Memoire Online - La coopération sectorielle en Afrique Centrale: le cas de la CEBEVIRHA ( Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques )

La problématique de la coopération sectorielle en Afrique Centrale est une préoccupation ancienne. En effet, elle a longtemps été à l'ordre du jour des agendas politiques de la quasi-totalité des organisations internationales, régionales ou sous-régionales du monde. Elle est devenue l'une des préoccupations majeures des pays africains depuis leur accession à l'indépendance.

Depuis quelques décennies, les économies nationales autrefois judicieuses à l'échelle des frontières étatiques se structurent en intégrant les dimensions régionales et internationales. Les espaces économiques régionaux émergent et s'organisent pour apporter la plus-value indispensable à la valorisation des énergies nationales.

Dès le lendemain des années d'indépendance, l'Afrique Centrale s'est dotée d'une institution sous-régionale, notamment l'UDEAC^1(*) et d'une banque commune, la BEAC^2(*).

Les contingences actuelles caractérisées par des interactions de plus en plus fortes entre les ensembles régionaux de la planète, ont dicté la nécessaire mutation de l'UDEAC en Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) lancée à Malabo (Guinée Equatoriale) en 1999 par les six Chefs d'État^3(*) de la Communauté.

Pour la mise en oeuvre de la politique de développement communautaire définie par la Conférence des Chefs d'État, la CEMAC s'est dotée d'organes et d'organismes spécialisés au sein de l'Union Economique d'Afrique Centrale (UEAC). Les institutions spécialisées sont des entités opérationnelles décentralisées, chargées de compétences spécifiques à leurs domaines de compétence dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs globaux de la communauté.

La Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) est l'une de ces institutions spécialisées de la Communauté. Les missions qui lui sont assignées se rapportent, entre autres, à l'étude et au suivi des échanges des produits d'élevage et de pêche dans cet espace CEMAC qui s'étend sur 3 020 368 Km² et compte une population d'environ 40 millions habitants^4(*). La diversité écologique, et, le dynamisme des populations rurales qui représente 60% des âmes de la communauté, se traduisent par un important flux de produits qui vont bien au-delà des frontières de la sous-région. Elle est dotée d'importantes potentialités d'élevage et des ressources halieutiques.

L'importance de l'élevage comme activité économique et sociale dans cette sous-région n'est plus à démontrer. Le cheptel ici est estimé a 17 millions de bovins, 19,6 millions de petits ruminants, 2,3 millions de porcins, et près de 81,3 millions de volailles, représentant un patrimoine de 3.500 milliards de FCFA et engendrant des revenus de l'ordre de 400 milliards de FCFA par an. Ce secteur représente ainsi 35% du PIB agricole et 5,84 % du PIB total^5(*) de la zone CEMAC. L'élevage occupe près de 30% des ruraux et induit de nombreux emplois en amont et en aval. Il fournit la force de traction qui permet une augmentation des surfaces cultivées, et par conséquent des productions agricoles et des revenus. « Près de 480 000 boeufs, 312 000 ânes et 250 000 chevaux sont ainsi utilisés comme moyen de traction et pour le transport en zone des savanes d'Afrique Centrale »^6(*). Les échanges de produits d'élevage constituent donc une préoccupation importante pour les pays de la CEMAC.

Cependant, on dénombre de nombreuses contraintes internes et externes au développement de la production et des échanges du bétail et de la viande bovine.

Au niveau interne de la production, on peut mentionner les contraintes sanitaires, les contraintes d'alimentation et d'abreuvement, les contraintes managériales, les contraintes organisationnelles et relationnelles. La commercialisation des produits est entravée par l'inorganisation des marchés à bétail, l'inexistence des passages et des pistes à l'exportation. Par ailleurs les unités de transformation sont absentes et les abattoirs dans un état précaire.

Les contraintes externes concernent l'influence du marché nigérian, la concurrence du marché européen et mondial, l'incidence des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de Cotonou. Le Nigeria exerce une ponction forte sur l'offre de viande de la CEMAC d'après la carte des circuits commerciaux entre l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest ci-dessous.

Figure 1 : Carte des circuits de commercialisation du bétail entre l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest

Le marché Ouest et Centre africain du bétail est mieux structuré que celui des produits vivriers du fait de sa spécificité. En dépit de quelques évolutions conjoncturelles, les circuits suivent les mêmes trajectoires et les flux ne s'inversent pas, contrairement à la situation que connaît le marché des produits vivriers, des céréales notamment^7(*). Les échanges de bétail obéissent à une complémentarité des zones agro écologiques en Afrique de l'Ouest et du Centre qui rendent immuables les orientations des principaux circuits commerciaux transfrontaliers.

La bande sahélo sahélienne qui constitue la zone d'élevage par excellence est la principale pourvoyeuse des régions forestières en bétail sur pied contre d'autres produits agro-alimentaires, céréales, tubercules et racines et leurs dérivés. De ce fait, les circuits actuels de commercialisation correspondent globalement à ceux du commerce caravanier^8(*). Ils sont d'orientation Nord Sud avec des bretelles Ouest-Est et Est-Ouest qui permettent de connecter les circuits Ouest Centrafricains. L'abondante littérature sur le marché du bétail en Afrique de l'Ouest ^9(*)permet de distinguer cinq principaux circuits de commercialisation du bétail en Afrique de l'Ouest et du Centre. Ces circuits partent des cinq grands bassins de production que sont le Mali, le Burkina-Faso et le Niger en Afrique de l'Ouest, le Tchad et la République Centrafricaine en Afrique Centrale.

Il existe un circuit (bassin de consommation de l'Afrique centrale) alimenté par les animaux en provenance du Tchad, de la République centrafricaine et du Nord Cameroun (Maroua, Garoua). Les animaux sont dirigés vers les lieux de consommation des grandes villes du Sud Cameroun, du Congo, du Gabon, de la République Démocratique du Congo et de l'Angola.

Un autre circuit est constitué par tous les axes de commercialisation qui partent du Tchad vers le Nigeria. Les travaux du PRASAC au Tchad permettent de mieux caractériser ces circuits qui partent de l'Est vers l'Ouest, c'est-à-dire des bassins de production du Tchad et de la République Centrafricaine vers le Nigeria, parfois via le Cameroun. C'est le circuit de connexion de l'Afrique de l'Ouest à celui du Centre dont le Nigeria demeure le principal marché fédérateur. Ce circuit comprend trois ramifications importantes^10(*) :

- le circuit de Nguéli, aux portes de N'djamena rejoint Maïduguri au Nigeria. Il est actif toute l'année. Il draine les troupeaux d'exportation en provenance des marchés situés au centre et Nord du Tchad ;

- le circuit du Centre passe par Bongor pour rejoindre le marché de Banki au Nigeria en passant par le marché relais de Bogo au Cameroun. Cette sortie draine les animaux du Centre et du Sud du pays ;

- le circuit de la région de Pala débouche au Nigeria sur le marché de Mubi, après avoir traversé le Cameroun. Il est alimenté par les flux du Sud-est du pays et les troupeaux remontant de la RCA.

Il existe également le circuit qui traverse la région du lac Tchad. Ce circuit particulièrement actif en saison sèche, permet d'approvisionner en partie le marché de Maïduguri au Nigeria, mais l'essentiel des animaux passerait par le Niger à hauteur de la ville de Diffa (komadougou), pour s'ajouter aux flux alimentant les marchés de Kano au Nigeria qui approvisionnent notamment la capitale fédérale, Abuja. Ce circuit permettrait notamment la commercialisation et l'acheminement des animaux de race Kouri.

Plus à l'Ouest l'insécurité persistante en République centrafricaine a contribué à développer la migration de nombreux troupeaux non seulement vers le Tchad, mais aussi vers le Cameroun; mettant en difficulté les circuits en direction de la RDC, du Congo Brazzaville et du Gabon. La contribution du cheptel centrafricain (3 à 4 millions de bovins) à l'approvisionnement des marchés des pays de l'Afrique centrale n'est pas bien documentée.

Avant l'apparition de la maladie de la «vache folle»^11(*) en Europe, la production d'Afrique Centrale était fortement concurrencée par les importations européennes de viande bovine très bon marché du fait des subventions dont elle bénéficiait. Les Accords de l'OMC et surtout ceux de Cotonou stipulent l'ouverture du marché africain aux produits européens. Ils vont indéniablement soumettre le bétail et la viande bovine de la sous-région à une forte concurrence. Les échanges intra-communautaires de bétail, quoiqu'anciens, sont de faibles ampleurs du fait de la cherté^12(*) du bétail et de sa viande. Le Tchad et la République Centrafricaine se présentent comme des exportateurs nets de bétail à la différence du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale qui sont des importateurs.

Tout de même, il existe également d'autres circuits de commercialisation du bétail avec l'Afrique du Nord, notamment la Libye et avec l'Afrique de l'Est, le Soudan.

Contrairement aux produits de l'élevage où seulement trois (3) pays sont producteurs potentiels de la sous-région (Cameroun, Centrafrique et Tchad), la pêche fait l'objet d'activités des quatre (4) pays côtiers (Cameroun, Congo, Gabon et Guinée-Equatoriale).

Le contexte général des pays de la CEMAC dans le domaine halieutique montre que les six (6) Etats membres s'étendent sur plus de 3 millions de km² et près de 2.000 km de littoral avec de grandes différences climatiques ce qui permet à la sous-région d'avoir un réseau hydrographique important. On retrouve cette diversité dans le poids économique de ces pays (27,5 milliards de F CFA de PIB, une population d'environ 40 millions d'habitants et un PIB d'un peu plus de 750 000 F CFA.)^13(*).

L'offre de produits ne couvre pas la demande, en forte augmentation, liée au développement démographique, créant dans les couches de populations les plus défavorisées une insécurité alimentaire sans cesse croissante. Face à cette situation, la CEMAC n'a pas pu assurer, jusqu'à présent, une amélioration de la productivité de la pêche et de l'offre vis-à-vis de ses populations. Cette zone continue, malheureusement, de faire face à une crise alimentaire forte et des conflits intérieurs qui freinent encore plus son développement. L'une des stratégies de la CEMAC est de favoriser le développement des secteurs des pêches (maritime et continentale), principales sources de protéines d'origine animale dans l'alimentation des populations de la sous-région. Dans son ensemble, la production halieutique est une des filières représentant un potentiel de développement fort.

Pour le développement de ce secteur, la CEMAC met en oeuvre un certain nombre de politiques visant notamment à :

- négocier des accords internationaux permettant l'intégration de ces pays dans le commerce mondial.

Par ailleurs, la « flottille artisanale »^14(*) est très imparfaitement suivie au niveau statistique. Outre le manque de moyens en la matière, le suivi est rendu difficile par la non systématisation des permis ou autorisations de pêche, et même lorsqu'ils existent, l'application de ces mesures reste défaillante. Certains pays ne disposent d'aucune donnée statistique sur la flottille artisanale.

Pour l'aquaculture, l'état de la connaissance statistique est en général meilleur, compte tenu de l'immobilité et de la relative pérennité des structures d'élevage (étangs) mais la mise à jour des données laisse à désirer. Par contre, la connaissance peut être localement bonne et très documentée, soit du fait de l'activité de certains projets, au premier rang desquels le Programme pour des Moyens d'Existence Durables dans la Pêche (PMEDP), ou mener des enquêtes dans ce cadre (c'est le cas au Cameroun). Malheureusement, si cette connaissance au niveau local permet d'identifier un certain nombre de phénomènes qui qualifient bien le fonctionnement de la filière et dont on peut raisonnablement supposer qu'ils ont un caractère général, elle s'avère peu utile pour esquisser une vue d'ensemble de cette filière.

La zone CEMAC contient des ressources halieutiques diversifiées et relativement abondantes, tant au niveau maritime que continentale. On estime à 800. 000 tonnes^15(*) le potentiel de production de la pêche, toute filières confondues.

Cette ressource présente des signes manifestes de surexploitation dans tous les secteurs de la pêche des pays de la CEMAC. Cette surexploitation se manifeste par des faits constatés sur le terrain ainsi qu'au travers de visites et d'enquêtes ; le fruit des entretiens, des échanges et des discussions, effectués par INFOPECHE en 2007^16(*) auprès des professionnels et acteurs du secteur.

Cette surexploitation se traduit, également, par la présence sur les étals des marchés et chez les commerçants de poissons frais ou transformés en dessous des tailles admissibles pour préserver le renouvellement des stocks. La présence de produits en sous-taille s'explique, aussi, par la pression de la demande sur la production qui voit par là une opportunité de valoriser au maximum leur travail ; la méconnaissance des incidences des comportements des professionnels sur la ressource et leur avenir. On remarque que parmi les différents types de pêche pratiqués dans le monde, deux seulement sont vraiment pratiqués dans la sous-région. Il s'agit de la pêche maritime artisanale et de la pêche artisanale continentale.

La pêche artisanale maritime de la zone est caractérisée par une présence massive des pêcheurs étrangers (nigérians, ghanéens, béninois et togolais) qui atteindraient jusqu'à 85% des effectifs, (à part celle dans les milieux insulaires de la Guinée Equatoriale). Il n'y a pas d'enregistrement ni de gestion de la profession. Les pêcheurs sont très mobiles et vivent essentiellement dans des camps ou des villages de pêche le long du littoral. C'est pourquoi, il est difficile d'avoir une idée exacte du nombre de personnes qui pratiquent cette activité professionnelle. Les embarcations utilisées sont des pirogues en bois équipées, le cas échéant, de moteurs hors-bords. La flottille est fortement motorisée (près de la moitié) et met en oeuvre une large panoplie d'engins de pêche (différents types de filets fixes, dérivants et encerclant, lignes et hameçons, pièges et nasses). La pêche maritime artisanale approvisionne les marchés locaux, souvent urbains, en poissons frais et son produit se diffuse également après transformation artisanale dans les pays limitrophes^17(*).

En la quasi-absence d'un système bancaire en milieu rural, l'élevage reste la forme de capitale productive, d'épargne, et de trésorerie la plus adaptée aux besoins quotidiens ou ponctuels des peuples. Il contribue aussi à la gestion des ressources naturelles en valorisant essentiellement les terres non propices à l'agriculture. Enfin, l'élevage a un rôle important en matière d'alimentation. Il fournit ainsi une grande partie des protéines animales aux populations de la zone CEMAC, dont la demande ne cesse de croître du fait de la croissance démographique et de l'augmentation de la population urbaine. Pour marquer cette importance de l'élevage dans les pays de la CEMAC, le Cameroun a créé en 1957, le Tchad en 1970 et la RCA en 2003 chacun un département ministériel consacré entièrement à cette activité. De plus, l'élevage joue historiquement un rôle essentiel en matière d'intégration régionale. Le bétail et la viande en provenance du Tchad, de la RCA et du Cameroun approvisionnent traditionnellement les grandes zones de consommation de la sous-région.

Avec la mise en place du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) en 2002, les Etats membres ont à travers cette coopération, accentué leur désir de développer ces secteurs, dans le but d'atteindre un niveau d'autosuffisance alimentaire acceptable en 2015.

C'est au regard de l'importance de toutes ces potentialités animale et halieutiques qu'est née l'idée de la création de la CEBEVIRHA. Cependant, quelles est la motivation qui tourne autour du choix et la justification de cette étude ?

II. MOTIVATION

La coopération sectorielle en matière d'élevage et des pêches en zone CEMAC, est mise en oeuvre dans le seul but de lutter contre la faim et l'insuffisance alimentaire promu par l'Organisation des Nation Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) dans son plan d'action pour l'Afrique.

Ce choix s'explique par le fait que ses secteurs constituent l'un des champs clés pour l'amélioration des conditions de vie des populations de la sous région. C'est ainsi qu'ils figurent parmi les premières priorités de la CEMAC qui ne tardera à mettre en place une institution chargée de la gestion de ces secteurs. Malgré la présence abondante de la littérature (ouvrages, rapports, articles...) sur les institutions spécialisées de la CEMAC, la plupart ne parlent pas de la CEBEVIRHA. Ce qui laisse croire que le traitement actuel de ce sujet ouvrira le débat y afférent.

C'est au regard de toutes ces observations qu'est née l'idée de cette études sur : La coopération sectorielle en Afrique Centrale : le cas de la CEBEVIRHA (2000-2010). Il apparait dès lors intéressant de voir non seulement le cadre organique et les mécanismes coopérationnels de cette institution, mais également de dresser son bilan coopérationnel entre 2000 et 2010, et présenter ses perspectives de développement. Au terme de notre étude, il conviendra d'apporter notre contribution susceptible de renforcer cette coopération. Dès lors, quel est l'intérêt d'une telle recherche ?

III. INTÉRÊTS DU SUJET

L'intérêt de cette étude est à la fois scientifique (A), pratique (B) et social (C).

A. Intérêt scientifique

Ce travail présente un intérêt scientifique surtout au niveau du contenu. En effet, pareillement aux autres travaux^18(*) sur les institutions spécialisées de la CEMAC, qui dans leur étude ont une vision orientée sur un secteur spécifique, celui-ci porte également sur les domaines d'intervention qui lui sont propres, notamment le secteur de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture. C'est aussi une source d'information consacrée à l'étude détaillée des principales problématiques de cette coopération en insistant sur l'avantage tiré par chacun des Etats membres. A travers cette étude, on trouve des informations qui nous permettent de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la coopération sectorielle dans la sous région CEMAC : le rôle de la CEBEVIRHA, l'intervention des Organisations Internationales, partenaires au développement de la CEMAC tels que l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Organisation Internationale des Epizooties (OIE), l'Union Africaine (UA) et l'Union Européenne (UE)...et institutions sous régionales telles que le Pôle Régional de Recherche des Savanes d'Afrique Centrale (PRASAC), l' Association pour la Promotion de l'Elevage au Sahel et dans les Savane (APESS)...

B. Intérêt pratique

Cette étude montre que, pour optimiser l'amélioration de la coopération dans ces secteurs, il conviendra de renforcer les conditions de production et de commercialisation des produits tels que la viande et le poisson. L'amélioration des conditions de transport et le respect des réglementations des textes en vigueur, ainsi qu'une volonté du personnel de la CEBEVIRHA et des Gouvernements et acteurs concernés sont quelques-unes des solutions à introduire pour une coopération optimale.

C. Intérêt social

A considérer, comme beaucoup d'observateurs, que l'intégration régionale est une condition indispensable pour le développement des Etats africains et leurs citoyens, la dimension sociale de notre étude se trouve ainsi justifiée. Dans un contexte de lutte contre la pauvreté, notre étude, telle que conçue, permettra aux populations de mieux saisir les opportunités qu'offre l'instauration de la libre circulation en zone CEMAC afin de satisfaire leurs besoins vitaux. Ce travail permettra également aux décideurs de cette l'institution de mieux saisir les enjeux et d'ajuster si nécessaire, les politiques et mécanismes mis en oeuvre afin de les optimiser et atteindre les objectifs initialement fixés dans le but d'opérer un véritable changement social.

IV. DÉFINITION DES CONCEPTS

Il convient ici de définir les concepts clés à savoir la coopération sectorielle (A) et Afrique Centrale (B), Commission Economique (C), Bétail (E) et Ressources Halieutiques (F).

A. La coopération sectorielle

Traditionnellement, le concept coopération est défini comme « l'action de travailler conjointement avec d'autres »^19(*) (coopération bilatérale) et la coopération internationale « vise d'ordinaire l'action coordonnée de deux ou plusieurs Etats en vue d'atteindre des résultats par eux jugés désirables »^20(*) (coopération multilatérale). Elle est également définit comme l'action conjointe et coordonnée de deux ou plusieurs Etats et de personnes privées dans un domaine déterminé (...) en vue de parvenir à des résultats communs dans un ou plusieurs domaines de la vie. Cette coopération peut se réaliser soit dans le cadre de l'exécution d'un traité ou d'une organisation internationale, soit en dehors de tout cadre contractuel ou institutionnel.

La coopération peut être sectorielle ou globale, à caractère technique, politique ou autre, ou incluant plusieurs volets. La coopération sectorielle à caractère technique est celle qui convient à notre sujet. Elle est qualifiée de coopération fonctionnelle et est de plus en plus administrée par une Organisation Internationale. Lorsqu'elle est institutionnalisée, elle donne sa nature et sa raison d'être à l'organisation qui la gère. Dans son effort de définition et de classification des organisations, Michel VIRALLY lie l'existence de l'organisation internationale à sa fonction de coopération internationale et dégage, sur cette base, une classification des organisations de coopération et des organisations d'intégration. La coopération internationale occupe une place de choix dans la philosophie qui a présidé à la rédaction de la charte des Nations Unies, tant au niveau des « buts et principes »^21(*), des « fonctions et pouvoirs »^22(*) de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), que de la règlementation de la « coopération économique et sociale internationale »^23(*). La coopération est la forme de relation qui s'établit entre des Etats égaux et souverains institués par l'ONU. Le contenu de la notion de coopération fonctionnelle est toutes les institutions qui traduisent l'étroitesse des rapports d'interdépendance entre Etats et, leur influence sur la réduction de l'intensité des crises et des conflits internationaux. La coopération sectorielle est commandée par une logique technique. Tel est le cas des Etats membres de la CEMAC à travers la CEBEVIHRA.

B. Commission Economique

Ce concept désigne l'ensemble des charges données à quelqu'un ou un ensemble de personnes désignées pour accomplir une mission dans un domaine économique. C'est le cas du personnel de la CEBEVIRHA qui est chargé de conduire cette institution à la réalisation de ses objectifs.

C. Bétail

Le mot bétail désigne l'ensemble des animaux d'élevage d'une ferme, à l'exception des volailles et des lapins.

D. Viande

E. Ressources halieutiques

Elles sont définies comme des ressources vivantes (animales et végétales) des milieux aquatiques marins exploitées par l'homme (pêche, aquaculture).

La zone CEMAC qui occupe une partie de l'Afrique Centrale (3.020.368 Km2) pour une population d'environ 40 millions d'habitants en 2009, est composée de cinq (5) Pays francophone^24(*) et un pays de langue hispanophone^25(*) comme le montre la carte des Etats membres ci-dessous.

Après avoir présenté l'intérêt et défini les concepts de notre étude, nous procéderons à la présentation des documents exploités pour aboutir à la réalisation de cette étude.

V. REVUE DE LA LITTÉRATURE

Pour OLIVIER. L, BEDARD. G et FERRON. J, la revue de la littérature consiste à « identifier les auteurs, les ouvrages et les articles scientifiques qui ont façonné la connaissance dans une discipline donnée sur un sujet précis »^26(*). Le but est de montrer en quoi, la littérature sur un sujet soulève des questionnements.

L'élaboration d'une revue de la littérature permet de faire l'état de la question traitée. Il s'agit d'un tour d'horizon relative au domaine de l'étude envisagée, de sorte que l'on puisse situer celle-ci dans le continuum de ce qui a déjà été traité, ou tout simplement appréhender son originalité et sa nouveauté (c'est le cas de notre travail). Bien qu'il existe une pluralité d'écrits sur la coopération sectorielle en Afrique Centrale en général et en zone CEMAC en particulier, aucun n'a été orienté sur la CEBEVIRHA.

Néanmoins Annie Victoire ONGBASSOMBEN^27(*) montre la pertinence de cette coopération dans son article intitulé « pairs et impairs du programme économique régional en zone CEMAC », le rôle de la CEBEVIRHA dans la réalisation de ce Programme, élaboré pour une période de 15 ans (2010-2025). Dans ce programme, la CEBEVIRHA devient une Agence d'Exécution de la CEMAC (c'est-à-dire qu'elle est désormais habilitée à mener ses activités sur le terrain et non, mettre en place des politiques et attendre les résultats). L'exploitation de ce document nous a permis de capter la volonté des Chefs d'Etat d'accentuer leur volonté de coopérer afin de doter la sous-région des produits de l'élevage et de la pêche, dans le but d'atteindre une autosuffisance alimentaire à l'horizon 2025. Malheureusement, elle n'a pas pu pousser un peu loin pour nous montrer le contenu total des programmes qui sont assignés à cette institution. Qu'à cela ne tienne car le but de notre travail est de fouiller d'avantage afin de combler ce vide.

Pour le Département de la FAO, dans son article intitulé « Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture »^28(*), il montre la situation de la coopération dans les secteurs de l'élevage et de la pêche en zone CEMAC. Cette présentation porte précisément sur la mise en place des politiques communes de lutte contre la maladie de la vache folle, apparu dans la sous-région en 1990, ainsi que la crise économique mondiale de 1990. Ces deux événements ont plus ou moins perturbé le développement du commerce intra sous-régional. La pertinence de cet article est qu'il présente la situation de la CEBEVIRHA de 1990 à 1996, mais le contenu est peu développer. Par ailleurs, l'un des objectifs de notre travail sera d'apporter plus de connaissances sur la situation de cette institution.

TRUEBA (J), dans son mémoire de Diplôme d'Etudes Approfondies DEA), intitulé «Un cas d'intégration des marchés : la filière d'exportation bovine du Tchad vers le Cameroun et le Nigeria »^29(*), définit des itinéraires du commerce du bétail entre les Etats membres de la sous région, et également entre ceux-ci et les Etats tiers. L'exploitation de ce document nous a permis de faire une évaluation des politiques mises en place par la CEBEVIRHA pour le contrôle des échanges transfrontaliers. Il sera question pour nous de montrer si possible, d'autres itinéraires de commerce avec l'Afrique du Nord ou de l'Est. Cette modeste littérature est complétée par des rapports d'activités de la CEBEVIRHA.

Dès lors que la revue de la littérature est achevée, quel est la problématique à aborder ?

VI. PROBLÉMATIQUE

Michel BEAUD^30(*) défini la problématique comme « l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des liens d'analyse qui permettent de traiter le sujet ».

L'analyse de la problématique de la coopération sectorielle en Afrique Centrale, notamment dans le domaine de l'élevage et de la pêche met en scène la sous-région CEMAC. La question du développement de ces secteurs porte sur l'attente des résultats favorables pour la réduction de la pauvreté et l'assurance du bien-être des populations. C'est ainsi qu'est née l'idée de la création de la CEBEVIRHA, comme instrument de valorisation et du développement de ces secteurs. Dès lors, la création de celle-ci, en tant qu'expérience de la coopération sectorielle en zone CEMAC, a-t-elle permis de jeter les bases d'une politique de l'élevage et de la pêche commune susceptible de servir de socle pour la construction de l'intégration régionale ? En d'autres termes, le fonctionnement actuel et les moyens mis en place par la CEBEVIRHA sont-ils efficaces ? Ou encore son bilan actuel et ses perspectives de développement peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés, et donc la réalisation d'une intégration sous régionale favorable ?

Pour répondre aux différentes questions posées par la problématique, il importe de passer à hypothèse.

VII. HYPOTHÈSE

L'hypothèse selon Madeleine GRAWITZ est « une proposition de réponse à la question centrale posée. Elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs »^31(*). Il s'agira ici de donner une réponse provisoire à l'interrogation soulevée par la problématique, qu'on peut confirmer ou infirmer. L'hypothèse constitue un potentiel résultat et un point de départ pour toute vérification^32(*).

La CEBEVIRHA est considérée comme une expérience prometteuse de construction de la coopération sectorielle en Afrique Centrale marquée notamment par la mise en oeuvre des mécanismes, stratégies et actions commune en matière d'élevage et de la pêche dans la sous-région d'Afrique Centrale. Cette expérience de coopération fonctionnelle peut servir de base d'appui pour une intégration régionale plus vaste dans la perspective du Spill over fonctionnaliste.

A présent que la problématique du sujet est arrêté et l`hypothèse proposée, nous pouvons présenter les théories et les méthodes utilisées pendant nos recherches, lesquelles nous ont permis de bien cerner le sujet et le comprendre.

VIII. CHOIX THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE

Il conviendra ici de préciser le choix théorique (A), c'est-à-dire la méthode analytique qui permettra de mettre en exergue la réalité choisie, puis la démarche pratique qui sera empruntée pour y parvenir (B).

A. Cadre théorique

La théorie peut être entendue comme un schéma explicatif, c'est-à-dire, un modèle d'analyse, de présentation et de représentation de la réalité. C'est en quelque sorte, une boîte à outil à la disposition de l'analyste, grâce à laquelle il peut proposer une interprétation ou une compréhension de la réalité sous régionale, régionale ou internationale. Selon Karl Popper, « les théories sont des filets dont on se sert pour saisir la réalité »^33(*). Pour Marcel Merle, « le détour par la théorie n'est (...) pas une évasion, mais un moyen de mieux appréhender la réalité »^34(*).

Pour mieux appréhender la dynamique de la coopération sectorielle en zone CEMAC, coordonnée par la CEBEVIRHA, il importe de faire recours à certaines théories de Relations Internationales telles que l'Institutionnalisme historique, le Fonctionnalisme classique et la Gouvernance.

Depuis les années 1980, un certain nombre d'auteurs^34(*) ont entrepris d'élaborer une analyse institutionnelle s'inscrivant explicitement dans une perspective historique, et cela à deux points de vue : d'une part, il s'agit de construire une théorie de l'évolution endogène des institutions et, d'autre part, d'utiliser cette théorie pour étudier des phénomènes historiquement bien identifiés. Par exemple le développement de l'économie de marché en Occident ou, de manière plus précise, le développement des échanges impersonnels.

Nous avons retenu cette approche du fait que notre travail se situe dans une perfective essentiellement historique. Elle nous permettra d'expliquer le processus par lequel cette institution naît, fonctionne et continue à exister.

Dans la recherche des actions menées par la CEBEVIRHA au sujet de la coopération sectorielle en Afrique Centrale, cette approche nous servira également de rechercher les éléments pouvant expliquer le processus par lequel cette institution procède pour que les différentes politiques de l'élevage et des pêches s'étendent sur toute l'étendue de la sous-région.

Depuis le début du XIX^ème siècle, les théories des organisations se sont succédé, chacune correspondant à une conception différente de l'organisation. Ces divers travaux se rattachent à des Ecoles de pensée, qui se sont constituées au fur et à mesure de l'évolution économique et sociale et du développement scientifique. Ces Ecoles s'opposent au niveau même de la définition de ce qu'est une organisation. Toutefois, dans ce domaine, la représentation la plus répandue est celle du fonctionnalisme. Cette perspective qui se veut explicative du fonctionnement des organisations, postule que l'organisation est un système d'activités intégré, orienté par des buts qui permettent de faire des choix de structure, de diviser le travail et de coordonner les tâches afin d'augmenter l'efficacité de l'organisation.

Le fonctionnalisme est une théorie utilisée pour la première fois par Bronislaw Malinowski³⁵ (*), et qui est le produit d'un long travail d' observation participante qu'il réalisa dans les îles Trobriand. Pour lui, « le fonctionnalisme suppose donc que toute pratique ait pour fonction de répondre aux besoins des individus. Mais en même temps, c'est toujours la totalité de la société, et non ses éléments séparés, qui répondent aux besoins individuels »^36(*). Pour l'anthropologue anglais Alfred Radcliffe Brown, « La fonction d'un usage social particulier, c'est la contribution qu'il apporte à la vie sociale considérée comme l'ensemble du fonctionnement du système social»^37(*).

Le fonctionnalisme classique, avec ses présuppositions implicites d'équilibre, d'intégration et de stabilité, a résisté aux attaques et aux critiques des sociologues et des ethnologues qui considèrent le changement, les conflits, les dysfonctionnements comme donnée empirique premier. Les sociologues G. Simmel, Karl Marx et L. A. Coser ont construit des appareils théoriques fondés sur l'hypothèse de contradictions inhérentes à la vie sociale, et certains sociologues ont contesté la validité des interprétations fonctionnalistes au nom de ces contradictions. De même, l'expérience des ethnologues depuis l'école fonctionnaliste a mis l'accent sur les changements affectant les sociétés « primitives » et sur leur dynamique propre, plus que sur leur miraculeux équilibre. Plus que ces débats souvent stériles et presque toujours académiques, il convient d'examiner la capacité heuristique des modèles fonctionnalistes.

Le choix de cette théorie se justifie par le fait qu'il est indispensable d'évaluer le niveau de cette coopération. Elle nous permettra également de traiter la structuration et le mode de fonctionnement de la CEBEVIRHA.

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la Co-construction d'un projet. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales^38(*) que globales^39(*) et nord-sud^40(*).

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, l'on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées. Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de « gouvernance », lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institutions sociales.

Dans L'Etat social de la France, Jean-François Chantaraud présente la gouvernance comme « l'ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions au sein d'un corps social »^41(*).

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne^42(*). Ainsi, l'expression « gouvernance européenne » désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Le premier objectif de la gouvernance est d'apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d'y assurer les conditions de survie, de paix, d'épanouissement et d'équilibre entre l'humanité et la biosphère.

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement »^43(*). Etant donné que la coopération sectorielle coordonnée par la CEBEVIRHA est une politique publique^44(*), cette théorie permettra de faire l'étude des modes de coordination qui sous-tendent les diverses activités de cette organisation et qui en assurent la cohérence.

Ainsi, les théories démontrées, nous passons aux méthodes et techniques de collecte des données.

B. Méthodes et techniques de collecte des données

Epistémologiquement, une connaissance n'est scientifique que si elle est rationnelle, méthodique et pertinente. Elle est au coeur de toute production scientifique.

Dans le cadre de ce travail, nous allons aborder quelques méthodes, notamment l'approche historique, descriptive et analytique. La méthode historique nous permettra de montrer la base créative de la CEBEVIRHA, la méthode descriptive quant à elle permettra de faire la description de son domaine d'intervention et la méthode analytique contribuera à mettre en évidence la problématique, elle permettra de s'en tenir à des documents illustrant la question. Toutefois, pour rendre notre travail, plus cohérent, il est l'impératif de parcimonie tel que préconisé par BLONDEL est indispensable au comparatiste^45(*). La démarche comparative s'impose, car elle a pour ambition de trouver des régularités et des exceptions en confrontant la CEBEVIRHA à une autre institution exerçant dans les mêmes domaines.

Les techniques documentaires, les entretiens et les interviews nous ont été aussi d'une grande utilité.

- la technique documentaire nous a permis d'identifier, de rassembler et d'exploiter efficacement les différents ouvrages et d'autres documents disponibles relatifs au sujet d'étude ;

- les entretiens nous ont permis d'analyser les différentes réponses fournies par certains fonctionnaires de la CEBEVIRHA et d'entrer en contact avec quelques éleveurs et pêcheurs pour avoir une idée sur leur avis sur cette coopération dont ils sont les premiers concernés.

Après avoir montré les théories et les méthodes de collecte des données, nous entamons le point portant sur l'articulation du plan.

IX. ARTICULATION DU PLAN

En dehors de l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail est divisé en deux (2) parties articulées autour de quatre (4) chapitres qui en constituent l'ossature.

La première partie intitulé « La CEBEVIRHA et la gestion des ressources de l'élevage, de la pêche en Afrique Centrale » comportera deux (2) chapitres dont le premier portera sur son cadre organique, et le second portera sur ses mécanismes coopérationnels. Chaque chapitre sera subdivisé en deux (2) sections.

La seconde partie intitulée « Bilan et perspectives de la CEBEVIRHA » comportera également deux (2) chapitres dont le premier portera sur le bilan des activités de cette institution et le second quant à lui, traitera des perspectives de développement. Dans une posture scientifique et sociale, nous dégagerons quelques solutions concrètes et réalisables pour résorber les obstacles que nous avons pu déceler de cette coopération.

Dès lors que la partie introductive est terminée, nous allons aborder la première partie de notre travail.

PREMIERE PARTIE : LA CEBEVIRHA ET LA GESTION DES RESSOURCES DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE EN AFRIQUE CENTRALE

La première partie de ce travail est consacrée à l'étude descriptive de la CEBEVIRHA. Il comprend deux chapitres de deux sections chacun. Le premier intitulé : « le cadre organique de la CEBEVIRHA », donnera un aperçu sur la genèse, les objectifs, la structure organisationnelle, et le mode de fonctionnement de cette institution. Le deuxième intitulé : « Mécanismes coopérationnels de la CEBEVIRHA », traitera les moyens mis en oeuvre pour le développement et l'harmonisation des échanges, ensuite les mécanismes de gestion du secteur halieutique de la sous-région.

CHAPITRE I : LE CADRE ORGANIQUE DE LA CEBEVIRHA

La CEBEVIRHA est l'une des institutions spécialisées de la CEMAC. Née de la volonté politique des Etats, elle est chargée de conduire et de développer des activités de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture afin de lutter efficacement contre la pauvreté. C'est donc une institution spécialisée à caractère technique. Bien que riche en potentialité animale, la sous-région est touchée par l`absence d'un système de production et de développement en la matière. Ainsi, dans le but de promouvoir le développement qualitatif et quantitatif et d'améliorer l'état sanitaire des animaux dans la sous-région, les Etats membres ont lancé les bases créatrices de la CEBEVIRHA, qui répondent à un processus marqué par plusieurs étapes.

En effet, c'est en 1978 que les Chefs d'Etat ont décidé de la création d'un département au sein du secrétariat exécutif de l'UDEAC, chargé des questions du développement de l'élevage et des pêches. Plus tard en 1987, ce département est transformé en une institution spécialisée dénommée Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques. Avec l'avènement de la CEMAC en 1994, elle devient Commission Economique du bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA).

L'installation officielle et solennelle du siège de la direction générale de l'institution interviendra plus tard en janvier 2004 suivie en même temps de l'attribution d'un local par le Gouvernement tchadien. Son cadre institutionnel comporte son organisation et son fonctionnement.

Nous verrons tour à tour la structure organisationnelle de la CEBEVIRHA (Section I), et son mode de fonctionnement (Section II).

SECTION I : LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA CEBEVIRHA

Nous aborderons d'abord la genèse de la CEBEVIRHA et les objectifs qui lui sont assignés (paragraphe 1) ensuite sa structure organisationnelle (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Genèse et objectifs de la CEBEVIRHA

Il est question ici d'aborder la création (A) et les objectifs poursuivis par la CEBEVIRHA (B).

A. Création de la CEBEVIRHA

La CEBEVIRHA est issue du département de l'Elevage, des Pêches et des Industries animales du Secrétariat Général de l'UDEAC. En effet, elle est née lors du Conseil des Chefs d'Etat réunis en session ordinaire le 18 décembre 1987 à N'Djamena (République du Tchad). La mise en place de cette institution intervient lors que les Chefs d'Etats ont été convaincus par la volonté :

- d'améliorer la transformation des produits et d'accroitre les échanges commerciaux du bétail, de la viande et des ressources halieutiques dans leurs Etats en vue de satisfaire les besoins accrus des populations en matière d'alimentation en protéines animales ;

- convaincu qu'une croissance plus rapide et équilibrée de la production animale et de la pêche appelle la mise en oeuvre au niveau sous régional de coopération économique et la réalisation d'une zone d'échange organisée ;

- considérant la richesse potentielle des pays de l'UDEAC en matière d'élevage et des ressources halieutiques et la nécessité d'en permettre l'éclosion dans l'intérêt de la sous-région ;

- constatant les indépendances qui existent entre les pays de l'UDEAC sur le plan du commerce du bétail, de la viande, du poisson et sur le plan de la santé animale ;

- conscient de l'efficacité que peut avoir en ce domaine une coopération sous régionale ;

- se référant à la Décision N^o 48/85-UDEAC-475 donnant mandat au Secrétariat Général de l'UDEAC d'entreprendre et d'actualiser les études pour la mise en place effective de la CEBEVIRHA a convenu à sa création par Acte n° 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la CEBEVIRHA (annexe 1) dont le siège est fixé à N'Djamena au Tchad (annexe 2 ). Dès lors que cette institution est mise en place, quels sont les Objectifs poursuivis ?

B. Objectifs de la CEBEVIRHA

La principale mission de cette institution consiste à « favoriser le développement harmonisé et équilibré des secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leurs populations par l'accroissement du disponible en protéines animales ». A ces fins, les Etats membres conviennent de poursuivre ensemble la réalisation des objectifs fondamentaux suivants :

- le développement quantitatif et qualitatif des secteurs de l'élevage et de la pêche par la mise en oeuvre d'une politique intégrée d'aménagement des conditions de l'élevage et de la pêche au niveau de l'ensemble des Etats membres ;

- le contrôle sur les lieux de conditionnement des troupeaux et de l'environnement du poisson ;

- la valorisation des produits et sous-produits de l'élevage et de la pêche en vue de permettre le développement d'industries dérivées ;

- le développement et l'harmonisation des échanges afin d'assurer une fluidité aussi grande que possible de la circulation du bétail, de la viande et des produits halieutiques entre les Etats membres, notamment en réduisant les contrôles administratifs, en simplifiant la fiscalité et en mettant en place une structure des prix adaptés pour encourager la production, la commercialisation et stimuler la consommation ;

- harmonisation et coordination des politiques de l'élevage et de la pêche contenues dans les plans nationaux de développement des Etats membres, en vue de promouvoir une coordination des programmes de production, de traitement, de transport et de commercialisation de la viande et des produits halieutiques, ainsi que des activités de recherche dans les domaines de la production, de la santé animale, de l'exploitation et de la conservation des ressources halieutiques et du développement de l'aquaculture ;

- organisation de la formation par la création d'établissements ou l'aménagement de ceux existants, et le renforcement du personnel nécessaire à la réalisation des objectifs précités.

En vue d'accroître la production dans la proportion assurant, dans un premier temps, l'autosuffisance de la sous-région en protéines animales et, à plus long termes, les possibilités d'exportation. L'effort en matière de développement de la production porte sur l'ensemble de la zone concernée, et couvre tous les secteurs concourant directement ou indirectement à l'amélioration ou au développement de la production.

Pour assurer un développement de la production de viande et du poisson dans les Etats membres, la CEBEVIRHA tient compte des caractéristiques et des conditions de leur production dans chaque Etat.

La politique communautaire de développement de la production est mise en oeuvre par la réalisation des projets qui concernent en priorité, sans que l'énumération ci-après puisse être considérée comme limitative :

Dans le domaine des productions animales, il convient de réaliser le développement intégré de :

- la création ou le développement d'unités de production des ruminants orientées vers l'embouche ou le ranching^46(*) ;

- la création et le développement des centres de multiplication et de diffusion d'animaux adaptés aux conditions d'élevage en zone infectée, de manière à sauvegarder et multiplier le capital reproducteur réellement Trypanotolérant^47(*) existant actuellement dans la sous-région ;

- la production régionale de vaccins, la création et/ou le développement de laboratoire de recherche ;

- l'aménagement des pistes à bétail et l'équipement des postes de contrôle pour les circuits Inter-états ;

- la création ou le développement des centres de multiplication, et d'un centre de recherche de meilleures espèces de poissons à élever ;

- l'inventaire et l'étude des potentialités de pêches en mer et en eau douce ;

- le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Etats membres ;

- la création ou le développement d'un centre de recherche en matière de pêche ;

- l'amélioration des procédés techniques de production et de conservation pour développer le commerce Inter-Etats.

La CEBEVIRHA est chargée d'assurer la promotion de ces projets selon diverses modalités notamment par la centralisation et la sélection des projets présentés par les Etats, l'assistance à l'élaboration des projets et à la présentation des dossiers et la recherche des sources de financement. Elle est également chargée de suivre l'exécution de ces projets et d'en évaluer les résultats qui seront communiqués à l'ensemble des partenaires intéressés. La définition des critères conférant le caractère communautaire aux projets doit procéder d'une approche pragmatique de la situation dans les Etats. A cette fin, la CEBEVIRHA retient certains critères essentiels conférant le caractère communautaire aux projets présentés ou initiés par elle. Il s'agit des critères suivants :

- l'exploitation communautaire des ressources naturelles en vue de compléter les efforts et les moyens dont dispose chaque Etat pour mettre en oeuvre le développement de la production ;

- la complémentarité, entendue dans le sens où un projet implanté dans un seul Etat à un caractère expérimental ou pilote dans un secteur particulier susceptible d'être diffusé et exécuté dans les autres Etats ;

- le marché et la satisfaction des besoins : les projets doivent en priorité débouché sur le marché sous-régional en vue de satisfaire la demande intérieure avant de s'orienter vers le marché extérieur ;

- la dimension des projets : l'envergure du projet et son coût financier doivent nécessiter la mise en commun des efforts des membres de la communauté, pour assurer la réalisation et pour sollicité l'aide extérieure ;

- la rentabilité économique doit être recherchée et se concrétiser en priorité par un accroissement de la production ou par une amélioration des facteurs qui y contribuent. La rentabilité financière ne doit pas faire obstacle à la réalisation des projets.

Sur la base des critères ci-dessus la CEBEVIRHA procède au classement des projets en deux (2) types : les projets communautaires^48(*) et les projets pilotes^49(*). Pour cela il convient de revoir les méthodes de développement et de l'harmonisation des échanges.

La CEBEVIRHA assure également le développement et l'harmonisation des échanges. A ce titre, il est envisagé la réalisation d'un espace économique commun, l'institution d'un marché commun du bétail, de la viande et des ressources halieutiques, l'harmonisation et la promotion des échanges l'harmonisation et la coordination des politiques de l'élevage et de la pèche et la formation. Malheureusement le niveau de ces échanges notamment dans les échanges des ressources halieutique est faible comme on peut le constater dans les graphiques suivants :

Graphique 1 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux des maquereaux congelés.

Compte tenu de l'inégale disponibilité des maquereaux congelés dans les pays côtiers, le Gabon importe jusqu'à 96%, la Guinée Equatoriale 4%, alors que le Congo est exportateur à 100% de ces produits. Ce qui lui permet d'alimenter les autres pays.

Graphique 2 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux de poissons séchés, salés et non fumés (Source : CCI, 2003 in Programme Economique Régionale (PER) de la CEMAC, 2010).

En terme d'échanges des poissons séchés, salés et non fumés, le Congo apparaît comme le grand importateurà hauteur de 93% et exporte 73% ; le Gabon importe 4% et exporte 27% ; le Tchad n'étant pas un pays où la pêche fait partie des exportations se contente d'importer 2% pour compléter la production nationale ; les autres pays (Cameroun, Centrafrique et Guinée Equatoriale) importent seulement 1%.

Graphique 3 :Poids des pays dans les échanges intra régionaux des poissons congelés.

On remarque à ce niveau que l'insuffisance des produits de pêche oblige le Cameroun à importer 60% de poissons congelés ; le Gabon exporte 37% et importe 28% ; la Guinée Equatoriale exporte jusqu'à 57% et importe seulement 9% ; les autres pays (Centrafrique, Congo et Tchad) importent seulement 3% et Exportent 5%.

Graphique 4 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux de crevettes congelées

Dans les échanges des crevettes congelées, on remarque que le Tchad est le 1^er importateur potentiel avec 79% ; le Cameroun importe 21% de ces produits et exporte 26% ; le Gabon exporte jusqu'à 73% vers les pays de la sous-région et vers l'UE ; les autres pays (la Centrafrique, la Guinée Equatoriale et le Congo) exportent seulement 1%.

Les statistiques montrent à travers ces graphiques que malgré la position stratégique des pays côtiers de la sous-région et les avantages qu'elle offre en produits halieutiques, le niveau d'échange reste médiocre. On remarque qu'en terme d'exportation, le Congo arrive en tête avec 174, 66% ; le Gabon 137% ; la Guinée Equatoriale 57% ; le Cameroun 26% ; la RCA avec 2,32% et enfin le Tchad 1,66%.

Dans les importations, le Gabon vient en tête avec un total de 126% ; le Congo 94,33% ; le Tchad 82% ; le Cameroun 81,33% ; la Guinée Equatoriale avec 13,66% et la RCA avec 1%.

Par ailleurs, il serait judicieux de développer une politique visant à pratiquer la pisciculture dans les zones favorables des Etats membres pour augmenter le niveau d'échanges. En plus les grands exportateurs (Congo, Gabon) doivent renforcer leurs échanges avec les importateurs (Cameroun, Tchad) pour équilibrer le niveau de la demande et de l'offre.

La CEBEVIRHA est considérée comme constituant un espace économique sous-régional à l'intérieur duquel la circulation des produits locaux d'origine animale et halieutique ne soit soumise à aucune restriction quantitative. Dans ce cadre, les Etats ont adopté un Tarif Extérieur Commun (TEC) et s'appliquent à en assurer une mise en oeuvre homogène, à lutter contre la fraude et à limiter les régimes dérogatoires, sources de distorsions et d'inefficacité. Le taux du tarif des douanes à l'intérieur de la zone CEMAC, est de 0%.

Sous resserve des normes internationales en la matière, chaque Etat membre convient de ne pas importer des pays tiers des produits d'élevage ou de pêche pour satisfaire sa consommation sauf s'il y a impossibilité de trouver auprès de ses partenaires les quantités et les qualités qui lui seraient nécessaires. Cette disposition ne s'applique pas à l'importation des animaux destinés à créer, à améliorer ou à accroître les animaux d'élevage en vue de promouvoir la production.

Toutefois, dans le cas d'engagement international signé par un ou plusieurs membres de la communauté avec un ou plusieurs Etats tiers, antérieurement à la date d'entrée en vigueur des statuts, cet engagement sera exécuté jusqu'à son terme.

Au sein de la communauté, les pays importateurs s'engagent à définir une politique d'approvisionnement en viande et en poisson en provenance des pays membres exportateurs de telle sorte qu'il soit possible d'établir des plans d'approvisionnement annuels devant permettre l'organisation des échanges. Il importe également à ceux-ci d'adopter un plan à long terme en vue de permettre aux pays membres exportateurs de prendre toutes les mesures pour faire face aux besoins des pays membres importateurs.

Les pays membres exportateurs s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de satisfaire, à tout moment, les pays membres importateur en accordant une priorité à leurs demandes.

Si la situation de la demande est telle que, nonobstant les dispositions des statuts de cette institution, certains membres importateurs risquent d'éprouver des difficultés pour subsister à leurs besoins, le Conseil des Ministres statuant en commission ad hoc constate cette situation et décide des mesures propres à y remédier. Notamment par une juste répartition des productions des pays exportateurs ; par la suspension des exportations de bétail, de la viande et du poisson vers les pays tiers ; par les importations de la viande et du poisson en provenance du marché mondial et éventuellement par la suspension des droits et taxes à l'importation.

En vue de réaliser un véritable marché commun, les Etats membres s'engagent à définir et à appliquer, dans le cadre d'une règlementation adéquate à l'intérieur de la communauté, une politique rationnelle visant à accroître les échanges intra-communautaires.

Pour l'harmonisation et la promotion des échanges, en vue d'assurer une fluidité aussi grande que possible de la circulation du bétail, de la viande et des ressources halieutiques entre les Etats membres, il convient de rechercher des mesures communes tendant à une harmonisation des législations et règlementations commerciales desdits produits.

Afin d'assurer la promotion des échanges intra-communautaires, et pour satisfaire à la réalisation des objectifs ci-dessus, la CEBEVIRHA définit les actions qui sont mises en oeuvre concernant :

- l'harmonisation des législations zoosanitaires^50(*), ainsi que des contrôles sanitaires des produits d'élevage et de la pêche ;

- la définition des normes pour différentes catégories d'animaux et les qualités des viandes et des ressources halieutiques ;

- l'organisation de la commercialisation des animaux vivants, des viandes et des ressources halieutiques.

Pour réaliser les actions tendant au développement des échanges et à l'harmonisation des législations et réglementations y relatives, la CEBEVIRHA négocie en rapport avec le Secrétariat Exécutif de la CEMAC et veille à l'exécution des accords ayant trait aux échanges ; aux législations zoosanitaires ; aux catégories de bétail, qualités des viandes et des ressources halieutiques ; aux réglementations professionnelles ; à la circulation du bétail.

Pour harmoniser et coordonner les politiques de l'élevage et de la pèche, les Etats sont tenus de communiquer en temps opportun à la CEBEVIRHA, toutes informations et documents d'ordre statistique, technique et économique nécessaire à l'accomplissement de ses missions. La CEBEVIRHA étudie ces informations en liaison avec les organismes nationaux compétents et soumet les résultats assortis des propositions au Conseil des Ministres. Elle met tout en oeuvre pour améliorer les échanges d'informations statistiques, harmoniser les modes de saisie des données et assurer la coordination des divers plans de développement de l'élevage et de la pêche.

Pour assurer la formation des agents d'élevage et des pêches, la CEBEVIRHA organise la formation par la création d'établissements ou l'aménagement de ceux existants ; la formation des professionnels des secteurs de l'élevage et de la pêche ; le renforcement des capacités du personnel de la Direction Générale et des correspondants nationaux. Elle organise la formation des professionnels, notamment les commerçants du bétail, les contrôleurs des marchés et des abattoirs, les bouchers, les charcutiers, les artisans-pêcheurs, les responsables des associations socioprofessionnels des secteurs élevage et pêche.

Après avoir présenté la création et les objectifs de la CEBEVIRHA, nous passons à la présentation de sa structure fonctionnelle.

Paragraphe 2. Structure de la CEBEVIRHA

La structure de la CEBEVIRHA est composée d'une direction générale dirigée par un Directeur général et un Directeur Général Adjoint, des directions techniques, des services centraux et des services extérieurs comme le montre son organigramme (annexe 3). Tous travaillent en étroite collaboration avec la Commission de la CEMAC dans le but d'atteindre les objectifs fixés, ce conformément aux Objectifs du Millénaire pour Développement et du Nouveau partenariat pour le Développement de l'Afrique.

Pour recueillir les informations sur les secteurs qui la concernent, la CEBEVIRHA a mis en place des correspondants nationaux dans chacun des ministères chargés des questions de l'élevage, de la pêche et de l'industrie animale des Etats membres. Mais force est de constater que ces représentations ne remplissent pas normalement leurs fonctions, ce qui crée un manque crucial d'information sur ces secteurs. La poursuite des objectifs de cette institution ne peut se faire d'une manière disparate. Il est donc nécessaire d'organiser son fonctionnement. La section suivante nous permettra de capter la crédibilité de son mode de fonctionnement.

SECTION II : LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CEBEVIRHA

La CEBEVIRHA est dirigée par un ensemble d'organes chargé d'assurer son on fonctionnement afin de l'accomplissement efficace de ses taches. Nous verrons d'abord les organes de décision, les directions techniques et les services (Paragraphe 1), en suite nous aborderons les réformes institutionnelles de 2006, et le rôle de cette institution dans le Programme Economique Régional de la CEMAC (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les organes de décision de la CEBEVIRHA et les directions techniques

Il convient de parler du fonctionnement des organes suprêmes, des directions techniques^51(*) et des services centraux^52(*).

A. Les organes de décision

Ils sont composés de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, du Conseil des ministres de l'UEAC, du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de la CEBEVIRHA.

ü La Conférence des Chefs d'Etat

La Conférence des Chefs d'Etat est l'organe Suprême de la CEBEVIRHA. Elle fonctionne conformément aux dispositions contenues dans la Convention régissant l'UEAC. Elle fixe le siège de la CEBEVIRHA, nomme le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint. Sur proposition du Conseil des Ministres, le Président en Exercice nomme les Directeurs et le Contrôleur de gestion.

ü Le Conseil des Ministres de l'UEAC

Le Conseil des Ministres de l'UEAC est régi par les dispositions de la Convention^53(*) créant l'UEAC dont la teneur suit :

« le Conseil des Ministres définit par voie de règlements les systèmes d'information mutuelle auxquels participent les États membres en vue de la coordination de leurs politiques agricoles, pastorales et piscicoles ; définit par voie de recommandations les orientations que les États membres sont invités à mettre en oeuvre simultanément en vue de l'amélioration de l'efficacité économique et sociale des secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ; a la faculté d'engager, par voie de règlements, des actions portant notamment sur l'organisation commune de la recherche »^54(*). « Il arrête, à la majorité simple et sur proposition du Secrétaire Exécutif, les règlements et les recommandations. Il délègue au Secrétaire Exécutif, dans les mêmes conditions de majorité, tout pouvoir d'exécution nécessaire à la coordination des politiques agricoles, pastorales ou piscicoles des États membres »^55(*).

B. Le Conseil d'Administration et la Direction Générale

Ces deux organes font parties intégrantes des organes suprêmes de la CEBEVIRHA. Ils fonctionnement en étroite collaboration avec les autres organes, les directions techniques et les services.

ü Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé des représentants des Etats membres comprenant un Haut Responsable Technique chargé de l'élevage ; un Haut Responsable Technique chargé de la pêche ; et un membre du Comité inter-Etat. Le Secrétaire Exécutif est membre de plein droit du Conseil d'Administration et le Directeur Général de la CEBEVIRHA rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour. La Présidence du Conseil d'Administration est assurée par tour de rôle pendant une année civile par une Personnalité de l'Etat membre qui assure la Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat. La Présidence du Conseil d'Administration exerce les pouvoirs fixés par son règlement intérieur. Elle ordonne les missions du Directeur Général. Se réunit sur convocation de son Président, une fois par an en session ordinaire dans le pays du Président du Conseil. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, mais ne peut valablement siéger que si tous les Etats membres sont représentés. Le Conseil dure jusqu'à l'épuisement des points inscrits à l'ordre du jour.

Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil d'Administration adopte les politiques communes en matière d'harmonisation et de développement communautaire conformément aux orientations définies par les Instances Supérieures ; le budget de la CEBEVIRHA est inclus dans celui de la Communauté.

Dans les matières qui lui sont déléguées, le Conseil d'Administration dispose d'un pouvoir de décision. Ces décisions sont prises à l'unanimité des représentants des Etats. Le Conseil peut également formuler des recommandations et émettre des voeux. Il est représenté par son Président qui peut déléguer ses pouvoirs au Directeur Général de la CEBEVIRHA. Toute décision d'acquérir ou d'aliéner des biens immobiliers et de contracter des emprunts est du ressort du Conseil d'Administration.

ü La Direction Générale de la CEBEVIRHA

En ce qui concerne la direction générale, elle est sous le contrôle effectif d`un Directeur Général assisté par un Adjoint et d'un personnel administratif réparti en deux (2) catégories : la catégorie de l'encadrement et celle des services généraux. Le Directeur Général est placée sous l'autorité directe du Président du Conseil d'Administration, son adjoint et lui sont nommés par la Conférence des Chefs d'Etat, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il est l'Ordonnateur du budget. La Direction Générale est l'organe chargé de la préparation et de l'exécution des décisions des Instances Supérieures.

Dans le cadre des directives^56(*) qui lui sont données par ces instances, elle fait procéder à l'étude des problèmes d'intérêts communs et leur soumet les résultats. Dans ce but elle peut solliciter des Instances Supérieures, la création de toute commission « ad hoc » composée des membres appartenant aux Etats et l'assistance des organisations internationales, régionales ou de coopération bilatérale. Chaque année elle établit un rapport sur le fonctionnement et les activités de l'institution, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des missions fondamentales. Ce rapport est présenté au Conseil d'Administration et transmis au Conseil des Ministres l'UEAC.

Le personnel de la Direction Générale, en dehors des Directeurs et du Contrôleur de Gestion, est recruté par le Directeur, dans la limite des postes budgétaires prévus. Dans l'exercice de leurs fonctions, le Directeur général et son Adjoint, les Directeurs et le personnel de la Direction Générale ne peuvent ni solliciter ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement et d'aucune entité nationale ou internationale, et doivent s'abstenir de toute attitude incompatible avec leur qualité de fonctionnaires internationaux.

Les dispositions de l'Acte additionnel N⁰ 06/99/CEMAC-024-CCE-02^57(*) relatif aux régimes des Droits, Immunités et Privilèges accordé par la Communauté aux membres de ses Institutions et à son personnel sont applicables au personnel de la CEBEVIRHA. Ces organes sont assistés par des directions et services.

Paragraphe 2. Les Directions Techniques et services rattachés à la Direction Générale

Il s'agit notamment de la Direction Administrative et Financière, la Direction chargée du Contrôle de Gestion, la direction de la production animale, la direction de pêche et de la pisciculture et enfin la direction du commerce, des études économiques et des statistiques.

Il est question pour nous de montrer la dynamique dans le fonctionnent de la direction générale. Tous d'abord, nous allons procéder à la présentation du mode de fonctionnement des directions techniques (A), et des services (B).

A. La Direction Administrative et Financière et la Direction du Contrôle de Gestion

La direction administrative et financière est assurée par un directeur chargé :

- d'assurer l'administration courante de la Direction Générale et ce, dans le cadre des prescriptions du règlement financier ;

- de mettre en règle la comptabilité générale et la comptabilité matière ;

- de veiller à l'efficacité des procédures comptables ; de gérer la trésorerie de la CEBEVIRHA en accord avec le DG (recouvrement des recettes et le règlement des dépenses) ;

- de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget. Il est assisté par le Contrôleur de Gestion.

La direction du contrôle de gestion, est sous la supervision d'un contrôleur de gestion qui a pour responsabilité de :

- participer au suivi de l'exécution du budget et d'en rendre compte au Conseil d'Administration. En dessous de ces deux directions, il existe des Directions Techniques et des Services.

B. Les Directions Techniques et les services de la CEBEVIRHA

La Direction de Production Animale, la Direction de Pêche et Pisciculture et la Direction du Commerce, des Etudes Economiques et des Statistiques sont toutes sous la commande des directeurs techniques qui interviennent chacune dans le domaine qui lui concerne, pour la réalisation des objectifs de la commission. Ils ont la responsabilité d'élaborer le programme d'action des services placés sous leur autorité ; d'organiser et contrôler leur mise en oeuvre ; d'améliorer l'efficacité et la compétence des personnes placées sous leur autorité ; de participer activement aux réunions statutaires de la CEBEVIRHA ; de représenter éventuellement le DG aux réunions internationales dans le domaine de leur compétence. Les postes sont définis par le Consensus de Fort-Lamy^58(*) qui les pourvoit aux Etat membres.

Ainsi, le poste de Directeur Général est confié à la République du Congo; le Directeur Général Adjoint à la République Centrafricaine ; le Directeur Administratif et Financier à la République du Cameroun ; le Directeur de la Production Animale au Tchad, le Directeur de a Production des Pêches à la République du Gabon et le Directeur du Commerce, des Etudes Economiques et des Statistiques à la République de Guinée Equatoriale. Mais avec la dernière réforme institutionnelle de 2006, il y a eu un changement que nous verrons dans le chapitre VI de notre travail.

La Direction Générale de la CEBEVIRHA compte douze (12) services répartis dans quatre (4) directions techniques (Cf. tableau ci-dessous).

Tableau 1. Répartition des services dans les directions techniques de la CEBEVIRHA

Directions	Services
Direction Administratif et Financière	-Service de la Communication ; -Service des Ressources Humaines et de la Documentation ; -Service du Budget et du Matériel ; -Service de Comptabilité.
Direction du Commerce, des Etudes Economique et des Statistiques	-Service des Etudes de Projets et de Recherche de financement ; -Service des Etudes Economiques ; -Service des Statistiques et de l'Informatique.
Direction de la Pêche et de la Pisciculture	-Service de Recherche et Formation ; -Service de la Pisciculture ; -Service de la Production Pêche.
Direction de la Production Animale	-Service Recherche et Formation ; -Service Santé Animale ; -Service de la Production Animale.

Ses services sont dirigés par des Chefs de Services (fonctionnaires de classe II) qui sont sous l'autorité de leurs directeurs respectifs et ont pour responsabilité d'organiser, de diriger, de réaliser et de contrôler les études et travaux qui leur sont confiés et rendent-compte à ces derniers. On note également la présence des conseillers techniques (fonctionnaires de classe III) qui ont pour responsabilité d'effectuer sous la supervision d'un directeur, des travaux d'études, de recherche et de la conception nécessaire à la réalisation des objectifs et des missions fixés ; des experts (fonctionnaires de classe III) ayant les mêmes responsabilités que les chefs de service ; des fonctionnaires de régime local (classe IV) ayant pour responsabilité d'organiser et d'exécuter les travaux décidés par les responsables hiérarchique, avec une marge d'initiative et d'organiser et contrôler le travail des agents inferieurs ; de deux (2) secrétaires dont l'une est secrétaire du DG et l'autre de la CEBEVIRHA.

Elle dispose donc des moyens financiers pour son fonctionnement qui se composent d'un budget de fonctionnement et d'un fonds d'investissements arrêtés annuellement par le Conseil d'Administration sur proposition de la Direction Générale. L'exécution et le contrôle du budget et du fonds sont arrêtés conformément au règlement financier. Le budget du fonctionnement est alimenté par la contribution des Etats, par les subventions éventuelles accordées par les Etats membres et les Etats non membres, et par les Organismes bi ou multilatéraux d'aide et de coopération, ainsi que par les recettes propres, les produits éventuels d'emprunt, et par les revenus d'emprunt des biens meubles et immeubles^59(*) de la CEBEVIRHA, les excédents éventuels des gestions précédents. Les projets initiés par la CEBEVIRHA sont financés par le Fonds pour le Développement Communautaire (FODEC) de la CEMAC selon les modalités arrêtées par le règlement du Conseil des Ministres. Le Directeur Général est autorisé à solliciter le concours extérieur.

Au demeurant, la CEBEVIRHA fonctionne grâce à une structure composée des directions et services travaillant pour la réussite des objectifs qui lui sont assignées. Mais force et de constater que la main d'oeuvre^60(*)reste insuffisante, ce qui met à mal le fonctionnement normal de cette institution, puis que pendant la période de Juillet à Septembre, la quasi-totalité du personnel est en vacance. D'où on remarque un ralentissement des activités. Il convient de retenir que la CEBEVIRHA est une institution à vocation opérationnelle et dont les activités sont nombreuses et nécessitent un nombre important de main d'oeuvre pouvant l'aider à réaliser ses objectifs. Etant donné que nous avons achevé le premier chapitre de notre première partie, nous abordons le second qui porte sur les mécanismes coopérationnels de la CEBEVIRHA.

CHAPITRE II : LES MECANISMES COOPERATIONNELS DE LA CEBEVIRHA

Pour réaliser ses objectifs, la CEBEVIRHA doit mettre en place des moyens nécessaires pour leur mise à terme. C'est ainsi qu'elle a mobilisé un certain nombre de mécanismes de coopération. Il s'agit de la mise en place des politiques de développement et d'harmonisation des échanges (Section I) et des mécanismes de gestion du secteur halieutique (Section II).

SECTION I : LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ET D'HARMONISATION DES ÉCHANGES

Pareillement à la région d'Afrique de l'Ouest qui s'est dotée d'un Passeport Pour le Bétail (PPB), qui est un document sous régional et du Certificat International de Transhumance (CIT), à caractère international, la sous-région d'Afrique Centrale se dote également de ces documents pour le contrôle effectif de la transhumance du bétail entre ses Etats membres en vue de lutter contre les transferts illégaux et les maladies transfrontalières du bétail. Il conviendra de faire un point sur leur création et leur mise en circulation (Paragraphe 1), ensuite faire une esquisse sur la dynamique de la CEBEVIRHA dans la lutte contre les maladies animales et le développement du commerce entre les Etats membres (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La Mise en oeuvre des documents de transhumance

Nous parlerons de la mise en oeuvre du PPB (A) et du Certificat International de Transhumance (B).

A. Le Passeport Pour le Bétail (PPB)

La Décision portant création du PPB est prise suite à l'Acte n°31/84-UDEAC-413^61(*) du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC ; la résolution n°4/CM-92 de la deuxième session de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA-UDEAC sur la généralisation du passeport pour le bétail ; l'avis de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA en sa session tenue en mars 1994. Ce document est mis en circulation dans l'ensemble des pays membres de la Communauté le 1^er janvier 1994 par Décision n° 1/ 94-CEBEVIRHA-018-CE-29^62(*) du 16 mars 1994 (Annexe 4).

C'est une propriété de la CEBEVIRHA-UDEAC, édité par celle-ci, il est remis contre paiement aux services de l'Elevage des Etats membres, en charge de le délivrer aux utilisateurs et de contrôler leur emploi. Le prix unitaire de cession de ce document est de 2.500 Frs CFA. Le PPB est délivré par le service de l'Elevage pour les animaux sur pieds destinés à être exportés, aux postes de sortie de bétail, sur présentation des pièces d'autorisation en règle. Il est valable pour un convoyage d'un troupeau moyen de commerce de cinquante têtes d'animaux.

B. Le Certificat International de Transhumance (CIT)

Document à caractère international, il est inséré dans la législation au même titre que le PPB. Le CIT est délivré par les services de l'Elevage, aux postes d'entrée du bétail, pour un troupeau d'élevage en transhumance hors du pays d'origine accompagné des documents de circulation intérieure, adéquats pour une durée de validité d'un an.

Ces deux documents remplacent de ce fait le Certificat zoosanitaire international ou tout autre document similaire utilisé à l'exportation d'animaux de commerce ou de transhumance transfrontalière. Les prototypes de ces documents peuvent être modifiés en cas de besoin par les utilisateurs sous réserve de l'accord préalable des instances supérieures de la Communauté. Les montants, les taux, la répartition et la fourchette de modification des autres droits, taxes et prélèvements institués à l'exportation du bétail de commerce et à l'entrée des animaux de transhumance hors frontières institués au profit des services des Douanes, de l'Elevage et autres départements étatiques ainsi que leurs modalités d'application restent du domaine des Etats. Mais leur application à la lettre fait problème et mérite ainsi une attention particulière de la part des instances supérieures de la CEMAC.

Après avoir mis en exergue la mise en oeuvre de ces documents, nous allons passer à la dynamique de la CEBEVIRHA dans la lutte contre les maladies animales.

Paragraphe 2 : Dynamique de la CEBEVIRHA dans la lutte contre les maladies animales

La sous-région CEMAC souffre d'un nombre significatif de maux qui déciment le secteur de l'élevage. Il s'agit notamment de l'épidémie de « peste porcine », de la « Grippe Aviaire », de la maladie de la « vache folle », de « l'encéphalopathie spongiforme », et bien d'autres.

Ayant pris conscience du danger, la CEBEVIRHA, dans la poursuite de l'un de ses objectifs, notamment « l'amélioration de l'état sanitaire du bétail et du poisson » a signé des accords de coopération avec des organisations internationales, régionales et sous régionales travaillant dans le domaine de la santé animale (A), ce qui lui a permis de mettre en oeuvre des politiques susceptibles d'éradiquer ces fléaux (B).

A. Les accords de coopération

Il s'agit à ce niveau des accords de la coopération et/ou de partenariat signés avec les Organisations Internationales et régionales.

ü Les accords internationaux

Il s'agit des accords signés avec l'Organisation Internationale des Epizooties (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'association pour la promotion de l'élevage dans le Sahel et les Savanes (APESS), AFRISTAT et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Dans le souci de renforcer ses capacités de lutte contre les maladies animales, la CEBEVIRHA a signé en 2003, un accord de coopération avec l'OIE portant sur une assistance technique dans le domaine de lutte contre les maladies^63(*) animales et les zoonoses^64(*).

En effet, L'OIE est une organisation intergouvernementale fondée en 1924 par 28 pays. Aujourd'hui, elle compte 174 pays membres^65(*). Elle a pour objectifs de :

- garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde ;

- apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour le contrôle des maladies animales ;

- promouvoir le cadre juridique et les ressources des SVN dans le cadre du mandat confié par l'Accord SPS de l'OMC ;

- garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits ;

- mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique.

Le 4ème Plan Stratégique élargit le mandat de l'OIE en l'étendant à« l'amélioration de la santé animale dans le monde». Les pays de l'Afrique Centrale en général et ceux de la sous région CEMAC en particulier sont adhérés à l'OIE en rang dispersé. L'exemple le plus ancien est celui du Cameroun qui s'est adhéré depuis 1974.

L'accord de coopération avec l'OIE prend en compte les objectifs fondamentaux de la CEBEVIRHA^66(*), sur les principaux objectifs de l'OIE qui sont ceux de collecter et de diffuser des informations sur l'occurrence des maladies animales dans le monde, y compris les maladies des animaux aquatiques et ; sur les moyens de lutter contre ces dernières ; sur celui de faciliter le commerce international des animaux et de leurs produits grâce à l'élaboration de normes sanitaires internationales ; enfin sur le nouveau mandat de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Cette coopération se résulte essentiellement par l'assistance de l'OIE à la CEBEVIRHA dans les domaines suivants sans que cette liste ne soit limitative:

- établissement de normes dans les échanges intra et extracommunautaires des animaux, de leurs produits et des produits halieutiques ;

- renforcement des Services Vétérinaires par l'appui à l'organisation de stages et à la formation dans les établissements universitaires à vocations vétérinaire et agro-alimentaire. Dans le cadre de son assistance, l'OIE fera bénéficier la CEBEVIRHA de l'expertise internationale disponible.

La CEBEVIRHA s'engage à mettre à disposition de l'OIE, dans la mesure de ses possibilités, une aide humaine, matérielle et/ou financière. Les deux organisations conviennent de se tenir mutuellement au courant de tous les projets et programmes de travail pouvant intéresser les deux parties. Chaque organisation invitera l'autre partie à participer en tant qu'observateur aux réunions traitant des sujets d'intérêt commun et lui communiquera les rapports de ses réunions.

Dans la poursuite de sa politique de coopération avec les autres organismes exerçant dans les mêmes secteurs, la CEBEVIRHA a signé un accord de partenariat avec la FAO en 2009 portant sur une étude de faisabilité, sur la promotion de la pêche continentale et aquaculture, assortie d'un programme d'action dont le coût s'élève à 7.135.000 $ US (soit 3.567.500.000F CFA)^67(*). Le Secrétariat Exécutif entreprend des démarches auprès des partenaires au développement en vue d'identifier des sources potentielles de financements. On note également une étude de faisabilité réalisée en coordination avec la FAO sur la création d'un Centre multimédia en appui à la sécurité alimentaire (ce centre n'est pas encore créé faute de moyens).

L'APESS est une Association Internationale qui assure la promotion du développement de l'élevage au sahel et en savane. Son Secrétariat Général est basé à Ouagadougou au Burkina Faso. Elle est organisée autour de quatre pôles régionaux qui sont : « Pôle Ouest avec le centre de Thiès au Sénégal pour la Gambie, les deux Guinées, Mali-Ouest, Mauritanie, Sénégal, Sierra Léone; le Pôle Centre-Ouest avec le centre de Dori, pour le Bénin, le Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Ghana, Mali, Niger, Togo; le Pôle Centre-Est avec le centre de Garoua pour le Cameroun, le Nigeria, le Tchad et en République Centrafricaine »^68(*). L'APESS a pour finalité de modifier le système d'élevage pratiqué actuellement par les éleveurs traditionnels et le rendre plus productif, mieux organisé et sécurisé. Ce partenariat est basé sur un cadre de concertation et d'échanges sur les questions de développement et de défense des intérêts du monde rural. Son centre régional en Afrique Centrale est à Garoua au Cameroun.

Cet accord a été signé en 1994 et porte essentiellement sur la collecte des données sur les produits de l'élevage. C'est ainsi qu'en juin 1998, l'expert en statistique agricole a effectué une mission d'assistance auprès de la CEBEVIRHA dans le cadre de la mise en place d'un système d'informations sur le commerce du bétail et de la viande.

L'objet de la mission était de :« préciser les besoins de la CEBEVIRHA et de proposer une méthode de travail pour la mise en place du système d'informations »^69(*). Cette mission s'est soldée par :

- l'identification des différentes étapes de la mise en place du système d'information ;

- la répartition des tâches entre AFRISTAT et la CEBEVIRHA pour la mise en place du système.

Par ailleurs, les efforts pour la mise à la disposition des populations de ces informations est inexistant. On constate qu'il existe un manque cruel de disponibilité des informations au niveau des Etats membres. Ce qui empêche la CEBEVIRHA de fournir des informations à AFRISTAT pour une publication officielle et mondiale. Par ailleurs, la mise en place des mécanismes (envoi des agents sur le terrain pour la collecte de données) est une solution adéquate en matière de mise en oeuvre des statistiques en matière de bétail-viande.

Cet accord est signé dans le but de promouvoir le développement des produits de l'élevage en Afrique^70(*). En 2010, l'UICN a mis en place un projet pouvant permettre de booster ce secteur, notamment le projet « Elevage comme moyen de subsistance ».

Le projet « Elevage comme moyen de subsistance », qui repose sur le renforcement des stratégies d'adaptation aux changements climatiques à travers la gestion améliorée au niveau de l'interface bétail-faune sauvage-environnement a démarré en décembre 2010.

En Afrique Centrale ce projet est inscrit dans l'agenda de la CEBEVIRHA en 2011. La CEBEVIRHA et l'APESS sont des partenaires privilégiés pour la mise en oeuvre du projet.

Dans le cadre de ce projet, l'UICN sera beaucoup plus axée sur le volet « Environnement », celle de l'APESS sur le volet « Formation » et celle de la CEBEVIRHA sur le volet «Santé animale». La CEBEVIRHA assurait le rôle de la CEEAC dans ce Projet. Cette réunion permettra à la CEBEVIRHA d'harmoniser sa compréhension du projet avec celle des autres partenaires, d'avoir une meilleure idée des zones d'intervention du Projet à l'échelle du Bassin, de récolter les informations générales relatives à l'élevage.

Dans le cadre du démarrage de ses activités, la CEBEVIRHA par ailleurs partenaire à l'exécution du projet dans le volet santé animale a initié une réunion des points focaux et des partenaires au projet dans la ville de Maroua en mars 2011.

- identifier les personnes ressources avec lesquelles chaque partenaire va travailler.

Le rapport de cette réunion a souligné la création d'un Cabinet Espace Véto (CEV) au Tchad. Le CEV représente la structure qui a été retenue par la CEBEVIRHA pour exécuter le travail sur le terrain. Cette structure a voulu à travers sa présentation, révéler son approche d'intervention. L'on retiendra qu'elle veut s'appesantir sur le rôle des auxiliaires vétérinaires qui seront recrutés au sein de la population des éleveurs. Cette approche vise une durabilité de l'action au sein des communautés bénéficiaires. Deux pays de la sous-région sont retenus pour la réalisation du projet. Il s'agit notamment du Cameroun et du Tchad.

Par ailleurs, il est possible qu'on étende le domaine d'intervention dans d'autre pays d'Afrique Centrale. Les résultats de ce projet s'avèrent intéressants puis que au niveau du Tchad, force est de constater que les choses évoluent plutôt bien^71(*). Le Comité Technique de Suivi du Projet a été mis en place et a tenu deux (2) réunions de prise de contact avec les partenaires UICN et APESS^72(*). Bien plus, l'UICN n'a pris des contacts avec certaines organisations locales avec lesquelles elle compte travailler dans la mise en oeuvre du projet au Tchad. Quant aux zones d'intervention du projet, deux ont été retenues à savoir le secteur de Karal dans la Tandjilé-Ouest et celui de la périphérie de Mandelia à une cinquantaine de km vers la sortie sud de la capitale N'Djamena.

Au Cameroun les partenaires au projet ont été informés de ce que l'activité de suivi de la mise en oeuvre du projet sera effectuée par les Délégués du MINEPIA. Les sites d'intervention du projet sont le Parc de Waza à une centaine de km de Kousseri et le village Madiago (dans la Région de l'Extrême nord. Des contacts et échanges ont été entrepris avec les acteurs clés dans la zone d'intervention du Projet. C'est ainsi que, plusieurs missions ont été effectuées au Cameroun et au Tchad.

Au Cameroun, la reconnaissance du milieu a conduit l'équipe du projet dans les zones périphériques des parcs de Waza et Kalamaloué^73(*). Des séances d'échanges ont eu lieu et ont permis à l'UICN de présenter le projet et de mieux connaitre les acteurs, les situations des conflits^74(*)qui sont vécus par les acteurs en relation avec le pastoralisme.

En terre tchadienne, l'équipe du Projet a procédé de la même manière. Deux sites ont été

visités à savoir les réserves de Douguia et Mandelia vers la sortie sud de N'Djamena. Tout au long de cette visite des sites, il a été question de s'entretenir avec les différentes parties prenantes à l'instar des conservateurs, des éleveurs et/ou agriculteurs, en passant par l'administration pour comprendre le type de relation qui existe entre elles. Tout ceci porte à croire que ce projet est susceptible de permettre à la sous-région de mettre à la disposition des populations des produits de l'élevage. Par ailleurs, il est important d'étendre ce projet dans les autres pays d'élevage comme la RCA pour accorder une chance aux acteurs du secteur de promouvoir l'élevage.

ü Accord de coopération régionale

Il conviendra de parler des accords signés avec la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) et le Comité Inter-Etats des Pesticides en Afrique Centrale (CPAC).

§ Accord de coopération CEBEVIRHA- COMIFAC dans le cadre du « PASR-LCD »^75(*)

Cet accord vise la mise en oeuvre des programmes du PASR-LCD dans les pays membres de la CEBEVIRHA. Les priorités d'intervention du PASR-LCD Afrique Centrale portent sur les trois domaines suivants :

- la gestion de l'information^76(*). Dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre de ce programme, la CEBEVIRHA a été désignée de façon participative et responsabilisée en fonction de son mandat, comme chef de file thématique pour animer le 1^er domaine prioritaire d'intervention.

Le PASR-LCD a pour but d'assurer l'élaboration des projets bancables relatifs au domaine prioritaire n°1, y compris le renforcement des capacités du CEBEVIRHA. La CEBEVIRHA quant-à-elle s'occupe de la mise en oeuvre de ce domaine prioritaire. Tous ces accords permettre à la CEBEVIRHA d'être en contact permanent avec ces organisations pour développer ses connaissances dans le domaine de gestion des secteurs qui la concernent.

Par ailleurs, pour accentuer sa politique à travers ses partenariats et/ou coopérations régionaux, la CEBEVIRHA doit signer un accord avec le Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée (COREP)^77(*), né en 1984. C'est un instrument fédérateur de gestion de la ressource halieutique en « zone D »^78(*). En effet, le COREP est une institution spécialisée de la CEEAC chargée de la gestion des ressources du golfe de Guinée. Ainsi, une entente avec ce comité sur la limite d'intervention sera une solution pour différencier son rôle de celui de la CEBEVIRHA.

Il serait vraiment important de collaborer avec le Comité des Pesticides en Afrique Centrale (CPAC) dans la mise en place du Laboratoire d'analyse des pesticides et des Résidus des pesticides dans les aliments en Afrique Centrale en vue de son importance pour la CEBEVIRHA. Il s'agit d'un Laboratoire d'analyse des Résidus de Pesticides dans les aliments en zone CEMAC (LIEAP) ^79(*)dont le rôle sera de :

- contrôler la qualité des produits agrochimiques et pharmaceutiques importés ou fabriqués dans la zone CEMAC ;

- assurer l'analyse microbiologique des aliments, des plantes, eaux, sols, sédiments et boues ;

- vigilance et suivi épistémologique (santé animale, humaine et environnementale) ;

- assurer par la production de vaccins la protection sanitaire du cheptel contre les maladies infectieuses ;

- former et recycler le personnel dans le domaine des techniques de laboratoire, former les techniciens, stagiaires et étudiants ;

- accompagner les pays de la zone CEMAC vers le système qualité et sécurité, le CPAC dans le processus d'homologation commune des produits phytosanitaires en Afrique Centrale.

L'idée de la création de ce laboratoire est née en 2003^80(*) et insérée dans le programme du CPAC. C'est dans le but de faire face aux mesures prises par l'Union européenne vis à vis du respect maximale des résidus des pesticides dans les produits agricoles exportés vers les marchés européens que ce projet est né. Par ailleurs ces marchés apparaissent comme un obstacle que les pays de la CEMAC doivent franchir pour sauvegarder ce marché potentiel. La carence totale de ce type de laboratoire dans l'espace CEMAC justifie largement la mise en place de ce projet. Ce laboratoire qui est en phase de réalisation peut permettre à la CEBEVIRHA de traiter les produits d'élevage et des pêches afin de garantir la santé humaine.

B. Mise en oeuvre des politiques intégrées pour l'éradication des maladies animales

Cette politique porte d'abord sur la lutte contre la peste porcine africaine, ensuite, l'organisation des réunions de concertations annuelles en matière d'élevage, de la pêche et l'aquaculture.

ü Mécanismes de lutte contre la Peste Porcine Africaine (PPA)

La PPA est une maladie virale ubiquitaire ayant un grand pouvoir de diffusion et des conséquences socio-économiques et sanitaires graves. Elle est apparue en Afrique au début des années 1920, puis s'est répandue très rapidement dans le monde entier en moins d'un demi-siècle. Connue d'abord sous le nom de « East African Swine Fever », la PPA s'est propagée à des degrés de virulence divers dans le monde entier, mais l'Afrique est la zone où elle a le plus sévi. Elle figure sur la "liste A »^81(*) de l'OIE.

La dernière situation de la PPA signalée est celle de 2004. Elle a été signalée en Afrique et en Europe, tuant des milliers de porcs. Le virus de la PPA peut survivre pendant 18 mois à basse température et sa transmission se fait généralement par contact des animaux malades. Les phacochères, hylochères et potamochères sont, en dehors de porcs domestiques, des réservoirs connus de cette maladie. Le virus se transmet aussi par accident à travers les filières porcines lors des échanges internationaux, nationaux ou domestiques de porcs d'élevage ou de boucherie (train, camion, motocyclette, vélo, porte-tout), ainsi que lors des visites, inspections sanitaires et l'application des traitements et lors des visites des élevages. Faute de vaccin à nos jours, la méthode de lutte repose sur la prophylaxie sanitaire et le diagnostic rapide. La stratégie de lutte doit faire appel à l'élaboration et à la mise en pratique des mesures conservatoires :

- sensibilisation du public à la maladie et à ses conséquences socio-économiques ;

- rapidité de mise en quarantaine du foyer suspecté et interdiction de la divagation des porcs ;

- stamping out dans tout foyer et nettoyage général des élevages et des alentours, désinfection générale des fermes et du matériel d'élevage ;

- contrôles des mouvements en dehors des foyers et déploiement de troupeaux sentinelles couplé au monitoring de la surveillance épidémiologique. Le virus de la PPA est cité parmi les nouveaux dangers liés à l'agro terrorisme.

Pour cela, il est recommandé d'inclure, dans la formation des vétérinaires, les enjeux internationaux et la réglementation relative à la pratique vétérinaire et la prévention de l'agro-terrorisme. Sur le plan mondial, la PPA est en nette régression. Mais, les pays d'Afrique Centrale en continuent d'héberger le virus, souvent sans le savoir. Beaucoup de cas de mortalité de porc non élucidée sont signalés dans les élevages paysans. Des efforts spéciaux doivent être consentis pour bouter totalement la PPA hors d'Afrique Centrale, pour la sécurité sanitaire mondiale.

Il convient de souligner que la PPA n'a pas de médicament, seule la prophylaxie^82(*) est conseillée. C'est-à-dire un ensemble de mesures sanitaires, et le diagnostic rapide peuvent arranger l'affaire.

Le Cameroun entretient des échanges de viande de porc avec le reste de la sous-région. Pour ce faire, des mesures ont été prises pour éviter la propagation de la PPA. Le Nord-Cameroun possède un important élevage porcin, ce qui contraste avec la forte communauté musulmane dans cette partie du pays. La PPA existe de façon endémique, depuis 1978. Aussi, a-t-on mis en place un programme national qui permet une concertation de toutes les parties prenantes, en vue d'organiser la lutte contre la maladie. Ce programme, qui est financé par les fonds PPTE, a également permis de relancer la consommation de la viande de porc dans le pays grâce à son action positif en matière de renforcement des capacités des acteurs, notamment la distribution des porcelets^83(*) aux acteurs.

Actuellement 5 000 têtes de porc peuvent être abattues chaque semaine et par grand centre. Cependant, on n'a pas baissé pour autant la garde, la vigilance continue.

En Centrafrique, la PPA a été suspectée en 2007 dans les porcins venant des élevages de la République Démocratique du Congo (RDC). Mais la lutte a commencé une année plutôt, en 2006.

Au Congo, l'élevage des porcins est celui qui a pu se reconstituer le plus rapidement possible, après les troubles sociopolitiques de 1997 qui ont détruit le pays.

Au Gabon et en Guinée Equatoriale, il y a un manque cruel des laboratoires pour les diagnostics de la maladie et en appel à l'aide de la CEBEVIRHA qui a confirmé l'existence de la peste porcine dans la sous-région en dépit de l'absence d'une étude épidémiologique.

Seul le Cameroun dispose véritablement de moyens de lutte contre la maladie, alors que la filière porcine est celle qui fournit le plus rapidement de protéines animales.

S'agissant de la lutte contre la PPA, qu'en plus des études épidémiologiques, il faut faire au niveau sous régional de manière synergétique de la recherche sur les vaccins. La CEBEVIRHA doit apporter son aide dans l'acquisition des laboratoires ainsi qu'autres moyens tels les kits de diagnostics de la maladie. Le travail mené au Cameroun dans le cadre du programme financé avec les fonds PTTE devrait servir de référence dans la sous-région. De nombreux Etats membres^84(*) ont interpellé la CEBEVIRHA pour des laboratoires et des kits de diagnostics de la maladie et autres moyens de lutte. Il faut assurer l'éducation des éleveurs sur la PPA, que les laboratoires existants se mettent en réseau et se renforcent par la formation de cadres sur les moyens d'échange d'informations.

Il existe aujourd'hui deux laboratoires dans la sous-région (au Cameroun et au Tchad). Le rôle de la CEBEVIRHA serait de faciliter la complémentarité entre ces infrastructures nationales, en les mettant en réseau, et assurer les échanges de chercheurs et d'informations autour d'un laboratoire sous-régional de référence et la CEBEVIHA organise le transport des échantillons.

ü L'organisation des réunions de concertations annuelles en matière d'élevage, de la pêche et l'aquaculture

« La concertation annuelle en matière d'élevage, de la pêche et d'aquaculture en zone CEMAC a été institué par la réunion de la conférence des ministre de la CEMAC tenue en décembre 2001 à Yaoundé ( Cameroun) afin de fusionner deux réunions aux objectifs similaires : la tripartite^85(*) sur l'élevage et la quadripartite ^86(*)sur la pêche maritime »^87(*).

Ce sont des moyens par le truchement des quels, les experts et techniciens d'élevage et de la pêches de la sous-région se rencontrent et s'échangent des idées afin de renforcer leurs productions. Initiées et organisées par la CEBEVIRHA, elles se tiennent chaque année dans l'une des villes de ses pays membres.

Après le développement et l'harmonisation des échanges, parlons des mécanismes de gestion du secteur halieutique.

SECTION II : LES MÉCANISMES DE GESTION DU SECTEUR HALIEUTIQUE

Ils comportent deux points essentiels à savoir la formation de femmes transformatrices de poisson (paragraphe 1) et la participation à l'application du Code International pour une pêche responsable (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Formation des femmes en techniques de conservation du poisson

L'intégration du Genre est devenue une démarche normale au niveau de plusieurs institutions à caractère technique du continent et dans le monde. En Afrique de l'Ouest, la CEDEAO a mis en place un groupe d'élaboration d'une stratégie régionale Genre et GIRE^88(*) pour tous les Etats membres. Cette stratégie régionale Genre et GIRE a été élaborée et validée en début décembre 2006 et vise l'insertion des femmes dans les activités de pêche notamment la transformation (fumage, séchage), la commercialisation et bien d'autres.

En Afrique Centrale, l'intervention des femmes dans la pêche artisanale aussi bien maritime que continentale se limite aux activités après-capture. Toutefois, quelques femmes participent aux opérations de pêche aux crevettes. Mais leur domaine de prédilection reste la transformation, le mareyage et la commercialisation des produits de pêche. Entièrement contrôlée par les femmes, la transformation artisanale constitue une importante activité dans la pêche artisanale avec près de 80% de capture vendue à l'état fumé. Les techniques les plus répandues de transformation de poisson sont le fumage et le séchage. Quelques femmes fumeuses de la pêche artisanale maritime possèdent des « cases- fumoirs »^89(*).

En matière de pisciculture, les femmes élèvent le poisson dans des étangs^90(*) ou des « bas-fonds »^91(*). Toute la production est vendue sur le site de production lors des vidanges car il s'agit d'une pisciculture extensive. Le rapport donne une indication sur le revenu annuel moyen d'une mareyeuse qui est de « 100 442 FCFA »^92(*) et souligne le rôle de la femme dans la gestion de ce revenu, en précisant que la priorité des dépenses va aux besoins de la famille : alimentation, scolarité, loyer. Une partie du revenu est épargnée dans les tontines pour renforcer le capital. On relève quelques principales contraintes dans leurs activités, notamment l'absence de plan de gestion, l'insuffisance du capital, les difficultés de transport, l'offre fluctuant du poisson, l'absence de formation en technique améliorée de fumage, pour ne citer de ceux-là.

Pour renforcer la capacité de la femme dans la transformation du poisson, la CEBEVIRHA organise deux (2) sessions de formation en leur faveur :

- La première a eu lieu en décembre 2010 dans l'enceinte de la direction générale de cette institution. Elle a regroupé trente (30) femmes venues du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad.

- La deuxième a eu lieu en 2011 au Congo, regroupant trente et une femmes venues du Congo, du Gabon et de la Guinée Equatoriale. Ses sessions ont permis à ces femmes d'apprendre les techniques de fumage et du séchage du poisson et celles de la construction des fumoirs (annexe 5).

Après avoir montré la prise en compte de la femme dans les activités de la CEBEVIRHA, nous abordons la mise en application du code international de conduite pour la pêche responsable et des plans d'action dans la sous-région.

Paragraphe 2. La mise en application du code international de conduite pour une pêche responsable et des plans d'action en zone CEMAC

La question de la gestion des pêches en Afrique Centrale est l'une des préoccupations de la CEBEVIRHA. En effet, elle correspond à la politique mondiale de la FAO dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. Elle vise à contrôler les pratiques de pêche des pays membres, à travers la mise en oeuvre du code international de conduite pour une pêche responsable. En tant que organe chargé de l'harmonisation des politiques de pêche dans la sous-région, la CEBEVIRHA contrôle la mise en oeuvre de ce code. Cette mise en oeuvre passe par sa conformité dans les législations nationales (A), puis par sa perception par les Etats membres (B).

A. La Conformité des législations et des politiques nationales au Code international de conduite pour une pêche responsable

Les législations et les politiques nationales du Congo et du Gabon sont conformes au Code de conduite. Au Cameroun et au Tchad, des changements sont en cours en vue d'une harmonisation des législations et des politiques nationales avec le Code. Tous les Etats ont entrepris des efforts en faveur de la promotion du Code. Ces efforts portent notamment sur l'organisation d'ateliers d'information ou de formation à l'intention des acteurs du secteur et la diffusion de ce document.

Les Etats membres affirment avoir mis en place des plans d'aménagement pour les pêches de capture marines (Cameroun, Congo et Gabon) et pour les pêches continentales (Cameroun et Tchad). Le Cameroun a adopté et appliqué 60%^93(*) de ses plans d'aménagement pour les pêches de capture intérieures. Le Gabon a appliqué 40%^94(*) de ses plans pour les pêches marines. Au Tchad, les lacs Léré et Fianga, deux lacs d'intérêt halieutique considérable, sont les seules eaux faisant actuellement l'objet de projets pour des plans d'aménagement des pêcheries.

D'une manière générale, tous les plans mis en oeuvre dans les Etats souffrent du manque de points de référence cibles spécifiques à chaque stock. Toutefois, selon les déclarations recueillies, ces plans comportent de nombreuses dispositions pertinentes en faveur d'une pêche responsable et durable. Le Cameroun et le Congo appliquent le principe de précaution à la gestion des ressources halieutiques, en s'appuyant sur une série de mesures, telles la limitation de l'effort de pêche, la limitation de l'accès à la ressource, le gel de l'investissement ou de la capacité de pêche. Excepté le Tchad, qui ne prévoit pour le moment aucune action dans la surveillance des opérations de pêche (pêches exclusivement intérieures et traditionnelles) tous les autres Etats ont instauré le suivi, le contrôle et la surveillance des pêches marines, avec à la clé des sanctions en cas d'infraction.

Quoique de nombreux problèmes restent à régler, ces Etats ont accompli des efforts dans le processus d'organisation de leur système national de suivi, contrôle et surveillance ; efforts portant sur la mise en place de cadres législatifs et réglementaires ou l'acquisition de moyens opérationnels de base. Les opérations de pêche sont dûment autorisées dans trois Etats dont le Cameroun, le Congo et le Gabon. Le Cameroun et le Gabon, appliquent un système de surveillance des navires pour la totalité de la flotte de pêche opérant dans les eaux relevant de la juridiction nationale. Le Gabon s'est doté d'un système de surveillance par satellite. Un Etat, le Cameroun, a pris des mesures permettant de limiter les captures accidentelles et les rejets en mer. Ces mesures concernent principalement des spécifications sur la licence de pêche, des contrôles au débarquement et des limitations sur les dimensions des mailles des filets. L'application du code de conduite pour une pêche responsable vient mettre du bémol dans la gestion des ressources halieutiques de la sous-région. Cependant quelle est la perception des Etats vis-à-vis de ce code ?

B. Perception des Etats de l'utilité du Code

Le Code est apprécié sur la base des objectifs des Etats comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 2. Classement des objectifs du Code par les Etats. (Barème : 1= pas très utile, 3 = utile, 5 = extrêmement utile)

OBJECTIFS / BAREME	1	2	3	4	5
1. Etablir des principes pour une pêche et des activités connexes menées de manière responsable, en tenant compte de tous leurs aspects biologiques, technologiques, économiques, sociaux, environnementaux et commerciaux pertinents.	ND	ND	1	ND	3
2. Etablir des principes et des critères pour la mise en oeuvre des politiques responsables de conservation des Ressources halieutiques, d'aménagement et de développement de la pêche.	ND	ND	ND	ND	4
3. Servir d'instrument de référence pour améliorer le cadre juridique et institutionnel des mesures de gestion appropriées.	ND	ND	1	2	1
4. Fournir des orientations pour la formulation et l'application d'accords internationaux et d'autres instruments juridiques.	ND	ND	2	1	1
5. Faciliter et promouvoir la coopération en matière de conservation des ressources halieutiques, de gestion et de développement de la pêche.	ND	ND	3	ND	1
6. Promouvoir la contribution de la pêche à la sécurité alimentaire et à la qualité des aliments, en donnant la priorité aux besoins nutritionnels des communautés locales.	ND	ND	1	1	2
7. Promouvoir la protection des ressources bio aquatiques et de leurs environnements ainsi que des zones côtières.	ND	ND	2	ND	1
8. Promouvoir le commerce du poisson et des produits de la pêche conformément aux normes internationales pertinentes.	ND	ND	1	ND	3
9. Promouvoir la recherche sur la pêche, les écosystèmes associés et les facteurs environnementaux pertinents.	ND	ND	1	1	2
10. Fournir des normes de conduites à tous les acteurs du secteur halieutique.	ND	ND	2		1

- Tous les Etats jugent utile ou extrêmement utile l'ensemble des objectifs du Code ;

- La quasi-totalité de ces objectifs est extrêmement utile pour le Gabon et le Tchad tandis que le Cameroun et le Congo accordent une attention particulière, respectivement, aux objectifs 1, 2, 6 et 2, 3, 8, 9.

Vu l'importance du code de la FAO, les Etats membres de la CEBEVIRHA, lui accordent une priorité à ses questions de fond et ses Directives techniques pertinentes dont la teneur est résumée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Priorité accordée par les Etats aux questions de fond du Code et des Directives techniques pertinentes de la FAO.

OBJECTIFS	Priorité élevée	Priorité moyenne	Priorité faible
Gestion des pêches	4	ND	ND
Opérations de pêche	1	2	ND
Développement de l'aquaculture	2	ND	1
Intégration des pêches dans l'aménagement des zones et des bassins côtiers	2	ND	1
Pratiques après capture	2	2	ND
Commerce	1	3	ND
Recherche halieutique	3	1	ND
Développement des pêches intérieures	3	ND	1

La gestion des pêches, les pratiques après capture, le commerce, la recherche halieutique et le développement des pêches intérieures sont des questions prioritaires pour les Etats de la CEMAC, quoiqu'à des degrés différents. La question de la gestion des pêches est particulièrement importante pour la sous-région et les Etats y consacrent une priorité élevée. De même pour la question de développement des pêches intérieures, sauf dans un cas, celui du Gabon, où cette question est estimée moins prioritaire.

Deux Etats côtiers, le Congo et le Gabon, donnent une priorité élevée à l'intégration des pêches dans l'aménagement des zones et des bassins côtiers. En revanche, cette question est d'intérêt mineur pour le Cameroun (autre Etat côtier) tandis qu'elle est sans intérêt pour le Tchad, Etat sans accès à la mer.

Pour clore cette partie, il faut retenir que les pays d'Afrique Centrale semblent cependant avoir compris l'importance de la coopération sectorielle, notamment dans le domaine de l'élevage et des pêches. Cette prise de conscience aboutie à la création de la CEBEVIRHA en 1987, comme institution spécialisée dans la gestion de ces deux secteurs. Le siège de la direction de la CEEVIRHA est à N'Djamena au Tchad. Elle est dirigée par un personnel qualifié en matière d'élevage et des pêches. Ses activités sont coordonnées par un DG assisté par un DGA. Ensuite viennent les Directeurs Techniques et des Chefs de Services. Pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés, elle a mis en place des mécanismes nécessaires à leur réalisation. Notamment la signature des accords de coopération avec d'autres organismes internationaux, régionaux et sous régionaux travaillant dans les mêmes secteurs, la mise en place des mécanismes de lutte contre les maladies animales, les techniques de rapprochement des producteurs, des transformateurs, des techniciens, des experts et formateurs. Ces éléments sont des sources indéniables des activités de la CEBEVIRHA.

Pour mieux appréhender l'efficacité de cette coopération, nous allons aborder la deuxième partie qui va traiter le bilan coopérationnel et les perspectives de développement des activités de cette institution, et dans une moindre mesure apporter notre contribution à la redynamisation de cette coopération.

DEUXIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES DE LA CEBEVIRHA

La coopération sectorielle dans le cas de la CEBEVIRHA est très importante et mérite une attention particulière. En effet, elle a pour but l'harmoniser les politiques de développement des secteurs élevage et de la pêche. La finalité de cette coopération est de développer quantitativement et qualitativement les produits de l'élevage et de la pêche, améliorer les conditions de vie des populations et enfin développer le commerce de ces produits entre les Etats membres d'une part, et entre ceux-ci et les Etats tiers d'autre part. Beaucoup d'efforts ont été consentis par cette institution et méritent d'être appréciés. Dans cette deuxième partie, notre étude sera appréciée sous deux (2) angles :

- d'une part il sera question de faire le bilan coopérationnel de la CEBEVIRHA (Chapitre III) ;

- d'autre part montrer les perspectives de développement de cette institution (chapitre IV).

CHAPITRE III : LE BILAN COOPERATIONNEL DE LA CEBEVIRHA

Créée officiellement en 1987, la CEBEVIRHA a commencé effectivement ses activités en 1991. Ce début de fonctionnement sera perturbé par la crise économique mondiale des années 1990, qui va provoquer une réforme du système bancaire de la sous-région, puis par la création de la CEMAC en 1994, et le début ses activités en 1999. C'est en 2000 que la CEBEVIRHA, va reprendre normalement avec ses activités. Mais pendant cette période de rupture, elle a pu mettre en place en 1994, deux documents servant à faciliter la transaction entre les Etats membres, ainsi qu'à lutter contre les maladies transfrontalières du bétail. Il s'agit notamment du PPB et CIT. Bien que notre travail porte sur les activités de la CEBEVIRHA de 2000 à 2010, nous allons faire un retour en arrière (c'est-à-dire la période avant l'an 2000), et une projection jusqu'au-delà de 2010.

Nous aborderons tour à tour le bilan des actions entreprises dans le secteur de l'élevage (Section I), en suite les appuis techniques accordés aux GIC et les contraintes rencontrées par la CEBEVIRHA (Section II).

SECTION I : LES ACTIONS ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE L'ÉLEVAGE

L'élevage est pratiqué dans toute la sous-région, mais le degré de production diffère d'un pays à l'autre comme le montre le tableau ci-après.

Pays	Bovin	Ovins	Caprins	Porcins
Cameroun	5 900 000	3 800 000	4 400 000	1 350 000
Centrafrique	3 100 000	220 000	2 600 000	680 000
Congo	74 000	96 000	280 000	46 000
Gabon	9 720	198 000	91 000	213 000
Guinée Equatoriale	5 000	37 600	9 000	6 100
Tchad	5 900 000	2 431 000	5 500 000	67 731
Total	14 988 720	6 782 600	12 880 000	2 362 831

Considérée comme une zone propice à l'élevage du continent, la sous-région CEMAC souffre de nombreuses maladies animales qui déciment le bétail et les autres secteurs d'élevage (l'élevage porcin, des camelin, l'aviculture, pour ne citer que ceux-là.) Ce qui rend difficile la transaction transfrontalière et provoquent une réduction de la contribution de l'élevage au PIB de la sous-région. Pour résoudre ces problèmes, la CEBEVIRHA a mis en place des mécanismes de lutte dans la limite de ses possibilités. Il s'agit ici de voir d'un côté, la politique de la sauvegarde de la santé animale (paragraphe 1), et de l'autre, l'évaluation du PPB et les méthodes nécessaires pour faire de l'élevage un moyen de subsistance (paragraphe 2).

Paragraphe 1. La politique de la sauvegarde de la santé animale

Nous parlerons ici des mécanismes de lutte contre l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (A) et la Grippe Aviaire (B).

A. Les mécanismes de lutte contre l'Encéphalopathie Spongiforme Animale (ESB)

En décembre 2000, face à l'épidémie de « l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine » (ESB), la Commission a interdit l'importation de « produits carnés (viande bovine, viande de petits ruminants, viande porcine, volaille, poisson d'élevage, farine de viande et d'os) pour sauvegarder le cheptel et la santé humaine »^95(*). Elle est régie par Décision n°008/UEAC-119-CEBEVIRHA-CM-03, relative à l'encéphalopathie spongiforme des bovidés (ESB) ou «maladie de la vache folle» mais ne semble plus « être appliquée systématiquement par les pays membres de la CEMAC »^96(*). Le transfert du bétail sur pied doit être accompagné d'un PPB d'origine communautaire^97(*). A l'importation, les bovins sur pieds sont soumis à un tarif douanier de « 30%, la viande bovine à 20%, et les peaux de boeuf à 10% ». Des taxes intérieures sont également perçues sur les produits issus de l'élevage (250 à 1000F CFA).

B. L'apparition du virus IAHP en zone CEMAC et plan d'action de lutte

La zone CEMAC a connu une apparition brusque du virus IAHP en mars 2006 à Maroua au Cameroun, où plus de 10 000^98(*) volailles domestiques et oiseaux sauvages ont été atteints. L'influenza aviaire peut être transmise par inhalation de gouttelettes infectieuses et de noyaux de gouttelettes, par contact direct ou indirect. Dans la même année, on signale également la présence du virus H5N1 au Tchad, notamment dans les régions de N'Djamena, du Chari Baguirmi, du Guéra et du Ouaddaï, faisant plus 50 000 cas du côté des volailles. Cette maladie a eu des répercussions sur l'économie et le capital social de ces deux (2) Etats.

On a identifié quatre facteurs clés qui contribuent à l'impact social et économique potentiel de l'IAHP. Il s'agit :

- les effets locaux des foyers sont très graves et entraînent des pertes de production considérables et des pertes de sources de revenus pour les personnes vulnérables ;

- les charges financières persistantes liées aux coûts des mesures de contrôle lorsque la maladie devient endémique et ;

- l'apparition simultanée de foyers dans plusieurs pays et régions quand la maladie s'est propagée rapidement à travers l'Asie Centrale vers l'Europe et l'Afrique.

Cette maladie a eu des répercussions sur les économies nationales et le capital social : Les pertes économiques occasionnées par la mort et l'élimination des volailles domestiques, la fermeture des marchés et les restrictions commerciales ont été considérables. Les conséquences directes et indirectes d'une pandémie de grippe aviaire seraient également énormes, touchant toute l'économie, mais plus particulièrement les systèmes de santé et les services de soins, les appareils politiques, le commerce, le tourisme, la biodiversité, ainsi que les services essentiels tels que le transport public, l'éducation, la police et l'administration générale.

Afin de réduire le risque pour la population humaine et de préparer les pays de la sous-région à une pandémie éventuelle, une action d'urgence est nécessaire au niveau national afin d'améliorer la communication, de renforcer les systèmes de services de santé peu performants, de fournir davantage de ressources humaines en cas de crise sanitaire, et de développer des systèmes d'alerte précoce ainsi que des plans d'intervention en cas de pandémie. Un système de surveillance insuffisant, aboutissant à une détection tardive des foyers initiaux d'infection humaine par le virus de l'influenza retardera le confinement rapide et augmentera les risques de propagation vers d'autres foyers. Les autres enjeux majeurs consistent à améliorer la collaboration, la coopération et la coordination dans et entre les différents secteurs, à tenir le personnel de santé informé des dernières données concernant l'influenza aviaire et à s'assurer que ces données sont dûment échangées avec tous ceux qui ont besoin d'y avoir accès. Une action immédiate, avec le soutien de la communauté internationale des bailleurs de fonds, est nécessaire afin de relever ces défis de façon appropriée.

La CEBEVIRHA ayant un rôle très important à jouer pour soutenir les projets nationaux de ses pays membres, leur fournit une plateforme de coordination et des intrants socioéconomiques pour le contrôle des maladies. Elle a une fonction de coordination et de soutien qui favorise la cohérence des méthodologies, permet aux institutions locales de partager les idées et les informations et de renforcer les capacités, et facilite le développement et l'examen des études stratégiques conduites par les instituts appartenant aux réseaux^99(*). Pour répondre à ces appels, elle a organisé avec l'aide WCARO, un atelier sur la communication au profite des hauts fonctionnaires de l'élevage de la sous-région CEMAC en juin 2007.

En 2008, suite à l'intensification de la maladie à Maroua au Cameroun, la CEBEVIRHA a fait une descente sur le terrain à travers une mission conduite par le Directeur Général pour apporter de l'aide technique qui a permis d'éradiquer ce virus. Plus tard en Août 2010, elle a organisé et animé une réunion réunissant les experts des Etats membres sur la prévention et la lutte contre les maladies animales transfrontières, notamment la Grippe aviaire à Moundou au Tchad. Tous ces gestes prouvent à suffisance que cette situation est au coeur des préoccupations de cette institution.

Aujourd'hui grâce aux efforts fournis par la CEBEVIRHA pour l'éradication de ce virus, on constate une nette augmentation du nombre de volailles (cf. tableau suivant).

Après avoir examiné la lutte contre les encéphalopathies spongiformes et contre la grippe aviaire, nous abordons la participation de la CEBEVIRHA à l'application du PPB et la mise en oeuvre des projets sous régionaux.

Paragraphe 2. Evaluation de l'utilisation du Passeport pour le Bétail

L'activité d'évaluation du PPB était inscrite dans le programme d'action de la CEBEVIRHA de l'exercice 2010. Une mission engagée à cet effet avait été déployée sur le terrain en mars et en juillet 2011. Elle s'est déroulée en deux (2) étapes : une au Tchad et une autre en RCA, au Cameroun, au Gabon et en Guinée Equatoriale. Au cours de cette mission, il y a eu des entretiens avec des responsables à divers niveau dans la chaine d'exportation du bétail. La première étape a été exécutée en mars 2011 dans quatre (4) zones, dont trois en territoire tchadien. Il s'agit de Massaguet (l'un des marchés les plus importants de la ceinture de N'Djamena par lequel transite le bétail d'exportation vers le Nigeria) ; Nguéli (frontière avec la Ville camerounaise de Kousseri, où transite le bétail vers le Cameroun et le Nigeria) ; Bongor (ville frontière avec Yagoua, Cameroun) et ; à Yagoua.

La deuxième étape concerne le Cameroun, la RCA, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Les villes concernées sont : Douala, GarouaBoulaye, Yaoundé et Kyo-ossi.

Définis comme des instruments de transaction visant à dynamiser la coopération dans le domaine d'échanges, ces documents sont très mal utilisés par certains Etats. Ils sont peu ou pas du tout utilisés lors des mouvements de transhumances intercommunautaires du bétail. C'est ainsi que lors de sa 6^e Concertation annuelle en matière d'élevage, de la pêche et d'aquaculture tenue à Brazzaville au Congo en 2007, il a été recommandé à la CEBEVIRHA d'entreprendre à l'intention des agents des postes phytosanitaires en frontières, des séminaires de sensibilisation sur l'existence et la formation sur l'utilisation de ces documents. Ces séminaires de sensibilisation ont eu lieu à Bangui (RCA), Ebolowa (Cameroun) et Bongor (Tchad) où plus de 400 agents ont été formés et affectés aux postes frontaliers de ces trois (3) pays. Malheureusement, 2 ans après (2009), lorsque la CEBEVIRHA, a envoyé une mission sur le terrain pour apprécier le niveau d'évolution de l'utilisation du PPB dans la sous-région, le constat reste le même. Pour les pays dits exportateurs de bétail, seul le Tchad utilise ce document pour toutes ses transactions.

Mais malheureusement, les quotas^100(*) d'animaux par passeport ne sont pas respectés et les feuillets devant permettre à la CEBEVIRHA de mettre à jour les statistiques ne sont pas retournées à la direction générale. En RCA, l'utilisation de ce document est optimale pour les transactions avec le Congo, mais pas pour celles des importations avec le Cameroun. On constate également le manque de volonté de retourner les feuillets à la CEBEVIRHA. Au Cameroun son utilisation est totalement inexistante.

Pour les pays dits importateurs du bétail, aucun ne réquisitionne le PPB à l'entrée des troupeaux.

Au regard de tous ces constats, il convient de trouver des stratégies susceptibles d'apporter des solutions. Pour cela, il faut intensifier les formations à tous les acteurs de la filière bétail. Pour ce, la descente sur le terrain par les techniciens et experts en élevage, est très importante. Ces derniers auront pour mission de visiter toutes les zones d'élevage et tous les marchés du bétail en zone CEMAC, pour informer, former et sensibiliser les producteurs et commerçants du bétail sur l'importance et les avantages qu'ils peuvent tirer de ce document. Un appel doit être lancé à l'endroit du pays comme le Cameroun, plaque tournante de l'économie de la sous-région, pour assurer la règlementation de ce document afin d'atteindre son utilisation effective. En tant qu'importateur et exportateur de marque du bétail de la sous-région, il doit donner un exemple aux autres pays tels que le Gabon et la Guinée Equatoriale. Pour ce, il faudra imposer ce document aux importateurs et exportateurs du bétail afin d'éviter également les mouvements illicites du bétail vers l'extérieur du pays, question d'éviter la propagation des maladies animales.

Après avoir évalué l'utilisation du passeport pour le bétail par les Etats membres, nous passons à l'étude des appuis accordés aux GIC et celle des contraintes opérationnelles de la cette institution.

SECTION II. APPUIS TECHNIQUES ET DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES DE LA CEBEVIRHA

Nous aborderons en premier lieu les appuis techniques accordés aux Groupements d'intérêt Communautaire (GIC) de la sous-région (paragraphe 1) et en second lieu parler des difficultés liées aux activités de la CEBEVIRHA (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les aides accordées aux Groupements d'Intérêt Communautaire (GIC)

Il s'agit de présenter les aides accordées par la CEBEVIRHA à certains GIC. Ainsi nous verrons l'appui aux pisciculteurs de MAIGANGA^101(*) et aux éleveurs de bovins.

A. Appui aux groupements des pisciculteurs de MAIGANGA au Cameroun

En effet, c'est en réponse à la demande des GIC des pêcheurs de cette localité que la CEBEVIRHA envoie une mission au terrain du11 au 16 Novembre 2006. L'objectif de cette mission était d'apporter un appui, en terme de conseils techniques, à deux groupements de pisciculteurs de MAIGANGA, Préfecture de Mbéré, Province de l'Adamaoua au Cameroun. Cette localité est riche en potentialité piscicole mais souffre d'énormes difficultés entre autres :

-temps entre vidanges trop long (parfois jusqu'à une année entière) d'où problème de coût /rentabilité des opérations ;

- risque potentiel d'envasement fréquent des bassins, lequel serait dû à l'érosion des berges par défaut de mise en place de couche végétale ;

A l'issu de cette mission, les pisciculteurs ont bénéficié de quelques conseils et orientations pour mener à bien leurs activités. Mais les besoins de ces groupements sont croissants et consistent en appui pour l'extension de leurs exploitations. Ces derniers ont également besoin d'engins tels que véhicules et motos pour l'approvisionnement des autres régions du pays, voire ceux des autres pays de la sous-région en produits piscicoles.

En réponse à ces doléances, la CEBEVIRHA a organisé en 2007, une formation de grande envergure, dans le cadre d'un séminaire sous régionale sous le thème « Pisciculture efficace et rentable en région tropicale ». Ce séminaire a regroupé environ 60 pisciculteurs de la zone CEMAC. Ce qui a permis à ceux-ci de se connaître et renforcer leurs liens afin de rendre cette coopération enviable. La propagation de ces types d'actions dans toute la sous-région est susceptible de développer ce secteur tant dans les pays producteurs potentiels des ressources halieutiques que ceux n'ayant pas encore cette capacité.

B. Appui à la structuration du milieu des éleveurs Bovins

Le secteur primaire occupe une place prépondérante dans la CEMAC à plusieurs égards. L'agriculture et l'élevage fournissent des emplois à une population rurale qui représente « 58 à 60 % de la population totale. Le secteur primaire fournit 30 à 50 % du PIB et de 20 à 60 % »^102(*) des exportations de pays non producteurs de pétrole de la sous-région. Le potentiel n'est que très partiellement exploité et ce secteur devrait constituer le socle d'une politique de développement pour la plupart des pays de la sous-région et offrir de larges possibilités d'investissements.

L'élevage et la pêche sont les principales sources de protéines d'origine animale dans l'alimentation des populations de la zone. Les activités pastorales menées dans trois des six Etats couvrent une superficie d'environ 1,1 millions de km². Plus de 35% des populations au Cameroun et 40% au Tchad se consacrent aux activités d'élevage. L'effectif global du cheptel bovin de la zone était de 12 millions de têtes en 1995, et l'effectif disponible à l'exportation sur pied et vivant représente 12% de ce total. Mais aujourd'hui, on dénombre plus de 37. 014. 151 têtes réparties entre les Etats membre^103(*) soit une augmentation de 25. 014. 151 têtes. Le Tchad et la RCA sont des exportateurs nets de bétail. Le Cameroun est à la fois importateur et exportateur.

L'Afrique Centrale n'a pas pu bénéficier du Protocole Viande prévue dans la Convention de Lomé IV. Au contraire, elle est envahie par les produits carnés européens subventionnés. La promotion et la valorisation des produits de l'élevage restent insuffisantes et n'ont pas permis d'exploiter à fond les ressources de la zone. Les importations du lait dans l'ensemble des pays en constituent une illustration. La zone CEMAC dispose d'atouts importants pour le développement de l'élevage, notamment l'abondance de pâturage et un climat très favorable. Les échanges en bétails et autres produits de l'élevage se multiplient de plus en plus dans cette zone. Le commerce est dominé par le circuit d'exportation des animaux sur pied du Tchad vers le Nigéria en passant par Kousseri au Cameroun. Aux circuits intra régionaux que sont le Tchad-RCA, Bangui-Brazzaville, Adamaoua-Yaoundé, RCA-Cameroun, Yaoundé-Douala, Yaoundé-Libreville et Yaoundé-Malabo s'ajoutent des circuits extra régionaux dont Tchad-Nigéria et Cameroun-Nigéria.

Ces échanges sont malheureusement entravés dans leur développement par de nombreuses contraintes notamment l'inorganisation des marchés à bétail, l'insuffisance des statistiques, les maladies animales émergentes et ré émergentes, les coûts élevés de production, le manque d'une législation adaptée, les mesures de l'Organisation Mondiale de Commerce sur le commerce des animaux et de leurs produits et la faible structuration des acteurs, qui sont autant de défis qui font à ce que la zone ne soit pas encore compétitive.

La conjoncture actuelle s'articule autour d'une dynamique, celle des organisations de la société civile qui s'activent aujourd'hui auprès des organismes d'appui au développement et des gouvernants pour améliorer les conditions de vie des populations. C'est dans cette optique qu'ont vu le jour la CNEBCAM^104(*) au Cameroun, la FNEC^105(*) en Centrafrique (qui est une structure très ancienne, très organisée et aussi très puissante en matière d'influence des politiques) et l'AJN^106(*) au Tchad. Au-delà de toutes les diversités politiques, économiques et socioculturelles, ces organisations partagent une vision commune, celle du développement de l'élevage bovin et de ses filières ainsi que l'amélioration des conditions de vie des éleveurs et la promotion des bonnes pratiques de gestion des ressources pastorales.

Les multiples échanges de bétails qui s'effectuent chaque année entre les pays de la zone CEMAC n'obéissent malheureusement pas toujours aux normes de commercialisation qui sont pour la zone encore en plein développement. La CEBEVIRHA dont l'une des missions est l'harmonisation des politiques et législations en matière d'élevage s'active dans ce sens comme elle l'a si bien démontré dans le cadre de la mise en place de l'IPAR-CEMAC.

C'est au regard de tous ces paramètres que les organisations d'éleveurs du Cameroun, du Tchad et de la RCA se sont réunis afin de réfléchir sur la définition d'un cadre sous-régional qui pourrait favoriser l'exercice des activités d'élevage bovin allant de la production à la consommation en passant par la commercialisation. A cet effet, en 2010, elles se sont accordées pour la mise en place d'une organisation faîtière sous-régionale des éleveurs de bovins dont l'objectif principal sera de rendre la filière bovine plus compétitive en Afrique Centrale et face aux autres acteurs internationaux.

L'objectif de la CEBEVIRHA est de mettre en place et rendre fonctionnelle la Plateforme sous-régionale des éleveurs de bovins de la zone CEMAC. Le coût global de la mise en place est 13 151 000 F CFA, dont 9 891 000 F CFA sont financés par la CEBEVIRHA.

Cette liste est complétée par sa participation dans la mise en oeuvre du « Projet de Promotion du secteur lait ».Malgré que le cheptel bovin est bien adapté aux écosystèmes de la sous-région, les immenses ressources fourragères, d'eau et d'espaces pastoraux, la production de lait et produits laitiers est très faible parce qu'encore à un stade embryonnaire. Par ailleurs, si la tendance actuelle se maintenait, les besoins de la consommation urbaine en lait et produits dérivés importés dédoubleraient rapidement, étant donné que la production ne peut suivre la croissance démographique. Les pays de la sous-région accusent un important déficit laitier dû, en partie à une production traditionnelle stagnante et à une explosion démographique urbaine. Il est donc nécessaire que les Etats s'engagent dans le développement de la production laitière pour minimiser la dépendance de la zone CEMAC vis-à-vis des pays tiers en la matière. Le développement du secteur laitier est un outil important pour la réduction de la pauvreté et de développement rural, car il s'agit d'un secteur comportant de fortes externalités en amont (services et intrants) et en aval (transformation, conditionnement et commercialisation des produits).

- réduire les importations du lait et des produits laitiers. Le coût total est de 90.000 000 FCFA pour une durée de 12 mois (toute l'année 2010).

En fin, nous retenons l'organisation des deux séminaires de formation, le premier en décembre 2010 à N'Djamena regroupant 30 femmes venues du Tchad, Cameroun et Centrafrique. Le second en 2011 à Libreville au Gabon, regroupant également 30 femmes venues du Congo, du Gabon et de la Guinée Equatoriale, sur la transformation du poisson.

Durant cette période, les femmes exerçant dans cette activité ont reçu une formation théorique et pratique afin d'améliorer la qualité de leurs prestations. La formation pratique a eu lieu sur un site^107(*) équipé d'un fumoir et d'une tente solaire. Le respect des règles élémentaires d'hygiène (lavage des mains et des ustensiles de travail) a en premier lieu été inculqué aux participantes, avant de procéder à l'opération de séchage. Cette technique, innovante en Afrique, présente l'intérêt de faire sécher le poisson relativement rapidement, dans de bonnes conditions d'hygiène. « Pendant longtemps, nous avons axé nos formations sur les administrateurs en oubliant les femmes qui sont pourtant sur le terrain. Mais depuis deux ans, nous impliquons les femmes commerçantes car ce sont elles qui conservent et transforment le poisson »^108(*).

Par ailleurs, la multiplication de ces types d'actions dans d'autres secteurs tels l'agriculture, aboutira au renforcement des liens qui existent entre agriculteurs et éleveurs. Ce qui permettra d'éradiquer les conflits éleveurs-pasteurs qui minent le développement de ces secteurs.

Maintenant que nous avons terminé avec l'appui de la CEBEVIRHA quelles sont les difficultés qui entravent sont fonctionnement ?

Paragraphe 2. Les difficultés au fonctionnement de la CEBEVIRHA

Il s'agit ici de présenter les difficultés matérielles (A) et les difficultés humaines (B).

A. Les difficultés matérielles

Les échanges sont un puissant facteur d'intégration et contribuent aux économies et à la sécurité alimentaire, mais très peu développés dans la sous-région. En réalité il existe, de nombreux obstacles à la libre circulation des produits du bétail et des pêches à plusieurs niveaux :

- les systèmes pastoraux sont réputés rigides quant à leurs capacités d'offre ;

- de nombreuses tracasseries et taxes illégales prélevées par les agents des douanes sur le commerce sous régional ;

- une insécurité, voire une situation des guerres civiles comme c'est le cas des crises tchadiennes (1962-2008), congolaises (1996) et centrafricaines(2003 à nos jours) qui ont un impact particulièrement dramatique sur la dynamique de l'intégration sous régionale à partir des flux du bétail à l'intérieur de la sous-région. Toutes ces difficultés provoquent une réduction totale des échanges entre les Etats sahéliens (Centrafrique, Tchad) et les Etats côtiers qui sont obligés de se tourner vers d'autres régions (UE, CEDEAO...). D'où une réduction des chances d'une coopération efficace. A cela ajoute l'absence des infrastructures de transport (sauf le Cameroun est doté d'un train qui lui permet d'acheminer le bétail de la frontière avec le Tchad jusqu'à Douala). Le reste des trajets se fait par la route en Camion ou à pieds. Les moyens de transport comme les bateaux et hors-bords sont inexistants. On note également les moyens de conservation (frigo, congélateur) qui sont presque absents dans les pays comme le Tchad et la Centrafrique où l'énergie électrique est difficile à s'en procurer.

- L'absence de financement. En effet, bien que financée par la TCI dans le cadre du budget de la communauté, le rythme mensuel d'approvisionnement par la commission et la hauteur de ces approvisionnements ne permettent pas à la direction générale de planifier et moins encore réaliser entièrement et convenablement son programme. A ces difficultés d'ordre matériel, il convient d'ajouter celles à caractère humain.

B. Les difficultés humaines

Au cours de son existence, la CEBEVIRHA n'a pas connu que de succès, mais également de nombreuses difficultés d'ordre humain, notamment :

- l'insuffisance de la main d'oeuvre qui constitue un problème majeur pour le fonctionnement effectif de cette institution (en dehors du personnel d'appui). En effet, jusqu'en 2010, le personnel de la direction générale ne comptait que « 22 fonctionnaires »^109(*). Ce nombre qui sans doute est très insuffisant pour une institution qui travaille dans deux (2) secteurs, considérés comme des sources de revenus de la sous-région après le pétrole (qui est appelé à tarir un jour). Son organigramme n'est pas totalement rempli. On constate que sur 13 services prévus dans l'organigramme, sauf sept (7) existent et fonctionnent avec les directions auxquels ils sont rattachés. Ce qui entraine un retard sur l'avancement des travaux et perturbe le calendrier de fonctionnement. Pour régler ce problème, la CEBEVIRHA doit renforcer la main d'oeuvre avec des fonctionnaires compétents et connaissant très bien le domaine de l'intégration régionale pour éviter l'idée selon laquelle « l'intérêt personnel ou encore national doit primer sur celui de la communauté » ;

- l'instabilité politique dans laquelle vit le pays où siège la direction générale, provoque une panique générale du côté des fonctionnaires expatriés (Camerounais, Congolais, Centrafricains, Gabonais et Equato-guinéens). Cette situation oblige certains à habiter à Kousseri au Cameroun. Les exemples les plus palpant sont ceux des événements du 13 avril 2006 et celui du 02 au 03 février 2008 à N'Djamena, qui se sont soldés par le pillage et la mise à sac de l'ensemble immobilier du siège. Ce qui a coûté plus d'un milliards de F CFA à l'institution et poussé à la suspension de ses activités de 2008 à 2010. Mais depuis lors les autorités tchadiennes ont pris des mesures qui ont ramené la stabilité dans le pays.

En gros, il ressort dans ce chapitre que le bilan coopérationnel de la CEBEVIRHA est peu mitigé, mais non négligeable. Il importe de retenir entre autre, les actions menées pour la mise en oeuvre du PPB, la mise en place de l'IPAR-CEMAC, la mise en place des mécanismes de lutte contre les maladies animales, l'appui aux GIC et bien d'autres encore. Depuis sa création, la vie de cette institution a été perturbée par un certain nombre de contraintes tant matérielles qu'humaines, qui entravent son fonctionnement. L'éradication de ces contraintes est un atout pour renforcer l'état de la coopération dans ces deux (2) secteurs.

Après avoir évalué le bilan coopérationnel de la CEBEVIRHA, il importe de passer au dernier chapitre qui porte essentiellement sur ses perspectives de développement.

CHAPITRE IV : PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA CEBEVIRHA

Malgré les efforts consentis par la CEBEVIRHA pour renforcer la capacité des acteurs de la sous-région dans le développement des secteurs de l'élevage et de la pêches, force est de constater qu'il reste beaucoup à faire. C'est ainsi qu'avec la réforme institutionnelle de 2006, et la mise en oeuvre du PER, la CEBEVIRHA devient une Agence d'Exécution et s'est vue confiée un certain nombre de programmes, qui constituent l'ensemble de ses perspectives de développement.

Nous verrons en premier lieu, la nouvelle vision pour le développement des activités de la CEBEVIRHA (Section I), et en second lieu nous présenterons les perspectives pour la redynamisation de cette institution (Section II).

SECTION I : NOUVELLE VISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA CEBEVIRHA

Après les reforme de 1990 dans le secteur bancaire, la sous-région a connu une nouvelle réforme institutionnelle en 2006, qui aboutit à des changements sans précédents dans son l'histoire. En effet, elle a commencé en 2006, suite à la demande du Président Equato-guinéen, S.E Teodoro OBIANG NGUEMA MBAZOGO et s'achève en 2010 avec la mise en cause du Consensus de fort-Lamy et la mise en place du PER (Paragraphe 1) et la mise en place des technopôles, plateformes et projets régionaux (Paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les réformes institutionnelles de 2006 et la mise en place du Programme Economique Régional (PER)

Nous aborderons tour à tour la réforme institutionnelle de la CEMAC (A) et le rôle de la CEBEVIRHA dans le PER (B).

A. La réforme institutionnelle

La réforme institutionnelle de la CEMAC constitue l'un des chantiers retenus par les Chefs d'Etats de la sous-région. Elle a commencé en 2006 et concerne tous les domaines de gestion^110(*) des affaires de la sous-région. Son objectif fondamental pour la CEBEVIRHA est de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire de la sous-région à travers deux technopôles : le Technopôle agropastoral des savanes et le Technopôle de pêche et d'Aquaculture. Achevée en 2010, cette réforme s'est soldée par la prise d'un certain nombre de décisions, notamment la transformation du « Secrétariat Exécutif » de la CEMAC en « Commission », composée de six commissaires, parmi lesquels un Président et un Vice-président. Désormais, les postes de responsabilité à la tête des organes, institutions et institutions spécialisées seront assurés par rotation, et par ordre alphabétique de l'alphabet français^111(*) pour cinq ans. Avec ces réformes, la CEBEVIRHA devient une « Agence d'Exécution »^112(*). Cette réforme a permis aux Chefs d'Etat d'avoir également une nouvelle vision pour le développement des zones d'action de la CEBEVIRHA. Ainsi elle s'est vue confier quelques programmes à réaliser dans une période de sept (7) ans (2010-2017).

B. Le Programme Economique Régional (PER)

Le PER est développé par la CEMAC dans l'optique d'amener ses pays membres à sortir ensemble, du groupe des pays pauvres tel qu'ils se trouvent de nos jours, pour rejoindre celui des pays à économie émergente à l'horizon 2025^113(*). Il est considéré comme une nouvelle vision pour le développement de la sous-région. Cette nouvelle vision doit être partagée par tous les acteurs^114(*), afin de renforcer leur adhésion, de mobiliser les énergies dans la bonne direction et de garantir une bonne mise en oeuvre des programmes. Pour y arriver, certaines institutions spécialisées se sont vues confier des tâches, selon leur domaine d'intervention. C'est ainsi que la CEBEVIRHA est chargée de réaliser certains objectifs dans les domaines qui lui concerne. Le but de ce programme est de redynamiser la coopération entre les Etats membres de la sous-région.

« La Commission de la CEMAC est la structure locomotive de la mise en oeuvre du PER »^115(*). A l'heure actuelle sa capacité d'action reste limitée, mais évoluera rapidement avec son programme de renforcement des capacités en cours. Sur cette base, et en tenant compte de la montée en régime progressive du PER, 4 phases ont été identifiées d'ici 2015 :

L'économie de la sous-région s'est longtemps appuyée exclusivement sur l'exploitation des ressources primaires non ou très faiblement transformées. Les analyses faites de la croissance économique de la zone CEMAC au bout des 30 dernières années ne donnent pas des résultats encourageants par rapport au délai à l'issue duquel cet espace économique pourra être considéré comme en développement. Dans l'optique d'accélérer sa croissance économique, 5 piliers majeures de croissance ont été identifiés dont celui de l'élevage et des pêches.

Pour éliminer les contraintes au développement de la filière bétail-viande, le PER recommande à la CEBEVIRHA de contribuer à la sécurité alimentaire grâce à cette filière. La structuration de la filière bétail-viande tourne autour du technopole élevage et de la zone économique spéciale abritant une plateforme d'abattage et de valorisation de la viande, permettra de domestiquer la valeur ajoutée et de réduire de façon drastique le poids des importations des produits carnés. La création de la « zone économique spéciale » transfrontière commune aux trois pays ^116(*)est nécessaire pour attirer les éleveurs du bétail-viande. L'enjeu est de constituer une offre de qualité respectant les normes d'hygiène de conservation de transport sous froid pour approvisionner les pays côtiers ^117(*)de la CEMAC et de peser encore plus sur les grands marchés de la région. Pour la CEMAC, l'objectif reste de réduire aux tiers les importations de viande, tout en rabaissant le coût de la viande et son accessibilité. La filière bétail-viande jouera alors pleinement son rôle dans le cadre de la sécurité alimentaire dans les pays de la CEMAC.

Les projets à développer dans le cadre de la première phase du PER (2010-2017) ne constituent que la base, le socle des activités qui permettront de rendre le secteur élevage plus performant. Ces projets ont été définis dans une approche programmée permettant l'élaboration des budgets pluriannuels qui facilitent la recherche, la mobilisation et l'affectation opportune des ressources.

A cet effet, toutes les parties prenantes impliquées ou intéressées dans le développement de cet important secteur de l'économie sont interpelées pour se donner la main et conjuguer leurs efforts pour que tous les objectifs énoncés soient atteints dans les délais.

§ La contribution à la sécurité alimentaire de la filière pêche et aquaculture

Au plan mondial, le secteur de la pêche est caractérisé par une situation structurelle de surpêche, qui explique le déclin de la pêche de capture. Ainsi, les produits de l'aquaculture représentent déjà 50%^118(*)de consommation mondiale de poisson. L'activité de pêche concerne tous les pays de l'espace CEMAC qui sont soit traversés par les grands lacs de l'Afrique Centrale, soit disposent d'une large ouverture sur le Golfe de Guinée ; zone poissonneuse dont les pêcheries sont gênées par l'exploitation du pétrole avec risque récurrents des populations des côtes et zones lagunaires.

Le potentiel de la pêche apparaît important mais fortement handicapé par l'absence de réelles surveillances de la ZEE ^119(*)des pays de la CEMAC, due notamment par la faiblesse des moyens des Etats et leur absence de coordination. Les pêcheries en bassin continental du fait de la richesse des eaux ont un meilleur potentiel, mais souffre de la faiblesse des actifs, et surtout de l'absence des moyens de stockage et de transformation, notamment sous froid. L'enclavement des pêcheries décourage la pêche du fait de l'absence de débouchés. Pour pallier à ces problèmes, la CEBEVIRHA s'est vue confier un certain nombre de programmes et projets réalisables d'ici à 2017.

Après la réforme institutionnelle et le PER de la CEMAC, nous mettrons en exergue la mise en place des technopoles, des plateformes et des projets régionaux.

Paragraphe 2. La mise en place des technopôles, plateformes et projets régionaux

Nous aborderons tout d'abord, la mise en place des technopoles et des plateformes (A), en suite la présentation des grands projets (B).

A. La mise en place des technopôles et plates-formes régionaux

Il s'agira ici de parler notamment des technopoles régionaux et des plateformes régionales.

ü Les technopôles régionaux

Un technopôle est défini comme un site spécialement aménagé pour accueillir les entreprises de haute technologie ou pour favoriser l'implantation^120(*). Ainsi, pour réaliser ses objectifs en matière de pêche et aquaculture, la CEBEVIRHA a ciblé certains sites susceptibles de favoriser leur réalisation. Il s'agit notamment du technopole régional de pêche et d'aquaculture et de la configuration du technopôle de pêche.

La mise en valeur du potentiel de la CEMAC passe par une meilleure maitrise de la surveillance de la ZEE des pays côtiers ainsi que de leurs espaces lagunaires. La mutualisation de leurs moyens de surveillance d'une part et l'appui des puissances étrangères^121(*) présentes dans le Golfe de Guinée devrait permettre une meilleure surveillance des activités des pêches des armements étrangers et régulation plus sérieuse des activités de pêche.

L'ambition de la CEMAC sur ces deux piliers porteurs est de disposer en 2025 des filières modernes d'intensification de transformation et de valorisation des produits de pêche et d'aquaculture, permettant à chaque citoyen d'accéder à une alimentation équilibrée par les protéines animales de qualité. L'érection du technolopôle de pêche et d'aquaculture vise à prendre en charge des mesures ci-dessus édictées pour la préservation de la ressource et la gestion durable des pêcheries. L'action du PER en faveur de cette filière concernera la mise en place d'un technopôle dédié au développement de l'aquaculture. Ce technopôle disposera des infrastructures adéquates pour encadrer le développement de la filière aquacole professionnalisées à haut rendement avec une bonne maitrise de technique d'élevage. Il sera équipé des infrastructures suivantes :

- Un dispositif de recherche et d'adaptation des espèces performantes dans les environnements d'élevage aquacole des pays CEMAC, qu'il soit lagunaire, maritime ou dans les cours et plans d'eau continentaux. Ainsi, seront sélectionnées et adaptées, des espèces comme le « tilapia, le clarias, le silure noire, la dorade en zone maritime ou la carpégine des eaux lagunaires saumâtres ». Des élevages de reproduction de ces différentes espèces suite à leur adaptation permettant de produire en qualité des oeufs de ces souches à haut rendement pour les faire éclore pour produire des alevins performants ;

- une écloserie régionale de grande dimension pour approvisionner en alevins les élevages dans les différents pays de la CEMAC et au-delà ;

- un laboratoire régional de santé, de contrôle et de nutrition aquacole développera respectivement les protocoles de prophylaxie^122(*) et de traitement des maladies^123(*) des poissons. Ce centre formera des vétérinaires et techniciens d'élevage à la prophylaxie vétérinaire aquacole. Le laboratoire servira de base pour le contrôle de la qualité des élevages (contrôle des eaux et de la pression en oxygène des bassins d'élevage) ;

Pour le volet nutrition, le centre développera des formules d'aliments pour les poissons, leurs caractéristiques (aliments flottants) et des protocoles de fabrication utilisables par les fabriques d'aliment. Il disposera également d'une fabrique d'aliments aquacoles pour les expérimentations et l'alimentation des bassins d'élevage de reproduction. Le technopôle mettra des experts à la disposition des pays pour les aider dans la conception et la mise en oeuvre des programmes nationaux de développement aquacole. Il va mettre également à la disposition des programmes de formation aux métiers aquacoles.

Le technopôle de pêche et d'aquaculture a vocation à être le centre de référence et d'appui à la mise en oeuvre des politiques régionales pour la pêche et l'aquaculture. Il sera l'instrument d'organisation d'une gestion commune et mutualisée de territoire marin de la CEMAC, avec l'utilisation des moyens satellitaires, des moyens aériens^124(*) de surveillance ou la mise en place des patrouilles^125(*). Il veillera à l'harmonisation des conditions d'agrément des armements des pêches et l'évolution vers un dispositif unique d'agrément, l'érection d'un armement communautaire, une politique coordonnée de sauvegarde et de l'écosystème des zones d'embouchures, de promotion d'aires marines protégées, de reconstruction d'habitats des poissons. Il favorisera des halls de débarquement et de plateforme industrielle et artisanale de stockage et de traitement du poisson. Enfin, il érigera de plateformes d'embarquement et de transformation artisanale des produits de pêche, notamment à proximité des embarcadères des ports fluviaux. Pour développer le secteur agropastoral, la CEBEVIRHA est associée au programme confié au PRASAC, chargé de développer la filière agricole des savanes. L'essor de l'agriculture dans la zone des savanes est essentielle au développement de la filière bétail-viande, notamment le processus d'intensification par le développement de la stabulation qu'elle permet de développer. En effet, l'utilisation des sous-produits comme la graine de coton est essentielle au développement de la stabulation. Seul ce développement permettra l'intensification des élevages de ruminants avec la diffusion des techniques d'insémination artificielle^126(*). Ainsi émergeront de ces élevages intensifs modernes encadrées, bénéficiant d'une alimentation adéquate (provendérie mise en place dans le cadre de la plateforme), du suivi vétérinaire et d'un encadrement des élevages permettra l'émergence des bassins laitiers avec du bétail métis produisant 10 à 15 litres de lait par jour au lieu de 1 à 3 litres et de disposer des taurillons d'embouche pesant trois fois le poids d'un boeuf traditionnel.

Le concept d'agropastoralisme prend tout son sens avec cette intégration des filières agricoles en zone sahélienne, dont les liens d'échange permettent d'accompagner les processus d'intensification des élevages de ruminants. La plateforme permettra d'attirer les PME dans la transformation de la viande en produits de charcuterie, le tannage des cuirs et peaux, les petites laiteries. La disponibilité de stockage sous froid et le transport frigorifique permettra d'exporter les produits carnés sur un très large territoire, d'autant que le port fluvial de Bangui abritera un marché d'intérêt régional doté d'entrepôts sous froid et de transport fluvial dont l'équipement en moyens de stockage sous froid permettra à la viande d'atteindre les marchés de la RDC et STP. Le rôle du technopole est la veille et la diffusion du savoir, l'encadrement des processus d'intensification des élevages, l'animation du dispositif de biosécurité et l'épidémiosurveillance. Par contre la ZES qui s'adosse à elle, abritera la plateforme de valorisation dotée d'une administration spéciale chargée de veiller au respect par tous les pays, des accords sur le cadre des affaires ayant permis d'instituer cette zone économique transfrontière. Son rôle sera également de faciliter les démarches administratives des entités qui la composent et les partenaires pays, de rechercher et de conclure des partenariats de financement, et en un mot d'administrer la zone économique. Ce technopole dispose d'un campus de formation abritant en son sein des structures de formation et accueillera des chercheurs et de la coopération spécialisée (vétérinaires, épidémiologistes, nutritionnistes, biologistes, etc.). Il abritera un centre de nutrition animal et un laboratoire de référence régionale agrée pour la production des vaccins et le dispositif de recherche-développement, avec un centre de référence pour l'insémination artificielle, un centre de nutrition animale, complète le dispositif de formation. Il abrite un laboratoire d'analyse vétérinaire et un centre d'incubation (action de couver des oeufs pour qu'ils éclosent) d'entreprise de transformation des produits de l'élevage (viande, lait).

Le « technopole agropastoral des savanes » aura pour objectif le développement de la filière bétail-viande dans l'espace Tchad-Cameroun-Centrafrique pour l'autosuffisance alimentaire de la sous-région et l'exportation vers les pays fortement peuplés de la région (RDC, Angola) et des autres régions (Nigeria). Il organisera un système d'épidémiosurveillance et du dispositif de vaccination protégeant efficacement le cheptel contre les grandes maladies endémiques^127(*) dans la sous-région, développera un processus d'intensification à travers la stabulation et l'amélioration des races, avec la mise à la disposition des éleveurs d'une offre économique d'insémination artificielle. Il disposera d'un laboratoire de fabrication, d'acquisition et de stockage de vaccins. Le dispositif de technopole sera complété par l'érection d'un pôle transfrontalier de développement du bétail-viande doté d'un marché de bétail de référence et aménagé (dispositif d'alimentation en eau et d'abreuvement, aires de parcage des animaux, centre de contrôle vétérinaire, marché physique) ; d'un parc industriel de valorisation du bétail comprenant une usine de fabrication d'aliments composés ; d'un abattoir pour ruminants de grande capacité, avec un dispositif de stockage-maturation de viande sous froid ; d'une plateforme adossée à l'abattoir aménagé et équipé pour recueillir des PME de la valorisation et de négoce de la viande (charcuterie, viande séchée, fumée...) ; d'une tannerie équipée traitant jusqu'à 6 000 peaux par jour exportées.

Un deuxième volet du technopole agropastoral des savanes est un centre dédié à l'aquaculture de la zone des savanes soudano-sahéliennes. Ce centre géré par le PRASAC prendra en charge des programmes d'appui aux filières (coton, culture maraîchères, céréales sèche). Le centre expérimentera différentes conditions de culture (culture sous pluie, culture de décrue et culture irriguée) de façon à mettre à la disposition des agriculteurs des Etats membres des paquets technologiques et des itinéraires techniques.

ü Les plateformes régionales

Par définition, une plateforme est une surface plane, souvent surélevée, destinée à recevoir certains matériels ou encore certains équipements. Pour développer ses zones d'intervention, la CEBEVIRHA s'est vue confier des programmes réalisables en Centrafrique et en Guinée Equatoriale.

L'objectif est de contribuer au renforcement de l'infrastructure de compétitivité des Etats membres de la CEMAC. Le Centre va exécuter les principales activités suivantes : développer l'infrastructure de transformation du poisson issu des étangs piscicoles, des pêcheries d'Oubangui, du Congo, et d'autres plans d'eau ; développer l'aquaculture ; vulgariser les méthodes modernes de piscicultures ; transformer et commercialiser les produits de pêche et de l'aquaculture.

Au niveau infrastructurel, le centre comprendra une unité de production de glace et de congélation, un hall de vente de poisson (frais, fumé, salé), un atelier de transformation de poisson, une unité de ravitaillement des professionnels en carburant (station-service), un atelier de réparation des moteurs hors-bords, une unité de calibrage, de conditionnement et d'emballage du poisson, une unité de traitement des déchets et de fabrique de farine de poisson, une unité de fabrication et de réparation des pirogues, une unité de vente de matériel de pêche, de réparation et de montage de filets de pêche, une unité de culture de spiruline, des salles de réunion et de formation, des étangs piscicoles. Le Coût est de huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions deux cent soixante-quatre mille francs CFA (8.489.264.000 FCFA).

§ La Plateforme régionale Qualité-Innovation Pêche Maritime et Aquaculture

Le Volet 1 porte sur la pêche maritime et aquaculture. L'objectif est de mettre en place une Politique Commune Régionale(PCR) en matière de pêche. Ses principales activités sont celles de surveiller le territoire marin de la CEMAC, prévenir les pollutions marines au niveau des Etats membres de la CEMAC, harmoniser les conditions d'agrément des armements de pêche maritime, développer les débarcadères de produits de pêche comprenant : un dispositif de stockage de poisson sous froid, un hall de vente de poisson, des aires de transformation artisanale et industrielle de poisson ; un programme d'aménagement des pêcheries (développement des aires maritimes et lacunaires protégées et de reconstitution de l'habitat du poisson).

Le Volet 2 porte sur le Centre communautaire de développement des pêches dans l'Ile d'ANNOBON^128(*). L'objectif est de contribuer à la valorisation du potentiel halieutique de la sous-région par le renforcement des capacités. Ce projet est subdivisé en trois composantes.

Composante A : Formation en sciences et techniques halieutiques et aquacoles, consiste à former les ingénieurs, les techniciens supérieurs, les cadres et techniciens des administrations des pêches et les professionnels ;

Cette composante est consacrée à l'adaptation des techniques améliorées des pêches et à la valorisation de l'aquaculture dans les laboratoires de recherche : laboratoire « Environnement marin et côtier », laboratoire « Ressources aquatiques vivantes » et laboratoire « Valorisation », les unités de physico-chimie, de microbiologie et de biotechnologie seront aussi présentes dans cette composante ;

L'objectif est de promouvoir des plans d'aménagement à travers les résultats des programmes et activités de recherches (évaluation des stocks, valorisation des produits) de la région de l'Afrique Centrale à travers l'acquisition d'un navire de recherches océanographiques. Ce navire de type chalutier congélateur, de 45 m de long, 9,6 m de large, 620 TJB ^129(*)et d'une puissance de 1.600 CV ^130(*)sera également utilisé comme navire école. Ainsi, des, chercheurs et 30 étudiants du cycle ingénieurs et techniciens supérieurs et des professionnels pourront y être embarqués pour réaliser des cours pratiques à bord.

Le centre dédié aux métiers de l'aquaculture disposera d'une infrastructure d'expérimentation, d'adaptation de reproducteurs de poissons, voire de crustacées à haut rendement d'élevage, qui doit mettre à la disposition des fermes d'élevage aquacole des espèces à rendement d'élevage élevé (carpe, tilapia, silure....) Cette infrastructure comprendra notamment des bassins d'élevage de reproducteurs des espèces sélectionnées.

Le Volet 3 porte sur le Centre de référence aux métiers d'aquaculture rendement pour la production des alevins destinés aux fermes d'élevage. Le Coût total est estimé à seize milliards huit cent cinquante-deux millions sept cent soixante-treize mille francs CFA (16.852.773.000 FCFA).

A. Les projets de grandes envergures

Plusieurs projets ont été élaborés et dont la réalisation permettra à la sous-région d'améliorer les conditions de vie des populations. Certains d'entre eux ont déjà reçu de financement de la part de la commission de la CEMAC et des partenaires internationaux. Mais d'autres sont encore en quête de financement.

S'agissant des projets ayant reçu de financement, il s'agit du « Projet Elevage comme source de subsistance » UA/BIRA dans la région du Lac Tchad (Cameroun, Nigeria, Tchad) ayant pour objectif, l'amélioration de la gestion des ressources naturelles et pratiques de gestion de l'élevage au niveau de l'interface des PA en réponse aux risques et à la variation accrus dus aux changements climatiques. Les activités consiste à renforcer les capacités des éleveurs en restauration et réhabilitation des terres dégradées par le biais de la participation des actions communautaires (établissement de zones pilotes) ; mettre en place le suivi des comités de gestion des pâtures dans les sites du projet ; renforcer les capacités des éleveurs en vue de l'adaptation des systèmes de production d'élevage au climat et moyens d'existence alternatifs fournis aux systèmes de production pastorale et agro pastorale dans les Zones Economiques Exclusives (ZEE) par la diversification et l'élargissement de la base économique et aménager un parc de contention sur un marché à bétail local. Le coût de ce projet s'élève à cent vingt-quatre millions trois cent soixante-cinq mille quatre cent soixante-seize francs CFA (124.365.476 FCFA) pour une durée de 3 ans ;

- le projet « Appui à la cogestion des ressources partagées » dont la CEA est partenaire pour la réalisation a pour objectif de promouvoir la gestion durable et harmonieuse des ressources partagées. Les activités consistent à élaborer et adopter de manière participative une réglementation harmonisée sur l'exploitation de la ressource commune au niveau local en vue d'harmoniser et de renforcer les capacités des populations riveraines en matière de cogestion des pêches par la sensibilisation sur la base de la réglementation harmonisée. On estime à six cent quatre-vingt-un millions cinq cent trente un mille francs CFA (681.531.000 FCFA) le coût du projet pour une durée de 3 ans ;

- le Projet Formulation d'une réglementation régionale sur la sécurité sanitaire des animaux, des médicaments vétérinaires et des aliments d'origine animale avec comme partenaire la FAO pour la réalisation. L'objectif est d'harmoniser les réglementations zoosanitaires existantes en Afrique Centrale en un document unique accessible à tous les acteurs en vue de permettre une circulation plus fluide des animaux et des denrées d'origine animale, de garantir une meilleure protection des consommateurs et d'assurer la conformité, dans la mesure du possible avec les accords de l'OMC, les textes de l'OIE et ceux du « Codex alimentarius »^131(*). Les activités consistent à élaborer une réglementation sur la sécurité sanitaire des animaux, les médicaments vétérinaires et la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, pour les pays de la CEMAC, élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre de la réglementation, et enfin enclencher un processus de sensibilisation et d'information. Le coût est estimé à deux cent trente-cinq millions de francs CFA (235.000.000 FCFA), pour une durée de 3 ans.

En ce qui concerne les projets qui n'ont pas encore trouvé de financement, il s'agit de :

- projet « appui à l'amélioration de la situation zoosanitaire et des statistiques des cheptels de l'Afrique Centrale » dont l'objectif est de contrôler les maladies prioritaires à impact particulier sur le commerce transfrontalier, les zoonoses et celles qui rendent vulnérables les éleveurs des zones rurales. Les activités portent sur la création d'une unité de coordination, la création des unités opérationnelles nationales, l'élaboration et développement d'une stratégie harmonisée pour le contrôle des maladies prioritaires des cheptels à l'échelon régional, la collecte, la gestion et la diffusion des statistiques relatives à l'élevage. Le coût est estimé à 10 Millions Euro, soit 655 millions de F CFA pour une durée de 5 ans ;

- projet « Système d'information sur le commerce du bétail, de la viande et du poisson en Zone CEMAC » en partenariat avec le FODEC/BDEAC. L'objectif principal est d'améliorer le niveau de la contribution de l'élevage à la sécurité alimentaire en zone CEMAC. Les activités à mener sont basées sur la recherche de financement, la réalisation de l'étude de faisabilité, la validation de l'étude de faisabilité et la mise en oeuvre du projet. La CEBEVIRHA lance un appel à l'endroit de la Commission de la CEMAC et les principaux bailleurs de fonds pour le financement de ces projets. Ces projets sont complétés par d'autres d'une importance capitale.

L'objectif général de ce projet est d'améliorer la contribution de l'élevage à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en zone CEMAC. L'objectif spécifique est d'améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des animaux d'élevage et des produits d'origine animale de la sous-région. L'agropole régional sera un établissement à caractère industriel et commercial à capitaux majoritairement privés. Il sera constitué d'un complexe comprenant un volet abattoir industriel, un volet marché moderne à bétail et un volet centre de modernisation des élevages et d'amélioration des races animales locales. L'abattoir permettra de Valoriser le cheptel des ruminants disséminés dans les pâturages communs du nord Cameroun, du centre et sud du Tchad et du nord de la RCA.

A cet effet, il disposera des infrastructures telles que des infrastructures d'abattage, des chambres froides, un tunnel de surgélation et de production de glace, une unité de conditionnement, une flotte de véhicules frigorifiques, une unité de transformation de lait à partir des vaches métisses, une unité de traitement de cuirs et peaux, une unité de charcuterie et une administration.

En ce qui concerne le marché à bétail, il s'agit de mettre en place des infrastructures nécessaires à l'amélioration des échanges. Le marché recevra des animaux provenant directement des commerçants du bétail ou du centre de modernisation des élevages et d'amélioration des races animales locales. Il disposera des parcs à bestiaux équipés, d'un système d'adduction d'eau pour l'abreuvement, des parcs de stockage de fourrage, d'une unité moderne de production d'aliments de bétail, une station de traitement, de gestion et de recyclage des déchets et eaux usées...

§ Projet Centre de modernisation des élevages et d'amélioration des races animales locales

L'objectif est d'accroitre les performances laitières (passer de 11 litres/jrs aujourd'hui à 12 litres/jrs et par vache) et pour le poids des bovins (porter le poids carcasse au minimum à 250 kg) par croisement, insémination artificielle, nutrition... Le coût global est de quatre milliards neuf cent quatre-vingt-trois millions neuf cent seize mille deux cent soixante-sept francs CFA (4.983.916.267 FCFA).

Les cites probables pour la réalisation de ce projet sont : N'Gaoundéré (Cameroun), Moundou et Doba (Tchad) et Bossangoa (Centrafrique) grâce à leur atouts que sont la zone d'élevage et de transhumance (les meilleures bêtes se trouvent dans cette zone), environnement scientifique (IRAD, Universités de N'Gaoundéré, Moundou, Bangui), transport ferroviaire (Chemin de fer Douala-N'Djaména en passant par N'Gaoundéré et Moundou; axes N'Djaména-Abéché et N'Djamena-Maiduguri en projet), transport aérien (Aéroports internationaux de N'Djamena, Garoua et Douala). D'autres atouts sont l'existence des sous-produits agro industriels (riz, coton, canne à sucre, sorgho) et à proximité d'un marché potentiel (Nigéria, RDC...)

Le PER constituera le document de référence de l'action communautaire. Il présente comment en agissant de façon coordonnée dans certains domaines, les Etats membres de la CEBEVIRHA seront capables de diversifier leurs actions et accélérer leur croissance. Cette action communautaire coordonnée doit se refléter dans le plan de développement des Etats membres de la CEMAC, de façon à ce que ces Etats, au niveau national agissent en cohérence avec leurs engagements communautaires. Une fois accordés sur les programmes du PER, les Etats membres doivent s'assurer qu'ils regardent véritablement dans la même direction et agissent de concert pour sa mise en oeuvre.

§ Le Projet « Plateforme Régionale Qualité-Innovation « Agropole des Savanes » (Tchad)

L'objectif général est d'améliorer la santé et la nutrition animale en assurant une couverture vaccinale du cheptel de l'ensemble des pays membres de la CEMAC et renforcer les capacités des structures nationales. L'objectif spécifique est de créer une plateforme régionale d'excellence dédiée à la santé animale, à la production de vaccins et à l'amélioration de l'alimentation du bétail.

Volet1: Le Centre Régional de Santé Animale (CRSA) aura pour rôle d'animer et de coordonner les réseaux (épidémiosurveillance, laboratoires, communication, coopératives) pour la lutte contre les maladies animales, en Afrique Centrale;

Volet2: Le Laboratoire Régional de production et d'importation de vaccin a pour mission principale d'assurer une couverture des besoins en vaccins de l'ensemble des États membres ;

Volet3: Un centre de nutrition animale pour mettre au point des formules d'aliments équilibrées et des protocoles d'alimentation des animaux, basés sur les ingrédients disponibles dans la région. Le coût total est de quatorze milliards sept cent dix millions de francs CFA (14.710.000.000 CFA).

L'année 2011 est l'année de la CEBEVIRHA, en tant que Agence exécutive de la CEMAC. C'est donc une année d'orientation de ses activités conformément aux dispositions continues dans le PER, relatives à la croissance de l'élevage et de la pêche. La CEBEVIRHA entend ainsi accentuer la prévention et lutter contre les maladies aviaires, promouvoir le secteur lait en zone CEMAC, surveiller les pêches sur les eaux territoriales et en développer dans l'Ile d'Annobon. Un budget estimé à 1.990.000.000 FCFA est destiné à la réalisation des activités relatives au fonctionnement de la CEBEVIRHA va permettre l'atteinte des objectifs escomptés. Quelques projets sont à financer et portent sur la lutte contre les différentes maladies ; le renforcement des capacités des personnes qui oeuvrent dans le secteur de la viande et des ressources halieutiques ; la promotion de l'aquaculture ; l'appui à la cogestion des ressources partagées et l'information sur le commerce des produits de pêche. Le PER contient quatre grands projets dans le secteur de l'élevage et de la pêche.

Tableau 6. Liste des « grands projets de l'élevage et de peches »^132(*) confiés à la CEBEVIRHA

Filière	Projet	Localisation	Echéance
Elevage et pêche	Pôle de développement des filières élevage intensif (aviculture et élevage porcin)	Cameroun, Congo, Gabon et Guinée Equatoriale	2015
Elevage et pêche	Plateforme régionale de valorisation du bétail-viande et produits dérivés	N'Djamena (Tchad)	2017
Elevage et pêche	Plateforme régionale de valorisation et du commerce des pêcheries continentales	Centrafrique	2017
Elevage et pêche	Plateforme de transformation des produits de pêche maritime et lagunaire	Guinée Equatoriale	2017

Ainsi nous avons fini avec la nouvelle vision développementaliste de la CEBEVIRHA, nous passons à la présentation des pistes de solutions pour la redynamisation de la CEBEVIRHA.

SECTION II : PERSPECTIVES POUR LA REDYNAMISATION DE LA CEBEVIRHA

Les pistes de solutions proposées dans le cadre de ce travail visent essentiellement à répondre aux défis et aux questions qui se posent à la coopération sectorielle coordonnée par la CEBEVIRHA, car une coopération efficace est un préalable essentiel à l'amélioration des conditions de vie des populations. Nous présenterons tour à tour de la mise en place des politiques prometteuses (Paragraphe 1) ensuite, proposerons des solutions novatrices pour le développement de la pêche et de l'aquaculture (Paragraphe 2).

Paragraphe 1. La mise en place des politiques prometteuses

Globalement la plupart des pays de la sous-région ne disposent que d'instruments sommaires en lieu et place de véritables documents de politique sectorielle, notamment des documents de stratégies ou de Schéma Directeur de développement de l'élevage et de la pêche. Tant bien même que ces instruments existent, les pays sont confrontés aux difficultés de leur mise en oeuvre. Il conviendra dans ce paragraphe de parler de l'insertion des acteurs dans le processus de prise de décision (A) et proposer des repères stratégiques pour le développement de l'élevage (B).

A. Insérer les acteurs dans le processus de prise de décision de la CEBEVIRHA

Le fait de ne pas impliquer les acteurs (éleveurs, pêcheurs et aquaculteurs) dans le processus de prise de décision est un problème crucial qu'il faut régler.

En effet, les experts représentants des Etats membres aux réunions de concertations annuelles en matière d'élevage et de la pêche et de l'aquaculture, qu'organise la CEBEVIRHA chaque année depuis 2001, ne rendent pas compte à ces derniers (éleveurs, pêcheurs, aquaculteurs, commerçants), mais plutôt prennent des décisions à leur niveau, en collaboration avec les autorités traditionnelles et administratifs^133(*), et leur impose. Ceci provoque un sentiment de colère et de révolte puis qu'ils se sentent lésés. La plus part ces producteurs n'ont aucune idée sur l'existence de la CEBEVIRHA, moins encore sur les activités qu'elle mène en leur faveur.

L'insertion des producteurs du bétail-viande dans la prise de décision de la CEBEVIRHA, permettra à ces derniers d'être en contact permanent avec la Direction Générale. Ce qui renforcera également les liens entre les différents producteurs et commerçants de la sous-région.

Prenons l'exemple de la CEBV^134(*) en Afrique de l'Ouest qui organise chaque année des campagnes de sensibilisation dans les zones d'élevage et des pêches, afin de les mettre au courant des projets qui les concernent et relever également leurs préoccupations. Ce qui a permis à ces derniers de se sentir intégrés dans les activités de cette commission.

Certains projets de portée non négligeable sont élaborés mais restent sans financement. Ce qui ralenti la poursuite des objectifs de la CEBEVIRHA et décourage ceux qui les élaborent. C'est le cas des projets comme :

- projet « appui à l'amélioration de la situation zoosanitaire et des statistiques des cheptels de l'Afrique Centrale » ;

- projet « Système d'information sur le commerce du bétail, de la viande et du poisson en Zone CEMAC » qui sont élaborés depuis 2010 mais qui sont toujours encours de financement.

La réalisation de ces projets, repose sur la participation des tous les Etats membres à travers leur contribution annuelle et également sur la contribution des Organisations Internationales et des Bailleurs de fonds internationaux.

B. Repères stratégiques pour le développement de l'élevage

Pour résoudre les problèmes qui entravent l'élevage de la sous-région, il faut surtout mettre un accent sur l'amélioration de la performance du secteur. Ainsi, il importe d'apporter une contribution à :

- la mise en oeuvre de l'Atlas Général de l'Intégration Régionale (AGIR) produit conjointement avec la CEBEVIRHA;

- une meilleure connaissance des systèmes d'élevage existants, leurs potentialités, atouts et contraintes ;

- une connaissance et une meilleure évaluation des opportunités régionales en termes de commerce de produits animaux et de la participation de la région au commerce international ;

- une contribution à la réflexion sur la vision stratégique de moyen et long terme du secteur de l'élevage en rapport avec les objectifs et piliers de la CEMAC, notamment en matière de sécurité alimentaire, de lutte contre la pauvreté et de construction d'un marché régional de produits agricoles ;

- une meilleure sensibilisation des acteurs étatiques et non étatiques sur les enjeux de l'élevage dans la sous-région et sur les conditions d'optimisation et de valorisation d'un tel potentiel ;

- des propositions concrètes qui puissent servir à la prise de décision au niveau national et sous régional.

Le rôle de l'élevage dans la lutte contre la pauvreté mérite d'être renforcé, étant donné ses potentialités sous exploitées tant dans les pays pris individuellement que dans l'ensemble de la zone CEMAC. Le potentiel productif en animaux, évoqué plus haut, intervient directement dans le processus de transformation socio-économique et entre dans la sécurisation alimentaire et nutritionnelle des populations à plusieurs égards. En effet, l'élevage en tant qu'activité productive s'inscrit dans la même dynamique, celle de sortir ou éviter que les hommes et les femmes rentrent dans le cycle vicieux de la pauvreté qui touche en majorité les populations rurales et de plus en plus celles des villes. Les productions animales permettent non seulement d'améliorer le statut nutritionnel des populations, mais aussi et surtout, procurent des revenus à plusieurs franges des sociétés à travers les échanges commerciaux.

Pour booster le commerce du bétail dans la sous-région, nous proposons cinq (5) enjeux en faveur des éleveurs :

- renforcer la participation des représentants des éleveurs dans les débats sous régionaux. Les évolutions de la sphère macroéconomiques restent déterminantes dans les enjeux futurs de la commercialisation du bétail dans la sous-région et avec les autres régions et sous-région. Face à un contexte mondial qui reste largement imprévisible, l'enjeu est de sécuriser le commerce du bétail d'origine sous régionale. C'est là tout le défi de la régulation à renforcer au niveau sous régional, tout en impliquant les représentations des éleveurs à l'échelle nationale, de satisfaire la demande sous régionale pour éviter la marginalisation de la viande. Dans ce sens il importe de satisfaire au maximum la dynamique de la demande sous régionale par la production domestique. Les états de la concurrence sont tels que le marché mondial est susceptible de transformer l'atout qualitatif de la viande, en produit marginal à terme en direction des classes moyennes par exemple renforcer le control pour l'application des règles par les acteurs institutionnels. Les obstacles au commerce transfrontaliers sont nombreux et profondément handicapants pour la filière. Il est impératif de réduire les tracasseries administratives persistantes malgré les avancées en matière d'intégration sous régionale et de changer le regard des acteurs sur les avantages comparatifs de l'élevage dans la sous-région. L'organisation du commerce sous régional doit être améliorée tout en valorisant les races locales, les savoir-faire pastoraux et la structuration ancestrale des sociétés qui ont su, au travers de l'histoire, perdurer en imaginant des adaptations efficaces, face aux nombreux aléas qu'a connus le pastoralisme. L'élevage et les produits animaux sont les points de mise des institutions locales (sécurité alimentaire, recettes fiscales...). Le secteur des productions pastorales peut bien jouer un rôle majeur dans le développement local en activant les dynamiques économiques. Cela suppose au préalable que la gouvernance au niveau locale, soit considérablement améliorée et le renforcement du positionnement économique des petits éleveurs assuré. Ce positionnement économique des petits éleveurs doit être renforcé de manière significative dans la chaine de valeur. En effet, seul une amélioration conséquente des marges aux producteurs est susceptible de stimuler véritablement l'activité économique, qui malgré son importance, se cherche encore à l'échelle sous régionale ;

- réduire le prix de vente du PPB et du CIT à un prix abordable^135(*) et à la portée des petits commerçants afin d'éviter les fraudes transfrontières ;

- renforcer le commerce du bétail entre les Etats membres, en aidant les pays producteurs à mettre à la disposition des autres à un prix fixe^136(*)du bétail dans toute la sous-région, dans le but de permettre à la population d'avoir les produits de l'élevage (viande et lait) de qualité et à moindre coût.

La dotation de la zone CEMAC en ressources animale et halieutique confère à cette zone la possibilité de produire des produits d'élevage d'une façon compétitive pour les marchés de la sous-région, pour d'autres marchés africains et mondiaux. Pour exploiter ce potentiel, le secteur public doit investir significativement dans la recherche pour améliorer les maladies, établir et veiller au respect des normes de santé animale^137(*), créer les infrastructures de transformation (usine de fabrication des boites de conserve, de fabrication des chaussures en peau) et de commerce des produits d'élevage.

Au regard des obstacles qui freinent la croissance de ce secteur, il est plus que nécessaire de mettre l'accent sur deux (2) grands axes à savoir :

- le renforcement du cadre institutionnel et légal relatif à l'élevage et à la santé animale en vue de le rendre incitatif pour le développement de différents métiers^138(*) qui concourent au développement de l'élevage ;

- le renforcement de la politique de l'élevage en vue d'éliminer les différents obstacles et l'application aux produits d'élevage le même régime commercial que d'autres produits agricoles de cru. Ce régime repose sur le principe de réciprocité entre les partenaires commerciaux et sur une politique d'importation caractérisée par une discrimination sélective. Sur les trois élevages^139(*) en vigueur dans la zone CEMAC, deux méritent une attention particulière. Il s'agit de « l'élevage extensif »^140(*)et de « l'élevage intensif »^141(*).

Le pastoralisme est historique, social, culturel et économique. C'est un mode de vie plutôt qu'un simple mode d'exploitation économique. La rationalisation de ce phénomène complexe doit faire l'objet d'une stratégie à part entière que la CEMAC et ses pays membres doivent développer à l'avenir. Ce type d'élevage se caractérise par le faible rendement zootechnique mais dont l'impact néfaste sur l'environnement devient de plus en plus inquiétant avec le temps. La stratégie a adopté pour la transformation progressive de ce type d'élevage vers un type d'élevage semi intensif comprend les éléments suivants la réforme du régime foncier en vue de décourager l'élevage extensif en donnant aux domaines foncier communs un statut juridique précis assorti des obligations à respecter pour la préservation de l'environnement. Il faudra former les éleveurs à travers leurs associations et changer leur mode d'exploitation vers un mode semi intensif, le renforcement des capacités en matière de production de fourrages pour nourrir leurs bêtes pendant la saison sèche, de construction des enclos et d'étables et d'hygiène et de la conduite d'un élevage semi intensif, de prophylaxie^142(*) sanitaire, de réforme du cheptel et de la commercialisation des animaux et de gestion et d'exploitation des pâturages et des sources d'eau sur les domaines fonciers communs.

Pour concrétiser ces actions, il faudra fournir une assistance technique et financière aux éleveurs pour les accompagner durant cette phase de transition d'un système d'élevage extensif vers un élevage intensif en passant par l'élevage semi-intensif.

L'élevage intensif progresse rapidement dans la zone CEMAC comme partout en Afrique autour des centres urbains. Le développement de ce type d'élevage à faible impact écologique, risque d'être torpillé par trois facteurs importants à savoir :

- la difficulté de pourvoir aux besoins de l'alimentation à partir des matières premières locales et ;

- la concurrence de produits fortement subventionnés et de qualité douteuse (poulets au dioxyde, boites de conserve préparées à base de la viande de porcs et bien d'autres encore).

La stratégie en matière de développement de ce type d'élevage consistera au renforcement des capacités des éleveurs en matière de production de fourrages et la fabrication des aliments pour bétail à partir des matières premières locales.

Au niveau de l'administration, il s'agira de faciliter et d'accompagner les réformes qui doivent conduire d'une administration opératrice à une administration d'orientation et de contrôle par la définition des cadres législatifs et réglementaires, la construction de réseaux d'épidémiosurveillance, capacité d'alerte et de réaction rapide dans les situations de crise, la supervision des opérations confiées à des opérateurs privés (mandat sanitaire) sont quelques-unes des mesures à prendre pour améliorer ce secteur.

Au niveau du secteur privé, il s'agira d'aider ces différents opérateurs privés à se comporter en véritables prestataires de services par l'organisation de leurs relations avec les éleveurs et les administrations, l'identification des possibilités de diversification de leurs activités, la formation continue et structuration professionnelle, la consolidation de leur statut professionnel ;

Au niveau des éleveurs, il s'agira de favoriser la structuration de leurs relations avec les opérateurs privés et l'administration par la mise en place de groupements de défense sanitaire à géométrie variable, l'organisation collective de l'approvisionnement en intrants vétérinaires, les formations techniques adaptées (optimisation de l'emploi des intrants).

Au niveau de la promotion des échanges et de la commercialisation des produits de l'élevage :

- mettre en place des études sur la commercialisation du bétail bovin et de la viande bovine à l'intérieur de la sous-région ;

- mettre un accent particulier sur les contraintes macroéconomiques ainsi que sur les contraintes internes à la filière ;

- élaborer un programme de mise en place d'infrastructures spécifiques destinées à favoriser le commerce du bétail et des produits animaux à l'intérieur de la sous-région ;

- mettre en place un système d'information sur le commerce du bétail, de la viande et du poisson.

La libéralisation des services aux éleveurs vise à rechercher une efficacité accrue de l'emploi des moyens de prévention et de lutte contre les pathologies majeures (disponibilité plus immédiate des services, meilleur qualité et coût réduit). Le principe de recouvrement des coûts, y compris ceux des actions de lutte obligatoire, s'impose. L'exercice de la profession vétérinaire à titre privé est encore moins marquant, mais les campagnes de vaccination sont partiellement et progressivement assurées par des opérateurs mandatés par l'État.

Toutefois, au niveau de la CEMAC et plus concrètement dans les pays producteurs, ces évolutions sont plus ou moins avancées. Les retards s'expliquent par l'absence de cadres réglementaires indispensables, les insuffisances dans les dispositifs d'incitation à la privatisation, le manque de professionnels, mais également les réticences des administrations vis-à-vis du transfert de certaines de leurs activités au secteur privé. Un appui considérable des services de santé animale en tenant compte des lignes directrices définies dans les codes zoosanitaires internationaux, instauration des réseaux de surveillance des maladies animales prioritaires à l'échelle nationale et régionale en vue d'assurer leur contrôle, voire leur éradication. Dans ce contexte l'action de la Stratégie Agricole Commune devra porter sur l'appui à la redéfinition des rôles et des relations entre les trois acteurs principaux que sont l'administration, le secteur privé (vétérinaires, auxiliaires, conseillers technico-économiques) et les éleveurs.

La dynamique de la coopération régionale peut constituer un bon relais des appuis des partenaires dans ce domaine par la formation des vétérinaires, l'éradication de la peste bovine, et le contrôle des vaccins contre les principales maladies contagieuses. Elle pourrait avec fruit être étendue à d'autres domaines comme le contrôle des médicaments, les systèmes d'alerte et de réaction rapide en cas d'épizootie... Les actions à ce niveau concernent :

- le renforcement des capacités de services vétérinaires et les doter des moyens adéquats pour s'occuper effectivement de la santé animale et de protéger la sous-région contre l'introduction des nouvelles maladies animales ;

- le renforcement des services vétérinaires, notamment par l'accroissement des ressources allouées sur les budgets nationaux en vue de lutter contre les grandes épizooties et les maladies émergentes ; - la professionnalisation et la libéralisation de la profession vétérinaire en apportant aux vétérinaires une assistance technique et matérielle. L'assistance aura pour but de renforcer leurs capacités et de les aider à s'installer à leurs comptes, renforcer les capacités de services vétérinaires nationaux et les doter des moyens adéquats pour qu'ils assurent effectivement le contrôle et la surveillance des frontières en vue de réduire la propagation des maladies au sein de la sous-région ;

- la valorisation des sous-produits agricoles et agro-industriels en alimentation animale et la création des écoles vétérinaire dans la zone ne fera que renforcer les capacités du personnel d'encadrement ou fournisseur de services à l'élevage.

Après la proposition des politiques prometteuses faite dans le domaine de l'élevage, nous entamons celles qui sont susceptibles de renforcer la production de la pêche et de l'aquaculture.

Paragraphe 2. Renforcer la production de la pêche et de l'aquaculture

Malgré quelques apports non-négligeables dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, force est de constater qu'il existe des failles dans la poursuite des objectifs de cette institution notamment dans ces secteurs. Pour améliorer ce secteur, il est important de mettre en place des mécanismes susceptibles d'améliorer la performance de a pêche et de l'aquaculture (A), tout en interpellant les autorités compétentes sur la gestion des ressources halieutiques (B).

A. Améliorer la performance de la pêche et de l'aquaculture

Le défi stratégique global, si l'on veut favoriser concrètement le développement du secteur, est double : préserver la contribution actuelle des pêches de capture, tout en identifiant des moyens de la développer encore et de tirer profit de la croissance tendancielle pour établir des programmes nationaux de soutien à une aquaculture durable qui contribue réellement et largement à l'amélioration de l'offre et au développement du commerce. Compte tenu de la situation actuelle dans ces deux sous-secteurs, ces enjeux parallèles comportent des priorités différentes pour les pêches et pour l'aquaculture.

Dans le cas des pêches de capture, même si une augmentation durable de la production halieutique par rapport au niveau actuel sera difficile à obtenir, les possibilités de renforcer la contribution de la pêche au bien-être social et économique sont néanmoins très concrètes. Un tel accroissement peut être obtenu par des voies diverses, selon les circonstances spécifiques des pêcheries. Toutefois, en règle générale, des progrès importants sont possibles en traitant l'aspect économique du problème de la surexploitation, c'est-à-dire la surcapacité.

Pour relever ce défi, il est nécessaire d'engager un processus de réforme au niveau de la gouvernance des pêches de capture (institutions et instruments). Une condition essentielle sera la mise en oeuvre de systèmes de gestion pour assurer la durabilité de la base de ressources halieutiques (en tenant compte des besoins et des incidences d'une telle durabilité à l'échelle de l'écosystème).

L'élaboration d'un cadre institutionnel qui fournira les incitations nécessaires pour le développement durable du patrimoine net dérivant de l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques est essentielle. L'accroissement des recettes (grâce à une meilleure commercialisation, à des pratiques, après capture améliorée, à un commerce accru, etc.) et des systèmes d'exploitation rentables (qui devraient favoriser les artisans-pêcheurs, compte tenu de leurs coûts de main d'oeuvre inférieurs et de leur consommation de carburant plus réduite) peuvent alors contribuer à accroître les avantages durables tirés de l'exploitation des pêches de capture. Mais l'ordre des événements est important ; il est essentiel d'élaborer avant tout des systèmes de gestion efficaces, sans quoi les gains dérivant de l'augmentation des recettes et/ou de la diminution des coûts pourront être de courte durée parce qu'ils tendront à favoriser une intensification ultérieure de l'exploitation.

Pour assurer une gouvernance améliorée et une durabilité accrue, il sera nécessaire de fournir aux autorités responsables, des informations pertinentes, en temps réel et sous une forme utilisable.

B. Défi à relever pour l'aquaculture

Malgré des résultats décevants dans le passé, l'aquaculture a aujourd'hui la capacité potentielle de procurer un large éventail d'avantages - emploi, nourriture, revenu. Mais les attentes doivent demeurer réalistes.

Même si les atouts et les possibilités offerts par l'aquaculture sont importants (par exemple, de bons sites pour le développement de l'aquaculture grâce à des eaux propres et à des terres peu peuplées ; un marché du poisson en expansion au niveau régional et mondial ; la possibilité d'adopter des systèmes de production appropriés dont la viabilité a été démontrée ailleurs)^143(*), ce secteur présente également quelques faiblesses et est confronté à des menaces qui intéressent aussi les pêches de capture (par exemple, la compétition pour l'accès aux ressources en terres et en eau ; la nécessité de cadres réglementaires faciles à utiliser ; un accès limité à des informations de qualité; un accès limité au crédit et à de bons marchés ; les obstacles au commerce et l'augmentation du coût des exportations extérieures), ainsi qu'à des contraintes propres à l'aquaculture, notamment l'accès à des facteurs de production de qualité à un coût abordable (principalement aliments et semences).

Dans un tel contexte, il sera important de traiter l'éventail complet des problèmes (environnementaux, économiques, sociaux, etc.) qui doivent être résolus pour développer une aquaculture durable. Une leçon importante étant que l'accent doit être mis sur l'aquaculture en tant qu'entreprise, offrant des possibilités d'investissement attrayantes pour pouvoir procurer les moyens d'existence et les avantages en termes de croissance économique prévus. L'absence d'une telle approche commerciale ou industrielle de la production est désormais reconnue comme étant l'un des principaux obstacles à l'expansion du sous-secteur. Les premières hypothèses fondées sur des intrants bon marché et aisément disponibles (terre, main-d'oeuvre, capital) n'avaient certainement pas tenu compte des coûts économiques et financiers réels nécessaires pour rentabiliser la production. Ces premières initiatives prévoyaient pour la plupart une pisciculture de subsistance intégrée (par exemple, des petits étangs fermiers plutôt que des étangs d'élevage) qui, bien que contribuant à l'économie des ménages et même des communautés, n'avait toutefois qu'un faible impact, voire aucun, sur les approvisionnements en poisson ou sur la croissance économique au niveau national. Ces systèmes d'élevage familiaux à faible apport d'intrants demeurent importants pour de nombreux habitants dans les zones rurales. Mais des nouveaux paradigmes sont désormais centrés sur des entreprises aquacoles viables et durables sur le plan socioéconomique et technologique (principalement sur les micros, petites et moyennes entreprises).

Le développement de systèmes et d'entreprises d'aquaculture viables a été favorisé par la croissance rapide du prix du poisson dans toute la région. Ces entreprises devront pouvoir compter sur des réseaux de soutien pour l'approvisionnement en semences et en nutriments, et sur une main-d'oeuvre qualifiée pour la commercialisation du poisson produit. Ces échanges vont faciliter dans la plus grande partie de la sous-région où la variabilité du sous-secteur, est relativement faible et la transférabilité des technologies et des approches pour la résolution des problèmes assez élevée.

Les ressources aquatiques exploitées par les pêches de capture et l'aquaculture peuvent contribuer de manière conséquente et durable à la croissance économique, à la lutte contre la pauvreté et aux approvisionnements alimentaires. Avec une bonne gestion, la contribution des pêches de capture continentales et marines au PIB pourrait être plus importante que ce n'est le cas actuellement. En outre, l'aquaculture semble être sur le point de jouer un rôle réel et durable dans l'offre de poisson et dans l'économie.

Cette similitude dans les approches est également un élément du nouveau paradigme de soutien à l'aquaculture. Aujourd'hui, de nouvelles stratégies éprouvées renversent la dépendance précédente à l'égard des donateurs et du secteur public, définissant de nouveaux rôles et responsabilités pour les secteurs public et privé, et pour la société civile. Même si un nombre croissant de pays d'Afrique Centrale mettent au point des stratégies nationales d'orientation pour leur sous-secteur de l'aquaculture, l'absence des moyens nécessaires pour adopter et mettre en application de telles méthodologies innovatrices concerne l'ensemble du secteur des pêches.

Pour améliorer la performance de ce sous-secteur, il faut mettre sur pied des mécanismes qui permettrons d'atteindre un niveau acceptable à travers l'augmentation de la production des poissons dans la sous-région au moyen de l'augmentation de la production aquacole et de la réduction des pertes post-capture de toutes les sources par le développement des agences et des institutions aquacoles qui soutiennent les producteurs et peuvent bénéficier, à leur tour, des ressources financières et humaines nationales ; l'augmentation de la production aquacole et réduction de pertes post-capture de toutes les sources par 25% ; mise en place d'un programme de modernisation des usines de transformation des produits destinés à l'exportation visant à élargir l'accès aux marchés sous régionaux, régionaux et internationaux ; mise en place des programmes de formation des personnels travaillant dans le secteur dans différents domaines (techniques de capture, manutention du poisson respectant les règles d'hygiène) ; mise en place des programmes de soutien aux pêcheurs et aux organisations locales pour des questions clés qu'il faudra apprécier correctement pour améliorer leurs revenus ; la formation sur les techniques aquacole ; la distribution des matériels d'aquaculture (semences, matériels de construction des étangs pour l'aquaculture...)

Pour permettre à la population d'avoir une idée sur les différents prix des produits de l'élevage et de la pêche, il faudrait mettre en place des méthodes telle que l'accès à l'information par les acteurs de la chaîne de valeurs bétail-viande est indispensable à la croissance de ce secteur. Le développement des TIC peut permettre de mieux organiser le marché du bétail-viande. Le téléphone portable, à la démarche de collecte et de diffusion de l'information sur les prix va aider les acteurs à choisir le moment opportun pour vendre leurs produits sur le marché et va favoriser une large vulgarisation de l'information. « Plusieurs aspects sont à prendre en compte dans le choix des TIC : il faut avoir la capacité de collecter et de diffuser l'information en un temps relativement bref.

Il y a également le souci de pouvoir joindre plusieurs personnes à la fois en un temps court pour pouvoir informer le maximum de celles-ci. Enfin, l'outil doit être facile d'utilisation. Internet et les messages par téléphone portable répondent à ces critères et doivent être retenus par la CEBEVIRHA comme principaux moyens de collecte et de diffusion des informations de marché pour la filière bétail-viande ». Le téléphone portable n'est plus un objet de luxe, ce qui n'est pas le cas d'internet, encore quasi-inexistant^144(*) dans certains pays de la sous-région. N'y a-t-il pas un couac quand on sait que la plupart des acteurs de la filière bétail évoluent en milieu rural ? Ces deux technologies sont complémentaires.

La connexion à internet peut se faire de façon individuelle ou via les organisations professionnelles, équipées d'ordinateurs. La mise en marche du réseau internet à travers les fibres optiques est un bon départ, mais il faudrait que cela serve également les zones les plus reculés. Quant au message, il peut être utilisé pour donner des informations plus succinctes, comme par exemple le prix d'un type précis de bovin sur un marché donné dans la sous-région, ou encore le prix du kilo de viande.

Pour accroître la valeur et le volume des produits de l'élevage du bétail, il faut assurer:

- la facilitation du commerce intra-régional par la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires (barrières physiques le long des axes de transport et barrières réglementaires) ;

- le développement des relations d'affaires entre les différents acteurs des filières dans la sous-région et le renforcement de la compétitivité des filières ;

- l'appui aux organisations professionnelles du secteur privé pour le plaidoyer ;

- les actions visant l'efficacité de ce marché (accès aux financements, accès aux informations de marché, partenariats public-privé...)

- le Conseil d'Administration doit jouer son rôle de police dans l'application des décisions prise à l'Assemblée Générale et veiller au bon fonctionnement de la CEBEVIRHA, afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs.

La Commission de la CEMAC doit exercer sa mission dans le cadre de la mise en oeuvre de cette stratégie à travers la CEBEVIRHA. Cette mission comprend le rôle de stimulation. Il s'agit de la recherche et de la promotion de solutions innovantes. C'est certainement une fonction très importante, compte tenu de l'ampleur des défis auxquels sera confronté la Commission dans la mise en oeuvre de la stratégie commune pour ces secteurs. Celui-ci devra donc se doter des moyens humains et financiers pour impulser, le développement des innovations à travers la CEBEVIRHA et d'encourager, diffuser et l'adopter ces innovations dans tous les domaines (techniques, politiques et organisationnels) au niveau des pays membres ; les fonctions d'orientation (c'est à la Commission de proposer les directions à suivre) seront mises en avant, plutôt que les tâches de coordination au sens strict, qui demandent en général de gros moyens ou se traduisent par une centralisation rarement très efficace; la tâche de concertation reste fondamentale, à la fois pour guider l'action au niveau sous régional et maintenir l'esprit de la coalition autour des règles du jeu, qui constituent le noyau stable des politiques et stratégie sous régionales ou régionales. En dehors de cas d'urgence ou de confidentialité, la Commission de la CEMAC devra donc procéder à de larges consultations avant de proposer une mesure législative et de publier les textes relatifs à ces concertations.

Compte tenu du contexte du rôle central de la Commission, mais aussi des limites et des contraintes auxquelles il est soumis, le réalisme invite à une intervention ciblée en qui concerne quelques actions prioritaires où la CEMAC pourra faire rapidement la preuve de son efficacité et surtout de son intérêt pour les opérateurs et les populations concernés. Pour une organisation jeune comme la CEMAC, c'est aussi une question de crédibilité. Toutefois, on observe une absence totale du contrôle de la Commission sur la CEBEVIRHA qui fonctionne selon la politique propre de ses dirigeants, et qui ne fait que faire du surplace depuis sa création. La Commission doit mettre en place des politiques visant à motiver les pays membres à respecter les décisions, d'orienter, de financer et de mettre en exécution les actions qui sont susceptibles d'être réalisées efficacement au niveau national et local. Ils doivent en outre observer les normes et les réglementations adoptées par les instances supérieures de la CEMAC à travers la CEBEVIRHA. La question de financement des actions reste précaire et mérite une attention particulière de la part de la Commission pour faciliter la réalisation des projets qui sont en suspens depuis plus de 5 ans. La contribution reste la source première du fonctionnement de toute une organisation ensuite viennent les ressources humaines. Et donc il est très important de veiller à ce que ce deux conditions soient réunies pour permettre à la CEBEVIRHA de fonctionner plus efficacement afin d'atteindre ses objectifs, et surtout contribuer à la réduction de la pauvreté comme les Chefs d'Etats membres l'ont toujours souhaité.

CONCLUSION GENERALE

L'analyse de la problématique de la coopération sectorielle en Afrique Centrale, notamment dans le domaine de l'élevage et de la pêche met en scène la sous-région CEMAC. La question du développement de ces secteurs porte sur l'attente des résultats favorables pour la réduction de la pauvreté et l'assurance du bien-être des populations. C'est ainsi que née l'idée de la création de la CEBEVIRHA, comme instrument de valorisation et du développement de ces secteurs. Dès lors, la création de celle-ci, en tant qu'expérience de la coopération sectorielle, a-t-elle permis de jeter les bases d'une politique de l'élevage et de la pêche commune susceptible de servir de socle pour la construction de l'intégration régionale ? En d'autres termes, le fonctionnement actuel et les moyens mis en place par la CEBEVIRHA pour gérer cette coopération sont-ils efficaces ? Ou encore son bilan actuel et ses perspectives de développement peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés, et donc la réalisation d'une intégration sous régionale favorable ?

La recherche des réponses à cette question centrale nous a permis de conclure que la CEBEVIRHA est considérée comme une expérience prometteuse de construction de la coopération sectorielle en Afrique Centrale marquée notamment par la mise en oeuvre des mécanismes, stratégies et actions communes en matière d'élevage et de la pêche dans la sous-région d'Afrique Centrale. Cette expérience de coopération fonctionnelle peut servir de base d'appui pour une intégration régionale plus vaste dans la perspective du Spill over fonctionnaliste.

Malgré ces efforts, beaucoup reste à faire pour rendre cette coopération plus efficace et espérer une intégration régionale enviable.

Karl Popper a souligné dans son ouvrage intitulé « la connaissance objective » que : « les théories sont des filets dont on se sert pour saisir la réalité. Ainsi, pour réaliser ce travail, nous avons mobilisé trois (3) théories notamment, l'institutionnalisme historique, le fonctionnalisme classique et la gouvernance.

L'institutionnalisme met l'accent sur l'étude des « institutions », dont la définition dépend de la théorie exacte adoptée. Celles-là peuvent en effet englober règles et normes, formelles et informelles, ainsi que les organisations politiques ( État, acteurs privés, ONGs, etc.).Il nous a permis d'expliquer le processus par lequel cette institution naît, fonctionne et continue à exister. Cette théorie nous a également servi de rechercher les éléments pouvant expliquer le processus par lequel cette institution procède pour que les différentes politiques de l'élevage et des pêches s'étendent sur toute l'étendue de la sous-région.

Quant au fonctionnalisme classique, il nous a permis d'évaluer le niveau de cette coopération. Cette théorie nous a également permis de traiter la structuration et le mode de fonctionnement de la CEBEVIRHA.

Pour ce qui est de la théorie de la gouvernance, elle nous a permis de cerner les modes de coordination qui sous-tendent les diverses activités de cette institution et qui en assurent la cohérence.

Il convient de retenir à l'issue de cette étude que pour répondre à la problématique posée, les points suivants ont été traités :

- nous avons procédé à la description du cadre organique de la CEBEVIRHA, notamment sa genèse, ses objectifs, sa structure fonctionnelle et son mode de fonctionnement ;

- nous avons indiqué à travers les hypothèses qu'il existe pour les Etats membres des avantages certains de coopération autour de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture ;

- nous avons constaté, après analyse et évaluation, que la CEBEVIRHA a réalisé, dans une certaine mesure, ou elle est en train de réaliser et réalisera encore à l'avenir de nombreux avantages pour le développement de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture de la sous-région ainsi que de sa population ;

- nous avons noté, en dépit des difficultés rencontrées et des défis majeurs à relever, la ferme détermination des autorités de la CEBEVIRHA à travailler avec diligence pour réaliser une totale intégration des Etats de la zone CEMAC, par voie de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture. Cette ferme volonté a été manifestée à travers les projets et programmes en cours de réalisation et ceux à réaliser ;

- nous pouvons ainsi constaté que la CEBEVIRHA se trouve sur le chemin de la concrétisation de sa vision sur l'amélioration des conditions de vie et pour le bien-être des populations de la zone CEMAC ; mais pour que cette vision devienne une réalité, il est plus que nécessaire que les Etats membres participent pleinement à sa réalisation en pourvoyant à cette institution des moyens financiers conséquents, en fournissant un appui qualitatif à la recherche des partenaires en développement diversifiés ainsi que un renforcement des capacités en matière de ressources humaines.

Il convient également de tirer quelques enseignements de cette étude notamment :

- les systèmes pastoraux sont réputés rigides quant à leurs capacités d'offre ;

- de nombreuses tracasseries et taxes illégales prélevées par les agents des douanes sur le commerce sous régional ;

- une insécurité, voire situation de guerre civile comme dans le cas des crises tchadiennes et centrafricaines qui ont un impact particulièrement dramatique sur la dynamique de l'intégration sous régionale à partir des flux du bétail à l'intérieur de la sous-région.

Toutes ces difficultés provoquent un niveau d'échanges quasi-existant entre les Etats sahéliens (Centrafrique, Tchad) et les Etats côtiers qui sont obligés de se tourner vers d'autres régions (UE, CEDEAO, SADC...). D'où une réduction des chances d'une coopération efficace. A cela ajoute l'absence des infrastructures de transport : sauf le Cameroun est doté d'un train qui lui permet d'acheminer le bétail à partir de l'Adamawa (N'Gaoundéré) jusqu'à Douala pour ensuite envoyer au Gabon et en Guinée Equatoriale. Le reste des trajets se fait à pieds et dans une certaine mesure, en Camion. Les moyens de transport comme les bateaux et hors-bords sont inexistants. On note également les moyens de conservation (congélateur) qui sont presque absents dans les pays comme le Tchad et la Centrafrique où l'énergie électrique est difficile à s'en procurer.

- l'absence de financement : En effet, bien que financée par la TCI^145(*) dans le cadre du budget de la communauté, le rythme mensuel d'approvisionnement par la commission et la hauteur de ces approvisionnements ne permettent pas à la direction générale de planifier et moins encore réaliser entièrement et convenablement son programme ;

- l'insuffisance de la main d'oeuvre constitue un problème majeur pour le fonctionnement effectif de cette institution (hormis le personnel d'appui)^146(*). En effet, jusqu'en 2010, le personnel de la direction générale ne comptait que 22 fonctionnaires. Ce nombre qui sans doute est très insuffisant pour une institution qui travaille dans deux domaines d'intervention, considérés comme des sources de revenus de la sous-région après le pétrole (qui est appelé à tarir un jour).

- l'insuffisance ou l'absence d'infrastructures de transformations adéquates et des barrières diverses, freinent la compétitivité de ces produits sur le plan international. Le niveau d'échange sous régional relève de la disponibilité de la viande et du poisson. Il est donc indispensable de développer ces ressources aussi bien dans les échanges intra-régionaux qu'extra régionaux. Ce qui suppose le développement du système de production et de transformation. Toutefois, pour renforcer cette coopération, la prise en compte des éleveurs et pêcheurs dans les activités de la CEBEVIRHA doit être effective.

En terme de perspectives analytiques sur la question il est important de retenir que :

- la réalisation des projets existant dans le PER et la mise en place d'autres programmes est un atout indispensable ;

- le respect des textes sur l'utilisation des documents de transaction du bétail doit être observé par tous les Etats membres ;

- le renforcement du personnel de la CEBEVIRHA et la formation continue des transformateurs des produits d'élevage et des pêches est indispensable ;

- pour les jeunes, la création des centres de formation vétérinaire et de transformation des ressources halieutiques, permettra de réduire le taux de chômage^147(*) qui va croissant dans la sous région à travers leur insertion dans les institutions nationales et régionales en charge d'élevage et de la pêche;

- la CEBEVIRHA doit encourager les pêcheurs en leur offrant des dons en matériels^148(*) de pêche et de transformation^149(*) ;

- la construction des poissonneries régionales permettra de réduire le taux d'importation des produits de pêche et de l'aquaculture en provenance des pays tiers ;

- les économies les plus riches ne sont plus celles qui possèdent le plus de matières premières. Ce sont, de plus en plus, celles qui possèdent le savoir-faire et la technologie pour exploiter et transformer ces matières premières. Bien que riche en ressources naturelles, la CEMAC est confrontée au défi de diversifier ses sources de croissance ; de se doter d'infrastructures économiques et sociales nationales et surtout régionales ; de bâtir progressivement une économie du savoir, d'améliorer son attractivité pour les investissements extérieurs ; de se positionner durant ce siècle comme une région émergente et d'assurer ainsi à ses 40 millions^150(*) de citoyens un développement durable, en vue de lutter contre la pauvreté et d'atteindre les OMD.

Bien que la CEMAC ait mis sur pied un programme pour le renforcement de sa politique basée sur la coopération sectorielle, et dont une partie est confiée à la CEBEVIRHA, il faut reconnaitre que beaucoup reste à faire pour la réalisation parfaite de ce programme.

Une parfaite structuration de la politique de l'élevage et des pêches communes est susceptible de permettre à la CEBEVIRHA d'atteindre ses objectifs et par là contribuer à la réalisation d'une coopération adéquate.

De toute évidence, avec les nouvelles politiques mises en place dans le PER et la mise en oeuvre des idées émises par certains hommes politiques nous espérons à une amélioration de cette coopération. Pour ce qui est des discours prononcés par certains hommes politiques, nous pouvons citer le Défunt Président de la République du Gabon, Omar Bongo ONDIMBA : « l'intégration régionale pour les pays d'Afrique n'est pas la constitution d'un grand marché pour les pays étrangers mais plutôt la mise en commun des expériences et des moyens pour l'épanouissement des populations de la région et cela exige qu'on donne du temps au temps »^151(*). La mise en oeuvre de cette citation permettra de rendre plus efficace cette coopération sectorielle.

Enfin, nous avons longuement parlé de la CEBEVIRHA, ses problèmes, ses réalisations et ses perspectives d'avenir. Nous avons démontré l'aspect communautaire de cette coopération dont la finalité est l'intégration régionale. Nous avons rappelé dans ce travail l'intention séculière des nations à vouloir coopérer en matière d'élevage et de la pêche à cause des avantages certains que cette coopération procure.

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ANNEXES

Annexe1 : Acte n°20/87-UDEAC-475 du 18 décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Vu le traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes subséquents;

SOUCIEUX de promouvoir le développement harmonisé de l'Elevage et de la Pêche, d'améliorer la transformation des produits et d' accroître les échanges commerciaux du bétail, de la viande et des ressources halieutiques dans leurs états en vue de satisfaire les besoins accrus des populations en matière d'alimentation en protéines animales,

CONVAINCUS qu'une croissance plus rapide et mieux équilibrée de la production animale et de la pêche appelle la mise en oeuvre au niveau sous -régional -d'une politique active de coopération économique et la réalisation entre leurs

CONSIDERANT la richesse potentielle des pays de l'UDEAC en matière d'élevage et ressources halieutiques, et la nécessité d'en permettre l'éclosion dans l'intérêt de la sous-région,

CONSTATANT les interdépendances qui existent entre les pays de l'UDEAC sur le plan commerce du bétail, de la viande, du poisson et sur le plan de la santé animale,

CONSCIENTS de l'efficacité que peut avoir en ce domaine une coopération sous régionale,

SEREFERANT à la décision n° 48/85-UDEAC-475 donnant mandat au Secrétariat

Général de l'UDEAC d'entreprendre et d'actualiser les études pour la mise en place effective de la communauté Economique du bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques,

Article 1er.- Il est créé par le présent accord, une organisation de coopération économique sous régionale dans le domaine du bétail de la viande et des ressources halieutiques appelée « Communauté Economique du bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC » dont le sigle est CEBEVIRHA-UDEAC et ci-après dénommée « la communauté ».

Article 2.- Afin de favoriser le développement harmonisé et équilibré des secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats membres, la Communauté se fixe les objectifs suivants:

Article 3.- En vue de réaliser les objectifs sus- cités, les institutions de la

Article 4.- La Communauté est ouverte à tout Etat de l'Afrique Centrale membre de l'UDEAC.

Article 5.- La zone d'action de la Communauté englobe le territoire des Etats membres.

Article 6. - Il peut être conclu entre la Communauté et un ou plusieurs Etats Africains non membres de la Communauté des accords de coopération ou des accords concernant des domaines particuliers, dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Chefs d'Etat.

Article 7.- Les statuts ci-annexés qui fixent les objectifs, les moyens et l'organisation de la Communauté, font partie intégrante de l'Accord.

Article 8.- Tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord sera soumis au Conseil des Chefs d'Etat.

Article 9.- Les Etats contractants s'engagent à participer au fonctionnement de la Communauté et à contribuer à ses charges suivant les modalités qui seront définies par le Conseil des Chefs d'Etat ou de Gouvernement de l'UDEAC.

Les Etats contractants ont les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis de la communauté.

Article 10.- Le présent Accord conclu pour une durée indéterminée peut être dénoncé par l'un quelconque des Etats membres sans que cela puisse pour autant entraîner la dissolution de la Communauté.

La dénonciation sera faite sous la forme d'une notification écrite adressée au Président en exercice du Conseil des Chefs d'Etat. Elle prendra effet six (6) mois après notification.

Elle ne portera pas atteinte, à moins d'accord contraire, aux engagements relatifs à un programme d'étude ou de travaux sur lequel l'accord aurait été réalisé avant la dénonciation.

Article 11.- L'Accord peut être modifié par le Conseil des Chefs d'Etat réunis à cet effet et statuant sur les propositions de modification présentées par un ou plusieurs Etats membres ou par la Direction Générale.

Article 12.- En cas de dissolution de la Communauté, le Conseil des Chefs d'Etat ou de Gouvernements fixe les modalités de liquidation de l'actif et du passif de la Communauté.

Article 13.- Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les Chefs d'Etats ou par leurs Plénipotentiaires et sera déposé dans les archives du Secrétariat Général de l'UDEAC à Bangui.

Le Secrétaire Général de l'UDEAC remettra les copies certifiées conformes du présent Accord à tous les Etats membres de la communauté.

En foi de quoi, nous, Chefs d'Etat ou Plénipotentiaires de l'UDEAC, avons apposé notre signature au bas du présent Accord.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Timothée MARBOUA ;

Le Président de la République de Guinée Equatoriale, OBIANG NGUEMAMBASOGO ;

Annexe 2: Photo du siège de la Direction Générale de la la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA).

Annexe 4 : Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 mars 1994 autorisant la mise en circulation du passeport pour bétail et du Certificat International de Transhumance et fixant les modalités d'utilisation.

LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu le traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'acte n°4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;

Vu l'acte n °20/87 -UDEAC - 475 du 18 décembre 1987 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC;

Vu l'acte n°31/84-UDEAC- 413 du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC ;

Vu la résolution n°4 /CM- 92 de la deuxième session de la conférence des Ministres de la CEBEVIRHA-UDEAC sur la généralisation du passe port sur le bétail ;

Vu les recommandations de la 7éme Conférence Tripartite à N'Gaoundéré au Cameroun ;

Vu les recommandations de la Table Ronde sur les exportations des produits de l'élevage du Tchad;

Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue en mars 1994 ;

Article 1er.- Sont autorisés, pour compter du 1er janvier 1994, la mise en circulation, sur toute l'étendue des pays membres de la Communauté, du Passeport pour bétail et du Certificat international de transhumance de le CEBEVIRHA -UDEAC annexé à la présente décision.

Article 2.- Le passeport pour bétail et le Certificat international de transhumance sont propriété de la CEBEVIRHA-UDEAC.

Edités par les soins de celle-ci, ils sont remis contre paiement aux services de l'Elevage des Etats membres, à charge de les délivrer aux utilisateurs et de contrôler leur emploi.

- Un Passeport pour bétail...........................................................................2500 F CFA

- Un Certificat international de transhumance...................................................... ..2500 F CFA

Article 4.- Le passeport pour le bétail est délivré par le service de l'Elevage pour les animaux sur pieds destinés à être exportés, aux postes de sortie de bétail, sur présentation des pièces d'autorisation en règle.

Article 5.- Le Passeport pour le bétail est valable pour un convoyage d'un troupeau moyen de commerce de cinquante têtes d'animaux.

Article 6.- Le Certificat international de transhumance est délivré par les services de l'Elevage, aux postes d'entrée du bétail, pour un troupeau d'élevage en transhumance hors du pays d'origine accompagné des documents de circulation intérieur adéquats.

Article 7.- La durée de validité du Certificat international de transhumance est d'une année ;

Article 8.- Le Passeport pour le bétail et le Certificat international de transhumance remplacent de fait le Certificat zoosanitaire international ou tout autre document similaire utilisé à l'exportation d'animaux de commerce ou de transhumance transfrontalière.

Article 9.- Les prototypes de ces documents peuvent être modifiés en cas de besoin par les utilisateurs sous réserve de l'accord préalable des instances supérieures de la Communauté.

Article 10.- Les montants, les taux, la répartition et la fourchette de modification des autres droits, taxes et prélèvements institués à l'exportation du bétail de commerce et à l'entrée des animaux de transhumance hors frontières institués au profit des services des Douanes, de l'Elevage et autres Départements étatiques ainsi que leurs modalités d'application restent du domaine des Etats.

Article 11.- Les services de l'Elevage sont tenus de fournir périodiquement à la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC toutes les informations techniques et statistiques recueillis sur la base de l'utilisation du Passeport et du Certificat pour traitement statistique et diffusion au niveau communautaire.

Article 12.- Le Ministre de l'Elevage, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Défense des Etats membres de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera enregistrée, publiée au journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiquée partout où besoin sera.

Mr. Gabriel N'GOMA, Conseiller technique de pêche, apprend aux femmes bénéficiaires de la formation, la technique de construction et de conservation d'un fumoir.

Nous avons eu l'occasion d'avoir trois (3) entretiens :le premier avec quelques fonctionnaires de la CEBEVIRHA(A), le deuxième avec deux (2) éleveurs transhumants (B) et le troisième avec un groupe de pêcheurs au bord du fleuve Logone au (C). Tous ces entretiens ont eu lieu au Tchad.

A. Entretien avec quelques fonctionnaires de la direction générale de la CEBEVIRHA

Réponses : à cette question, toutes les réponses ont convergées vers une vision positive de cette coopération. Mais certains ont relevé quelques manquements parmi lesquels on note les arriérés des contributions des Etats.

Contrairement aux réponses précédentes où tous ont la même vision, celles de la seconde question sont plutôt divergentes. Certains soulèvent le problème de financement des projets communautaires, d'autres parlent de l'insuffisance du personnel qui constituent un véritable obstacle au fonctionnement de la direction générale.

Nous avons posé quelques questions relatives à cette coopération et ce que ceux-ci désirent que la CEBEVIRHA fasse pour eux. Ensuite sur l'application des textes mis en oeuvre pour le contrôle effectif du commerce du bétail entre les pays membres de la CEMAC, notamment le Passeport Pour le Bétail et bien d'autres encore.

- Oui on achète ici à Nguéli à chaque fois que nous cherchons à traverser ;

- C'est très important par ce que ça nous facilite l'entrée au Cameroun. En plus c'est moins cher par rapport aux taxes qu'on nous impose à l'intérieur du pays ;

Question 4: Pourquoi vendre cher le boeuf dans les pays membres de la CEBEVIRHA ?

- Nous vendons nos bétails un peu chers dans les autres pays tout simplement parce que hormis le passeport que nous achetons, il y a également tellement de dépenses en route surtout les barrières douanières, policières et des agents des eaux et forêts qui nous arnaquent souvent. Donc pour récupérer ces dépenses, nous sommes contraints de vendre à un prix pouvant couvrir toutes ces dépenses.

- Premièrement, étant donné que nous ne sommes pas instruits, nous demandons à ce qu'elle nous aide à comprendre certaines choses qui nous semble flous. A l'exemple du passeport que nous utilisons sans comprendre le contenu. Pour nous, c'est simplement un laissez-passer ; ensuite, il faut travailler ensemble avec le Cameroun et le Tchad pour chasser les coupeurs de route (Zaraguina) qui nous dépouillent de nos sous au retour des marchés ; Enfin, il serait très judicieux de parler aux autorités nationales pour qu'elles prennent des mesures pour éradiquer les tracasseries douanières, policières...

Question 6 : Etes-vous prêt à collaborer avec les autres éleveurs du Cameroun ou encore de la Centrafrique ?

-Nous sommes prêts à suivre les conseils et respecter les décisions qui seront prises en notre faveur. Il faut également passer nous voir en brousse pour constater les efforts que nous fournissons et relever également les conditions précaires dans lesquelles nous vivons (pas de point d'eau pour le bétail, pas d'espace de pâture pour ne citer que celle-là).

-C'est une activité que nos grands-parents ont pratiqué et nous ne faisons que les suivre. Donc la pêche est devenue tradition pour nous.

Question 2 : vous le pratiquez pour le commerce ou juste pour votre subsistance ?

-Nous profitons des deux (2). C'est-à-dire le jour où on capture beaucoup, on vend une partie et le reste on le garde pour la nourriture.

-à ma connaissance, en 2008, il y à des gens qui étaient venus nous rencontrer pour nous demander ce que voulons pour pratiquer notre pêche. Nous leur avons remis une liste des matériels dont nous avions besoins et nous attendons toujours. Ils disent qu'ils sont Ministère de l'environnement.

Pour apporter un éclaircissement concernant l'existence de la CEBEVIRHA, nous leur avions expliqué de long en large avec des photos à l'appui à ces derniers qui nous ont promis de diffuser l'information aux autres. Pour nous, c'est un exemple que la CEBEVIRHA doit suivre pour se rapprocher de ces derniers pour comprendre leur situation et leur apporter de l'aide.

-Lieu de l'entretien : au bord du fleuve Chari à N'Djamena précisément au quartier Walia dans le 9eme Arrondissement ;

TABLE DES MATIERES

DEDICACE.........................................................................................................i

REMERCIEMENT...............................................................................................ii

SIGLE ET ABREVIATIONS.................................................................................iii

LISTE DES TABLEAUX ET PHOTOS.....................................................................viii

RESUME............................................................................................................ix

ABSTRACT.............................................................................................................x

SOMMAIRE...........................................................................................................xi

* ⁴ Rapport des différents INSEED de la sous-région sur les recensements Généraux de la population 2009. www.cemac.org: consulté le 18 décembre 2011 à 22h04min

* ⁷ Les flux de mil et de sorgho entre le Nigeria et le Niger s'inversent au gré de la conjoncture agricole dans les deux pays.

* ⁸AGIER (M), Commerce et sociabilité : les commerçants soudanais du quartier Zongo de Lomé (Togo),Paris, ORSTOM, 1983, 317 p.

* ⁹ Les travaux de l'IRAM, sur les échanges entre le Nigeria et ses voisins, de l'INSA à Bamako, du club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, de l'IFPRI et du PRASAC.

* ¹⁰DUTEURTRE, (G), KOUSSOU, (M), « Les politiques d'intégration régionale face aux réalités de terrain : le cas des exportations tchadiennes de bétail. Communication au colloque international "Tchad, 40 ans d'indépendance : bilan et perspective de la gouvernance et du développement », CEFOD, N'Djamena, 25-28 février 2002.

* ¹¹C'est une infection dégénérative du système nerveux central des bovins. C'est une maladie mortelle, analogue à la tremblante des ovins et des caprins, causée par un prion (particule infectieuse qui serait l'agent des encéphalopathies spongiformes).

* ¹² Un boeuf coûte entre 60.000F CFA et 250.000F CFA dans les pays exportateurs et 150.000F CFA à 45.000F CFA dans les pays importateurs (enquête personnelle).

* ¹⁴ Petits navires fabriqués à base des troncs d'arbres ou des lattes qui servent à naviguer sur les eaux.

* ¹⁸-Hervé Martial TCHABO SONTANG, Secret bancaire et lutte contre le blanchiment d'argent en zone CEMAC, Université de DSCHANG, DEA en droit communautaire et comparé CEMAC, 2008.

-Béatrice LEDESMA MATALA, Le contrôle bancaire en Afrique Centrale, mémoire de DESS, option Banque, Monnaies, Finances Internationales, IRIC, 2001, 208 p.

* ¹⁹ HABSI, (A), Théories de Relations Internationales, Paris, L'Harmattan, 2004, p.55.

* ²⁶Olivier, (L), BEDARD (G) et FERRON (J), L'élaboration d'une problématique de recherche, Paris, L'Harmattan, 2005, p.24.

* ²⁷ ONGBASSOMBEN, (A.V), «Pairs et impairs du programme économique régional de la CEMAC », L'intégration, n°60, p. 4-5.

* ²⁸ Rapport FAO, Département des pêches, Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, Rome, 126p.

* ²⁹ TRUEBA, (J), Un cas d'intégration des marchés : la filière d'exportation bovine du Tchad vers le Cameroun et le Nigeria, Mémoire de DEA, ENSA de Rennes, 2000, 90 p.

* ³¹GRAWITZ, (M), Méthode des sciences sociales, Paris, 11^e édition, 2005, 382p.

* ³²Mace, (G), et PETRY, (F),Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, Québec, Presses Universitaires de Laval, 2^e édition, 2000.

* ³³ Karl Popper, La connaissance objective, Paris, Université de Paris IX Dauphine, 1971.

* ³³ (M), Merle, sociologie des Relations Internationales, Paris, Dalloz, 1974, p. 3.

* ³⁴HALL (P), TAYLOR (R), «Political Science and the Three New Institutionalism», Political Studies, vol. 44, 1996, p. 936-957.

* ³⁵Bronislaw Malinowski, Les Argonautes du Pacifique occidental, Gallimard, 1989.

* ³⁶Bronislaw Malinowski, Une théorie scientifique de la culture, Points Seuil, 1970, p. 128.

* ³⁷ Radcliffe (A.B), Structure et fonction dans la société primitive, Points Seuil, 1972.

* ³⁸ LEACH (R), PERCY-SMITH, (J), Local governance in Britain, Lavoisier, 2001, 256p.

* ³⁹ FALK,(R), Humane Governance: Toward a New Global Politics, Ed: Lavoisier, 304p. Mai 1995

* ⁴⁰Ostrom (E), Governing the Commons, Cambridge, Cambridge University press. 1990.

* ⁴²Notice rédigée par Manuel De Oliveira Barata, service de traduction, Commissioneuropéenne,http://ec.europa.eu/governance/docs/doc5

* ⁴³Kofi Annan, ancien Secrétaire Général de L'ONU sur les ondes de la radio BBC le 12 mars 2005.

* ⁴⁴Pour l'Institut des Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP), institut suisse, les politiques publiques sont « l'ensemble des décisions et des actions prises par des acteurs institutionnels et sociaux en vue de résoudre un problème collectif », cité par Charles GOFFIN, in projet INTERFORM, Université de Pau et des Pays de l'Adour UFR pluridisciplinaire de Bayonne, 2007, p.2.

* ⁴⁵BLONDEL, (J), « Plaidoyer pour un concept oecuménique de l'analyse comparée », in Revue Internationale de politique comparée, Vol I, 1994, p.45.

* ⁴⁷ Le Trypanotolérant est définit comme l'ensemble du bétail vacciné contre la trypanosomiase animale, provoquée par la piqure la mouche tsé-tsé.

* ⁴⁸ Projet qu'on peut réaliser dans tous les Etats membres. Exemple : la poursuite de l'un des objectifs de a CEBEVIRHA visant à créer des ranchs pour le bétail.

* ⁴⁹ Les projets pilotes sont des projets initiés dans un Etat membre mais qu'on peut étendre dans d'autres pays voisins, membres de la Communauté en cas de nécessité.

* ⁵⁶C'est une décision de droit communautaire visant à favoriser l'harmonisation des législations nationales des États membres. Elle impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d'y parvenir (lois, décrets, principes généraux).

* ⁵⁷ Cf. Statuts du personnel Communautaire de la CEMAC ou Statuts du personnel de la CEBEVIRHA.

* ⁵⁹ La CEBEVIRHA loue un de ses appartements situé au 1^er étage, à la cellule économique de la République du Tchad. Ce qui fait entrer des recettes qui lui permet de réaliser certains de ces projets.

* ⁶⁰ En 2010, la Direction Générale de la CEBEVIRHA comptait un total de 22 fonctionnaires.

* ⁶¹ Cf. Chapitre XI du Recueil des textes des accords internationaux, MINIPIA Cameroun, Yaoundé 2010, P. 482-487.

* ⁶² Cf. Annexe de l'Acte n°31/84-UDEAC-413 du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC.

* ⁶³Peste bovine, Fièvre aphteuse, Morve, Péripneumonie contagieuse Dourine, Fièvre charbonneuse, Peste du porc,Clavelée...

* ⁶⁴Maladie infectieuse atteignant les animaux, et qui peut être transmise à l'homme, comme la peste, la rage et bien d'autres

* ⁶⁵Amériques 29 pays ; Afrique 51 pays ; Europe 52 pays ; Moyen-Orient 13 pays ; Asie/Pacific 29 pays.

* ⁷⁴ Il s'agit notamment des conflits agriculteurs-éleveurs qui sont fréquents dans cette région.

* ⁷⁵Programme d'Action Sous Régionale de Lutte contre la Dégradation des terres et la désertification en Afrique Centrale.

* ⁷⁶Rapport Atelier sur les perspectives de mise en oeuvre du Programme d'Action Sous Régionale de Lutte contre la Dégradation des Terres et la Désertification en Afrique Centrale (PASR-LCD), Douala, 2008, p.4.

* ⁷⁷ Pour un commentaire d'ensemble, de la convention au moment de son adoption, lire David RUZIE « une expérience originale de coopération : la mise en valeur des ressources du golfe de Guinée », Journal du droit international, 1984, p.848 et ss. Les pays membres du COREP sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Sao Tome Principe et la RDC.

* ⁷⁸ Les pays de la « Zone D » sont le Cameroun, Gabon et le Sao Tomé e principe.

* ⁸⁰CEMAC, Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, p.13

* ⁸¹ Cf. article 3 de l'Accord du 19 décembre 1984, relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC.

* ⁸² Ensemble des mesures prises pour prévenir l'apparition ou la propagation des maladies.

* ⁸⁵ Réunie le Cameroun, la Centrafrique et le Tchad autour des questions d'élevage.

* ⁸⁷Allocution du Directeur Général Adjoint de la CEBEVIRHA lors de l'ouverture de la 5^e session de la concertation annuelle de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, tenue à Brazzaville (Congo) en 2006.

* ⁸⁹ Ce sont des endroits construits soit en terre battue, soit en briques cuites sous forme de four, qui servent à fumer le poisson.

* ⁹² Cf. Rapport séminaire de formation des femmes organisé par a CEBEVIRHA en décembre 2010 à N'Djaména au Tchad.

* ⁹⁶ Ambassade de France au Cameroun, Mission économique de Yaoundé, 2005.

* ⁹⁷ Cf. Décision N° 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 à l'annexe 6 de ce document.

* ⁹⁹IUSTA (Tchad), ESMV de N'Gaoundéré au Cameroun, ERAC de Franceville (Gabon) et bien d'autres.

* ¹⁰⁰ Un passeport à 2500 F CFA, pour 50 têtes de bétail, ce qui revient à 50 F CFA la tête.

* ¹⁰¹Maïganga est le Chef-lieu du Département de Mbéré Région de l'Adamaoua au Cameroun.

* ¹⁰⁷ Situé au quartier SONGOLO, dans le quatrième arrondissement de LOANDJILI à Pointe-Noire au Congo.

* ¹⁰⁸ Benjamin Dira, Directeur Général de la CEBEVIRHA lors de l'atelier de Pointe-Noire.

* ¹¹⁰Commission de la CEMAC, Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et les Cours de Justice et des Comptes.

* ¹¹⁴ C'est-à-dire tous les Citoyens de la CEMAC, les institutions communautaires, les partenaires au développement (FAO, UE, OMC, etc.) et les investisseurs internationaux (FMI, BM).

* ¹¹⁹C'est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources.

* ¹²²Ensemble des mesures prises pour prévenir l'apparition ou la propagation des maladies.

* ¹²³Pléistophorose, Ichtyophtiriose, Oodiniumocellatum,pillularis, Cryptocariose, Amyloodinium.

* ¹²⁴ Cette surveillance sera assurée par des hélicoptères chargés de sillonner l'espace sous régionale en vue de contrecarrer les pêches illicites pratiquées par des pêcheurs étrangers (Nigérians, Ghanéens...) dans les eaux intérieures de la zone CEMAC.

* ¹²⁵ Cette patrouille sera assurée par une brigade mixte composée des Agents des eaux et forêts et des gendarmes de tous les Etats membres.

* ¹²⁶Dépôt de la semence du mâle dans les voies génitales de la femelle (sans accouplement).

* ¹²⁷Trypanosomiase, péripneumonie contagieuse bovine, peste bovine brucellose, peste de petits ruminants.

* ¹³¹C'est un programme commun de la FAO et de l'O.M.S. consistant en un recueil de normes, codes d'usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l' environnement. Il est crée en 1963 et compte plus de 190 représentants.

* ¹³⁴ Commission Economique du Bétail-Viande. Elle regroupe tous les Pays membres de la CEDEAO.

* ¹³⁶ La fixation du prix standard des produits d'élevage passera nécessaire par l'augmentation du niveau de production à travers la mise en oeuvre des politiques d'élevage dans tous les Etats membres. Nous proposons entre 50 à 100 mille F CFA le prix du bétail selon le poids et le prix du kilo de viande à 500F CFA (toutes taxes confondues).

* ¹³⁷ Passeport pour le bétail et certificat international de transhumance etc.

* ¹⁴⁰ Ce dit d'un élevage pratiqué sur de vastes superficies et à rendement en général faible.

* ¹⁴² Ensemble des mesures prises pour prévenir l'apparition ou la propagation des maladies.

* ¹⁴⁴On remarque que sauf le Cameroun fait l'objet d'une avancée très importante dans le domaine des TIC. Le coût d'internet est de 100 F CFA l'heure. Par contre au Tchad l'heure coute entre 750 et 1000 F CFA (idem pour les autres pays).

* ¹⁴⁷ D'après les recherches personnelles en 2010, 40% de jeunes de la sous-région sont sans emploi.

* ¹⁴⁸ Filets, hors-bords, moyens de transport pour l'acheminement du poisson vers les zones les plus reculées.

* ¹⁴⁸Allocution du Défunt Président Gabonais Oumar BONGO ONDIMBA, in Rapport CEA/BSR-AC, Redynamiser l'intégration régionale en Afrique Centrale, Yaoundé, 1998, p.8.

La coopération sectorielle en Afrique Centrale: le cas de la CEBEVIRHA ( Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques )

INTRODUCTION GENERALE

I. PRÉSENTATION DU SUJET ET JUSTIFICATION DU CONTEXTE D'ÉTUDE