Le tax shelter en fédération Wallonie-Bruxelles face aux SOFICA en France( Télécharger le fichier original )par Charles-Antoine Vandrèche Teniers EPFC - Comptabilité Fiscalité 2014 |
ANNEXESAnnexe 1 : Article 194ter du CIR 1992Annexe 2 : Sociétés qui ont investi dans le Tax Shelter
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