Dédicace
A notre cher Père Honoré Ngoyi
Kamasetshie
et
A notre chère Mère Marie Mayunda Ngoyi
Remerciements
Au terme de notre
deuxième cycle en Relations Internationales à l'Université
Pédagogique Nationale de Kinshasa, nous tenons à remercier toutes
ces personnes qui de par leurs apports en natures diverses, ont
contribué à notre formation scientifique et ont fait de cette
recherche une réalité.
Ainsi de manière générale, notre
pensée se tourne vers le corps professoral de la Faculté des
Sciences Sociales Administratives et Politiques. Particulièrement
à celui du Département des Relations Internationales de
l'Université Pédagogique Nationale de Kinshasa.
Notre pensée va encore de manière plus
particulière au directeur de ce mémoire, le Professeur Kabwita
Kabolo Iko, qui a trouvé de bon gré à diriger le
présent travail et nous a fait des observations, des remarques
constrictives qui nous ont permis de comprendre encore certaines choses que
nous ignorions.
Dans cette optique même, nous pensons à tous
les membres de la famille Mwana Ngoyi, à notre père Ngoyi
Kamasetshie, à notre mère Marie Mayunda Ngoyi, John Muyume,
Théo Nkonko, Felly Kalala, Aimée Tshabu, Jeanne Kalanga, Ruth
Mpemba, Trésor Lupueka, Emmanuel Nkonko, qui nous ont été
d'un soutien tant moral que financier sans faille.
Nous pensons également aux condisciples avec qui
nous avons passé cinq ans ensemble et avons partagé des moments
de joie et de peine : Chance Feza, Jeancy Koloto, Jonas Matafadi, Laetitia
Ligbeta, Ruth Falanga, Jenie Osanda, Meschack Kiaya, Ruth Tanzey, Gervais
Ndoma.
Nous pensons encore à nos amis et connaissances
Cephas Kabamba, Erick Mfiku, Francis Voka, Hugues Matondo, Judith Luyangalala,
Kevin Tulunda, Thuram Ndoma, Marc Afiaba.
Nous remercions aussi notre chère amie Sarah
Shangwe Jeniva pour l'amour et l'affection qu'elle nous a donnés surtout
lors de la rédaction de ce travail.
Que toutes les personnes qui n'ont pu être
citées, puissent retrouver en cette oeuvre la récompense de
leurs efforts respectifs.
INTRODUCTION GENERALE
Une société ne peut exister sans institutions
c'est-à-dire sans structures, sans organisations et sans règles
de conduite. Ceci est vrai pour tout type de société ayant les
groupements d'individus dont le mode de vie est qualifié de primitif.
C'est également le cas des sociétés à
caractère traditionnel, basées sur un mode de vie qui leur est
propre, ou dans des formes institutionnelles qui constituent des normes pour
tous les individus qui s'y soumettent. L'Etat de droit est
considéré comme une structure dont la formation est de
protéger la liberté de tous et de prévenir toute forme de
tyrannie, autocratie, dictature...
Toutefois, il est important de rappeler que durant les
trente premières années qui ont suivi l'indépendance du
Burkina Faso, la vie politique a été quelque peu tumultueuse.
Ainsi, ayant fait l'objet de cinq coups d'Etats successifs (Janvier
1966-Novembre 1980 par le Lieutenant Colonel Lamizana ; Novembre 1980 -
Novembre 1982 par le Colonel Zerbo ; 1982-Août 1983 par Commandant
Jean Baptiste ; 1983 - Octobre 1987 par le Capitaine Thomas Sankara ;
1987-1991 par le Capitaine Blaise Compaoré. Ce dernier après une
mutation de son régime militaire reste toujours au pouvoir jusqu'en
Novembre 2015), en prises de pouvoir par les militaires, le pays a
difficilement réussi à s'affirmer comme une nation stable.
Avec l'avènement du front populaire, le Burkina Faso a
peu à peu entamé un processus de transition démocratique
au début des années 90. Vu l'importance de la démocratie
et de la bonne gouvernance pour le développement d'un pays, il nous est
capitale de mener cette étude pour comprendre l'appui particulier de la
France sur la démocratisation du pays des hommes intègres qui a
longtemps évolué dans un régime qualifié de semi
autoritaire.
1. PROBLEMATIQUE
En Afrique de l'Ouest et au Sahel, la
France, en tant qu'ancienne puissance coloniale et compte tenu de ses liens
historiques avec cette partie du continent, dispose de tous les instruments de
la puissance en développant une stratégie d'influence politique,
économique, militaire, culturelle, à travers l'organisation
internationale de la francophonie. En ce sens, la France apparait en tant que
hard power disposant de tous les attributs de puissance, notamment militaire
dans cette partie du continent sur la défense et la
sécurité intérieure. A cet effet, depuis 2014
l'armée du Burkina Faso fait parti de la force Barkhan, une
opération militaire française conduite à l'Ouest et au
sahel qui a pour objectif de lutter contre le groupe armé Djhadiste.
Ainsi, la France se repositionne en Afrique de l'Ouest en
adoptant une posture ayant comme finalité de privilégier une
formation des forces en attente de l'Union Africaine destinées au
maintien de la paix et pour également permettre aux africains de monter
progressivement en puissance et d'édifier leur futur système de
défense. Néanmoins la présence militaire française
en Afrique tout en découlant de contrainte budgétaire vise
à maintenir leur influence en Afrique.
Cette position doit être relativisée dans une
certaine mesure compte tenu de son assise historique. En effet, tout en
relevant de la puissance hard, en Afrique de l'Ouest, la France
développe de tous les autres grandes puissances un soft power
prévalant sur tous ses rivaux. Elle est solidement enracinée pour
une longue durée et continue d'exercer une domination économique,
culturelles par sa langue.
A ce sujet, la France se positionne en tant que principal
acteur international en mesure de peser significativement sur l'avenir
démocratique de la région, particulièrement celui du
Burkina Faso. Dans ce cadre, nous cherchons à voir l'influence ou
l'appui de la France sur la stabilisation de processus démocratique et
sur les renforcements de différents secteurs qui ont secoué le
Burkina Faso.
Dès lors l'on pourrait se poser les questions
suivantes : le Burkina Faso devrait-il attendre un soutien fort de la
France ? ; Quels sont les différents secteurs de l'aide
bilatérale ? Quel a été l'appui français ou
l'aide française pendant la transition démocratique au Burkina
Faso ?
Nous tenterons de répondre à ces
préoccupations pour nous faire une idée exacte et claire sur
l'appui de la France au pays des hommes intègres.
2. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Le Burkina devrait attendre un soutien fort de la France sur
le plan économique, budgétaire et sécuritaire. A ce sujet,
le Président français François Hollande aurait promis une
aide budgétaire pour 2016 lors de leur rencontre avec le
président Burkinabé, Roch Marck Christian Kaboré. En
outre, il faut aujourd'hui consolider les acquis démocratiques que le
peuple burkinabé a obtenu de haute lutte. C'est pourquoi, il est
important que les nouvelles autorités burkinabées puissent faire
face aux difficultés budgétaires. Donc, la France veut les y
aider car, pour elle, le Burkina Faso serait un exemple pour l'Afrique en
termes de la démocratie et de vitalité de la
société civile.
La France étant le bailleur de fond bilatéral
au Burkina Faso, son intervention serait dans beaucoup de secteurs notamment de
l'eau, de l'assainissement, de l'électricité, de
l'éducation etc. Agence française de développement
signé à Paris en présence de deux présidents,
français et burkinabé, aurait donné un prêt
concessionnel de 20 milliards pour améliorer l'approvisionnement en eau
potable des villes de Bobo-doulasso et d'Ouagadougou. En 2016, elle aurait
également soutenu le projet de Fasomedias de formation des journalistes
politiques sur tout le territoire.
Il était important pour la France d'aider la
transition Burkinabée d'aider le pays dans un moment ou il était
le plus fragile. Ainsi l'aide durant cette période était de 1,2
millions d'euros pour les élections. En 2015, la France aurait soutenu
l'organisation des élections présidentielle et
législatives à hauteur de 2 milliard de FCFA. 2 millions d'aide
budgétaires. En plus l'exfiltration du Président Blaise
Compaoré aurait été appuyé par la France quand
ça vie était en danger. Tout cela, a été fait pour
promouvoir la paix et la démocratie au Burkina Faso.
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Nous avons choisi ce sujet parce qu'il est en rapport avec
notre filière ; les relations Internationales. En plus cette
étude nous permet d'appréhender l'influence de la France dans la
politique intérieure de ses anciennes colonies dont le Burkina Faso.
Enfin, l'intérêt de ce travail réside
dans le fait qu'il servira d'un supplément parmi tant d'autres travaux
qui ont déjà été effectués sur la
démocratisation afin d'aider d'autres étudiants ou chercheurs.
4. METHODE DE TRAVAIL ET TECHNIQUE DE
RECHERCHE
Il s'agit ici de préciser la méthode de travail
et la technique qui nous ont permis à bien mener la recherche, car tout
travail scientifique s'appui sur une démarche rigoureuse et
cohérente pour atteindre le but poursuivi ou encore pour
découvrir et démontrer la vérité. C'est ainsi que
pour aboutir aux résultats escomptés, nous avons recouru à
la méthode structuro-fonctionnaliste afin de mieux comprendre la
structure et le fonctionnement du régime politique de la France et du
Burkina Faso et d'évaluer l'impact de l'influence française sur
la Démocratisation du Burkina Faso.
Et pour récolter les données, nous avons
recourue à la technique documentaire qui nous a permis à
consulter divers documents portant sur le sujet sous examen.
5. DELIMITATION DU SUJET
Tout travail de recherche obéit au diptyque
espace-temps. Et ceci est d'autant plus important parce que l'histoire a
justement pour vocation de reconstituer ce qui s'est passé. Ainsi, la
réalisation de ce travail prend en compte un découpage à
la fois spatial et temporel.
Les espaces d'étude considérés ici sont
la France et le Burkina Faso. Quant à la délimitation temporelle,
notre étude porte sur la période allant de 2010 à 2016.
Durant cette période le Burkina Faso a connu une révolution
populaire visant la fin du régime dictatorial de Blaise Compaoré
afin d'instaurer une vraie démocratie. La France a joué un
rôle majeur dans l'accompagnement des revendications légitimes du
peuple Burkinabé.
6. DIVISION DU TRAVAIL
Outre l'introduction générale et conclusion
générale, notre travail est divisé en trois chapitres : le
premier est consacré au cadre concepto théorique ; le
deuxième fait la présentation de la France et du Burkina
Faso ; le troisième traite de l'influence française sur la
démocratisation burkinabée.
CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTO THEORIQUE
Ce chapitre traite des questions
conceptuelles et théoriques de notre travail. Ce traitement a une
importance fondamentale car, il nous permet de fixer les lecteurs sur la
portée conceptuelle et théorique de la question sous-examen.
Différents concepts de base qui forment notre sujet seront
analysés.
Section I. Analyse des concepts de base
Ce dans cette première section que nous passerons en
examen sur l'analyse des concepts de base qui forment notre sujet à
savoir Influence, Démocratie, Etat, Puissance et Grande Puissance en vue
d'éclairer l'esprit de lecteurs sur notre sujet.
I.1.
Influence
Etymologiquement, le concept influence tire son origine du
verbe latin «influere »(1(*)) qui signifie pénétrer, se
répandre. Le concept désigne d'une manière
générale une action qu'une personne ou une chose exerce sur une
autre.
En psychologie, l'influence c'est le processus par lequel,
une personne fait, adopter son opinion ou son point de vue par une autre. Et ce
processus est à la base même du leadership dans la mesure
où il donne la capacité à une personne de vouloir à
ce que les autres fassent ce qu'elle désire. En d'autres mots, ce
processus pousse en faite l'individu à chercher que les autres agissent
ou coopèrent à ses objectifs ou soit encore à ses fins.
Cette notion d'influence peut recouvrir
aussi bien des phénomènes de persuasion, c'est-à-dire
convaincre quelqu'un à adopter le comportement ou l'attitude X, des
phénomènes d'imitation, au sens ou l'on dit par exemple que B est
sous l'influence de A parce qu'il admire, qu'il désire l'imiter.
L'influence est souvent celle d'un groupe. La mode,
l'imitation, le conformisme et aussi la conversion en sont des manifestations.
L'influence s'exerce également par des réseaux
c'est-à-dire des ensembles stables de relations humaines qui agissent
dans le même sens et souvent échangent des informations
précieuses.
En sociologie, les groupes d'influence sont des organisations
qui exercent une certaine emprise sur les décisions des autorités
et les réorientent dans un sens favorable à leurs
intérêts.
En politique, l'influence a pour objectif de modifier le
comportement d'une cible sans recours à la contrainte ou à la
coercition. Dans ce cas alors, les individus ciblés agissent de leur
plein gré alors que dans le cas de la contrainte ils agissent
consciemment contre leur gré. D'une autre manière, le terme
désigne les phénomènes de pouvoir qui ne reposent pas sur
la détention d'une autre autorité légale.
I.2.
Démocratie
Le mot démocratie tire son origine du substantif Grec
Demos signifiant Peuple, et Kratos qui signifie pouvoir ou encore Kratein qui
veut dire commander. Partant de cette étymologie, le terme
désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est
détenu par le peuple.
Selon Abraham Lincoln, la démocratie est le
gouvernement des peuples, par le peuple, pour le peuple.
En effet, partant de cette définition, il y a pourtant
lieu d'être plus spécifique dans la manière dont on
pourrait décrire la démocratie tant dans sa forme que dans son
contenu. Pour ce faire, il peut être utile d'explorer d'autres
définitions possibles du concept de démocratie.
Le dictionnaire Robert, définit la démocratie
comme une forme de gouvernance dans la quelle la souveraineté appartient
au peuple (2(*)). Cette
définition est proche du sens même étymologique du
terme démocratie.
Lorsque la souveraineté est exercée directement
par le peuple, on parle de démocratie directe. La démocratie est
dite participative lorsque le peuple participe seulement aux concertations et
aux prises de décision. La démocratie est qualifiée
représentative quand le peuple élit des représentants qui
agissent à sa place et en son nom. Cette forme semble être la plus
répondue de nos jours.
La démocratie entendue comme modèle politique,
tel que développé par les auteurs contemporains comme Rawls et
Habermas (3(*)) se
caractérise par la liberté d'expression, le multipartisme, des
consultations électorales régulières, ainsi que la
séparation du pouvoir. La séparation du pouvoir a
été théorisée par J-Locke et Montesquieu (4(*)) qui la considèrent comme
un gage d'équilibre des institutions et une garantie contre l'arbitrage.
Il est bien entendu que l'accent peut être mis sur l'un ou autre de ces
éléments caractéristiques, mais il est
considéré que ce sont ces éléments qui
définissent un régime politique démocratique.
Notons aussi que le terme démocratie ne se
réfère pas uniquement à des formes de gouvernement, mais
peut aussi désigner une forme de société ou organisation
ayant pour valeur la liberté et l'égalité. Le terme peut
aussi servir à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation
sociale le plus souvent par le biais du qualificatif démocratique. Cela
signifie alors généralement que ce fonctionnement repose sur
l'égalité des membres du groupe. A ce sujet, le non cumul et la
rotation des charges sur des procédures de délibération ou
encore de vote d'élection et/ou tirage au sort.
Démocratiser c'est un verbe qui dérive du mot
démocratie. Il traduit l'action d'introduire la démocratie,
c'est-à-dire l'action de conduire à la démocratie.
Autrement dit, instaurer les principes démocratiques.
Démocratisation c'est en fait donc
l'action de démocratiser, c'est-à-dire rendre accessible à
tous.
Au sens économique, démocratisation renvoie au
changement social. Cela signifie que, favoriser l'accès d'un grand
nombre de la population d'acheter les marchandises qui, auparavant
étaient réservés à une minorité suite
notamment à son prix élevé. En d'autres mots, c'est le
fait de baisser les prix des produits ou des marchandises dont le coût
est très élevé, pour permettre l'ensemble de la
population d'en acheter.
Au sens politique, la démocratisation désigne
le processus qui permet à un régime (dictature) d'évoluer
vers un régime démocratique ou encore c'est le fait de renforcer
le processus à caractère démocratique d'un régime
politique.
I.3.
Etat
Plusieurs définitions sont proposées pour
comprendre le concept Etat. Etymologiquement, le concept vient du substantif
latin « status », dérivé du verbe
« stare » qui signifie « se tenir
débout » ou encore position (5(*)) donc le terme désigne alors une disposition
dans laquelle se trouve une personne ou une chose. Il signifie également
la condition d'une personne ou d'une chose.
Avec un « E » majuscule, le concept
désigne une institution politique située des régimes
particuliers. (6(*))
En effet, le concept Etat possède une triple
signification, c'est-à-dire l'Etat est compris du point de vue
sociologique, organisationnel et juridique.
D'abord sur le plan sociologique l'Etat est l'ensemble de
personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à
un gouvernement donné. En suite du point de vue organisationnel, l'Etat
c'est une forme d'organisation que la société utilise pour
s'orienter et se gérer. A cet effet, l'Etat désigne
également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre.
Enfin sur le plan juridique, l'Etat est considéré comme
l'ensemble des pouvoirs et de contrainte collectifs que la nation
possède sur les individus en vue de prévaloir
l'intérêt général.
En droit international public, l'Etat désigne une
personne morale qui, sur le plan juridique représente un groupement
d'individu permanent, établit (délimité) sur un territoire
déterminé, à l'intérieur de quel s'exerce une
autorité exclusive, c'est-à-dire qu'il ya qu'un seul gouvernement
et effective parce que le gouvernement doit être à mesure
d'exercer ses compétences.
Pour le professeur Mulamba, Etat est une collectivité
humaine qui habite un territoire déterminé, qui est soumise
à un pouvoir souverain et indépendant. (7(*))
Par ailleurs l'Etat à une pléthore des
dimensions. Il se présente comme une communauté de citoyens,
comme un système politique, comme un régime politique et comme
une société juridique. (8(*))
Cependant, l'Etat est constitué des individus
formés à partir des éléments communs. Il implique
aussi un pouvoir d'injonction réglé juridiquement, c'est à
ce sujet que nous voyons l'élaboration des lois en faveur des individus
vivant sur le territoire étatique.
Ainsi donc, l'existence de l'Etat surtout comme acteur des
relations internationales, implique d'une manière obligatoire la
réunion de quatre éléments fondamentaux que nous allons
expliquer dans la deuxième section.
I.4.
Puissance
Ce concept tire son origine du latin
« Potestas » signifiant pouvoir ou domination. Le terme
désigne selon le dictionnaire la force ou l'ensemble des forces qui
produisent un effet. C'est également le fait d'avoir une grande
influence sur quelqu'un ou sur quelque chose. C'est-à-dire le fait de
faire adopter quelqu'un son opinion ou son point de vue.
Cependant, nous avons une pléthore de domaines qui
utilisent le concept puissance (9(*)) avec une signification particulière.
En statistique, la puissance est la capacité à
rejeter l'hypothèse nulle.
En physiologie sportive, la puissance est le produit de la
vitesse de contraction par la force déployée.
En physique, la puissance c'est l'énergie fournie
à un système par un autre par unité de temps.
En géopolitique comme en Relations Internationales, la
puissance fait souvent référence aux Etats et aux autres acteurs
internationaux. Notamment les institutions financières, les
sociétés multinationales... La puissance est au centre de toute
réflexion de la vie politique internationale. Elle est le facteur qui
procure de l'autorité à un Etat dans ses relations avec d'autres
Etats et/ou d'autres acteurs.
Quelques théoriciens des Relations Internationales ont
essayés définir le concept puissance.
R. Aaron définit la puissance comme la capacité
d'une unité d'imposer son gré aux autres unités. Cette
unité peut être un Etat ou tout autre acteur des Relations
Internationales.(10(*))
M. Weber quant à lui, la puissance c'est toute chance
de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté
contre la résistance.(11(*))
H. Morgenthau dit, la puissance c'est l'emprise d'un acteur
sur l'esprit et les actions des autres.(12(*))
Ainsi, partant de toutes les définitions citées
ci-haut, nous disons donc la puissance est la capacité ou la force
qu'à un acteur d'obtenir ce qu'il veut auprès des autres acteurs.
C'est également le pouvoir qu'un acteur possède afin de pousser
les autres à agir à sa faveur ou encore c'est la capacité
de diriger les actions des autres, leurs conduites dans le sens de ses propres
intérêts.
A cet effet, il convient de noter que la notion de puissance
comporte une triple dimension.(13(*)) La première est celle qui définit la
puissance étant la capacité de faire quelque chose, elle renvoi
donc à la possibilité d'agir par ses propres moyens ; la
deuxième nous renvoi à la capacité de ne pas faire, ici
c'est le pouvoir de résister aux pressions des autres ; et enfin la
dernière comporte à la faculté d'agir par le truchement
des autres ou la capacité d'empêcher les autres à faire
quelque chose.
D'une manière générale, la puissance est
essentiellement caractérisée par les comportements des Etats au
sein de la scène internationale (14(*)) c'est donc l'architecture du système
international qui incite les Etats à obtenir la puissance en vue de se
protéger et d'assurer leurs intérêts dans un environnement
concurrentiel. A ce sujet, le Professeur Américain Joseph Nye, dans son
opuscule « Blound to lead » publié en 1990,
distingue deux formes de puissance le soft power et le hard power.
A. Soft Power
Cette forme de puissance, est celle qui permet de persuader
les autres acteurs. Autrement dit, c'est une puissance qui est exercée
indirectement sur les autres acteurs, en le poussant à désirer
ce que vous désirez ou ce que quelqu'un désire (d'une
manière douce) au lieu de leur forcer à le désirer. C'est
ici qu'on parle de la diplomatie, de la négociation.
B. Hard Power
Le hard power est fondé sur la coercition, en
utilisant la puissance dans le domaine militaire c'est-à-dire, il
consiste pour un acteur à imposer sa volonté par usage de la
force ou par la menace.(15(*)) C'est donc la combinaison de moyen politique,
institutions et militaire consistent à imposer par la force, par le
conflit si nécessaire, sa volonté aux autres acteurs.
Dans les Relations Internationales chaque Etat cherche
à accroitre et à maintenir sa capacité d'action dans les
relations qu'il entretient avec les autres. (16(*)) Ainsi, la puissance d'un Etat est
déterminative qui suppose que l'Etat possède les moyens
susceptible qui lui permet d'influencer et/ou de dominer les autres. A ce
sujet, nous pouvons retenir quelques éléments qui
déterminent la puissance d'un Etat. D'abord nous avons les
éléments traditionnels, qui comprennent le territoire,
c'est-à-dire la superficie de l'Etat, la population de l'Etat, la
position géographique de l'Etat et les ressources naturelles ;
ensuite les éléments structurels dont nous avons ici le niveau
de développement de l'Etat et le niveau de l'armé ; ensuite
aussi nous avons les éléments politiques, c'est-à-dire la
qualité du gouvernement, la qualité de la diplomatie et la
cohésion nationale ; enfin nous avons d'autres
éléments qui déterminent la puissance d'un Etat donc la
haute technologie et l'arme nucléaire.
I.5.
Grande Puissance
Le terme grand puissance est généralement
attribué aux acteurs (Etats) qui ont une influence ou une domination
dans certaines zones géographique. Contrairement au superpuissance qui
exerce leur influence sur l'ensemble de la planète. Les grandes
puissances n'ont pas en faite cette influence sur l'ensemble du système
international.
Cependant, une puissance qui domine dans les quatre domaines
essentiels ; militaire, économique, technologique et culturel, est
considérée comme une puissance globale. La guerre froide en a vu
s'opposer deux, les Etats-Unis et l'URSS, qualifiés de
« superpuissance ». Depuis la dissolution de l'URSS, les
USA sont le seuls pays qui font l'unanimité sur son statut de
« superpuissance » et sont sans rival de même rang.
C'est ce qui leur a valu le qualificatif même de
« Hyper-puissance ». (17(*))
Les statistiques mondiales nous renseignent par exemple que
les USA constituent les seuls Etats disposant d'un arsenal militaire complet
(arme nucléaire, force de projection, satellite, armes
sophistiquées), d'une première économie mondiale aux
capacités d'innovation et de souplesse incontestée, d'une culture
universellement attractive. Bref, les USA ont une véritable
suprématie dans quatre domaines essentiels de la puissance citée
ci-haut. (18(*))
Section II. Notions sur l'Etat
Dans cette deuxième section consacrée aux
notions de l'Etat, nous allons expliquer d'une manière claire et
résolument simple ledit concept.
Différent aspects du concept Etat seront
analysés dans cette partie : éléments constitutifs,
les formes de l'Etat et tant d'autres.
II.1. Les éléments constitutifs de l'Etat
Pour qu'un Etat soit reconnu internationalement, quatre
caractéristiques doivent être constatées de manière
évidente à savoir le territoire, la population, le gouvernement
et la reconnaissance internationales.(19(*))
A. Le territoire
Le territoire est un élément fondamental de
l'Etat du faite qu'il constitue la base matérielle sur la quelle le
gouvernement peux exercer son autorité. Le territoire joue un rôle
fondamental car il constitue à fixer la population et détermine
le limite et le cadre des compétences de l'Etat. La souveraineté
d'un Etat s'abolit au-delà des ses frontières. Hors de ses
frontières, un Etat est présent par ses représentations
diplomatiques dont l'ambassade et consulat. Le territoire de l'Etat n'est pas
uniforme, il est composé de trois espaces à savoir espace
terrestre, aérien et martine.
a. (Le territoire) Espace terrestre
Le territoire terrestre est toujours délimité
par des frontières. Cette dernières peut être naturelles ou
artificielles. Les premières sont par exemple les fleuves, des montagnes
et les deuxièmes sont déterminés par un traité qui
en fixe les limites. Les autorités publiques doivent disposer de la
plénitude des compétences au sein de ses frontières pour
imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit.
b. Le territoire aérien
Le territoire aérien est la couche
d'air atmosphérique qui surpasse l'espace ou le territoire terrestre et
le territoire maritime à l'exception de l'espace extra
atmosphérique. (20(*)) L'Etat doit exercer sa pleine souveraineté
sur son territoire aérien. Il doit à cet effet déterminer
l'accès et peux aussi interdire le survol.
c. Le territoire maritime
Le territoire maritime est constitué de l'ensemble des
espaces maritimes sur lesquels s'exerce la compétence exclusive de
l'Etat côtier. Le territoire maritime comporte donc les eaux et les mers
territoriales.
B. La population
La population d'un Etat est l'ensemble des individus qui
vivent et/ou travaillent sur le territoire d'un Etat. Parlant de la
population, nous allons distinguer deux catégories des individus :
les nationaux et les étrangers vivant sur le territoire de l'Etat.
a. Les nationaux
Sont des individus qui sont rattachés à l'Etat
par le lien juridique appelé nationalité. L'Etat détermine
le principe selon lequel il peut donner la nationalité à un
individu.
Pour être nationaux, il existe deux principes
d'attribution : le principe de la filiation « jus
sanguinis », qui se réfère à la
nationalité des parents et le principe de « jus
soli » ce principe tient compte du lieu de naissance. L'Etat est
libre de choisir quel principe à adopter ou soit de combiner le deux
principes.
La nationalité peut s'acquérir par
naturalisation ou mariage. Il faut noter que la nationalité d'un Etat
peut être attribuée aussi à des sociétés.
Pour savoir plus sur la question de nationalité, il
faut se référer au droit interne de chaque Etat.
b. Les étrangers
Les étrangers sont les individus ayant la
nationalité d'un autre Etat mais vivant dans l'Etat qui n'est pas le
leur.
Les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les
nationaux. (21(*))
Rappelons ici qu'il y a une autre catégorie des individus appelés
Apatrides, c'est-à-dire les individus qui ont perdu leurs
nationalité ou sont privés de leurs nationalité.
C. Le gouvernement
Le gouvernement d'un Etat est le troisième
élément constitutif d'un Etat et est détenteur des
pouvoirs. Au regard du droit international, l'Etat doit exercer une
autorité exclusive et effective sur son territoire et sur sa
population.
Il est au dessus de tous les autres pouvoirs. C'est au
gouvernement qu'on trouve la gestion de l'Etat, les pouvoirs publics et
l'organisation politique. Donc, c'est le gouvernement qui donne à l'Etat
la prérogative d'édicter les règles de conduite et
prescrire toutes les mesures pour la gestion de la communauté. Le
gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé
communément, désigne l'exécutif, le législatif et
la judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le
Premier Ministre et son équipe (22(*)).
C.1. La souveraineté
La personnalité de l'Etat ne suffit
pas à caractériser l'Etat, car il existe plusieurs personnes
morales tant de droit publics (les communes, les villes), que privés
(sociétés commerciales, les ONG), qui en
bénéficient. Pour déterminer quel est le critère
juridique de l'Etat, il faut alors ajouter à sa personnalité la
souveraineté qui est un élément qui prétend
appartenir qu'à lui.
L'expression souveraineté désigne
généralement le pouvoir suprême. Elle peut se
définir comme la qualité d'une autorité, d'une institution
qui, dans l'ordre de sa compétence, ne relève d'aucune
autorité, d'aucune institution supérieure.(23(*))
En effet, lorsque nous parlons de la souveraineté de
l'Etat, cela nous renvoi au principe selon lequel l'Etat n'est soumis à
aucune autorité supérieure. En ce sens, elle présente une
double facette : la souveraineté interne et la souveraineté
internationale.
Au niveau interne, la souveraineté de l'Etat signifie
que l'Etat exerce son autorité sur tous les groupes et systèmes
se trouvant et exerçant leurs activités sur son territoire
étatique et, qu'ils doivent en tout cas se soumettre à son
autorité.
Au niveau international, la souveraineté de l'Etat
signifie qu'il n'ya aucune entité qu'elle soit au dessus de l'Etat et
qui puisse lui imposer son autorité. En d'autres mots, l'Etat ou les
autorités de l'Etat ne peut pas être soumis à des ordres
provenant des autorités extérieures. C'est dans cette optique que
nous avons le principe de l'égalité des Etats (24(*)) ayant pour corollaire le
principe de la non-intervention, cette dernière est qualifiée
aussi de la non-ingérence. Ce principe implique pour chaque acteur des
Relations Internationales, l'interdiction d'un Etat de s'ingérer dans
les affaires intérieurs d'un autres Etats.(25(*))
C.2. Les limites de la souveraineté de
l'Etat
Au niveau des relations internationales, la
souveraineté de l'Etat s'explique ou s'opère par les facteurs
suivants : conclusion des traités internationaux, l'adhésion
à une organisation internationale, le Droit Internationale.
- Tenant compte de l'interdépendance existant entre
les (acteurs) Etats dans certains domaine notamment économique,
politique, ces derniers sont appelés à négocier et
à signer des traités bilatéraux et multilatéraux.
Ces traités limitent la souveraineté de l'Etat. Car, il
résulte qu'aucun Etat ne dispose réellement et totalement de la
liberté d'action. (charte des Nations Unies Chap. 1) ;
- La souveraineté de l'Etat est également
limitée par certaines règles de Droit International dont les
dirigeants de l'Etat doivent tenir compte dans l'exercice de leurs
compétences. Telle que l'interdiction de recours à la force
armée, et l'obligation de régler pacifiquement les
différends.(26(*))
D. La reconnaissance internationale
En termes de gouvernance et de relation, chaque Etat est en
lien avec d'autres Etats, par des liens diplomatiques. Donc, l'Etat une fois
constitué de ses trois éléments territoire, population et
gouvernement, il doit être reconnu par les autres afin de devenir sujet
de droit international et acquérir ensuite le droit et le pouvoir de
traiter avec eux.
La reconnaissance est à ce sujet un acte par laquelle
un Etat reconnait l'opposabilité à son égard d'une
situation ou d'un acte juridique.(27(*)) Il est à noter que, la reconnaissance d'un
Etat par un autre est un acte qui se fait librement et discrètement par
un Etat. Raison pour la quelle elle est appelée un acte
discrétionnaire. C'est-à-dire une décision
unilatérale par laquelle un Etat constate l'existence d'une situation ou
d'un fait donné et en prend acte volontairement.(28(*)) A ce sujet, les Etats ne
sont pas contraints de reconnaître l'existence d'un Etat, même
s'il réunit les trois éléments cités ci-haut. Pour
la simple raison que la reconnaissance est un acte discrétionnaire.
II.3. Les formes de l'Etat
L'Etat revêt plusieurs formes. Et selon le structure du
pouvoir politique, nous en distinguons deux qui sont l'Etat unitaire et l'Etat
Fédéral.
A. Etat unitaire
A notre époque ici où les gouvernants se
reconnaissent des responsabilités plus étendues dans tous les
domaines de la vie nationales, il n'est possible dans aucun Etat de concentrer
les pouvoirs publics au point de passer de tout organe exécutif,
judiciaire ou législatif dont le rayon d'action se limite seulement
à une partie du territoire nationale. (29(*)) Egalement la population ou les habitants ne pourront
pas tous dépendre directement aux autorités centrales,
c'est-à-dire les autorités établies dans la capitale.
En effet, l'Etat unitaire est celui dans lequel les
décisions relèvent du pouvoir central. C'est le fait qu'il n'y a
qu'un titulaire de l'autorité étatique.(30(*)) L'Etat unitaire ne consiste
donc pas à l'absence de tout organe officiel agissant à
l'échelon régional ou local. Dans un Etat unitaire, on peut
avoir des organismes officiels qui fonctionnent à l'échelon.
Compte tenu qu'il n'y a qu'un titulaire du pouvoir central dans un Etat
unitaire, les différents organismes qui fonctionnent à
l'échelon local sont créés ou émanent du pouvoir
central et peuvent être modifiés, transformés ou
supprimés par lui.(31(*))
Soulignons que la liberté d'action que les pouvoirs
centraux laissent aux organismes locaux, varie d'un Etat à un autre.
Ainsi l'Etat unitaire peut être déconcentrée,
décentralisé, concentré ou centralisé.
a. Etat unitaire
déconcentré/déconcentration
Cet Etat consiste à reconnaître un pouvoir de
décision à des agents locaux qui sont nommés par le
pouvoir central. Et ces agents locaux ont un pouvoir limité. Autrement
dit, ils n'ont que des compétences de décision pour une portion
du territoire. Donc ils dépendent du pouvoir central.
b. Etat unitaire
décentralisé/décentralisation
La décentralisation consiste dans le transfert des
compétences d'ordres administratifs du pouvoir central à des
organismes locaux qui, jouissent d'une autonomie de décision dans les
affaires qui leur sont propres. Donc ici on confi certaines tâches aux
autorités locales, et le pouvoir central se borne à surveiller la
manière dont elles pourvoient à leur bon
fonctionnement.(32(*))
c. Etat unitaire centralisé
L'Etat unitaire centralisé se caractérise par
le fait que la direction de toutes les affaires ou de tous les problèmes
administratifs appartiennent aux organes centraux. A ce niveau, les organes des
décisions sont placés dans la capitale.
B. Etat fédéral
L'Etat fédéral s'organise d'une manière
très différente. Contrairement à l'Etat unitaire qui
compte un titulaire du pouvoir étatique, l'Etat fédéral en
a deux pour une même population.
A l'heure actuelle, l'Etat fédéral ou les Etats
fédéraux sont nombreux et portent des noms variables par exemple
au Nigéria on parle des régions, en Suisse on parle de cantons,
aux USA on parle des Etats fédérés etc. Ces
différentes entités disposent chacune des organes de pouvoir qui
traitent des problèmes les concernant, c'est-à-dire les
problèmes prévus par la constitution fédérale. On a
donc, un Etat fédéral, en plus des organes de pouvoir
compétents pour résoudre des problèmes relatifs à
l'ensemble de l'Etat fédéral, des organes de pouvoir au niveau
local qui sont compétents pour résoudre certains problèmes
concernant des entités constitutives de l'Etat
fédéral.(33(*))
Malgré ces quelques traits qu'il an en commun avec
l'Etat unitaire décentralisé, l'Etat fédéral s'en
distingue par le fait que les compétences dévolues aux Etats
fédérés sont constituantes, juridictionnelles, par contre,
celles dévolues aux Etats unitaire décentralisé sont
essentiellement administratives.(34(*))
Il s'en distingue aussi par le fait que, les affaires locales
dont s'occupent les Etat fédérés, sont
déterminés par la constitution, alors que celles dont s'occupent
les Etats unitaires décentralisés sont déterminées
par la loi. En fin, à la tête des Etats
fédérés on trouve un véritable appareil
gouvernemental comportant les trois pouvoirs. Alors qu'à la tête
des Etats unitaires décentralisés on trouve des simples
fonctionnaires.
II.4. Raison d'être de l'Etat
L'Etat représente la meilleure forme la plus efficace
d'organisation sociopolitique. Il constitue un des plus importants cadre de
vie, son importance capitale réside du fait qu'il englobe tous les
groupes se trouvant sur son territoire, en leur offrant également un
meilleur cadre de la vie sociale.
Les objectifs poursuivis par la communauté humaine, ne
différent pas radicalement d'Etat en Etat. L'essentiels
sont, premièrement le maintien de l'ordre public,
c'est-à-dire protéger la population contre une éventuelle
attaque étrangère et aussi contre les désordres
intérieures ; deuxièmement la promotion du bien être
général, promouvoir les intérêts de la
collectivité et organiser une action commune pour faire ensemble ce que
les individus ou les groupes ne peuvent pas faire.(35(*)) Et enfin troisièmement
la promotion du bien être individuel, c'est-à-dire créer
une situation générale propice à la réalisation du
progrès personnel de l'individu.
Sur le plan social, l'Etat doit en tout cas intervenir la
où les initiatives privées se sont montrées incapable de
satisfaire les exigences de notre siècle dans les domines comme la
santé, l'éducation, de l'aide aux chômeurs, aux infirmes,
améliorer les conditions de logement...
Sur le plan économique, l'Etat fourni à la
population des biens ou des services qui n'existeraient peut être pas ou
qui n'existeraient pas dans les quantités voulues.(36(*))
II.5. L'extension des pouvoirs de l'Etat
Afin de s'acquitter de ses tâches, l'Etat à
certainement des pouvoirs pour l'exercice de ses fonctions. Ces pouvoirs sont
au nombre de trois : d'abord nous avons le pouvoir législatif qui
est le pouvoir de décider des lois qui gouverneront l vie quotidienne
des citoyens ; ensuite le pouvoir exécutif est le pouvoir de manier
les mécanismes gouvernementaux et administratifs afin
d'exécuter la volonté de l'Etat exprimée par le pouvoir
législatif et enfin le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le
pouvoir d'interpréter les lois qui gouvernent la vie quotidienne et de
prononcer les sanctions appropriées en cas du non respect de ces
lois.
Ces pouvoirs sont indispensables, on les retrouves sous une
forme ou une autre. Parfois entre les mains des mêmes personnes, parfois
aussi confiés à des personnes différentes dans les
institutions.
Néanmoins l'Etat moderne se caractérise
à cet égard par le fait que ces pouvoirs ont tendance à
devenir de plus en plus larges pour faire face justement aux
responsabilités plus grandes que les Etats d'aujourd'hui se
reconnaissent, l'élargissement des objectifs de l'Etat, implique
nécessairement l'extension de ses pouvoirs.
C'est par ici que nous clôturons le premier chapitre de
notre travail consacré au cadre concepto-théorique. Cependant
nous abordons le deuxième chapitre qui concerne la présentation
de la France et du Burkina-Faso.
CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA FRANCE ET DU
BURKINA - FASO
Les deux Etats qui sont au coeur de cette étude, en
l'occurrence, la France et le Burkina-Faso, seront décrit dans ce
chapitre sous leurs différents aspects : géographique,
politique, économique et socioculturel.
Section I. La France
La France est un pays d'Europe occidental ayant pour capitale
Paris. La France est constituée de la France métropolitaine et de
la France d'outre-mer. Elle est membre de l'Union Européenne et de
plusieurs autres organisations intergouvernementales.
II.1.1. Situation géographique
Pays d'Europe occidentale, la France est bordée au
Nord-ouest par la mer du Nord et la manche, à l'Ouest par
l'Océan Atlantique ; au Sud par la Méditerranée. Au
Nord-est la France partages ses frontières avec la Belgique, le
Luxembourg, l'Italie et le Monaco ; au Sud-ouest avec l'Espagne et
Andorre.
D'une superficie de 544.435 Km², la France
métropolitaine possède quatre façades maritimes du Nord au
Sud dont la mer du Nord, la manche, l'océan atlantique et la mer
méditerranée.
La longueur totale de ses côtes atteint 3.427Km²
(37(*)), a l'exception de
sa frontière nord-est, le pays délimité principalement par
des mers, l'océan et des frontières naturelles : Rhin, Jura,
Alpes et Pyrénées.
La France est aussi composée de territoires
situés en dehors du continent européen couramment appelés
territoires d'outre-mer dont Guadeloupe avec une superficie de 1.704Km²,
Guyane 90.000Km², Martinique 1.110Km² et Riario 2.512Km².
La France métropolitaine comprend plusieurs îles
dont la plus grande est la Corse et des îles côtières. La
métropole s'étend du nord entre 42°19'46'' des latitudes et
51°5'47'' du nord sud avec les longitudes ouest 4°46' et
8°14'42'' à l'Est.
La France a un climat de type tempéré, si l'on
considère les températures moyennes entre le froid polaire et la
chaleur tropicale. Les précipitations en France sont
modérées et bien réparties dans les années. Il
existe aussi certaines situations extrêmes comme vague de froid ou
période de sécheresse.
Selon l'Institut National de la statistique et des
études économiques, la population française est
estimée à 66,6 millions dont 64,5 millions en France
métropolitaine et 2,1 million dans le département d'outre-mer.
Taux de fécondité : 1,96% ; taux de mentalité
12% ; taux de mortalité 9,0% ; taux de mortalité
enfantine 3,7% ; espérance de vie à la naissance 82,1%.
II.1.2. Institution et vie politique
La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle est un vieux pays républicain
très attaché à la liberté et à la
légalité. La France assure l'égalité devant la loi
de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle
respecte toutes les croyances, la loi favorise l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions
électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et
sociales.(38(*))
Le français est la langue officielle de la
république, l'emblème Nationale est le drapeau tricolore bleu,
blanc, rouge. Son hymne nationale est « la Marseillaise ».
Le pays a pour devise « Liberté, Egalité et
Fraternité ».
La constitution française a été
rédigé par le Général Charles de Gaule, au moment
ou celui apparu comme le seul négociateur de la fin de la guerre
d'Algérie. Elle a été rédigé dans l'objectif
de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque
de coup d'état militaire. Elle fut adoptée par le peuple lors du
référendum du 28 septembre 1958 et promulguée le 04
octobre de la même année.
La constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution
de la France et régit ainsi la Ve République
Française. Elle est la loi suprême du pays et est en vigueur 68
ans, elle est aussi la deuxième constitution de plus longuement en
vigueur après celle du 1875 qui instaurait la 3e
République.(39(*))
II.1.2.1. Organisation et Exercice du pouvoir
Depuis Napoléon, la France connait la centralisation.
Le gouvernement tout puissant siège à Paris et
délègue les pouvoirs aux préfets nommés par lui
dans chaque département.
Depuis 1981, l'organisation est décentralisée
et on a redonné plus de pouvoirs aux communes, aux départements
et aux régions qui ont chacun un conseil élu au suffrage
universel.
Rappelons que la vie politique en France se déroule
maintenant sous le régime de la Ve République depuis
l'adoption de la constitution du 04 octobre 1958. Donc depuis cette
année, la France est une république constitutionnelle a un
régime parlementaire, c'est-à-dire le pouvoir exécutif est
détenu essentiellement par le Président de la République
et qu'il partage avec le Premier Ministre et le Gouvernement qu'il a
nommé. Autrement dit, le pouvoir exécutif est double cela
signifie qu'il y a un président qui détient le pouvoir
réel du fait de son élection et un Premier Ministre qui est le
Chef du Gouvernement. A ce sujet, on peut aussi parler du régime
semi-présidentiel qui est un régime politique typiquement
française car très rare dans le monde, ce régime à
la réputation d'être à la fois stable et très
souple.
Les grands principes de la république sont la
séparation de trois pouvoirs, c'est-à-dire l'exécutif,
législatif et judiciaire ; le libre exercice des partis
politiques ; la libre accession à tous les emploies et à
toutes charges politiques selon le mérite ; la séparation de
l'église et de l'Etat.
L'administration est indépendante du gouvernement
même si elle lui obéit. Et le recrutement des fonctionnaires se
fait toujours par concours.
A. Exercice du Pouvoir
1. Le Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif domine la vie politique, il
appartient au Président de la République et au Gouvernement.
Elu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct,
le Président est le Chef de l'Etat. Il dispose de grands pouvoirs dans
tous les domaines et fixe la politique générale du pays. Il nomme
le premier Ministre qui conduit sa politique.(40(*))
Le Gouvernement est composé du Premier Ministre qui le
dirige, disposant d'un budget et s'appuyant sur l'administration pour mener sa
politique. Il prend des décisions et propose des lois au
parlement.(41(*))
2. Le Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif ou Parlement. Ce dernier est
bicaméral, c'est-à-dire constitué de deux chambres :
l'Assemblée Nationale et le Senat.
L'Assemblée Nationale est composée de 577
députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une
montions de censure (Art. 245).
Le Senat quant à lui est composé de 348
sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect.
Notons que le parlement vote les lois et peut modifier les
projets de lois du gouvernement et proposer ses propres lois. Cependant les
deux chambres ou assemblée doivent se mettre d'accord sur un texte
identique. Le projet peut faire de navette de l'une à l'autre, en cas de
désaccord final, les députés décident seuls.
Les parlementaires peuvent interpeler le gouvernement tous les
mercredis. La loi ne peut s'appliquer que si elle est signée par le
Président de la République et publiée au journal
officiel.
3. Le Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est seulement une autorité
judiciaire, il a peu de contrôle sur les autres pouvoirs, mais davantage
sur l'administration et la société civile.(42(*))
B. Organisation Politique
Les partis politiques animent la vie politique. Leur
pluralité est garantie par la constitution de la République. Les
plus grands accèdent à la direction du pays et associent parfois
des petits pour obtenir une majorité au gouvernement. Il est à
savoir qu'aucun acteur politique ne peut accéder au pouvoir
suprême hors des partis et il éloigne les citoyens de
décision.
II.1.3. Situation Economique
Tenant compte de la pluralité de la littérature
se rapportant à la question de l'économie française, nous
allons donc à cet effet présenter ici quelques données
clés.
La France a pour monnaie Euro. En 2014, la valeur d son PIB
est de 2.846 milliards de dollars. En 2015, le PIB est de 2.934 milliards de
dollars donc la croissance de son PIB est de 1% en 2015.
L'économie française est principalement une
économie de services. En 2015, le secteur primaire présentait
2,8%, se secteur secondaire 20,5% et le secteur tertiaire occupait 76,7%.
Notons que la France a une économie ouverte ainsi,
elle occupe une place importante dans les échanges commerciaux
internationaux principalement au sein de l'Union Européenne.
Les principaux clients d'exportations et importations sont
l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique...
En 2006, les exportations présentent 26% du PIB et les
importations 27%, le taux d'emploi est de 63,8% en 2006, et le taux de
chômage à 10,5%.
II.1.4. Cadre Socioculturel
La France s'est dotée depuis XXe
siècle d'un système de protection sociale destiné à
assurer la protection de la santé de ses habitants ainsi que leur
accès aux soins appropriés. Donc, dans le domaine de la
santé est institué une assistance médicale gratuite qui
est en faite accordée qu'au plus nécessiteux.
Dans les années 1930, avec la crise économique
qui frappa le pays, le pouvoir décida de rendre obligatoire les
assurances contre certains risques la maladie et/ou la veilleuse. A cet effet
c'est en 1945 soit après la seconde guerre mondiale qu'on créa
la sécurité sociale qui est donc un système d'assurance
obligatoire qui permet à tous ceux qui en sont
bénéficiaires d'accéder à un certain nombre de
prestation sociale donc une assurance maladie.
En outre, il sied de noter que depuis la création de
la couverture maladie universelle C.M.U en sigle, il suffit seulement de
résider sur le territoire français pour bénéficier
de l'assurance maladie alors qu'une protection complémentaire est
accordée gratuitement à ceux dont les revenus sont faibles.
La culture et la civilisation française sont
diffusées par les pays francophones à travers le monde unis dans
l'organisation internationale de la francophonie. Le français est la
longue officielle du pays. Il est aussi l'une de six reconnu par les Nations
Unis.
En outre, de nombreuses autres langues régionales
subsistent dont quelques sont enseignées dans les écoles et
universités, il s'agit notamment du breton en grande Bretagne, du basque
et le catalan à la frontière avec l'Espagne, du corse, proche de
l'Italie en corse, de l'occitan dans certaines zones du
méditerranéen, du flamand dans les Flandres et l'alsacien, un
dialecte allemand en Alcoa Alsace.
Par ailleurs, la laïcisation de la France s'est
accompagnée d'une forte baisse de pratiques religieuses. Le catholicisme
et aujourd'hui la religion qui représente 75% des français et
l'Islam par contre est considéré comme la deuxième
religion de la France avec un grand nombre d'adeptes. En outre, le
protestantisme est pratiqué au sein de la communauté juive
française.
Section II. Le Burkina-Faso
Le Burkina-Faso est un pays du continent Africain. Il a pour
capitale Ouagadougou. Il est dans l'ensemble régional le pays de
l'Afrique de l'Ouest. Sa langue officielle est le français et il compte
trois langues nationales à savoir le Moore, le Dioula et le Fulfulde.
II.2.1. Situation Géographique
D'une superficie de 274.200Km², le Burkina-Faso est
délimité au Nord et à l'Ouest par le Mali ; au
Nord-est par le Niger ; au Sud-est par le Bénin et au Sud le pays
est limité par le Togo, le Ghana et la Côte d'Ivoire. Ses
frontières naturelles sont délimitées par trois
rivières le Volta noire ou Moumoune, volta rouge ou Nazinon et volta
blanche ou Naambé. Le pays se dispose donc d'aucun
débouché sur l'Océan Atlantique.
Le Burkina-Faso a un climat tropical basé sur deux
saisons c'est-à-dire d'octobre à Avril saison sèche et du
Mai à Septembre saison des pluies. Les températures moyennes et
mensuelles varient entre 12° et 42°.
En temps des pluies, les précipitations tombant sur le
pays sont médiocres en moyennes, elles alimentent des cours d'eau peu
puissant qui coulent presque tous vers les pays voisins du Sud.(43(*))
Le Burkina-Faso est l'un des pays les plus peuples d'Afrique
de l'Ouest. L'évaluation de sa population est estimée entre 14 et
15 millions d'habitants. La densité de la population est donc plus
élevée de 48hab/Km². La capitale Ouagadougou rassemble
près de 11% de la population totale u pays et la deuxième ville
du pays Bobo Dioulasso compte 350.000h habitants. Indice de la
fécondité est de 6,54 enfants/femmes.
Notons que la relative jeunesse de la population est un
atout appréciable pour le Burkina Faso qui peut donc compter sur une
main d'oeuvre dynamique.
Le Burkina-Faso est divisé en 45 provinces qui sont
regroupées dans les 13 régions. Et chacune de ces provinces est
elle-même divisée en plusieurs départements.
Une soixante d'ethnies cohabitent amicalement au Burkina-Faso
et les principaux groupes sont premièrement les Mossi, ils forment
l'essentiel de la population Burkinabé et occupent la plaine centrale
autour de Ouagadougou et leur langue est le Moore, deuxièmement nous
avons les Peuth qui composent environ 10% de la population ce sont des peuples
nomades et sont au Nord du pays ; troisièmement il y a les
Lobi-Dagari qui sont installés au Sud-ouest du pays ;
quatrièmement les Bobo, ils représentent les Mandé qui
sont au Nord et l'Ouest du pays, ils parlent de Dioula.
II.2.2. Institution et Vie Politique
En langue Moore, Burkina signifie
« Honneur, Dignité, Respect,
Honnêteté ». Et Faso signifie « Terre de nos
ancêtres ». Ainsi, Burkina Faso veut donc dire
« Patrie des hommes intégrés », il a comme
devise « la Patrie ou la Mort, nous vaincrons ».
La constitution du Burkina Faso définit le pays comme
un Etat démocratique, unitaire et laïc.
Approuvée le 2 juin 1991, la constitution du Burkina
Faso est adoptée le 11 juin de la même année. Elle a
été amandé en juin 2012. Donc depuis l'adoption de cette
constitution, le pays vit sous la Ive république.
A. Exercice du Pouvoir
Le Burkina Faso est une république à un
régime présidentiel ou le Président est à la fois
Chef de l'Etat et Chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux
mains du gouvernement, tandis que le pouvoir législatif est
partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est
indépendant de deux autres pouvoirs, il est dévolu au conseil
constitutionnel ayant la compétence en matière du respect de la
constitution et de contrôle de la régularité des
élections.
Le Président est élu au suffrage universel pour
un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il fixe les grandes orientations
de la politique de l'Etat. Il est le Chef suprême des forces
armées et préside le conseil supérieur de la
magistrature.
Le Président est le Chef de l'exécutif est
nomme le premier Ministre qui dirige l'action gouvernementale.
Le gouvernement est chargé de conduire la politique du
pays. Il est dirigé par un Premier Ministre nommé par le
président de la république.
Le Parlement est constitué de l'Assemblée
Nationale, qui est composée de 127 députés élus au
suffrage universel pour un mandat de cinq ans et exercent le pouvoir
législatif ; et aussi la chambre des représentants
élus pour trois ans au suffrage indirect et ont un rôle
consultatif.
B. Organisation Politique
Le multipartisme est reconnu au Burkina Faso. Tout
Burkinabé jouissant de ses droits civils et politiques a droit de
créer ou de s`affilier à un parti politique de son choix.
Signalons ici que dès l'adoption de la constitution en 1991, une
pléthore de partis politiques ont été crées. Et au
cours de ces dernières années, certains de ces partis ont
décidé de fusionner autour de quelques grands pôles.
Les partis politiques sont tenus au respect des principes de
la démocratie, d'unité et de souveraineté nationale. Ils
peuvent recevoir de l'Etat des fonds publics destiné à financer
leurs activités ordinaires, leurs campagnes électorales. Tout
ceci se fait dans les conditions définis par la loi.(44(*))
L'opposition politique est reconnue dans le pays. Le statut
de l'opposition définit les droits et les devoirs de celle-ci. Le Chef
de file est le responsable du parti de l'opposition ayant le plus grand nombre
de députés. Il prend place dans le protocole d'Etat lors de
cérémonie officielle.
II.2.3. Situation Economique
Le Burkina Faso est membre de l'Union Economique et
Monétaire ouest-africain, U.E.M.O.A en sigle. La monnaie de pays est
donc le Franc CFA.
Le Burkina Faso figure parmi les pays pauvre du continent
africain, le revenu brut annuel par habitant ne dépasse pas 300 dollars.
Le pays ne dispose que des faibles ressources et sa croissance dépend
encore fortement de l'agriculture et de l'élevage.
Le secteur agricole prédomine au Burkina Faso. Il
contribue pour près de 40% au P.I.B et assure 80% des exportations
totales et aussi emploie environ 85% de la population active. Il s'agit
principalement d'élevage. Surtout dans le Sud-ouest, la culture de
Sorgho, de Mil, de Maïs, d'Arachide, de Riz et de Coton.
Le Burkina Faso souffre de contrainte géo-climatique
importé du fait de la pauvreté de ses sols, et aussi de la
rareté des ressources naturelles. Généralement, 30% des
terres soit 10 millions d'hectare sont cultivables mais seulement un tiers sont
exploitées. Quelques 20.000 ha sont irrigables et une faible partie donc
10% est effectivement aménagée par la riziculture.
L'Agriculture se pratique essentiellement dans les 600.000
exploitations. Il existe aussi une production non négligeable de
cultures commerciales de coton, de haricots, arachides. A ce sujet notons donc
que le Burkina Faso est le plus grand producteur de coton.
Au totale, l'agriculture et l'Elevage occupent 90% de la
population Burkinabé et contribuent pour près d'un tiers à
la formation du Produit Intérieur Brut P.I.B.
II.2.4. cadre Socioculturel
Au Burkina Faso, il existe trois grands groupes religieux,
premièrement nous avons les animistes ; deuxièmement les
chrétiens et enfin les musulmans. On y dénombre aussi une
soixante d'ethnies parlant presque autant de langues.
Le Burkina Faso compte une multitude de groupes ethniques
ayant des cultures différentes. Rappelons que le pays regroupe une
soixante d'ethnies dont les principaux sont les Mossi qui représente
48% ; le Peuth 10,4ù, le Lobi 7% ; les Bobo 6,8%, le
Mondé 6,7%, le Senoufo 5,3% ; les Gourounsis 5,1% les
Gourmantché 4,8%, et les Tuareq 3,3%.(45(*))
Tous ces peuples, malgré leurs diversité,
partagent un fond culturel commun, appartiennent pratiquement toutes à
la famille Nigéro-congolaise repartie en trois groupes,
c'est-à-dire Ouest-atlantique, mandingue et le guru.
Mais ils diffèrent en ce qui concerne leurs
organisations socio-économique et politique. En ce sens, on peut donc
distinguer trois grands groupes ethniques. D'abord les ethnies
organisées autour d'un chef de Village et là nous avons les
Mossi et le Gourmantché, ensuite les ethnies structurées selon le
lignage et hiérarchisées autour d'un Chef de clan, là nous
citons les Bobos, les Gourounsis, les Lobis, les Somo et enfin les ethnies
nomades ou transhumain, localisées à l'Est et ou Nord et ici nous
avons donc les Peuth et le Tuareq.
Il est à savoir que, dans de nombreuses
communautés ethniques du Burkina, il existe des rites d'initiation qui
sont des étapes et des parcours dans l'éducation et la formation
de l'individu au sein de la société traditionnelle. Ces rites
remontent presque toujours aux mythes et sont intimement liés à
la cosmogonie.
Pays des hommes intègres, à l'instar de ses
deux grands voisins, le Mali et le Niger, a une population qui, dans sa
majorité demeure musulmane. Donc l'islam est pratiqué par 52,4%
de la population. L'Animisme demeure très largement présent dans
le pays et forme 25,9% de la population tandis que le catholicisme et le
protestantisme entretiennent la foi respectivement de 17,6% et 3,1% de la
population.
Parmi la cinquantaine de langues parlées, trois
langues ont eu le statut de langues nationales. Il s'agit du Mooré qui
est la langue véhicule à Ouagadougou. Elle est la langue la plus
répandue.
Le Mooré est surtout parlé par les mossis et les
gourounsis, représente 53%. Le dioula 8,8%, est la langue du commerce.
Elle est véhiculaire de l'Afrique de l'Ouest. Le Fulfulde est la langue
de Peulh elle est parlée par plus de 6,6% de la population. Le
français est la langue officielle qui n'est compris par 20% de la
population et pèse progressivement ans la vie sociale du pays.
C'est par cette section que nous achevons notre
deuxième chapitre consacré à la présentation de la
France et du Burkina Faso. Cependant nous pouvons maintenant aborder notre
troisième chapitre qui, en faite constitue l'objet de notre étude
sur l'influence des grandes puissances sur la démocratisation des Etats
d'Afrique, particulièrement entre la France et le Burkina Faso.
CHAPITRE TROISIEME : L'INFLUENCE FRANCAISE SUR LA
DEMOCRATISATION BURKINABE
Deux sections constituent notre troisième chapitre. La
première est axée sur les causes de l'instabilité au
Burkina-Faso et la seconde section aborde l'implication de la France dans la
démocratisation du Burkina-Faso.
Section I. De l'instabilité Politique au
Burkina-Faso
Il est clair qu'après les conflits armés qui
ont caractérisé la marche des Etats Africains après la
guerre froide vers les années 1990 et 2000 ; les années 2000
ont été caractérisées par les conflits
post-armés. De nos jours, l'Afrique vibre au rythme des conflits qui
s'annoncent et qui sont liés à la problématique de la
modification des lois fondamentales ou les constitutions. Face à un
peuple averti, les régimes concernés se retrouvent en mal de
positionnement alors que le Burkina-Faso vient déjà de lever le
rideau avec le départ de Blaise Compaoré.
III.I.1. La Révolution Populaire
La révolution Burkinabée de 2014, est un
soulèvement populaire qui avait commencé le 28 octobre 2014 par
une série des manifestations massives qui s'étaient
étendues à plusieurs villes du pays. Ce manifestations
s'étaient produites en réponse à la soumission d'une
révision constitutionnelle visant à autoriser le Chef de l'Etat
Blaise Compaoré à se représenter pour un cinquième
mandat après 27 ans passés au pouvoir.(46(*))
Les événements tumultueux du
30 octobre, dont l'implication du Kouamé Lougué et la destruction
de plusieurs bâtiments symboliques avaient entrainé la dissolution
du gouvernement et du parlement, et aussi la déclaration de l'Etat de
siège. Les manifestations dans la rue, au cours de marches pacifiques
comme au cours des violents affrontements avec les forces de l'ordre, les
slogans Sankariste revigoraient les troupes. Les manifestants marchaient sur
l'assemblée en criant « Quand le peuple se met débout,
l'impérialiste tremble » « seule le lutte
libère ».
Le 31 octobre avait entrainé une montée de
pressions à l'encontre de Blaise Compaoré qui, après avoir
refusé, avait donc fini par accepter de démissionner. Et cela a
débouché par son remplacement à la tête de l'Etat
par Isaac Zida d'abord et Michel Kafondo ensuite nommé président
de transition. (47(*))
Mais avant cela, le même 31 octobre 2014, le
président Blaise avait démissionné. Selon la constitution
Burkinabée, il est dit en son article 43 qu'en cas de vacance de la
présidence du Faso pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement
absolu ou définitif constaté par le conseil constitutionnel saisi
par le gouvernement, les fonctions du président du Faso sont
exercées par le président de l'Assemblée Nationale.
Malheureusement, le Président de l'Assemblée
Nationale Burkinabée avait quitté le pays au même moment
que Blaise Compaoré. Cela étant, le Général
Honoré Traoré s'autoproclama Chef de l'Etat par Intérim.
Les manifestants n'étant pas d'accord, vont se rassembler à
nouveau pour dire non à Honoré.
Devant Honoré Traoré qui s'était
autoproclamé nouveau Chef de l'Etat pour assurer la transition
démocratique, le peuple proteste. En réaction, le peuple parvient
à franchir à nouveau le cordon de sécurité et
à gagner la cour de l'Etat-major. Devant cette nouvelle
déstabilisation, un autre homme fait une déclaration à la
place de la nation vers 18h c'est donc le Lieutenant Colonel Isaac Yacouba
Zida, numéro deux des Regiment de Sécurité
Présidentielle (R.S.P) de Blaise Compaoré.
Isaac Zida annonce la suspension de la constitution et la
création d'un organe de transition. Et par la suite, il s'autoproclame
président de la transition pour assurer la continuité de l'Etat.
Après ces événements, le peuple met en place une
opération « balais de la propreté » pour
ainsi nettoyer la ville rendue insalubre par les manifestations.
Quand bien même cela, le peuple n'était toujours
pas d'accord avec la présence de Zida dans le sens qu'on ne remplace pas
un diable par un diablotin, disait-il. Beaucoup de manifestants exigent Isaac
Zida de remettre le pouvoir au civil par la suite, le balai citoyen implique le
balai diplomatique qui va conduire Michel Kafando au pouvoir à
Burkina-Faso.
III.1.2. Le Départ brutal de Blaise Compaoré
Voulant réviser la constitution pour se maintenir au
pouvoir en cherchant à briquer un cinquième mandat à la
tête du Burkina-Faso, le président Blaise Compaoré s'est
vue chassé du pouvoir par le peuple qui s'est levé comme un seul
homme. (48(*))
Comme autant de la révolution sankariste trois
décennies plutôt, les foules scandaient « la victoire,
au peuple la liberté, au peuple la dictature à bas ».
Des foules serrées, les mains levées entamaient l'hymne national
composé par Thomas Sankara en 1984 pour aiguiser l'épée
de la révolution pour la conquête de la liberté et du
progrès.
Bien que Thomas Sankara ne soit plus là, son ombre
bienveillante a plané sur la révolution d'octobre 2014.
Prôné par une jeunesse qui s'auto-définit comme la
génération consciente l'héritage de Sankara a ouverte les
yeux et les voix de peuple jeune du Burkina-Faso.
A la fin du mois d'octobre 2014, Blaise Compaoré fait
face à un soulèvement populaire contre son projet de modification
de l'article 37 de la constitution Burkinabé limitant le nombre de
mandats présidentiel, afin de se représenter en 2015. A la suite
des émeutes, Blaise Compaoré convoque l'article 43 et
décrète la vacance du pouvoir le 31 octobre 2014.
Quelques instants après, le Chef d'Etat Major des
armées le Général Honoré Traoré fait une
déclaration décrétant la dissolution du gouvernement,
l'abandon du projet lié à la révision constitutionnelle.
Ainsi, l'armée avait pris le pouvoir sans reverser Blaise
Compaoré qui bénéficié encore d'une double
casquette de Ministre de la Défense et de président du Burkina
Faso.
Devant cet ultime affront entre le peuple qui veut son
départ et le besoin de ce même Compaoré de se maintenir au
pouvoir, les manifestants décident de marches sur Kosyam, au risque de
mourir sous les balles des régiments de Sécurité
Présidentielle, si Blaise ne quitte pas le pouvoir.
La brutalité des événements obligent la
France à exfiltrer Blaise Compaoré au nez et à la barbe du
peuple. Or, déjà le matin du jour de son départ, le 31
octobre 2014, la foule s'était compactée d'avantage devant le
siège de l'Etat Major des armées, non loin de la place de
l'indépendance renommé place de la révolution. (49(*))
Alors que la concertation entre les leaders des partis
politiques et l'armée tardée à donner une suite, une
partie des manifestants perdant patience devant le Mutisme de l'Armée et
ne sachant à quels points se vouer, décide de marcher à
nouveau sur Kosyam pour en déloger Blaise Compaoré.
Quelques heures après, Blaise n'avait plus d'autres
choix que de diffuser un communiqué à la radio annonçant
sa démission. Blaise qui a régné pendant près de
trois décennies sur le Burkina Faso, annonce sa démission et
déclare « la vacance du pouvoir » ce vieux loue
quitte le pouvoir et fuit en direction de la frontière ivoirienne. De sa
fuite la France dépêche un hélicoptère pour
permettre à Compaoré de rejoindre l'aérodrome de Fada
Nigourma d'où il décollé pour la Côte d'Ivoire.
Notons que cette intervention de la France avait permis
à Blaise de rejoindre sa femme Chantal à Yamoussoukro, sous les
hospices bienveillantes du Président Ivoirien Alassane Ouattara, qui
avait bénéficié de l'aide du médiateur Blaise
Compaoré pour prendre le pouvoir après sa lutte contre Laurent
Gbagbo. (50(*))
La démission et le départ de Blaise
Compaoré avait sonné l'heure de la victoire que chacun
fêtait dans la liesse.
III.1.3. Régime de Blaise Compaoré et la
démocratie
La démocratie a eu du mal à décoller
sous le règne de Blaise Compaoré celui-ci était
considéré d'un autocrate dans le sens ou il détenait le
pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolue. En d'autres
mots, Blaise Compaoré dirigeait le pays sous le régime autocrate.
Malgré que la constitution Burkinabée détermine le pays
étant un Etat démocratique.
Ainsi, on peut donc se poser la question si Blaise
Compaoré avait instauré un véritable régime
démocratique au Burkina Faso. Ou encore si Blaise Compaoré
agissait entant que leader éclairé qui bâtissait le
libéralisme constitutionnel et un système étatique
efficace pour faire du Burkina Faso un modèle démocratique.
A cet effet, nous pouvons développés deux
arguments pour montrer qu'un régime autocratique ne peut pas garantir et
protéger de manière efficace les libertés individuelles et
collectives, l'Etat de droit, avant de conduire les reformes pour
l'instauration de la démocratie. Premièrement nous soutenons que
les autocrates sont incapables de conduire un système étatique
efficace, car ils utilisent l'Etat comme un moyen d'enrichissement personnel,
un outil pour opprimer les opposants surtout ceux qui le critiquent et
récompenser les amis et groupes favorisés.
Cela est particulièrement vrai dans le cas du Burkina
Faso ou Blaise Compaoré après 27 ans de pouvoir, n'a pas
réussi à construire une administration impartiale. La quasi
majorité de l'élit et des fonctionnaires de l'Etat sont tenus
d'être membres ou au moins partisans du parti au pouvoir, le
congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) pour
survivre. Durant les campagnes politiques, pratiquement tous les hauts
fonctionnaires de l'Etat doivent montrer leur loyauté envers le
régime en mobilisant leurs proches pour voter en faveur du
président et du CDP.
Deuxièmement, les autocrates ne peuvent pas construire
un véritable Etat de droit parce que les éléments
clés de la règle de l'Etat de droit mettront en danger
l'existence même de leur régime. Par exemple, un système
judiciaire indépendant, le respect des droits civils et politiques, la
subordination du pouvoir politique à la règle du jeu
démocratique c'est-à-dire le respect de la constitution, etc.
Toutes ces composantes essentielles de l'Etat de droit suppriment ou limitent
fortement les outils ou moyens que les régimes autocratiques emploient
pour contrôler la vie politique et demeurer ainsi indéfiniment au
pouvoir.
En appliquant cela au cas du Burkina Faso, il est admis que
le système judiciaire sous l'administration de Blaise Compaoré
avait deux objectifs principaux, le premier était de protéger le
régime et le second celui de réprimer tout dirigeant politique
qui contestait et / ou menaçait la puissance du régime (51(*))
En effet, le système judiciaire Burkinabé sous
le régime de Blaise Compaoré avait manipulé à sa
guise la primauté du droit en modifiant la constitution en deux reprises
pour s'assurer de l'éligibilité de Blaise Compaoré et par
voie de conséquence la survie de son régime. Donc, ceci
suggère que Blaise Compaoré n'a pas pu arriver à
construire un Etat de droit au Burkina Faso. Autrement dit, Blaise
Compaoré n'a pas pu instaurer un véritable régime
démocratique au Burkina Faso.
III.1.4. De Blaise Compaoré à Michel Kafando
Après la mort tragique de Thomas Sankara, son
compagnon de lutte Blaise Compaoré prend le règne sur le Burkina
Faso. Blaise a été longtemps resté comme l'un des derniers
dictateurs en Afrique de l'Ouest. Réélus plus de deux fois
à la tête du Burkina, les derniers moments de Blaise ont
été ponctué des flammes d'une révolution sans
pareille qui a embrasé le pays.
Suite à une forte pression des manifestants, Blaise
démission et déclare la vacance du pouvoir. Les militaires :
le Général Honoré Traoré et le Lieutenant Colonel
Zida tentent de prendre le pouvoir pour succéder à Blaise
Compaoré. Mais, la vigilance de peuple Burkinabé garda le cap de
la pression jusqu'à obtenir une transition civile après
plusieurs jours de tractations entre ; les militaires, les acteurs
politiques, la société civile et les acteurs internationaux
à la crise Burkinabée.
La pression tant nationale qu'internationale était
tellement intense au point que les militaires n'avaient pas d'autres choix que
de remettre le pouvoir aux civils pour aboutir à une transition
apaisée.
Le consensus a conduit au choix de Michel Kafando, qui a le
devoir de porter la lourde responsabilité de la gestion de Faso
jusqu'à l'organisation des élections libres et transparentes au
bénéfice d'un climat apaisée au pays dans une paix
retrouvée.
Somme toute, la révolution burkinabée est une
démarche du peuple qui a conduit à la démission du
Président Blaise Compaoré et à sa fuite à
l'étranger. Donc les Burkinabés voulaient l'alternance dans la
gestion de l'Etat.
Section II. La France face à la démocratisation
au Burkina-Faso
Les processus électoraux y sont
déjà considérés par les acteurs influents notamment
la France, l'Union Européenne, pour la résolution des crises ou
l'empêchement de l'apparition d'une crise ou d'une guerre, que par
volonté de vouloir soutenir la démocratisation à
l'échelle continentale particulièrement au Burkina Faso.
Cependant dans cette section nous allons considérer l'aide à la
démocratisation comme indispensable pour stabiliser le Burkina Faso
où les institutions semblaient être fragile.
III.2.1. De la Nécessité de démocratiser
le Burkina
a. Cadre général
La survie et la continuation du processus de la
démocratisation au Burkina dépendent fortement de l'entendement
que le peuple a de celui-ci, de l'image qu'il s'en fait et de son minimum de
conscience sur les règles de fonctionnement du régime. Ce qui
voudrait en surplomb que ce processus ne puisse être
présenté comme étant une stratégie occidentale et
dont le Burkina ne serait qu'un simple gestionnaire, ce malgré l'appui
considérable reçu de ce dernier dans la restauration
institutionnelle de l'Etat, il ne devra également pas avoir l'apparence
d'une simple formalité pour s'assurer de l'aide internationale.
(52(*))
La démocratisation doit plutôt être
considérée comme une propriété de la nation
Burkinabée, le résultat de son inventivité et le produit
de son évolution historique. Elle doit exprimer le désir ardent
de l'ensemble de la nation de changer son destin en brisant le cercle vicieux
de l'autoritarisme qui a longtemps durant conditionné la sphère
politique de l'Etat, l'empêchant ainsi de se doter d'assise
véritable pour assurer son développement et sa puissance.
Ce changement de regard s'impose donc tant pour la classe
politique que pour le reste de la population et sa connaissance est
indispensable car, le doute, le pessimisme et l'ignorance collective
vis-à-vis de ce processus conduiseraient inexorablement à la
passivité et laquelle hypothéquerait considérablement le
projet de renaissance de l'Etat.
Mais l'ouverture à la démocratie doit se faire
avec plus de réflexion, moins de précipitation et que le Faso
devra se donner au nom de celle-ci le droit de disposer d'elle-même,
c'est-à-dire d'adapter la démocratie à ses
réalités socio-économiques propres. Toutefois, la
politique comme le note Georges Burdeau, ne préoccupe pas l'homme. Ce
qui l'intéresse ce sont les valeurs auxquelles elle s'adosse pour en
faire le fondement de la discipline à la quelle il est astreint. Ce qui
présuppose que l'adoption de la démocratie comme principe
politique, le Burkina renaissant implique un strict respect des vertus qui
accompagnent celle-ci.
b. Les vertus démocratiques au service de la
renaissance du Burkina Faso
La démocratie n'est pas qu'une forme de gouvernement.
Nous avons relevé au premier chapitre qu'elle est une culture, une
attitude de vie et une manière d'exister que chaque nation doit adapter
à ses réalités propres. Cette adéquation
préserve le processus des déviations éventuelles qui,
à terme produisent des simples sensations démocratiques.
Au-delà des formes et méthodes
démocratiques, fait remarquer H. Ngbanda, il y a l'esprit
démocratique contenu irréductible de la démocratie et sans
lequel ceux-là ne sont que parure, oripeaux.
Ce contenu, c'est d'une part, partant de la valeur humaine,
l'idée que le peuple est la réalité de la quelle s'exerce
le pouvoir et, d'autre part, en découlant certains principes qui sont
autant des valeurs démocratiques à savoir dialogue, respect de
droit de l'homme, etc.
L'esprit démocratique est l'âme même de la
démocratie. Sans lui, toute démocratie est vide de contenu et
simple illusion car seul l'esprit démocratique donne un contenu vrai,
une substance réelle à la démocratie.53(*)
Ainsi donc, nous devons souligner qu'outre son sens
organisationnel, car le gouvernement de type démocratique obéit
ou principe de la séparation des pouvoirs ou l'on distingue alors
l'exécutif, législatif et judiciaire, la démocratie comme
système des valeurs servirait de fondement à la renaissance du
Burkina Faso pour plusieurs raisons :
c. Le Rétablissement de la confiance entre
différentes composantes sociales par le suffrage
La bêtise de l'autocratie a toujours été
celle de créer un fossé entre le pouvoir et le peuple. Le
dictateur se méfie du peuple, s'éloigne de lui et se montre de
plus en plus indifférent à sa situation, insoucieux de son
bien-être et fait de paraître inhumain, inutile. Il suscite la
haine, la société devient l'arène de l'hypocrisie et de la
méfiance collective. (54(*))
Cette attitude du dictateur s'explique en
grande partie par le mécanisme de son arrivée au pouvoir ;
la force. Car bien que la Coopération entre les hommes implique une
autorité, c'est le mode d'exercice de cette autorité et le choix
des gouvernants qui sont l'essence de la politique.
Le suffrage démocratique véritable vient donc
rétablir cette confiance et cette franchise qui se sont effritées
par le gré du dictateur. Il permet alors aux peuples de se choisir
librement des dirigeants en qui ils placent toute leur confiance et en font une
source d'autorité. Ainsi par le suffrage, la société
démocratique consacre également la démocratie comme mode
de promotion sociale et répugne la médiocrité. (55(*))
A ce sujet, cette restauration de la confiance et de la
franchise par les urnes facilitent, le dialogue libre et responsable qui
permet de dégager des principes d'action dans l'immédiat et de
poser les jalons d'un avenir radieux.
d. La définition du destin national par la
promotion des libertés individuelles et la participation des peuples
dans la prise des décisions
La privation des libertés publiques que le pouvoir
autoritaire institue, empêche tout débat constructeur et toute
contestation. Le Tyran ne compte que sur son héroïsme traditionnel
et ignore le bien-être général. Par contre en
démocratie, la société se construit autour des
libertés individuelles et collectives. Quand elle règne, le
politique ne cherche plus à faire peur mais à plaire.
Les libertés ouvrent à la concertation, et
quand on vit dans une concertation qui produit des effets concrets, il se
crée un véritable sentiment de fraternité. Elle est
à la base de la pratique de l'égalité humaine parce
qu'elle permet d'apprécier à sa juste valeur la contribution de
chacun dans le succès produit par cette action. La valeur sociale de
l'action concertée démontre que, elle seule est capable de
produire la prospérité d'un Etat.
La participation des peuples dans le processus de prise des
décisions dans un Etat réveille en eux le sentiment
d'appartenance au groupe, suscite le reflexe de résistance et de
défense face aux problèmes qui touchent à la
cohésion et à l'unité nationale, et permet de
dégager le consensus pour définir la marche présente et
future de l'Etat.
III.2.2. L'appui de la France au processus électorale
au Burkina Faso
Le 31 Mars 2015 dernier, le Président du Conseil
d'Etat, Souleymane Coulibaly et l'Ambassadeur de France au Burkina Gilles
Thibault, avaient procédé à la signature d'une convention
de financement. Il s'agit donc d'une aide financière du gouvernement
français pour l'organisation des élections municipales du 22 mai
2016. D'un montant de 100 millions de F CFA. Cet appui va alors permettre au
Conseil d'Etat du Burkina Faso de remplir efficacement ses missions en
matière électorale lors du scrutin à venir. Le 26 avril
dernier, Gilles Thibault rencontrait la presse à sa résidence
afin de lui présenter la totalité du soutien français
à l'occasion de ces municipales. (56(*))
Avant cela, en 2015, la France avait soutenu
financièrement et techniquement les autorités de transition du
Burkina Faso dans l'organisation des élections présidentielle
couplée aux élections législatives, la
présidentielle a été remporté par Roch
Kaboré, élu avec plus de 53% des voix contre près de 30%
pour son adversaire Zéphirin Diabré. Ce qui a marqué un
tournant décisif dans la démocratisation du Burkina Faso.
Dans le cadre des élections municipales du 22 mai,
outre Conseil d'Etat, la France a apporté un appui aux médias
Burkinabé à travers l'Union Nationale de l'Audiovisuel Libre du
Faso (UNALFA).
L'appui de la France aux élections municipales de Mai
est donc de 150.000 Euros, soit 100 millions de F CFA pour le Conseil d'Etat,
100.000 Euros soit 60 millions de F CFA pour le projet Faso Médias
à travers UNALFA. Cette aide va permettre aux radios et
télévisions de couvrir les élections municipales et de
répondre aux besoins des auditeurs-citoyens. En faite, il s'agit
essentiellement de formation et de coaching de journalistes, la structure
organisatrice, la CENI recevra pour s part une aide beaucoup plus importante, a
confié l'ambassadeur Thibault.
Ce sont en tout environ 500 millions de F CFA que la France
va débloquer pour accompagner ces élections. Le Conseil d'Etat a
été choisi pour bénéficier de cette aide, c'est
parce qu'il, précise l'Ambassadeur de France au Burkina, joue un
rôle essentiel dans ces élections. En effet, il reviendra au
Conseil d'Etat de vider le contentieux électoral et de proclamer les
résultats. L'UNALFA et ses radios locales sont aux yeux de l'Ambassadeur
de la France au Burkina, un relai important vers les électeurs qui ont
besoin d'être sensibilisés.
La France a déjà remis 60 millions à
Canal France International qui, en partenariat avec l'UNALFA, organisera des
formations à l'intention de médias. Ces formations concerneront
essentiellement les radios locales. Des télévisions
privées seront également accompagnées afin de les aider
dans la mise en place d'émissions adaptées à ces
élections.
Les élections municipales constituent aux yeux de la
France un rendez-vous crucial pour la stabilisation et la consolidation de la
démocratie au Burkina Faso. C'est donc un rendez-vous à ne pas
manquer car il vient couronner l'édifice démocratique.
Ce n'est donc pas la seule raison qui a guidé le geste
de la France. Gilles Thibault explique « la première raison
est relative au fait que la France a d'abord été là pour
les échéances électorales de Novembre » dernier,
l'autre raison est que « les maires et les conseillers municipaux
sont ceux-là qui sont les plus préoccupations des
populations ».
Pour Gilles Thibault, ces « élections seront
bien un grand succès et elles démontreront au monde entier la
maturité de la démocratie Burkinabé ». Et
d'ajouter qu'en « cette période où la transition est
mise en cause, force est de reconnaître qu'au plan politique, en tout
cas et incontestablement, elle a réussi sa mission principale qui
était de conduire à des élections ».
En rappel, la France avait apporté un appui important
pour l'organisation des élections présidentielles et
législatives en novembre 2015 à hauteur de 3,2 millions d'euros,
soit 2,1 milliard de F CFA. Aussi la CENI, le conseil constitutionnel et les
médias Burkinabés avaient aussi bénéficié du
soutien français. (57(*))
III.2.3. Différents secteurs d'appui de la France
à la stabilisation Burkina Faso
L'action de la France est celle d'une coopération
engagée de longue date des secteurs variés mais
complémentaires de la société et de l'économie
burkinabée. Le Document Cadre de Partenariat (DCP) signé par les
autorités françaises et burkinabées, définit les
axes d'intervention de la coopération française. Les trois
secteurs prioritaires relevant de l'Agence Française de
Développement (AFD) sont l'éducation, l'eau et l'assainissement
et les infrastructures.
Les programmes transversaux qui sont gérés par
l'Ambassade de France sont le programme de gouvernance qui comprend les appuis
à l'institution judiciaire, à la gestion de finances publiques,
à la décentralisation et aux ONG ; le programme de promotion
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; le programme de
promotion de la diversité culturelle et de la francophonie.
a. Sur le plan culturel
Le Service de Coopération et d'Action Culturelle
(SCAC) est le service de l'ambassade de France chargé de la mise en
oeuvre de la politique bilatérale de coopération au Burkina Faso
telle que prévue dans le DCP. Il est dirigé par un Chef de
service placé sous l'autorité de l'Ambassade de France. Le SCAC
intervient dans les différents secteurs de sa compétence à
travers la mise à disposition d'une assistance technique auprès
des structures burkinabées, de programme de formation et des
crédits d'intervention en soutien aux projets de
développement.
Par ailleurs, le SCAC multiplie et dynamise ses contacts avec
les collectivités territoriales françaises et burkinabées.
Un espace dénommé « Campus France » a ouvert
ses portes à l'Institut Français de Ouagadougou. Cet espace est
destiné à accueillir et à aider les étudiants
burkinabés souhaitant s'inscrire dans une formation supérieure en
France. Il permet de mieux informer les étudiants sur les
démarches à accomplir et de les accompagner en leur proposant des
conseils sur leurs projets d'étude et des entretiens
d'évaluation.
b. Sécurité
intérieure
La coopération dans le domaine de la
sécurité intérieure a pour objet ; d'une part, le
Fond de Solidarité Prioritaire (FSP) sécurité de citoyens
au Burkina Faso.
Ce projet s'articule autour de trois composantes d'abord la
gendarmerie donc lutte contre les coupeurs de route, ensuite la police, ici on
améliore les capacités de la police à Ouagadougou et Bobo
Dioulasso enfin la sécurité civile c'est-à-dire
réalisation d'un centre de secours routier à l'école
nationale des sapeurs pompiers de Bobo Dioulasso.
D'autre part la mise en place d'action de formation au profit
des trois composantes (gendarmerie, police et sapeurs pompiers) dans les
domaines du maintien de l'ordre, de la police judiciaire et du secours aux
victimes.
c. Coopération Militaire
La France est la seule nation occidentale qui entretient une
coopération militaire structurée et ininterrompue depuis
l'accession à l'indépendance du territoire de la haute Volta en
1961. Son action s'exerce vers des secteurs concourant à la
consolidation de l'Etat de droit et elle bénéficie du soutien des
forces françaises dans le cadre de la montée en puissance de la
brigade Ouest de la Force Africaine en attente à laquelle appartient le
Burkina sous les ordres de l'attaché de défense, la mission de
coopération militaire comprend 9 militaires de l'Armée de Terre
la plupart détachés auprès des Forces Armées
Nationales.(58(*)) Le
montant de l'aide directe octroyée au Burkina Faso (dépenses
d'équipement et d'infrastructure, formation des cadres) se situe aux
environ de 1,2millions d'euro par an. La coopération militaire
menée par la direction de la coopération de
sécurité et de défense se traduit par la mise en oeuvre
des plusieurs projet de coopération sous convention.
Compte tenu des enjeux de sécurité dans la zone
Sahelo-saharienne et de l'engagement Burkinabé dans les
opérations de maintien de la paix, la France et le Burkina Faso
entretiennent une coopération importante en matière de
sécurité et de défense. Le pays héberge deux
écoles nationales à vocation régionale financées
par la coopération française, qui accueillent de stagiaires venus
de pays tiers : l'Institut d'études supérieures de
protection civile et l'école militaire technique.
Par ailleurs, dans le cadre de l'opération Barkhane,
lancée en Août 2014, la France dispose d'un point d'appui à
Ouagadougou.
d. Sur le plan Economique
Avec 269 millions d'exportation en 2014, la France est l'un
des principaux fournisseurs de Burkina Faso. Elle lui vend en particulier des
produits pharmaceutiques, des machines et moteurs et des
céréales.
Les importations françaises, quant à elle,
représentent 43 millions d'euros en 2014. Le Suisse est de loin le
premier client dont elle achète l'or. Une centaine d'entreprises
françaises sont présente au Burkina Faso. Les investissements
directs étrangers français au Burkina Faso représentent 97
millions d'euros en 2012. Ils sont principalement concentrés dans les
secteurs de l'industrie, de la banque et l'assurance et de la construction.
e. Coopération culturelle, scientifique et
technique
La France est le deuxième bailleur bilatéral
d'aide au développement au Burkina Faso, avec 44 millions d'euros
décaissés en 2014. C'est un des pays prioritaire de l'aide au
développement française.
Le Document Cadre de Partenariat signé en novembre 2013
pour la période 2013 à 2015 identifie des axes prioritaires en
matière de développement durable (énergie, eau potable,
assainissement) et humain (éducation, santé, planification
familiale), d'agriculture et sécurité alimentaire (foncier,
sécurité alimentaire lutte contre la malnutrition), de
gouvernance (mobilisation de ressource, décentralisation) et de
coopération culturelle.
Agence Française de Développement est un
établissement public au service d'une mission d'intérêt
général. Au Burkina Faso, le programme du Document Cadre de
Partenariat prévoit la concentration de 80% des subventions
françaises à trois secteurs prioritaires à savoir
l'éducation, l'eau et l'assainissement, les infrastructures. Ce coeur
d'activité revient, au sein du dispositif de la coopération
française à l'AFD, qui s'emploie localement à appuyer
techniquement et financièrement les partenaires burkinabés. Outre
ces priorités, l'agence travaille également sur le coton, le
foncier et l'appui au secteur privé. Depuis 2005, les engagements
annuels de l'Agence au Burkina Faso ont représenté en moyenne un
peu plus de 30 milliards de F CFA par an.
f. Soutien de la France à l'intégration
régionale du Burkina Faso
Le soutien au processus de l'intégration
régionale en Afrique constitue de longue date l'un des axes prioritaire
de la politique de coopération de la France.59(*) Au Burkina, la France appuie
depuis 2005 le programme économique régional de l'UEMOA par une
aide budgétaire globale de 20 millions d'euros par an et participe au
renforcement des capacités de cette institution, notamment dans le
domaine de la gouvernance économique et financière, à
travers la mise à disposition d'une expertise technique
ponctuelle.(60(*))
Elle soutient également les institutions
régionales spécialisées dans les domaines de
l'enseignement supérieurs, de la santé et de l'environnement
à travers la mise à disposition d'une expertise technique ou
financement de programme d'aide.
Dans le domaine de l'environnement, il s'agit du
comité permanent inter Etats pour la lutte contre la sécheresse
dans le sahel, de l'autorité du bassin de la volta, du centre de
coordination des ressources en eau et de l'union mondiale pour la conservation
de la nature. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la France a
fortement contribué au développement de l'Institut International
d'Ingénierie de l'eau et l'environnement et appuie le conseil africain
et malgache pour l'enseignement supérieur. Dans le domaine de la
santé, la France participe au développement de l'Association
africaine des centres d'achats de médicaments essentiels et appuie l'OMS
dans le cadre du renforcement des capacités des pays
bénéficiaires du fonds mondial de lutte contre le VIH, la
tuberculose et le paludisme dans la sous région.
III.2.4. Perspectives d'avenir des acquis démocratiques
au Burkina Faso
La consolidation de la démocratie au Burkina Faso
sera/est le fruit de l'interaction et de la combinaison d'un certain nombre de
facteurs dont un appui de grandes puissances ou tout appui international
à la pression des acteurs nationaux sur le régime.
Toutefois, ça serait une illusion pour le peuple
Burkinabé de penser que seuls les détenteurs du levier financier
pourraient faire plier le régime. La plupart des pays occidentaux qui
interviennent en faveur de la démocratie en Afrique ou ailleurs dans le
monde ont leurs propres agendas. Leur pression ou dénonciation des
régimes reste sélective ou du moins subordonnée à
la protection de leurs intérêts (par les régimes en place).
Même s'il faut admettre que dans ce monde
interconnecté l'expérience démocratique Burkinabé
ne s'effectuera pas en vase clos, il y a lieu de souligner avec insistance que
l'action exclusive des grandes puissances n'apportera pas tout à fait la
démocratie au Burkina Faso. Pour la simple raison que chacun des ce pays
occidentaux visent aussi leurs propres intérêts.
Il faut donc considérer la démocratie comme est
un processus permettant d'engager les gens en politique pour résoudre
les contradictions et divergences qui existent au sein de leur
société. Et ce processus est forcément affecté par
la culture dans la mesure où les peuples autour de la terre ont des
systèmes de valeurs et de croyances différentes. C'est dire donc
que différentes sociétés auront besoin de
différents types de gouvernance en raison de la différence
culturelle entre ces sociétés. (61(*))
Il n'y a donc pas de panacée pour la
démocratie. Autrement dit, le chemin vers la démocratie n'est pas
unique. Ainsi, le libéralisme démocratique qui est une
réflexion approfondie de l'expérience occidentale en
matière de démocratie ne peut pas s'appliquer à la lettre
au cas du Burkina, en quête pour la consolidation des acquis de sa jeune
démocratie.
Les Burkinabés n'ont pas des choix, ils doivent donc
construire leur démocratie avec des matériaux locaux, et en
partant de la base vers le sommet parce qu'aucune démocratie ne
réussira sans que les gens de la base ne la comprennent et y
participent. En ce sens, nous disons aussi que l'Afrique,
particulièrement au Burkina Faso, l'amélioration du
libéralisme constitutionnel ne se fera surtout pas du bon vouloir du
régime en place mais résultera de longues et douloureuses luttes
entre le peuple et le régime. C'est pourquoi, Blaise Compaoré
aurait toujours resté au pouvoir si le peuple n'avait pas pris les
choses en mains. Ainsi, quand bien même y aura l'appui international en
vu de démocratiser les institutions de l'Etat, les acteurs internes tels
que la société civile et l'opposition doivent continuer à
pousser le régime en place pour plus de responsabilité et de
transparence dans la gestion des affaires de l'Etat, la protection de la
liberté, d'information, de droits de l'homme, et l'indépendance
de la justice.
Pour ainsi dire, seule la lutte libère.
C'est-à-dire seule la lutte constante du peuple peut donc briser le
monopole du pouvoir par le régime ou du moins le contraindre à
introduire des reformes pour améliorer le libéralisme
constitutionnel au Burkina Faso comme partout en Afrique. (62(*))
Rappelons que la démocratie et sa consolidation ne
suivent pas une évolution unilinéaire. C'est en faite la
combinaison de divers facteurs internes et externes à travers de longues
et difficiles luttes entre les institutions, les dirigeants et leurs peuples
qui conduisent à la démocratie.
Le chemin de la démocratie est long, marqué par
des troubles, de conflits et même de violence comme nous l'avons
vécu au Burkina Faso en 2014 ou le peuple se sont mobilisés pour
promouvoir la démocratie libérale (la constitution
libérale) avec l'appui de la France.
Quand bien même la France a soutenue la tenue
d'élections et l'organisation, nous devons à ce sujet avoir une
vision à long terme pour évaluer les progrès de la
démocratie au Burkina Faso.
CONCLUSION GENERALE
Nous sommes au terme de notre étude axé sur
l'influence des grandes puissances sur la démocratisation des Etats
d'Afrique ; cas de la France au Burkina Faso de 2010 à 2016.
Pour mener à bien nos recherches nous avons recouru
à la méthode structuro-fonctionnaliste afin de comprendre la
structure organique et fonctionnelle des institutions politiques de ce deux
Etats et également pour mieux évaluer la consistance de
l'influence française en vu de la démocratisation du Burkina
Faso. Ainsi, pour collecter les données utiles à la
rédaction de ce mémoire, nous avons utilisé la technique
documentaire.
La question centrale dans cette étude consiste
à évaluer l'impact de l'aide française au Burkina Faso en
vu de sa démocratisation, surtout après la révolution
populaire d'octobre 2014.
Il ressort de nos recherches que l'appui de la France
à la démocratisation du Burkina Faso est celle d'une
coopération engagée de longue date des secteurs variés
mais complémentaire en vue du redressement de l'Etat Burkinabé.
La France a financé de façon considérable l'organisation
des élections présidentielle et municipales de 2015-2016. La
France intervient dans plusieurs autres secteurs tels que la réforme de
la justice, la formation des sécurités, de l'énergie, de
l'eau et assainissement et l'appui à l'économie.
Il sied, cependant de souligner que la survie et la
continuation du processus de démocratisation du Burkina Faso
dépendent fortement de l'entendement que le peuple a de celle-ci,
l'image qu'il s'en fait et de son minimum de conscience sur les règles
de fonctionnement du régime politique. Ce qui voudrait en surplomb que
ce processus de démocratisation ne puisse être
présenté comme étant une stratégie française
dont le Burkina ne serait qu'un simple gestionnaire, ce malgré l'appui
considérable reçu, il ne devra pas aussi avoir l'apparence d'une
simple formalité pour s'assurer de l'aide internationale.
Donc, la démocratisation doit plutôt être
considérée comme une propriété de la nation
burkinabée, du résultat de son inventivité et le produit
de son évolution historique.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
· ANGANDA L., Notions essentielles des O.I et du
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relations Internationales, éd. Feu torrent,
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2000 ;
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2000.
· Constitution de la République du Burkina Faso
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rêve encore le pouvoir » le Figaro, 22 Octobre
2014.
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d'Etat constitutionnel » le monde 30 octobre 2014.
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Compaoré » le jeune Afrique Intelligent 382, le 01
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volontaire » le monde, 16 novembre 2016.
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transition » le Figaro, 31 Octobre 2014.
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d'une vraie démocratie au Burkina Faso » la
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· BIG TOGO A., « La paternalisme
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régime semi-autoritaire, le cas du Burkina Faso de Blaise
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opposition dans un régime semi-autoritaire le cas du Burkina,
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IV. NOTES DE COURS
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structuraux, G2 Droit, UNIKIN, 2010 ;
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· DAOUDA T., « Qualité de la gouvernance
au Burkina Faso » in
http://memoireonline.com
consulté le 1 mai 2016.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
iiI
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PROBLEMATIQUE
2
2. HYPOTHESE DU TRAVAIL
3
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4
4. METHODE DE TRAVAIL ET TECHNIQUE DE
RECHERCHE
5
5. DELIMITATION DU SUJET
5
6. DIVISION DU TRAVAIL
6
CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTO
THEORIQUE
7
Section I. Analyse Des Concepts De Base
7
I.1. Influence
7
I.2. Démocratie
8
I.3. Etat
10
I.4. Puissance
12
I.5. Grande Puissance
15
Section II. Notions Sur l'Etat
16
II.1. Les Eléments Constitutifs De
l'Etat
16
A. Le Territoire
17
B. La Population
18
C. Le Gouvernement
19
D. La Reconnaissance Internationale
21
II.3. Les Formes De l'Etat
22
A. Etat Unitaire
22
B. Etat Fédéral
24
II.4. Raison D'être De l'Etat
25
II.5. L'extension Des Pouvoirs De l'Etat
26
CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA FRANCE
ET DU BURKINA - FASO
27
Section I. La France
27
II.1.1. Situation Géographique
27
II.1.2. Institution Et Vie Politique
28
II.1.2.1. Organisation Et Exercice Du Pouvoir
29
A. Exercice Du Pouvoir
30
B. Organisation Politique
32
II.1.3. Situation Economique
32
II.1.4. Cadre Socioculturel
33
Section II. Le Burkina-Faso
34
II.2.1. Situation Géographique
34
II.2.2. Institution Et Vie Politique
35
A. Exercice Du Pouvoir
36
B. Organisation Politique
37
II.2.3. Situation Economique
37
II.2.4. Cadre Socioculturel
38
CHAPITRE TROISIEME : L'INFLUENCE FRANCAISE SUR
LA DEMOCRATISATION BURKINABE
41
Section I. De L'instabilité Politique Au
Burkina-Faso
41
III.I.1. La Révolution Populaire
41
III.1.2. Le Départ Brutal De Blaise
Compaoré
43
III.1.3. Régime De Blaise Compaoré Et
La Démocratie
45
III.1.4. De Blaise Compaoré A Michel
Kafando
47
Section II. La France Face A La
Démocratisation Au Burkina-Faso
48
III.2.1. De La Nécessité De
Démocratiser Le Burkina
48
A. Cadre Général
48
B. Les Vertus Démocratiques Au
Service De La Renaissance Du Burkina Faso
50
C. Le Rétablissement De La Confiance
Entre Différentes Composantes Sociales Par Le Suffrage
51
D. La Définition Du Destin National
Par La Promotion Des Libertés Individuelles Et La Participation Des
Peuples Dans La Prise Des Décisions
52
III.2.2. L'appui De La France Au Processus
Electorale Au Burkina Faso
52
III.2.3. Différents Secteurs D'appui De La
France A La Stabilisation Burkina Faso
55
A. Sur Le Plan Culturel
55
B. Sécurité
Intérieure
56
C. Coopération Militaire
56
D. Sur Le Plan Economique
57
E. Coopération Culturelle,
Scientifique Et Technique
58
F. Soutien De La France A
L'intégration Régionale Du Burkina Faso
58
III.2.4. Perspectives D'avenir Des Acquis
Démocratiques Au Burkina Faso
59
CONCLUSION GENERALE
63
BIBLIOGRAPHIE
65
I. OUVRAGES
65
II. DOCUMENTS OFFICIELS
65
III. ARTICLES
66
IV. NOTES DE COURS
66
V. INTERNET
67
TABLE DES MATIERES
68
* 1 «Influence» in
www.toupie.org/dictionnaire,
consulté le18 décembre 2015.
* 2 Définition
tirée dans le Robert 2012, p. 115
* 3 HABERMAS et RAWLS,
Début sur la justice politique, R. Rochlitz, Paris, Cerf,
1997
* 4MONTESQUIEU, l'esprit
des lois sur les classiques des sciences sociales, 1748.
* 5 Larousse
étymologique, Paris, France, 1971
* 6 PRELOT M.,
Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1969,
p. 1
* 7 MULAMBA B., Droit
International Public, G3 RI-UPN, 2013-2014, inédit.
* 8 NIEMBA S.J, ANALYSIS,
« Comprendre l'Etat en Afrique : l'Etat voyou ou l'Etat de droit
Revue de la FSSAP », CRUPN, Kinshasa, 2010, p. 57
* 9 « La puissance
en Relations Internationales », in wikipedia,
consulté le 02 Mars, 2016
* 10« La puissance
en Relations Internationales », in Wikipedia,
consulté le 02 Mars, 2016
* 11 Ibidem
* 12 Ibidem
* 13 DIURK K., Politique
étrangères des grandes puissances de nos jours, éd.
Cerise - Kinshasa, 2014, p. 45
* 14 Ibidem, p.
43
* 15 DIUR K., Relations
Internationales Introduction générale, éd, Cerise,
UPN, Kinshasa, 2012, inédit, p. 133
* 16 Ibidem
* 17 DIUR K. Politique
étrangère des grandes puissances, éd. Cerise,
Kinshasa, 2015, p. 67
* 18 LE FIBRE M. La
politique étrangère américaine, PUF, Paris, 2004, p.
16
* 19 DIUR K.,
Op.cit, p. 73
* 20 ANGANDA L., Notions
essentielles des O.I et du Droit des Relations Internationales,
éd. Feu torrent, Kinshasa, 2013, p. 23
* 21 ANGANDA L.,
Op.cit, p. 25
* 22 NDJOLI J., Droit
Constitutionnel, Tom 1, Principes structuraux, G1, Droit, Inédit,
UNIKIN,
* 23 TSHILOMBO S., Education
à la citoyenneté, UNIKIN-2011, Inédit, p. 18
* 24 Charte des Nations -
Unies, Article 2, p. 17
* 25 Ibidem, p. 7
* 26 ANGANDA L.,
Op.cit, pp. 26 - 27
* 27 Ibidem, p.
27
* 28 MULAMBA B., Droit
International Public, G3 RI, UPN, 2013-2014, inédit
* 29 KENNETH W., Les
institutions politiques, éd. Inep RDC, p. 28
* 30 NIEMBA S.J.,
Introduction à la science politique, G1 RI-SPA, UPN, 2011,
Inédit, p. 75
* 31 KENNETH W.,
Op.cit, p. 29
* 32 NDJOLI J.,
Op.cit, p. 134
* 33 KENNETH W.,
Op.cit, pp. 30 - 31
* 34 TSHILOMBO S.,
Op.cit, p. 17
* 35 NIEMBA S.J., Analysis,
Op.cit, p. 57
* 36 KENNETH W.,
Op.cit, p. 19
* 37 « Situation
géographique de la France », in
www.google.fr, consulté le
24 mars 2016
* 38
« Constitution de la France » article 1 alinéa 2, in
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* 39
« Constitution française » du 04 octobre 1958, in
wikipedia, consulté le 25 mars 2016.
* 40
« Constitution française » Article 8 in
wikipedia.com consulté le 28 mars 2016
* 41
« Constitution Française » Article 20 in
wikipedia consulté le 28 mars 2016
* 42 BOSHAB E., Droit
constitutionnel et Institution politique, G1 Droit, UNIKIN, 2006,
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* 43 GOURON P., Les
milieux Naturels du Globe, éd. Hachette, Paris, 2000, p. 174
* 44 « Partis
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* 45 DAOUDA T.,
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* 46 « Au
Burkina-Faso, Blaise Compaoré rêve encore le pouvoir »,
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* 47
« Burkina-Faso, Mobilisation contre un coup d'Etat
constitutionnel », dans le Monde du 30 octobre 2014.
* 48
« L'Armée instaure un régime de transition »,
dans le Figoro, du 31 octobre 2014.
* 49 « Comment la
France à exfiltrer Blaise Compaoré », dans jeune
Afrique Intelligent, 382 du 01 octobre 2014.
* 50 « Coup
d'Etat de part volontaire »,, in
le monde, le 16 novembre
2016.
* 51 Prof LOADO et NAMAL
ZANGA, Transition démocratique peut elle réussir sous Blaise
Compaoré, in
http://www.burkinathinks/,
consulté le 14 juillet 2016
* 52 BIG TOGO A.,
« La nécessité d'une vraie démocratie au Burkina
Faso », dans la géopolitique Africaine, Octobre
2014.
* 53 LUMBA L., La
révolution du Burkina Faso et son impact sociopolitique en Afrique de
l'Ouest, Mémoire L2 RI, UPN, 2014-2015, p. 25
* 54 BURDEAU G., Le
Pouvoir politique, Tome3, LGDJ, Paris, 1996, p. 74
* 55 Ibidem
* 56 BIG TOGO A.,
« Le paternalisme Français en Afrique de l'Ouest »,
in la géopolitique africaine, octobre 2014.
* 57 BIG TOGO A.,
« Le paternalisme français en Afrique de l'ouest »,
in la géopolitique africaine, octobre 2014.
* 58 LONGAUD A.,
« La coopération militaire entre la France et le Burkina
Faso », in
www.diploweb.com consulté
le 16 juillet 2016.
* 59 LUMBA L.,
Op.cit, p. 30
* 60 LUZOLO U.,
L'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : Cas de
l'UEMOA et de la CEDEAO, mémoire, L2 RI, UPN, 2015-2016, p. 55.
* 61 KABWITA K., Relations
Internationales Africaine, L1 RI UPN, 2014-2015, inédit
* 62 Ibidem
|