Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

PARTIE I : Conceptions générales sur les

PME, procédure de création et les créneaux

porteurs

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A l'échelle mondiale, l'importance des PME est encore plus marquée. Une récente étude réalisée au niveau mondial par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a révélé que les PME constituent environ 90% de l'ensemble des entreprises. Cette même étude a révélé qu'elles sont à l'origine de 50% de production manufacturée et qu'elles jouent un rôle très important dans le cadre de la promotion de l'emploi. Cette première partie présente d'une manière synthétique quelques éléments fondamentaux de nature à éclairer la conception générale des PME ainsi que la procédure de création et les créneaux porteurs de celles-ci.

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Chapitre I : Conception générale sur les PME

La plupart des études et recherches en matière de développement économique mettent de plus en plus l'accent sur la capacité potentielle des petites et moyennes entreprises (PME) d'être un facteur de croissance économique. Les raisons en sont pour l'essentiel, la souplesse de leur gestion, la rapidité de leur création et leur capacité d'adaptation aux exigences d'un environnement de plus en plus pressant. Cependant, les PME congolaises se heurtent dans l'exercice de leurs activités à de multiples contraintes liées notamment aux procédures administratives, à la faiblesse et au cloisonnement du marché intérieur ou encore à la difficulté de posséder des compétences et des qualifications nécessaires. Autant des difficultés qui menacent leurs performances économiques et financières. Celles-ci exigent en vue de jouer pleinement leur rôle de création des richesses, l'adaptation d'une stratégie adéquate et cohérente en matière de promotion et d'assistance.

L'objet de ce chapitre se limite à la présentation des différentes définitions et au rôle des PME dans l'environnement économique et social du Congo.

Section 1 : Définitions des PME

Dans cette section, nous allons donner dans le premier paragraphe les définitions des PME à travers le monde et au second, nous allons présenter la définition et le rôle des PME dans l'environnement économique et social au Congo.

1.1. Différentes définitions des PME à travers le monde

La définition des PME pose un problème épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses ainsi que plusieurs révisions. Mais toutes tentatives d'une définition universelle ont été abandonnées au profit des définitions élaborées en fonction des conditions propres à chaque pays. On distingue deux types de critères²: les critères quantitatifs et les critères qualitatifs.

Les premiers visent principalement de cerner l'aspect représentatif de la taille, parmi eux, nous trouvons : l'effectif des employés, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la part du marché, les investissements, le bénéfice, le capital social, la surface occupée, la capacité de production, etc. Cependant les deuxièmes sont utilisés pour compléter les premiers mais aussi pour donner aux PME une image fidèle puis qu'ils renseignent sur leurs structures internes, leurs organisations et leurs méthodes de gestion.

Avant d'aborder la définition telle qu'elle se pose au Congo, il nous paraît opportun de faire un survol sur les définitions adoptées ailleurs, et cela non pas pour faire une comparaison ce qui serait à nos yeux une aberration mais pour démontrer que derrière toute définition se cache en fait des réalités et des stratégies très différentes.

²Synthèse : Bouzid A. PME et stratégie du développement au Maroc, Ed.1997. p21

A- Les PME dans les pays industrialisés

La définition des PME dans les pays industrialisés se base sur les critères différents et très diversifiés, ceci reflète la pluralité des objectifs à réaliser sur les plans économiques et financiers, néanmoins, le critère retenu reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production³.

1. Les PME aux USA

Les Etats Unis d'Amérique retiennent plusieurs critères à savoir l'emploi, la taille et le chiffre d'affaires. Les PME représentent plus de 99,5% des entreprises qui exportent directement les marchandises à l'étranger et contribuent pour une bonne part non seulement à la croissance économique mais aussi à la création d'emploi (53% d'emploi sont crée par les PME).

D'après le « Small Business Administration », les PME sont celles qui emploient moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1.500 dans l'industrie manufacturière. Le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 50 millions de dollars dans les services, à 13.5 millions de dollars dans le commerce et à 17 millions de dollars dans la construction⁴.

2. Les PME à l'Union Européenne (UE)

« Les PME sont des entreprises qui occupent moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou le total des bilans n'excède pas 43 millions d'euros⁵ ». Cette nouvelle définition distingue trois(3) catégories d'entreprises différentes ; cette distinction est nécessaire pour obtenir une image claire de la solution économique des entreprises et exclure celles qui ne sont pas les véritables PME comme retrace le tableau suivant :

Tableau n°1 : Catégories d'entreprises à l'Union Européenne

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³Bouzid A. (1997) « PME et stratégie du développement au Maroc » in www.memoire.online.com ⁴Ali E. (2009) « Financement des PME au Maroc » in www.memoire.online.com

⁵Extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361 CE

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Source : http://ec.europa.eu/entreprise/entreprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf