéaliste, favorisant l'accommodation et la négociation diplomatiques.

La hiérarchisation des préférences stratégiques permet de tester la consistance de la culture stratégique à l'intérieur des systèmes et, par ricochet, entre différents systèmes se référant à différentes sociétés.^32(*)

La classification des préférences permet alors de juger de la consistance des choix politiques à travers le temps et les objets analysés. L'inconsistance de ces préférences stratégiques doit permettre de conclure à l'inexistence d'une culture stratégique. De plus cette méthode permet de prévoir le comportement d'un acteur en fonction en fonction de la culture stratégique que l'on a identifiée . En d'autres termes, cette façon de concevoir la culture stratégique lui confère un caractère falsifiable que les traditions antérieures avaient largement négligé.

Les sources institutionnelles des prédispositions nationales sont souvent codifiées dans la constitution ou alors consignées dans d'autres documents officiels tels que les décrets, les lois et les accords gouvernementaux. Ces textes ont pour but d'assurer la légalité des décisions prises, mais ils constituent une variable négligeable lorsqu'il s'agit véritablement de spécifier l'influence des sources institutionnelles des prédispositions nationales sur une décision relative à la sécurité.

Cela est dû au fait que ces textes sont interprétés différemment selon la mouvance politique au pouvoir au moment de la prise de décision. A cet égard, les organes de décision, surtout administratifs, pourrait jouer un rôle plus crucial en la matière.

En effet, la routine bureaucratique, lorsqu'elle est suffisamment consolidée, peut devenir une lentille structurante, interprétative et/ou déformante à travers laquelle les décideurs « lisent » la réalité politique.

Par ailleurs, les missions, les fonctions et le statut de ces organes peuvent favoriser telle politique plutôt qu'une autre, dans un contexte traversé par des luttes entre divers services impliqués dans la prise des décision. Les médias, les complexes industriels liés à la sécurité et à la société civile peuvent également intervenir dans ce « champ »d'intérêts très contestés.^33(*)

Les processus politiques : Leur poids sur la définition des politiques de sécurité nationale dépend de trois facteur majeurs. Tout d'abord, il dépend de la structure formelle des institutions décisionnelles, à savoir si ces dernières sont centralisées ou décentralisées. Et s'il en existe plusieurs, quel est le rapport entre les organes de prise de décision ?

Ensuite, en ce qui concerne la distribution des élites influentes sur l'échiquier politique, cette variable est plus lourde dans les pays ayant une culture stratégique exsangue ou simplement inexistante. Dans ce cas, la décision est le résultat de négociations intergouvernementales et, dans le contexte des gouvernements de coalition, la politique de sécurité se joue à l'interface des marchandages entre partis politiques et membres du gouvernement. Des pays tels que la Belgique et l'Italie illustre bien cet état de fait .

Enfin, les normes et les règles procédurales qui gouvernent les mécanismes décisionnels joue un rôle de boussole lorsque le pouvoir est décentralisé et que, simultanément, les différents organes chargés de construire les politiques de sécurité nourrissent les objectifs contradictoires. Les règles procédurales viennent alors hiérarchiser les organes de décision et réguler, de ce fait, les rapports entre ceux-ci.

Le tableau analytique qui résulte de cet article peut se décliner en quatre points : les niveaux d'analyse(individu, Etat, nation, globe) ;les secteurs (économique, sociétal, politico-militaire, environnemental) ;les sources pertinentes susceptibles d'influer sur les politiques de sécurité nationale(externe et interne) et la méthode d'analyse orientée vers le positivisme. Au total et en reformulant les points ci-dessus quatre questions interconnectées devraient guider l' étude des problèmes de sécurité.

La sécurité de qui ou de quoi ? Il s'agit de déterminer le référant adéquat ou le sujet de la sécurité. Il s'agit ici de définir quelle en est la source principale, quel est l'objet de la menace et quels sont les éléments pouvant affecter la perception de la menace.

Tout cela n'a de sens et de valeur heuristique que si l'on a préalablement répondu à la question suivante, à savoir s'il s'agit d'un processus de sécurisation ou d'une démarche de sécurisation. Ensuite, la sécurité par quels moyens(et à quel prix) ? Doit-on favoriser l'usage de la force, de la sanction ou leur préférer la négociation ? Enfin, quelles sont les sources internes et externes qui affectent les politiques de la RDC?

Tableau n°1 :Sécurité :référent et objet

REFERENT	Individu	Collectivité	Etat	Global
CONTENU	Bien-être	Identité	Souveraineté	Ecosystème

Le bien-être est ici abordé au sens large. Il peut être économique, social ou culturel

Cependant, la priorité lexicale et analytique accordée au niveau national de la sécurité doit tenir compte du fait que la sécurité endogène à un secteur n'égalera jamais celle accomplie dans un autre en vertu du coût marginal que cela entraîne. Il y a donc un déséquilibre intrinsèque au sein de la sécurité nationale étant donné que le degré de sécurité atteint à l'intérieur d'un secteur se fait au détriment des investissements dans un autre.

En définitive, le degré de sécurité national d'un acteur sera souvent fonction de l'équilibre entre la « somme totale »de sécurité à travers les secteurs et la pression exercée par le système international sur chacun de ceux-ci .

Toutefois, le caractère équivoque de la position de l'Etat dans le système international contemporain, entre référent et instrument de sécurité, obscurcit et rend incertaine la réponse aux questions conceptuelles que nous avons évoquées : la sécurité de qui ou de quoi(individu, Etat, Collectivité, global) ; et la sécurité pour quelles « valeurs »(bien-être, souveraineté, identité, écosystème). Dès lors il est probable que la technique qui permet de détourner ces deux principaux volets de travail et leur contenu avec le moins des risques est logée dans une contextualisation et dans une prise en compte des niveaux analytiques qui structurent en retour ce contexte.

c) Le concept de Stratégie34(*)

Guerres civiles et génocides ont provoqué un regain de militarisme dans certains pays moins développés(milices armées, seigneur de la guerre, enfants soldats, valeurs « héroïques » , sacrifices, attaques suicides, etc.), qui militant en faveur du retour de la paix et de l'intégrité nationale, peut être considéré comme une forme de nationalisme.

Parallèlement les pays démocratiques et développés semblaient de leur coté s'éloigner définitivement du militarisme, au point où certains observateurs diagnostiquaient l'avènement des sociétés « post-militaires »ne pouvant se lancer, et encore péniblement, que dans les guerres « post-héroïques ». Dans ces sociétés, le sentiment national, notamment en Europe occidentale, est plutôt déclinant, l'enseignement d'une histoire « nationaliste »paraît également en retrait, et le regard porté sur les conflits du passé, comme la Première Guerre Mondiale ; s'est profondément transformé le rendant, pour partie, incompréhensibles.

En dehors des quelques cas particuliers, comme Israël, la démilitarisation des politiques extérieures de l'Allemagne et du Japon semblait devenue la règle plus que l'exception . Pourtant, libéré de certaines des contraintes qu'imposaient la Guerre froide(notamment le risque d'escalade nucléaire entre deux super-puissances), favorisé par l'émergence d'un droit d'ingérence humanitaire, l'emploi de la force armée loin de décliner a continué, sous les formes renouvelées, à caractériser l'action extérieure des Etats.

Parfois propulsés, grâce aux interventions « humanitaires », « garants nécessaires des grandes espérances humaines »,comme l'anticipait Charles de Gaule en 1934( de Gaule, 1934 p.270), les soldats sont redevenus les acteurs qu'ils n'étaient plus tout à fait au cours de la guerre froide, lorsque l'équilibre de la terreur, donc la quasi non-emploi des forces conventionnelles terrestres notamment en France, dominait les pensées et les pratiques.

Maintien de la paix, intervention humanitaire, restauration de la paix, « nouvelles missions », « contrôle de foules », « maîtrise de la violence » : depuis la fin de la guerre froide, les missions principales des armées notamment dans les pays occidentaux ont vu coexister le combat de haute intensité( comme lors de la guerre du Golfe en 1990-1991) et la préparation de son éventualité, avec d'autres missions qui, si elles n'étaient pas toutes inédites, sont devenues plus fréquentes.

Les armées des principaux pays européens et à un degré moindre, des Etats-Unis, se sont efforcés d'ajouter au combat de haute intensité « la maîtrise des espaces de crise » en combinant la force armée à des actions politiques souvent complexes et multinationales, comme l'établissement d'un plan de paix, la surveillance d'une zone, l'appauvrissement d'une population, la protection de « zone de sécurité », l'organisation d'élections ou le désarmement des groupes rivaux.

La crise de certains Etats, les flux des réfugiés, les situations de famine ont conduit les forces armées à participer de plus en plus fréquemment, à des opérations que les Américains appellent « autres que la guerre ».

A la fin du 19^e siècle, le colonel Britannique Charles E. Callwell( 1859-1928) codifiait les pratiques de ce que l'on a désigné au début des années 1980 par l'expression « conflits de basse intensité ». Ces missions dans lesquelles la force armée peut produire des effets sans nécessairement user de violence(sa seule présence conduisant à des formes de dissuasion) ont replacé au premier plan des modes d'actions que les armées avaient déjà pratiquées par le passé, par exemple, par la France et le Royaume-Uni dans leurs empires coloniaux ou, pour ce qui concerne les interventions «humanitaires », par les armées françaises en Syrie(1860-1861, en Turquie et en Grèce(1920-1923) ou bien encore en Haute Silésie(1920-1922).

Certaines de ces missions, comme les opérations de « maintien de la paix » inscrites dans le cadre des dispositions de la charte des Nations Unies(chap. VI) étaient classiques : il s'agissait de maintenir la paix après la cessation des hostilités avec le consentement des parties en présence, comme au Cambodge(autorité provisoire des Nations Unies, 1992-1993).

L'opération « d'imposition de la paix »(Chapitre VII) est organisée en vue de s'opposer par la force à un agresseur identifié (Guerre du Golfe, 1990-1991). La doctrine française a ajouté la « restauration »c'est-à-dire une intervention destinée à favoriser le retour à la paix dans un pays en état de guerre civile où la sécurité des populations est gravement menacée mais où, en théorie aucun agresseur n'est désigné(Force de réaction rapide en Bosnie-Herzégovine ou opération Turquoise au Rwanda, Juin-Août 1994 ). La force qui intervient n'est pas neutre.

Sans prendre position sur les buts politiques des belligérants , elle refuse la passivité en cas de non application du mandat par l'une ou l'autre des parties. L'emploi de la force est possible dans ce cadre, mais il doit rester aussi limité que possible.

Des telle opérations ne conduisent pas à un effacement des caractéristiques classiques du métier des armes, comme le combat proprement dit, mais à un certain élargissement des savoir-faire des militaires en opération et surtout à des passages rapides à des types d'action et de comportements différents, du combat à la négociation.

Les interventions internationales en Somalie en 1993, l'intervention et l'occupation de Haïti par les troupes américaines en 1994 et plus encore l'action de la force de protection des Nations-Unies en ex- Yougoslavie de 1991 à 1995 ont relevé les apports mais également les ambiguïtés et les impasses dans lesquelles pouvaient se trouver les militaires lorsque les objectifs politiques et militaires n'étaient pas accordés, ou que la possibilité de l'emploi de la force n'était pas pleinement intégrée à la mission.

Dans un tel contexte, la puissance aérienne a connu une utilisation intensive notamment par les Etats-Unis.

Outre la guerre du Golfe et la guerre de Bosnie, la puissance aérienne a été mise en oeuvre en Somalie, des frappes aériennes ont été utilisées par les Etats-Unis en Août 1998 au Soudan(contre une entreprise soupçonnée de dissimuler la fabrication d'armes chimiques) et simultanément en Afghanistan(contre les camps d'entraînement des groupes dirigés par Ousama Ben Laden suspecté de terrorisme), contre l'Irak sous forme d'une surveillance des zones aériennes interdites aux Irakiens au Nord et au Sud du pays , puis des frappes presque ininterrompues sur le potentiel militaire Irakien à partir de décembre 1998 et au cours de la crise bosniaque.

Même s'il n'est pas inédit, y compris dans les guerres limitées, voir dans des opérations de contrôle des colonies, par exemple l'usage de l'arme aérienne s'est banalisée depuis la fin de la guerre froide. L'emploi de l'arme aérienne au Kosovo a montré sa contribution à la diplomatie coercitive comme certaines de ses limites. Les forces spéciales ont pris de même une part plus grande dans les emplois de la force armée, ce que «montre en France la création du commandement des opérations spéciales(COS) en 1992 et aux Etats-Unis le développement de telles forces.

Etymologiquement, le terme stratégie provient du Grec « stratégos » composé à partir de « stratos », armée et « agein », conduire. Il signifie direction d'une armée en campagne et correspond à la science et à l'art du général(chef d'armée, à Athènes, stratège).

En dépit de cette étymologie, « stratégie »n'a guère été utilisé en ce sens Grec et en Latin. Longtemps, il n'a été repris dans les langues occidentales que de manière restreinte ou pour désigner la fonction athénienne de stratégie.

Les Grecs utilisent plutôt le mot « tactique »(art de ranger, de disposer) pour désigner l'art de la guerre et la « chose militaire » et il en va de même des Romains et des Byzantins.

Au Moyen-Age on évoquait les « stratagèmes » et les auteurs de la renaissance parlaient « d'art de la guerre »(Machiavel, par exemple), de « tactique » ou de « science des fortifications ».

En dehors des cas exceptionnels et isolés, comme Paul Joly de Maizeroy(1719-1780), ce n'est qu'au 19^e siècle, et de manière de plus en plus courante à partir de la deuxième moitié du 19^e siècle, que le terme « stratège » est utilisé pour désigner le commandement d'armées importantes sur des théâtres d'opérations étendues.

Emprunté au dérivé grec « strategia » (commandement d'une armée, aptitude à commander une armée), la stratégie est au début des années 1800 l'art de faire évaluer une armée sur un théâtre d'opération jusqu'au moment où elle entre en contact avec l'ennemi.

En 1845, le mot « stratège » désigne le général en chef d'une armée importante qui conduit des opérations de grande envergure et peut agir « stratégiquement »(1844), tandis que le « stratégiste »(1845) est celui qui écrit sur la stratégie.

C'est à partir de 1870 que ce qui est relatif à l'art de la guerre est appelé « stratégique »(1872) et que la stratégie est comprise comme la partie de la science militaire qui concerne la conduite générale de la guerre et l'organisation de la défense d'un pays(1876).

Au 20^e siècle, le terme stratégie a connu une extension sans limite et parallèlement une dilution de sa signification. En dépit de toutes les tentatives, plus ou moins claires et plus ou moins heureuses, pour élargir le sens du mot stratégie, son emploi le plus précis et le plus fiable dans la pratique comme dans l'étude des Relations Internationales reste celui qui a trait à la puissance militaire et à ses rapports avec le politique. Il s'agit d'ailleurs de l'usage retenu par les diplomates et les militaires.

§2. Théorie explicative

Dans le cadre de cette étude, nous avons voulu faire parcours à la théorie des points nodaux selon Rudolf RESZOHAZY afin de détecter la pesanteur et les apesanteurs historiques, les itinéraires forcés, les coups forcés, la latitude d'action qui ont caractérisé l'instabilité et l'insécurité de la RDC du point de vue des causes, des manifestations, des conséquences, de la pacification et de la sécurité.

Les considérations suivantes ont pour but de sortir du débat entre déterminisme et contingence et de trouver, à cet effet, une méthode qui nous permette, dans chaque cas concret étudié, de suivre les traces(plus ou moins obligées, plus ou moins choisies) des événements .^35(*)

Dans cette perspective, l'analyse de la route historique des sociétés est concentrée sur deux éventualités :

1. Lorsque des événements semblent aller dans un sens unique, marchent suivant un itinéraire obligatoire, rencontrent des sens interdits, dansent sur place et débouchent sur une impasse, l'analyse se demande quelles sont les forces qui imposent aux acteurs leurs trajectoires, quelles sont les causes qui déterminent le cours des choses.

2. Cependant, le cheminement peut rencontrer des croisements, des bifurcations des ronds-points, des carrefours qui, reconnus, offrent la possibilité de décider et peuvent devenir l'occasion d'un changement d'itinéraire. Nous les appelons « points nodaux », en référence en un noeud de chemin de fer où plusieurs voies se rencontrent et où le train peut être aiguillé aussi bien vers les unes que les autres.

La tâche de l'analyste est ici de se demander comment et pourquoi les possibilités de choix se sont ouvertes et quels sont les facteurs qui rendent compte des décisions et de la direction effectivement prises.

Nous entendons donc par « point nodal » ce moment crucial (ou période relativement brève) où l'acteur (les acteurs) est confronté à une difficulté grave, où il doit dénouer une situation dramatique, résoudre un dilemme d'une portée considérable, ayant de choix devant lui. Les décisions que les acteurs pouvaient prendre à ces moments cruciaux sont en nombre relativement réduit.

Un pouvoir menacé peut réprimer ou transiger ; les opposants peuvent ériger des barricades et tenter de renverser le gouvernement ; une minorité nationale peut chercher son salut dans l'assimilation , dans un statut d'autonomie et d'indépendance ; dans une crise internationale, un Etat peut lâcher prise, lancer un ultimatum, imposer un boycott à des degrés divers, lancer une opération militaire ponctuelle, déclarer la guerre,...

En simplifiant les péripéties, l'itinéraire d'un acteur(d'une société) peut être symbolisée de cette manière :

Le trait continu indique l'itinéraire effectif ; des traits interrompus après chaque point nodal indique les alternatives possibles non retenues.

Nous rejoignons ici le concept Weberien de « possibilité objective », par lequel il désigne l'éventail d'éventualités qui étaient envisageables, mais dont une seule s'est réalisée en devenant l'histoire.

b)Les concepts de la théorie des points nodaux

1.Pesanteur et apesanteur

Ce premier concept est le couple historique. Par pesanteur, nous désignons les structures qui pèsent lourdement sur les acteurs et censurent leurs acteurs. A l'opposé, nous dirons qu'une société se trouve en « apesanteur historique » lorsque les structures cessent d'exercer leur force de déterminer sur les acteurs.

Les règles ont leur validités affaiblies ou ne sont plus en vigueur. Le mécanisme de contrôle social a des ratés ou ne fonctionne plus. Il se peut même que la société entière soit en crise ou en décomposition. Tout devient possible. Pour citer l'expression de Vaclav Havel, on peut saisir le « volant de l'histoire ».

2.Latitude d'action

Le bilan des apesanteurs et pesanteurs peut être exprimé grâce à un deuxième concept, celui de latitude d'action.

Nous l'empruntons à Léo Hamon. Cet auteur l'utilise dans deux sens. Il s'agit, d'une part, de la marge de liberté dont l'auteur dispose vis-à-vis de ses troupes , de son public et même vis-à-vis de lui-même ; il s'agit encore de l'autonomie qui lui est accordée dans le cadre de son mandat ou qu'il s'octroie.

D'autre part, il s'agit de la marge de liberté vis-à-vis des contraintes extérieures, des données de l' histoire. La fonction est utile, car elle permet de localiser la provenance des limites de la capacité d'action effective.

La latitude d `action n'est pas immuable : l'acteur peut l'accroître pour lui-même ou la réduire chez l'adversaire. A cet effet, il peut recouvrir à des multiples moyens : la conquête des nouveaux postes d'influence, l'élargissement de son électorat, l'armement, l'apprentissage de nouveaux savoir-faire, la séduction, la propagande, l'exploitation des erreurs des autres, etc.

3.Itinéraire forcé

Le troisième concept nous est utile pour désigner la situation où la latitude d'action est réduite à zéro : l'itinéraire forcé. Nous l'avons obtenu en traduisant l'image Hongroise plus expressive de « kenysze palya ».

Il n'est point étonnant que ce terme fut un des maîtres mots de la sociologie magyare des années 80.

En effet, l'histoire du pays est entièrement conditionnée depuis 1526 par sa situation géographique entre l'empire Autrichien, l'empire Turc et puis l'empire Russe. Toute velléité d'une politique nationale volontariste a échoué ... jusqu'en 1989.

Nous savons que le chemin internationalement choisi par l'acteur ne conduit pas nécessairement à la destination souhaitée. Dès qu'il se met en place, des difficultés le font dévier ou font changer d'avis.

Mais il se peut que, et voici un quatrième concept qui nous vient à point, l'acteur s'engage dès le départ sur une fausse piste. S'il s'en rend compte à temps, il peut corriger son itinéraire. Dans le cas contraire, l'évolution devient irréversible ou aboutit à un cul de sac.

4.Coup forcé

Même s'il existe une certaine latitude d'action, il se peut qu'à une phase ultérieure de l'évolution, elle disparaisse. C'est comme le joueur d'échec qui édifie patiemment une manoeuvre et qui, suite à un mouvement imprévu de l'adversaire, est acculé à déplacer un pion pour sauver sa reine. C'est en Allemand que nous avons trouvé l'expression la plus parlante, « ZugZwang », qui nous donne notre cinquième concept : le coup forcé.

Les situations semblables en politique sont nombreuses. Nous le rencontrons chaque fois que le déroulement escompté des événements est perturbé par un incident qui induit une mesure inévitable, une riposte obligée, un acte certain, bref, un coup forcé : le gouvernement, suite à une motion de censure , doit démissionner. Par exemple, les occidentaux retardent les votes des sanctions contre la Serbie pour ne pas gêner Eltsine dans sa campagne en vue de référendum, etc.

La théorie des points nodaux paraît éclairante. Quel que soit le changement dans un petit groupe, dans une commune, dans une région, dans un parti, dans un pays, sur une scène internationale, il peut toujours se dérouler par alternance de phases plus ou moins longues ou par des itinéraires forcés et opportunités des choix.

Enfin, la référence à cette théorie dans la cadre de notre étude s'explique par le souci de comprendre et de faire comprendre pourquoi les guerres interminables alors qu'elles sont dites de libération, comme pour dire qu'après la libération égale avant la libération, qu'est-ce qui freine l'effectivité de la sécurité en République Démocratique du Congo ; alors que ce sont toujours les mêmes acteurs qui sont interposés dans ces enjeux(guerres, négociations de paix, gouvernement,...)

CHAP.II. STRATEGIES DE SECURITE NATIONALE EN RDC

Dans ce chapitre nous aborderons ou focaliserons notre attention sur l'instabilité politique en RDC afin de bien aborder les stratégies de pacification et de sécurité après cette instabilité. D'abord, la première section sera consacrée à l'instabilité politique ; ensuite, la deuxième section sera consacrée aux stratégies de pacification et enfin, la troisième section sera consacrée aux stratégies de sécurité en RDC.

Section .I. Instabilité politique en RDC

Parler de l'instabilité politique en RDC revient à l'étudier au cours de la guerre dite de libération jusqu'aux affrontements du CNDP contres les Forces Armées de la République Démocratique du Congo(FARDC).

L'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre(AFDL) fut une coalition des dissidents conduits par L.D. Kabila prirent le pouvoir au terme de la première guerre du Congo(1996-1997).

Vers le milieu de 1996, la situation dans la Zaïre devenait de plus en plus tendue. Après le génocide de 1994 au Rwanda, des centaines des milliers de Hutus avaient traversé la frontière jusqu'au Zaïre où ils furent rassemblés dans des camps des réfugiés au Nord et au Sud- Kivu.

Des nombreux participants au génocide, dont les membres des Forces Armées Rwandaises(FAR) et des miliciens Interahamwe , profitèrent de l'anonymat offert par les camps et se réorganisèrent en mouvement « Rassemblement pour le Retour et la Démocratie au Rwanda »(RDR).

Le RDR commença à utiliser les camps comme base arrière pour son infiltration au-delà de la frontière et conduire une insurrection. Malgré les protestations du gouvernement Rwandais, le gouvernement Zaïrois et les organisations internationales apportent l'aide humanitaire aux camps et ne voulurent pas séparer ces militants des populations des réfugiés.

ü Au même moment la situation de Banyamulenge, des Tutsis présents au Zaïre depuis des générations , devenait plus précaire. Ils furent longtemps l'objet de discriminations étant des arrivants relativement récents dans le pays, de culture et de langue différentes des tribus voisines et instrumentalisés par MOBUTU pour entretenir des dissensions dans la pays pour asseoir son pouvoir. L'arrivée massive des Hutus, qui s'en prirent naturellement aux Banyamulenge comme les alliés naturels et leur apporta un soutien militaire en prévision d'une escalade éventuelle et désormais probable.

Le 07 Octobre 1996, suite au fait que les Banyamulenge devenaient de plus en plus armés et présentaient un danger, le gouvernement provincial du Sud- Kivu, par son vice-gouverneur, décrété que ces derniers n'étaient plus les bienvenus et qu'ils devaient quitter le pays. En réponse, les Banyamulenge menèrent un soulèvement armé contre le gouvernement local. C'était le début de la guerre entre les Forces Armées Zaïroises(FAZ) et le Front Patriotique Rwandais(FPR) qui se cachait derrière sous le nom des Banyamulenge et AFDL. C'est le chef d'état-major Rwandais qui sera le commandant des opérations et de l'assaut qui se préparait.

Les premières actions de l'AFDL furent de prendre les villes proches des frontières orientales et de disperser les camps des réfugiés qui offraient un refuge facile aux militants des forces Hutus du RDR, ce qui fut dénoncé par les organisations humanitaires.

Les forces Hutues et Zaïroises furent cependant rapidement défaites en des sanglants affrontements , et les provinces du Nord et Sud- Kivu furent rapidement acquises. Une fois le Kivu acquis, le reste de la guerre fut essentiellement une longue marche de l'AFDL et de ses alliés à travers le Pays jusqu'à Kinshasa.

Le 17 Mai 1997, après une dernière médiation avortée entre MOBUTU et KABILA en compagnie de Nelson MANDELA, l'AFDL atteignit le quartier de Masina à Kinshasa et Kabila s'autoproclama Président de la République Démocratique du Congo. L'AFDL fut transformée en nouvelle armée nationale.

Bien que l'alliance a réussi à évincer MOBUTU du pouvoir, elle ne survécut pas aux tensions entre Kabila et ses anciens all1iés, l'Ouganda et le Rwanda, ce qui déclencha une autre guerre de libération en RDC, le 2 Août 1998.

Chronologiquement, après la chute du Maréchal MOBUTU, il y eut successivement deux guerres en RDC conduites par le Rwanda et l'Ouganda.

Le 2 août 1998, Sylvain MBUKI, le commandant du 10^e bataillon de l'armée congolaise basée à Goma, qui premier, lance un appel à l'insurrection. La radio avait diffusée pendant plusieurs heures son communiqué. « Les provinces du Nord et Sud- Kivu sont entrées en rébellion contre le gouvernement de L.D.KABILA. Nous l'armée de la RDC avons pris la décision de démettre du pouvoir le président L.D. Kabila ^37(*)

Pour le Rwanda et l'Ouganda, L.D. KABILA a manifesté une dose d'ingratitude vis-à-vis d'eux. Tout a été programmé par l'ancien chef d'Etat- major des armées Congolaises James KABAREBE. Les troupes du Rwanda et de l'Ouganda s'infiltrent à Goma et surtout à Baraka où quelques militaires auraient débarqués canots rapides. Pendant ce temps, les troupes Ougandaises contrôlent les territoires de Lubero et Beni.

Cette guerre, la plus grave entre tous les conflits en RDC, qui a éclaté avec l'intervention du RCD par le Rwanda, s'inscrivait dans la poursuite du plan de renversement de Mzee Laurent Désiré Kabila , dans l'espoir que l'installation d'un homme de paille à la magistrature suprême leur permettrait tôt ou tard à trouver des prétextes pour s'en aller créer leur propre Etat à l'Est du Congo à défaut de contrôler toute la République.^38(*) Mais grâce aux nouveaux alliés des forces gouvernementales, angolais, zimbabwéens, la capitale ne tombera pas dans les mains des rebelles.

Le Rwanda au Congo Démocratique(RCD), voilé en Rassemblement Congolais pour la Démocratie, a été créé à Kigali par le Rwanda. Cette assertion est confirmée par le panel des experts des Nations Unies sur le pillage systématique et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC^39(*).

D'après Colette BRAECKMAN, l'appellation RCD sera annoncée après l'échec du raid sur Kitona. Mais la déclaration politique qu'adoptent les fondateurs du RCD sera datée du 1^er Septembre 1998, jour de la création du mouvement. En fait, le RCD a été constitué au Rwanda dès le début du mois lors d'une réunion à huis clos qui sera gardée sécrète.

Selon un texte rédigé par Wamba Dia Wamba, c'est le commandant rwandais DAN qui, avec d'autres, fut chargé de recruter des Congolais et de les réunir à Kabuga au Rwanda.^40(*)

Il paraît clairement que les acteurs (dirigeants du RCD) de cette guerre recevaient le soutien étranger et s'engageaient à militer à son compte. Ce qui s'explique mieux par les dissensions au sein du RCD.

La guerre débutée en Août 1998 est présentée au départ par les rebelles comme « une guerre de libération »mais ironie de l'histoire, elle est vite transformée en une guerre d'occupation étrangère dont les acteurs internes agissent après l'accord externe.

Les premières milices à mentionner sont celles de Kasindiens(conduite par KisaseNgandu) et celles de Ngilima, qui ont commencé à opérer au début des années quatre-vingt-dix. Les Ngilima avaient leur base dans les régions Nord de Beni et de Lubero , tandis que les Kasindiens devaient être considérés comme une milice frontalière, avec les quartiers généraux situés sur les pentes du Rwenzori.

La raison pour laquelle ces milices (milices locales) se sont mis à opérer dans cette région en 1991-1992 demeure la domination du mobutisme. Leurs origines sont en rapport avec l'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda(NALU),elle-même ayant son origine dans le Rwenzori et soutenue par le Président Mobutu. Par le soutien qu'il apportait au NALU, Mobutu visait à déstabiliser les régions occidentales de l'Ouganda de Museveni. Vers les années 1992, les Ngilima et les Kasindiens ont commencé à opérer pour leur propre cause et se sont mis à s'opposer au régime de Mobutu.

Cependant, le début de la rébellion de l'AFDL fut la plaque tournante suivante dans l'histoire des Mayi-Mayi. D'abord dans les communautés qui n'avaient pas été touchées par la dynamique de constitution de ces forces dites d'autodéfense populaire qui poussaient tels des champignons.

En fait, la rébellion du RCD a produit un effet supplémentaire. Un contexte croissant et une crise de l'autorité donnèrent une nouvelle dimension à la constitution des Mayi-Mayi locales. A l'origine, la constitution de celles-ci pouvait être considérée comme une violence du « bas vers le haut »ayant pour but de trouver une solution à la marginalisation sociale et économique. Mais plus tard, ceux-ci se constituerons des forces de tracasserie et de pillage des ressources. Par ailleurs, ce pillage n'est pas orchestré uniquement par les acteurs internes, l'on y trouve les acteurs régionaux et internationaux.

Le Rwanda :Le Rwanda avançait le motif de sécurité(défense de ses frontières), dans nos analyses, nous allons jusqu'à affirmer que c'est pour le pillage des ressources naturelles et la nationalité des rwandophones . La participation active du Rwanda dans la guerre congolaise s'exprime dans une déclaration du ministre rwandais Patrick MAZIMPAKA : « Nous avons été déçu par Kabila, terriblement, il nous a trompé(...), il se méfiait de nous ! Nous avons constaté que les Tutsis Banyamulenge au Kivu continuaient à être victime des brimades. Quant aux Tutsis congolais qui s'étaient réfugiés chez nous, Kabila ne se montrait pas pressé de les voir venir, il disait qu'ils avaient trouvé leur pays d'origine.^41(*)

Cette citation démontre que l'aide du Rwanda au feu Président Kabila était conditionnée par la question de nationalité massive des Rwandophones. Malgré la question sécuritaire du Rwanda, Paul Kagame stipule que L.D. Kabila n'avait pas honoré la convention qu'il avait contracté dans les accords de Lemera.^42(*)

Notons que ces accords restent ambigus jusqu'à nos jours car aucun chercheur n'a révélé leur contenu. Mais beaucoup d'analystes pensent à l'occupation-exploitation de l'Est de la RDC. Mais la nationalité et l'hégémonie restent la base des enjeux rwandais au Congo avant la sécurité.

L'Ouganda : L'Ouganda est l'un des acteurs principaux de la guerre congolaise. L'explication de son implication est multiple :les idées économiques, hégémoniques et sécuritaires. Tout comme le Rwanda, le Président Museveni avait déclaré à la radio américaine le 27 mars 1999 que les éléments cruciaux du conflit des Grands Lacs sont le « terrorisme soudanais et les interahamwe »et que la guerre au Congo ne prendra fin que si les Interahamwe et les soudanais sont désarmés au Congo.^43(*)

Ainsi à maintes reprises, les troupes ougandaises s'affrontent aux forces rwandaises pour vouloir contrôler la ville de Kisangani qui semblait échapper le Président Museveni. Voilà pourquoi Museveni est devenu un acteur principal régional dans la guerre en RDC dont sa participation en nombre de militaires actifs dans la guerre s'élève à 6000hommes.

Le Burundi : La participation Burundaise serait plus sécuritaire car le FDD/CNDD était sérieusement hostile au pouvoir de Bujumbura. En effet sa situation interne de guerre entre Hutu et Tutsi et son embargo en arme avait conduit ce pays de se faire un observateur obscur. Mais ses troupe en RDC avaient également participé à l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo.

La République Sud-Africaine : Depuis le début des hostilités lancées contre la souveraineté congolaise, l'Afrique du Sud fait semblant de rester dans l'ombre. Depuis les négociations entre Kabila et Mobutu dans le navire sud-africain, ce pays a du mal à apparaître comme totalement neutre dans la guerre congolaise.

Colette BRAECKMAN affirme que la République Sud-Africaine avait fourni un équipement militaire au RCD/Goma de 100millions de dollars américains.^44(*)D'autre part, la RSA vend les armes au Rwanda tandis que le Président Nelson Mandela , pendant son règne, entretenait d'excellentes relations avec son homologue ougandais . A ne pas sous-estimer, dans ce pays, la tenue des toutes les négociations politiques, de Pretoria à Sun-City, un choix géopolitique de taille.

Bref, la guerre congolaise dite de « première guerre mondiale africaine », connaît des implications multiples . Les alliances s'y nouent et se dénouent jour et nuit, seuls les intérêts comptent dans le conflit congolais. Les acteurs sont innombrables que ceux-ci haut épinglés ne le sont qu'à titre illustratif . Et c'est dans le cas spécifique de l'Est.

Force nous est d'aborder la phase d'acteurs internationaux dans la guerre congolaise.

La responsabilité de la Belgique est très grande. En fait pour avoir abusé de sa tutelle sur le Rwanda qui lui était une colonie en amenant au Congo les immigrés qui y constituent le groupe de Banyarwanda le plus important numériquement, la Belgique est le premier responsable des conséquences négatives de ces actes. On sait qu'elle ne s'est pas limitée à amener les immigrés au Congo mais qu'en plus elle a spolié les terres des autochtones pour les y placer et s'y placer soi-même, créer, au profit des immigrés, des infrastructures(écoles, routes, dispensaires,...) dont n'avaient pas bénéficié les autochtones ou en tout cas dans les mêmes conditions.

Par la suite, elle a même créé au profit des immigrés, la chefferie dite Gishari sur des terres prises aux autochtones dont les droits fonciers, politiques et coutumiers devaient être respectés selon les principes posés par les colonisateurs eux-mêmes. Pire encore, ils ont mis les immigrés à la tête de cette chefferie.

La Belgique a laissé les immigrés continuer à mentir sur des questions clés comme celles relatives à la présence ou non des immigrés au Congo à l'arrivée des colonisateurs, celle de la perte ou non des territoires par le Rwanda lors de la fixation définitive des frontières Est du Congo en 1910.

Ayant vécu ces événements, la Belgique qui, en plus, a dans ses archives des renseignements y relatifs pouvait intervenir pour trancher ou tout au moins témoigner. Hélas, elle a choisi de se taire même quand les Bami de la province du Kivu lui ont écrit au sujet des Banyarwanda justement. Il en est de même pour les réfugiés Tutsis obligés de fuir le Rwanda à la chute de la monarchie en 1959 et les années suivantes.

Jusqu'en 1962, quand le Rwanda accède à l'indépendance, la Belgique qui a quitté le Congo le 30/06/1960 reste au Rwanda et se voit donc ces gens quitter le Rwanda, rentrer attaquer le Congo où ils veulent reconquérir le pouvoir. Quand les réfugiés posèrent des problèmes politiques au Congo, la Belgique qui sait qu'il s'agit des réfugiés qui, par de leur statut, n'ont aucun endroit de se mêler dans la politique, choisira de se taire, se faisant complice de tous ces excès qui seront commis. Ce silence continue jusqu'aujourd'hui.

L'entrée en fonction, en Janvier 2001, de Georges W. BUSH comme 43^e président des Etats-Unis, pourrait bien représenter le début d'une ère nouvelle dans la politique étrangère américaine à l'égard de l'Afrique et du Congo en particulier.

En effet, l'équipe de politique étrangère de BUSH Junior a accusé l'équipe démocratique sortante d'avoir mené en Afrique une politique des bons sentiments bien trop idéaliste et finalement voué à l'échec.^45(*)

Le corrélatif à apporter, selon le nouveau pouvoir, consiste à donner un coup de barre en direction d'une politique étrangère bien plus « réaliste » à la manière des administrations REAGAN et surtout NIXON, s'appuyant sur une analyse plus froidement soucieuse des intérêts matériels et stratégiques de l'Amérique.^46(*)

Aux yeux des observateurs, le président BUSH et son premier cercle seront les acteurs les plus influents et les plus actifs dans la politique étrangère à l'égard de l'Afrique. Pourtant tout au long de la guerre froide et au cours de la décennie qui l'a suivie, les présidents ont traditionnellement consacré peu d'attention au continent africain par rapport à d'autres régions du monde. Ce manque d'attention s'explique selon SCHRAEDER, par le manque de connaissance et d'absence d'intérêt.^47(*)

Bref, c'est chaque acteur qui est en quête de sa part du gâteau, miel Congolais quand bien même ce miel serait déjà avarié.

Au cours de la 2^e guerre du Congo, le MLC opérait dans le Nord de la RDC. Il contrôlait le territoire de la région de l'Equateur à partir de la ville de Gbadolite, « fief » de Bemba.

L'Ouganda a soutenu le MLC dès sa fondation, leurs revendications communes les opposaient au Rassemblement Congolais pour la Démocratie d'AzariasRuberwa soutenu par le Rwanda. Selon les indications très probantes, le MLC a été soutenu par l'UNITA angolais.

Le conflit qui reflète le mieux l'esprit de conquête qui anime le Rwanda et l'Ouganda est celui qui a opposé, à Kisangani, les « troupes non invitées » du Rwanda et celles de l'Ouganda soutenues par le RCD/ML.

Auparavant, Kisangani était sous contrôle de deux factions du RCD mais, après les affrontements sanglants du 5 et 9 mai et Juin qui ont détruit la ville, elle est passée sous la main de fer du Rwanda et du RCD-Goma. L'origine de ces affrontements est tant économique(chacune des armées convoite les immenses richesses de la province Orientale) que la politique(contrôle du territoire).

Etant présenté comme un conflit tribal, cette guerre est en fait politique et a été déclenchée par la présence Ougandaise dans la région.

En effet, à l `exception de quelques incidents survenus en 1911, 1923, et 1966, les deux ethnies en cause ont cohabité sans grands problèmes pendant près de trois siècles. Lorsqu'elles sont arrivées dans la région de l'Ituri , les forces Ougandaises ont fourni un appui militaire aux Hémas (originaires de l'Ouganda) et les ont incité à s'emparer des Lendus, installés depuis longtemps qu'eux dans la région.

En outre, toutes les autorités désignées par les militaires Ougandais appartiennent à l'ethnie Héma. Les affrontements actuels qui ont repris en août 2000 ont fait près de 10.000 victimes et entraîné le déplacement d'environ 50.000 personnes.

ü Affrontements entre la 10^e région militaire et les troupes dissidentes du Général Laurent NKUNDA au Sud- Kivu

La situation vécue à Bukavu en mai et Juin 2002, n'est que le résultat logique des événements de février-mars 2002. Les affrontements entre militaires, qui ont provoqué le départ vers Kinshasa du Général Prosper NABYOLWA, commandant de la 10^e RM et la mise à l'écart du Colonel MUTEBUTSI, son adjoint, n'ont pas résolu les problèmes d'autant plus que celui-ci circulait librement à Bukavu avec tous les honneurs dus à son rang d'officier.

Fin avril, la MONUC a reconnu officiellement que les troupes rwandaises étaient présentes en territoire Congolais, dans le Nord- Kivu. D'autres sources signalaient également leur présence dans la plaine de la Ruzizi au Nord d'Uvira.^48(*)

-D'une part le Colonel Jules MUTEBUSI limogé de son poste en mars 2002 avec le groupe des militaires Banyamulenge à son service et certains du RCD/ Goma qui le soutiennent ; d'ailleurs il va recevoir du général Laurent NKUNDA, une aide fort importante dans les jours suivants. C'est auprès d'eux que les renforts Rwandais sont joints ;

-D'autre part le Général MBUZA MABE, nouveau commandant de la 10^e région militaire, avec les troupes de l'armée régulière.

En Août 2008, l'armée Congolaise a déclenché une offensive militaire contre le CNDP. En dépit de leur supériorité en nombre, les forces gouvernementales ont rapidement perdu le terrain.

En septembre 2008, Nkunda a tenu une conférence avec les membres du CNDP pour examiner la position politique du mouvement. Le CNDP a décidé de réclamer des pourparlers bilatéraux directs avec le gouvernement et d'entendre ses exigences jusqu'à inclure le retrait du président Joseph KABILA de ses fonction.^49(*)

Le 08 octobre 2008, les rebelles ont attaqué par surprise et se sont emparés du camp militaire de Rumangabo, l'une de plus importantes bases militaires de l'Est du Congo ; ils ont saisi un stock important d'armes et des munitions.

Ensuite, le 26 octobre, le CNDP a déclenché une offensive majeure, renversant rapidement les positions de l'armée Congolaise n'a pas suffit à stopper l'avancée du CNDP et le 29 octobre, les rebelles de Nkunda approchaient de Goma , causant une panique générale.

L'armée Congolaise s'est désintégrée, ses soldats se livrant au pillage, au viol et au meurtre dans leur fuite.^50(*)

Les soldats du maintien de la paix de l'ONU restaient la seule force militaire crédible pour protéger Goma et ses 500.000 habitants.

Rappelons enfin que la RDC est le théâtre de l'un des pires crises dans le monde avec un grand nombre des conflits armés dont certains sont internationaux ; alors que d'autres sont internes internationalisés. D'autres encore sont des conflits étrangers se déroulant sur le territoire de la RDC.

Deux objectifs majeurs ont animés les acteurs dans ces conflits dont celui politique et économique. La diversité en nombre de ces conflits armés a engendré aussi une agitation diplomatique en nombre. D'où les négociations politiques en RDC.

Section. II. Stratégies de Pacification

Depuis le 02 août 1998, la RDC a été victime d'une guerre d'agression et d'occupation, menée par la coalition des troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, en violation flagrante des principes fondamentaux contenus dans les chartes de l'ONU et de l'OUA.

Dès lors, la paix et la sécurité dont tous les peuples du monde ont grandement besoin pour le développement de leur pays sont totalement perturbés. Il faut signaler ici que cette guerre a eu des conséquences politiques, économiques, sociales et culturelles sur la population Congolaise.

En vue de mettre fin à cette guerre meurtrière et aux atrocités exercées contre les populations civiles, plusieurs efforts diplomatiques ont été déployés en vue du rétablissement de la paix en République Démocratique du Congo.

C'est dans ce cadre que l'organe central de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits s'est réuni à Ouagadougou( Burkina Faso) les 17 et 18 Décembre 1998 pour examiner le développement de cette guerre et ses conséquences éventuelles pour la paix, la sécurité, la stabilité dans la région des Grands Lacs.

Le processus de paix en RDC débute en 1999. Il a connu des longues et difficiles négociations assistées : de Lusaka, entre les belligérants par l'intermédiaire de la Zambie(désigné comme pays médiateur) aux négociations inter congolaises, supervisées par le facilitateur Ketumile MASIRE.

A cela s'ajoutent les négociations bilatérales entre la RDC et le Rwanda et entre la RDC et l'Ouganda.

Dans le cadre de ce travail, nous voulons faire, dans une approche des Relations Internationales l'évaluation de ces négociations et de ces accords signés en vue de l'instauration de la paix en RDC.

Les rencontres peuvent être structurées en deux axes, à savoir : les sommets pour la recherche de la paix qui vont de la réunion de Victoria Falls(Août 1998) , à Ouagadougou(Décembre 1998). Ces réunions ont permis aux dirigeants africains de s'impliquer dans le processus de paix dans notre pays.

Puis vient le processus de paix de Lusaka( de Lusaka I à Lusaka IV). Les négociations ont donné lieu à la signature de l'accord de cessez le feu en RDC le 10 juillet 1999 et l'adoption des modalités de son application.

A partir de cet accord, la communauté internationale va s'impliquer de manière plus significative à travers la mission de l'organisation des Nations Unies pour la République Démocratique du Congo(MONUC).

Ensuite, nous avons les négociations politiques inter congolaises proprement dites. Celles-ci vont de Gaborone (août 2001) à Pretoria II(décembre 2002).

Cependant les négociations n'ont pas connu un succès significatif à cause des divergences des intérêts entre les protagonistes.

Enfin, nous pouvons signaler les négociations entre la RDC et les Etats agresseurs. Entre la RDC et le Rwanda, la RDC et l'Ouganda.

II.2. Les sommets pour la recherche de la paix en RDC

Les négociations de Lusaka ont été précédées par plusieurs rencontres au niveau des chefs d'Etats, des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense, avec la participation des instances régionales(OUA et SADEC) et mondiales(Nations-Unies).

II.2.1. Processus de Paix de Lusaka

Par ce processus, il faut entendre les différentes rencontres qui ont eu lieu(Lusaka I,II,III et IV) entre les protagonistes de la guerre d'agression en RDC, en vue de trouver un compromis pour mettre fin à la guerre.

L'objectif de ces assises était d'examiner le projet de l'accord de cessez le feu et les modalités pour mettre fin aux hostilités.

II.2.2. Les négociations politiques inter Congolaises : de Gaborone à Pretoria

Consacré par l'accord de cessez-le-feu au chapitre V de l'annexe A, le dialogue inter congolais a constitué le cadre approprié de concertation pour le peuple Congolais en ce moment critique de son histoire.

Il faut souligner ici que la RDC n'en est pas à sa première expérience en cette matière. Les différentes rencontres qui ont été organisées depuis l'indépendance ont, pour le moins, permis au pays de retrouver des périodes d'accalmie, des points de repère.

Les signataires de l'accord de Lusaka ont placé la tenue du dialogue sous l'égide d'un neutre choisi en vertu de son autorité morale, de sa crédibilité internationale et de son expérience.

Le 14 Décembre 1999, l'OUA avait proposé Sir Ketumile MASIRE, ancien président de la république du Botswana comme facilitateur du dialogue inter congolais. Ce dernier a accepté l'offre le 28 décembre 1999.

§ De prendre tous les contacts utiles en vue d'organiser les négociations politiques dans les conditions garantissant la sécurité des participants ;

§ D'organiser, en concertation avec les partis Congolais, les consultations avec les principales organisations et formations de l'opposition politique, ainsi que les principaux représentants des forces vives de la Nation ;

Il se dégage que le rôle du facilitateur Masire est non seulement important mais ambigu.

En effet, sur le plan de la conception, le rôle d'un facilitateur devait se limiter au processus et non sur la matière. Il y avait donc une confusion entre le rôle de facilitateur et celui de médiateur. Cette question a été l'objet de divergences dans les comportements du dialogue inter-congolais.

Au regard de la théorie des négociations, le rôle du facilitateur est celui d'assurer la logistique, de créer le cadre propice(lieu, calendrier, transport, logement, etc.)pour permettre aux congolais de dialoguer dans des bonnes conditions afin de trouver des solutions à leurs problèmes. Le rôle du médiateur, au contraire, consiste à s'occuper de la matière dans une négociation assistée. Il doit être l'hôte et conduire les négociations.

De ce qui précède, nous constatons que Sir KetumileMasire va jouer le double rôle de médiateur et de facilitateur au cour du dialogue inter congolais. Ce comportement sera à l'origine des difficultés lors du démarrage des négociations politiques inter congolaises.^51(*)

L'échec de la réunion préparatoire prévue le 03juin 2000 à Cotonou au Bénin est attribué à la confusion entretenue par Sir Masire quant au rôle qu'il devait jouer au cours du dialogue inter congolais. En dépit de ces difficultés, le train des négociations politiques inter congolaises va partir avec la réunion du pré-dialogue de Gaberone.^52(*)

II.2.3. Gaberone :Pré-Dialogue du 20 au 25 Août 2001

La rencontre de Gaberone a été convoquée et présidée par le facilitateur Sir Ketumile MASIRE sur base des dispositions de l'accord de cessez-le-feu en RDC et de la déclaration des provinces fondamentaux signée par les parties congolaises à Lusaka(Zambie), le 04 mai 2001.

Les représentants des parties congolaises, à savoir :le Gouvernement de la RDC , le Mouvement pour la Libération du Congo(MLC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie(RCD), l'Opposition Politique et les Forces vives, ce sont réunis du 20 au 25 Août 2001 à Gaberone pour préparer le dialogue inter congolais avec l'objectif d'examiner les points suivants :

A ce stade, les décisions ont été prises collectivement et par consensus. L'examen des points importants du projet de l'ordre du jour a été à la base des divergences entre les participants. Mais, après des longues consultations et discussions, les participants se sont mis d'accord sur la nécessité de l'administration, l'organisation et la prise de décision, les principales questions et le règlement intérieur du Dialogue, en tenant compte de leurs attentes.

Ils se sont convenus de mettre en place une structure administrative(la plénière comme organe suprême de prise de décision) ; le bureau du facilitateur(une assistance technique aux organes du Dialogue Inter Congolais) et la mise sur pied de cinq commissions du Dialogue Inter Congolais pour examiner les points suivants :

La plénière où ses commissions pouvaient constituer des comités pour examiner des aspects spécifiques des points de divergences. Le résultat obtenu a été principalement la présentation d'un pacte républicain. L'application de ce document a connu des difficultés et suscité encore des nombreuses divergences. C'est ce qui militera pour la rencontre d'Addis-Abeba.

II.2.4. Addis-Abeba :Echec de la première tentative de la tenue du Dialogue Inter Congolais, du 15 au 19 Octobre 2001

Les participants à cette rencontre étaient les différentes composantes du Dialogue Inter Congolais. L'objectif consistait à poursuivre l'examen de l'Ordre du jour débuté à Gaberone et à fixer le lieu de la tenue du D.I.C. Le résultat a été un échec ; le Gouvernement de Kinshasa s'étant retiré de la poursuite des travaux.

Au sujet de cet échec, Emeric ROGIER note que « (...)la rédaction du nombre de délégués, soit 50 par groupe au lieu de 60 prévus ; la décision d'incorporer au D.I.C. des représentants militaires des Mayi-Mayi, les confessions religieuses, les chefs traditionnels, les autres groupes armés et l'opposition politique »sont les éléments qui ont marqué les travaux de cette instance et dominé la situation par des débats houleux entre les négociations .^53(*)C' est dans ce contexte que les travaux du D.I.C. seront à plus tard remis en Afrique du Sud cette fois-ci.

II.2.5.Sun City :Dialogue Inter Congolais, du 25 février au 19 Avril 2002

Sous la pression des belligérants et de la Communauté Internationale(ONU, UE, etc.), les composantes du DIC vont négocier la signature d'un accord pour la gestion politique de la RDC durant la période post-conflit.

Au cours de ces négociations, les divergences sur la gestion de l'armée et de la police nationale, des membres de la Cour Suprême de Justice(CSJ) et des hauts magistrats ainsi que sur la gestion de la source de légitimité du Premier Ministre vont gripper les travaux de Sun City.

Le résultat a été la signature d'un accord partiel et exclusif, c'est-à-dire le Gouvernement de Kinshasa, le MLC de Jean-Pierre Bemba et le RCD/N de MbusaNyamwisi. On a décidé la mise sur pied d'une commission pour rédiger la constitution de la transition. Cet accord a déclenché des réactions négatives à cause de son caractère exclusif. En effet, le RCD/Goma et l'aile politique de l'UDPS de Monsieur Etienne Tshisekedi n'y trouvait pas leur compte. Des nombreux participants ont dénoncé un accord parachuté de l'extérieur.^54(*)

II.2.6. Matadi :Juillet 2003

La fameuse commission chargée de la rédaction de la constitution a décidé de tenir ces assises à Matadi, ville portuaire de la RDC, située dans la Province du Bas-Congo. Les participants ont été les membres de la commission instituée par les signataires de l'accord de Sun City, renforcés par quelques personnalités congolaises issues des différentes forces en présence et décidées à peser sur l'avenir du Pays.

La mission assignée à la commission était de doter de la République Démocratique du Congo d'une constitution de transition. Le résultat a été un échec, après une ballade politique inutilement longue et coûteuse. Le Premier Ministre Jean-Pierre Bemba, qui devrait formait le Gouvernement de transition n'a jamais pris ses fonctions à cause du manque de consensus sur le texte de la constitution devant régir la période de transition.

II.2.7. Pretoria :Négociations bilatérales entre la RDC et le Rwanda du 30 juillet au 1er Août 2002

Les négociations de l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda ont été organisées sous pression de l'ONU, l'UE, de l'OUA et quelques pays de la Région.

Quatre ans, jour pour jour, après le début de l'agression de la RDC par la coalition composée des troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi ; les Présidents Joseph Kabila et Paul Kagame, après des difficiles négociations, conviennent du retrait des troupes rwandaise et signent un accord, le 1^er Août 2002.

Après la signature de cet accord, le Rwanda avait dix jours pour présenter le plan de retrait de ses troupes. Il a été recommandé au Président Joseph Kabila de globaliser l'accord politique intérieur dans le cadre du processus de paix.

Réagissant à la signature de cet accord, la Belgique A considérée que « cet accord est une étape importante dans le règlement du conflit dans la Région des Grands Lacs. »

La décision américaine de voir se terminer la guerre en RDC n'aura pas été étrangère au changement d `attitude du Président Rwandais avec son arrogance.^55(*)

II.2.8. Luanda :Accord bilatéral Ouganda-RDC, le 15 Août 2002

En présence des témoins angolais, les ministres congolais KatumbeMwenke et Ougandais James Wapakhabulo ont signé un accord bilatéral. Trois points essentiels ont fait l `économie de cet accord à savoir :

Au regard du développement de la situation à Bunia, l'accord de Luanda a été une simple déclaration d'intention.

II.2.9. Kinshasa :Sommet des alliés de la RDC, le 25 Octobre 2002

Le Président Joseph Kabila a accueilli ses homologues angolais, namibien et zimbabwéen pour examiner les modalités de retrait des troupes alliés en RDC. Un communiqué final mettant fin à la présence des troupes alliées en RDC a été signé.

A partir de cette date, les alliés ont commencé le retrait progressif de leurs troupes du territoire congolais. Il faut signaler ici que la tenue de la réunion de Kinshasa va déclencher la reprise des négociations politiques inter congolaises en vue de régler définitivement les problèmes internes et commencer une transition démocratiques à l'issue de ces négociations.

II.2.10. Pretoria II : Clôture du D.I.C., le 17 Décembre 2002

Les négociations politiques inter congolaises avaient repris à Pretoria le 24 Janvier 2003, en présence des toutes les composantes sous la médiation de Monsieur Mustapha Niasse, envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, et de Monsieur Sydney Mufamadi, ministre Sud-africain des Affaires Etrangères.

Deux comités ont été établis ; le premier était appelé à traiter des questions constitutionnelles et le second des questions militaires.

La question de l'armée intégrée et structurée sera à la base des divergences entre le RCD et la composante gouvernementale. Pour le RCD , il s'agit de la fusion de trois armées existantes, à savoir :l' armée de Kinshasa(FAC), celle du RCD/Goma et celle du MLC ainsi que celle du RCD/N et autres Mayi-Mayi.

La composante gouvernementale soutenait, quant à elle, l'accord de Sun City. En d'autres termes, de son point de vue, il ne devait plus y avoir des nouvelles négociations sur des points déjà acquis, les pourparlers ne devaient porter que sur les questions restées en suspens.

Ces négociations menées par un groupe restreint des participants avaient pour objectif le partage équilibré du pouvoir et surtout la signature d'un accord sur base du schéma 1+4 , c'est-à-dire, que le Pays serait sous la direction d'un Président secondé par quatre vice-présidents. Le résultat a été un échec et les travaux ont été suspendus. Le DIC a repris l e 15 Novembre, suscitant des polémiques autour dudit schéma. Le Président ThaboMbeki et le médiateur Mustapha Niasse vont s'investir pour que les négociations se terminent avec la signature d'un accord et l'adoption d'une constitution de transition.

Après l'adoption de la constitution de transition et la signature de l'accord global et inclusif par les participants, le facilitateur KetumileMasire a convoqué la plénière du 17 Septembre 2002, pour laquelle la constitution de transition et l'accord global et inclusif peuvent considérés comme l'acte final des négociations politiques inter congolaises.

Il se dégage de cette description qu'il existe trois catégories des négociations dans le cadre du processus de paix en République Démocratique du Congo. D'abord, nous avons les négociations dans le cadre de la recherche de la paix en RDC , ensuite nous avons les négociations politiques inter congolaises proprement dites. Elles vont de Gaberone à Pretoria II. Elles ont donné naissance au schéma 1+4. Enfin nous avons les négociations bilatérales entre la RDC et les Etats agresseurs ; c'est-à-dire entre la RDC et le Rwanda ainsi qu'entre la RDC et l'Ouganda.

Disons aussi que ces négociations longues et difficiles ont quand même donné naissance à la mise en place des institutions de transition en République Démocratique Du Congo qui ont à leur tour conduit à la tenue des élections libres et démocratiques en RDC.

Section III. Stratégies de Sécurité en RDC

Le gouvernement d'union nationale, formé le 30 Juin 2003 était chargé de mettre en oeuvre le processus électoral dont le référendum constitutionnel organisé le 18 et le 19 décembre 2005 constitue la première étape, suivi par les élections présidentielles et législatives en Juillet et octobre 2006.

-L'accord global et inclusif sur la transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002 ;

-Le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 06 mars 2003, adopté le 1^er avril 2003 ;

-Les 36 résolutions adoptées par les participants de dialogue inter congolais (DIC) à Sun City en mars et avril 2002.

Ce gouvernement est aussi chargé de rétablir l'autorité de l'Etat dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, autorité bafouée par les belligérants qui se sont repartis leur contrôle administratif et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économiques.

Ce gouvernement de transition s'est heurté à des difficultés dans l'exécution de sa mission notamment :

q Des freins à l'action du gouvernement transitoire : certains éléments influents des anciens belligérants conservent une mentalité de guerre et cherchent activement à faire échouer la transition ;

q Des freins au rétablissement de l'autorité de l'Etat : le pouvoir de l'Etat est déficient ou inexistant dans les nombreuses parties du pays où l'autorité est exercée par les administrations parallèles qui ont été créées par les groupes armés, y compris d'anciens éléments belligérants du gouvernement de transition ;

q Des freins au rétablissement de la sécurité : la sécurité est la pierre angulaire de la réussite de la transition politique. L'absence du progrès concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des ex- combattants Congolais a constitué un important facteur de déstabilisation.

Malgré les efforts fournis par des commandants des régions militaires chargés d'assurer l'intégration dans les Forces Armées de la RDC (FARDC), les groupes armés du pays sont encore loin d'être véritablement intégrés et les commandants des régions militaires n'ont guère de prise sur les éléments armés qui leurs ont été confiés.

Signalons qu'en dépit de ces difficultés, certains progrès ont été accomplis avec la nomination, le 15 Mai 2004, des gouverneurs et vice-gouverneurs qui ont depuis lors pris leurs fonctions dans les 11 provinces. Pour la police nationale, certains progrès ont été accomplis vers l'intégration depuis longtemps en souffrance dans les forces de police Congolaise, dont l'effectif s'établirait aux alentours de 70.000 à 80.000 hommes.^56(*)

Concernant les élections, pour la première fois, un scrutin électoral, libre et pluraliste est organisé le 3O Juillet 2006 sous la supervision de la communauté internationale. Une première dans un pays ravagé par la guerre et plutôt habitué à être gouverné par une seule main de maître. Ces élections ont été exemplaires : ce que Koffi Annan appelait à juste titre un « cauchemar logistique ».^57(*)

Ce scrutin fut le signal de la 3^ème République, attendue depuis 1990, inaugurée par une nouvelle constitution adoptée par référendum le 18 décembre 2005 et promulguée le 18 février 2006.

La racine du malaise de ce scrutin a été la fixation et le respect des procédures, dont l'égalité du droit de vote pour chaque citoyen Congolais résidant sur le territoire.^58(*)

Les tensions politico-militaires observées au Nord et au Sud- Kivu ont été la preuve que plusieurs acteurs se sont affichés comme réfractaires au processus de normalisation, notamment les groupes armés ou politiques aussi bien nationaux qui ont refusé d'adhérer au processus de reconstruction nationale et/ ou d'intégration dans la nouvelle, qu'étranger qui résistent au processus de rapatriement vers leur pays d'origine.

Face à cette situation qui n'a fait qu'exacerber la crise multidimensionnelle que connaît cette partie de la République, les ressortissants du Nord et Sud -Kivu, toutes les tendances confondues, ont pris l'initiative d'explorer toutes les voies et tous les moyens en vue de mettre fin à la crise dans leurs provinces respectives.

D'où l'idée d'organiser une conférence sur la paix, la sécurité et le développement qui a eu lieu du 06 au 23 janvier 2008 à Goma.

Convoquée par Ordonnance présidentielle du 20 décembre 2007, cette conférence s'est proposée d'amener les différents acteurs directs et indirects à discuter sur toute la problématique de la Paix, de la sécurité et du développement dans les provinces du Nord et du Sud- Kivu en vue de parvenir à une paix durable et à une stabilité, préalables pour un développement harmonieux de cette partie du territoire national.

Les attributions de cette conférence étaient d'évaluer les préjudices subis sous ses différents aspects par les provinces du Nord et Sud- Kivu depuis 1994, de proposer des mécanismes appropriés en vue du désarmement des groupes armés nationaux et étrangers, de faire le diagnostic de la situation qui prévaut dans cette partie de la RDC en vue d'aboutir à une compréhension commune des causes et des conséquences de l'insécurité.

La conférence visait également à dissiper les peurs, les méfiances réciproques, les suspicions, les frustrations et colères qui rendent la cohabitation difficile et amener tous les acteurs de la vie politique, économique, militaire et sociale de cette région à faire acte d'engagement pour la paix, la sécurité et le développement de deux provinces.

Bien plus, la conférence cherchait à créer, en appui aux institutions légitimes établies, un cadre permanent de concertation et de règlement pacifique des conflits. Il s'agissait aussi de proposer des mécanismes d'accroissement et de renforcement des capacités de gestion des provinces et des entités territoriales décentralisées, d'inventorier les potentialités des deux provinces en vue d'élaborer un plan d'urgence de développement, de mobiliser toutes les forces vives du Nord- Kivu et du Sud- Kivu pour mieux les impliquer à la cohabitation pacifique et à amorcer la reconstruction et le développement durable.

A l'issue de la conférence, les communautés de base, les groupes armés, les mouvements politico-militaires du Nord- Kivu et Sud- Kivu ainsi que les personnalités nationales, membres de la conférence ont exigé l'instauration du cessez-le-feu ainsi que la cessation des hostilités sur toute l'étendue de deux provinces. La restauration de l'autorité de l'Etat, le démantèlement de tous les groupes armés et mouvements politico-militaires nationaux et étrangers, soit par leur intégration dans les FARDC, soit par leur enrôlement dans le PNDDR pour les nationaux, soit enfin par le rapatriement dans leurs pays d'origine, font partie des grandes décisions de cette conférence.

Il a été aussi demandé aux Nations Unies le déploiement des observateurs et forces armées de la MONUC pour surveiller le cessez-le-feu, en assurer le respect et sécuriser le retour des déplacés internes et réfugiés dans leurs milieux d'origine.

Le 23 janvier 2008, un acte d'engagement pour mettre fin à la guerre a été signé. Les signataires s'abstiennent de poser des actes nuisibles à la paix et à la sécurité. Il s'agit entre autres de : toute attaque, tout acte de provocation ou de sabotage, tout propos ou toute déclaration de nature à favoriser la reprise des hostilités ; pour ne citer que ça.

Le 05 décembre 2008, le ministre congolais des Affaires Etrangères, Alexis THAMBWE MWAMBA, et son homologue rwandais, Rose- Marie MUSEMINALI, ont annoncé une opération conjointe immédiate contre les FDLR, appelée « UmojaWetu ». Comme lors des précédentes tentatives des négociations, le général rwandais James KABAREBE et le Général congolais John NUMBI figuraient parmi les acteurs-clés.^60(*)

a)Les opérations « UmojaWetu »

Le 20 janvier 2009, au moins 4000 soldats rwandais, et peut être beaucoup plus, ont franchi la frontière et ont pénétré dans l'Est du Congo pour combattre les FDLR dans le cadre d'une offensive Rwando -Congolaise conjointe appelée « UmojaWetu ».^61(*)

Bien que cette opération soit qualifiée d'offensive conjointe, des nombreux soldats congolais étaient gênés par l'intégration complexe dans leurs rangs d'ex- combattants du CNDP, ainsi que d'autres groupes armés, et ils étaient pour une grande part absent de l'opération.

Les troupes rwandaises ont avancé très rapidement, parfois aux côtés d'ex-combattants du CNDP, attaquant une des principales bases des FDLR à Kibua, en territoire de Masisi (Nord- KIVU), ainsi que d'autres positions des FDLR aux environs de Nyamilima, Nyabyondo, Pinga et Ntoto (Nord- Kivu) . Même S'il y a eu quelques confrontations militaires, essentiellement dans la zone autour de Nyabyondo et Pinga, les combattants FDLR ont souvent battu en retraite dans les collines et forêts environnantes avant les attaques.

Après 35 jours d'opérations militaires au Nord- Kivu, et dans un laps de temps qui était probablement convenu entre les présidents Kabila et Kagame, l'armée rwandaise s'est retirée du Congo le 25 février 2009. Une cérémonie de clôture et u défilé militaire ont été organisés à Goma, en présence des ministres rwandais et congolais des Affaires Etrangères et de la Défense, du chef de la MONUC, Alan DOSS, ainsi que des diplomates de Kinshasa et Kigali. Le général NUMBI, l'un des principaux artisans de l'accord, a annoncé que l'opération avait été une réussite.^62(*)

b)les opérations Kimia II

Des représentants gouvernementaux tant du Rwanda que du Congo ont insisté sur le fait que la mission était inachevée et ont exhorté la MONUC à joindre ses forces à celles de l'armée congolaise pour en finir avec le problème des FDLR dans les deux provinces du Kivu.

Lors des réunions postérieures au départ de l'armée rwandaise, des représentants des gouvernements des deux pays ont soulevé en privé des attentes similaires.^63(*)

La MONUC qui avait délibérément tenue à l'écart de l'organisation et de l'exécution de l'opération « UmojaWetu », était placée dans une position difficile. Tandis que certains diplomates et fonctionnaires de l'ONU reconnaissent les graves limitations de la capacité de l'armée congolaise à conduire efficacement ces opérations ainsi que les conséquences potentiellement catastrophiques pour la population civile dans le Kivu, ils estimaient qu'ils n'avaient pas d'autre choix que d'aller de l'avant.

Certains fonctionnaires de l'ONU estimaient qu'ils pouvaient faire davantage pour la protection des civils en étant partie prenante des opérations, plutôt qu'en restant en dehors.

Le 02 mars 2009, l'armée congolaise conjointement aux soldats du maintien de la paix de la MONUC, a lancé la deuxième phase des opérations militaires contre les FDLR, connue sous le nom de l' « opération Kimia II »(silence en Swahili). Le commandant de l'armée congolaise, le général Dieudonné AMULI BAHIGWA, est nommé le 7 avril 2009 par le président Joseph KABILA, comme commandant de l'opération.^64(*)

D'anciens officiers du CNDP ont été affectés à des postes de commandement importants. Bosco Ntaganda, récemment promu au grade de général de l'armée congolaise, était de fait la commandant second de l'opération Kimia II.

c)Résultat des opérations militaires depuis Janvier 2009

Depuis le début des opérations en Janvier 2009, davantage de combattants FDLR ont décidé volontairement de déposer les armes et de retourner au Rwanda que lors des années précédentes.

Entre Janvier et septembre 2009, le Programme de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réintégration et Réinstallation (DDRRR) de l'ONU, chargé de faciliter le retour des combattants étrangers, a rapatrié 1087 combattants FDLR au Rwanda. Ils étaient accompagnés de 1.789 membres de leurs familles et de 12.387 réfugiés rwandais.^65(*)

Le retour d'un nombre aussi important de combattants civils au Rwanda est significatif. Venant s'ajouter à la destruction d'un certain nombre des bases des FDLR, leur exclusion des zones minières et autres zones d'activités économiques où ils recueillaient auparavant des bénéfices substantiels a, selon certains analystes, affaiblit les FDLR militairement.^66(*)

Toutefois les FDLR conservent la capacité de mener les attaques contre des villages et des villes. HumanRights Watch a reçu des informations selon lesquelles les FDLR recrutent des nouveaux combattants et le mouvement continue à recueillir des fonds et à rassembler des armes et des munitions par le biais de nombreux réseaux internationaux, notamment par la Tanzanie, le Burundi, la Zambie et l'Ouganda.^67(*)

Ler groupe d'experts de l'ONU dans son rapport final de novembre 2009 a conclu que les opérations militaires contre les FDLR n'avaient pas réussi a démanteler les structures politique et militaire du groupe sur le terrain à l'Est du Congo.

Ce rapport ajoutait que les FDLR s'étaient regroupés dans un certain nombre d'endroits dans les Kivu, qu'ils recrutaient des nouveaux, continuaient à bénéficier du soutien de certains très hauts commandants de l'armée congolaise, et qu'ils avaient formé des alliances avec d'autres groupes armés tant dans le Nord- Kivu que dans le Sud- Kivu.^68(*)

Les opérations militaires ont peut-être aussi exacerbé les problèmes sous-jacents dans l'Est du Congo qui ont souvent mené à des conflits par le passé. Nombre des opérations offensives de Kimia II ont été dirigées par d'anciens combattants du CNDP, qui selon certaines sources, ont aussi cherché à utiliser les opérations pour obtenir le contrôle des zones minières et pour préparer le terrain pour les réfugiés Tutsis congolais et le bétail amené au rwanda.

La perception que les rôles de direction et u traitement préférentiel qui étaient accordés à d'anciens combattants du CNDP a aussi conduit un certain nombre d'ex-combattants Mayi-Mayi, ainsi que d'autres soldats de l'armée congolaise déçus, à abandonner l'armée congolaise, ou à refuser d'accepter le processus d'intégration. Certains ont joint leurs forces à celles des FDLR, renforçant ainsi leurs rangs. ^69(*)

d)Conséquences des opérations militaires depuis Janvier 2009

Le coût humain des opérations militaires ne peut-être qualifié autrement que de dévastateur. Les chercheurs de HumanRights Watch ont recueilli des témoignages au travers d'entretiens qui ont indiqué qu'entre Janvier et septembre 2009, plus de 1.400 civils ont été tués délibérément par les FDLR et leurs alliés. Ces chiffres ne comprennent pas les civils qui ont été tués par l'armée congolaise et ses alliés dans une région reculée ou HumanRights Watch n'a pas pu accéder pour établir les circonstances des décès.^70(*)

Au cours de la même période, plus de 7.500 femmes et filles ont été violées et plus de 900.000 personnes ont été forcées d'abandonner leurs maisons dans le Nord et le Sud- Kivu. Dans la plupart des lieux où les FDLR ou bien l'armée Congolaise ont attaqué, des maisons ont été pillées, avec plus de 9.000 maisons et autres structures détruites, laissant des personnes déjà pauvres et démunies sans aucune ressource.

Une comparaison entre l'impact des opérations militaires sur les FDLR et les dommages causés aux civils traduit brutalement les souffrances de la population.

CONCLUSION PARTIELLE

La RDC peut être fière du chemin parcouru pour le rétablissement de la sécurité, l'instauration de la paix et la consolidation de l'esprit de réconciliation nationale.

Le peuple Congolais qui a payé le lourd tribut des différentes guerres retrouve, enfin, des nouvelles perspectives pour l'exercice de ses libertés et l'amélioration des conditions de vie dans un environnement en voie de pacification. Malgré l'existence de quelques poches d'insécurité dans l'Est du pays, la RDC peut également être fière d'avoir préservé l'intégrité du territoire national.

Elle peut être fière d'avoir réussi l'organisation des principales élections avec succès, et le rétablissement des principales institutions républicaines dans leurs fonctions.

Ces évolutions positives ont enclenché une dynamique d'encrages de pratiques démocratiques plus saines et le développement des institutions du pays.

Toutefois les efforts restent encore à faire en matière de sécurité, de professionnalisation des forces armées et de la Police et de respect des droits humains.

CHAP .III.PORTEE ET LIMITES DE LA REFORME DE LA SECURITE EN RDC

Le but de cette présentation est de fournir quelques idées sur la manière de créer des conditions favorables à la réforme du secteur de la sécurité (RSS) en RDC. Il existe donc une nécessité de mettre en place une RSS pour toute stabilisation et reconstruction efficaces dans des Etats touchés par des conflits dont la RDC est parmi.

Depuis 2003, la prise de conscience s'est traduite par une variété d'initiatives menées avec le soutien des bailleurs dans les secteurs de la police, de la défense et de la justice.

Si certaines de ces initiatives ont pu paraître initialement prometteuses, globalement, les progrès en matière de RSS en RDC sont restés très limités. Les observateurs tiennent pour responsables des problèmes actuels à la fois la communauté internationale et le gouvernement Congolais.^71(*)

La première parce qu'elle n'a pas pu comprendre la complexité de l'environnement des réformes, fournir une mission de maintien de la paix d'une ampleur et d'une force suffisantes, investir les ressources nécessaires et coordonner efficacement les nombreuses initiatives d'assistance bilatérale et multilatérale ; le gouvernement est pour sa part, critiqué par son manque d'engagement politique dans le processus de réforme, pour avoir accordé la priorité aux opérations militaires pour défaire les rebelles au détriment des réformes institutionnelles et à la protection de la population civile et pour ne pas avoir su s'attaquer à la culture de l'impunité qui caractérise les forces de sécurité.

Les raisons de la lenteur des progrès de la RSS sont complexes. Mais il est clair que la RDC est dans une situation qui affecte actuellement de nombreux pays touchés par les conflits, à savoir que la nécessité de réformer le secteur de la sécurité est d'autant plus grande que la capacité de l'Etat à la mener est faible.

L'effondrement des institutions de sécurité congolaises depuis le milieu des années 1990 s'est accompagné de celui, plus large, des capacités gouvernementales. Cela a eu pour conséquence de créer un environnement très difficile pour les réformes, une situation aggravée par la persistance du conflit dans l'Est du pays, laquelle a accru la dépendance de la RDC envers l'aide extérieure.

Comme c'est le cas d'ailleurs, l'aide extérieure apportée à la RDC a eu des résultats mitigés. En l'absence d'une vision nationale claire de la RSS et face à des besoins humanitaires pressants, les bailleurs ont pris la responsabilité de définir et de diriger l'agenda de la RSS.

Si ces interventions extérieures ont permis de donner un élan considérable aux réformes de la sécurité en RDC, cela s'est produit au dépens de l'appropriation nationale du processus de réforme. Pilier central de la souveraineté de l'Etat ,le secteur de la sécurité est hautement sensible. Il n'est donc surprenant que le gouvernant ait résisté à un grand nombre de ces interventions des bailleurs.

L'absence de consensus sur la nature, l'orientation et le rythme de la RSS a eu trois conséquences qui sont particulièrement problématiques pour le processus de réforme :

Premièrement, cette absence a conduit à une approche fragmentée de la RSS, caractérisée par une multiplicité des visions extérieures et nationales concurrentes de la réforme.^72(*)

Les incitations et les structures tant du côté gouvernemental que de celui des bailleurs ne favorisent pas l'intégration des efforts. Il n'existe pas de direction claire de la RSS d'un côté ou de l'autre en RDC qui soit acceptée par tous les acteurs concernés.

Plusieurs pays bailleurs, par exemple, continuant de préférer fournir leur assistance en matière de RSS dans un cadre bilatéral traditionnel, plutôt qu'en coordination avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Deuxièmement, la tendance à travailler seul accroît la probabilité d'une approche technique de l'assistance. C'est particulièrement le cas dans le domaine militaire où prédomine une approche « former et équiper », mettant davantage l'accent sur le renforcement des capacités militaires que sur le développement de forces de sécurité responsables. Généralement, un suivi efficace desdites actions n'est pas organisé.

Cette insistance sur l'aspect technique reflète en partie l'urgence des réformes, une préférence de la part des nombreux acteurs, tant nationaux qu'internationaux, pour une solution militaire au conflit dans les provinces de l'Est, ainsi que la difficulté de travailler avec des institutions gouvernementales faibles.

Cette approche permet aussi aux bailleurs et au gouvernement d'éviter plus facilement de devoir s'engager dans les réformes de gouvernance plus difficiles et plus sensibles politiquement mais qui sont absolument nécessaires pour créer un appareil de sécurité qu réponde mieux aux besoins des citoyens.

Ces réformes concernent entre autres, le contrôle civil des institutions de sécurité, la participation publique dans les processus de définitions des politiques publiques, la gestion financière et les efforts nécessaires pour s'attaquer au problème de l'impunité.

Troisièmement, l'absence de vision commune de la réforme à mener garantit que la « demande » de réformes continue d'être exprimée fortement par la communauté internationale plutôt que par des acteurs nationaux eux-mêmes.

Or, non seulement cette situation accroît la probabilité selon laquelle les réformes seront soumises aux priorités politiques d'acteurs extérieurs, mais elle a également des conséquences pour la durabilité du processus de réforme.

Le renforcement de la demande nationale de réforme en RDC doit donc être considéré comme une priorité de long terme fondamental pour la RSS, sans laquelle il est peu probable de répondre à la situation et aux besoins spécifiques du pays.

Pour comprendre les enjeux stratégiques de la réforme du secteur de sécurité en RDC, il nous faut passer par un examen du contexte historique dans lequel ces institutions ont évolué depuis l'époque coloniale. Ces lignes qui suivent présentent donc ce contexte avant d'aborder les enjeux.

Section I. Contexte historique et politique

Domaine privé du roi Léopold II sous l'appellation de l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C, 1885-1908), puis colonie belge(1908-1960), la RDC a accédé à l'indépendance le 30 juin 1960 au terme d'une période politique agitée entre l'élite politique Congolaise et la métropole (la Belgique) .

Pendant la colonisation, la force publique avait pour rôle essentiel l'implication de la colonie et protection des intérêts de cette dernière par la force.

Au lendemain d'une indépendance politique arrachée à contrecoeur à la Belgique, le Congo est entré dans une première période chaotique(1960-1965), marquée par des rébellions armées Mulélistes contre l'armée nationale congolaise jusqu'au coup d'Etat militaire du 24 novembre 1965 qui a porté le général MOBUTU au pouvoir.

Pour asseoir son pouvoir, Mobutu s'est appuyé sur l'armée, baptisée « Forces Armées Congolaises »(FAC) , instaurant une dictature militaire doublée d'un monopartisme politique où les pouvoirs de l'Etat étaient organisés au sein d'un unique parti, le Mouvement Populaire de la Révolution(MPR, 1967-1990), parti- Etat. Durant cette période, le pouvoir législatif, appelé conseil législatif, fondu en un parti, n'avait aucun pouvoir de contrôle effectif sur les forces de sécurité en commençant par les FAC devenues Forces Armées Zaïroises(FAZ, 1971-1997), et sur les divers services de renseignement existants.

Boucliers de la dictature, rattachés directement à la présidence de la République, les services de renseignement avaient pour mission essentielle de rechercher des renseignements sur les personnes et les activités jugées subversives pour la sécurité du régime.

Dans ces conditions, il n'était évidemment pas possible de s'étendre sur un quelconque contrôle démocratique du secteur de la sécurité reposant sur la responsabilité et la transparence des services de sécurité vis-à vis du peuple et de ses représentants.

Bien au contraire, et comme ce fut le cas pendant la période coloniale, les forces de sécurité s'étaient renforcées en procédant à la répression de la population, créant ainsi un fossé toujours difficile à combler à ce jour.

Dans un tel contexte, la quasi-totalité des activités militaires et de renseignement étaient considérées comme secret-défense. Toute idée de responsabilité était ignorée, compte tenu de la suprématie de l'armée et des autres services de sécurité, fers de lance de dictature, sur toutes les autres institutions.

Concernant le rôle du parlement dans le contrôle du secteur de la sécurité un contexte de dictature, Boubacar NDIAYE écrit :«... Ce type de régime politique était caractérisé par une concentration excessive du pouvoir au niveau de l'exécutif, voire entre les mains d'un seul homme.

En conséquence, le rôle du parlement consistait essentiellement à entériner et valider les décisions généralement prises ailleurs, pratiques reflétant la notion de « parlement de chambre d'enregistrement ».^73(*) Ceci était encore plus vrai lorsque les décisions concernaient les forces armées, et de sécurité, ou d'une manière générale la défense ou la sécurité. Celles-ci étaient sensées être le domaine réservé du chef de l'Etat, de ses conseillers en matière de sécurité, et des hauts gradés des forces armées. »

Par ailleurs, dès lors que les représentants du peuple n'exerçaient pas de contrôle sur le secteur, il va de soi que la société civile était mise à l'écart de la gouvernance démocratique.

En fait, cette société est constituée des organisations oeuvrant au sein du MPR. Ces organisations rentrent, pour la plupart, sous l'appellation d'Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONGD), dont les principales activités sont la lutte contre la malnutrition, le développement de l'agriculture et les activités culturelles. L'implication de la société civile dans la gouvernance démocratique est récente.

En effet, elle remonte au lendemain de l'ouverture de la sphère politique dans les années 1990. Plus récent encore est l'engagement de la société dans la surveillance démocratique du secteur de la sécurité.

Ces brèches ouvertures ou multipartisme sont renforcées par le vent de la démocratie qui balaie le continent africain.^74(*)

Les dictatures militaires sur le continent sont, malgré elles, contraintes d'abdiquer et de laisser un peu plus d'espace au pouvoir législatif. Mais commence alors en RDC une nouvelle période de crise politique, aggravée par une économie déjà moribonde : la dictature s'obstine au pouvoir et n'envisage aucune alternance politique jusqu'à l'entrée en scène d'une opposition armée, soutenue de l'intérieur par la population et de l'extérieur par le Rwanda, l'Ouganda et certains acteurs du Nord.

Rongées par la crise et la corruption et spécialisées dans la répression de civils, les forces de sécurité, jusqu'alors piliers de la dictature, organisent alors une vague de pillages à travers le pays précipitant à la mort les rares entreprises qui restaient encore.

Cependant, en mai 1997, ces forces de sécurité sont contraintes d'abdiquer devant l'opposition militaire conduite par les forces de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Congo, AFDL.Cette guerre a notamment pour conséquences majeurs la destruction des forces de sécurité.

Malheureusement, cette destruction n'aura pas encore permis une réorganisation des forces qu'une seconde guerre, dite cette fois « guerre de correction » et impliquant les armées régulières de sept (voire neuf) pays africains, une multitude de mouvements rebelles et des milices congolaises et étrangères, en plus de nombreux acteurs privés du continent et de l'Occident, s'est internationalisée à tel point qu'elle finit par être qualifiée de « première guerre mondiale d'Afrique.»^75(*)

Pour mettre un terme à cette seconde guerre, les négociations politiques seront engagées entres congolais en Afrique du Sud(2002-2004) ont jeté les bases de la réforme du secteur de sécurité et de la justice. Elles seront suivies d'un processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants menées avec l'appui de la communauté internationale ouvrant la voie à la réforme de l'armée. Les anciens groupes et forces armées seront brassées et intégrées dans la nouvelle armée congolaise appelée les Forces Armées de la République Démocratique du Congo(FARDC).

Mais certains bataillons, particulièrement ceux issus de l'ex-rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie- Goma(RCD-Goma), refuseront d'être brassés avec les autres forces bloquant le processus et opposant une farouche résistance aux forces loyalistes pendant et près de quatre ans (2003-2007) avant d'entamer une nouvelle phase de négociations en vue de leur intégration, connue sous le nom de mixage dont les résultats sont restés mitigés.

A la veille de l'organisation des élections présidentielles et législatives ( 2006), près de 18 brigades intégrées sont passées par des centres de brassage et plusieurs unités da la police ont suivi des formations sur le maintien et le rétablissement de l'ordre public pour la sécurisation des élections .

Outre la destruction des forces de sécurité, les années de crise des guerres(1990-2003) ont profondément et durablement affaibli l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du pays : des zones entières échappent au contrôle de l'Etat et à l'exercice de son pouvoir administratif au profit des groupes armés étrangers ou congolais ; les structures sociales sont très affectées par la crise politique et économique doublement décennale.

Dans un tel paysage, l'insécurité est multiforme, allant du manque de garantie pour l'intégrité physique des personnes aux gaves violations des droits humains, en passant par le manque de moyens de subsistance.

En outre, le système judiciaire, les cours et tribunaux militaires et civils ,sont très affectés par la corruption et incapables d'exercer un contrôle externe des forces de sécurité.

Des telle institutions, pourtant appelés à équilibrer le pouvoir exécutif et à éviter la dérive autoritaire de ses actions, sont demeurées incapables d'offrir une jouissance paisible des droits et libertés aux citoyens.

Ainsi, la réforme de ces services, à défaut de leur transformation, est une étape indispensable pour le développement social ,humain et économique durables du pays.

Section II. Enjeux stratégiques pour la réforme du secteur de sécurité

Plusieurs défis stratégiques doivent être relevés par le gouvernement pour préparer le terrain politique d'une véritable RSS en RDC :

1.Fin du conflit dans les provinces de l'Est

Le premier et le plus important de ces défis consiste à mettre un terme à la violence cyclique dans l'Est où il existe d'une part, et des intérêts économiques et politiques d'autre part. Ce phénomène se manifeste le plus clairement à propos de la « militarisation du commerce » dans l'Est du pays, où plusieurs forces et groupes armés opposés sont devenus directement impliqués dans les activités commerciales relatives à la protection, à l'extraction et au commerce des ressources minérales.

Exacerbée par l'intervention à l'Est du Congo de plusieurs pays voisins de la RDC cherchant à satisfaire leurs intérêts de sécurité nationale , cette dimension commerciale alimente, à son tour, (et est stimulée par) la demande internationale en ressources naturelles lucratives du pays.^76(*)

Les réformes structurelles profondes impliquées par la RSS et qui sont particulièrement nécessaires en RDC ne peuvent être menées tant que l'armée et le reste de l'appareil de sécurité sont immobilisées dans la conduite de la guerre contre les FDLR et autres groupes armés.

De même, il est évident que l'arrêt de la violence dans l'Est est peu probable tant qu'une certaine dose de réforme orientée vers la gouvernance n'est pas mise en place et qu'un commandement et un contrôle plus efficaces ne sont exercés sur les unités de l'armée opérant dans l'Est.

Or, ce type de réformes n'a jusqu'à présent pas été une priorité du gouvernement et des certains partenaires internationaux dont les efforts se sont concentrés pour accélérer la fin du conflit dans l'Est.

2.Restauration d'un niveau de base en matière de sécurité et de moyens d'existence

Le second défi stratégique pour la RSS en RDC consiste à restaurer un niveau de base en matière de sécurité et de moyens d'existence pour les populations affectées par le conflit dans l'Est.

Cela inclut non seulement les civils qui supportent le plus gros de la douleur et de la souffrance, mais aussi les différents groupes armés rivaux impliqués dans le conflit.

Si les besoins élémentaires de ces derniers et ceux de leurs familles ne sont pas satisfaits, la prédation brutale ciblant les civils ne manquera pas de se poursuivre.

Un dilemme de base se présentera quand un terme sera mis à la violence qui touche l'Est, que ce soit par des moyens politiques ou militaires.

Il restera en effet en place dans les provinces orientales de nombreux militaires de FARDC avec un cadre logistique très faible pour les soutenir, des structures de commandement et de contrôle fragmentées et un pouvoir politique centralisé ne disposant que d'un contrôle limité sur la politique militaire menée dans la région.

Il restera également de nombreux groupes de milices armées, y compris des FDLR, qui continueront de poser une menace à la paix et à la sécurité des populations locales.

Il découle de cette situation plusieurs défis potentiels pour la RSS. Premièrement, les efforts menés pour désamorcer la menace posée par les groupes armées irréguliers se sont, jusqu'à présent, concentrés soit sur la fusion de ces groupes avec les FARDC ou sur leur réintégration dans leurs communautés.

Le premier processus s'est heurté à plusieurs obstacles, dus au fait que les soldats intégrés n'ont pas correctement été payés, nourris ou logés, et qu'en conséquence, ils ont continué à se comporter en prédateurs vis-à-vis des populations locales.

L'expérience récente a montré qu'il est difficile de rompre les liens entre les commandants et leurs anciennes troupes et de créer véritablement une nouvelle armée républicaine neutre.

Les efforts de réintégration ont été eux aussi confrontés à des défis immenses du fait de leur concentration sur le démantèlement et la réinsertion des soldats plutôt que sur une véritable réintégration.

3.Développement d'un plan de réforme de la sécurité contrôlé par les congolais

Malgré la prise de conscience de la nécessité d'une réforme du secteur de la sécurité et de la justice depuis les dialogues inter congolais, aucune vision globale congolaise de la réforme de ce secteur ne s'est dégagée avant la première tentative organisée lors de la table ronde sur la réforme du secteur de sécurité de février 2008.

Depuis, aucun plan stratégique global de la réforme du secteur de la sécurité n' a été suivi, laissant aux différents acteurs le champ libre de s'organiser sans définir les interdépendances pouvant conduire à une RSS avec des plans sectoriels évoluant dans différents sens.

Parallèlement à cette inexistence d'une vision globale de la réforme du secteur de la sécurité dans le pays, plusieurs autres facteurs entrent en ligne de compte notamment le rôle de plus en plus prépondérant de la coopération multilatérale et bilatérale et le manque de ressources tant financières qu'humaines. La volonté politique et les enjeux sécuritaires dans les provinces de l'Est, dominées par les guerres successives impliquant des groupes armés congolais et étrangers contre les FARDC, constituent des facteurs supplémentaires non négligeables.

En ce qui concerne les acteurs multilatéraux, et principalement le système des Nations Unies et de l'Union Européenne, ceux-ci accordent une assistance multidimensionnelle( technique, matérielle, organisationnelle,...) aux forces de sécurité du pays.

Mais il s'agit souvent d'une transplantation des expériences implémentées dans d'autres pays, sans prise en compte effective des spécificités locales.

En fait, la RSS a été souvent perçue par certains acteurs multilatéraux comme faisant partie du domaine de la coopération bilatérale. Dans certains domaines, ces expériences ont montré leurs limites. Ainsi, la mise en oeuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion s'est heurtée à des difficultés majeurs pour les prévisions budgétaires relatives au transport des combattants dans leurs milieux de réinsertion.

En ce qui concerne la coopération bilatérale, au delà de la visibilité recherchée par les pays donateurs, les références pour la réforme du secteur de la sécurité s'inspirent des expériences de leurs propres pays. L'assistance donnée au pays à travers la coopération bilatérale privilégie très peu la concertation avec les autres acteurs et est donc l'occasion d'une dispersion des énergies et des ressources.

Une des conséquences dans cette faiblesse de la coordination entre les différents acteurs de la coopération, la réforme du secteur de sécurité est presque soumise à un ballottement dans tous les sens. En guise d'exemple, pour la police, plusieurs pays ont accordé une assistance technique à cette structure et en suivant leurs propres expériences, ce qui a pour effet d'accentuer le manque d'uniformité dans les formations dispensées.

Malgré l'organisation d'élections démocratiques en 2006, les forces de sécurité, particulièrement l'armée et la police, restent des acteurs majeurs en vue de l'alternance politique dans la pays.

5.Gardes-fous démocratiques pour les réformes de sécurité

Sans pouvoir parlementaire capable de jouer pleinement son rôle législatif et de contrôler les actions de l'exécutif, il n'y a pas démocratie véritable , et sans contrôle parlementaire effectif et compétent de la politique de sécurité et des activités l'appareil sécuritaire pas de réforme véritable du secteur de la sécurité.^77(*)

Au lendemain des premières élections démocratiques depuis l'indépendance , la RDC s'est dotée en 2006 d'un parlement bicaméral constitué d'une assemblée nationale et d'un sénat.

En ce qui concerne le contrôle démocratique par l'assemblée nationale, les coalitions politiques ont façonné une majorité parlementaire en vue de la désignation d'un premier ministre et de la constitution du gouvernement.

En effet, les enjeux majeurs de la réforme dans le secteur de la sécurité tiennent aux difficultés du parlement, et plus particulièrement de la chambre des représentants,, à exercer un contrôle effectif du secteur sans mettre en péril les intérêts des membres de l'exécutif qui sont de la même émanation politique qu'eux-mêmes.

Selon certains observateurs, dans ce secteur, la majorité parlementaire s'est parfois prêtée à la protection des intérêts de l'exécutif contre les actions amorcées par l'opposition politique.

En outre, il n'existe pas encore de tradition du contrôle parlementaire dans le secteur de la sécurité. Celle-ci tente de se frayer son chemin face à des services sécuritaires enclins aux pratiques d'une gouvernance opaque. Néanmoins, le rôle des parlementaires dans la définition du cadre légal et du vote du budget du secteur sécuritaire s'est accru au cours des dernières années.

En ce qui concerne la société civile, cette dernière a été longtemps tenue à l'écart de la gouvernance du secteur de sécurité, lequel était hermétiquement fermé.

La société civile ne commence à s'impliquer dans la surveillance de l'action de l'exécutif qu'au lendemain de l'ouverture de la vie politique (1990), avec la création de quelques associations de défense des droits de l'homme. Mais ces associations sont taxées d'être la solde de l'opposition et des intérêts occidentaux hostiles au pouvoir.

Très récemment le rôle de la société civile dans la gouvernance démocratique, et plus particulièrement la participation de cette dernière à la formulation des politiques de réforme et son implication dans la redevabilité, se renforce progressivement. La société civile doit cependant encore fournir un gros effort pour être considérée comme un véritable partenaire de la réforme. Un premier pas a été franchi lorsque le gouvernement a accepté d'associer la société civile aux discussions de la loi portant sur l'organisation et le fonctionnement de la police, ainsi que d'intégrer ses experts dans le comité de suivi de la réforme de la police. La société civile a été également associée aux travaux de la commission Défense et Sécurité de l'Assemblée Nationale pour examiner le projet- loi organique portant organisation et fonctionnement des FARDC et le projet de loi sur le conseil Supérieur de la Défense ainsi que le projet de loi sur la Défense.^78(*)

Ces opportunités doivent être capitalisées pour une intégration des attentes publiques sur les politiques de sécurité.

La sécurité est primordiale pour le bien-être du peuple. Aussi faut-il impérativement que les opinions du peuple soient reflétées dans la politique de sécurité nationale que l'Etat entend promouvoir et protéger.^79(*)

A ce titre, il est primordial que le secteur de la sécurité s'ouvre progressivement à la société civile pour lui permettre de véhiculer les opinions de la population pendant la formulation des politiques de sécurité et leur mise en oeuvre.

Cela suppose d'aplanir les antagonismes qui ont caractérisé les relations entre les services de sécurité et la société civile. L'enjeu est la reconnaissance de la nécessité pour le secteur sécuritaire et la société de travailler ensemble, ce qui implique de partager les réussites, mais aussi éventuellement les échecs, dans la mise en oeuvre des politiques.

La RDC peut s'inspirer des expériences d'autres pays africains où des organisations de la société civile sont entrées en discussion avec les autorités nationales conduisant à de nouvelles approches de la RSS répondant mieux aux besoins des citoyens.

Au Libéria, par exemple, un pays qui a connu un conflit armé dévastateur pendant les années 1990, diverses organisations de la société civile ont participé dans une série des formations avec des représentants des forces de sécurité et des membres des commissions parlementaires.

Le but de ces formations était d'augmenter le niveau de connaissance de tous les acteurs sur des questions sécuritaires, mais aussi d'ouvrir des voies de communications et d'interaction entre les groupes.

Si des changements de stratégie s'imposent à la société civile, ils s'imposent encore davantage aux élus du peuple censés exercer un contrôle sur les actions des services étatiques, dont les services de sécurité. Ce contrôle est d'ordre constitutionnel^80(*), l'exécutif ne peut y échapper au risque de violer la loi fondamentale.

Dans le contexte du contrôle parlementaire congolais, une des questions majeures est celle de l'exercice d'un contrôle de l'exécutif dans le cas de l'existence d'une même majorité au parlement et au gouvernement d'une part et d'un vaste pouvoir de nomination des hauts responsables, si pas tous, du secteur sécuritaire concentré entre les mains du chef de l'Etat d'autre part.

En effet, si, d'une part la redevabilité du secteur de la sécurité est recherchée, d'autre part , se pose le problème de la protection des membres de l'exécutif. Comment s'entendre sur des résultats sans demande effective des comptes ?

Il s'ensuit que les représentants du peuple ne peuvent cautionner une quelconque irresponsabilité du gouvernement, même lorsque les questions mises en cause sont le fait de membres de leurs propres partis politiques, sous peine de rendre inefficaces leurs actions et de laisser les forces de sécurité se constituer en des forces incontrôlables.

Le problème de la RSS en RDC ne réside pas tant dans l'identification des objectifs de réforme que dans la capacité à maintenir la volonté politique tant ai niveau national qu'international et à créer des partenariats efficace.

Ceci implique une répartition claire des rôles et des responsabilités de chacun des partenaires et qui répond à une politique de RSS nationale claire développée par des congolais.

6.Quelques suggestions

Pour une stratégie de construction de la paix et de la sécurité en République Démocratique du Congo, nous proposons ce qui suit :

A. Une stratégie crédible et globale de désarmement des rebelles Hutus rwandais. Suspendre les opérations militaires contre les FDLR en laissant la place au dialogue inter rwandais sous la supervision de la communauté internationale ;

B. Rendre effective l'intégration des groupes armés dans les FARDC en respectant l'acte d'engagement de Goma ;

C. La reprise de la réforme du secteur de sécurité en insistant sur le renforcement des capacités institutionnelles et de la responsabilité pénale des acteurs de la violence dans les Kivu et la province Orientale ;

D. Réhabiliter les infrastructures des régions militaires, réformer le système de gestion, avec une attention particulière portée aux communications, au contrôle de l'armement et des munitions et à la gestion du personnel ;

E. Procurer l'expertise nécessaire à l'établissement d'une commission de contrôle au sein des FARDC afin d'éliminer progressivement les violateurs des droits de l'homme de la structure de commandement et des troupes et y conditionner le soutien financier et technique ;

F. Mettre en place un plan spécifique pour la promotion de la réconciliation et la sécurité humanitaire, qui se concentre sur la responsabilité judiciaire et des conditions permettant le retour et la réintégration des réfugiés et des déplacés ;

G. Améliorer la gouvernance ; les relatons avec les Etats voisins (politique de bon voisinage) par la relance de la CEPGL ;

CONCLUSION PARTIELLE

Si la transition politique conduite par un gouvernement formulé par 1+4 en RDC était un passage obligé de l'Etat congolais d'un environnement post-conflit vers la consolidation de la paix, la restauration de l'autorité de l'Etat et l'implantation d'un nouvel ordre institutionnel, la réforme du secteur de sécurité congolais constitue l'enjeu principal de l'ensemble du processus de paix en cours au pays et dans la reste de la sous-région de Grands Lacs.

CONCLUSION GENERALE

Nous ne saurions pas terminer cette réflexion sans rappeler les grandes lignes. En effet, pour rappel, notre étude a porté sur la « pacification et sécurité nationale. Quelles stratégies pour la RDC ? ». Il a été question s'élucider les stratégies de pacification et de sécurité de la République Démocratique du Congo pour mettre fin à la guerre dévastatrice qui a ravagé ce vaste pays et d'étudier les enjeux stratégiques de sécurité de ce dernier après la guerre.

Dans le cadre temporel, notre étude couvre la période allant de 1996 à 2009, période marquée par les guerres à répétition, et les fronts diplomatiques y afférents pour le rétablissement de la paix et la sécurité en RDC. Tandis que sur le plan spatial, ce travail porte essentiellement sur les enjeux de guerre, de pacification et de sécurité en RDC avec un regard braqué sur les principaux acteurs régionaux et internationaux qui s'y sont investis. C'est grâce à cela que nous avons pu examiner les différentes stratégies relatives à ces événements.

Pour l'analyse et l'interprétation des faits, nous avons fait recours à la méthode historico-sociologique proposée par le professeur LABANA LASAY'ABAR .

Par ailleurs, grâce à cette méthode, toutes nos hypothèses ont été nuancées dans la mesure où tout d'abord, en ce qui concerne la pacification, plusieurs négociations diplomatiques ont été organisées et ont abouti à mettre fin à cette guerre dévastatrice qui a rongée la RDC pendant une décennie et cela par les efforts fournis par les acteurs tant nationaux, régionaux qu'internationaux.

Ensuite et par rapport à la deuxième hypothèse, disons que la RDC a réussi à intégrer les différents belligérants tant sur le plan politique que militaire. Sur le plan politique, on assiste à la formation d'un gouvernement d'union nationale avec la formule jamais vécu ailleurs de 1+4 et sur le plan militaire, l'intégration de toutes les forces gouvernementales dans une armée nationale, « les Forces Armées de la République Démocratique du Congo » (FARDC) comme stratégies de prévention éventuelle des guerres. A cela s'ajoute la diplomatie avec les Etats voisins dits « Etats agresseurs ». Soulignons enfin que toutes ces stratégies ci-haut citées ont connu d'énormes difficultés dans la mesure où la RDC a négligé le facteur contrôle ou suivi efficace de ces dernières ; notamment l'in contrôlabilité et le non paiement des soldes des militaires ainsi que ceux des FAC ; l'impunité qui a caractérisé et qui caractérise celui actuel pour ne citer que cela.

Au regard de ces résultats, nous constatons que les différentes initiatives vers une paix durable ne doivent plus se limiter au seul volet de pacification et de sécurité nationale. Elles doivent aller au delà de la paix pour concilier paix, coopération et développement sous les nouveaux vocables de réforme du secteur de sécurité et de la justice, d'amélioration des conditions sociales de sa population, et enfin renforcer le niveau de coopération avec les Etats voisins et le reste du monde.

Enfin, avouons que nous n'avons pas épuisé l'examen de toute la réalité ; c'est ainsi que nous laissons à notre postérité de nous compléter et d'élargir les angles d'analyse en vue d'apporter des connaissances complémentaires plus approfondies sur la pacification et sécurité nationale de la République Démocratique du Congo.

Pour paraphraser WILFREDO PARETO, « l'histoire est un cimetière d'Aristocrates », ce qui veut dire que les anciens élites sont toujours remplacés par des nouvelles. De ce fait, toute critique ou suggestion de la part de nos lecteurs reste la bienvenue car la science n'est agréable que lorsque partagée avec d'autres personnes.

1) Accord Global et Inclusif sur la transition signé à Pretoria le 17Décembre2002, adopté à Sun-City le 1èr Avril 2003 et promulgué le 05 AVRIL 2003.

2) BAGENDA,P., Le Congo malade de ses Hommes, crimes, pillages et guerres, Ed. Luc Pire, Mars 2003.

3) BAHII, M., Les conflits en RDC : Enjeux des Grandes Puissances, Mémoire, USK, inédit, 2005-2006.

4) BALANDA , M., Les Accords de Paix en République Démocratique du Congo, Ed. Cherche, Kinshasa,2003.

5) BALZACQ,T., «Qu'est-ce que la sécurité nationale ? in La revue internationale et stratégique, n°52, Hiver 2003-2004.

6) BANYAKU ,Chronologie, Monographie et Documentation sur l'Histoire Politique du Congo des années 60 aux années 90,Collection CIEDOS, Ed. Compadore, Kinshasa, 2000.

7) BAZIL, D., L'Afrique au XXème Siècle. L'éveil et les combats du nationalisme africain, Paris, Ed. J-A., 1979

8) BIYOYA P. : Pour une nouvelle géopolitique régionale de la République Démocratique du Congo , In Entwicklungstràger in der D.R.Kongo.

9) BRAECKMAN, C., L' EnjeuxCongolais:l'Afrique Centrale après Mobutu, Fayard, Paris, 1999.

10) BRAECKMAN, C., Les Nouveaux prédateurs, politiques des puissances en Afrique Centrale, Paris, Fayard, 2003.

11) BRAECKMAN, C., « Congo :l'Accord conclu à Pretoria vacille, malgré les efforts communs », in Le Soir, Janvier 2003.

12) BUZAN, B., Introduction aux Etudes Stratégiques : Technologie militaire et Relations Internationales, Londres, Macmillan, 1987.

13) BRASPENNING T., et NASHI M., « La RDC entre les pressions internes et externes », in Géopolitique africaine, N°3, 2001

15) CEPOST, Rapport final du Séminaire-Atelier sur la sécurisation de la RDC : Menaces, défis et opportunités, Bukavu, 2005.

19) DESCARTES, R., Les Passions de l'âme (art.166)in OEuvres et Lettres, Paris, Gallimard, Coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1952

20) DUPONT C., La Négociation :Conduite , Théorie, Application, Dalloz, Paris, 1994.

22) HANON,J-P.,Sécurité intérieure et Europe élargie:discours et pratiques, in La revue internationale et stratégique, Hiver 2003-2004

23) HARWANDEYE, F., Problématique d'application des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU pendant les conflits armés :Cas de la RDC(02 Août 1998-20 Août 2008)

24) JEAN KLEIN,(Sous la Direction de), Dictionnaire de stratégie, PUF , Paris, 2000

25) JOHNSTON,A.I., « Cultural Realism and Strategy in Maoiste China »in Peter J.Katzenstein(ed), The culture of national security: Norms andidentity in world politics, New york, Columbia University Press,1996.

26) KADIEBWE, R., Théories et Doctrines des Relations Internationales, Cours, inédit, G3 R.I., USK/Bukavu, 2006-2007.

27) KENNES, E., La République Démocratique du Congo en 2006. Tournant historique. In Entwicklungstràger in der D.R.Kongo.

28) LABANA, L., Les Relations Internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, Médiaspaul, 2006.

29) LACOSTE, Y., « Géopolitique d'une Afrique médiane » , in Hérodote, N°86/87 , 3^ème et 4^ème trimestres 1997.

30) LANOTTE,O., République Démocratique du Congo, guerres sans frontières : De Joseph-Désiré MOBUTU à Joseph KABILA,Ed.GRIP-COMPLEXE, Bxls, 2003.

32) LINELIT, « L'Accord de Paix de Lusaka pour un cessez-le- feu en RDC et modalités de sa mise en OEuvre » , Ed. Linelit, Kinshasa, 1999.

35) MARIE CLAUDE, S., et alii, Dictionnaire des Relations Internationales, Approches, Concepts, Doctrines, Dalloz, 2003.

36) MELMOT, S., Candide au Congo :l'Echec annonce de la Réforme du Secteur de Sécurité(RSS), Focus stratégique N°9, IFRI.

37) MERMET, S.-D., Dictionnaire des Relations Internationales, Dalloz, Paris, 2003.

38) MUGISHO , N., L'ONU et la résolution des conflits en Afrique : Cas de la RDC, 1996-2003.

39) NDYAYE, B.,Du rôle du Pouvoir parlementaire dans la réforme du système de sécurité en Afrique post-autoritaire, in Acte de la conférence sur l'expérience de la RSS en Afrique, African Security Sector Network, Kinshas,Juin 2009.

42) TSHIYEMBE, M., Géopolitique de Paix en Afrique médiane, Ed. Complexe, Paris, 2005.

43) POURTIER, R., « L'Afrique Centrale dans la tourmente. Les enjeux de la guerre et de la paix au Congo et alentour. » in Hérodote, N°11, 4^ème trimestre, 2003.

45) Rapports hebdomadaires de la MONUC sur le Nord-Kivu, 15-21février ,7 Avril, 3-9 Mai,12-18Juillet2009.

46) Rapport final du Groupe d'Experts de l `ONU sur la République Démocratique du Congo, Novembre 2009.

47) REZSOHAZY, R., Pour comprendre l'action et le changement politique, Duculot, Paris, 1996.

48) RIGOBERT M. s.j. : Les conflits en Afrique centrale - Défit et opportunités : cas de la RDC. In Entwicklungstràger in der D.R.Kongo

49) ROUSSEAU, J-J., Du contrat social in OEuvres complètes, Paris, Gallimard, Coll. « bibliothèque de la Pléiade », 1964

53) TREFON , T. : L'Administration Congolaise : pourquoi existe-t-elle ?, In Entwicklungstràger in der D.R.Kongo.

54) YEZI, P, F., La Géopolitique internationale du Zaïre, Ed. Africa, Lubumbashi, 1979.

55) WILLIAM,J-C et MATHIEU,P., « Le conflit et guerre au Kivu et dans la Région des Grands Lacs », in Cahiers Africains du CEDAF N°39-40, Paris, Harmattan, 1999.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES...........................................................................................I

DEDICACES ...........................................................................................II

REMERCIEMENTS ..................................................................................III

SIGLES ET ABREVIATIONS .....................................................................IV

* ⁵ Cité par Basil Davidson, L'Afrique au XX ème Siècle. L'éveil et le combat du nationalisme africain, Paris, Editions. J.A.,1979 ,p209

* ^6LACOSTE ,Y.,Géopolitique de l'Afrique médiane, in Hérodote, n°86/87,3è et 4èTrimestres1997

* ⁷POURTIER,R, « L'Afrique centrale dans la tourmente. Les enjeux de la guerre et de la paix au Congo et alentour »,in Hérodote, n° 11, 4^e trimestre 2003,pp. 11-33

* ⁸BRAECKMAN , C., L'enjeux Congolais :l'Afrique Centrale après Mobutu, Fayard, Paris, 1999

* ⁹ CEPOST, Rapport final du séminaire-Atelier sur la sécurisation de la RDC : Menaces, Défis et opportunités, Bukavu, 2005.

* ¹⁰ BAHII,M., Les conflits en RDC : enjeux des Grandes puissances, mémoire, USK, inédit, 2005-2006

* ¹¹ HARWANDEYE, F., Problématique d'application des résolutions du conseil de sécurité de l'ONU pendant les conflits armés : cas de la RDC(02/08/1998-20/08/2008).

* ¹⁴ LABANA, L., Les Relations Internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, Médiaspaul, )2006, p.17

* ¹⁶ MARIE CLAUDE SMOUTS, atalii, Dictionnaire des Relations Internationales, Approches, concepts, Doctrines, Dalloz, 2003.

* ¹⁷ BIYOYA MAKUTU, P., Cours d'initiation à la Géostratégie théorique, inédit, L2 R.I.,USK-BUKAVU , 2008-2009

* ¹⁸ BALZACQ, T.,Qu'est ce que la sécurité Nationale ?in La revue internationale et stratégique , n°52, hiver 2003-2004

* ¹⁹ CICERON, « Tusculan Disputations », V.42, cité par Rothschild, « what is security ?Daedalus, vol 124, n°3, été 1995, p.61

* ²⁰ DESCARTES, R., Les passions de l'âme( art.166) in OEuvres et Lettres, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la pléiade », 1952,pp 775-776

* ²¹ ROUSSEAU, JJ, Du contrat social in OEuvres complètes, Paris, Gallimard, Coll. « Bibliothèque de la pléiade », 1964, p486

* ²² SMOUTS, M-C, BATISTELLA, D, VANESSON, P., Dictionnaire des Relations Internationales, pp 450-453

* ²³ BALZACQ, T., « Qu'est-ce que la sécurité nationale ? » in Revue internationale et stratégique, n°52, hivers 2003-2004, pp.32-45.

* ²⁴Dictionnaire de stratégie, Paris PUF, 2000, p.500(sous la direction de Jean Klein)

* ²⁵ KADIEBWE, R, Cours des théories et doctrines des Relations Internationales, G3 R.I., USK, inédit, 2006-2007

* ²⁸ HANON, J.P.,Sécurité intérieur et Europe élargie :discours et pratiques, in La revue internationale et stratégique, Hiver 2003 ,2004

* ²⁹ BALZAQ, T.,Qu'est-ce que la sécurité nationale ?in Revue internationale et stratégique,p.p.45-50

* ³⁰ JOHNSTON,A.,I, «Cultural Realism in Maoist China»,in Peter J.Katzenstein(ed), The culture of national sécurity:norms and identity in world politics,NewYork,Colubia University Pess,1996;p222,

* ³¹ WILDAVSKY,A.B. ,»Choosing preferencies by constructing insttutions: A cultural theory of preference Formation»,American political science review, Vol.81,N°1,1987,pp.3-20

* ³³BUZAN ,B. ,Introduction aux Etudes Stratégiques :Technologie militaire et Relations Internationales, Londres, Macmillan,1987

* ³⁵ REZSOHAZY, R., Pour comprendre l'action et le changement politique, Paris, Duculot, 1996, pp. 18-19.

* ³⁶ WILLIAM, J.C, et MATHIEU,P., « le conflit et guerre au Kivu et dans la région des Grands Lacs » in cahiers Africains du CEDAF n°39-40, Paris, Harmattan, 1999.

* ³⁷ Déclaration publiée par Collette BRAECKMAN, in le soir, du 3O août 1998.

* ³⁸ GARRETON, M.R, Rapport sur les Droits de l'homme dans la RDC conformément à la résolution 2015 de la Commission des Droits de l'homme.

* ⁴⁰ BRAECKMAN,C, Les nouveaux prédateurs, politiques des puissances en Afrique Centrale, Paris, Fayard, 2003, p.63.

* ⁴³PRUNIER,G,L'Ouganda et les guerres congolaises , in Politique Africaine, n°75, Paris, Karthala

* ⁴⁴ BRAECKMANN, C., Les nouveaux prédateurs, politiques des puissances en Afrique centrale, Paris, Fayard, 2003, p63

* ⁴⁵ SCHRAEDER, P.J. ; « Finie le rhétorique, vive la géopolitique », premières tendances de la politique africaine le l'administration Bush , in Politique africaine, n°82, Paris, Karthala, 2001, p. 133.

* ⁴⁸ 2004 en RDC, La troisième guerre ! Bukavu à feu et sang ! Missionnaires d'Afrique, Bukavu, 2005

* ⁴⁹ Entretien de HumanRights Watch avec des officiers et des dirigeants politiques du CNDP, Rutshuru, 3O Novembre 2008.

* ⁵¹LABANA , L., Négociations politiques et processus de paix en République Démocratique du Congo,

* ⁵⁶ Eléments recueillis à l'inspection Provinciale de la Police Nationale Congolaise du Sud- Kivu à Bukavu.

* ⁵⁸ KENNES, E. , La République Démocratique du Congo en 2006. Tournant historique in Entwick lungsträter in der D.R. Kongo , p.125.

* ⁶¹ «UN says up to 4.000 Rwandan troops in DR Congo», Agence France-Presse, 21 Janvier 2009

* ⁶³ Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Nord- Kivu, 22-28 février 2009.

* ⁶⁶ Entretiens de HumanRights Watch avec des diplomates américains et des experts des FDLR, Washington DC, 9 septembre 2009.

* ⁶⁷ Consultation de HumanRights Watch avec un membre du groupe d'experts de l'ONU, Goma, 28 octobre 2009.

* ⁶⁸ Groupe d'experts de l'ONU sur la République Démocratique du Congo, Rapport final, Novembre 2009.

* ⁶⁹ Rapports hebdomadaires de la MONUC pour le Nord-Kivu, 15-21 février, 3-9 mai 2009, 12-18 Juillet 2009.

* ⁷¹ I.C.G. ; une stratégie globale pour désarmer les FDLR, Rapport Afrique, n°151

* ⁷² Sébastien Melmot, Candide au Congo : l'Echec annoncé de la réforme du secteur de sécurité (RSS), Focus stratégique n°9, IFRI.

* ⁷³ NDIAYE, B., Du rôle du pouvoir parlementaire dans la réforme du système de sécurité en Afrique post-autoritaire, in Acte de la conférence sur l'expérience de la RSS en Afique, African Security sector Network, Kinshasa, Juin 2009, p.6

* ⁷⁵ LANOTTE, O., République démocratique du Congo, guerres sans frontières : De Joseph Désiré MOBUTU à Joseph Kabila, Ed. GRIP-COMPLEXE, Bruxelles , 2003, p.105

* ⁷⁶ N. Garret and H.Mitchell, « trading conflict for Developpment : utilising the trade in Minerals from Eastern DR Congo for developpment», Ressource consulting service.

* ⁷⁷ BOUBACAR NDIAYE, du rôle du pouvoir parlementaire dans la réforme du système de sécurité en Afrique, post-autoritaire, i n acte de la conférence sur l'expérience de la RSS en Afrique, Africansecuritysector network, Kinshasa juin 2009,p.5

* ⁷⁹ Union parlementaire et centre pour le contrôle démocratique des forces armées (coll.), contrôle parlementaire du secteur de sécurité, mécanismes et pratiques, Genève- Kiev, 2004, P.1.

* ⁸⁰ Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, article 100.