Analyse des mécanismes de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques dans une démocratie libérale: cas de l'alliance de la majorité présidentielle en RDC

ANNkE-0cADkMiQuE 2010-2011

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministere de l'Enseignement Supérieur et Universitaire

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

00000000000 000 00000000 0000000000 00 0 00 0000000 00000

BP 8815

KINSHASA NGALIEMA

ANALYSE DES MECANISMES DE CONFISCATION DU
POUVOIR POLITIQUE PAR LES PARTIS POLITIQUES
DANS UNE DEMOCRATIE LIBERALE.
« Cas de l'Alliance de la Majorité Présidentielle en République
Démocratique du Congo

Par

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention de grade de Gradué en Sciences Politiques et Administratives

Directeur : KITOKO MULENDA Devos

Chef de Travaux

« L'homme est porté à tirer des conclusions en fonction de sa capacité intellectuelle, mais Dieu dVpasse notre entendement limitV ».

Bhaktivedanta Swami Prabhupãda

« On ne mesure pas la valeur d'un homme à son attitude dans les moments de bien-être où tout se passe bien, mais sur son

attitude lorsqu'il _y a des défis à relever et des conflits. »

Martin Luther King

Epigraphe

IN MEMORIAM

A notre regretté Grand-père paternel MUKULUTAKE Michel et son épouse

Félicité ;

BUSANGA ;

A notre regrettée Grand-mère maternelle M'MUHIMUZ

A notre frère René WILONDJA KYEMBWA ;

A tous les regrettés Combattants MAI-MAI et militaires tombés aux
différents champs de bataille à travers notre pa_ys la Républi_que
Démocrati_que du Congo ainsi _qu'à toute autre personne tuée pour avoir
préservé l'intégrité nationale et intérêt général du peuple congolais.

A nos parents AMURI MUKULUTAKE Luc et CIVAVA CIBALONZA Marie-Thérèse Emérence qui n'ont ménagé aucun effort par leurs sages conseils, soutien moral, financier, matériel et spirituel au cours de notre cursus universitaire.

etites soeurs pour le conseil, la prière

nt à notre égard.

A ma future épouse la mère de mes vaillants enfants.

Je dédie ce travail.

A nos petits frères et p

et l'encourageme

DEDICACE

REMERCIEMENTS

Comme à l'accoutumée, la rédaction du travail de fin d'études est un impératif salutaire à tous les étudiants récipiendaires d'un diplôme de graduat en République Démocratique du Congo.

En sus, ce travail est le fruit émanant d'un arbre de formation planté et arrosé par différentes personnalités que nous devons d'emblée de tout notre coeur remercier.

Tout d'abord, nos remerciements à l'Etre surnaturel, Créateur, Maître de l'univers et des destinées humaines, Source Eternelle d'Inspiration Divine et d'Amour pour sa grace, sa protection, son intelligence, sa sagesse incommensurable ainsi qu'à La Sainte Vierge Marie qu'ils nous ont accordés tout au long de ce premier cycle des nos études universitaires en Sciences Politiques et Administratives.

Nos remerciements s'adressent particulièrement au Chef de Travaux

KITOKO

MULENDA Devos qui s'est toujours montré à

l'écoute et très

nonobstant ses

réalisation de ce travail

disponible tout au long de la

faculté

pour

nombreuses occupations ;

Nous remercions également à tous les Professeurs, Chefs de Travaux et
Assistants de l'Université Pédagogique Nationale en général et ceux de la

des Sciences Sociales,

Administratives et Politiques en particulier

la formation scientifique nécessaire à notre

épanouissement l'Ecole Primaire

intellectuel subséquemment qu'à mes écoles des bases

Katunga à Kamituga et l'Institut Technique Fundi Maendeleo à Bukavu pour la préparation vitale en vue d'affronter les études universitaires ;

Nous exprimons notre gratitude à nos grands-frères BASHOKWIRE BISIMWA Deo et MUHARABU AMISSI Paul ainsi que leurs épouses Fabiola RUGUMBIRA et Materne BUZITO pour l'encouragement et le soutien matériel et financier ainsi qu'à tous ceux-là qui pratiquent la politique pour le développement et le changement de notre pays ;

Nous remercions également nos petits frères AMULI MUKULUTAKE Joseph, CABWINE MUKULUTAKE Fabrice, BWATO MUKULUTAKE Pacifique, BYAOMBE MUKULUTAKE Christian et KAMALEBO MUKULUTAKE Dieudonné ainsi que nos petites soeurs MALIABO MUKULUTAKE Caroline et SUBI MUKULUTAKE Félicité pour le conseil, la prière et l'encouragement à mon égard, nos ancêtres Lega et Shi pour avoir préparé notre dynastie sans oublier BITONDO ADIDJA MUSSA Nelly pour sa patience et son encouragement jusqu'à ce jour ;

Nous exprimons notre gratitude à nos oncles, tantes, amis et connaissances en particulier Oncle Eustache KITUTILA, Oncle LWESSO Dieudonné, Tante Adolphine MUKULUTAKE, Oncle MULENDE SAKALI, Oncle Papy CIVAVA, Oncle Patrick CIVAVA, Neto LUNANGA, MWEZE RUGOMBA, Père Jean-

Pierre MBAYANVULA, Soeur Gisèle TSHABALA, Oncle Dimitri CIVAVA, RUGUMBIRA Prosper, Dieudonné BAZIKA pour l'encouragement et soutien financier et matériel ;

Nos remerciements s'adressent aux familles : MUKULUTAKE, CIVAVA, Xavier BONANE YANGAMBI, Oncle Bal Nitai Das BAGUMA SHUMBUKE, Damas CIVAVA, KIPONGO BORA, BIREGA Dieudonné, Primo MUKAMBILWA, Polidor KIMBULUNGU, Docteur Laurent-Pierre SAYBA NYANDULU, Onesphore BISIMWA, Delphin MATONDO, Docteur NGAMA,

TALATALA Willy pour

le soutien financier ;

Nos pensons également à nos amis, Thomas WALUMBUKA, Sanglier Stanislas, Sylvie NGEMA, Christine, Ephrem ZIHALIRWA, Pascal KOMBEKOMBE, David BYAYESU, YSSA MUSHENGEZI, YSSA Docta, Erick SIKA, Justin MUSHAGALUSA, MUGARUKA Alain, Sarkozy, Jolie MIGABO, Gisèle MIGABO, GREG, Ephraïm, WALASA Jacques, Papy MWINDO, ZAWADI MUMATE, Pasta, Espoir ITONGWA, ECA SANGO Londres, ECA

Gilbert, Dieudonné MPOYI, MUSHAGALUSA Patient, JHO

PATY, Bernard,

Patron, Tony ITONGWA, Robert ainsi qu'à tous qui nous sont chers.

Enfin

nos remerciements à tous nos compagnons

de lutte : Gentil

MUSHARAMINA, Flavier BWIRA, Fiston BARHAHABA, Patrick KANINGINY,

Blaise

CIRHUZA MUZALIWA, Gaston KULIMUSHI NYAMUKAMA, VUNDA

MBUTA Droumbo, Maman MAFEF KAMWANY, Olive BUTOYI NTIRABAMBA,

Fortune FOKO KAPASI, AMISSI MUKE, BETI ainsi que tous

les autres qui ne

sont pas cités avec qui nous avions franchi beaucoup de péripéties.

0. INTRODUCTION

0. 1. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble des orientations, des hypothèses, des perspectives théoriques envisagées dans une théorie, dans une recherche.¹ La formulation du problème est donc très importante, elle réduit ce problème à une série de questions. Dès qu'on veut promouvoir une recherche, il faut la formuler en termes concrets par rapport à une idée générale qui lance l'enquête ou la recherche.

une période de 16 ans

de transition de

A la disparition du système dictatorial sur la scène politique instauré par le Maréchal MOBUTU, succédait contestation des politiques démocratiques en vigueur dans l'ensemble du pays.

L'heure est à la démocratie libérale comme un système favorable de gestion politique en République Démocratique du Congo, respectueux des libertés et des droits de l'homme.

Cette situation ostensiblement nouvelle allait changer le paysage politique de la République Démocratique du Congo et surtout des institutions politiques que les tenants du mandat du peuple depuis 2006 n'arrivent à comprendre pour répondre aux promesses lors des campagnes électorales.

Les partis politiques qui ont eu le mandat des cinq (5) premières années ont mis en évidence leurs missions alors que dans cette perspective, de fait, le développement du pays exige un triple engagement de leur part.

Le premier engagement concernait une sorte d'option pour l'homme, un service de l'homme couvrant l'oubli de soi et méme au sacrifice supreme pour que le pays soit à sa place en Afrique.

Le deuxième engagement devrait être de légiférer les lois et principes en se référant à la situation sociale du peuple en évitant le mimétisme des lois européennes.

¹ MULUMBA MUNANGA G. TIZI, A., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, Les Editions SOGEDES, 2003, p. 28

Le troisième engagement concernait la pratique d'une bonne politique étrangère et intérieure pour la recherche des investisseurs étrangers d'une part et encourager les opérateurs économiques d'autre part.²

Voilà que quatre ans après les aspirations du peuple à la vie et au bien-être dangereusement compromis par la gabegie exacerbée des partis politiques représentés dans l'Assemblée Nationale regroupés surtout au sein de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

C'est ainsi que, la problématique de notre étude se stipule en ces termes :

Quels so

nt les mécanismes à travers lesquels les partis politiques membres de

l'Alliance de la Majorité Présidentielle ont réussi à dominer l'Assemblée Nationale ?

0. 2. HYPOTHESE DU TRAVAIL

L'hypothèse peut être envisagée comme une réponse

anticipée que le

chercheur formule à sa question spécifique de recherche.³

Manhein et Rich la décrivent comme un énoncé déclaratif précisant une relation anticipée et plausible entre des phénomènes observés ou imaginés. Les mécanismes de la confiscation du pouvoir politique par l'Alliance de la Majorité Présidentielle sont multiples et liés entre eux : une origine autarcique et un système clientélisme au sein de l'Assemblée Nationale : Un phénomène qui ne laisse pas les représentants du peuple de répondre à leurs missions de véritables législateurs.

En outre, la confiscation du pouvoir implique également le mot d'ordre lors de vote d'une loi qui doit avoir une force pour satisfaire les besoins de la population. Aucun des Représentants (Députés) ne peut pas avoir un avis contraire par rapport à ce mot d'ordre parce que c'est son Chef ou Représentant légal de son parti.

² Commission Episcopale pour l'Apostolat des Laïcs, Enjeux pour une démocratie participative : Rôle du

Leadership efficace, Kinshasa, Editions SGE/RDC, 2004, p. 48

³ MUNZELE M. JM., Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Notes du Cours, G2 SPA, SSAP, UPN, 2009- 2010, p. 12

Enfin, il est aussi difficile qu'une motion à l'égard d'un ministre soit votée en défaveur de ce dernier du fait qu'il est le Président du parti ou un membre influent du parti au pouvoir.

Le mécanisme le plus important à travers lequel l'Alliance de la Majorité Présidentielle a instauré une particratie serait la nomination des Chefs de partis politiques au poste de Ministre.

0. 3. METHODE a. METHODE

ET TECHNIQUE

La méthode est une stratégie globale qu'on adopte pour appréhender une réalité. Elle est plus ou moins abstraite par rapport à la technique.⁴

Toute recherche de caractère sc

ientifique en Sciences Sociales comme dans

, doit comporter l'utilisation de procédés

les autr

es Sciences en général

opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être
appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adoptés au genre des
problèmes en cause. Pour ce faire, il s'avère important d'analyser ce travail

ctique dans une approche historique.

avec la méthode diale

La méthode dialectique est une démarche scientifique, nourrit l'ambition d'expliquer les phénomènes sociaux dans leur dynamisme, qui vise à rendre les facteurs de transformation d'un système en montrant les destructions continuelles.

La méthode nous a permis de comprendre l'interdépendance des faits sociaux générateurs des différents mécanismes et de découvrir le lien d'origine et du développement des contradictions ainsi que la manière dont les individus ou les groupes tentent de surmonter, mais aussi d'expliquer le plus clairement possible les circonstances dans lesquelles s'exhibent les faits en question.

Quant à l'approche historique, elle veut que l'histoire se fasse avec des
documents et qu'aucune source ne soit tenue pour vraie sans passer à une
sévère et rigoureuse critique. Elle nous a permis de recourir à l'histoire pour

⁴ MUNZELE M. JM., op. cit. p. 22

comprendre les mécanismes de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques en République Démocratique du Congo.

b. TECHNIQUES

Etant donné que la méthode est toute réflexion qui utilise et organise les
techniques concrètes en fonction du but à atteindre, nous avons utilisé les
techniques documentaires et interviews libres dans le cadre de notre étude,

qui nous a permis de collecter différents

éléments

ayant un rapport avec

notre travail. Il s'agit des ouvrages, des articles, des

journaux, des

tes électroniques

documents officiels, des notes de cours, des revues, des s et avec les entrevues avec les experts à la matière.

0. 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Entant que chercheur de formation universitaire en Sciences Politiques et
Administratives, notre choix sur cette étude a été motivé par les mécanismes
de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques dans une

en République

à travers l'Assemblée Nationale

démocratie libérale

Démocratique du Congo.

Etant donné que les mécanismes de confiscation du pouvoir politique sont un élément caractéristique de la vie sociale et des relations entre le peuple et ses représentants, nous avons jugé impérieux d'approfondir cette question d'actualité en République Démocratique du Congo.

Cette étude voudrait apprendre et faire comprendre aux congolais, particulièrement aux futurs politologues et experts en Sciences de l'Etat les mécanismes de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques en République Démocratique du Congo en vue d'apporter des solutions durables. Il est à travers cette étude de prendre conscience à nos lecteurs sur la connaissance de la confiscation de pouvoir politique en République Démocratique du Congo pour comprendre les aboutissants et les raisons de la confiscation.

1. 5. DELIMITATION DU TRAVAIL

Pour être cohérent, un travail scientifique est toujours soumis à une délimitation dans le temps et dans l'espace.

Dans le cadre de notre étude, la période allant de 2006 à 2011 est retenue.

Majorité Présidentielle,

L'année

en République

l'entraineur

2006 est l'année du début de l'Alliance

de la confiscation de pouvoir politique

Démocratique du Congo. L'année 2011 est l'année de la fin de l'existence de l'Alliance de la Majorité Présidentielle. Non pas par suite de nouvelles échéances électorales qui ont fait qu'une nouvelle alliance soit mise en place mais à cause des idées machiavéliques de changer l'Alliance de la Majorité Présidentielle en Majorité Présidentielle.

spatiale de notre étude, nous situons notre

En ce qui concerne la situation

champ

de recherche dans l'Alliance de la Majorité

Présidentielle en

République Démocratique du Congo.

1. 6. SUBDIVISIO

N DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres :

Le chapitre premier aborde les considérations générales d'oü nous nous sommes focalisés essentiellement sur les approches conceptuelles dans lesquelles nous avons défini quelques concepts

utilisés dans

cette étude ainsi que les causes de la confiscation du

pouvoir politique en République Démocratique du Congo ;

Le deuxième se penche sur la présentation de l'Alliance de la Majorité Présidentielle et l'Impact de la Particratie en République Démocratique du Congo ;

Enfin, le troisième où nous nous sommes attelés sur le mécanisme de confiscation de pouvoir politique par l'Alliance de la Majorité Présidentielle, va palper aussi sur les différents avantages et désavantages de la particratie.

CHAPITRE PREMIER :

LES CONSIDERATIONS GENERALES

I. 1. DEFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE

I.

1. 1. ANALYSE

Plusieurs auteurs et encyclopédies définissent le concept « Analyse v selon les domaines (Economique, politique, social, culturel, géographique et autres) mais ces quelques définitions prises en compte vont nous aider à décortiquer notre sujet pour en tirer une meilleure conclusion.

L'Analyse c'est la décomposition par opposition à la synthèse c'est-à-dire composition des mots de très nombreux emplois dans des domaines bien différents.⁵

vue de discerner les différentes parties d'un

Elle est aussi une étude faite en tout, de déterminer ou d'expliquer les rapports qu'elles entretiennent les unes avec les autres.⁶

I. 1. 2. MECANISME

a. Quelques commentaires sur le mécanisme

Le mécanisme est une combinaison, agencement de pièces, d'organes, montés en vue d'un fonctionnement.⁷

En mécanique, le mécanisme est le fonctionnement des différents engrainages pour qu'une machine ou un moteur produise un mouvement normalement. S'il arrive que ce mécanisme tombe en panne, la machine ne produira pas le mouvement attendu.

Dans notre domaine politique, les mécanismes jouent un rôle important pour le fonctionnement ou l'organisation de la vie de la population. En sus, ces mécanismes permettent à tout le monde de savoir le mode de gestion de la chose publique par le pouvoir en place. Normalement, ces mécanismes

⁵ Petit Larousse, Dictionnaire français, 2010 ; p. 31

⁶ www.enkarta.fr, 2009

⁷ Le Robert de Poche, Dictionnaire de ía Langue française, Edition mise à jour, 2009, p. 33

doivent se focaliser sur les meilleurs principes pour le bien être de la société donc, en favorisant l'intérêt général de la population. Cet intérêt général de la population n'est pas satisfait suite à l'introduction d'autres mécanismes malsains dans la vie en société. Ces mécanismes malsains répondent seulement à l'entente d'une personne qui va commencer à abuser du pouvoir pour satisfaire ses besoins particuliers et non ceux de toute la société.

constate ce genre de

Dans toutes

les sociétés du monde, lorsqu'on

phénomène on conclu que le pouvoir est entre les mains des autocrates ou des dictateurs ou encore des monarques quelque soit la manière dont le pouvoir a été conçu. Ceci pour monter que même si le pouvoir émane du peuple, il peut être fourvoyé.

Avant la deuxième guerre mondiale, Hitler a dit à sa population de voter

pour qu'il tue la démocratie. En cherchant tuer maintenant

la démocratie, le

monde a payé un prix négativement considérable.

Tout ce cheminement montre en suffisance que les mécanismes que le pouvoir politique utilise pour le bon fonctionnement d'une société donnée sont la vie de cette société.

La police de ces mécanismes est assurée par les représentants du peuple au parlement. Mais il arrive parfois que les représentants défaillent à leurs missions.

C'est le cas dans notre pays la République Démocratique du Congo. Lors de la campagne, les candidats députés promettent d'être les véritables représentants du peuple. Une fois dans l'hémicycle, ils deviennent les représentants de leurs différents présidents des partis politiques.

b. Quelques mécanismes politiques8

Mécanismes démocratiques : Ils établissent l'édifice gouvernemental

sur des bases rationnelles ; Mécanismes autocratiques : Ils établissent l'édifice gouvernemental

sur des bases irrationnelles. Sous toutes

ses formes, ils supposent pour naître

⁸ DUVERGER, M., Lees régimes politiques, Ed. Que Sais-je ? 1960, P. 14-41

et se maintenir, une conception ^quasireligieuse du pouvoir ;

Mécanismes mixtes : Le passage de l'autocratie à la démocratie s'est rarement effectué d'un seul coup. La

plupart de temps, les formes

gouvernementales de transition ont apparu, où certains caractères démocratiques nouveaux se supposaient aux anciens caractères autocratiques : Tels furent les mécanismes mixtes.

Un mécanisme politique est dit mixte lorsque ses composantes sont choisies
par des méthodes intermédiaires entre celles de la démocratie et celles de

l'autocratie. L'élection n'est pas écartée, mais elle n'y joue

point cependant

un rôle exclusif. Selon la façon dont se combinent les éléments

démocratiques et autocratiques, ont peut distinguer les mé

canismes mixtes

par juxtaposition, les mécanismes mixtes par combinaison et les mécanismes mixtes par fusion.

I. 1. 3. CONFISCATION

La confiscation est l'action de confisquer.⁹

Confisquer c'est prendre quelque chose à son profit.¹⁰

Dans un Etat démocratique, il existe deux sortes de groupement politique. L'un qui est ou exerce le pouvoir dit groupement majoritaire et l'autre qui combat pour en avoir prochainement dit groupement d'opposition.

Cette majorité est le fruit de la coalition ou alliance au sein du parlement. Cette coalition est sanctionnée par le partage du pouvoir entre les parties membres de la coalition.

Dans le méme angle d'idées, il peut arriver que le groupement au pouvoir
n'ait pas la majorité au parlement. Ceci équilibre les décisions
machiavéliques au parlement, le contraire entraine une vraie confiscation du

⁹ Le Robert de Poche, Op. Cit. p. 172

¹⁰ Idem

pouvoir politique en cherchant à faire voter les lois qui favorisent la majorité dans l'exécution du pouvoir politique.

A ce niveau, le parlement prend la face d'un représentant des différents partis politique et non du peuple d'oü émane ce parlement.

La majorité va essayer de jongler leurs décisions dans l'angle légal, mais il ne tiendra pas compte de la vie sociale. Pour elle, leurs intérêts personnels sont importants (Lois à leurs faveurs, réviser la constitution, projets bénéfiques avant leurs exécutions, il faut donner un pourcentage,...) par rapport à l'équilibre social.

Le Professeur Faustin TOENGAHO montre les confirmations des politiciens disent que les lois démocratiques ce sont celles qui favorisent leurs intérêts.¹¹

que la majorité au pouvoir ne laisse pas

La confiscation est au niveau

l'opposition à la participation de l'exercice du pouvoir politique.

Comme tout acte négatif a une répercussion négative vis-à-vis du peuple au bénéficiaire de la décision des parlementaires. Ces derniers obéissent aux mots d'ordre de leurs présidents des partis politiques.

Les promesses faites au moment de la campagne à la population sont mises à côté pour satisfaire leurs intérêts. Ce comportement conduit beaucoup à la confiscation totale du pouvoir politique démocratiquement acquis.

Ce comportement pêche contre le but profond de la démocratie confirmant Duverger. Son but est d'assurer à chaque homme une liberté aussi grande que possible dans la vie en communauté.¹²

I. 1. 4. POUVOIR POLITIQUE

a. Notion et forme13

Le pouvoir politique fait allusion à la conception et à la prise de décision devant orienter les effets escomptés, les changements souhaités.¹⁴

¹¹ TOENGAHO, F., Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Notes du Cours, G2 SPA, SSAP, UPN, 2009- 2010, p. 42

¹² LENINE, L'Etat et la révolution, Ed. Sociales et du Progrès, Paris-Moscou, 1975 p. 122

¹³ TOENGAHO, F., Op. cit. p. 12-14

¹⁴ PAULINE S. et STEPHANE L., L'Etat nation, In acteur parmi d'autres ? In Label, France, janvier 2000, N° 38, p. 5

Dans toute Collectivité, il existe des phénomènes divers d'autorité qui se manifestent par une double relation de commandement et d'obéissance d'une part et la différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, d'autre part. Cette relation et cette différenciation peuvent être plus ou moins masquées, selon la nature de la Collectivité considérée et selon les circonstances et les époques.

Ainsi par exemple, l'autorité est plus apparente et plus manifeste dans une unité militaire ou dans un service de l'administration publique qu'au sein d'un groupe artistique ou d'une équipe sportive. Dans tous les cas, elle ne peut disparaître complètement.

Quelle que soit l'importance ou la nature du groupe au sein duquel est

,

constaté le phénomène d'autorité, celui-ci met en oeuvre

selon le cas, un

sentiment de confiance ou un

élément de contrainte et parfois les deux

ensemble, la confiance l'emporte en principe dans l'équipe ou la profession. La contrainte prédomine dans bien d'autres cas.

Le pouvoir politique dans divers pays Africains est assimilé à la gestion de la chose publique, de manière simpliste, cette définition adhère à la pensée selon laquelle le pouvoir c'est la gestion et le contrôle de l'appareil étatique et donc gouvernemental.¹⁵

La lutte pour le pouvoir est au centre de la vie politique en République Démocratique du Congo : selon les idéologies confusionnistes des partis, des factions, des clans ou des familles. Ils se battent pour prendre le pouvoir ou s'y maintenir en formatant des mécanismes de confiscation.

D'après nos recherches la réflexion sur le pouvoir est au centre de la philosophie politique : depuis Platon, elle ne cesse de se demander comment et à quelles conditions un ou plusieurs hommes peuvent gouverner toute une cité. Du procès de Socrate à l'affaire Dreyfus et aux purges staliniennes, des tueries de César Borgia aux camps de concentration hitlériens, le scandale de l'abus de pouvoir renouvelle toujours l'interrogation sur ce qui justifie le pouvoir politique et sur ce qui pousse tant d'hommes à risquer leur

vie ou à l'user pour conquérir le pouvoir et l'exercer. Si l'on en croit à M. Luc, les hommes libres « savent bien que tout pouvoir abuse et abusera ».¹⁶ Et pourtant, même si l'on en rêve parfois, on ne conçoit pas de société humaine sans pouvoir.

Duverger nous a proposé quelques types de pouvoir qui donne lieu à des

combinaisons

qui peuvent expliquer si le

pouvoir politique soit acceptable,

légal ou pas par la population.

Ces combinaisons sont 17 :

les dirigés ;

Formel -Légitime : La fonction occupée est acceptée par

Informel-Légitime : La fonction n'est pas légale mais est reconnue suite par exemple à la compétence ;

Formel-Illégitime : La fonction est légale mais non acceptée ; Informel-Illégitime : Pas légale et pas acceptée. Exemple des éminences grises, occultes et obscures qui forment l'entourage des Chefs et qui

sont souvent détestés pour leur incompétence,

trafic d'influence,

règlement des comptes, usurpation du pouvoir, ingérences intempestives, orgueil démesuré,...

Si le phénomène du pouvoir se retrouve dans tous les groupes, il revêt, dans chaque groupe singulier une forme particulière. Nous pouvons regrouper les diverses formes du pouvoir en trois catégories principales (Selon Jean William LAPIERE) :

Le pouvoir immédiat : C'est celui qui s'impose à tous les membres

d'un groupe

sans être exercé par quelqu'un, ou par quelques uns

d'entre eux. Personne ne commande, mais tout le monde obéit. Les usages et les coutumes sont observés, les traditions respectées par chacun et pourtant personne n'impose ce conformisme.

Ce type de pouvoir se manifeste dans les sociétés archaïques où les conduites, les activités quotidiennes sont régies par les croyances, les coutumes et les traditions. La réprobation générale est la seule sanction que l'on encourt en cas de manquement ;

¹⁶ AWAM Luc, Vice Ministre Honoraire Gizenga II, 2008-2009

¹⁷ DUVERGER, M., Op. Cit. p. 22

Le pouvoir individualisé : Lorsqu'un individu le détient comme une propriété privée dont il dispose à son gré. L'individualisation du pouvoir social est une conséquence de la spécialisation et de l'appropriation privée des fonctions économiques, militaires,

religieuses, etc.

L'histoire nous apprend, en effet, que le pouvoir social immédiat s'est

individualisé autour

des hommes riches, des chefs militaires, des

chefs religieux. Considéré au début comme conséque

nce des fonctions

qu'ils exerçaient, le pouvoir est par la suite devenu par domination,

prestige et autorité, leur propriété privée.

C'est le cas notamment des dictateurs et des tyrans qui détiennent et exercent le pouvoir à leur gré.

Le pouvoir institutionnalisé : Quand il y a dans un groupe un système de relations organisé pour remplir la fonction sociale de pouvoir et quand ce système est organisé selon des normes réglées d'une manière indépendante de la volonté propre des individus ou pouvoir. Ici, le pouvoir s'est dissocié de la personne des gouvernants

pour se reporte

r sur une entité qui lui sert de support. Depuis le XVI^e

Siècle, cette entité est l'Etat.

Il faut noter que les trois formes de pouvoir social se retrouvent dans toutes les sociétés à des doses variées.

Il faut signaler que le pouvoir politique est un enjeu. Avant d'être attribué, il fait l'objet d'après luttes entre les dirigeants divisés par leurs convictions mais aussi par leurs ambitions non seulement entre les partis mais aussi à l'intérieur de chacun d'eux et au sein de grandes coalitions.

Le Professeur NIEMBA SHUNGA Jacob définit le pouvoir politique par l'exemple pratique qui permet à tous les étudiants de retenir sans ambages la définition du concept pouvoir politique en appelant une étudiante à l'estrade. La question est simple à répondre sans pratique réellement, mais un consentement de la part de l'étudiante.

Le Professeur Jacob utilise le verbe « pouvoir » en lui demandant a est-ce-que je peux ». Le fait d'un accord change tout parce que la personne qu'on accorde jouit directement du plein pouvoir sur la personne.

Ce pouvoir bénéficié doit être une garantie pour la personne qui a cédé le sien à la possession d'une autre.

Dans la vie politique, le pouvoir est donné à une personne qui se porte

garant d

e bien gérer le peuple en échange d'un projet de s

ociété. Certes, le

de

société doit garantir l'intérêt général

projet

de tout un peuple.

Malheureusement en République Démocratique du Congo, une fois au parlement ou au pouvoir le Représentant du peuple devient son représentant propre jusqu'à une année de la fin de son mandat.

s partis politiques

C'est pourquoi, nous allons d'abord faire une étude sur le

et leur fonctionnement pour nous permettre d'en tracter une bonne

pés ci-dessus.

conclusion sur les points dévelop

I. 1. 5. PARTI POLITIQUE

Le parti politique est lié à la démocratie libérale. Les spécialistes situent l'origine des partis politiques à la naissance du parlement où se déroulaient de grandes discussions sur la vie publique cependant, avec le socialisme. On a connu des partis uniques qui, malgré tout, se réclamaient de la démocratie.

Les partis politiques sont des organisations engendrées par les processus de démocratisation, l'extension de l'électorat et de l'éligibilité. Lorsque le suffrage s'élargit ou s'universalise, des intermédiaires régulent l'échange politique et proposent des programmes et des candidats. Lorsque l'éligibilité se démocratise, de nouveaux compétiteurs, disposant de moins de ressources sociales que leurs prédécesseurs, notables et détenteurs de fonctions étatiques, créent des organisations qui leur permettent de revendiquer un droit à la représentation fondé sur la légitimité populaire. Les partis politiques se constituent sous des formes différentes en fonction des histoires nationales tout au long du xix^e siècle, mais plus tôt aux États-Unis ou au Royaume-Uni qu'en France.¹⁸

¹⁸ HASSELMANN, www.libracteurs.fr, le 10/02/2011 17:07

Au sujet de notre travail, nous nous limitons à parler des partis politiques dans le contexte d'une démocratie libérale.

Dans une démocratie libérale, essentiellement pluraliste, un parti politique est un groupe de personnes librement unies par une idéologie commune et qui décident de participer à la scène politique d'un pays donné, dans le respect des règles du jeu démocratique notamment la prise du pouvoir politique par voie électorale. Il s'agit donc d'une organisation ayant pour but officiel de présenter les candidats aux élections pour les postes politiques auxquels on ne peut accéder que par voie électorale.¹⁹

La naissance des partis politiques en République Démocratique du Congo a un contexte qu'est né le type de culture politique dont on déplore les effets à ce jour.

pour comprendre les tares actuelles, les

Ces origines sont importantes antivaleurs qui s'incrustent dans toutes les sphères de la société congolaise, et plus encore dans la vie politique.

L'absence de citoyenneté, l'emprise des intéréts privés sur les collectifs, la légèreté face aux défis sociaux, la particratie encourageante au sein du parlement, l'impunité,...

Les tares des années 60 continuent à nous hanter, surtout dans la sphère politique. Ainsi, les partis politique congolais, sans exception se caractérisent par : Inspiration tribale, absence d'idéologie, absence de stratégies de gestion (Paralysie de l'administration), culte de personnalité des Leaders, désintellectualisation de la vie politique (Pas de projet de société fiable, refus des débats, violence,...), culture de cueillette(Détournement,...) et de basses jouissances, opposition obstructionniste, propension à l'accession au pouvoir par voie des négociation ou du clientélisme, prise en otage politicienne de la vie politique, sexualisation de la vie politique, arbitraire (Bon vouloir) des Chefs truffés des qualificatifs divers,...²⁰

¹⁹ BONGELI YEIKELO YA ATO, E., Sociologie politique, Notes du Cours, G3 SPA, FSSAP, UPN, 2010-201, p. 17

²⁰ LOBHO LWA DJU GUDJUGU, Troisième République au Zaïre : Démocratie ou Pérestroïka, Bibliothèque du Scribe, Kinshasa, 2001p. 24

Bref tous les vices qui caricaturent le système politique libéral se retrouvent en République Démocratique du Congo restée bananière comme le souligne le Professeur Ernest WAMBA DIA WAMBA.²¹

Cela fait de la République Démocratique du Congo un Etat bébé, qui attend tout de la Communauté Internationale qui pratique sur elle le sevrage en cas de besoin. Attaquable, fragile, pleurnicharde, conductible, manipulable,...

I. 1. 6. DEMOCRATIE LIBERALE

La démocratie est le régime politique qui a fait l'objet de définitions innombrables sans jamais réussir à le qualifier avec précision. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs et de professeurs qui constatent son caractère polysémique.

qu'elle était le pire des régimes mais que

Winston

Churchill considérait

personne n'avait inventé mieux. Nietzsche estimait que la démocratie

correspondait à la revanche des esclaves. Montesquieu

pensait que la

démocratie était tellement diffic

ile à mettre en place qu'il s'agissait d'un

régime politique idéal pour les dieux, mais très difficile à appliquer pour les hommes. Rousseau ne la concevait que dans sa totalité, c'est-à-dire liée exclusivement à la souveraineté du peuple. Mais la définition la plus célèbre est celle du président Lincoln de 1863 : « La démocratie, c'est le pouvoir du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. »22

En réalité, il n'y a eu que deux types de démocraties depuis le XIXème et le XXème siècle, qui ne correspondent absolument pas au même modèle. Le modèle constitutionnel admis dans les pays occidentaux est la démocratie libérale ou qualifié par certains auteurs le compromis démo-libéral. Mais il y a aussi, surtout au XXème siècle, la référence aux démocraties populaires marxistes ou socialistes. Aujourd'hui, le fait que les démocraties de type soviétique qui ont dominé le XXème siècle ont montré leurs extravagances et leurs crimes d'Etat on a artificiellement supprimé le conflit historique entre

²¹ WAMBA DIA WAMBA E., Le Leadership et la stabilité politique en République Démocratique du Congo, Ed. Club WALCO, Kinshasa, 2004 p.22 publié dans www.google.fr,

²² Par LOUIS ALIOT www.idéesnations.fr/2010/11/la-démocratie-participative-un-danger

démocratie populaire et démocratie libérale. La démocratie libérale repose sur une ambiguïté : le compromis entre l'égalité et la liberté.²³

Elle a, toute, des caractères²⁴ communs :

Le pouvoir est fondé sur la souveraineté du peuple. Le souverain n'est plus un monarque mais le peuple que l'on consulte ;

sont sanctionnées par

La gestion et la prestation des gouvernants suffrage des électeurs ;

La structure de l'Etat repose sur le principe de la séparation du pouvoir en fonction de trois (3) tâches essentielles de l'Etat : Faire la loi (Législatif), l'exécuter (Exécutif), trancher les différends (Judiciaire) ; Les gouvernés jouissent des libertés publiques importantes et ont la liberté du choix idéologique ;

La règle de la majorité des voix.

a. L'inégalitarisme de la démocratie libérale

L'analyse des chercheurs américains de la démocratie au moment d'une conférence à New-York sous le thème : « Nature et divers types de pouvoirs », en disant que le maximum de richesse donne le maximum de puissance ou d'énergie et donc, grace à l'information qui permet de savoir la mettre en oeuvre à son projet, procure le maximum de pouvoir. Le maximum de richesse pourrait coïncider avec le maximum possible de liberté et de démocratie, si ce type de pouvoir était globalement à disposition du peuple ou réparti, au maximum et égalitairement, entre ses membres.²⁵

Mai hélas, la démocratie libérale ne remplit pas cette condition. Elle autorise la liberté du renard dans le poulailler, celle qui permet de devenir puissant au point de dominer ou rendre dépendants, sinon esclaves, les plus faibles. C'est l'inverse de la liberté qui, dans le principe de démocratie, les obstacles et contraintes, les difficultés de la vie et résulte de la correspondance entre le maximum de pouvoir individuel et l'égalité de ces pouvoirs entre les

²³ Idem

24 TALA-NGAI, F., République Démocratique du Congo de l'an 2001 : Déclin ou déclic ? Bibliothèque du Scribe, Kinshasa, 2003, p. 8

²⁵ SERGIO ARBARVIRO, www.kuneagi.org/francais, le 13/02/2011 22:49

individus. Or, le régime dit démocratie libérale, quand il réussit à faire augmenter la puissance économique globale d'un pays et surtout dans ce cas, génère de l'inégalité, par son principe même.²⁶

L'expression démocratie libérale a été utilisée pendant la Guerre froide par opposition à celle de la démocratie populaire pour désigner le système politique des démocraties occidentales en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Le but était de mettre l'accent sur un système politique

garant

des libertés individuelles, pluraliste et basé

sur le suffrage

universel.²⁷

argent, dont les

La démocratie libérale fait émerger une aristocratie de l

privilèges de condition sont comparables à ceux de la noblesse d'ancien régime, parfois d'honneur en moins. C'est ce qui explique en bref l'antidémocratique par inégalitarisme de la démocratie libérale et en sus, elle enlève au peuple les pouvoirs liés à l'économie.²⁸

b. Politique et démocratie : Proposition pour une refonte des institutions

C'est évident que l'écologie renvoie au mode de vie des humains, et donc est conditionnée par les actions, les politiques, de ces humains. Non la démocratie n'est pas une carte à jouer contre l'anecdotique petite personne de Sarkozy.²⁹

La démocratie ne peut se réduire à un fonctionnement quelconque des institutions politiques comme en République Démocratique du Congo. Dans toute société elle touche les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels. Bien sûr, ces domaines ne sont pas cloisonnés et interagissent les uns avec les autres. La démocratie économique elle, est un mythe contredit

ombre par les possédants.

par l'exploitation du plus grand n

Une démocratie véritable se fonde sur l'existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels, plus critiques, (En particulier par rapport aux médias, que ce soit la presse écrite, Internet mais surtout la télévision), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes. Le coût de la démocratie n'est ni

26 SERGIO ARBARVIRO, Op. Cit. le 13/02/2011 22:49, p. 52

²⁷ Québec, Ministère de l'éducation, Groupe de travail sur la place de la religion a l'école : Laïcité et religions : Perspective nouvelle pour l'école québécoise, Bibliothèque nationale du Québec, 1999, p. 77-78

²⁸ SERGIO ARBARVIRO, Op. Cit, p. 52

²⁹ www.google.fr, SERGE BERSTEIN, La démocratie libérale, PUF (ISBN 213049882), 1999, p. 129

identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très cher à la société par le biais des marchés publics, de mutuelles, des emplois fictifs ou de financements par les entreprises.³⁰

C'est ce qu'on constate ce dernier temps dans notre pays, tous les opérateurs économiques se lancent dans la vie politique pour qu'ils aient la possibilité d'être remboursé des dettes qu'ils avaient donné aux hommes politiques en 2006 et surtout protéger leurs richesses. Quel sort pour la population parce qu'ils sont déjà en précampagne de novembre 2011 et adhèrent massivement dans les partis favoris pour être élus démocratiquement ? Donc ils seront des ministres, des députés, des mandataires ce n'est pas pour l'intérêt général mais pour s'enrichir sur les

têtes

de la population en dépit de la présence

de l'opposition

obstructionniste.

Pour assainir la vie politique et favoriser la démocratie, il y a donc nécessité
non seulement d'en assumer collectivement le coût mais aussi d'édicter des

règles

de transparence totale des comptes des partis,

des syndicats et

associations, d'assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit.

Les fils conducteurs de toute reforme devrait être 31:

Des assemblées permettant un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur le pays. Ce qui induit différents types d'assemblées dont les membres sont désignés de différentes manières ;

Les personnes

qui s'impliquent dans des fonctions politiques ne

doivent pas être lésées

dans leurs activités professionnelles.

Réciproquement, elles ne doivent pas en tirer profit. Les fonctions politiques doivent être gérées comme une parenthèse neutre. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux là seulement. Aucun avantage personnel (Prêts, santé, retraites, etc.) ;

Former des élus réellement représentatifs du peuple, issus des assemblées et formés par elles et non par des réseaux de professionnels de la science du pouvoir ;

implication citoyenne du local vers le général jusqu'aux plus hautes

mis entre la

fonctions ; Rechercher

en permanence le bon compro

et la priorisation

personnalisation dans le sens de responsabilisation

du débat d'idée sur les personnes ;

Une seule fonction politique limitée dans le temps et une étude minutieuse des candidats à la Commission Electorale Nationale Indépendante.

c. Principes libéraux³²

1. L'Etat est un mal nécessaire : ses pouvoirs ne doivent pas être

peut appeler ce

multipliés au delà de ce qui est nécessaire. On

ir d'Ockham», le

principe le «rasoir libéral» (par analogie avec le «raso

fameux principe selon lequel les entités ne doivent pas être multipliées

au delà de ce qui est nécessaire) ;

2. La différence entre une démocratie et une tyrannie est que dans une démocratie, les gouvernants peuvent être rejetés sans effusion de sang ;

3. La démocratie ne peut conférer aucun bénéfice aux citoyens. Elle ne

seuls les citoyens peuvent agir. Elle n'est qu'un cadre

peut rien faire,

peuvent agir de manière plus ou moins

dans lequel les citoyens

cohérente et organisée ;

4. Nous sommes démocrates non parce que la majorité a toujours raison, mais parce que les traditions démocratiques sont les moins mauvaises que nous connaissons. Si la majorité se décide en faveur d'une

Les structures politiques doivent favoriser une éducation, formation,

tyrannie, un démocrate ne doit pas penser qu'il y a une contradiction fatale dans sa conception, mais que la tradition démocratique dans son pays n'était pas assez forte ;

5.

Les institutions ne sont pas suffisantes si elles ne sont pas tempérées par des traditions, car elles sont toujours ambivalentes ;

6.

sans traditions,

Une utopie libérale, un Etat rationnellement créé sur une table rase est impossible. Le libéralisme exige que les limitations

la liberté de chacun rendues nécessaires

par la vie en société

de

doivent être minimisées et rendues égales pour tous autant que possible. Mais comment appliquer un tel principe a priori dans la vie réelle ? Touts les lois, étant universelles, doivent être interprétées afin d'être appliquées, et ceci nécessite certains principes de pratique concrète, qui ne peuvent être fournis que par une tradition vivante ;

7. Les principes libéraux peuvent être décrits comme des principes d'évaluation et si nécessaire de modification des institutions. On peut dire que le libéralisme est une doctrine «évolutionnaire» plutôt que révolutionnaire (sauf dans le cas d'une tyrannie) ;

8. Parmi ces traditions, nous devons mettre en premier ce que l'on peut appeler le «cadre moral» (correspondant au «cadre légal») d'une société. Cela comprend le sens traditionnel de la justice ou équité («fairness»), ou le degré de sensibilité morale que la société a atteint. Ce cadre sert de base pour rendre possible des compromis équitables entre des intérêts en conflit. Il n'est pas lui-même intouchable, mais il change relativement lentement. Rien n'est plus dangereux que sa destruction, laquelle fut consciemment visée par les Nazis, qui ne peut conduire qu'au nihilisme, à la dissolution de toutes les valeurs humaines.

CHAPITRE DEUXIEME :

PRESENTATION DE L'ALLIANCE DE LA MAJORITE

PRESIDENTIELLE ET L'IMPACT DE LA PARTICRATIE

EN REPUBLIQUE DEMOCRATIUE DU CONGO

Section I. PRESENTATION DE L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE

Tout au long de ce chapitre, il sera question d'aborder les faits historiques de l'Alliance de la Majorité Présidentielle en passant par son motif de création, sa situation géographique, ses objectifs, ses principes d'actions, sa structure organique, ses activités ainsi que les causes probables de la confiscation malsaine du pouvoir politique en République Démocratique du Congo.

2.1. APERCU HISTORIQUE

L'Alliance de la Majorité Présidentielle est une plate-forme politique dont l'un des objectifs principaux consistait à faire élire massivement à la magistrature suprême le Candidat Joseph KABILA KABANGE et à remporter la majorité parlementaire au sein de l'Assemblée Nationale, du Sénat ainsi que des Assemblées Provinciales.

A la signature de sa charte, le 24 juin 2006, plus de 200 partis politiques, les regroupements politiques et les personnalités politiques ont mis leur confiance à la personne de Joseph KABILA KABANGE, Autorité Morale et Initiateur de l'Alliance de la Majorité Présidentielle, en s'adhérant sans faille à sa vision politique pour un Congo nouveau, fort et prospère. De veiller à la stabilité des institutions et à l'efficacité des hommes qui impulsent et conduisent ces institutions.

Les composantes de cette alliance qui constitue un bloc fort, autonome et compétitif pour faire face à la nouvelle donne politique, ont les responsabilités devant Dieu, la Nation et les générations futures et convaincu de la nécessité d'une synergie d'actions coordonnées des Congolaises et Congolais capables de concevoir et de mener à bonne fin le

combat pour la paix, l'intégrité territoriale, la souveraineté nationale, la démocratie et l'Etat de droit.

2.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le siège social de l'Alliance de la Majorité Présidentielle est établi en
République Démocratique du Congo, précisément à Kinshasa sur l'Avenue

5331,

Mont des Arts N°

Croisement Huileries-Mont des Arts, Quartier

LUFUNGULA dans la Commune de LINGWALA. Il peut être transféré à tout autre lieu de la République sur décision du Comité Politique.

3.3. OBJECTIFS

L'Alliance de la Majorité Présidentielle poursuit les objectifs ci-après :

Rassembler et mobiliser les congolaises et congolais p

our entretenir la

flamme du patriotisme et sauvegarder l'intégrité territoriale, l'unité et a

souveraineté de la République Démocratique du Congo ; OEuvrer pour la cohérence et la cohésion institutionnelle ;

Intensifier l'implantation politique de l'Alliance

de la Majorité

Présidentielle sur l'ensemble du territoire national ;

Lutter pour la réussite effective de la politique de la décentralisation dans notre pays ;

Lutter pour la réussite de la vision politique de l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle pour une Congo nouveau, fort et prospère ;

Intensifier la politique de proximité par tous les membres de l'Alliance

de la Majorité Présidentielle ;

Améliorer la qualité de la communication entre l'Alliance de la Majorité Présidentielle et la communauté nationale et mettre en place la politique de communication adéquate de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ;

Combattre les anti-valeurs sous toutes leurs formes et créer les conditions pour la renaissance de l'homme congolais ;

Soutenir les actions politiques de l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ;

Promouvoir la démocratie participative, les droits humains, la solidarité nationale, la bonne gouvernance politique et économique ; Lutter pour la pacification de l'Est de la République Démocratique du Congo ;

Agir ensemble en vue de gagner massivement les échéances électorales à venir.

S

2. 4. PRINCIPES D'ACTION

sein les partis,

L'Alliance de la Majorité Présidentielle regroupe en son

regroupements, personnalités politiques qui acceptent de se rassembler librement autour de l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle et de soutenir sa vision politique. En vue d'atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée, l'Alliance de la Majorité Présidentielle s'attelle

à :

Garantir la libre expression à tous ses membres, gage de cohésion interne et d'efficacité ;

Sensibiliser les forces politiques, les personnalités indépendantes

membres et non membres

Morale de l'Alliance de

à soutenir la vision politique de l'Autorité
la Majorité Présidentielle, ce, par des

compagnes médiatiques ;

Préserver l'identité politique et l'autonomie de ses membres dans le respect de ses objectifs ;

Ouvrir, moyennant certaines conditions à remplir, ses portes aux

partis, regroupements et

personnalités politiques qui souhaiteraient

devenir membres.

2. 5. LES MEMBRES

La signature de l'Acte Constitutif de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ou par l'adhésion à son programme d'action constitue l'acquisition de la qualité de membre.

2.5.1. Les devoirs des membres

Les membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle s'obligent à :

Soutenir l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle lors des échéances à venir ;

Ne pas entreprendre des actions isolées susceptibles de créer la

confusion et/ou de

compromettre

les objectifs de l'Alliance de la

Majorité Présidentielle tels que définis dans l'Acte Constitutif, etc.

2. 5. 2. Les droits des membres

Les membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle jouissent des droits ci-après :

Etre informés et consultés sur tout événement de n

ature à influencer

dans une sens ou dans un autre le fonctionnement d

e l'Alliance de la

Majorité Présidentielle ou l'un de ses objectifs ;

Aligner leurs candidats aux échéances électorales.

Tous les membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle jouissent d'un

t d'une méme considération.

traitement équitable e

2. 5. 3. La perte de qualité des membres

La qualité des membres se perd par : Le retrait volontaire

La démission écrite ; L'exclusion ;

La dissolution légale ou ju

diciaire de la plate forme.

Les modalités d'application de la perte de qualité sont précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

2. 5. 4. Les conditions d'adhésion

Les partis, les regroupements ou les personnalités politiques qui souhaitent devenir membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle doivent adresser la lettre de demande ainsi que les dossiers au Secrétariat Exécutif qui, à son tour, les transmettre au Comité Politique pour décision.

Le Comité Politique est l'organe de coordination, de conception, d'orientation et de décision de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

A ce titre, le Comité Politique :

Donne des directives aux

contrôle ;

Décide de l'adhésion des nouveaux membres ;

Maintient n contact permanent avec les membres de l'Alliance de la

Majorité Présidentielle aux Assemblées Provinciales, aux Conseils

Locaux et aux Gouvernements Provinciaux et Exécutifs Locaux.

Toutes les questions relatives aux changements importants à intervenir au niveau des institutions politiques qui gèrent le pouvoir au no de l'Alliance de la Majorité Présidentielle, doivent préalablement être discutées au sein du Comité Politique.

Le Comité Politique comprend :

Les Chefs des principaux partis et regroupements politiques ;

Les personnalités politiques indépendantes choisies en tenant compte des réalités socio-géostratégiques du pays ;

Les responsables des institutions issues de l'Alliance au sein du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement ;

Les Présidents des groupes parlementaires politiques ;

2.6.1. Organes

Les organes au niveau national sont : Le Comité Politique ;

A. Le

La Conférence des Membres ;

Le

Présidentielle ;

Oriente le travail des Parlementaires de l'Alliance

Présidentielle tant en ce

Sénateurs, du Gouvernement membres de l'Alliance de la Majorité

Secrétariat Exécutif.

Comité Politique

coordinations des Députés Nationaux, des

qui concerne leurs prérogatives que de

de la Majorité

2.6. ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Le Secrétaire Exécutif.

B. La Conférence des Membres

La Conférence des Membres est l'organe de concertation et d réflexion de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

Elle est composée :

De 3 Représentants par parti ou regroupement politique membre de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ;

Des personnalités politiques indépendantes choisies de manière

discrétionnaire par l'Autorité Morale de l'Alliance

de la Majorité

Présidentielle.

C. Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est la structure d'appoint de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

A ce titre, il assiste le Comité Politique dans sa mission en préparant, entre autres, les différents dossiers politiques à soumettre aux délibérations du Comité Politique.

Le Secrétariat Exécutif comprend :

Un Secrétaire Exécutif et son Adjoint ;

Un Rapporteur ;

Un Chargé de l'Organisation ;

Un trésorier.

Les membres du Secrétariat Exécutif ainsi que les personnalités politiques indépendantes sont choisis de manière discrétionnaire par l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 27

D. Organigramme

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 28

2. 6. 2. Fonctionnement des organes

1. Le Comité Politique

Le Comité Politique tient ses réunions ordinaires au moins une fois par

mois sous la haute

direction du Délégué de l'Autorité Morale de l'Alliance

de la Majorité Présidentielle. Il tient ses réunions extraordinaires en cas

d'urgence.

Les décisions du Comité Politique sont prises à la majo

rité simple des

voix. En cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante.

2. La Conférence des Membres

La Conférence de Membres se

réunit au moins une fois par trimestre ou

à l'initiative de l'Autorité Morale de l'Alliance de la Majorité Présidentielle en cas d'une d'urgence et cela aux jours, date, lieu et heure fixés dans les invitations.

3. Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif se réunit une fois par semaine sous la direction du Secrétaire Exécutif.

2. 7. FINANCEMENT ET REGIME DISCIPINAIRE 2. 7. 1. Financement

Le financement de l'Alliance de la Majorité Présidentielle provient de : Cotisations des Membres ;

Dons et legs ;

Subventions.

Le montant de cotisation est fixé par le Comité Politique. L'exercice financier est annuel, il commence le 1^er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

2. 7. 2. Régime disciplinaire

Les constitutifs de fautes disciplinaires sont :

Le fait d'entreprendre des actions isolées susceptibles de créer la
confusion et/ou compromettre les objectifs de l'Alliance de la

Majorité Présidentielle ;

Le non respect des engagements souscrits ;

La duplicité dans le comportement des membres en général ;

La rupture de loyauté envers les objectifs de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ;

Tout comportement indigne et préjudiciable de l'Alliance de la

Majorité Présidentielle ; Toute déclaration qui re

mettrait en cause les actions de l'Alliance

de la Majorité Présidentielle.

Le membre fautif encourt les sanctions suivantes :

L'avertissement ;

Le blâme ;

La suspension ;

L'exclusion.

Le Règlement d'Ordre Intérieur précise la procédure à suivre quant à l'application des sanctions prévues.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 30

Section II. L'IMPACT DE LA PARTICRATIE SUR L'ALLIANCE DE LA

MAJORITE PRESIDENTIELLE POUR PARVENIR A DOMINER L'ASSEMBLEE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIUE DU CONGO

1. Aperçu général des élections du 2006

Lors des élections présidentielles organisées en 2006

en République

Démocratique du Congo, plus de 300 partis politiques étaient partie prenante dans la compétition pour un seul poste à la Présidence.

De cette pléthore, aucune formation politique n'était à elle seule capable

de recueillir la majorité exigée pour avoir un Président

qui suivant la

Constitution, est élu au suffrage universelle direct dans un scrutin à 2

tours.

En 2006, la Commission Electorale Indépendante a enrôl

é 25.021.70333.

Au premier tour du scrutin, le

nombre des candidats étaient au nombre

de 37 ; personne d'entre eux

n'ayant réalisé le pourcentage fixé par le

législateur pour être proclamé Président de la République. La Constitution acceptait encore un deuxième tour entre les deux challengers qui s'étaient classés respectivement premier et deuxième suivant les voix obtenues. C'est ici oü les choses se sont plus compliquées pour recueillir 51 % de vote. Le nombre d'électeurs devrait également baisser à cause de ceux dont leurs candidats ne sont plus en course.

C'est ainsi que pour espérer se retrouver au podium du pouvoir (Objectif de tout parti politique), tous les partis politiques dont les candidats ont été éliminés, ont dû s'aligner, malgré leurs divergences d'idéologie, derrière l'un des challengers. Des alliances ont été signées, d'un côté avec Joseph KABILA KABANGE baptisée Alliance de la Majorité

33 SAINT MOULIN, L., Atlas du jubilé d'or de la République Démocratique du Congo, Ed. CEPAS, Kinshasa, 2011, P. 11

Présidentielle et alliés et de l'autre côté avec Jean-Pierre BEMBA
NGOMBO, baptisée l'Union pour la Nation. Le sens de ces alliances était
qu'une fois élu, lors du partage du pouvoir, tous ceux qui ont contribué à

la victoire, devront bénéficier de certains postes.

En 2006, c'est la coalition.

L'Alliance de la M

ajorité Présidentielle plus Parti Lumumbiste Unifié de

GIZENGA et

l'Union des Démocrates Mobutistes de NZANGA MOBUTU

qui ont gagné les élections ont porté Joseph KABILA

KABANGE au

pouvoir. C'est ainsi que chaque membre de cet organe avait bénéficié, qui de la primature, qui d'un poste ministériel, qui encore d'un poste de mandataire,...

Cela avait créé cette particratie que nous vivons

en République

Démocratique du Congo, car

pour avoir un poste influent, il faut

nécessairement être nommé par une formation politique appartenant à la

coalition Alliance de la Majorité Présidentielle et Alliés.

La nomination des gouvernant

s et autres gestionnaires étant décidée au

niveau de l'Alliance de la Maj

orité Présidentielle et Alliés, où ne siègent

que les directoires des partis politiques et Députés Nationaux, on s'est retrouvé avec un gouvernement formé en majorité par les Présidents des formations politiques, des Entreprises avec des députés comme mandataires, des provinces et toutes les autres entités dirigées par les membres des partis politiques à idéologies différentes : Socialistes, unitaristes, fédéralistes, les ennemis d'hier,... tous se sont mis ensemble pour le partage du gâteau.

Un tel régime n'ayant pas été minutieusement étudié en avance, ne peut que poser plus de problèmes que des facilités à la gestion d'un pays postconflit qu'est la République Démocratique du Congo.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 32

2. Impact positif de la particratie

Nous pouvons citer entre autre :

L'unité dans la diversité : L'Alliance de la Majorité Présidentielle

et Alliés, à permis que les partis politiques

qui n'avaient pas la

même vision au départ, puissent travailler ensemble

;

La sécurisation : Se retrouvant au pouvoir, ces partis politiques qui pour la plupart étaient des groupes armés ou parrain des bandes armées, ont abandonné la guerre pour le partage du gâteau ;

L'unification de la République Démocratique du

Congo où le

clivage entre l'Est et l'Ouest risquait d'aboutir à des

conséquences

très fâcheuses ;

Le frein à la balkanisation du pays : Sans cette alliance, la
République Démocratique du Congo serait déjà balkanisée ; ses

membres proviennent

du Nord, du Sud, de l'Est comme de

l'Ouest ;

Les signes de changement sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo : Minime soit a-t-elle, des actions ont été
observées un peu partout à cause de la présence des gens de tous

les cours coins au niveau

de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

3. Impact négatif de cette particratie.

Une analyse objective bien approfondi relève que l'Alliance de la Majorité Présidentielle et Alliés est également une alliance contre nature : partis de gauche, de droite, unitaristes, fédéralistes, chrétiens, centristes, nationalistes, socialistes, les libéraux,... tous se

gâteau. De ce fait, nous avons noté :

sont regroupés malgré leurs

divergences pour avoir une part au

Le dysfonctionnement de l'Exécutif composé en majorité par les

Présidents des partis politiques ;;

La division au sein du gouvernement car tous les membres n'ont

pas la même vision ;

L'effritement du pouvoir du Chef de l'Etat face à

des ministres

présidents des partis politiques qui

l'ont porté au pouvoir, il est pris

en otage par ses subalternes ;

La mauvaise gestion au sein du gouvernement et des entreprises
publiques : les différents mandataires sont désignés par les partis
politiques dont les Présidents sont Ministres qui, à leur tour,

gardent leur autorité sur les Députés qui sont

appelés à les

contrôler ;

La récupération politique

des tâches régaliennes de l'Etat, ce qui a

pour conséquence des

contradictions entre les membres des

institutions. Il en découle des fréquents combats de leadership vis-à-vis du Chef de l'Etat entre les partis membres de la coalition et méme entre les personnalités d'un méme parti ;

La résurgence et/ou l'entretien de certains groupes armés sous la houlette des mécontents du partage du pouvoir, etc.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 34

CHAPITRE TROISIEME :

LE MECANISME DE CONFISCATION DE POUVOIR

POLITIQUE PAR L'ALLIANCE DE LA MAJORITE

PRESIDENTIELLE EN REPUBLIQUE D

EMOCRATIQUE

DU CONGO

Les élections de 2006 en République Démocratique du Congo est le fruit

recherché il y a longtemps

par le sang et par le désespoir de la

population quelque jour après son indépendance, le 30 juin 1960, donc

après la prise du pouvoir par le gouvernement

LUMUMBA. Le

gouvernement a été déstabilisé par les mutineries, les

sécessions, les

révolutions, les rébellions, les révocations jusqu'à l'assassinat du Premier
Premier Ministre de la République Démocratique du Congo Patrice Emery

LUMUMBA qui

était considéré comme le leadership de cette

indépendance mais assassiné pour la cause de cette dernière.

Cette période de déstabilisation complète et la mort de LUMUMBA et ses compagnons ont déplacé le but de cette indépendance.

Au lieu de continuer de gérer le pays pour l'intérêt général de citoyen, il a fallu d'abord stabiliser la situation sécuritaire du pays qui nous a couté trente-deux ans de dictature et seize ans de transition.

Les seize ans de transition avaient comme but d'avoir un régime qui permettra la participation populaire aux processus de formation des politiques et des programmes pour le développement de la République Démocratique du Congo. Durant toutes ces années de la transition, le pays était à la recherche d'un leadership capable qui arrivera à ce but qui était primordial de la lutte de l'indépendance.

Ce leadership doit avoir des collaborateurs capables de faciliter la réalisation de ce but.

Jean

me^-me à s'exprimer grace à sa représentation à travers le parlement.

population a donné directement le pouvoir politique n'ont pas développé

le sens de servir leurs électeurs ostensiblement et

contraire, ils ont développé leurs sens des leaderships toxiques³⁵ qui ont confisqué le pouvoir politique de cette population.

Cette confiscation du pouvoir politique est très manifeste à l'Alliance de la Majorité Présidentielle qui est une coalition qui conduit la chose publique de cette troisième république démocratiquement représentée. Nous avons constaté que l'Assemblée Nationale accorde trop d'importance à certains indicateurs de succès et trop peu à d'autres, ce qui introduit une distorsion considérable dans les buts de l'Assemblée Nationale et saper l'efficacité, l'efficience et la rentabilité véritable que

Ce but devrait conduire le pays d'avoir un organe qui pourrait ~tre adroit

de résoudre la crise que galopa le pays.

C'est pourquoi, en 2006, une fois dans l'histoire du pays, les élections

dites libres, démocratiques, indépendantes et transparentes furent

organisées dans l'ensemble du territoire

de ce

d'éducation politique, choisissent, bien souvent, non pas sur la base des enjeux et les positions des candidats sur les questions soulevées par lesdits enjeux, ainsi que des qualités de leurs caractères, mais, sur la base des apparences et des considérations subjectives comme l'appartenance ethnique ou régionale ».

Les électeurs de la République Démocratique du Congo n'ont pas

échappé à cette conception de Jean IPMAN BULMAN. Les représentants au parlement, surtout de l'Assemblée

LIPMAN BLUMAN³⁴ nous dit « Les électeurs, sans beaucoup

gouffre longtemps enfermé et que la population commence elle-

national pour que le pays sorte

Nationale que la

fidèlement au

34

Jean LIPMAN BLUMAN cité par WAMBA DIA WAMBA, E., Le leadership et la stabilité politique en République Démocratique du Congo, Ed. CLUB WALCO, 2005, p. 7 publié dans www.google.fr, 13 avril 2011 ;

³⁵ Idem, p. 3

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 36

l'Assemblée Nationale doit rechercher pour ce pays jeune

de la

démocratie.

Ce qui précède nous a conduits à parler sur le mécanisme que l'Alliance

de la Majorité Présidentielle utilise dans l'Assemblée Nationale pour

confisquer le pouvoir politique qui appartient

à cette population

longtemps meurtrie.

Section I : MECANISME DE CONFISCATION DU POUVOIR POLITIQUE PAR L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE PAR RAPPORT A REALITE DU PAYS

La Constitution de la République Démocratique du

Congo stipule

clairement dans ses articles³⁶ 100, 111, 122, 123 et 138 s

uccessivement

ses attributions, son rôle, ses compétences concurrentes ainsi que ses

moyens de contrôle. L'Assemblée Nationale devrait

graduellement, mais sûrement, susciter

d'autres institutions en place de leur contenu national

et patriotique

pour enfin, déboucher la ruine du pays et le déséquilibre des institutions qui favorisent le développement du pays en faveur de la particratie qui nous a conduit à une transition comme jamais vu ailleurs en vue d'un développement politique responsable pour l'intérêt général de citoyen.

Après les échéances électorales du 2006, tous les partis politiques qui se sont ralliés au camp de l'Alliance de la Majorité Présidentielle, coalition qui a remporté la majorité dans toutes les institutions délibérantes du pays, devraient se souvenir de la situation profonde du pays.

La formation du gouvernement et la nomination des autres mandataires de l'Etat qui devraient conduire les affaires publiques en donnant aux faibles le moyen de s'exprimer ont dérapé. Elle devrait sélectionner les hommes et femmes capables à tous les niveaux sociaux pour chercher à

³⁶ Constitution de la République Démocratique du Congo promulguée le 18 février 2006

partis politiques ou bien des envoyés spéciaux de

bien précise dans l'angle de l'intérêt propre des président

personnalités qui les ont recommandés.

La coalition nécessiterait une bonne décision sur les représentants à envoyer à l'Exécutif. Notre parlement fonctionne comme une école politique. L'Exécutif de cette 3^e République devrait se prémunir contre la tentation de la confiscation du pouvoir ne serait-ce que pour des raisons

techniques, et aider aussi les parlementaires à ne pas

parlementaires car à chaque fois qu'il y a la mauvaise gestion au niveau de l'Exécutif, il n'y a pas une sanction sévère en dépit des sketchs qui se passent au Parlement en cas d'une interpellation ou d'une motion initiée souvent par les députés de l'Opposition politique et en des rares occasions, par ceux de la majorité au pouvoir.

En dépit de la véracité des faits reprochés aux membres de l'Exécutif qui nécessite la réaction immédiate du Parlement, les députés de la coalition n'ont fait que rejeter plus de 5 interpellations et plus d'une motion contre les membres du gouvernement invités pour se justifier la cause malgré les fautes graves quelque soit sa ténacité à l'échelle nationale et la tension de l'Opposition politique.

Le but premier de faire la politique est de satisfaire d'une manière
rationnelle l'intérêt général ressenti par le peuple. Il est difficile de
satisfaire cet intérêt général sans avoir le pouvoir. C'est pourquoi il faut

éradiquer la crise mais constate le contraire jusqu'à justifier les fautes

commises.

La majorité des membres du gouvernement, des mandataires des

Entreprises publiques était représentée par si pas par les présidents de

de plus des

droit de contrôle. Mais, ce que nous étions en train

contraire car il y a une relation horizontale et verticale d

du pouvoir politique par l'Exécutif et le Législatif.

Cette

relation confirme la confiscation du pouvoir politique par les

personnalités indépendantes influentes avec une mission

ces présidents ou bien

e la confiscation

s ou encore des

de vivre est le

abuser de leur

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 38

chercher à conquérir le pouvoir politique pour l'exercer et si cela est pour possible, par le truchement du peuple, de le garder le plus longtemps possible.

Mais, il arrive que dans notre pays, la République Démocratique du

Congo,

les gouvernants confondent certainement cette règle de la nature.

Méme s'ils ne font pratiquement rien, ils s'accrochent. Ils

ne se réfèrent

pas à l'histoire du pays.

Les parlementaires font tout pour légiférer les lois qui ont beaucoup de failles en faveur de la confiscation du pouvoir politique qui tourne toujours dans le sens contraire dans l'avenir.

Notre Loi Fondamentale engorge beaucoup de lacunes légales, suite aux

enjeux de sa fondation, qui favorisent l'Alliance

de la Majorité

Présidentielle de changer les positions à tout moment qu'elle veut.

La coalition utilise ses lacunes pour déséquilibrer l'Opposition politique.

Il est vrai que ce n'est pas seulement l'Opposition qui est déséquilibrée

mais toutes les Institutions ainsi que la population

nationale sans

oublier nos relations diplomatiques.

Le Professeur Léon de SAINT

MOULIN³⁷ le confirme en disant que la

politique congolaise serait caractérisée depuis la proclamation de l'indépendance à nos jours par une tension souvent muée en luttes de pouvoir entre le Législatif et l'Exécutif. Il continu en disant que, la démocratie parlementaire congolaise aurait une historicité de contrariée par une pratique de pouvoir exécutif à prétention hégémonique contraire à l'esprit et à la lettre des prescrits constitutionnels à chaque époque.

Les partis politiques devraient tenir compte de toute l'histoire de pouvoir politique dans notre pays en alignant leurs représentants dans les courses du pouvoir politique. Mais, en République Démocratique du Congo, le rôle de ces partis politiques s'arrête à la préparation et à la conduite des batailles de suffrages électoraux et le relais en termes de

³⁷ Léon de S^t MOULIN, cité dans le Magasine INTERFACE, Op. Cit., p. 14-39

gouvernance institutionnelle, une fois assurée par les élus qui, une fois installés à l'hémicycle, préfèrent régner que représenter véritablement le peuple souverain.

L'histoire de 50 ans de l'existence des partis politiques dans le pays est

que l'Observateur américain YOUNG CROWNFORD³⁸ appelle dans son Introduction à la Politique congolaise en 1962, des « clubs d'amis ».

Les rôles des partis politiques dans cette démocratie congolaise sont desservis pas les nombreux trafics et commerces peu vertueux dont sont

l'objet la confiance de la population et ne

l'institutionnalisation des croyances ou de convictions politiques capables de générer des courants d'opinion de gestion gouvernementale. De cela, les présidents des partis politiques investis à l'Exécutif, sont à

l'aise parce que méme s'ils abusent aux normes constitutionnelles, une

fois devant l'Assemblée Nationale, ils sont acquittés par les députés

majoritairement représentés en défavorisant l'intérêt

nation et du peuple qui les a élus en âme et conscience.

Dans cette réalité politique congolaise, telle que démontrée dans le
deuxième chapitre sur le point de l'Impact de cette particratie,
l'Assemblée Nationale est une institution tout à fait muselée ; ses

résultats ne peuve

pouvoir discrétionnaire leur reconnu, son entre le marteau et l'enclume ; ils sont limités par la loi d'une part et par leurs intéréts partisans et égoïstes d'autre part.

En République Démocratique du Congo, tout se passe au niveau des
partis politiques regroupés au sein de la coalition de l'Alliance de la
Majorité Présidentielle et ses Alliés pour être Ministre ou Mandataire

³⁸ YOUNG CROWNFORD, cité dans le Magasine INTERFACE, op. Cit., par le Professeur Léon de S^s MOULIN

celle

congolais ne réussissent pas à devenir de véritables

à défaut de devenir des appareils d'Etat.

de leur non-croissance institutionnelle. Les partis politiques

nt qu'être

mitigés car les députés nonobstant le

Ils demeurent 50 ans après, ce

appareils de pouvoir

favorisent pas

supreme de la

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 40

public. Au sein de cette coalition siègent les directoires des

partis

politiques et les députés qui désignent, souvent entre eux-mêmes, les

gens aux postes influents. Ceux-ci ne peuvent qu'être redevables à cet

organe et à leurs partis politiques respectifs qui ont fait d'eux des

députés.

Que peut-on objectivement attendre

d'un député de l'Assemblée

Nationale, qui a participé à la désignation d'un Ministr

e au niveau de

l'Alliance de la Majorité Présidentielle et qui l'a ensuite investi au niveau du Parlement ? Surtout si le concerné est encore le président du parti politique qui avait financé sa campagne ? Quoi de plus normal de constater que les députés en vue de s'éviter des ennuis, ont toujours été

obligés de suivre le mot d'ordre de la coalition, donc, ils

appliquaient la

rigidité sans tenir compte des intérêts de la population

dont ils sont

appelés à défendre. Malheur

à certains qui ont oublié en certaines

occasions que «les loups ne se mangent pas entre eux ».

Il arrive souvent

que l'Opposition politique intervienne d'une manière

légale mais du fait

qu'elle est aussi conduite dans le même jeu que la

coalition au pouvoir, elle est entourée des idées pécuniaires qui suscitent de la part de membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle d'utiliser tous les moyens possibles pour les faire taire.

A ce niveau, il est impérieux que les députés aussi de l'Opposition favorisent aussi cette confiscation du pouvoir politique par la coalition au pouvoir. Il arrive quelque fois, que certains membres en parlent, ce qui va nous obliger de parler de la responsabilité de l'Opposition politique congolaise dans cette confiscation du pouvoir politique par l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

I. 1. L'avis de l'Opposition

En République Démocratique du Congo, avant qu'un parti politique soit

dans l'Opposition ou dans la majorité au pouvoir, tout d'abord est un

parti issu de la même origine.

Il n'y a pas d'idéologie

dans les partis politique en République

Démocratique du Congo, comme souligné ci-haut.

Nos partis politiques

sont centrés sur la haine au lieu de rechercher les solutions à la vraie cause qui empêche le pays qu'il soit développé parce qu'il détient tout sauf les stratégies vis-à-vis des puissances mondiales.

La confusion qui se manifeste au sein de l'Alliance de la Majorité Présidentielle c'est la méme dans le cas de l'Opposition. Aucune idée rationnelle pour la lutte au changement. C'est totalement difficile au moment oü il faut faire l'analyse sur le fonctionnement et les décisions des partis politiques de certains pays africains où les leaders cherchent

vraiment le changement radical de sa population.

Le leadership toxique, carac

tère premier des initiateurs des partis

politiques congolais est remarqué de deux côtés. Parce que, tous les deux côtés ont dans leurs actifs de discours toxiques pour être éligibles, légitimes et légaux. Et cette population longtemps dans les mensonges ne se rend pas compte. La majorité des partis politiques dans l'Opposition ne s'intéresse pas beaucoup à cette particratie en entendant leurs représentants à travers les médias.

Il nous a été difficile d'avoir des données rationnelles à gratter sur ce point vis-à-vis de l'Opposition parce que certaines entrevues se bornent sur les propos qui se trouvent partout même dans le transport en commun, sources non fiables.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 42

Ce mécanisme utilisé pour confisquer le pouvoir pourrait être justifié si et seulement si ces autorités travaillent vraiment pour le développement de notre pays signale Onesphore BISIMWA KULUMUSHI³⁹.

Il a continué en disant que l'Assemblée Nationale n'a pas, dans la
pratique, la force de faire tomber un membre de l'Exécutif suite aux

accord

s pécuniaires conclus. Par exemple, lors de préparatifs du vote du

budget national, chaque membre de l'Exécutif cherche à corrompre les députés de la coalition au pouvoir autant qu'il pourrait en vue de faire voter le budget. Une fois voté, il aura la tâche de donner à chacun son droit ou de chercher à les aider d'insérer les membres de sa famille sur la liste fictive dans l'Entreprise publique qu'il représente ou être dans le

cabinet politique.

En revanche, ce même mouvement se passe et dans

e camp de la

coalition au pouvoir que celui

de l'Opposition. Un nombre restreint des

politiciens congolais s'exacerbe du fait que le politique congolais ne tient
pas compte de l'avenir du pays. Il y a beaucoup de théories qui sont

soulevées à travers le monde pour soutenir les rébellion

s au pays ou de

favoriser la balkanisation parce que le pays est trop grand par rapport à la capacité des autorités et au peuple congolais. Pourquoi il ne peut être la cause qui pousse les pays voisins de s'accaparer de certaines parties du territoire national.

Et par exemple s'il arrive que les sites nucléaires japonais mettent en danger la vie de la population pourquoi pas un voyant américain ne peut influencer les autorités japonaises de fabriquer un pays japonais en Afrique sur le sol de la République Démocratique du Congo et personne ne peut les empêcher comme les américains ont érigé un aéroport militaire au Nord de la Province Orientale et aucun service de renseignement congolais n'a le droit d'y pénétrer. Le mal en est que notre

³⁹ Onesphore BISIMWA KULIMUSHI, Ministre Honoraire, à la Transition de 2003-2006

Opposition a des personnalités surtout ethniques et régionales qu'idéologiques, quel avenir ?

Le caractère obstructionniste de notre Opposition appréhende notre

population dans une ignorance qui est vraiment une qualité qu'elle devrait avoir du point de vue géostratégique et géopolitique de notre pays.

Nous tenons aussi à soulever quelques propos du cas de l'Alliance de la

Majorité Présidentielle pour équilibrer notre analyse d'une

situation de la

confiscation du pouvoir politique dans une démocratie libérale, ce dernier concept, crée les cacophonies dans l'actualité congolaise et sans oublier la diaspora congolaise. C'est ainsi que le point suivant va parler de la réplique de la coalition au pouvoir.

I. 2. Réplique de la coalition au pouvoir

Dans une démocratie libérale,

les échéances électorales sont les chemins

que la population peut exerce

r le pouvoir ou participer à l'exercice du

pouvoir. Comme il est pratiquement difficile qu'un parti politique gagne les élections ainsi que la majorité au parlement en République Démocratique du Congo à cause de son immensité, une alliance entre les partis politiques est le seul enjeu pour y parvenir. C'est pourquoi, il y a des alliances qui se font pour que plusieurs partis politiques participent

à l'exercice du pouvoir politiqu

e. C'est ce qui s'est passé en République

Démocratique du Congo en 2006. Mais, le fondement des accords conclus pour être dans un ou dans un autre camp marque en premier lieu la cause de la confiscation du pouvoir politique dans notre pays. Cela est justifié suite au biface de la loi de la démocratie qui dit que lorsque le pouvoir est dans un camp, il faut le garder le plus longtemps possible jusqu'au sacrifice supreme. L'Alliance de la Majorité Présidentielle l'utilise pour rester le plus longtemps possible.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 44

Au niveau du Secrétariat Général de la coalition, il nous a été confirmé
que tout ce qui se passe est légal et démocratique parce que s'il y a
besoin d'hommes au niveau de l'Exécutif, le Comité Politique se réunit

pour trouver la solution. Les partis politiques doivent présenter leurs

candidats aux postes vacants, s'il arrive

qu'au sein du parti on constate

que le

président du parti est plus compétent pour bien défendre ses

intérêts pourquoi ne pas l'envoyer. Donc, tout est l

égal parce qu'il y a le

respect de procédure démocratique.

Section II. AVATANGES ET DESAVANTAGES DE LA DEMOCRATIE

LIBERALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II. 1. Avantages

Depuis la colonisation, le peuple congolais s'exprime lib

rement. Il y a

l'existence d'une minorité qui peut faire entendre

sa voix. Cette

intervention peut se faire à toutes les instances possibles. Ce peuple a

enduré dans beaucoup d'actes inhumains.

D'abords, au moment de la colonisation par le phénomène caoutchouc rouge et ensuite par une dictature de 32 ans où régnaient les arrestations arbitraires, les enlèvements ainsi que d'autres exactions de tout genre. Mais, aujourd'hui, au moins qu'on soit moins sous informé, on peut revendiquer ses droits dans toutes les instances parce que le pays s'ouvre à travers le monde et donne au peuple les chances de présenter leurs requêtes devant les organisations internationales présentes au pays.

L'égalité est aussi un acquis pour tout le monde. A tous les échelons, n'importe qui peut se présenter sans distinction religieuse, ethnique ou régionale et surtout la facilité à la femme de présenter sa candidature aux postes de décisions conformément aux règles prescrites par l'Organisation des Nations Unies.

D'une manière lointaine, la minorité d'aujourd'hui est incitée à mettre toutes les batteries en marche pour qu'elle dirige prochainement le pouvoir politique issu des élections pas avec les guerres.

En fin, cette démocratie libérale, stimule les politiciens congolais d'avoir

les idées novatrices pour avoir confiance du peuple

pour être demain les

tenants du pouvoir. Il faut faire toujours le bien

pour avoir la chance

d'être élu prochainement.

Nous remarquons combien de fois, l'expression

de peuple va pousser les politiciens de réagir autrement.

II. 2. Les désavantages

Lorsque la majorité confisque le pouvoir politique à leur possession, cette
démocratie libérale va s'orienter vers l'autocratie malgré qu'elle soit loi de

la dictature d'une seule personne. Donc, un groupe des d

éputés lorsque

les parlementaires représentent le parti politique, ils doivent faire

attention dans ce sens.

Lorsqu'il y a la particratie, la population risque d'être oublié et cet oubli

conduit toujours à une guerre

civile. Et cela, va paralyser la gestion de

l'Etat parce que le pouvoir de la chose publique est dérogé.

En dépit d'idée de la démocratie libérale mal maitrisée en République Démocratique du Congo, L'esprit dictatorial ne disparaîtra pas dans moins d'une décennie, et l'Etat n'en dépérira pour autant. Mais, les conditions d'environnement qui ont permis à la démocratie libérale de s'épanouir, et même de devenir des machineries hautement efficaces, sont en train de changer si vite et si radicalement qu'elles ne sont plus capables d'accomplir les fonctions en vue desquelles elles avaient été créées ou adoptées pour ce pays dont la démocratie est en gestation.

La différence dans la théorie libérale et dans la théorie démocratique, entre l'Etat neutre et l'Etat interventionniste crée une ambigüité à la vue de la population congolaise.

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 46

L'Etat neutre a uniquement pour but d'assurer un minimum d'activités liées à la sécurité, c'est-à-dire à la sécurité intérieure, extérieure, aux règlements des conflits entre particuliers.

L'Etat interventionniste s'occupe de tout. Il intervient pour transformer

ou modifier la société. Il interviendra par exemple en matiè

re d'éducation,

de culture, en matière économique, etc.

Soulignons enfin les dangers des théories libérales

et démocratiques. La

théorie libérale du laisser-faire, laisser-aller peut conduire à des
dérèglements graves qui menacent les libertés ou l'existence à l'image de

l'Etat,

sans barrière, ni limite. La théorie démocratique peut conduire au

totalitarisme par la dictature de l'égalitarisme. Il y a

un risque de

glissement vers une vérité officielle.

Au terme de notre travail de fin de cycle qui a porté sur «Analyse sur les

mécanismes à travers lesquels les partis politiques membres de l'Alliance de la Majorité Présidentielle ont réussi à dominer l'Assemblée Nationale. Des analyses que nous avions menées tout au long de notre recherche,

nous ont aidées à relever que :

+ La démocratie libérale n'est pas une libéralité,

dans une démocratie libérale, cas de l'Alliance de la

en République Démocratique

mécanismes de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques

responsable conduit l'avenir des institutions politiques et du développement du pays ;

+ La jeune démocratie congolaise doit se construire sur la base du

l'impulsion du développement national par la base, mais aussi et surtout par l'autre devoir d'un consensus minimal sur l'idéal communautaire au service duquel Exécutif et Législatif se placeraient : La nation pour les parlementaires et le pouvoir pour l'Exécutif ;

+ La confiscation du pouvoir politique par des techniciens et des

l'aspect gestionnaire (efficacité et rentabilité), négligeant totalement l'aspect véritablement politique (le débat sur les finalités et la notion d'intérêt public ou général) et conduisant l'ensemble du pays à une impasse ;

+ Certaines formations politiques et certains responsables de notre décadence, tentent par le biais de la sémantique et de la

peuple. De ce fait, une démocratie conçue

gestionnaires conduit à

cadeau que l'on donne au peuple. Elle est un droit inaliénable du

devoir non seulement du renforcement de l'unité nationale et de

CONCLUSION

du Congo », notre objectif était d'analyser les

n'envisager l'action politique que sous

Majorité Présidentielle

d'une manière

c'est-à-dire un

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 48

démagogie, de se rebâtir une virginité sur des concepts à la mode,
dépourvus de légitimité démocratique, dangereux pour les libertés
et contraire au fonctionnement républicain : C'est le cas de la

démocratie illusoire lancée par l'Opposition et reprise aujourd'hui du pouvoir d'argent de la part de la coalition au lieu de développer l'alter mondialisation.

De ce qui précède, à part l'affirmation de notre hypothès

e qui a stipulé

que le mécanisme le plus important est que l'Alliance

de la Majorité

Présidentielle a instauré une particratie qui serait de nommer des Chefs

de partis politiques au poste de Ministre, l'ambigüité de

la démocratie

libérale est remarquée dans la personne de nos parlementaires à travers

leurs décisions dans l'Assemb

lée Nationale qui est à la base de ne pas

développer le concept de service public des politiciens co

ngolais à l'égard

de ses électeurs.

C'est donc un devoir institutionnel et citoyen de fonder

le partenariat

démocratique sur les piliers d

'un avenir sûr et certain de notre pays en

privilégiant dans les rapports

entre le Législatif et l'Exécutif l'intérêt

général du peuple congolais. Ces rapports responsables vont garantir au moment des processus électoraux une activité plus rassembleur et plus mobilisateur puisque plus compétitive.

La méthode dialectique avec une approche historique et les techniques

documentaires et

interviews libres utilisées tout au long de notre

recherche nous ont facilité à disserter sur toutes les données trouvées en vue d'en déduire une synthèse minime que soit-elle répondre à notre problématique et confirmer notre hypothèse.

En Sciences Politiques, aucun sujet n'est moins compliqué. Ce sujet est vaste, complexe et couteux, c'est pourquoi nous n'avons pas arrivé à consulter toutes les sources possibles, c'est ainsi que nous appelons à tous ceux qui nous lirons que les critiques et les conseils sont les

bienvenus à notre modeste personne dans le but d'améliorer le fond et la forme de ce travail de titan.

Pour ce faire, nous recommandons :

A l'Assemblée Nationale de s'engager à respecter ses attributions
constitutionnelles et de favoriser les valeurs républicaines et

démocratiques qui caractérisent

leurs actions politiques au

détriment de la particratie ;

A l'Alliance de la Majorité Présidentielle, à part de s'époumoner pour avoir la majorité dans toutes les institutions délibérantes, elle doit, en dépit des accords, choisir des personnes fiables, capables de garantir l'intérêt général du peuple socle d'un développement d'un pays nouvellement démocratique ;

Aux politiciens congolais, que seul le politique congolais développera notre pays la République Démocratique du Congo.

II. ARTICLES

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Commission Episcopale pour l'Apostolat des Laïcs, Enjeux pour une

4. LOBHO LWA DJU GUDJUGU, Troisième République au Zaïre : Démocratie ou Pérestroïka, Bibliothèque du Scribe, Kinshasa, 2001

5. MARCK STENDHEL, Le pouvoir politique en Afrique et l'indépendance, quelle vision aujourd'hui, Ed. Actualité

Associative, Paris, 2009

6. MULUMBA MUNANGA G. TIZI, A., Le guide du chercheur en sciences

sociales et humaines, Kinshasa, Les Editions SOGEDES, 2003

7. SAINT MOULIN, L., Atlas du jubilé d'or de la République Démocratique

9. WAMBA DIA WAMBA, E., Le leadership et la stabilité politique en

République Démocratique du Congo, Ed. CLUB WALCO, Paris, 2005

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b) Karl Popper, «Public Opinion and Liberal Principales (1954), in Conjectures and Réfutations, RKP, 1963, traduction originale d'Alain Boyer, 06/01/2011 à 14h55 - mis à jour

c) PAULINE S. et STEPHANE L., L'Etat nation, In acteur parmi d'autres ? In Label, France, janvier 2000, N° 38

d) Québec, Ministère de l'éducation, Groupe de travail sur la place de la religion à l'école : Laïcité et religions : Perspective nouvelle pour l'école québécoise, Bibliothèque nationale du Québec, 1999, p. 77-78

2. DUVERGER, M., Lees régimes politiques, Ed. Que

3. LENINE, L'Etat et la révolution, Ed. Sociales et du Progrès, Paris-

8. TALA-NGAI, F., République Démocratique du Congo de l'an 2001 :

législatif, N° Spécial, Cinquantenaire, Juin 2010

1960

Moscou, 1975

Déclin ou déclic ? Ed. CEPAS, Kinshasa, 2005

du Congo, Ed. CEPAS, Kinshasa, 20

démocratie participative : Rôle du Leadership efficace, Kinshasa, Editions SGE/RDC, 2004

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 50

Sais-je ? Paris,

11

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 51

III. PERSONNALITES POLITIQUES ET DOCUMENTS OFFICIELS

1. AWAM Luc, Vice Ministre Honoraire Gizenga II, 2008-2009 ;

3. Onesphore KULIMUSHI, Ministre Honoraire, Transition de 2003-2006

5. Constitution de la République Démocratique du Congo promulguée le

18 février 2006 ;

4. Acte constitutionnel de l'Alliance de la Majorité Présidentielle.

IV. NOTES DU COURS ET DICTIONNAIRES

1. BONGELI YEIKELO YA ATO, E., Sociologie politique, Notes du Cours, G3 SPA, FSSAP, UPN, 2010-2011 ;

2. MUNZELE M., JM., Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Notes du Cours, G2 SPA, SSAP, UPN, 2009-2010

3. TOENGAHO, F., Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Notes du Cours, G2 SPA, SSAP, UPN, 2009-2010

5. Le Robert de Poche, Dictionnaire de la Langue française

, Edition mise

à jour, 2009

5. Petit Larousse, Dictionnaire français, 2010 ;

V. WEBBOGRAPHIE

1. HASSELMANN, www.libracteurs.fr, le 10/02/2011 17:07

2. SERGE BERSTEIN, www.google.fr, La démocratie libérale, PUF, 1999

3. LOUIS ALIOT, www.idéesnations.fr/2010/11/la-démocratie-
participative-un-danger

4. SERGIO ARBARVIRO, www.kuneagi.org/francais, le 13/02/2011 22:49

5. www.enkarta.fr, 2009

6. www.scienceshumaines.com, le 07/01/2011 à 12h11

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 52

TABLE DES MATIERES

Epigraphe ii

IN MEMORIAM iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

0. INTRODUCTION 1

0.

1. PROBLEMATIQUE 1

0.

2. HYPOTHESE DU TRAVAIL 2

0. 3. METHODE ET TE

CHNIQUE 3

a. METHODE 3

b. TECHNIQUES 4

0. 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

1. 5. DELIMITATION DU TRAVAIL 5

1. 6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAPITRE PREMIER : 6

LES CONSIDERATIONS GENERALES 6

I. 1. DEFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE 6

I. 1. 1. ANALYSE 6

I. 1. 2. MECANISME 6

a. Quelques commentaires sur le mécanisme 6

b. Quelques mécanismes politiques 7

I. 1. 3. CONFISCATION 8

I. 1. 4. POUVOIR POLITIQUE 9

a. Notion et forme 9

I. 1. 5. PARTI POLITIQUE 13

I. 1. 6. DEMOCRATIE LIBERALE 15

a. L'inégalitarisme de la démocratie libérale 16

b. Politique et démocratie : Proposition pour une refonte des institutions 17

c. Principes libéraux 19

CHAPITRE DEUXIEME : 21

PRESENTATION DE L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE ET L'IMPACT DE LA

PARTICRATIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIUE DU CONGO 21

Section I. PRESENTATION DE L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE 21

2.1. APERCU HISTORIQUE 21

2.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE 2

2

3.3. OBJECTIFS 22

2. 4. PRINCIPES D'ACTIONS 23

2. 5. LES MEMBRES 23

2.5.1. Les devoirs des membres 24

2. 5. 2. Les droits des membres 24

2. 5. 3. La perte de qualité des membres 24

2. 5. 4. Les conditions d'adhésion 24

2.6. ORGANES ET FONCTIONNEMENT 25

2.6.1. Organes 25

2. 6. 2. Fonctionnement des organes 28

2. 7. FINANCEMENT ET REGIME DISCIPINAIRE 28

AMULI WABUKANAMA Michel, TFC, SPA, UPN | 54

2. 7. 1. Financement 28

2. 7. 2. Régime disciplinaire 29

Section II. L'IMPACT DE LA PARTICRATIE SUR L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE

POUR PARVENIR A DOMINER L'ASSEMBLEE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIUE DU CONGO 30

1. Aperçu

général des élections du 2006 30

3. Impact positif de la particratie 32

CHAPITRE TROISIEME : 34

LE MECANISME DE CONFISCATION DE POUVOIR POLITIQUE PAR L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 34

Section I : MECANISME DE CONFISCATION DU POUVOIR POLITIQUE PAR

L'ALLIANCE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE PAR RAPPO

RT A REALITE

DU PAYS 36

I.

1. L'avis de l'Opposition 41

I. 2. Réplique de la coalition au pouvoir 43

Section II. AVATANGES ET DESAVANTAGES DE LA DEMOCRATIE LIBERALE

EN REPUBLIQUE DEMOCRATI

QUE DU CONGO 44

II. 1. Avantages 44

II. 2. Les désavantages 45

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 50

TABLE DES MATIERES 52