Influence des grandes puissances sur la democratisation des états d'Afrique: cas de la France au Burkina Faso

II.1.2. Institution et vie politique

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle est un vieux pays républicain très attaché à la liberté et à la légalité. La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.(^38(*))

Le français est la langue officielle de la république, l'emblème Nationale est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. Son hymne nationale est « la Marseillaise ». Le pays a pour devise « Liberté, Egalité et Fraternité ».

La constitution française a été rédigé par le Général Charles de Gaule, au moment ou celui apparu comme le seul négociateur de la fin de la guerre d'Algérie. Elle a été rédigé dans l'objectif de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'état militaire. Elle fut adoptée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée le 04 octobre de la même année.

La constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la V^e République Française. Elle est la loi suprême du pays et est en vigueur 68 ans, elle est aussi la deuxième constitution de plus longuement en vigueur après celle du 1875 qui instaurait la 3^e République.(^39(*))

II.1.2.1. Organisation et Exercice du pouvoir

Depuis Napoléon, la France connait la centralisation. Le gouvernement tout puissant siège à Paris et délègue les pouvoirs aux préfets nommés par lui dans chaque département.

Depuis 1981, l'organisation est décentralisée et on a redonné plus de pouvoirs aux communes, aux départements et aux régions qui ont chacun un conseil élu au suffrage universel.

Rappelons que la vie politique en France se déroule maintenant sous le régime de la V^e République depuis l'adoption de la constitution du 04 octobre 1958. Donc depuis cette année, la France est une république constitutionnelle a un régime parlementaire, c'est-à-dire le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le Président de la République et qu'il partage avec le Premier Ministre et le Gouvernement qu'il a nommé. Autrement dit, le pouvoir exécutif est double cela signifie qu'il y a un président qui détient le pouvoir réel du fait de son élection et un Premier Ministre qui est le Chef du Gouvernement. A ce sujet, on peut aussi parler du régime semi-présidentiel qui est un régime politique typiquement française car très rare dans le monde, ce régime à la réputation d'être à la fois stable et très souple.

Les grands principes de la république sont la séparation de trois pouvoirs, c'est-à-dire l'exécutif, législatif et judiciaire ; le libre exercice des partis politiques ; la libre accession à tous les emploies et à toutes charges politiques selon le mérite ; la séparation de l'église et de l'Etat.

L'administration est indépendante du gouvernement même si elle lui obéit. Et le recrutement des fonctionnaires se fait toujours par concours.

A. Exercice du Pouvoir

1. Le Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif domine la vie politique, il appartient au Président de la République et au Gouvernement.

Elu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, le Président est le Chef de l'Etat. Il dispose de grands pouvoirs dans tous les domaines et fixe la politique générale du pays. Il nomme le premier Ministre qui conduit sa politique.(^40(*))

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre qui le dirige, disposant d'un budget et s'appuyant sur l'administration pour mener sa politique. Il prend des décisions et propose des lois au parlement.(^41(*))

2. Le Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif ou Parlement. Ce dernier est bicaméral, c'est-à-dire constitué de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Senat.

L'Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une montions de censure (Art. 245).

Le Senat quant à lui est composé de 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect.

Notons que le parlement vote les lois et peut modifier les projets de lois du gouvernement et proposer ses propres lois. Cependant les deux chambres ou assemblée doivent se mettre d'accord sur un texte identique. Le projet peut faire de navette de l'une à l'autre, en cas de désaccord final, les députés décident seuls.

Les parlementaires peuvent interpeler le gouvernement tous les mercredis. La loi ne peut s'appliquer que si elle est signée par le Président de la République et publiée au journal officiel.

3. Le Pouvoir Judiciaire

Le pouvoir judiciaire est seulement une autorité judiciaire, il a peu de contrôle sur les autres pouvoirs, mais davantage sur l'administration et la société civile.(^42(*))

B. Organisation Politique

Les partis politiques animent la vie politique. Leur pluralité est garantie par la constitution de la République. Les plus grands accèdent à la direction du pays et associent parfois des petits pour obtenir une majorité au gouvernement. Il est à savoir qu'aucun acteur politique ne peut accéder au pouvoir suprême hors des partis et il éloigne les citoyens de décision.

* ³⁸ « Constitution de la France » article 1 alinéa 2, in wikipedia.com, consulté le 25 mars 2016

* ³⁹ « Constitution française » du 04 octobre 1958, in wikipedia, consulté le 25 mars 2016.

* ⁴⁰ « Constitution française » Article 8 in wikipedia.com consulté le 28 mars 2016

* ⁴¹ « Constitution Française » Article 20 in wikipedia consulté le 28 mars 2016

* ⁴² BOSHAB E., Droit constitutionnel et Institution politique, G1 Droit, UNIKIN, 2006, inédit.