CHAPITRE
IVème : ANALYSE PREALABLE
IV.1. Présentation de
la direction du casier judiciaire
IV.1.1. Historique
En 1934, le service du casier judiciaire (CJ) est
organisé au parquet général de Léopoldville
(actuellement Kinshasa) avec comme compétence sur toutes les colonies
(Congo, Rwanda et Burundi).
A l'époque coloniale, il n'existait pas une cours
suprême de justice, et c'est la cours de cassation belge qui remplissait
cette tâche jusqu'au 6 novembre 1956. Il y a eu l'article 3 bisde
l'ordonnance 121365 du 6 novembre 1956 qui donne compétence au procureur
général près de la cours pénale de
Léopoldville ou à son délégué de divulguer
les extraits du casier judiciaire.
En 1969, il y a eu création de la cours suprême
de justice. Cette compétence revient de plein droit au procureur
général de la République Démocratique du Congo.
IV.1.2. Mission
Adoptées par la police du monde entier, les empreintes
digitales sont une des clés des investigations criminelles.
La direction de l'identité judiciaire (DIJ) est un
service purement technique au sein de la direction générale de la
police judiciaire de parquet ayant pour mission d'une part, l'identification
des personnes afin de sceller leurs passés judiciaires plus des
antécédents des individus et d'autre part, un service
général des recettes pour le compte du trésor public.
Elle est l'une des directions la plus importantes de la police
judiciaire du parquet parce qu'elle couvre tous le territoire national. Elle
s'occupe du prélèvement des empreintes digitales, de la
codification, des recherches des antécédents judiciaires dans le
fichier central, de la vérification avant de délivrer l'extrait
du casier judiciaire comportant la formule dactyloscopique et ses
subdivisions.
L'inspecteur judiciaire en chef, le directeur chef des
services du casier judiciaire signent les extraits du casier judiciaire par
délégation du pouvoir du procureur général de la
République.
IV.1.3. Situation
géographique
Géographiquement parlant, la Direction du casier
judiciaire se situe au numéro 30 de l'avenue KALEMIE, sise au croisement
des avenues KALEMIE et MISSION, dans la commune de la Gombe et dans la ville
province de Kinshasa.
IV.1.4. Structure
organisationnelle et fonctionnelle
IV.1.4.1. Structure organisationnelle
La direction du casier judiciaire est une direction de la
police judiciaire comme tant d'autres. L'organisation interne se fait sous une
structure d'échelle suivante :
· La division de l'identité judiciaire (DIJ)
· La division administrative et financière
(DAF)
· La division du fichier central (DFC)
· La division informatique (DI)
Source: [Direction du casier judiciaire]
Chaque division contient des sections qui sont
représentées par chacune des provinces de la République
Démocratique du Congo. C'est-à-dire qu'actuellement, chaque
division compte vingt-six (26) sections.
Dans des sections, nous retrouvons des brigades ou
commissariats où sont identifiés les assujettis et ce fichier est
envoyé à la division du fichier central pour être
centralisé.
La direction du casier judiciaire reste le service
spécialisé du parquet général de la
République. Elle a son siège dans le chef-lieu de chaque province
et elle est attachée au parquet général dans chaque
province.
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