L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

Section troisième : L'IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE

DEVELOPPEMENT SOCIO- ECONOMIQUE

Comme les recettes douanières font parties du budget de l'Etat, cette dernière donne à l'Etat des moyens financiers pour définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se matérialise à travers les aspects économiques et sociaux.

III.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Toute politique économique a des conséquences sociales, réciproquement la politique sociale à des implications économiques.

D'une manière globale, voici les aspects socio- économiques qui résultent l'implication de la douane en générale et de la Sous -Direction de Tanganyika en particulier dans l'exécution du budget de l'Etat, les quels aspects ci-dessous et dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit de :

ü Faciliter la tâche au Gouvernement d'atteindre le point d'achèvement

de la dette extérieure, enfin de dégager les ressources supplémentaires au financement des activités de développement ;

ü De la réhabilitation et de la réfection des infrastructures sociales de

base telles que les écoles, les hôpitaux, les ports et aéroports ; les routes, l'eau et l'électricité, etc.

ü De la mobilisation des recettes internes donnant à l'Etat les moyens

Importants pour sa politique gouvernementale en fin d'atteindre le développement intégral ;

ü Occasionner l'augmentation tant soit peu du salaire des

fonctionnaires ;

ü Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des priorités par l'octroi

des intrants modernes ;

ü Paiement régulier des soldes des policiers et militaires pour

l'établissement de la paix sur toute l'étendue de la Républiques, et plus particulièrement dans le Nord Katanga.

III.2. L'APPORT DES RECETTES DOUANIERES DANS LE

DEVELOPPEMENT DE LA RDC/KALEMIE

La RDC comme dans beaucoup des Pays en développement, les recettes fiscales jouent un rôle important dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces recettes sont un moyen pour une intervention dans la vie socio- économique.

La DGDA a pour objectif d'alimenter la Caisse de l'Etat enfin que cette dernière puisse financer les différents projets de la Nation toute en entière dont la première bénéficiaire sera la Population.

Voici quelques exemples de réalisation sur le plan socio- économique :

Dans l'ensemble du Territoire national :

v Construction de l'hôpital du cinquantenaire et pont Kinsuka à Kinshasa ;^36(*)

v Construction de 7 écoles dans les Territoires de : WALIKALE, MASISI, NYIRANGONGO, RUTSHURU, LUBERO, BENI et BUTEMBO dans la province du Nord- Kivu.^37(*)

v Pose du câble à fibre optique à MOANDA au Bas- CONGO.^38(*)

v Construction d'un marché moderne à MASI-MAMBA dans la ville de BANDUNDU et l'octroi de dix tonnes des médicaments et équipements sanitaire aux zones de santé de Bandundu et d'Idiofa dans la province de Bandundu.^40(*) ;

v L'octroi de 18 tracteurs agricoles à Kindu ; la réhabilitation du Barrage hydro-électrique de NKUNDA et la construction d'une clinique universitaire à Tunda dans la province du Maniema.^41(*) ;

v Lodja, Lubefu, Kole, Katako kombe et Lusambo, les cinq Territoires du District de Sankuru, ont reçu du matériel de cantonnage manuel.^42(*)

v Un aéroport moderne en construction dans le Territoire de Pweto au Katanga ;

v Etc.

- Particulièrement à Kalemie :

v Hôpital général de référence doté d'un frigo mortuaire ;

v La réhabilitation de la route dans la ville par la société safricas et office de route à l'intérieur de Kalemie ;

v Réhabilitation de l'hôpital général de référence et clinique d'Etat (colline d'Etat) ;

v Renforcement des transformateurs électriques par la Société Nationale d'Electricité dans la ville de Kalemie

v Etc.

Toutes ces actions citées ci-haut ne sont pas exhaustives, c'est-à-dire nous n'avons tiré que quelques réalisations qui nous ont frappés.

De toutes ces réalisations susmentionnées sur le plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructures ; de constructions diverses ; d'assistance, de renforcement, d'appuie de la Puissance Publique dans différents domaines, les recettes de la douane en général et celles de la Sous - Direction de Tanganyika en particulier ont contribué énormément pour que ces actions soient menées.

Pour rappel, nous l'avions grandement souligné au niveau de notre introduction que l'Etat pour financer ses grands projets recourt à deux voies, la première ce sont : les emprunts ou les dettes obtenues auprès des partenaires étrangers et la deuxième ce sont les efforts nationaux qui se justifient par les impôts et taxes supportés par les contribuables.

Or, les recettes douanières aussi se trouvent dans cette deuxième catégorie susvisée dans le paragraphe précédent.

Etant donné qu'à l'heure actuelle, la Douane Congolaise participe à plus de 40% dans le budget de l'Etat Congolais, ses recettes constituent même le socle de l'économie Congolaise.

C'est chaque année que les recettes douanières augmentent, le plus souvent, la Direction Générale des Douanes et Accises surpasse les assignations budgétaires, cela même est le cas des années sous examens de notre travail.

La raison principale de surpassement des prévisions budgétaires est du fait que, l'économie de notre Pays la République Démocratique du Congo est extravertie, c'est-à-dire par manque des productions locales, nous importons plus que nous exportons.

Nous voici arrivés au terme de notre travail dont le sujet est « Impact des recettes douanières sur le développement socio-économique, cas de la DGDA Tanganyika allant 2008 - 2010 »

Hormis l'introduction générale et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres.

Au premier chapitre nous nous sommes bornés à l'étude des généralités des concepts de base, le deuxième chapitre présente le cadre de notre étude qui est la Direction Générale des Douanes et Accises et le troisième chapitre quant à lui est consacré à l'impact des recettes douanières sur le développement socio- économique.

Dans ce travail, nous avons utilisé les méthodes historiques et systémique, les techniques documentaires, d'interview et d'observation directe.

Au cours des exercices fiscaux retenus dans notre étude, les assignations budgétaires de la Sous - Direction Tanganyika se sont élevées à 244.511.188 FC en 2008, à 378.140.306 FC en 2009 et à 509.586.916 FC en 2010 tandis que les réalisations des années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à 254.445.585 FC en 2008, à 521.813.045 FC en 2009 et à 633.912.030, 3 FC en 2010.

En comparant les prévisions ou assignations budgétaires aux réalisations, nous avons remarqué que pendant ces trois années, la Sous- Direction de Tanganyika a enregistré une plus value (écart positif) respectivement de 9.934.397 FC, 143.672.739 FC et 124.325.114,3 FC pour le compte du Trésor Public. Ceci implique que la Direction Générale des Douanes et Accises peut aussi compter à la Sous - Direction douanière du Tanganyika en ce qui concerne les atteintes d'assignations budgétaires, car cette Sous- Direction a montré de quoi elle était capable lors de ses réalisations, c'est-à-dire ses entrées sont aussi contributives car elles constituent les moyens pour financer les dépenses publiques, cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l'Etat, à engendrer les finances publiques et à apporter le développement socio-économique.

Notre travail étant une oeuvre humaine, nous n'avons pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous accordent indulgence surtout qu'il ne s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique.

Nous sommes disposés à recevoir toutes les remarques et suggestions possibles et fondées quant à ce pour performance et amélioration dans la suite de nos études universitaires.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGE

MULUMBATI, Manuel de sociologie général, éd. Africa, Lubumbashi, 2001, p.18

II. Dictionnaires

1. Dictionnaire des langues françaises Petit Larousse illustré, Paris, 2009, p.822

2. Dictionnaire des langues françaises Petit Robert, Paris, 1997, p.538

3. Dictionnaire des langues française nouveau Larousse universel1, Paris, 2006, p.568

4. Dictionnaire économique, éd. Arman collin, Paris, 2007, p. 404

5. Dictionnaire français Dicos Encarta 2009

III. NOTES DE COURS

1. Collin SHABANZA, Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, CUK, G2 ECO, 2009-2010, inédit

2. MULWABA, Cours des Finances Publiques, UNIKAL, 3^ème Graduat économie, 2010-2011, inédit

IV. TFC

1. John ALMA, l'impact de la douane dans les finances publiques et développement socio-économique.

V. LES LOIS ET ORDONNANCES

1. Législation douanière préliminaire, article 1^ère Décret du 29 Janvier 1949, 9.2

2. Ordonnance Loi n° 10/010/2010 portant code des douanes

3. Ordonnance Loi n° 68-010 du janvier 1968 portant législation des accises, mis à jour 1990, p 1-2

VI. SITE WEB

1. Www.google.fr

2. www.memoireonline.com

3. http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/kinshasa/index.html

4. www.provincenordkivu.org

5. http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/bandundu/idex.html

6. http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/bas-Congo/fibres optiques.html

7. http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/maniema/index.html

8. http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/kassai oriental.html

* ³⁶ http://www.cinqchantiers-rdc.com/Provinces/kinshasa/index.html

* ³⁷www. Provincenordkivu.org

* ³⁸³⁹ http://www.cinchantiers-rdc.com/provinces/bas-Congo/fibres optiques.htiml

* ⁴⁰ http://www.cinqchantiers-rdc.com/provinces/Bandundu/index.html

* ⁴¹ http://www.cinqchantiers-rdc.com/provinces/Maniema/index.htm l.

* ⁴² http://www.cinqchantiers-rdc.com/provinces/Kassai oriental/.html .