_
Avant-propos
Nous voici au terme de notre stage sanctionnant la fin de
notre cycle de graduat en Sciences Commerciales et Financières, Option
Comptabilité, stage, effectué à l'Institut
Supérieur de Commerce de Kinshasa.
Ainsi, pour n'avoir pas été reçu dans
l'une des quelques entreprises de la place, nous avons été admis
au séminaire de stage bloqué sur place à l'Institut
Supérieur de Commerce.
C'est pour nous donc un agréable devoir de
témoigner une gratitude à tous ceux qui, de loin ou de
près ont contribué à l'accomplissement de cette noble
tâche allant du 13/05/2013 au 06/06/2013 soit 15 jours ouvrables.
Nos remerciements vont premièrement à l'endroit
du Très Haut : Dieu tout-puissant, père de
notre seigneur et sauveur Jésus-Christ, à qui
nous tenons grande reconnaissance pour les merveilles qu'il a fait et qu'il
continue à faire et pour nous avoir protégés tout au long
de notre vie estudiantine.
À mes parents, Mr TCHUMA-KAUNDA Codrich et maman
BAKAMPA-MUKANYA Julie.
Nous saisissons cette occasion pour remercier les
organisateurs et administrateurs de ce séminaire qui en dépit de
leurs multiples occupations, ont bien voulu nous encadrer pendant ce stage
bloqué.
Nous remercions très particulièrement Mr. Willy
Patrick IKANSHA et son équipe pour l'organisation, les
dévouements et sacrifices consentis.
Nos remerciements s'adressent aussi aux autorités de
l'Institut Supérieur de Commerce qui ont accepté de nous offrir
un cadre approprié ainsi que son personnel enfin que le séminaire
se déroule dans des bonnes conditions.
Qu'ils trouvent dans ces lignes, l'expression de notre
gratitude.
Introduction
Tout apprentissage requiert d'abord une théorie avant
d'être renforcé par la pratique pour son efficacité. C'est
de ce fait que, dans toute université, la pratique ou stage doit
être mis au point pour permettre la confrontation des théories
apprises à la réalité sur terrain.
L'Institut Supérieur de Commerce, quant à lui, a
prévu dans son organisation un stage à la fin de chaque cycle
pour permettre aux étudiants de concrétiser leurs connaissances
théoriques acquises.
Le présent rapport comporte deux grands chapitres,
hormis l'introduction et la conclusion.
Le premier consiste à la Présentation
générale de l'institut Supérieur de Commerce et enfin le
deuxième chapitre a porté sur le déroulement de stage.
CHAPITRE 1 :
PRESENTATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE *
COMMERCE
1.1 Aperçu
historique
A l'occasion de l'indépendance de notre pays le 30 juin
1960, la situation politique qu'a traversée notre pays a entrainé
des conséquences néfastes sur l'économie du pays. En
effet, l'insécurité régnant sur l'ensemble de territoire
national, les cadres expatriés plièrent bagages, laissant des
vides dans tous les secteurs et les plus furent ceux du domaine technique
d'où ce vide devrait être comblé.
Mais un problème sérieux se posa : la
concurrence des nationaux se faisait sentir avec acuité. C'est ainsi
qu'à l'initiative de la mission catholique de SCHEUT et plus
précisément à celle du R.P. GASTON BOGAERT fut
fondé en 1964, l'Ecole Supérieure de Commerce
« E.S.C » en sigle, dont la mission était de former
des cadres moyens des entreprises commerciales, bancaires et industrielles.
Cette concrétisation fut l'apport du projet arrêté depuis
1958 et qui n'avait pas trouvé des solutions suite aux
difficultés d'ordre administratif rencontré.
Par manque d'installation propre à l'ESC, celle-ci
dispensera ses enseignements dans l'enceinte des bâtiments de l'institut
technique commercial de limeté jadis
appelé « Collège Saint Raphael ».
De 1964 à 1966, elle fonctionnera sous le signe d'une
institution privée. Après cette période transitoire, l'ESC
sera provisionnement agréée par la décision du
ministère de l'Education National et Affaire Culturelles
n°EDN/ES/RS/1219 du 08 juin 1996.
Une seule section commerciale et financière existait
à cette époque à laquelle sera ajoutée en 1968, la
section commerciale et consulaire qui ne durera guère.
En 1970 sera la section secrétariat de direction qui
est un cycle du niveau capacitaire.
L'année 1971 fut marquée par ces multiples
revendications des mouvements estudiantins à travers la
République. Pour mieux s'assurer du contrôle, le pouvoir publique
décidera le regroupement de tous les instituts supérieurs et de
trois universités en organes
fonctionnels « l'Université Nationale
Zaïre ». Ceci entrainera une reforme qui donnera naissance
à un nouveau département de l'enseignement supérieur et
universitaire.
En vertu de l'ordonnance n°71-075 du 06 aout 1971 portant
création de l'Université Nationale du Zaïre ; l'ESC
fera corps de celle-ci et les responsabilités seront confiées
à un Directeur General, signalons aussi en passant que c'est à la
même époque que l'ESC devenue plus tard l'ISC,
déménage du site de Limeté pour s'installer dans les
bâtiments qui abritait l'Ecole Nationale du Droit d'Administration en
sigle « ENDA ».
En 1974, l'Ecole Supérieur de Commerce sera
dotée d'une nouvelle section qui est informatique.
En 1978, l'école changera d'appellation pour devenir
l'institut supérieur de commerce « ISC » en
sigle.
En 1981, nouvelle reforme de l'enseignement supérieur
et universitaire, l'institut retrouve son autonome, l'ordonnance 81-158 du 07
octobre 1981 complète la personnalité juridique et fixe son
organisation actuelle.
1.2 Objectifs et
missions
Désormais, l'ISC a pour mission :
ü De former des cadres spécialisés dans le
domaine technique ;
ü D'organiser la recherche sur l'adaptation des
techniques commerciales, comptables et informatiques aux exigences du
développement de notre pays.
1.3 Organisation et
fonctionnement interne de l'ISC
L'ordonnance n°81-158 du 07 octobre 1981 portant
création de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa
définit l'organisation et fonctionnement de l'Institut :
§ Le conseil de l'institut ;
§ Le comité de gestion ;
§ Le Directeur général ;
§ Le conseil de section ;
§ Le conseil de département.
1.3.1 Le conseil de
l'institut
Il est composé des membres ci-après :
v Directeur Général ;
v Secrétariat Général
Académique ;
v Secrétariat Général
Administratif ;
v Administrateur du Budget ;
v Chefs de Section ;
v Bibliothécaire en chef ;
v Représentant du corps académique ;
v Représentant du corps scientifique ;
v Représentant du personnel administratif et
technique ;
v Représentant des étudiants.
Ce conseil a comme attributions :
§ D'exécution de la politique académique et
scientifique ;
§ De faire des propositions sur le développement
des activités académiques et scientifiques ;
§ D'établir son règlement d'ordre
intérieur qu'il soumet à l'application du conseil
d'administration.
1.3.2 Le comité de
gestion
Il comprend :
Ø Directeur Général ;
Ø Secrétariat Général
Académique ;
Ø Secrétariat General Administratif ;
Ø Administrateur du Budget.
Le comité de gestion assure sous la direction du
Directeur Général, la gestion courante de l'institut et, à
ce titre, il exécute les décisions du département de
l'enseignement supérieur et universitaire, du conseil d'administration,
du conseil de l'institut et prend toutes les mesures qui ne relèvent pas
de la compétence d'un autre organe.
N.B : ils sont tous mandataires de l'Etat à
durée déterminée.
1.3.3 Le Directeur
Général
Sur proposition du ministre de l'enseignement
supérieur et universitaire, il est nommé par le président
de la République. Il préside le conseil de l'institut et le
comité de gestion, il supervise et coordonne l'ensemble des
activités, il veille au respect du statut et règlement de
l'institut, il représente l'institut dans les relations
extérieures officielles avec les autorités tant nationales
qu'internationales et, en cas d'urgence, il prend des mesures
nécessaires qui relèvent de la compétence du conseil de
l'institut à charge de l'information à sa toute prochaine
réunion, il fait un rapport annuel au conseil d'administration sur le
fonctionnement de l'établissement.
Dans l'exécution de sa tâche, il est
secondé par :
· Un assistant ;
· Un secrétaire ;
· Un chargé de relations publiques ;
· Un service de sécurité ;
· Un auditeur interne.
1.3.4 Le conseil de section
La section est une unité d'enseignement, de recherche
et production jouissant de l'autonomie de section.
Le conseil de section est constitué des enseignants et
de deux représentants des étudiants. Il gère et administre
la section, délibère sur toutes les sections intéressant
la section et la formation des étudiants. Il est présidé
par le chef de section qui exerce ses attributions conformément aux
dispositions de règlement organique.
Le chef de section est assisté d'un chef de section
adjoint chargé de l'enseignement, qui remplace le chef de section en cas
d'empêchement ou absence et un chef de section adjoint chargé de
la recherche.
Le chef de section adjoint chargé de l'enseignement
coordonne des activités du département en ce qui concerne
l'enseignement et le programme de professionnalisation ; tandis que le
chef de section adjoint chargé de la recherche coordonne les
activités de recherche et production.
1.3.5 Le conseil de
département
Il est constitué du personnel académique, des
chefs des travaux, de deux représentants des assistants et de deux
représentants des étudiants du département.
Il est dirigé par le chef de département
nommé DG et ; le conseil de département et
d'enseignement organisent des réunions scientifiques.
1.4 Activités de
l'ISC/Kinshasa
L'ISC a pour mission de former des cadres
spécialisés dans les domaines commerciales, techniques,
comptables et informatiques aux exigences du développement de notre
pays.
Ainsi, les programmes de cours prévoient :
Ø Des cours de formation générale
dispensés à l'ensemble de section ;
Ø Des cours de formation purement techniques et
commerciales ;
Ø Des cours de spécialisation qui sont
spécifique à chaque option.
A. La section Graduat/Jour
Elle est disponible à accueillir les jeunes
détenteurs de diplôme d'Etat et forme les techniques en
matière de gestion des entreprises. Cette formation favorise
l'intégration plus poussée dans les milieux économiques
à travers le stage et les visités guidées dans les
entreprises ; la durée d'étude est de trois ans.
B. La section Graduat/soir
Les entreprises de la place avaient demandé à
l'ISC de créer une section du soir pour la perfection de leurs agents et
acquérir une qualification adéquate. Cette section était
réservée aux personnes exerçant un emploi à temps
plein, libres ou liées à un contrat de travail. Mais
l'excès contre l'incapacité d'accueil à la section jour a
fragilisé les centres de recrutement à la section soir qui
était jadis réservée aux travailleurs.
Nous rencontrons le même programme de cours qu'à
la section et la durée d'étude est de 4ans.
C. La section informatique
La formation est organisée par une des techniques,
à savoir :
Ø La technique des sciences commerciales ;
Ø La technique des sciences commerciales ;
A la fin de cette section, on produit des analystes
programmeurs appelés à concevoir et à réaliser les
programmes qui alimentent les matériels de traitement de
l'informatique.
D. La section secrétariat de direction
Elle forme les secrétaires destinés aux travaux
de bureau, d'organisation, de correspondance, de saisie sur les machines
à écrire ou sur le consol d'ordinateur, la durée
d'étude de 3 ans.
E. La section licence
C'est une section nouvellement créée qui forme
les licenciés en sciences commerciales et financières
(comptabilité, marketing et fiscalité), science informatique.
1.5 Organigramme de
l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa
Conseil de l'institut
Cabinet du DG
Comité de gestion
Secrétariat
Direction générale
Dir. de la coopération
Dir. de relations publiques
Dir. de garde et sécurité
Chargé des activités par.
Secrétariat Général Administratif
Direction services Administratifs
Direction du Personnel
Direction entretien et maintenance
Direction des affaires sociales
Direction des oeuvres estudiantines
Secrétariat Général Académique
Sections
DIRSAC
Direction des affaires Académiques
Direction matériels et didactiques
Administrateur de budget
Direction services des finances
Direction des finances
Direction du budget et contrôle
Direction de l'autofinancement
Direction du patrimoine et intendance
Direction enseignement et recherche
Dir. informatique
CHAPITRE 2 :
DEROULEMENT DE STAGE
Pendant la période de notre stage
bloqué effectué à l'Institut Supérieur de Commerce
de Kinshasa, nous avons abordé les thèmes suivants :
2.1 THEMES
|
JOURS
|
THEMES
|
INTERVENANTS
|
ENTREPRISES
|
|
Lundi 13/05
|
Travaux de clôture d'un exercice
|
Mr LITA
|
CPCC
|
|
Mardi 14/05
|
Points essentiels sur l'OHADA et le SYSCOHADA
|
Mr LUSILAO
|
CPCC
|
|
Mercredi 15/05
|
Réévaluation en SYSCOHADA
|
Mr FIMPA
|
CPCC
|
|
Jeudi 16/05
|
Opérations comptables liées à la classe 1
|
Mr Serge BAMBOLE
|
CPCC
|
|
Lundi 20/05
|
Analyse et traitement des comptes de la classe 2
|
Mr KABUNDA
|
IRC
|
|
Mardi 21/05
|
Préparation et dépouillement d'une mission
d'audit
|
Mr MBUYAMBA
|
CPCC
|
|
Mercredi 22/05
|
Analyse et traitement des comptes de la classe3
|
Mr MUBENGA
|
CPCC
|
|
Jeudi 23/05
|
Analyse et traitement des comptes de la classe 4 et 5
|
Dr MUKALARIYA
|
CPCC
|
|
Lundi 27/05
|
Analyse et traitement des comptes de la classe 6 et 7
|
Mr MIAKUDI
|
CPCC
|
|
Mardi 28/05
|
Analyse et traitement des comptes de la classe 8 avec cas
d'application sur les soldes de gestion
|
Mr PANDI
|
CPCC
|
|
Mercredi 29/05
|
Comptabilisations des opérations fiscales
|
Mr VANGU
|
CPCC
|
|
Jeudi 30/05
|
La tenue de la comptabilité dans une ONG internationale
(CTB)
|
Mr KANGOLO
|
DF/ONG
|
|
Lundi 03/06
|
Innovations majeures du SYSCOHADA
|
Mr Emery KANGODIE
|
CPCC
|
|
Mardi 04/06
|
Etats financiers en SYSCOHADA
|
Mr MATONDO
|
CPCC
|
|
Mercredi 05/06
|
Du droit et système comptable congolais pour le
système comptable OHADA, quel dividende pour la RDC
|
Mr KULUTA NTULA
|
ISC
|
THEME 1 : TRAVAUX DE
CLOTURE D'UN EXERCICE
1.1 Objectif
L'objectif est de permettre à
l'entreprise de vérifier le bénéfice ou perte ; de
constater si l'inventaire extra comptable est supérieur à
l'inventaire comptable.
1.2 Rapprochement entre
inventaire extra comptable et comptable
1.2.1 La comptabilité
classique
Ici, le point de départ est le tableau de formation de
résultat « TFR » ; ensuite vient la
balance qui est appelée à tirer foi à l'inventaire
comptable. Ceci nous permet, même sans inventaire physique, de passer au
TFR.
Pour illustrer l'idée précédente,
prenons à titre d'exemple ce qui suit : le compte caisse(57) dans
le bilan représente la synthèse et c'est pour cela qu'il est
appelé aussi tableau de synthèse. C'est-à-dire qu'il nous
donne l'état actuel de chaque compte du bilan.
Ø Les comptes des stocks
|
En PCGC
|
En OHADA
|
|
Les opérations d'achats et de ventes
des marchandises
a.1 Achats
39.0 Achats
à 40 fournisseurs
a.2 Mise en stock
30 Marchandises
à 39.0 Achats
b. Vente
60 Stock vendu
à 30 Marchandises
41 Client
à 70 Vente
§ Inventaire Extra Comptable (IEC) = Inventaire Comptable
de Stocks(ICS)
Profit
30 Marchandises
à 74 Profit divers
§ Inventaire Extra Comptable (IEC) ? Inventaire Comptable
de Stocks(ICS)
Perte
64 Marchandises
à 64 Charges et Pertes diverses
|
Les opérations d'achats et de ventes
des marchandises
a.1 Achats
60.1 Achats de marchandises
à 40 fournisseurs
a.2 Mise en stock
31 Marchandises
à 60.31 Achat et variation de * *
stocks marchandises
b. Vente
60.31 Achat et variation de * *
* stocks marchandises
à 31 Marchandises
41 Client
à 70 Vente
§ Inventaire Extra Comptable (IEC) = Inventaire Comptable
de Stocks(ICS)
Profit
31 Marchandises
à 60.31 Achat et variation de * *
stocks
§ Inventaire Extra Comptable (IEC) ? Inventaire Comptable
de Stocks(ICS)
Perte
60.31 Achat et variation de stocks
à 31 Marchandises
|
Ø La constatation des créances
douteuses
La balance âgée : celle qui
donne l'âge de chaque créance dans une entreprise.
|
En PCGC
|
En OHADA
|
|
§ Créance normale
41 Client
à 70 Vente
§ Créance douteuse
41.7 Client Douteux
à 41 Client
§ Approvisionnement
68 Dot. aux Amorts & Prov.
à 41 Client
|
§ Créance normale
41 Client
à 70 Vente
§ Créance douteuse
41.6 Client Douteux
à 41 Client
§ Approvisionnement
65.94 Charges provisionnées * * *
d'exploitation sur créance
à 49 Dépréciations et * * * * *
risques provisionnés * * (tiers)
|
Ø Notions des provisions
La provision doit être constituée sur base du
`'Principe de Prudence'' qui dit : « toute
charge, même probable, doit être enregistrée ».
|
En PCGC
|
En OHADA
|
|
68 Dot. aux Amorts & Prov.
à 18
28 Amortissements
38
48
58
18
28 Amortissements
38
48
58
à 78 Transfert de charge
|
Classe 2
69 Dot. aux Provisions
à 19 provisions financieres *
* * * pour risques et charges
29 Provision pr dépréciation
39 Dépréciations des stocks
49 Dépréciations et risques * *
provisionnés (tiers)
59 Dépréciations et risques * *
provisionnés
Classe 3
65.93 Charges provisionnées * * *
d'exploitation sur stoks
à 39 Dépréciations des stocks
Classe 4
65.94 Charges provisionnées * * *
d'exploitation sur créance
à 49 Dépréciation et risque
* provisions
Classe 5
67.9 Charges provisionnées * * * *
financières
à 59 Dépréciations et * * * * *
*
risques provisionnés
|
Ø Ecriture d'Amortissement
|
En PCGC
|
En OHADA
|
|
68 Dot. aux Amorts & Prov.
à 28 Amortissements
|
68 Dot. aux Amorts & Prov.
à 28 Amortissements
|
Remarque :
Classe6
* à 52 Banque
Au 31/12
20 Charge immobilisée
* à 78 transfert de charge
Ecriture d'amortissement
68 Dot. aux Amorts & Prov.
*
à 28 Amortissements
Charge : 100.000
n : 4 ans
Technique d'amortissement direct
1ère année
68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000
* à 20 Charge immobilisée 25.000
2è année
68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000
* à 20 Charge immobilisée 25.000
3è année
68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000
* à 20 Charge immobilisée 25.000
4è année
68 Dot. aux Amorts & Prov. 25.000
* à 20 Charge immobilisée 25.000
Ø Cession d'immobilisations
Le Syscohada distingue 2 cessions :
§ La cession courante et,
§ La cession non courante.
a. Cession courante (CCR)
Ex : Une entreprise des taxis qui ont
une durée de 5 ans. Mais après chaque 3 ans on les vents.
b. Cession non courante (CNR)
Ex : Une entreprise de production de savon vend son
véhicule.
OHADA
|
CCR
|
CNR
|
|
Amortissement
28 Amortissements
à 2...
Valeur Net Comptable
65.4 Valeur comptable des * * * * * cessions
courantes * * * * * * * d'immobilisations
* à 2...
Produit Net de la Cession
48.5 Créance sur cession * * * * * *
d'immobilisation
à 75.4 Produits net de la * *
cession
|
Amortissement
28 Amortissements
à 2...
Valeur Net Comptable
81 Val cptable de cess. D'immob.
à 2...
Produit Net de la Cession
48.5 Créance sur cession * * * * * *
d'immobilisation
à 82 Produits net de la * *
* cession
|
THEME 2 : POINTS
ESSENTIELS SUR L'OHADA ET LE SYSCOHADA
2.1 Introduction
L'OHADA a été créée par le
traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (iles Maurice). Cette
organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la zone du franc CFA, plus l'ile
Comores et la Guinée Conakry) et actuellement la RDC devenue le
17è pays membres.
Un plan comptable se définit comme un ensemble
d'éléments qu'organise la tenue de la comptabilité d'un
environnement donné.
Les différents éléments qui composent le
plan comptable sont les suivants :
v La liste de comptes ;
v Les règles d'évaluation des
comptabilisations ;
v Le mécanisme de fonctionnement des comptes ;
v Les fiches ainsi que les cadres des comptes ;
v La technologie explicative ;
v La nomenclature à structure fixe.
Du point de vue de l'OHADA, un système comptable
diffère d'un plan comptable en ce sens qu'il intègre les
dispositifs juridiques des entreprises.
Le SYSCOHADA vient du mot
SYSCOA « Système Comptable Ouest Africain »
créé en 1998. Les travaux réalisés à la
suite du traité de l'OHADA comportent un important volet de `'Droit
Comptable'' destiné à favoriser l'harmonisation comptable ;
ils sont servi des constantes références dans
l'élaboration du SYSCOA.
Le SYSCOA s'appui sur l'acte uniforme relatif au droit
comptable prévu dans le traité de l'OHADA. L'ensemble des actes
uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la
maturité des pays membres. Le SYSCOA dans celui de la
comptabilité.
Le plan comptable du SYSCOA entré en application dans
l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain) depuis le
1er janvier 1998.
2.2 Définition du
SYSCOHADA
Le SYSCOHADA peut être définit
comme le système comptable retenu ou préconisé par l'acte
uniforme n°7 portant Organisation et Harmonisation des
comptabilités sises dans les Etats membres qui ont signés le
traité de l'OHADA.
2.3 Objectifs du SYSCOHADA
ü Fiabiliser l'information comptable et
financière ;
ü Adapter le modèle comptable ou normes comptables
et financières internationales « IAS/IFRS »
§ IAS : Normes Anglo-Saxon (Normes comptables
internationale) ;
§ IFRS : Internationale (Normes internationale de
prestation des Etats financiers) ;
ü Présenter une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière ainsi que le résultat de
l'entreprise ;
ü Accroitre l'efficacité du contrôle des
comptes.
2.4 Qui sont concernés
par le SYSCOHADA ?
v Les entreprises soumises aux dispositions de l'acte uniforme
commercial et général ;
v Les entreprises privées, publiques ou
d'économie mixte ;
v Les coopératives.
2.5 Qui ne sont pas soumis
à la disposition du SYSCOHADA ?
Ø Les banques ;
Ø Les établissements de crédit et de
micro-finance ;
Ø Les entreprises d'assurances comme la SONAS ;
Ø Les entreprises de sécurité sociale
comme l'INSS.
2.6 Qu'en est-il du petit
commerçant ?
Il doit tenir une comptabilité soumise au
Système Minimale de Trésorerie (SMT).
2.7 Quelles sont les nouvelles
pratiques comptables apportées par le SYSCOHADA ?
ü Inscription à l'actif du bilan des biens
détenus des réserves de propriété ou encore dans le
cadre d'un contrat de concession de service public ;
ü Inscription à l'actif immobilisé des biens
utilisés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;
ü Inscription dans le compte des charges du personnel
après les classements des frais liés aux personnels
intérimaires prêtés ou détachés et
facturés par d'autres entreprises ;
ü Obligation faite aux entreprises d'avoir un manuel de
procédure comptable et de contrôle interne ;
ü Distinction entre activités ordinaires et les hors
activités ;
ü Toute opération d'achats et de ventes
d'immobilisations ;
ü Les dépenses de frais de restructuration ;
ü Les dépenses relatives à l'actif de la
calamité naturelle.
2.8 Les états financiers
retenus par le SYSCOHADA
§ Le bilan ;
§ Le compte de résultat ;
§ Le tableau financier des ressources et
emplois(TAFIRE) ;
§ Etat annexé (donne ou complète et
interprète les informations comptables financières contenues dans
les autres états financiers).
2.9 Les différents
systèmes de présentation des états financiers * * * * *
retenus en SYSCOHADA
Le SYSCOHADA retient 3 systèmes suivant de
présentation des états financiers :
Ø Le système global : c'est pour les
entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur 100.000.000 de
FCFA ;
Ø Le système allégé : c'est
pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires compris entre 30.000.000
à 100.000.000 de FCFA ;
Ø Le système minimal (SMT): c'est pour les
entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 30.000.000
de FCFA.
2.10 Le sort du conseil
permanent de la comptabilité au Congo (CPCC)
Avec l'OHADA, le CPCC assume les fonctions de
CNC-OHADA « Commission Nationale Comptable OHADA ».
THEME 3 : REEVALUATION
DU BILAN EN SYSCOHADA
3.1 Introduction
La réévaluation est devenue une obligation
permanente par l'ordonnance-loi n°89/017 du 18 février 1989, qui a
été modifié par l'arrêté ministériel
n°017/cab/min/fin/98 du 13 avril 1998.
La réévaluation est définit comme
une opération comptable qui consiste à corriger la valeur
d'entrée ou d'origine de certains éléments d'actif dans le
patrimoine de l'agent économique pour l'ajuster aux conditions
économiques du moment.
La réévaluation donne une nouvelle valeur et
cette réévaluation est permanente et chaque année, on
publie le coefficient de réévaluation. En cas d'inflation, on
procède à la réévaluation.
3.2 Aspect technique et
comptable de la réévaluation
|
Valeur Brute
Réévaluée(VBR)= Valeur d'acquisition(Vo) x
Coefficient de * *
réévaluation(CR).
|
1ère
réévaluation
Complément de Valeur(CV)= VB-Vo
CV= VBRn -VBRn-1
2è
réévaluation
AR= cumul des amortissements sur Vo x CR
Complément d'amortissement (CA)=AR -
cumul d'amortissements sur Vo
CA= ARn - (ARn-1 +
Dotations de l'exercice)
3è
réévaluation
Ecart de réévaluation (ER)=
CV-CA
= Nouvelle Valeur Nette Comptable (NVNC) - Ancienne Valeur
Nette Comptable (AVNC)
Complément des valeurs
21 Immobilisations Incorporelles
22 Terrain
23 Bâtiments,
installations techniques et agencements
24 Matériel
* à 10.6 Ecart
de réévaluation
10.6 Ecart de réévaluation
* à 28 Amortissement
Cas d'application
Vo= 650$ Date
d'acquisition= 03/01/2008 n= 3ans
t= 33,33% 1%=910
CR= 31/12/2008 : 1,22
* 31/12/2009 : 1,97
* *
31/12/2010 : 2,05
Résolution
Le 03/01/2008
Vo= 650 x 910= 591.500
Plan d'amortissement
24.42 Matériel Informatique 591.500
* à 48.1 Fournisseurs d'investissement 591.500
Paiement
48.1 Fournisseurs d'investissement 591.500
* à 52 Banque
591.500
|
Année
|
Vo
|
Taux d'am.
|
Dot. amort
|
Cumul am.
|
VNC
|
|
2008
2009
2010
|
591.500
591.500
591.500
|
33,33
33,33
33,33
|
197.146,95
197.146,95
197.146,95
|
197.146,95
394.293,90
591.50
|
394.353,05
197.206,10
0
|
Le 31/12/2008
68.13 Dot 197.146,95
* à 24.42 Matériel Informatique 197.146,95
Réévaluation 2008
VBR= Vo x CR= 591.500 x 1,22= 721.630
CV= VBR - Vo= 721.630 - 591.500= 130.130
AR= cumul des amortissements x CR= 197.146,95 x
1,22= 240.519,28
CA= AR - cumul des amortissements= 240.519,28 -
197.146,95= 43.372,33
24.42 Matériel Informatique 130.130
* à 10.6 Ecart de réévaluation
130.130
10.6 Ecart de réévaluation 43.372,33
* à 28.42 complément
d'amortissement 43.372,33
D 24.42 Mat. Inf. C
D 28.42 comp. d'am. C
Vo 591.500 Am. Vo 197.146,95
CV +130.130 CA08 43.372,33
721.630
240.519,28
D 10.6 ER
C
CA08 43.372,33 CV
130.130
SC: 86.757,67
Nouvelle dotation (ND)= VBR x tx= 721.630 x
33,33= 240.519,28
Supplément d'Amortissement (SA) =
ND-AD= 240.519,28 - 197.146,95 *
*
= 43.372,33
68.13 Nouvelle Dotation (ND) 240.519,28
* à 28.42.0 complément
d'amortissement 197.146,95
* 28.42.1 complément d'amortissement
43.372,33
Réévaluation 2009
VBR= Vo x CR = 591.500 x 1,97= 1.16510.255
CV= VBRn -VBRn-1=
1.165.255 - 721.630= 443.625
AR= cumul des amortissements x CR= 394.293,90 x
1,97= 776.758,98
CA= ARn - (ARn-1 +
Dotations de l'exercice)= 776.758,98 - (240.519,28 + 240.519,28)= 776.758,98 -
481.038,56= 295.720,42
24.42 Matériel Informatique 443.625
* à 10.6 Ecart de réévaluation
443.625
10.6 Ecart de réévaluation 295.720,42
* à 28.42 complément
d'amortissement 295.720,42
D 24.42 Mat. Inf. C
D 28.42 comp. d'am. C
Vo 591.500 Am. Vo 197.146,95
CV08 +130.130 CA08
+43.372,33
CV09 +443.625
CA09 +295.720,42
1.16510.255
776.758,98
D 10.6 ER
C
CA08 43.372,33
CV08 130.130
CA09 295.720,42
CV09 443.625
Sc 234662,25
ARn-1 = ND Dot. Exercise =
AD
THEME 4 : OPERATIONS
COMPTABLES LIEES A LA CLASSE 1
4.1 Subdivision des comptes de
ressources durables
ü Compte 10 : Capital ;
ü Compte 11 : Réserves ;
ü Compte 12 : Report à nouveau ;
ü Compte 13 : Résultat net de l'exercice ;
ü Compte 14 : Subventions et
investissements ;
ü Compte 15 : Provisions réglementées
et fonds assimilés ;
ü Compte 16 : Emprunts et dettes
assimilées ;
ü Compte 18 : Dettes liées à des
participations et comptes de liaison ;
ü Compte 19 : Provisions financieres pour risques et
charges
Dans le Plan Comptable Général Congolais (),
nous distinguons 10 classes tandis qu'en OHADA nous en avons 9.
La première classe en OHADA est celle des ressources
durables ou classe de financement. Suivant le PCGC, l'actif et le passif
étaient pris ou considérés sous l'approche juridique
tandis qu'en OHADA, c'est selon l'approche économique.
Les fonds propres et les emprunts composent les ressources
durables et celles-ci restent à l'entreprise plus d'une année.
En PCGC, les dettes à long terme sont réparties
en deux : Dette à Moyen terme qui va de 1 à 5ans et Dette
à long terme plus de 5 ans.
En OHADA, les ressources de financement sont les ressources
durables (compte de la classe 1). Leur importance est de financer les
investissements (les valeurs immobilisées). Le compte 10 capital est
appelé « capital social » et est
subdivisé en sous compte.
En PCGC, la promesse d'apport en numéraire est de 1/5
tandis qu'en OHADA il est de ¼. Ce qui veut dire que les biens en nature +
le ¼ en numéraire constituent le capital appelé et, les
¾ forment le capital non appelé.
THEME 5 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 2
Introduction
Les comptes de la classe 2 en OHADA sont appelés
Actifs Immobilisés et leur durée d'utilisation
est, à priori, supérieure à une année. Signalons
que l'actif en PCGC ne signifie pas la même chose qu'en OHADA.
En PCGC, l'actif signifie les
éléments qui sont juridiquement propriété de
l'entreprise, tandis qu'en OHADA, il signifie toute ressource que l'entreprise
contrôle du fait des événements passés.
Et, Immobilisé signifie ce qui ne
peut pas bouger de la structure de l'entreprise.
On distingue 3 types d'immobilisations en finance :
Ø Les Immobilisations Incorporelles : (ex.
logiciel) ;
Ø Les Immobilisations corporelles : (ex.
ordinateur) ;
Ø Les Immobilisations financières : (ex.
actions).
Les comptes retenus par l'OHADA dans la classe 2 sont les
suivants :
ü 20 : Charges immobilisées ;
ü 21 : Immobilisations incorporelles ;
ü 22 : Terrain ;
ü 23 : Bâtiments, installations techniques et
agencements ;
ü 24 : Matériel ;
ü 25 : Avances et acomptes versés sur
immobilisations ;
ü 26 : Titres de participation ;
ü 27 : Autres immobilisations
financières ;
ü 28 : Amortissements ;
29 : Provision pour
dépréciation.
5.1 Fonctionnement des comptes
de la classe 2
Ø Compte 20 : Charges
immobilisées
Au départ, les informations logées dans ce
compte sont des charges.
Lorsqu'on fait le transfert des charges, on passe
l'écriture suivante :
20 Charges immobilisées
* à 78 Transfert des charges
Et, lorsqu'on fait les amortissements directs des ces charges,
on passe comme écriture ce qui suit :
68 dotations aux amorts & prov.
*
à 20 Charges immobilisées
Application
L'entreprise John Tchuma a réalisée des charges
pour 30.000Fc à étaler sur 3 ans, comptabilisées à
la 1ère, 2è et 3è
année.
Charges totales= 30.000Fc n=
3ans
Charge annuelle= charges totales= 30.000= 10.000
*
n 3
1ère année
64 Impots et taxes 30.000
* à 52 Banque 30.000
20 Charges immobilisées 30.000
* à 78 Transfert des charges 30.000
68 dotations aux amorts & prov. 10.000
*
à 20 Charges immobilisées 10.000
2è année
68 dotations aux amorts & prov. 10.000
*
à 20 Charges immobilisées 10.000
3è année
68 dotations aux amorts & prov. 10.000
*
à 20 Charges immobilisées 10.000
Ø Compte 21 : Immobilisations
incorporelles
On peut avoir le compte 21 dans une entreprise de la
manière suivante : soit en étant un apport (46),
un acquis (48.11) ou soit une production.
Les écritures suivantes sont passées lorsqu'il
s'agit d'un (e):
Promesse de l'associé
46 Apport
*
à 10.1 Capital social
Libération de l'associé
44.45 Etat, t.v.a. récuperable
* à 10.4 Compte de l'exploitant
Apport d'immob. Incorp.
21 Immobilisations incorporelles
*
à 46 Apport
Achat d'immob. Incorp.
21 Immobilisations incorporelles
*
à 48.11 Achat
Production d'immob. Incorp.
21 immobilisations incorporelles
*
à 72 Productions immobilisées
En principe, les comptes 21, 22, 23 et 24 fonctionnent tous de
la même manière.
Ø Compte 22 :
Terrain
Ce compte fonctionne comme les autres
précédents mais le terrain n'est jamais amortissable ;
à l'exception des terrains comme : gisement.
Ø Compte 23 et 24
Le Plan Comptable Général Congolais a
prévu le 23 Immobilisation corporelles encours, tandis qu'avec l'OHADA
on a 23.9 Bâtiments encours et 24.9 Matériels encours.
Ø Compte 25 : Avances et acomptes
versés sur immobilisations
Lorsqu'on fait des avances, on passe l'écriture qui
suit :
25 Avances et acomptes versés sur immobilisations
* à 52/57
Banque/Caisse
Et, lorsqu'on achève, on passe comme
écriture :
24 Matériel
* à 25 Av. et acptes versés/immob.
Ø Compte 26 : Titres de
participation
Quand l'entreprise achète des titres :
26 Titres de participation
*
à 52 Banque
Quand elle vend :
81 Valeurs comptables de cession d'immobilisations
* à 26
Titres de participation
Ø Compte 27 : Autres immobilisations
financières
Les prêts sont placés dans ce compte et, quand
on prête l'argent, on passe l'écriture suivante :
27 Autres immobilisations financières
* à 52/57 Banque/Caisse
Ø Compte 28 :
Amortissements
La constitution d'amortissement se fait de la manière
suivante :
68 Dotations aux amortissements
* à 28 Amortissements
La reprise d'amortissement :
28 Amortissements
* à
79.8 Réprise d'amortissements
Ø Compte 29 : Provision pour
dépréciation
La constitution de la provision se fait de la manière
suivante :
69 Dotations aux provisions
* à 29 Provision pour
dépréciation
La reprise d'amortissement :
29 Provision pour dépréciation
* à 79 Reprise des provisions
THEME 6 : PREPARATION
ET DEPOUILLEMENT D'UNE MISSION D'AUDIT
6.1 Définition
L'audit est un examen d'une information fait par un
professionnel selon un référentiel applicable dans le but
d'émettre une opinion motivée.
L'audit financier ou comptable est un examen
systématique sur les états financiers.
Il y a une différence entre les états
financiers et les documents comptables.
Les documents comptables obligatoires en PCGC sont :
§ Le journal ;
§ Le grand livre ;
§ La balance ;
§ Le livre d'inventaire.
En OHADA, on a ajouté un 5è document qui est le
Manuel de consensus.
6.2 Typologie
Nous avons :
Ø L'audit légal
C'est un audit obligatoire en vertu de la disposition de la
loi. Donc, c'est la loi qui l'oblige.
Ø L'audit contractuel
C'est celui fait selon le désir d'une tierce
personne.
Ø L'audit externe
Celui réalisé par une personne externe à
l'entreprise.
Ø L'audit interne
Réalisé par un employé au sein d'une
entreprise.
Ces audits sont catégorisés de la
manière suivante :
1. Audit opérationnel, Audit de
conformité et Audit financier ;
2. Audit légal et Audit
contractuel ;
3. Audit externe et Audit interne.
On ne peut jamais parler de l'audit financier sans passer par
le contrôle interne.
6.3 Objectifs d'audit
Il est à signaler que l'audit a pour objectif de
chercher à examiner les 7 points qui suivent:
ü Completenin : Exhaustivité ;
ü Accuracy : Exactitude ;
ü Valuation : Valorisation ;
ü Existence : Existence (occurrence) ;
ü Cut off : independance des exercices ;
ü Obligations & Rights : Droits &
obligations ;
ü Disclosure : Information.
1. Exhaustivité : Ici, on se pose
la question de savoir si toute les pièces justificatives sont
réunis.
2. Exactitude : Ici, l'auditeur doit
vérifier afin de voir s'il y a des erreurs car on parle d'erreur quand
il n'y a pas d'intention, mais la fraude est intentionnelle.
3. Valorisation : Elle concerne tous les
comptes ayant un 8 à la fin ; donc les comptes de la
dépréciation.
4. Existence (occurrence) :
5. independance des exercices : il n'y a
que les produits et les charges liés à l'exercice.
6. Droits & obligations :
7. Informations : elles sont
présentées selon les normes en vigueur.
En audit, on présente trois types des risques,
à savoir :
§ Le Risque Inhérent
(R.I) ;
§ Le Risque de contrôle interne
(R.C.I) ;
§ Le Risque de non détection
(R.N.D).
a) Le Risque Inhérent
(R.I)
C'est la probabilité de trouver les erreurs dans les
comptes compte tenu de la nature des opérations c'est-à-dire le
risque brut.
Pour réduire ces risques, la banque met en place des
dispositifs internes.
b) Le Risque de contrôle interne
(R.C.I)
C'est la probabilité qu'une erreur ou qu'une fraude ne
soit pas détectée malgré les dispositifs de contrôle
interne mis en place.
Le R.I et le R.C.I forment les Risques d'Anomalies
Significatives (R.A.S)
c) Le Risque de non détection
(R.N.D)
C'est la probabilité que l'auditeur émette une
opinion inadéquate sur les états financiers contenant les
erreurs. C'est-à-dire, l'auditeur n'a pas mis en place la méthode
qu'il fallait. Donc, il a tapé à coté.
On distingue deux tests pour détecter une
fraude :
Ø Contrôle Interne : on ne
touche pas au chiffre ;
Ø Test substantif :
§ Revue analytique : rapprochement de deux sources
d'informations pour vérifier une information ;
§ Test de détail : Vérification du
montant ou circulation et confirmation.
6.4 Préparation d'une
mission d'audit
La fédération qui établit les normes
d'audit est appelé IFAC.
ISA 315 : l'auditeur doit prendre
connaissance de l'entité de son environnement y compris de son
contrôle interne une connaissance suffisante capable de lui permettre de
détecter les zones d'anomalies et de planifier sa mission.
6.5 Planification d'une mission
d'audit
Avant de planifier une mission d'audit, on doit d'abord
« l'accepter ». On accepte une mission lorsqu'on a le
personnel et la compétence.
Elle est planifiée de la manière
suivante :
· L'audit intérimaire : Ici,
dans sa mission, l'auditeur doit demander le manuel des procédures
où se trouvent toutes les explications en détails.
· Assistance à l'inventaire :
Ici, on évalue les risques.
· Audit final : C'est la
clôture des comptes.
6.6 Déroulement d'une
mission d'audit
Pour exécuter une mission d'audit, le chef de mission
est censé établir « un programme de
travail ».
C'est dans ce programme qu'on doit :
ü Demander la balance ;
ü Comparer la balance au bilan ;
ü Sélectionner certains comptes à partir
desquels on doit sélectionner les montants ;
ü Vérifier les pièces.
THEME 7 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 3
7.1 Introduction
Les stocks sont constitués par l'ensemble des biens ou
des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise
pour être soient vendus en état ou en terme.
Au sein de toute entreprise, les stocks occupent une place
importante. Ils permettent à l'entreprise de valoriser l'objet de son
exploitation. Ainsi, une attention particulière doit être la
règle pour la bonne question afin d'éviter les dépenses
non contrôlées. Etant dans le domaine financier, il convient donc
qu'il ait une bonne comptabilité des stocks car l'exploitation c'est
l'activité normale de l'entreprise.
7.2 Définition
Les stocks sont formés de l'ensemble des marchandises,
des matières premières et fournitures liées; des produits
intermédiaires, des produits finis ainsi que des produits et services
encours qui sont la propriété de l'entreprise à la date de
l'inventaire.
En OHADA, les comptes retenus pour la classe 3 sont :
ü 31 : Marchandises ;
ü 32 : Matières premières &
fournitures liées ;
ü 33 : Autres approvisionnement ;
ü 34 : Produits encours ;
ü 35 : Services encours ;
ü 36 : Produits finis ;
ü 37 : Produits intermédiaires et
résiduels ;
ü 38 : Stocks encours, en consignation ou en
dépôt ;
ü 39 : dépréciation de stocks.
7.3 La règle
d'évaluation
Elle se résume en deux :
§ La règle d'évaluation des biens
achetés ;
§ La règle d'évaluation des biens
fabriqués.
Pour les biens achetés, les stocks sont notés
en comptabilité selon leurs prix d'achat. Le coût de production
réelle en SYSCOHADA est la sommation de frais tandis que les
méthodes FIFO et LIFO sont exclues.
THEME 8 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 4 ET 5
Les comptes de la classe 4 sont les comptes des tiers tandis
que ceux de la classe 5 sont des trésoreries. Les comptes des tiers
s'appuient sur le principe de l'entité de l'entreprise. Les tiers sont
des personnes qui entrent en relation avec l'entreprise.
En PCGC, un tiers est considéré comme un
propriétaire tandis qu'en OHADA, comme une entreprise individuelle. 10.4
compte d'exploitation. En vertu du principe de prééminence de la
réalité sur l'apparence, un propriétaire ne peut jamais se
retrouver comme un tiers.
Contact de l'entreprise avec les autres :
- Achat= Fournisseur ;
- Ventes= clients ;
- Impôt= Etat ;
- Trésoreries= personnel.
En SYSCOHADA, le compte de tiers est représenté
par 40 Fournisseurs et acomptes rattachés (Effet à payer).
Ecritures
|
PCGC
|
OHADA
|
|
1ère
écriture
39 Achat
à 40 Fournisseurs
2è écriture
40 Fournisseurs
à 53 Effet à payer
Vente
41 Client
à 70/71 Vente/prod. Vendue
Réception lettre de change ou
BO
54 E à R
à 41 Client
|
1ère
écriture
60.1 Achat des marchandises
à 40 Fournisseurs
2è
écriture
40 Fournisseurs
à 40 Fournisseurs E à P
Vente
41 Client
à 70 Vente
Réception lettre de change ou
BO
41 Clients E à R
à 41 Client
|
En OHADA, les comptes retenus pour la classe 4 sont :
ü 41 : Client et compte rattaché au compte E
à P ;
ü 42 : Personnel ;
ü 43 : Organismes sociaux ;
ü 44 : Etat et autres
collectivités publiques;
ü 45 : Organismes internationaux ;
ü 46 : Associés et Groupes ;
ü 47 : Débiteurs et Créditeurs
divers ;
ü 48 : Hors activité ordinaire ;
ü 49 : Dépréciation et risques des
provisions
8.1 Évaluation des
créances et des dettes
La créance se manifeste lorsque le solde est
débiteur. Et, si ce solde est débiteur, on dit que l'entreprise a
une dette envers les tiers.
On évalue les créances ou dettes au moment de
la formalisation de l'opération, c'est-à-dire à la
naissance des créances ou dettes. Les créances ne sont pas
spontanées mais elles proviennent aux opérations plus
précisément de ventes à crédit et achats à
crédit.
Ecriture de constitution
65.9 Charges & provisions d'exploitation
* à 49
Dépréciation et risque de provisions
On évalue les créances ou dettes en devises au
moment de la formation de l'opération : ici, on utilise le principe
d'unité monétaire.
En SYSCOHADA, l'unité monétaire s'appelle
« monnaie » qui est à la cours légale dans le
pays. En RDC, c'est le franc congolais. Donc, toute monnaie qui n'est pas de la
RDC est considérée comme devise.
Application
1° Vente
Mses= 1000$ 1$= 930Fc au taux du jour
41 Client 930.000
* à 70 Vente 930.000
2° Paiement
a) Conversion au taux du jour de
paiement
Ø Si le taux de paiement est
supérieur au taux de l'opération, la différence de change
est favorable. On l'appelle « Gain de change » et il
est enregistré dans le compte 77.6 Gain de change.
Ex : L'entreprise encaisse 1000$ venant du client et ce
jour là le taux est de 940Fc.
1000$ au taux de paiement = 940.000
1000$ comptabilisé = 930.000
Gain de change
= 10.000
57 Caisse 940.000
* à 41 Client 930.000
* 77.6 Gain de change 10.000
Ø Si le taux du jour est
inférieur à l'opération, on appelle cette
différence « Perte de change » et elle est
enregistrée dans le compte 67.7
Ex : Encaissement 1000$ taux est de 900Fc.
1000$ au taux de paiement = 900.000
1000$ comptabilisé = 930.000
Gain de change
= 30.000
57 Caisse 900.000
67.6 Perte de change 30.000
* à 41 Client 930.000
THEME 9 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 6 ET 7
Les composantes du résultat sont, d'une part, les
classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités
ordinaires et, d'autre part, la classe 8 réservée aux comptes des
autres charges et des autres produits.
§ Classe 6 : Comptes des charges
des activités ordinaires (charges d'exploitations et charges
financières) ;
§ Classe 7 : Comptes des produits
des activités ordinaires (produits d'exploitations et produits
financiers).
Les comptes retenus pour la classe 6 en OHADA sont :
ü 60 : Achat et variation des stocks ;
ü 61 : Transport ;
ü 62 : Service extérieur A ;
ü 63 : Service extérieur B ;
ü 64 : Impôts et taxes ;
ü 65 : Autres charges ;
ü 66 : Charge du personnel ;
ü 67 : Frais financier et charges
assimilés ;
ü 68 : Dotations aux amortissements ;
ü 69 : Dotations aux provisions.
9.1 Fonctionnement des comptes
de la classe 6
Ø 60 : Achat et variation des
stocks
Ce compte enregistre les opérations relatives aux
achats des marchandises, des matières et des fournitures stockables et
fournitures non stockables. (Électricité, eau, essence...)
Ex : Le 1 Mars : Achats des
marchandises 300.000Fc par banque
60 Achat 300.000
* à 52 Banque 300.000
31 Marchandises 300.000
* à 60.3 Variation de stocks
300.000
Le 20 Mars : Ventes des
marchandises 350.000Fc
41 Client 350.000
* à 70 Ventes 350.000
31 Marchandises 350.000
* à 60.31 Variation de stocks
350.000
Ø 61 : Transport
Ce compte enregistre les frais de transport supportés
par l'entreprise. (Frais taxi, billet d'avion...)
61Transport
* à 52/57 Banque/caisse
Ø 62 : Service extérieur
A
Ce compte enregistre :
- Les dépenses de sous traitence ;
- Les dépenses d'entretiens et des
réparations ;
- Les dépenses de la location ;
- Les primes d'assurances versées à son
assureur ;
- Les frais d'étude et de recherche ;
- Les frais de publicité et relation publique ;
- Les frais de télécommunication ;
62 Service Extérieur A
* à 52/57 Banque/caisse
Ø 63 : Service extérieur
B
Ce compte enregistre :
- Les frais bancaires ;
- Les frais de tenu des comptes ;
- Les frais de réception ;
- Les frais de mission ;
- Les frais de formation du personnel ;
- Les cotisations ;
- Les redevances pour brevet ;
- Les rémunérations intermédiaires
(commissionnaire, courtier...).
63 Service Extérieur b
* à 52/57 Banque/caisse
Ø 64 : Impôts et
taxes
Ce compte enregistre :
- Les versements obligatoires au pouvoir public (impôt
foncier, vignette du véhicule, pénalités et amendes
fiscales...).
64 Impôts et taxes
* à 44 Etat et collectivité publique
Ø 65 : Autres charges
Ce compte enregistre :
- Les charges des caractères souvent accessoires (perte
de créance) ;
- Les valeurs comptables des immobilisations
cédées ;
- Les dons accordés par l'entreprise.
65 Autres charges
* à 52/57 Banque/caisse
Ø 66 : Charge du
personnel
Ce compte enregistre :
- Les cotisations sociales supportées par
l'entreprise
66 Charge du personnel
* à 52/57 Banque/caisse
Ø 67 : Frais financiers et charges
assimilés
Ce compte enregistre :
- Les intérêts sur les emprunts ;
- Les escomptes accordés aux clients ;
- Les pertes des changes.
67 Frais financiers et charges assimilés
* à 52/57
Banque/caisse
Ø 68 : Dotations aux
amortissements
· Cas des immobilisations
Immeuble= 10.000 t= 10% n= 10 ans
Annuité : 1.000.000
68 dotations aux amortissements
* à 28 Amortissements
Ø 69 : Dotations aux
provisions.
· Constitution de la provision
69 dotations aux provisions
* à 29 Provision pour
dépréciation
* 19 Provisions financieres pour risques
et charges
· Cas de stock
65.9 Charge provisionnée
* à 39 Dépréciation de
stock
· Cas de créance
65.9 Charge provisionnée
* à 49 Provision pour
dépréciation des tiers
65.9 Charge provisionnée
* à 59 Dépréciations et
risques provisionnés
· Cas de reprise
29 Provision pour dépréciation
19
Provisions financieres pour risques et charges
* à 79 Reprise des provisions
Dans la classe 7 nous avons :
ü 70 : Ventes ;
ü 71 : Subvention d'exploitation ;
ü 72 : Productions immobilisées ;
ü 73 : Variations des stocks des biens et services
produits ;
ü 75 : Autres produits ;
ü 77 : Revenus financiers et
assimilés ;
ü 78 : Transfert des charges ;
ü 79 : Reprise des provisions.
9.2 Fonctionnement des comptes de la classe
7
Ø 70 : Ventes
Ce compte enregistre :
- Les ventes des marchandises, des produits finis et des
services.
57 Caisse
* à 70 Ventes
Ø 71 : Subvention
d'exploitation
44 Etat
* à 71 Subvention d'exploitation
Ø 72 : Productions
immobilisées
Ce compte enregistre :
- Les travaux faites par l'entreprise elle-même
Ex : construction d'un immeuble= 10.000.000
23 Bâtiment
* à 72 Productions immobilisées
Ø 73 : Variations des stocks des biens
et services produits
Ce compte enregistre :
- Les variations des stocks, des biens et des services
produits par l'entreprise.
34 Produits encours
35 Services encours
36 Produits finis
37 Produits intermédiaires
* à 73 Variations des stocks des biens
et services produits
Ø 75 : Autres produits
Ce compte enregistre :
- Les produits des caractères accessoires.
Ø 77 : Revenus financiers et
assimilés
Ce compte enregistre :
- Les produits financiers reçus par l'entreprise.
Ø 78 : Transfert des
charges
Ce compte enregistre :
- Le transfert des charges d'un compte à un autre.
Ex : Frais de 1er établissement=
20.000.000Fc, à répartir sur 4 ans
20 Charges immobilisées 20.000.000
* à 78 Transfert des charges 20.000.000
1ère année
68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000
* à 20 Charges immobilisées
5.000.000
2è année
68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000
* à 20 Charges immobilisées
5.000.000
3è année
68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000
* à 20 Charges immobilisées
5.000.000
4è année
68 dotations aux amorts & prov. 5.000.000
* à 20 Charges immobilisées
5.000.000
Ø 79 : Reprise des
provisions
29 Provision pour dépréciation
19
Provisions financieres pour risques et charges
* à 79 reprise des provisions
THEME 10 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 8
10.1 Introduction
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges
et les produits correspondant à des opérations qui ne se
rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise. Il figure
également dans cette classe la participation des travailleurs aux
bénéfices et l'impôt sur le résultat.
10.2 Subdivision
En OHADA, les comptes de la classe 8 sont les
suivants :
ü 81 : Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations ;
ü 82 : Produits des cessions
d'immobilisations ;
ü 83 : Charges hors activités
ordinaires ;
ü 84 : Produits hors activités
ordinaires ;
ü 85 : Dotations hors activités
ordinaires ;
ü 86 : Reprise hors activités
ordinaires ;
ü 87 : Participation des travailleurs ;
ü 88 : Subvention d'équilibre ;
ü 89 : Impôt sur le résultat.
10.3 Fonctionnement des comptes
de la classe 8
Ø 81 : Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations
· Contenu
Ce compte sert à déterminer la valeur comptable
nette des éléments de l'actif immobilisé
cédé.
Pour les biens non amortissables, cette valeur est celle
d'entrée sans déduction des éventuelles provisions pour
dépréciation.
Pour les biens amortissables, elle est la différence
entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées
et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien
dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.
· Fonctionnement
- Il est débité de la valeur d'entrée des
éléments sortis sous déductions des amortissements
pratiqués ;
- Il est crédité pour le solde à la
clôture de l'exercice.
Ø 82 : Produits des cessions
d'immobilisations
· Contenu
Ce compte enregistre le produit net de la cession :
Dans le cas de vente, le prix résultant de l'accord
entre les contractants et figurants sur l'acte de vente diminué des
commissions et des frais de vente ;
Dans le cas de l'apport, le montant contractuel.
· Fonctionnement
- Il est crédité de l'indemnité
d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction
d'immobilisations
- Il est crédité des produits de cessions
d'actifs, des produits nets de commissions et des frais de vente par le
débit du compte de tiers 48.5 Créances sur cessions
d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie
Ø 83 : Charges hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce sont des charges qui ne sont pas liées à
l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait, n'ont
généralement pas de caractère récurrent. Elles
comprennent des charges constatées et des charges
provisionnées.
· Fonctionnement
- Il est débité des charges constatées ne
concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise par le crédit
d'un compte de tiers ou de tresorerie ;
- Il est crédité pour solde à la
clôture de l'exercice par le débit du compte 13 résultats
de l'exercice.
Ø 84 : Produits hors
activités ordinaires
· Contenu
Ce sont des produits qui ne sont pas liés à
l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc dépourvu de
caractère récurrent. Ils comprennent des produits
constatés, des reprises des charges provisionnées et des
transferts des charges.
· Fonctionnement
- Il est crédité du montant des produits
constatés par le débit d'un compte de tiers ou de
trésorerie ;
- Il est crédité des reprises des charges
provisionnées par le débit du compte 49.98 risques
provisionnés sur opérations H.A.O ;
- Il est crédité du montant des charges dont
l'inscription à l'actif a été décidée
(transfert des charges) par le débit du compte 20 charges
immobilisées.
Ø 85 : Dotations hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux
provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de
l'entreprise.
· Fonctionnement
- Il est débité du montant de la provision pour
risque de change hors activité ordinaire ou de l'amortissement par le
crédit du compte 15, 19 et 28 ;
- Il est crédité pour solde du compte par le
débit du compte.
Ø 86 : Reprise hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce compte enregistre les annulations et les
réajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions
qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de
l'entreprise.
· Fonctionnement
- Il est crédité de l'annulation ou la
réduction de la provision concernée par le débit du compte
15, 19, 29 ;
- Il est crédité du montant de la subvention
d'investissement reprise au résultat par le débit du compte 14
subvention d'investissement ;
- Il est débité pour solde du compte à la
clôture de l'exercice13.8
Ø 87 : Participation des
travailleurs
· Contenu
Ce compte enregistre le montant prélevé sur le
bénéfice réalisé et affecté par l'entreprise
à un fond légal ou contractuel à l'avantage des
travailleurs.
· Fonctionnement
- Il est débité de la part des
bénéfices affectés aux salariés aux titres des
participations par le crédit du compte 42.6 Personnel participant ou
existant ;
- Il est crédité pour solde du compte à
la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.
Ø 88 : Subvention
d'équilibre
· Contenu
Ce compte enregistre les montants de subventions
allouées par l'état de l'un de ses démembrements à
l'entreprise pour lui permettre de compenser en totalité au
partiellement des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.
· Fonctionnement
- Il est crédité du montant de subvention
d'équilibre alloué à l'entreprise par le débit du
compte de tiers ou tresorerie ;
- Il est débité pour solde à la
clôture de l'exercice par le crédit du compte 13.8
Ø 89 : Impôt sur le
résultat
· Contenu
C'est la part des bénéfices affectés
obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur les
résultats.
· Fonctionnement
- Il est débité de l'impôt exigible par le
crédit su compte 44.1 Etat impot sur le bénéfice ;
- Il est crédité pour solde du compte à
la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.
THEME 11 :
COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS FISCALES
Introduction
La fiscalité c'est l'ensemble des taxes et
impôts.
11.1 Eléments de
droit fiscal
Dans le système fiscal congolais, on distingue la
fiscalité directe et la fiscalité indirecte.
11.1.1 Fiscalité
directe
C'est lorsqu'on paye l'impôt sur un
objet qui frappe directement.
Elle comprend les impôts réels et les
impôts cédulaires sur les revenus :
a) Impôts réels
Il y en a 3 ici dont :
- Les impôts sur les véhicules ;
- Les impôts fonciers ;
- Les impôts sur les superficies ou concessions
d'hydrocarbures et minières.
Les impôts sur les véhicules et les impôts
fonciers sont perçus par la direction générale des
recettes. Tandis que les impôts sur les superficies ou concessions
d'hydrocarbures et minières sont perçus par la DGI.
b) Impôts cédulaires sur les
revenus
Ici nous avons :
- L'impôt sur le revenu locatif (I.R.L) ;
- L'impôt mobilier (I.M) ;
- L'impôt professionnel sur les
rémunérations (I.P.R) ;
- L'impôt exceptionnel sur la rémunération
des expatriés (I.E.R.E) ;
- L'impôt sur le bénéfice et profit
(I.B.P) ;
La plupart des impôts cédulaires sont
perçus par la DGI sauf l'I.R.L
11.1.2 Fiscalité
indirecte
Elle comprend :
- TVA ;
- Droits de consommation et d'accise ;
- Droits de douane ;
- Diverses taxes.
11.1.3 Terminologie
- Redevable : c'est la personne qui doit payer ou verser
l'impôt des contribuables ;
- Contribuable : c'est la personne qui supporte la charge
de l'impôt ;
- Base imposable : c'est la quantité de la
matière qui est prise en considération pour le calcul
d'impôt ;
- Matière imposable : c'est
l'élément économique sur lequel s'établit
l'impôt ;
- Impôt réel : c'est l'impôt sur un
bien matériel ou physique. Ex. l'impôt sur le véhicule.
11.1.4 Comptes
concernés par la comptabilité fiscale
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
66 Impôts et taxes
43 Etat
56 Banque
46 Créditeurs divers
46.1 Débiteurs divers
86 Impôt sur le revenu professionnel et locatif
74 Produits & profits divers
63 Autres services consommés
40 Fournisseurs
41 Clients
57 Caisse
13.0 Résultat
44 Propriétaires et associés
67 Intérêt payé
77 Intérêt reçu
42 Personnel
|
64 Impôts et taxes
44 Etat et collectivité publique
52 Banque
47.12 Créditeurs divers
47.11 Débiteurs divers
49 Impôts sur le résultat
75.8 Produits divers
62 Services extérieurs B
40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
57 Caisse
13.0 Résultat en instance d'affectation
46 Associés et groupes
67 Frais financiers et charges assimilés
77 Revenus financiers et produits assimilé
42 Personnel
|
11.2 Comptabilisation des
opérations fiscales
11.2.1 Impôts
directs
11.2.1. a. Impôts
réels
1° Impôt sur le
véhicule
Taux : puissance du véhicule en chevaux
vapeurs : 4CHV, 6CHV...
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
Déclaration
66 Impôts et taxes
à 43 Etat
Paiement
43 Etat
à 56 Banque
|
Déclaration
64 Impôts et taxes
à 44 Etat et collectivité * * * * * * *
* publique
Paiement
44 Etat et collectivité publique
à 52 Banque
|
2° Impôt foncier (Cfr impôt
sur le véhicule)
3° Impôt sur les concessions
minières et hydrocarbures (idem)
11.2.1. b. Impôts
cédulaires sur les revenus
1° Impôt sur le revenu locatif
Taux : 22% Au courant de l'année 20%(locataire)
Au
31/12/N : 2%(bailleur
Impôt= Loyer mensuel x 12 x 2
*
100
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
Chez le bailleur
46 Débiteurs divers (100%)
à 74 PPD (100%)
86 IRL (20%)
à 46 Débiteurs divers (20%)
56/57 Banque/caisse (80%)
à 46 Débiteurs divers (80%)
Chez le bailleur
63 ASC (80%)
à 40 Fournisseurs (80%)
40 Fournisseurs (80%)
43 Etat (20%)
à 56/57 Banque/caisse (100%)
|
Chez le bailleur
47.11 Débiteurs divers (100%)
à 75 APD (100%)
62 SEA (20%)
à 40 Fournisseurs (20%)
52/57 Banque/caisse (80%)
à 47.11 Débiteurs divers (80%)
Chez le bailleur
63 ASC (80%)
à 40 Fournisseurs (80%)
40 Fournisseurs et cptes rat. (80%)
44 Etat & collectivité pub. (20%)
à 52/57 Banque/caisse (100%)
|
2° Impôt mobilier
Actions : dividendes Obligations :
intérêts
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
Déclaration
13 Résultat
à 44 Prop. & associés
* 43 Etat
Paiement
43 Etat
à 56 Banque
|
Déclaration
13 Résultat
à 46 Prop. & associés
* 44 Etat
Paiement
44 Etat et collectivité publique
à 52 Banque
|
3° IERE
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
Déclaration
66 Impôts et taxes
à 43 Etat
Paiement
43 Etat
à 56 Banque
|
Déclaration
64 Impôts et taxes
à 44 Etat et collectivité * * * * * * *
* publique
Paiement
44 Etat et collectivité publique
à 52 Banque
|
4° IPR
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
Déclaration
65 Charge du personnel
à 42 Personnel
· 43 Etat
· 46 Créditeurs divers
Paiement
43 Etat
à 56 Banque
|
Déclaration
66 Charge du personnel
à 42 Personnel
· 44 Etat
· 47.13 Créditeurs divers
Paiement
44 Etat et collectivité publique
à 52 Banque
|
THEME 12 : LA TENUE DE
LA COMPTABILITE DANS UNE ONG
Comptabilité dans une entreprise représente
l'élément moteur d'enregistrement des opérations
financières et non financières qui engendre une modification sur
le patrimoine.
· L'année de reprise : l'année de fin
déterminée par l'ONG
· La liste des codes des activités : les
codes de destinations des activités
· Liste des codes des bailleurs des fonds : le code
financement des différents bailleurs des fonds
· Les différents comptes de trésorerie sont
d'une importance capitale
Les différents logiciels de
comptabilité :
- Quick books ;
- EBDCOMPTA : est pratiqué comme un livre de
caisse ;
- PAM : il capte toutes les informations et accounting
put rédigés sur plusieurs rapports ;
- GIN : gestion intégrée ;
- Access comptable : permet de capter les informations du
logiciel comptable.
Comment peut-on tenir une comptabilité dans une
ONGD
Les ONG internationales ont particulièrement une
comptabilité pratique basée sur la trésorerie étant
donné qu'elles ne font pas des bénéfices. La
comptabilité diffère de la comptabilité des
engagements.
Ex. Pour le fonctionnement de son bureau, l'entreprise John
TCHUMA commande le carburant à la station COBIL pour 1000$ et app.
Le 21/11/2011, bon achat 004/11, le paiement s'effectuera le
30/3/2012.
D carburant 1000
* à C Frss 1000
THEME 13 : INNOVATIONS
MAJEURES DU SYSCOHADA
Une comptabilité mal tenue ne répondant pas au
principe de l'image fidèle ne peut être présentée en
justice comme preuve. Compte tenu des entreprises qui présentent pas
leurs inventaires de leurs dettes, ainsi que celles qui présentent les
états financiers erronées ou ne répondant pas aux
exigences légales.
Les états financiers doivent comporter obligatoirement
les données de l'exercice et de l'exercice antérieur. Par rapport
au coût historique, le SYSCOHADA introduit deux notions :
- La valeur actuelle
- La valeur juste
La valeur de l'une de deux dont l'estimation est la plus
sûr ; ce sont les deux notions qui ne sont pas exigées en
PCGC en de change.
Il est à noter que le principe le plus important en
OHADA est la prééminence.
Fonctionnement des comptes
Le SYSCOHADA propose les comptes adaptés à la
réalité économique, la piste de probité pour chaque
compte, ainsi que les opérations prohibées.
Les états financiers sont présentés
selon la taille de l'entreprise :
· Système normal ;
· Système simplifié ;
· Système minimal de trésorerie, qui a 26
comptes à chiffres répartis en classes sans distinction de
l'activité ordinaire.
Les maisons-mères ont l'obligation de présenter
un rapport de gestion à la fin de chaque exercice comptable. Cette
obligation peut également représenter un bilan social.
En SYSCOHADA, les charges et les produits ne sont pas
présentés selon leur nature mais plutôt selon qu'il s'agit
d'une activité ordinaire ; apports les comptes de gestion, il y a
également l'intervention des comptes clients.
En dehors de la marge brute sur marchandises, le SYSCOHADA
utilise la marge brute sur les matières premières.
La valeur ajoutée et le résultat d'exploitation
sont différents en PCGC et en SYSCOHADA. Sur le CA, l'obligation est
faite d'indiquer la partie qui provient de l'exploitation.
Le bilan
A l'actif, les éléments ne sont plus
présentés selon la liquidité croissante, mais plutôt
selon le caractère fonctionnel. Ainsi, nous avons à l'actif les
charges immobilisées corporelles, incorporelles et
financières.
Dans l'actif circulant, il y a les stocks, les
créances, les actifs de trésorerie.
Au passif, on retrouve les fonds propres, les emprunts et les
passifs circulants composés des dettes d'exploitation,
financière, fiscale et sociale.
Etats annexes
C'est l'équivalent du tableau
d'analyse économique qui comprend 47 tableaux et qui est réduit
en 13 tables.
THEME 14 : LES ETATS
FINANCIERS EN SYSCOHADA
Présentation des états
financiers
|
PCGC
|
SYSCOHADA
|
|
- BILAN
- TFR
- TABLEAU DE FINANCEMENT
- TEFF
|
- BILAN
- COMPTE DE RESULTAT
- TAFIRE
- ETATS ANNEXES
|
1° BILAN
Le bilan représente le patrimoine de
l'entreprise. Les états financiers en PCGC sont
représentés sous forme de l'approche juridique tandis que
SYSCOHADA le bilan n'a pas de comptes. Il est remplacé par des lettres
alphabétiques. Donc le SYSCOHADA représente les états
financiers sous forme de l'approche économique.
Les charges immobilisées sont de frais qui concernent
les frais de recherche.
|
ACTIF PCGC
|
ACTIF COHADA
|
|
Valeurs circulantes
- VE
- VR
- VD
|
Valeurs circulantes
- VE
- VR trésorerie :banque, caisse...
|
En SYSCOAHDA, le bilan ne contient pas le jeu de comptes. Les
valeurs disponibles (n'existent pas) ne font pas partie de valeurs
circulantes.
|
PASSIF PCGC
|
PASSIF COHADA
|
|
- FP
- DLMT Capitaux perm.
- DCT
|
- FP+Emprunts & Dettes assimilées
- DCT
|
2° TFR
En PCGC, il est représenté sous forme des
paliers mais en OHADA, il est représenté sous forme d'analyse au
tableau.
3° LES ETATS ANNEXES
Ø Les immobilisées ;
Ø Les amortissements ;
Ø Tableau de plus value & moins value de
cession ;
Ø Tableau des provisions inscrit au bilan ;
Ø Tableau des biens pris en crédit-bail et
contrat assimilés
Ø Echéance à la clôture de
l'exercice ;
Ø Tableau des consommations
intermédiaires ;
Ø Tableau de répartition du résultat et
autres éléments caractéristiques des dernières
années ;
Ø Tableau de projet d'affectation du résultat de
l'exercice ;
Ø Tableau d'effectif masse salariale et de
personne ;
Ø Tableau de production de l'exercice ;
Ø Tableau d'achats destiné à la
production.
THEME 15 : DU DROIT ET
SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS POUR LE * SYSTEME
COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC
15.1 Présentation de
l'OHADA
L'OHADA signifie « Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ».
Pourquoi ont-ils créés
l'OHADA ?
L'OHADA a été créé le 17 octobre
1993 à Port-Louis (ile Maurice).
Cette création remonte de 1991 en marche d'un sommet
de la francophonie au Gabon.
L'absence des investissements est due par deux principales
causes qui sont :
ü L'insécurité juridique
ü L'insécurité judiciaire
a. L'insécurité
juridique
Cette insécurité a
consistée au niveau du texte, règles, normes et lois qui
s'appliquent dans le climat d'affaires sont inadaptées
c'est-à-dire dépassées ou qui sont tombées en
désuétudes. Donc on a remarquée que ces lois datent de
l'époque coloniale.
b. L'insécurité
judiciaire
Cette insécurité est due aux jugements
juridiques uniques (ou mental). Donc ici on voit la moralité due
à la corruption et l'incapacité des magistrats. Ce qui veut dire
que les jugements judiciaires prononcés ne sont pas adaptés
à la réalité des affaires.
Pour remédier à tous ça
il faut :
ü Créer l'attractivité
d'investissement ;
ü Faire la promotion d'investissement ;
ü Créer l'emploi, la production et la circulation
des richesses.
Suite à ceci deux institutions ont été
créées dont :
Ø ERSUMA : école
régionale supérieure de la magistrature. Elle a pour mission de
former les magistrats en fonction des affaires ;
Ø CCJA : cour commune de justice
et d'arbitrage. Créée en Abidjan (Côte-D'ivoire).
L'OHADA, dans sa création, a deux missions :
- Attirer l'investissement en combattant
l'insécurité juridique en apportant la sécurité
juridique par l'harmonisation des textes, la production des règles
modernes et leur adaptation à la réalité des affaires.
- Apporter la sécurité judiciaire en
encourageant l'arbitrage.
Qui sont à la base de la création de
l'OHADA ?
Au départ, 14 états sont
à la base de la création.
Pour être membres, il faut remplir les conditions
ci-après :
§ Etre membre de l'Union Africaine ;
§ Déposer les ratifications des traités au
pays dépositaire qui est le Sénégal.
Quel dividende la RDC va tirer en adhérent
à l'OHADA ?
v L'OHADA vient moderniser le droit congolais ;
v Il vient adapter les droits congolais à la
réalité des affaires.
Conclusion
Au terme de notre stage effectué à l'Institut
Supérieur de Commerce de Kinshasa, nous pouvons affirmer que nous avons
eu l'occasion de palper les réalités professionnelles.
Les différents thèmes abordés au courant
de ce séminaire de stage ont attiré notre particulière
attention. Il en va de soi pour les intervenants qui nous ont permis de nous
imprégner davantage de certaines réalités propres de la
vie professionnelle.
Nous affirmons que ce séminaire de stage est un
complément indispensable au renforcement des compétences des
futurs operateurs économiques formés de l'ISC.
De ce fait, nous suggérons aux autorités de
l'ISC de tenir rigueur sur la ponctualité des encadreurs, le respect des
heures prévues pour chaque thème.
A ce sujet, nous sommes très fier de la connaissance
acquise durant ce séminaire et des efforts menés par la cellule
de coordination de stage
TABLE DE MATIERES
Avant-propos
1
Introduction
2
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'INSTITUT
SUPERIEUR DE
COMMERCE..........................................................................................................
3
1.1 Aperçu historique
3
1.2 Objectifs et missions
4
1.3 Organisation et fonctionnement interne de
l'ISC
4
1.3.1 Le conseil de l'institut
5
1.3.2 Le comité de gestion
5
1.3.3 Le Directeur Général
6
1.3.4 Le conseil de section
6
1.3.5 Le conseil de département
7
1.4 Activités de l'ISC/Kinshasa
7
1.5 Organigramme de l'Institut Supérieur de
Commerce de Kinshasa
9
CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DE STAGE
10
2.1 THEMES
10
THEME 1 : TRAVAUX DE CLOTURE D'UN EXERCICE
11
1.1 Objectif
11
1.2 Rapprochement entre inventaire extra comptable
et comptable
11
1.2.1 La comptabilité classique
11
THEME 2 : POINTS ESSENTIELS SUR L'OHADA ET LE
SYSCOHADA 15
2.1 Introduction
3
2.2 Définition du SYSCOHADA
16
2.3 Objectifs du SYSCOHADA
16
2.4 Qui sont concernés par le
SYSCOHADA ?
17
2.5 Qui ne sont pas soumis à la disposition
du SYSCOHADA ?
17
2.6 Qu'en est-il du petit
commerçant ?
17
2.7 Quelles sont les nouvelles pratiques comptables
apportées par le SYSCOHADA ?
17
2.8 Les états financiers retenus par le
SYSCOHADA
18
2.9 Les différents systèmes de
présentation des états financiers retenus en SYSCOHADA
18
2.10 Le sort du conseil permanent de la
comptabilité au Congo (CPCC) 19
THEME 3 : REEVALUATION DU BILAN EN
SYSCOHADA 19
3.1 Introduction 19
3.2 Aspect technique et comptable de la
réévaluation 19
THEME 4 : OPERATIONS COMPTABLES LIEES A LA
CLASSE 1
3
4.1 Subdivision des comptes de ressources
durables
23
THEME 5 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE
LA CLASSE 2
24
5.1 Fonctionnement des comptes de la classe 2
24
THEME 6 : PREPARATION ET DEPOUILLEMENT D'UNE
MISSION D'AUDIT 28
6.1 Définition 28
6.2 Typologie 29
6.3 Objectifs d'audit 29
6.4 Préparation d'une mission d'audit
3
6.5 Planification d'une mission d'audit
31
6.6 Déroulement d'une mission d'audit
31
THEME 7 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE
LA CLASSE 3
32
7.1 Introduction
32
7.2 Définition
32
7.3 La règle d'évaluation
33
THEME 8 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE
LA CLASSE 4 ET 5
33
8.1 Évaluation des créances et des
dettes
34
THEME 9 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE
LA CLASSE 6 ET 7
36
9.1 Fonctionnement des comptes de la classe 6
36
THEME 10 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES
DE LA CLASSE 8
42
10.1 Introduction
42
10.2 Subdivision
42
10.3 Fonctionnement des comptes de la classe 8
42
THEME 11 : COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS
FISCALES
46
11.1 Eléments de droit fiscal
46
11.1.1 Fiscalité directe
46
11.1.2 Fiscalité indirecte
47
11.1.3 Terminologie 47
11.1.4 Comptes concernés par la
comptabilité fiscale 48
11.2 Comptabilisation des opérations
fiscales 48
11.2.1 Impôts directs 48
11.2.1. a. Impôts réels 48
11.2.1. b. Impôts cédulaires sur les
revenus 49
THEME 12 : LA TENUE DE LA COMPTABILITE DANS
UNE ONG
3
THEME 13 : INNOVATIONS MAJEURES DU
SYSCOHADA
52
THEME 14 : LES ETATS FINANCIERS EN
SYSCOHADA
53
THEME 15 : DU DROIT ET SYSTEME COMPTABLE
CONGOLAIS POUR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC
55
15.1 Présentation de l'OHADA
55
Conclusion 57
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