Chapitre deux : Le leasing en Algérie
Le crédit-bail étant un des modes de financement
récemment introduit en Algérie, l'examen comparatif des
dispositifs régissant ou touchant de près ou de loin le leasing
au Maghreb montre clairement que l'Algérie accuse un retard par rapport
à ses voisins (Tunisie et Maroc), nonobstant, les quelques projets de
sociétés de leasing en Algérie (Maghreb
Leasing Association, Sofinance,
Arabe Leasing Corporation,
banque El baraka, Cetelem, Société Générale,
Banque Extérieure
d'Algérie...) sont très encourageant avec un
marché à très fort taux de croissance d'après les
statistiques de l'agence nationale de l'encouragement et de la promotion des
investissements, pour les seules années 2008 et 2009, le nombre de
dossiers déposés auprès des les agences est passé
de 654 864 dossiers à 886 032, soit une hausse de 35%, abstraction faite
des projets inférieurs à 4 millions de dinars algériens
(50 000 $).
C'est pour cela que ce second chapitre illustre la situation
algérienne des contrats de location, et cela en déterminant le
cadre juridique et fiscal, la comptabilisation en vigueur, l'impact de
l'application de la norme IAS17.
Section 1 : Cadre juridique et fiscal du leasing en
Algérie
L'entreprise Algérienne fonctionne depuis des
décennies déjà dans un cadre réglementaire
suffisamment étoffé et adapté à l'évolution
d'une part de l'économie, et d'autre part aux transformations internes
et externes auxquelles elle est soumise.
Le cadre juridique et fiscal algérien est codifié
dans plusieurs domaines concernant le leasing, en particulier :
- Le code de commerce.
- Le code général des impôts et taxes
assimilées :
· Articles 77, 173 et 174-1 du code des impôts
directs et taxes assimilées ;
· Article 258 du code de l'enregistrement ;
· Article 9 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.
- Les lois de finances et les circulaires d'application :
· Articles 135, 136 de la loi de finances pour1994 ;
· Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1996 ;
· Articles 58,112, 113 de la loi de finances pour 1996 ;
· Ordonnance n° 01-03 du 30 août 2001 ;
· Articles 2,5 de la loi de finances pour 2001 ;
· article 02 du décret exécutif n° 06-90
du 20 février 2006 ;
· Articles 4, 10, 11 et 14 de la loi n° 07-12 du 30
décembre 2007, portant loi de finances pour 2008.1
Cette section va traiter du cadre juridique et du cadre fiscale
séparément dans cet ordre.
1. Cadre juridique
Les textes législatifs contiennent les définitions
des différents contrats de location ainsi que les critères de
leur classification et la comptabilisation.
1 Mustapha ZIKARA, Le Directeur de la législation et la
réglementation fiscale, Circulaires d'application des dispositions
fiscales de la loi de finances pour 2008, pp : 6-10
1.1. Définissions des contrats de location
La loi 90/10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie et
au crédit, avait inclus le leasing parmi les activités connexes
aux opérations de banque. Le vide juridique dans le domaine du leasing
n'a donc été comblé que suite à la publication de
l'ordonnance n°96-09 du 10 janvier 1996 et des textes d'application
à caractère réglementaire édités par la
banque d'Algérie.
Selon cette ordonnance (n°96-09 du 10 janvier 1996), le
crédit-bail est défini comme une opération commerciale et
financière réalisée par les banques et
établissements financiers ou par les sociétés de
crédit-bail légalement habilitées pour financer les
opérateurs économiques afin d'acquérir des biens meubles
ou immeubles en vertu d'un contrat de location pouvant comporter ou non une
option d'achat au profit du locataire.
Le crédit-bail est dit "leasing financier" lorsque le
contrat prévoit le transfert au locataire de tous les droits,
obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la
propriété du bien loué.
Lorsque le contrat ne peut être résilié et
qu'il garantit au bailleur le droit de recouvrer des dépenses en capital
et se faire rémunérer les capitaux investis. Par ailleurs, le
crédit-bail est dit "leasing opérationnel " lorsqu'il ne
prévoit pas le transfert et qu'il s'agit d'une simple location.
L'opération de crédit-bail peut porter sur des
meubles, immeubles, des fonds de commerce, des établissements
artisanaux.
Enfin, le crédit-bail est qualifié comme
international quand une partie du contrat n'est pas résidente en
Algérie.
La dernière définition en date donnée
à un contrat de location par le législateur algérien est
celle d'un accord par lequel un bailleur cède au preneur pour une
période déterminée le droit d'utilisation d'un actif en
échange d'un paiement ou d'une série de paiements. Cette
dernière est largement inspirée de la définition de la
norme IAS17.
Dans ce contexte, la location--financement est définie
comme un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété d'un actif avec ou sans transfert de
propriété à la fin de contrat.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de
location autre qu'un contrat de location-financement. 1
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