Memoire Online - L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

A toi ma très charmante épouse, SAKINA MWAMBA Tantine, femme de ma jeunesse et mère de mes enfants, compagne de lutte, pour ton assistance tant spirituelle, morale et que matérielle ainsi que tes sages conseils et tes encouragements qui m'ont permis d'entreprendre et termine ce premier cycle universitaire en sciences économiques et de gestion et dont voici les fruits.

A vous notre cher enfant, bénédictions de l'Eternel, ABAHENYA KIZA Samuel, tu es un encouragement pour moi pendant ce moment dur. Ce travail est donc termine et nous venons donc de vous tracer la, un chemin et un modèle à suivre pour votre avenir.

A vous grand frère, BYUELNGANYA Osée W'EMENGELE, initiateur de nos études, c'est vous et grâce à votre appui financier et matériel, vos multiples conseils et insistances, que nous avons fini par prendre la décision de poursuivre mes études. Aucun mot ne suffit pour vous traduire toute ma gratitude ce jour.

A tous et à chacun, nous dédions, ce modeste travail, pourtant fruit d'innombrables sacrifices.

AVANT-PROPOS

Le présent travail n'est pas seulement le fruit de nos propres efforts, mais aussi les efforts de bien de personnes à qui nous exprimons nos vifs remerciements.

Nous remercions infiniment le Seigneur DIEU, Tout Puissant pour les nombreuses grâces et inspirations reçues gratuitement.

Nous exprimons nos remerciements au Recteur de l'Université de Kalemie, Professeur KISIMBA KYA NGOY qui nous a donné l'opportunité de poursuivre nos études.

Nos remerciements sont ensuite adressés au Directeur de ce travail, le Chargé des Cours Monsieur Patrice LOKANDA BISHOP qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce travail.

Nos remerciements s'adressent également au corps professoral de l'UNIKAL, particulièrement aux professeurs, aux assistants et charges des cours de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion qui nous ont permis d'accéder à une formation universitaire de qualité.

Nous remercions très sincèrement, Monsieur MONOMOSI MALANDA Timplard vérificateur de la Direction Générale des Douanes Accises Kalemie, encadreur de ce travail, pour ses encouragements et ses judicieux conseils.

Nul mot ne peut suffire pour exprimer notre gratitude aux camarades et ami(e)s, pour les échanges et partages d'expérience, les remarques et suggestions pertinentes, le climat fraternel et interactif qui a régné tout au long de notre formation. Nous ne pouvons nous empêcher de citer particulièrement Messieurs KALUNDU MUTOMBO, KUMWIMBA KINGOMBE, FEZA ZOUBERTY, SHABANI MULENDA, SEYA KANGOMBE et, toute la promotion de G3 Economie.

Une pensée pour les membres de notre famille principalement mes grand frères ABAHENYA KODJO W'EMENGELE, BYULENGANYA Osée W'EMENGELE, KASKILE EMENGELE, LULALE EMENGELE, ABINA MUKANDAMA, BYULENGANYA BERNABE, MWENI AKE, mes grandes soeurs BYAOMBE MABONGYI, MASOKA VUMI NAMASEMBE, mes oncles JAMARI KITICHWA, BILOJWA, mon petit frère AHIKULELA, mes enfants `YAHUSHA Patrick, OLIPA, BERTA, SAMUEL KODJO, UNGWA KODJO, Edouard KASKILE, MWENEMBUKA, MKUMU WAANGA, mes chères NYOTA BIANGWA et Christine WA NGOY, mes tantes, mes cousins et mes neveux pour tous les sacrifices consentis. Egalement à la famille MWAMBA MASUDI, pour leurs encouragements.

Nos remerciements s'adressent a toute la communauté de l'église du christ au Congo pour les refugiés et les urgences ECC MERU en sigle de Kalemie et particulièrement au Directeur Exécutif Monsieur Betraf KABANDILWA, à Monsieur AHADI Salomon Administrateur et Financier ainsi que à tous les membres de l'église du christ au Congo pour les refugiés et les urgences ECC MERU/Kalemie dont mes demoiselles Joséphine MUKINDA, SOLANGE, RADEGONDE MWESWA, ALICE, Rosette MASOKA et à messieurs : Félicien CIGOHWA et Fidele Jean LUTUMBA qui ont eu à contribuer chacun a sa manière à la production de ce travail.

Notre regard tourne de manière particulière vers les familles, frères soeurs et enfants dans le Seigneur. Il nous est difficile de les citer tous, néanmoins, nous pensons à Monsieur LWAMBA KANTU Christophe et son épouse Rachel MANGAZA, Pasteur DOGO MATENA, MATONDO Christopher, FIKIRINI.

En fin, nous gardons une pensée pieuse a vous mes chers parents, `YAHUSHA BUPE EMENGELE Edouard et ALISA Christine ACHINDA vous nous aviez donné la vie par votre amour et propre volonté.

I. 1. PRESENTATION DU SUJET

Les Etats en général et la République Démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers pour faire face à leurs multiples charges, pour y parvenir l'Etat devra soit recourir aux ressources étrangères (emprunts) ou soit aux ressources internes (production, taxes et fiscalités).

Sachant à l' avance ce qu'entraine l'un ou l'autre moyen de financement, nous estimons que de ces deux possibilités qui s'offrent à l'Etat, l'impôt et les taxes restent les ressources essentielles, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser, un intérêt particulier devra être accordé à leur mode de perception afin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y afférentes. Y égard à ce qui précède, l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c'est le cas de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), DGRAD, Direction Générale des Impôts (DGI). Nous ne parlerons qu'en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « l'impact de ses recettes sur le développement socio-économique de la RDC ».

La Direction Générale des Douanes et Accises, le cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dans l'exécution du budget de l'Etat. Par sa mission classique et traditionnelle, celle de renflouer le Trésor public.

Il concoure au budget de l'Etat en termes d'un certain seuil minimum fixé au préalable par le législateur. C'est ce que l'on appelle assignation budgétaire.

I. 2. ETAT DE LA QUESTION

Avant nous, beaucoup d'autres avaient parlé et écrit sur la notion de l'impôt, taxe ou droits de douane mais en ce qui nous concerne, nous avons emboité le pas à nos prédécesseurs en traitant un sujet qui leur est semblable intitulé «L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique »

Nous ne pouvons passer au point suivant sans toute fois reprendre quelques sujets de ceux qui nous ont inspiré afin de dégager la ligne de démarcation.

les finances publiques et le développement socio économique, bilan et perspective», Institut supérieur des sciences commerciales/Gbadolite, Equateur, 2009 ;

recettes fiscales mobilisées par la Direction Générale de Douanes et Accises dans le financement des dépenses de l'Etat, Université Protestante au Congo, kinshasa, de 2002 à 2005 ;

Notre étude se distingue de ces trois précités en ce qu'elle cherche à démontrer le niveau de participation des recettes douanières dans l'ensemble des recettes réalisées par la Direction Générale de Douane et Accise dans le Trésor Public et son impact sur le développement socio-économique. Cas de la DGDA/Kalemie.

I. 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Avant d'aborder le vif de notre sujet, il est nécessaire de préciser le motif du choix de celui-ci. Par après nous allons présenter successivement les intérêts personnel, scientifique et sociétal qui nous ont poussés à rédiger ce travail.

Le choix de ce sujet se justifie par le fait que la DGDA est parmi les Institutions Publiques mobilisatrices des recettes de l'Etat, qui occupe une position de choix dans le budget de l'Etat, cela est dû de son rôle traditionnel qui est celui de perception des recettes douanières.

1. Intérêt personnel

Entant qu'économiste c'est un plaisir de traiter un sujet du domaine, car nous estimons que nos recherches sur ce sujet contribueront à notre expérience.

2. Intérêt scientifique

Etant donné que notre travail est un fruit des recherches orientées dans le domaine de finances (recettes douanières), il constitue un domaine qui met en évidence des données réelles, qualitatives et vérifiables pouvant servir à d'autres chercheurs. Et ce travail leur servira d'une base pour tous ceux-là qui traiteront de ce domaine.

3. Intérêt sociétal

Nous osons croire que la conclusion et les différentes analyses des recettes douanières pourront éclairer les décideurs politiques en vue d'améliorer les résultats futurs et cela pouvait avoir un impact significatif sur le développement socio-économique de la RDC.

I. 4. LA PROBLEMATIQUE

La problématique selon le Dictionnaire petit Robert Larousse, « est l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie se pose dans un domaine particulier.^1(*) Ceci correspond à la mise en oeuvre d'une série des questions pouvant déboucher sur une des hypothèses.

L'Etat entant que pouvoir public, pour ainsi le considérer, éprouve toujours par sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoins sont échelonnés en besoin physiologique pour ainsi dire l'Etat a besoin des moyens financiers pour réaliser ses objectifs économiques, politiques, sécuritaires, sociaux...afin de concrétiser sa prétention, il a mis sur pieds des mécanismes de tout genre, reposant sur les finances publiques : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques à travers les budgets.

La Douane, le grand pourvoyeur des recettes de l'Etat congolais fournit à ce dernier les ressources financières pour qu'il parvienne à réaliser ses objectifs sur le plan de construction des hôpitaux et écoles ; d'aménagement des routes ; de versement des salaires aux fonctionnaires et des soldes aux militaires et aux policiers, etc. De ce fait, chaque Province est tenue de participer activement en termes de réalisation des recettes dans les budgets de l'Etat à concurrence d'un pourcentage assigné par rapport à ses potentialités. La province douanière du Katanga et en particulier la ville douanière de Kalemie ne peut se soustraire de cette mesure.

Cependant, le législateur a doté la douane d'un pouvoir important, appuyé par des textes légaux et règlementaires permettant à ce dernier de lui fournir des moyens nécessaires pour faire face à ses multiples charges.

Pour rappel, les formalités et régimes applicables aux marchandises franchissant les frontières nationales ont toujours été régies par le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo, ainsi que par son règlement d'exécution, à savoir l'ordonnance n°33/9 du 06 janvier 1950.

Pendant près de 62 ans, notre douane a fonctionné sur base de cet instrument juridique pendant que l'environnement commercial international qui prévalait lors de sa promulgation connaissait d'importantes mutations, si bien que les nombreuses révisions opérées sur la législation douanière de 1949 n'ont pas réussi à l'adopter au contexte de l'heure, marqué notamment par les phénomènes de la mondialisation des échanges et de la régionalisation du commerce ainsi que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Pour remédier à cette situation et permettre à la douane congolaise de se moderniser en fin de répondre aux exigences de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont la République Démocratique du Congo est membre, la Direction Générale des Douanes et Accises a mise en place un nouveau code des douanes promulgué par le Chef de l'Etat le 20 Août 2010 par l'ordonnance-loi n° 10/002 de la même date. Ce code devait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, selon l'article 403 du titre ÷v du même code, soit le 20 février 2011 où il devenait impérieux de doter le pays d'un instrument juridique moderne, qui s'inscrive dans le cadre de facilitation et de la simplification des procédures douanières, en vue de stimuler la croissance économique. Le nouveau code des douanes s'inspire beaucoup de la convention internationale pour la simplification et harmonisation des régimes douaniers révisés en juin 1999, dite « convention de kyoto révisée » élaborée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il comprend quinze titres, 46 chapitres, 403 articles et contient beaucoup d'innovations, notamment :

de la propriété intellectuelle et de la protection juridique des agents des douanes dans le cadre de l'exercice de leur fonction ;

· La prise en compte dans l'accomplissement des formalités douanières des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

· L'instauration des facilités de paiement (report de paiement, crédit d'enlèvement) ;

· Le paiement des droits et taxes et autres redevances dus à l'occasion de l'accomplissement des formalités de dédouanement par voie électronique ;

· L'introduction des procédures simplifiées avec notamment la possibilité de débuter les formalités de dédouanement avant l'arrivée des marchandises ;

En tenant compte de la réalité sur terrain, la DGDA travaille sous un contrat programme c'est-à-dire un montant exprimé en un pourcentage des recettes à réaliser pour concourir significativement au budget de l'Etat et la DGDA arrive à réaliser ce montant pour la plu part des cas.

Eu regard à tout ce qui précède, nous sommes arrivés à nous poser ces quelques questions.

1. Les recettes douanières ont-elles favorisées le développement socio-économique de la RDC ?

2. Quel est l'impact des recettes douanières dans le social de la Population congolaise ?

3. Quelles sont les mesures financières à retenir pour parvenir à mobiliser les recettes douanières et accisiennes ?

I.5. HYPOTHESE

Quant au Dictionnaire Petit Robert, l'hypothèse « est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels et qui doit être vérifiée par le fait.^2(*)

Les préoccupations aux questions de la problématique nous ont amené à proposer ce qui suit comme réponses provisoires en vue d'une recherche approfondie sur cette étude.

Direction Générale des Douanes et Accises occupe une place importante dans les réalisations budgétaires, nous osons croire cela aurait de retombées positives dans la vie de la Population tant dans le social que dans l'économie.

à l'Etat d'actionner ou de financer des projets sur le plan national dont la première bénéficiaire sera la population congolaise.

Douanes Accises est appelée à accomplir la mission fiscale qui consiste principalement à la perception par la Direction Générale des Douanes et Accises des droits et taxes pour le compte de l'Etat et à lutter contre la fraude.

I. 6. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

En vue de valider nos hypothèses, nous avons fait recours aux méthodes et techniques suivantes :

I.6.1. METHODES

La méthode est l'ensemble d'opérations intellectuelles par les quelles une discipline scientifique cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit et la démontre.^3(*)

I.6.1.1. Méthode historique

La méthode historique est axée sur l'histoire qui, sans être explicative par elle-même, rend possible, l'explication dans la mesure où d'une part, en remplaçant les institutions dans le milieu social où elles ont pris le tableau de leurs conditions concomitantes, elles nous offrent le tableau de leurs conditions d'existences et d'autres parts, elle permet la comparaison.^4(*)

Cette méthode nous a permis de connaitre l'historique, l'organisation, fonctionnement, la mission ainsi que les objectifs de la Direction Générale des Douanes et Accises c'est-à-dire l'histoire de la douane, et missions de la Direction Générale des Douanes Accises, et nous a permis également de démontrer les budgets présentés année par année (années sous examen), afin d'en apprécier la performance.

I.6.1.2. Méthode systémique

Pour analyser et expliquer les faits sociaux, on recourt également à la méthode systémique qui selon Guy Rocher définit comme : Toute recherche, théorique ou empirique, qui partant du postulant que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprète et explique les phénomènes sociaux par des liens d'interdépendance qui les relents entre eux et qui forment une totalité.^5(*)

Cette méthode nous a permis d'analyser et d'expliquer chaque élément d'une structure dans la spécificité de la Direction Générale des Douanes et Accises. C'est-à-dire lorsqu'on la commission tarifaire augmente le taux d'imposition à la douane, cela entraine souvent un effet de découragement chez les opérateurs économiques et ceci pourra constituer un manque à gagner pour l'Etat mais à contrario l'application d'une bonne politique de tarification entraine l'élévation du volume d'importation, ce qui est synonyme d'augmentation du niveau des recettes douanières.

I.6.2. TECHNIQUES

La technique est l'ensemble des moyens ou outils mis à la disposition de la méthode pour assurer son opérationnalité.^6(*)

I.6.2.1. Technique documentaire

Consiste à étudier et analyser les documents pour avoir des informations sur les faits ou les phénomènes que l'on étudie.^7(*)

Elle nous a été très utile dans la définition des concepts opératoires de notre sujet et dans l'analyse du cas d'étude. Tout travail scientifique demande au moins un minimum de la connaissance sur le thème à traiter.

Cette technique nous a permis de recueillir des informations utiles dans les ouvrages, mémoires antérieurs, cours de certains professeurs, et aussi dans les rapports administratifs de la douane et de certaines informations livrées par différents fonctionnaires de cette même régie financière , cette technique nous a permis également de faire recours à la bibliothèque et aux consultations des sites internet.

I.6.2.2. Technique d'interview directe

L'interview directe est celle dont les questions visent à savoir directement ce que les sujets enquêtés pensent, ressentent, désirent, savent, font ou sont.^8(*)

Par cette technique, il nous a été possible d'accéder à certaines informations nécessaires suite à l'entretien que nous avons eu avec certains responsables de la Direction Générale des Douanes et Accises Sous Direction de Kalemie.

I.6.2.3. Technique d'observation directe

L'observation directe est cette forme d'observation qui porte directement sur les faits sociaux étudiés, qu'il s'agisse des individus, des groupes d'individus, des institutions, etc.^9(*)

Cette technique nous a facilité d'opérer sur terrain et même procéder à des vérifications de certaines informations afin de déceler les réalités des faits.

I. 7. DELIMITATION DU SUJET

Pour éviter de traiter un sujet de recherche vague, nous avons délimité notre sujet dans le temps et dans l'espace.

Douanes et Accises. Nous appréhendons ainsi la douane dans sa présentation, son historique, son organisation, son fonctionnement, sa priorité fixée, sa politique générale, ainsi les stratégies utilisées pour la mobilisation et matérialisation de sa politique.

I.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générales, le présent travail s'articule autour de trois chapitres qui se complètent, à savoir :

I. 9. DIFFICULTES RENCONTREES

Tout au long de la rédaction de notre travail, nous avons rencontré plusieurs difficultés :

A un certain moment nous étions tombés malade en pleine préparation de cette oeuvre, cela avait un tout petit peu retarder l'évolution normative de ce travail.

Surtout le troisième chapitre ne nous a pas rendu la tache facile, nous nous sommes démenés pour arriver à trouver ces données chiffrées très difficilement au près des services concernés.

A un moment donné l'horaire des cours s'est coïncidé avec le stage, la récolte des données, la rédaction du travail et la préparation des examens.

Section première : INTRODUCTION GENERALE

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou lecteurs et son contenu ne posent pas des problèmes et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il est utile pour nous d'en définir les principaux concepts opératoires afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Section deuxième : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

II. 1. LA DOUANE

droits et taxes sur les marchandises exportées ou importées ou encore fabriquées localement ;

douane c'est-à-dire, l'ensemble de bâtiment, hangars, terre pleine, enclos, cours, Beach où s'effectuent les opérations et les formalités douanières ;

l'Administration douanière appelée Droit des Douane (DD) qui représente les droits d'entrée et de sortie, taxe, redevances perçues à l'occasion de l'importation, du transit, de l'exploitation ou de sortie des marchandises de l'entrepôt^10(*)

Quant au Dictionnaire Petit Robert, la douane est une branche publique chargée d'établir et de percevoir les droits imposés sur les marchandises, à la sortie ou à l'entrée d'un pays.^11(*)

La douane est l'Administration qui perçoit les droits imposés sur les marchandises exportées ou importées.^12(*)

II.2. ACCISES

Le droit d'accises ou de consommation est un impôt indirect qui frappe la consommation de certains produits désignés par la loi, conformément à l'article 2 de l'Ordonnance - Loi, le fait générateur de l'imposition à ce droit est :

La Direction Générale des Douanes et Accises en sigle « DGDA » est une entreprise publique chargée de la perception des droits et taxes sur les marchandises importés, exportées et certains produits fabriqués localement et jouit d'une personnalité juridique. Ce service des douanes est le premier pourvoyeur des recettes de l'Etat.

II. 3. IMPACT

Le dictionnaire français Dicos encarta 2009 le définit comme un ensemble de répression de quelque chose sur une autre. Il est une influence ou une incidence décisive des événements sur le déroulement de l'histoire.^14(*)

II. 4. RECETTES

Selon le Dictionnaire Petit Robert, les recettes c'est le total des sommes d'argent reçues. Le Bureau d'un receveur des impôts où se fait la centralisation des impôts.^15(*)

II.4.1. RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales désignent les sommes reçues par les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles n'incluent pas la cotisation sociale. La structure des recettes fiscales est très différente d'un pays à l'autre, ces différences reflètent des choix nationaux en matière de fiscalité selon les priorités économiques et sociales.^16(*)

II.4.2. NOTION DE LA FISCALITE

La fiscalité, système de contribution obligatoires prélevées par l'Etat, le plus souvent sous forme d'impôt, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens. Les impôts et taxes douaniers financent le budget des collectivités locales, et contribuent notamment aux dépenses de l'éducation, de justice, d'infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier.^17(*)

Le droit fiscal de la RDC reconnait les différents impôts en vigueur dont : les impôts ou contribution directs et les impôts et contribution indirects.

· La contribution ou impôt sur chiffre d'affaires (CCA ou ICA) dont l'ICA à l'importation et à l'exportation.

II.4.3. NON FISCALITE

L'Etat ne couvre pas uniquement des échanges financiers avec les impôts, il existe en plus de ces derniers qui représentent la source importante, d'autres que nous appelons taxes non fiscales.

Les ressources du domaine public de l'Etat se composent des revenues que l'Etat tire de la gestion des biens et droits mobilier et immobilier de ce domaine public ou privé. Exemple : Vente de bois de forêt ; droit de pêche.^19(*)

Une parafiscalité est un prélèvement opéré par certains organismes public ou semi-public, économiques et sociaux sur les usagers des services qu'ils offrent en vue d'assurer leur financement autonome.^20(*)

Mais selon le dictionnaire économique, la parafiscalité est constituée des prélèvements obligatoires affectés à d'autres organismes de l'Etat ou des collectivités Territoriales.^21(*)

Pour financer ses dépenses publiques, l'Etat peut en plus des ressources fiscales, domaniales et parafiscales, recourir à trois autres sources des revenus extra fiscaux à savoir : les emprunts, les capitaux extérieurs et le financement monétaire, l'Etat ne recourt à ces moyens que dans le cas d'une impasse budgétaire (décaissement supérieur à l'encaissement).^22(*)

Comme nous parlons de la douane, il ya lieu de signaler que les recettes douanières font parties des impôts indirects, principalement sur :

regard sur le budget de l'Etat qui est la finalité même des ressources douanières.

II.5. BUDGET DE L'ETAT

Le budget est un mot anglais « budget » qui signifie sac de Trésorerie, venant de l'ancien français « bougette » qui désigne un petit sac.^23(*)

Le budget a fait l'objet de plusieurs définitions dans le temps. Chaque définition du budget a reflété le régime public de l'époque et le rôle du budget dans la vie administrative, économique et sociale de la Nation.

Plusieurs auteurs ont donné au budget des définitions très variées, nous retiendrons quelques unes dans le cadre de notre étude.

recettes ou et les dépenses de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles budgétaires. ^25(*)

Comparer périodiquement à l'avance et pour une période de temps à venir, les dépenses à faire et les recettes à percevoir.^26(*)

Nous le définissons à notre humble avis comme étant un instrument d'encadrement financier, qui permet d'établir un équilibre entre les revenus d'un agent économique. Il est aussi un instrument de la gestion rationnelle de la chose publique qui respecte et obéit à certains principes et règles budgétaires de l'Etat.

Ces principes budgétaires sont : l'unité, l'annualité, l'universalité, la non spécialisation des recettes, la spécialité, la publicité et l'équilibre budgétaire.

Les recettes et les dépenses de l'Etat sont prévues à l'avance c'est-à-dire la manière de procéder consiste à se demander quelles sont pour une période donnée les ressources entendues et les emplois et les dépenses que ces ressources permettront de réaliser.

Pour percevoir les recettes et engager les dépenses, le pouvoir exécutif doit avoir l'autorisation du pouvoir législatif c'est-à-dire l'Assemblée Générale.

Le budget est un acte à la fois juridique et politique donc la répartition et le vote font intervenir le pouvoir législatif et exécutif c'est-à-dire le premier accorde les autorisations nécessaires au second qui est tenu d'exécuter le budget dans les limites des autorisations accordées.

II.5.1. LES PRINCIPES BUDGETAIRES

Le budget est voté chaque année et le budget prévoit les recettes et les dépenses d'une année considérée, après cette année, le gouvernement perd son droit de percevoir et de dépenser.

Toute prévision douanière doit respecter ce principe car on devra produire selon le besoin annuel de l'Etat ou du Gouvernement.

Ce principe signifie que l'ensemble des dépenses et des recettes de tous les services dépendant d'une même collectivité publique et notamment de l'Etat, doivent être présentés dans un seul document et résulté d'une seule loi au parlement. On doit y avoir qu'un seul budget de l'Etat et ce budget doit grouper toutes les recettes et toutes les dépenses de tous les services de l'Etat sans exception. Le budget et la caisse de l'Etat sont un.

Le budget de l'Etat doit être présenté avec les chiffres bruts dont toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être présentées en détails. C'est-à-dire aligner séparément l'ensemble des recettes d'un coté et la totalité des dépenses de l'autre coté sans aucune compensation.

La spécialité présente l'identification précise et détaillée de chacune des recettes et des dépenses, ceci afin d'empêcher le pouvoir exécutif d'utiliser le crédit à des fins qui n'avaient pas été prévu par l'assemblée législative en d'autres termes, cette règle consiste en inscription détaillée dans le budget de chaque recette et dépense.

Les recettes ne doivent pas être bloquées seulement à des dépenses bien déterminées, mais à toutes les dépenses.

La publicité budgétaire est nécessaire et indispensable pour assurer un contrôle efficace sur la gestion financière du gouvernement par le parlement et par l'opinion publique.

II.5.2. TECHNIQUE BUDGETAIRE

Elaborer le budget, c'est adresser le programme de l'action du gouvernement pendant une année. Cette élaboration du budget qui consiste l'acte fondamental de la vie de l'Etat, incombe au conseil exécutif et à son administration et comprend l'évaluation des dépenses et des recettes.

En d'autres termes, le budget est préparé par le gouvernement et devient la présentation chiffrée du programme économique, politique et financier du parti ou pouvoir ou des partis forment la coalition gouvernementale pour une durée bien déterminée.

Les prévisions des dépenses sont toujours établies avant les prévisions des recettes, en vertu de la règle de la priorité des dépenses de l'Etat.

A cet effet, l'Etat détermine ces charges et dégage en suite des recettes nécessaires pour y faire face.

En d'autres termes, vers au milieu de l'année, chacun des ministres établis les prévisions de ses dépenses pour l'exercice budgétaire suivant.

Une foi élaborée, ces dépenses seront remises au département des finances ou une commission budgétaire s'occupera de leur dépouillement avant de les transmettre au ministre des finances qui présentera un projet du budget au conseil des ministres et de l'Assemblée Nationale.

Cette tâche incombe entièrement au département des finances et à ses experts qui établissent le budget des recettes, appelé budget des voies et moyens.

On peut encore dire que le budget est une loi votée au Parlement ; les parlementaires ont aussi le droit d'exiger des amendements, c'est-à-dire des modifications à un certain niveau du projet budgétaire présenté par le conseil des Ministres.

Le droit et devoir d'exécuter le budget appartient au Gouvernement ; c'est-à-dire aux différents Ministres.

Prenons le cas typique de notre sujet dont nous avons ciblé la DGDA, pour la simple raison que lorsque nous avons parcouru les budgets de l'Etat des années sous études, avons remarqué que l'exécution douanière était très élevée par rapport à d'autres régies ou entreprises étatiques.

II.6. DEVELOPPEMENT

Selon la définition classique F. PERROUX, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui rendent apte à faire croitre, cumulativement et durablement son produit réel global ; Développement, c'est nourrir, soigner, instruire les hommes^27(*). Un Pays sous développé est celui qui est incapable de couvrir les besoins fondamentaux de sa Population.

J. GOFFAUX, le définit comme l'ensemble des changements dans les mentalités, des habitudes sociales et les institutions d'une Population qui mettent celle-ci en position d'opérer sa connaissance.^28(*)

Le développement est l'enrichissement dans tous les aspects techniques, culturels, socio- économiques,... et l'évaluation de niveau de vie.

Le développement humain, le développement économique et le développement durable.

II.6.1. DEVELOPPEMENT SOCIO - ECONOMIQUE

Le développement économique est aussi une mutation sectorielle repérable par des coefficients : part du secteur industriel, capital employé par le travailleur, valeur ajoutée par salaire,... le développement économique est également repérable par des indicateurs sociaux : nombre de médecins par habitant, taux d'alphabétisation, nombre d'étudiants, brevets déposés.

Les expressions économique et sociologie du développement désignent les travaux des économistes ou des sociologues centrés sur la question de savoir pourquoi certains Pays sont développés et d'autres ne le sont pas.

II.6.2. DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable « est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures »^29(*)

Selon la formulation consacrée par le rapport Brundtland (« notre avenir à tous », 1987) le développement durable a trouvé depuis les années 1990 un large écho dans la communauté internationale.

la satisfaction des besoins humains et l'équilibre des écosystèmes doit intégrer une modification de la façon de produire ou de consommer pour assurer la maîtrise de la consommation d'énergie et des ressources naturelles, une diminution des rejets polluant dans l'atmosphère, une lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse, une protection de la biodiversité, des forêts, des montagnes, la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé et l'usage des énergies renouvelables.

mondiale. Cela conduit à une coopération internationale et à un développement d'un commerce équitable entre le Nord et le Sud.

de vie implique un accès plus démocratique à la santé et à l'éducation des enfants et le renforcement des groupes sociaux s'engageant dans la lutte contre la pauvreté (Syndicat, ONG, Association de Population locale,...)

II.6.3. DEVELOPPEMENT HUMAIN

(PNUD) publié en 1990, « le développement humain est un processus qui conduit à l'élargissement de la gamme des possibilités qui s'offrent à chacun », les quelles impliquent « qui soient réalisées trois conditions essentielles : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et avoir accès aux ressources nécessaires pour jouir d'un niveau de vie convenable. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, des nombreuses possibilités restent inaccessibles »^30(*).

Définition du développement humain sur le site internet : le développement humain vise avant tout la dignité humaine en créant un environnement dans le quel les individus peuvent développer pleinement leur potentiel et mener une vie productive et créative en accord avec leurs besoins et leurs intérêts.

La définition des concepts de base de notre sujet nous permet de mettre un accent particulier sur un grand ensemble, considéré ici comme « les recettes douanières » dans lequel est inclus un ensemble appelé « la fiscalité ou droits et taxes douaniers » de ce dernier est inséré le budget qualifié de sous ensemble dont l'étude ne peut se faire sans associer l'analyse de deux précédents.

Le budget de l'Etat est un instrument indispensable de la gestion rationnelle de la chose publique, dans lequel sont retracées les dépenses et recettes d'une manière prévisionnelle.

C'est dans les dépenses publiques que nous trouverons les aspects sociaux et économiques du développement ou de la reconstruction de notre pays. Ces aspects seront réalisables par l'impact des recettes constatées par différents services générateurs ou pourvoyeurs des ressources de l'Etat au courant de l'année budgétaire.

Ainsi, nous pouvons en d'autres termes résumer notre sujet d'étude de la manière suivante : l'impact des recettes douanières sur le développement socio - économique, cas de la Direction Générale des Douanes et Accisses Kalemie.

Avant d'entamer l'analyse scientifique de notre sujet, il nous serait utile de présenter notre cadre d'étude, la direction générale des douanes et accises, en sigle DGDA

CHAPITRE DEUXIEME :

PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Avant d'entamer l'analyse scientifique de notre sujet il nous serait très utile de présenter le cadre de notre étude la Douane dans son historique, son évaluation nationale, son fonctionnement et sa structure organique, son objet social, ses procédures et formalités de dédouanement.

Section première : Historique de la douane

I.1 HISTORIQUE DE LA DOUANE

La douane n'est pas une invention de notre époque parler de la douane équivaut à situer dans le temps et dans l'espace ses origines lointaines, ses différentes dénominations, ses missions spécifiques, ses structures et mécanismes de fonctionnement.

C'est aussi discuter des instruments juridiques nationaux permettant aux parties en présence, opérateurs économiques et douaniers, de se mouvoir.

D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'administration des douanes et accises à travers les différentes civilisations du monde en général et le Congo en particulier.

L'origine arabe du mot douane »fait l'unanimité au sein des différents chercheurs, étymologiquement le mot « douane » fut emprunté dans la langue française, d'abord, sous la forme dohanne (1281) puis doane et duane (1441), à l'ancien italien doane qui lui vient de douana en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de sortie des marchandises.

En 1372, douana désignait aussi les services administratifs superviseurs des opérations de perception.

Dans l'antiquité, le concept « douane » vient du mot « divane » qui désignait le lieu des réunions des administrations des finances. Des pays tels que l'Inde, l'Egypte, la Chine, la Grèce ont pratiqué le prélèvement de l'impôt sur le commerce des marchandises étrangères.

Même chose au temps de Rois Romains qui utilisaient les protorias aux droits perçus dans les ports à l'entrée et à la sortie des marchandises grâce à un système de fermage. Les droits des douanes subsistèrent sous les Mérovingiens et carologiens, et étaient après charlemagne et avec l'affaiblissement du pouvoir central et à l'avènement du régime féodal, les droits des douanes furent confondus avec les multiples taxes instaurées par les seigneurs.

Au Congo, à partir des événements de la conférence de Berlin du 26 Février 1885 et de la colonisation du 15 Novembre 1908, trois grandes périodes ont marqués l'histoire et l'évolution de l'Administration des Douanes et Accises :

· La période précoloniale ou la période de l'Etat indépendant du Congo (EIC) ;

I.2. PRESENTATION DE LA DGDA

La DGDA est une entreprise dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière, chargée de la mobilisation des recettes à l'importation, à l'exportation ainsi que les recettes d'accises.

Les droits de Douanes concernent toutes les marchandises qui entrent et qui sortent de pays. Les droits d'Accises visent certaines marchandises limitativement énumérées, lorsqu'elles sont importées ou fabriquées localement.

Crée par le Premier Ministre de la RDC. Il s'agit du Décret N° 09/43 du 3 Décembre 2009 portant création et fonctionnement de la DGDA sous forme d'établissement public rattaché au Ministère des Finances. La DGDA est de ce fait régie par la loi n° 78-114 du 06 Janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Ses activités s'étendent sur toute la RD Congo et son siège Administratif est établi à Kinshasa.

I.2.1. STRUCTURES ADMINISTRATIVES

Placée sous l'autorité directe du Ministre des Finances, la DGDA est constituée d'une direction générale comprenant :

I.2.2. STRUCTURE FINANCIERE

comprenant le budget de fonctionnement, le budget d'investissement et le budget de trésorerie.

I.2.3. DE LA GESTION DE LA DGDA

Par rapport à l'ensemble des activités de la DGDA, le Directeur Général est le responsable de son fonctionnement. A ce sujet, il doit : organiser ses activités, la diriger, la coordonner, la contrôler.

La DGDA est l'un des services pourvoyeurs des recettes de l'Etat congolais, à l'instar de la DGI, DGRAD. Ces trois services contribuent significativement au budget de l'Etat.

I.3. EVOLUTION AU NIVEAU NATIONAL

Les activités douanières dans notre pays remontent d'avant GATT(General Agrement on Tarifs and Trade). Déjà en 1885, le Roi belge Leopold II organisait les perceptions des droits des douanes à BANANA et BOMA, tous les deux dans la province du Bas- Congo. A cette époque les services des douanes existaient sous l'appellation de corps des grandes-frontières. Crée par Ordonnance N° 33/245 du 31 Janvier 1949, en suite, de la section de recherche et de surveillance douanière, crée par Ordonnance Loi N° 14 au 24 Janvier 1964.

Par souci de nationaliser toutes les entreprises publiques, le 15 Mai 1979, le Président de la République du Zaïre à l'époque, Monsieur MOBUTU SESE SEKO, signera une Ordonnance Loi N°79/113 pour leur conférer l'autonomie financière. C'est à la même date que sera crée de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA), actuel DGDA par Ordonnance N°19-114 dont les objectifs et la mission sont restés traditionnels.

Après 30 ans, le Gouvernement Congolais par Décret N° 09/43 du 3 Décembre 2009 crée la DGDA.

La Douane reste une institution d'intérêt général, placée sous l'autorité du Gouvernement et aussi un Service Public qui se charge de percevoir pour le compte de l'Etat les droits et taxes sur les marchandises importées et exportées ou fabriquées localement, ces services se chargent aussi de faire respecter la législation douanière et veille aussi à l'importation des armées, de poudre à feu de chasse et de stupéfiant.

I.4. EVOLUTION SUR LE PLAN JURIDIQUE

Sur le plan Administratif, la DGDA est régie par la Loi N° 79-002 du 06 Janvier 1978, portant disposition générales applicables aux entreprises publiques. L'Administration se réfère au code du travail et à la convention collective et au statut du personnel, jouissant d'une certaine particularité, il présente certaines caractéristiques d'une entreprise privée notamment par les conditions d'embauche et de prestation de service.

1. Décret 09/43 du 3 Décembre 2009 portant la création et organisation de la DGDA ;

3. La Loi accisienne, Ordonnance Loi 68/010 du 6 Janvier 1968 relative aux droits d'accises ou de consommations ;

4. Loi 08/02 du 16 Mai 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance - Loi 68/010 ;

5. La Loi N° 003/002 du 13 Mars 2003 portant sur le nouveau Tarif des droits et taxes à l'importation et la Loi 003/02 du 13 Mars 2003 portant sur le nouveau Tarif des droits et taxes à l'exportation.

6. Le Décret N° 05/183 du 30 Décembre 2005 instituant le Guichet Unique de dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation en RDC.

Section deuxième : OBJECTIF ET MISSION DE LA DGDA

II.1. OBJECTIFS

II.2. MISSIONS DE LA DGDA

L'Administration des douanes Congolaises a reçu du législateur sept principales missions à savoir :

II.2.1. Mission fiscale

Est la principale, la douane a pour mission d'alimenter la caisse de l'Etat par la perception des droits d'accises et diverses recettes pour lui permettre de couvrir ses multiples charges.

II.2.2. Mission économique

Protection de l'espace économique du Pays tout en protégeant les industries locales et les produits fabriqués localement contre la concurrence étrangère c'est- à-dire, en haussant les taux des droits d'entrée sur les marchandises dont les similaires ou substituts sont produits localement.

II.2.3 Mission de surveillance des frontières

Tout en luttant contre la fraude de trafic d'armes à feu, des drogues des stupéfiants et terrorismes,...

II.2.4. Mission commerciale

Protéger l'environnement en luttant contre le commerce international des espèces rares de faune et flore sauvage menacées d'extinction.

II.2.5 Mission de formation

Formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises.

II.2.6 Mission de collaboration avec d'autres administrations

L'application de la législation connexe c'est-à-dire la DGDA perçoit certaines taxes pour le compte des autres administrations (DGI, FPI, OGEFREM, etc.).

II.2.7. Mission Financière

Lutter contre la contre façon et la piraterie ainsi que le blanchissement d'argent.

II.3. CARACTERISTIQUE DE LA DGDA

II.4. LA DOUANE DU 21ème SIECLE

Il est toujours pour tous d'assimiler les missions d'une douane moderne, elle de 21^ème siècle, pour s'attendre à des résultats satisfaisants. La mission de l'administration douanière comme nous avons vu ci-haut est de percevoir les droits, taxes et de redevances dus à l'Etat en vue de lui donner les moyens de financer son programme économique, mais depuis quelques années déjà, du fait d'opérer aux frontières de leurs Pays respectif, les administrations douanières du monde réunies au sein de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD) se sont vues confier des nouvelles missions ou autres missions qui concernent plusieurs aspects de la vie nationale et du commerce international.

stupéfiants, et lutter contre le trafic des drogues, des stupéfiants et des substances psychotropes ;

international des espèces rares de faune et flore sauvage menacées d'extinction.

II.5. POLITIQUE DOUANIERE

La RDC notre Pays ne peut se développer sans moyen financier (ressources internes et externes).

Pour arriver à pourvoir l'Etat de ses ressources internes, la douane se fixe au préalable une priorité, celle de la mobilisation et la maximisation des recettes du Trésor Public (TP). La douane a adopté la politique de la reforme et de modernisation de la douane congolaise comme sa politique générale.

II.5.1. Projet de reforme et de modernisation de la douane en RDC

Ø L'analyse des systèmes informatiques aux fins d'amélioration de l'infrastructure ;

Ø L'installation su système interactif de l'Organisation Mondiale des Douanes, y compris l'équipement informatique requis ;

Ø Joindre à SYDONIA sur l'ensemble de territoire. (SYNODIA : c'est logiciel informatique utiliser par la Direction Générale des Douanes et Accisses)

· Formation des gestionnaires et du personnel sur le plan technique et en matière de gestion ;

· Formation interactive informatisée pour permettre à l'ensemble du personnel de se développer au travers des nouveaux sujets dans leur propre temps et à leur propre rythme.

II.5.2. Cadre théorique de la maximisation des recettes :

L'implication du Gouvernement de la République en l'appui des reformes amorcées par la douane est justifiée par le fait que depuis la récession de la GECAMINES, la douane est devenue la régie par excellence qui alimente le budget de l'Etat Congolais, elle intervient, pour l'heure à plus de 40 % dans son financement.

Concrètement, l'obligation des résultats rendus en terme de maximisation des recettes se ramène à l'établissement des contrats programmes entre le gouvernement et les différents mandataires des entreprises et autres organismes publics d'une part, et d'autre part entre ces derniers et les services leur dépendant directement attachés à la mobilisation et à la perception des recettes dues à l'Etat.

La reforme tarifaire de 2003 a conduit aux lois N° 002/03 à l'importation et 003/03 à l'exportation du Mars 2003. Le taux des Droits des Douanes ont été modulés au tour de 5% et 20% et 15% pour l'Impôt sur Chiffre d'Affaire (ICA) à l'importation. Ils varient entre 3% et 10% pour les Droits de consommation (DC).

C'est l'ensemble des procédures qui permettent à l'opérateur économique de faire pour être en possession de sa marchandise.

Il sied de signaler qu'avec l'arrivée du module informatique Sydonia ++, plusieurs bureaux douaniers à travers la République sont déjà connectés, et que la douane congolaise est informatisée, c'est pour répondre aux exigences des standards internationaux mais parmi le reste des bureaux non encore informatisés, l'entrepôt public de Tanganyika fait partie, c'est-à-dire à ce dernier le système de dédouanement traditionnel continue.

Etant donné que la Sous- Direction douanière de Kalemie n'est pas encore configurée dans le système informatique Sydonia ++, nous vous exonérons de ces différentes étapes de dédouanement, donc cela ne fera pas l'apanage de la présente étude, plutôt nous allons nous concentrer sur le Système manuel

Il y a deux étapes principales à savoir : les formalités préalables et formalités proprement dites.

l'intérieur des bateaux ou des boats par l'entremise du capitaine, ce dernier lui remet la liste de colisage de toute la situation se trouvant à bord;

débarquement jusqu'à l'entrepôt douanier, consiste à escorter les marchandises au niveau de la frontière jusqu'aux bureaux des douanes.

marchandises dans l'entrepôt douanier et inscrire dans un registre appelé 148 toutes les informations nécessaires caractérisant la marchandise.

jours de l'arrivée de la marchandise, le déclarant établit la déclaration conformément à la loi, sur la quelle il renseigne toutes les informations ayant trait à la marchandise, après quoi, il est censé de la déposer à la recette ;

vérification documentaire de la déclaration du point de vue forme, pour justement certifié si le déclarant à respecter comme il le faut le remplissage normatif selon la loi de toutes les cases de la déclaration ;

déclaration, soit il rejette la déclaration amenée par le déclarant pour la simple raison que qu'elle n'a pas été très bien remplie ou alors si c'est le contraire, en ce moment il donnera l'avale pour le paiement au niveau de la recette ;

o Le décorticage ou le désenliassement : C'est l'étape selon laquelle le

receveur procède à la séparation de quatre volets de la déclaration (Déclarant- bureau- contre vérification- statistique ;)

l'accepteur c'est-à-dire elle se rassure si les documents sont bien établis ou s'ils sont conformes. Aussi elle a pour rôle de confronter les trois éléments ci- après : la déclaration, les annexes ou autrement appelées les pièces jointes ainsi que la marchandise physique de la déclaration. Et en fin la vérification procède à refaire le travail du déclarant par rapport à ce qui sera vu physiquement, si les calculs sont exacts, le certificat de vérification sera rempli avec comme mention: vérification conforme, si cela n'est pas le cas, la déclaration sera renvoyée à la recette pour paiement du supplément ;

toutes les procédures, le chef d'entrepôt apure la sortie dans le carnet 148 et la brigade constate la sortie.

Section troisième : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DGDA

III.1. organisation sur le Plan structurel

Schématiquement la structure organique de la DGDA se présente de la manière suivante :

3. Deux Délégués Généraux Adjoints, l'un chargé des Finances et l'autre

République Démocratique du Congo (RDC) vaut chacune une Direction provinciale, mais l'exception est faite à la province ville de Kinshasa qui en possède deux : Kin Est, Kin Aéro ; ainsi qu'à la province du Maniema qui n'a seulement qu'une Inspection.

III.2. ORGONIGRAMME DE LA DGDA NATIONALE

III.3. DIRECTION PROVINCIALE DU KATANGA

A la tête de la Direction Provinciale du Katanga, il ya un Directeur Provincial assisté de plusieurs Sous- directeurs.

III.4. ORGANIGRAMME DE LA DGDA/PROVINCE DU KATANGA

Section quatrième : PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

DE LA DGDA/ KALEMIE

Le bâtiment abritant le bureau de la DGDA ainsi que l'entrepôt public concédé est situé sur l'avenue Lumumba dans la concession SNCC, N°1.

IL est l'un des bâtiments construits en 1952 par l'ex-cf. « Compagnie de chemin de fer des grands lac » et qui sont contingents l'un et l'autre avec celui des magasins arrivés et départs de cette même compagnie devenue plus tard, avec la création des entreprises publiques en 1978 la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo, en sigle SNCC »

Pour accéder à ce bâtiment, un artère passant par devant est construit, depuis la place de la poste sur l'avenue Lumumba vers le port de Kalemie, longeant ainsi la rivière Kalemie qui se déverse dans le Lac Tanganyika non loin de ce bureau de Douane, derrière un autre bâtiment qui héberge deux services publics notamment le commissariat maritime et la régie des voies fluviales « RVF »dont l'un s'occupe de la régulation en matière de la police navale et l'autre de l'entretien et du balisage des eaux navigables.

IL occupe une surface d'activité allant de Kalemie jusqu'à MOBA et qui passe par Murilo, KABIMBA, MUSOSA, WIMBI Port, etc.

IL renferme en son sein différent services à l'occurrence celui des recettes, de vérification et la brigade douanière.

Quant à l'entrepôt public concédé, il sert au logement des marchandises qui attendent encore leur dédouanement.

Section cinquième : ORGANISATION SUR LE PLAN STRUCTURO-

FONCTIONNEL DE LA GDDA KALEMIE

V.1. SUR LE PLAN STRUCTUREL

Le Bureau de la DGDA Kalemie renferme dans sein trois services importants à savoir :

A part ces trois services qui ne se trouvent qu'à Kalemie, il ya aussi des succursales, tels que de MOBA, KABIMBA, MOLIRO.

V.2. SUR LE PLAN FONCTIONNEL

V.2.1. Le Sous-Directeur

Il coordonne toutes les activités douanières au niveau de la Sous-direction qui chapeaute tous les services de douane de la dite Sous-direction. Il est le correspondant hiérarchique du Directeur Provincial à qui, il fait rapport. Il est assisté par un Inspecteur de vérification, un Contrôleur de la brigade et un Receveur principal.

V.2.2. Le Secrétaire

V.2.3. L'Inspecteur

Il gère une inspection douanière et toutes les activités techniques de la Sous Direction.

V.2.4. Le Contrôleur de la Brigade

Il est le chef de la police douanière chargé de lutter contre toutes formes de fraudes et de la conduite en douane de la marchandise du lieu d'embarquement jusqu'à l'entrepôt.

V.2.5. Le Receveur principal

Il perçoit les droits et taxes et il coordonne la perception et gère les recettes douanières.

V.2.6. Receveur adjoint

Il est le collaborateur du Receveur principal, il remplace ce dernier en cas d'empêchement et coordonne en lieu et place de celui-ci tous les marchandises et fait le suivi des preuves de paiement.

V.2.7. L'acceptateur

Il fait l'acceptation ou la recevabilité des déclarations douanières et les transmet au Receveur via le Receveur adjoint.

V.2.8. Le contrôleur de la vérification

Il fait la coordination des vérificateurs, il s'assure si les documents sont bien établis et il cherche à déterminer la conformité de la déclaration aux préinscrits de la réglementation douanière et connexe.

V.2.9. Les vérificateurs et leurs assistants

Les vérificateurs sont les yeux de la douane pour la simple raison qu'ils sont toujours cotés pour la vérification physique et documentaire, ils sont toujours assistés par leurs adjoints. Ces derniers remplacent leurs titulaires en cas d'empêchement.

V.2.10. Succursales Kabimba, Moliro et Moba

Elles exercent toutes les activités douanières sous l'ordre du Receveur principal de Kalemie.

V.3. ORGANIGRAMME DE LA SOUS- DIRECTION DE KALEMIE

CHAPITRE TROISIEME:

L'IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Ce chapitre qui boucle notre travail contient en son sein trois sections dont la première abordera les notions sur les recettes douanières, la deuxième quant- elle énumérera le niveau des recettes douanières de 2008-2010, et en fin, la dernière section portera sur l'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique.

Section première : LES NOTIONS SUR LES RECETTES DOUANIERES

1. LES RECETTES DOUANIERES

Les recettes douanières, c'est l'ensemble des droits et taxes perçus par la douane pour le compte de l'Etat. Elles sont considérées également comme le niveau d'entrées des deniers publics dans le Trésor Public.

Elles constituent le niveau de participation de la douane dans le budget de l'Etat. Elles sont donc considérées comme apport pécuniaire de la douane dans la caisse de l'Etat. C'est cette procédure qui consiste à renflouer le Trésor Public.

Pour arriver à mobiliser et à maximiser les recettes dans l'administration douanière en vue de renflouer le Trésor Public, la Douane passe par plusieurs étapes qui vont du fait générateur, de l'évaluation des droits et taxes jusqu'au paiement des dettes douanières.

Etant donné que le service de perception douanière n'étant pas singulière, il importe nécessaire de rappeler ci-dessous les différentes étapes qui nous amène à atteindre le niveau de la recette réalisée par la Direction Générale des Douanes et Accises.

Le fait générateur pour l'impôt douanier étant l'importation ou l'exportation des marchandises respectivement à l'entrée de celles-ci dans le sol Congolais ou alors à leur sortie vers l'étranger dans le cas où elles ne sont ni exemptées, et ni exonérées conformément à la loi tarifaire et au code des douanes en vigueur.

2. LES MARCHANDISES

Toutes choses, sans exception, telles que matières brutes ou ouvrées, denrées, animaux, véhicules, instrument de paiement (monnaies métalliques ou fiduciaires), effets publics, titres de sociétés originaires ou non d'un pays, commerçables ou non, ayant ou non une valeur commerciale, soumises ou non aux droits et taxes à l'importation ou à l'exportation.^33(*)

I.1. LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

Comme nous l'avons bonnement souligné dans notre deuxième chapitre, c'est l'ensemble des procédures qui permettent à l'opérateur économique d'accomplir pour être en possession de sa marchandise, pour les cas précis de Kalemie, cela va du manifeste à la main levée.

I.2. LA TARIFICATION DOUANIERE

La loi tarifaire contient toutes les modalités de taxation, c'est-à-dire pour taxer la marchandise à l'importation ou à l'exportation la douane se réfère au tarif des droits et taxes à l'import et à l'export.

Les marchandises sont dédouanées en vertu d'une déclaration détaillée souscrite par le déclarant ou par l'opérateur économique lui-même.

L'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier auquel les marchandises seront assignées et communiquent les éléments dont la douane exige à la déclaration pour l'application de ce régime.^34(*)

Ø Les informations sur la marchandise c'est-à-dire la nature de la marchandise, la quantité, le poids, pays d'origine et de provenance ;

Ø Les pièces jointes qui accompagnent la marchandise, il s'agit des factures, les lettres de transport, les notes d'assurance ;

Ce sont les différentes assignations qui prennent les déclarations ou ensemble des modèles des déclarations.^35(*)

Ces régimes concernent les déclarations qui sont conditionnées par le paiement ou soit de l'exonération, nous avons :

v I.D : Importation Définitive : C'est après avoir acquitté des paiements des droits et taxes y afférents et toutes les autres formalités douanières que l'opérateur économique récupère ses marchandises définitivement, autrement dit c'est l'entrée définitive de la marchandise.

v S.D : Sortie Définitive, c'est lorsque les marchandises partent à l'étranger définitivement pour ne plus revenir au Pays, il sied de signaler ici qu'à l'importation le paiement est la règle tandis qu'à l'exportation le paiement constitue l'exception.

v D.S.I : Déclaration Simplifiée à l'Importation, est la forme miniature de l'ID, c'est-à-dire, il se comporte presque de la même façon avec l'importation définitive sauf que celle- ci est établie en fonction des marchandises ayant une faible valeur lors de leur importation.

v D.S.E : Déclaration Simplifiée à l'Exportation, on recourt à ce régime lorsqu'il s'agit de l'exportation ou de la sortie de marchandise de faibles valeurs.

v D.C : Déclaration Conditionnelle, cette forme de déclaration est rarement souscrite par la plu part des opérateurs économiques, ce régime est souscrit à l'entrée des marchandises dans le Pays.

Cette catégorie de régimes consiste à la suspension des paiements des droits et taxes, ils sont caractérisés par la caution, la durée et les signes de reconnaissance, nous pouvons donc citer:

v I.T : Importation Temporaire, c'est lorsque la marchandise entre pour un temps dans le Pays c'est-à-dire la marchandise a des séjours limités dans le Pays, après bien sûr ces séjours, elle sera réexportée vers le Pays de provenance.

v S.T: Sortie Temporaire, c'est lorsque la marchandise sort vers l'étranger pour quelques séjours, à l'expiration de ces derniers, elle sera réimportée.

v C : cabotage, est un régime douanier établi en fonction d'une marchandise qui quitte un Pays à un coin donné et sollicite le Territoire d'un pays étranger pour rentrer dans le même Pays de provenance dans un autre coin pour des raisons d'ordre géographique, etc.

v T : Transit, lorsque la marchandise sollicite un quel conque pays pour transiter mais la destination est un autre Pays.

Est le principal instrument, par ce qu'il contient toute l'organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises.

La Douane collabore avec d'autres administrations ou institutions et perçoit certaines taxes pour leur compte. Et également, en l'occasion de l'importation et de l'exportation la Douane applique les différentes réglementations de ces services à la frontière car elle les représente valablement.

I.3. LA METHODOLOGIE DE CALCUL DES DROITS & TAXES

La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du Pays d'importation, après ajustement conformément à la loi ci- dessous.

En RDC, la loi n° 009/03 du 18 Mars 2003 confère au vérificateur le pouvoir de se servir de six différentes méthodes pour contrôler l'exactitude de la valeur calculée par le déclarant.

Entant que paramètre contenu dans la déclaration en détail, la valeur en douane est une grandeur dont naturellement la détermination est de l'apanage du déclarant.

La valeur en douane c'est la valeur CAF c'est Coût Assurance et Fret ou CIF (Cost Inssurance Fret), cette dernière est la sommation de trois éléments comme ils sont clairement énumérés :

C= Coût ou Cost ou FOB : Fret on Bord : Prix d'achat et ou plus les frais accessoires.

Etablissement « Merci Seigneur » importe une moto ayant une valeur de 1500$, le coût du fret (transport et autres) s'éleve à 400$ et l'assurance payée est de 200$. Le taux de change est de 1$ = 920 FC.

Les droits de douane à l'importation ou les droits d'entrée, sont des droits qui sont assis sur la valeur CAF. Ce sont des différents taux de marchandises se trouvant dans le tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Chaque marchandise à son taux précis des droits de douane adopté par la commission tarifaire par rapport à la situation économique du Pays.

En prenant l'exemple ci-haut, pour déterminer les droits de douane que l'opérateur économique doit payer à la DGDA, on va appliquer la formule suivante :

Ainsi, avec la position tarifaire 87.11.90.00, nous avons comme taux des droits de douane 20% et d'Impôt sur chiffre d'affaire (ICA) 15%.

L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation est calculé sur la valeur CAF augmentée des droits de douane.

Ce sont des impôts qui frappent la consommation de certaines marchandises qui sont importées ou fabriquées localement. Les droits de consommation à l'importation, à l'exception des huiles minérale dont la base imposable est le prix moyen frontière fiscal, sont assis sur la valeur CAF augmentée des droits de douane. Pour le cas de notre exemple, la moto n'est pas frappée par les droits de consommation ou d'accises.

Comme la douane perçoit certaines taxes pour le compte d'autres administrations, nous allons aussi déterminer leur montant dans le cas de notre exemple.

Section deuxième : LE NIVEAU DES RECETTES DOUANIERES

REALISEES PAR LA DGDA KALEMIE DE 2008- 2010

Dans cette section, nous analyserons la part des recettes réalisées par la Sous Direction de Tanganyika de 2008 - 2010 pour le compte du Trésor Public et en suite nous essayerons de comparer les recettes prévues à celles réalisées par celle-ci enfin de dégager les écarts.

II.1. LES RECETTES DOUANIERES DE 2008

Au cours de l'année 2008, les assignations budgétaires pour la Sous - Direction de la DGDA Tanganyika se sont élevées à 244.511.188 FC, réparties mensuellement comme suit :

II.1.1. Contrat Programme

MOIS	ASSIGNATIONS EN CDF
JANVIER	10.735.936
FEVRIER	12.047.089
MARS	14.100.133
AVRIL	16.975.481
MAI	18.791.191
JUIN	20.405.577
JUILLET	22.817.079
AOUT	21.565.963
SEPTEMBRE	25.173.955
OCTOBRE	24.685.306
NOVEMBRE	26.418.358
DECEMBRE	30.795.120
TOTAL	244.511.188

II.1.2. Recettes réalisées par mois

MOIS	REALISATIONS EN CDF
JANVIER	18.664.161.
FEVRIER	20.744.360
MARS	16.131.392
AVRIL	29.003.310
MAI	30.279.623
JUIN	20.370.623
JUILLET	15.431.670
AOUT	23.233.833
SEPTEMBRE	10.551.726
OCTOBRE	18.239.700
NOVEMBRE	33.719.170
DECEMBRE	18.076.017
TOTAL	254.445.585

Source : rapport annuel des recettes réalisées en 2008 par la SD/DGDA- Tanganyika.

La lecture faite de ces deux tableaux fait état d'un dépassement de 9.934.397 FC entre la réalisation et les assignations budgétaires de 2008 qui se chiffrent respectivement de 254.445.585 FC et 244.511.188 FC soit un taux de réalisation de 104%.

II.2.RECETTES DOUANIERES DE 2009

II.2.1. Contrat programme

Les attentes en recettes de la Direction Générale assignées à la Sous- Direction Tanganyika pour l'exercice fiscal 2009 sont en ordre de 378.140.306 FC, réparties mensuellement de la manière ci-après :

MOIS	ASSIGNATIONS EN CDF
JANVIER	9.837.900
FEVRIER	13.518.932
MARS	18.003.533
AVRIL	24.172.936
MAI	26.013.141
JUIN	30.183.574
JUILLET	31.197.344
AOUT	35.368.735
SEPTEMBRE	40.452.953
OCTOBRE	46.183.195
NOVEMBRE	52.188.977
DECEMBRE	51.019.086
TOTAL	378.140.306

Face à ces objectifs financiers, le bureau recette de la même Sous - Direction a mobilisé des recettes dont les détails par mois sont repris dans le tableau suivant :

II.2.2. Recettes réalisées par mois

MOIS	REALISATIONS EN CDF
JANVIER	12.238.140
FEVRIER	17.669.385
MARS	33.056.310
AVRIL	41.050.526
MAI	36.993.620
JUIN	49.324.722
JUILLET	32.399.770
AOUT	61.643.442
SEPTEMBRE	71.910.759
OCTOBRE	62.070.780
NOVEMBRE	66.536.141
DECEMBRE	36.919.450
TOTAL	521.813.045

Comme l'indique le tableau ci -dessus, durant l'année 2009, 521.813.045 FC ont été perçus comme droits et taxes à l'importation et exportation. Le pique a été atteint au mois de septembre avec plus 71.910.759 FC de recettes grâce à l'importation du ciment gris pour pallier à la carence provoquée par l'arrêt de l'usine Interlac de Kabimba.

Durant l'année 2009, les réalisations étaient de 521.813.045 FC et les assignations de 378.140.306 FC, donc un dépassement de 14.367.739 FC. Par rapport à l'année 2008 où les recettes étaient de 254.445.585 FC, il se dégage un écart positif de 267.367.460 FC.

II.3. RECETTES DOUANIERES 2010

Les assignations budgétaires pour la DGDA Tanganyika étaient élevées à 509.586.916 FC, réparties mensuellement comme suit :

II.3.1. Contrat programme

MOIS	ASSIGNATIONS EN CDF
JANVIER	35.712.377
FEVRIER	30.019.157
MARS	32.869.931
AVRIL	38.509.178
MAI	40.413.818
JUIN	44.461.135
JUILLET	43.231.742
AOUT	46.991.879
SEPTEMBRE	47.478.336
OCTOBRE	49.934.571
NOVEMBRE	48.783.453
DECEMBRE	51.181.339
TOTAL	509.586.916

II.3.2. Réalisations ou Recettes réalisées par mois

MOIS	REALISATIONS EN CDF
JANVIER	36.088.940
FEVRIER	34.923.020
MARS	106.168.070
AVRIL	69.205.581
MAI	53.174.804
JUIN	37.791.930
JUILLET	41.956.223, 14
AOUT	60.676.023, 22
SEPTEMBRE	39.659.982, 72
OCTOBRE	33.531.977, 32
NOVEMBRE	50.737.861, 90
DECEMBRE	69.997.616, 98
TOTAL	633.912.030, 3

Durant l'année 2010, 633.912.030, 3 FC ont été perçus comme recettes des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, contre 509.586.916 FC (assignations), il se dégage une augmentation de 124.325.114, 3 FC. Par rapport à l'année 2009 où les recettes étaient de 521.813.045 FC, il ya un écart positif de 112.098.985, 3 FC.

II.4. VISION GLOBALE ASSIGNATIONS- REALISATIONS

ANNEES	ASSIGNATIONS	REALISATIONS	ECARTS	TAUX
2008	244.511.188	254.445.585	+9.934.397	104%
2009	378.140.306	521.813.045	+267.367.460	137,9%
2010	509.586.916	633.912.030,3	+124.325.114,3	124,3%

Il ressort de ce tableau que les assignations budgétaires de ces trois années retenues dans notre étude se lèvent à 1.132.238.410 FC contre de 1.410.170.660, 3 FC il ya un écart positif de 277.932.250, 3 FC, avec un taux d'exécution pour ces trois années successives de 124,5%. Ce ci implique que durant les années sous examens, la Sous -Direction de Tanganyika a contribué effectivement dans l'exécution de contrat programme assigné à la douane par le Gouvernement congolais.

Section troisième : L'IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE

DEVELOPPEMENT SOCIO- ECONOMIQUE

Comme les recettes douanières font parties du budget de l'Etat, cette dernière donne à l'Etat des moyens financiers pour définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se matérialise à travers les aspects économiques et sociaux.

III.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Toute politique économique a des conséquences sociales, réciproquement la politique sociale à des implications économiques.

D'une manière globale, voici les aspects socio- économiques qui résultent l'implication de la douane en générale et de la Sous -Direction de Tanganyika en particulier dans l'exécution du budget de l'Etat, les quels aspects ci-dessous et dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit de :

de la dette extérieure, enfin de dégager les ressources supplémentaires au financement des activités de développement ;

base telles que les écoles, les hôpitaux, les ports et aéroports ; les routes, l'eau et l'électricité, etc.

Importants pour sa politique gouvernementale en fin d'atteindre le développement intégral ;

ü Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des priorités par l'octroi

l'établissement de la paix sur toute l'étendue de la Républiques, et plus particulièrement dans le Nord Katanga.

III.2. L'APPORT DES RECETTES DOUANIERES DANS LE

DEVELOPPEMENT DE LA RDC/KALEMIE

La RDC comme dans beaucoup des Pays en développement, les recettes fiscales jouent un rôle important dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces recettes sont un moyen pour une intervention dans la vie socio- économique.

La DGDA a pour objectif d'alimenter la Caisse de l'Etat enfin que cette dernière puisse financer les différents projets de la Nation toute en entière dont la première bénéficiaire sera la Population.

v Construction de l'hôpital du cinquantenaire et pont Kinsuka à Kinshasa ;^36(*)

v Construction de 7 écoles dans les Territoires de : WALIKALE, MASISI, NYIRANGONGO, RUTSHURU, LUBERO, BENI et BUTEMBO dans la province du Nord- Kivu.^37(*)

v Construction d'un marché moderne à MASI-MAMBA dans la ville de BANDUNDU et l'octroi de dix tonnes des médicaments et équipements sanitaire aux zones de santé de Bandundu et d'Idiofa dans la province de Bandundu.^40(*) ;

v L'octroi de 18 tracteurs agricoles à Kindu ; la réhabilitation du Barrage hydro-électrique de NKUNDA et la construction d'une clinique universitaire à Tunda dans la province du Maniema.^41(*) ;

v Lodja, Lubefu, Kole, Katako kombe et Lusambo, les cinq Territoires du District de Sankuru, ont reçu du matériel de cantonnage manuel.^42(*)

v La réhabilitation de la route dans la ville par la société safricas et office de route à l'intérieur de Kalemie ;

v Réhabilitation de l'hôpital général de référence et clinique d'Etat (colline d'Etat) ;

v Renforcement des transformateurs électriques par la Société Nationale d'Electricité dans la ville de Kalemie

Toutes ces actions citées ci-haut ne sont pas exhaustives, c'est-à-dire nous n'avons tiré que quelques réalisations qui nous ont frappés.

De toutes ces réalisations susmentionnées sur le plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructures ; de constructions diverses ; d'assistance, de renforcement, d'appuie de la Puissance Publique dans différents domaines, les recettes de la douane en général et celles de la Sous - Direction de Tanganyika en particulier ont contribué énormément pour que ces actions soient menées.

Pour rappel, nous l'avions grandement souligné au niveau de notre introduction que l'Etat pour financer ses grands projets recourt à deux voies, la première ce sont : les emprunts ou les dettes obtenues auprès des partenaires étrangers et la deuxième ce sont les efforts nationaux qui se justifient par les impôts et taxes supportés par les contribuables.

Or, les recettes douanières aussi se trouvent dans cette deuxième catégorie susvisée dans le paragraphe précédent.

Etant donné qu'à l'heure actuelle, la Douane Congolaise participe à plus de 40% dans le budget de l'Etat Congolais, ses recettes constituent même le socle de l'économie Congolaise.

C'est chaque année que les recettes douanières augmentent, le plus souvent, la Direction Générale des Douanes et Accises surpasse les assignations budgétaires, cela même est le cas des années sous examens de notre travail.

La raison principale de surpassement des prévisions budgétaires est du fait que, l'économie de notre Pays la République Démocratique du Congo est extravertie, c'est-à-dire par manque des productions locales, nous importons plus que nous exportons.

Nous voici arrivés au terme de notre travail dont le sujet est « Impact des recettes douanières sur le développement socio-économique, cas de la DGDA Tanganyika allant 2008 - 2010 »

Hormis l'introduction générale et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres.

Au premier chapitre nous nous sommes bornés à l'étude des généralités des concepts de base, le deuxième chapitre présente le cadre de notre étude qui est la Direction Générale des Douanes et Accises et le troisième chapitre quant à lui est consacré à l'impact des recettes douanières sur le développement socio- économique.

Dans ce travail, nous avons utilisé les méthodes historiques et systémique, les techniques documentaires, d'interview et d'observation directe.

Au cours des exercices fiscaux retenus dans notre étude, les assignations budgétaires de la Sous - Direction Tanganyika se sont élevées à 244.511.188 FC en 2008, à 378.140.306 FC en 2009 et à 509.586.916 FC en 2010 tandis que les réalisations des années reprises ci-haut se sont chiffrées respectivement à 254.445.585 FC en 2008, à 521.813.045 FC en 2009 et à 633.912.030, 3 FC en 2010.

En comparant les prévisions ou assignations budgétaires aux réalisations, nous avons remarqué que pendant ces trois années, la Sous- Direction de Tanganyika a enregistré une plus value (écart positif) respectivement de 9.934.397 FC, 143.672.739 FC et 124.325.114,3 FC pour le compte du Trésor Public. Ceci implique que la Direction Générale des Douanes et Accises peut aussi compter à la Sous - Direction douanière du Tanganyika en ce qui concerne les atteintes d'assignations budgétaires, car cette Sous- Direction a montré de quoi elle était capable lors de ses réalisations, c'est-à-dire ses entrées sont aussi contributives car elles constituent les moyens pour financer les dépenses publiques, cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l'Etat, à engendrer les finances publiques et à apporter le développement socio-économique.

Notre travail étant une oeuvre humaine, nous n'avons pas la prétention de sa perfection, il ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous accordent indulgence surtout qu'il ne s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique.

Nous sommes disposés à recevoir toutes les remarques et suggestions possibles et fondées quant à ce pour performance et amélioration dans la suite de nos études universitaires.

1. Dictionnaire des langues françaises Petit Larousse illustré, Paris, 2009, p.822

3. Dictionnaire des langues française nouveau Larousse universel1, Paris, 2006, p.568

1. Collin SHABANZA, Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, CUK, G2 ECO, 2009-2010, inédit

2. MULWABA, Cours des Finances Publiques, UNIKAL, 3^ème Graduat économie, 2010-2011, inédit

1. John ALMA, l'impact de la douane dans les finances publiques et développement socio-économique.

1. Législation douanière préliminaire, article 1^ère Décret du 29 Janvier 1949, 9.2

3. Ordonnance Loi n° 68-010 du janvier 1968 portant législation des accises, mis à jour 1990, p 1-2

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE ...................................................................................................... I

DEDICACE ....................................................................................................... II

AVANT PROPOS ............................................................................................... III

INTRODUCTION GENERALE ..............................................................................1

I.1. PRESENTATION DU SUJET ..........................................................................1

I.2. ETAT DE LA QUESTION ...............................................................................1

I.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET ....................................................................2

I.4. LA PROBLEMATIQUE ...................................................................................2

I.5. HYPOTHESE ...............................................................................................5

I.6. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL ..................................................5

I.6.1. METHODES..............................................................................................5

I.6.1.1. METHODE HISTORIQUE ........................................................................5

I.6.1.2. METHODE SYTEMIQUE .........................................................................6

I.6.2. TECHNIQUES ...........................................................................................6

I.6.2.1.TECHNIQUE DOCUMENTAIRE .................................................................6

I.6.2.2. TECHNIQUE D'INTERVIEW DIRECTE ......................................................6

I.6.2.3. TECHNIQUE D'OBSERVATION DIRECTE .................................................7

I.7. DELIMITATION DU SUJET ...........................................................................7

I.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL ..........................................................................7

I.9. DIFFICULTES RENCONTREES .....................................................................7

SECTION PREMIERE : INTRODUCTION GENERALE ............................................8

II.1. DOUANE .................................................................................................. 8

II.2. ACCISES ....................................................................................................9

II.3. IMPACT .....................................................................................................9

II.4. RECETTES .................................................................................................9

II.5. BUDGET DE L'ETAT ................................................................................. 11

II.6. DEVELOPPEMENT ....................................................................................14

II.6.1. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE .............................................. 15

II.6.2. DEVELOPPEMENT DURABLE .................................................................15

II.6.3. DEVELOPPEMENT HUMAIN ...................................................................16

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES ..........................................................17

SECTION PREMIERE : HISTORIQUE DE LA DOUANE ........................................17

I.1. HISTORIQUE DE LA DOUANE ....................................................................17

I.2. PRESENTATION DE LA DGDA ....................................................................18

I.3. EVOLUTION AU NIVEAU NATIONAL ........................................................... 19

I.4. EVOLUTION SUR LE PLAN JURIDIQUE ...................................................... 19

SECTION DEUXIEME : OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA DGDA.............................................................................................................20

II.1. OBJECTIFS .............................................................................................20

II.2. MISSION DE LA DGDA .............................................................................20

II.3. CARACTERISTIQUE DE LA DGDA ..............................................................21

II.4. LA DOUANE DU 21^ème SIECLE ...................................................................21

II.5. POLITIQUE DOUANIERE ...........................................................................22

SECTION TROISIEME : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DGDA ..................................................................................................................... 26

III.1. ORGANISATION SUR LE PLAN STRUCTUREL ......................................... 26

III.2. ORGANIGRAMME DE LA DGDA NATIONALE ........................................... 27

III.3. DIRECTION PROVINCIALE DU KATANGA ................................................. 28

SECTION CINNQUIEME : ORGANISATION SUR LE PLAN STRUCTURO-FONCTIONNEL DE LA DGDA KALEMIE ......................................................... 30

V.1. SUR LE PLAN STRUCTUREL ...................................................................30

V.2. SUR LE PLAN FONCTIONNEL ................................................................ 30

V.3. ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION TANGANIKA .............................32

CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ........................................................33

I.1. DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ....................................................34

I.2. LA TARIFICATION DOUANIERE ..................................................................34

SECTION DEUXIEME : LE NIVEAU DES RECETTES DOUANIERES REALISEES PAR LA DGDA TANGANIKA 2008- 2010 ............................................................38

II.1. LES RECETTES DOUANIERES DE 2008 .....................................................38

II.2. LES RECETTES DOUANIERES DE 2009 .....................................................40

II.3. LES RECETTES DOUANIERES DE 2010 .....................................................42

II.4. VISION GLOBALE ASSIGNATIONS -REALISATIONS ....................................43

SECTION TROISIEME : L'IMPACT DES RECETTES DOUANIERES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO- ECONOMIQUE .......................................................43

III.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ...........................................43

III.2. L'APPORT DES RECETTES DOUANIERES DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC/KALEMIE ...............................................................................................44

CONCLUSION ......................................................................................46

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................47

TABLE DES MATIERES ...................................................................................48

* ¹ Dictionnaire des langues françaises, Petit la rousse illustré, Paris, 2009, p. 822

* ³ Collin SHABANZA, cours des méthodes de recherche en sciences sociales, CUK, G2 ECO, 2009-2010 inédit

* ⁴ MULUMBATI, manuel de sociologie général, éd. Africa , Lubumbashi, 2001, p. 18

* ¹⁰ Législation douanière, disposition préliminaire, article 1^ère Décret du 29 janvier 1949, p. 2

* ¹³ Ordonnance Loi, n°68-010 du 6 janvier 1968 portant Législation des accises, mis à jour 1990, p. 1-2

* ¹⁷ John alma, l'impact de la douane dans les finances publiques et développement socio-économique cité dans le site web : www.memoireonline.com, P. 1

* ¹⁸ MULWABA, Finances publiques, UNIKAL, 3^e graduat économie, 2010-2011, inédit

L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

EPIGRAPHE

« Le gouvernement ne taxe pas pour obtenir l'argent dont il a besoin, le gouvernement trouve toujours un besoin pour l''agrent qu'il reçoit »

Friedrick Hayek

D E D I C A C E