La. question de la souveraineté et du nationalisme africain face aux processus d'intégration sous régionale en Afrique subsaharienne: le cas de l'Afrique centrale

I.3.1. Notion de souveraineté

La notion de la souveraineté a évolué avec celle d'un pouvoir politiquement organisé sur un territoire donné. Anciennement, la souveraineté était incarnée dans la personne du Roi ou de l'Empereur qui était seul au-dessus de tous. Le discours moderne de la souveraineté est lié à deux évolutions : la naissance de la monarchie absolue et la formation de l'Etat moderne.^32(*) De ces deux points de vue, affirmer la souveraineté revient à revendiquer l'autorité suprême et le contrôle sur un territoire donné. Ce discours a trouvé sa signification moderne avec la naissance du droit et de la puissance publics, c'est-à-dire avec le gouvernement comme pratique autonome exercée à l'intérieur d'un territoire.

Avant le XIX^ème siècle, la souveraineté est en général perçue comme politique et absolue. Selon sa définition classique, la souveraineté est le pouvoir suprême d'un Etat sur son territoire et ses habitants à l'intérieur et l'indépendance de toute autorité étrangère à l'extérieur.^33(*)

La souveraineté est devenue le mot pour désigner la cohérence et l'unité de l'autorité qui gouverne une communauté politique sur un territoire donné. Cette souveraineté peut être intérieure ou extérieure. La souveraineté intérieure c'est l'autorité unifiée, complète, suprême, exclusive et directe dans les limites d'un territoire sur tous ses habitants qui deviennent ainsi membres d'une entité politique, ou ses sujets. De sa part, la souveraineté extérieure explique une revendication d'autonomie vis-à-vis des puissances extérieures. Elle prend la forme de l'indépendance à toutes puissances étrangère, d'une imperméabilité du territoire à toutes juridictions émanant d'une autorité extérieure. Dès lors, la naissance de la souveraineté moderne s'est manifestée comme un double processus : l'affirmation de l'autorité royale contre l'ordre médiéval et les revendications universalistes de l'empereur et de l'Eglise qui ont abouti au processus de formation de l'Etat. Cette notion de souveraineté débouche sur deux théories de souveraineté. La théorie de la souveraineté nationale où la souveraineté appartient à la nation en tant qu'entité distincte des individus qui la composent et qui n'ont, face à elle, strictement aucun droit personnel à faire valoir. C'est de cette théorie qu'il ya le principe de l'électorat fonction qui jouit de la reconnaissance par la nation aux personnes le droit de vote et le principe de l'électorat représentatif où le peuple lègue la représentation de la nation à un groupe restreint.

La théorie de la souveraineté populaire reconnait au peuple la souveraineté, non pas collectivement, mais à titre particulier à chaque individu composant le peuple. Chaque individu est donc titulaire d'une fraction de la souveraineté et la volonté générale résulte de l'addition des volontés particulières à chaque individu.

La souveraineté recouvre une dimension politique et une dimension juridique. En effet, en tant que concept politique, le discours sur la souveraineté est lié à l'affirmation du pouvoir royal dans le contexte de la lutte pour le contrôle politique contre des puissances intérieures et extérieures. Cependant, la déclaration de suprématie et l'indépendance implique également des revendications qui tiennent à la juridiction et à l'autorité légale d'un certain type de législateur et de la loi elle-même, sur les droits et pouvoirs traditionnels et les sources de revendications légales extérieures. C'est dire que la souveraineté ne se réduit pas à un pouvoir, contrôle ou force de facto, mais est également un concept juridique qui implique la capacité à délivrer des ordres légitimes qui font autorité (loi). La souveraineté est donc toujours une question de relation entre la loi et le pouvoir.

* ³²COHEN Jean Luc, Les transformations de la souveraineté, Gallimard, Paris, 2003, p. 22.

* ³³DEMERS V. Vers de nouvelles modalités d'exercice de la souveraineté : les organisations non gouvernementales et les accords internationaux sur les changements climatiques, Thèse, Environnement, Université du Québec, 2008, p. 18