Paragraphe 2 : Limites des
données
Les contrats de marchés qui ont servis de base pour
notre étude concernent essentiellement ceux qui ont fait l'objet d'un
appel d'offres internationales ou à concurrence locale. Les jours dans
le cadre de notre étude sont des jours calendaires et non des jours
ouvrables. De même, il nous a été impossible de
réunir pour chaque contrat toutes les informations y relatives
c'est-à-dire depuis la préparation de l'appel d'offre
jusqu'à la réception définitive. Par exemple les dates de
paiement d'avance de démarrage, de paiement des acomptes et de
réceptions ne figurent pas dans les seuls contrats de marchés qui
nous sont souvent remis. Or seul le contrat se retrouve en archive. Nous avons
donc recueilli des données liées à chaque étape du
processus des marchés publics pour pouvoir déduire la tendance
générale. Enfin, l'urgence des dossiers de la CENA, de la
CEN-SAD, des dossiers liés aux examens de fin d'année fait que
ceux-ci ne traînent pas et font l'objet d'un traitement en temps record
et par conséquent n'accusent pas tant de retard dans leur traitement
comme les autres. Les retards observés par rapport à ces dossiers
ne reflètent donc pas entièrement la réalité des
énormes retards qu'accusent les dossiers ordinaires de contrats
publics.
La durée des dossiers au Contrôle Financier
comprend le temps que les cellules prennent pour la satisfaction des motifs de
rejet du Contrôle Financier. De même, l'écart qui ressort
entre la somme de la durée au niveau du Contrôle Financier et
celle du Cabinet du Ministre d'une part et la durée totale d'approbation
d'autre part (soit en moyenne quinze jours) provient du retard qu'accuse le
Secrétariat du Contrôle Financier pour transmettre les dossiers
déjà visé par le Contrôleur Financier.
Les réceptions anticipées et dont le calcul de
la durée de retard donne un résultat négatif sont
considérées comme accusant zéro retard et sont dues soit
au commencement d'exécution des travaux sans approbation
préalable de l'autorité compétente, soit à une
anticipation pure et simple dans l'exécution du contrat. Il s'agit
généralement des contrats de marché en
régularisation.
Afin de vérifier les hypothèses émises et
de proposer des solutions idoines, il convient d'analyser les données
recueillies au cours de nos enquêtes.
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La quintessence de ce chapitre sera l'analyse des
données, ensuite les approches de solutions et enfin leurs conditions
mise en oeuvre.
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