DEDICACE
A notre père Adelard MAHAMBA pour tout ce qu'il fait
pour nous ;
A tous mes frères et soeurs pour l'affection qui nous
unit et que nous ne cessons de nourrir avec ferveur
A ma douce élégante future compagne de vie et
à toute ma progéniture, parce qu'en perpétuité nous
partagerons roses et épines ensemble dans l'unisson ;
A tous mes ami (e) s connaissances, pour avoir fait de moi ce
que je suis aujourd'hui
Savourez la douceur de ce travail, fruit de nos efforts
conjugués.
Par MUMBERE KALWAHALI Papy Jean
Baptiste
REMERCIEMENTS
Pour bâtir un édifice, la concomitance des divers
éléments est une nécessité sine qua none. Certes la
construction d'un monument scientifique ne peut se faire que du concert d'un
nombre des personnes différentes.
Pour arriver au seuil de ce travail de fin de cycle, il a
fallu la conjugaison de plusieurs efforts. Et comme ignorer le passer c'est
resté éternellement en faux, raison de plus qui nous contraint,
heureux que nous sommes entrain de témoigner nos sincères et
profonds sentiments de gratitudes à tous ceux qui ont contribué
à cet édifice et à l'effectivité du présent
travail.
Nous nous adressons particulièrement à notre
directeur l'Assistent Richard MATSIPA de qui nous avons la scientificité
de cette monographie et plus synchroniques qu'il veille bien agréer nos
remerciements les plus raffinés pour sa bienveillante patience en
dépit de ses multiples responsabilités
Nous exprimons sans zone d'ombre nos profondes gratitudes aux
autorités académiques plus singulièrement à celles
de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives.
En plus d'une manière plus aiguisée, nous tenons
à bien vouloir adresser nos compliments les plus clairs à nos
parents pour avoir patronné nos études et pour s'être
donné de peines et des soucis pour que nous gravissions l'échelle
sociale.
Aux intimes, compagnons inséparables de lutte de G3
Relations Internationales mes chers amis, recevez par ce canal de ce travail
nos plus filtrés remerciements, vos sages conseils et expériences
nous ont beaucoup instruit afin que nous en savourons le délice
aujourd'hui.
Lister vos noms ne nous semble pas plus important que ce que
nous vous disons.
Outre notre gratitude, nous vous restons très
obligé.
MUMBERE KALWAHALI Papy Jean
Baptiste
SIGLES ET ABREVIATIONS
UNIGOM Université de Goma
RDC République Démocratique
du Congo
GA Groupe Armé
OCDE Organisation de Coopération et
de Développement Economique
ONU Organisation des Nations Unies
OMC Organisation Mondiale de Commerce
FARDC Forces Armées de la
République Démocratique du Congo
FDLR Forces Démocratiques pour la
Libération du Rwanda
PNUD Programme des Nations Unies pour le
Développement
CSE Combattants en Sol Etranger
BIT Bureau Internationale du Travail
CPI Cour Pénal Internationale
CIJ Cour Internationale de Justice
RCD Rassemblement des Congolais pour la
Démocratie
CNDP Congrès National pour la
Défense du Peuple
ALIR Armée pour la Libération
du Rwanda
PARECO Patriotes Résistants
Congolais
FRF Forces Républicaines
Fédéralistes.
CIRGL Conférence Internationale sur
la Région des Grands La
0. PROLEGOMENES
0.1. ETAT DE LA QUESTION
Les événements politiques qui se sont
récemment déroulés dans l'est de la RDC, conjugués
à un intérêt international accru à l'égard
d'une solution à la dimension « ressources » du
conflit ainsi qu'à la plus forte sensibilité des entreprises
multinationales aux critiques dont ils font l'objet, pourraient enfin permettre
de prendre des mesures plus efficaces en vue de supprimer les liens entre le
commerce des minerais et le conflit dans l'est de la RDC.
Sur la question des groupes armés opérant
à l'est de la RDC, nombre des travaux scientifiques, rapports ont
été publiés. A titre illustratif nous citons le travail du
groupe d'experts des Nations Unies.1(*) Mis en place par le Conseil de Sécurité
en 2004 pour assurer le suivi de l'embargo sur les armes imposé aux
groupes armés dans l'est de la RDC, a poursuivi ses enquêtes sur
le commerce des ressources naturelles en tant que source de financement de ces
groupes.2(*) Son rapport de
décembre 2008 contenant des informations détaillées les
relations entre les groupes armés et les multinationales. Deux
résolutions reconnaissent « le lien entre l'exploitation
illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces
ressources et la prolifération et le trafic d'armes qui est l'un des
principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dabs la région
des Grands Lacs.
0.2. PROBLEMATIQUE
Dans son rapport de 1999 sur le Développement Humain,
le PNUD conclut « les multinationales représentent une part
trop importante et trop dominante de l'économie mondiale pour que les
initiatives volontaires suffisent. Des principes et des politiques mondialement
acceptées sont nécessaires en matière des besoins humains
(s'assurer de la conformité des règles de travail avec le respect
des Droits de l'Homme), de performances économiques (permettre un
commerce équitable, des marchés compétitifs et un
environnement durable), et enfin d'éviter des dégradations et des
pollutions ».
Certaines entreprises affirment que le bien être de la
population congolaise dans les zones minières dépendent
directement de leur participation continue à ce commerce avec les
groupes armés.3(*)
Dès lors une série des questions se
pose :
0. Quel rapport existe-t-il entre les groupes armés et
les entreprises étrangères qui achètent et manipulent les
ressources naturelles de l'est de la RDC ?
1. Comment la communauté internationale agit-elle pour
décourager les multinationales impliquées dans l'exploitation
illégale des ressources naturelles de l'est de la RDC ?
2. Comment le gouvernement congolais collabore-t-il avec la
communauté internationale pour décourager les multinationales
impliquées dans l'exploitation illégale des ressources naturelles
RD Congolaise ?
Au regard de notre problématique, nous formulons les
hypothèses ci-après.
0.3 HYPOTHESES
« L'hypothèse est une proposition de
réponse à la question posée »4. Elle
est généralement considérée comme une transposition
directe d'une proposition théorique dans le monde empirique. Une
hypothèse établit une relation qui peut être
vérifiée empiriquement entre une cause et un effet
supposé.
Bref, une hypothèse est donc un énoncé
formel des relations attendues entre au moins une variable indépendante
et une variable dépendante.4(*)
1. Les entreprises étrangères constitueraient
les sources de financement des groupes armés pour leur survie ainsi que
les fournisseurs d'arme en contrepartie desquels elles reçoivent.
2. L'embargo sur les armes ainsi que le contrôle de
vente des matières premières par les systèmes
internationaux seraient la manière dont la communauté
internationale agit pour décourager les multinationales
impliquées dans l'exploitation illégale des ressources
naturelles de l'est de la RDC.
3. La facilitation et la sécurisation des
équipes d'enquête sur le pillage des matières
premières, l'application des résolutions sur le trafic d'armes
ainsi que la ratification des accords te traités sur les matières
premières seraient les éléments de collaboration entre le
gouvernement congolais et la communauté internationale pour
décourager les multinationales impliquées dans l'exploitation
illégale des ressources naturelles de l'est de la RDC.
A l'issue de cette présentation sommaire des
hypothèses, il sied de dire un mot sur la démarche
méthodologique.
0.4. METHODOLOGIE
Tout travail scientifique doit faire recours à des
méthodes et techniques afin que soit guidé vers la
qualité scientifique les investigations du chercheur.
1.
Méthodes
Notion très ambiguë, la méthode peut
être définie de manière générale et de
manière spécifique à la recherche. Au sens le plus
élevé, elle peut être sommairement définie comme le
guide de la pensée dans la poursuite de la connaissance vraie. C'est
ainsi que selon Madeleine GRAWITZ « la méthode est
constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par
lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités
qu'elle poursuit, les démontre et les
vérifié »5(*)
Ainsi, parmi tant des méthodes qui inondent la
recherche en sciences sociales, la méthode exégétique nous
parait favorable dans la mesure ou elle nous aidera à bien guider nos
recherche.
Cette notion de méthode élucidée, celle
de la technique lui succède.
2.
Technique
La technique documentaire prise dans son sens le plus large
guidera pas à pas notre réflexion, elle sera
complétée par une analyse de continu rudimentaire.
0.5. OBJECTIFS ET INTERET DU
SUJET
1.
Objectifs.
Que les entreprises étrangères puissent faire
preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse en matière
d'approvisionnement en minerais, se renseigner sur le lieu de production exact
des minerais et sur les conditions dans lesquelles ils ont été
produits.
Que la communauté internationale puisse prendre des
sanctions à l'encontre des personnes ou entités portant atteinte
à l'embargo sur les armes, y compris celles qui soutiennent des groupes
armés au moyen du commerce de ressources naturelles.
L'application à la lettre des résolutions prises
par le gouvernement et d'effectuer des contrôles ponctuels pour
vérifier l'identité des fournisseurs des comptoirs qui exportent
des minerais à l'est de la RDC.
2 Intérêt
du sujet
Le chercheur doit mettre ex exergue l'intérêt du
sujet et cela à trois niveaux :
a) Sur le plan personnel : nous
avons choisi ce sujet pour essayer d'établir le lien qui existe entre
les groupes armés et les multinationales, c'est pourquoi il nous est
loisible de mieux comprendre les clauses entre ces deux acteurs.
b) Sur le plan scientifique :
cette étude sera une banque des données, une source d'information
à tout chercheur.
c) Sur le plan pratique : la
RDC étant dans une période de la restauration de la paix et de sa
reconstruction, nous avons cru capital de lui faire une analyse historique sur
les multinationales et les groupes armés
En fait, le cri d'alarme de toute la communauté
congolaise semble bien être orienté vers l'ONU qui reste
indifférente à cet appel venant du gouffre noirci de
misère rougi par les chagrins car les ressources naturelles sont
devenues un facteur de source de conflit armé et pourtant elles
devraient être une source de richesse et de développement.
0.6. CHOIX ET DELIMITATION
DU SUJET
La délimitation du sujet permet de travailler en
profondeur au lieu d'être superficiel ou papillonner.6(*) De peur de tomber dans les
généralités dépourvues de tout caractère
scientifique, le chercheur doit après définition de son sujet
prendre soin de délimiter c'est-à-dire le définir dans le
temps et dans l'espace ou se déroule le phénomène
étudié.
En effet, nous déduisons de ce qui
précède les limites spatiotemporels, l'est de la RDC prise en
considération et depuis l'année 1998 comme début de la
seconde guerre dite de rectification, début de la balkanisation et
intensification des groupes armés en belligérance et
l'intervention des multinationales dans telle ou telle autre position
jusqu'à l'an 2009.
0.7 DIIFICULTES
RENCONTREES
La mise en oeuvre d'un édifice ne donne aucune prise
à la facilité, les difficultés réelles
résident dans l'accès aux données nécessaires. Nous
ne pouvons manquer de souligner l'évidence de l'insuffisance des
documents adéquats pour une meilleure appréhension des questions
posées dans le travail. A cela s'ajoute les difficultés
liées aux moyens qui sont toujours limités pour nous rendre
compte des faits dans leur véracité.
Heureusement muni de bravoure, d'assiduité et
d'abnégation nous nous sommes militer pour que ce travail arrive
à terme.
0.8. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Pour mieux appréhender l'analyse des rapports entre les
entreprises multinationales et les groupes armés, il nous échoit
de mener cette étude en deux chapitres :
- Le premier chapitre concerne le cadre théorique de
recherche (contenu des concepts)
- Le second chapitre concerne les rapports entre les groupes
armés et les multinationales.
CHAPITRE I : CADRE
THEORIQUE DE RECHERCHE
La vie sociale repose sur un ensemble complexe de
modèle des comportements auxquels doivent se conformer les membres d'une
société dans une situation donnée et émergeant de
quatre secteurs principaux du macrocosme social (politique, économie,
social et le culturel).7(*)
La vie internationale dans tous ces quatre secteurs marque le rythme de la
mondialisation comme processus de la globalisation.
L'étude de cette section consiste à
présenter les définitions des termes clés de notre
étude.
I.1.DEFINITION DE CONCEPTS
DE BASE.
i.1.1.NOTION SUR LES GROUPES
ARMES
1. Définition
A. GROUPE ARME
Un groupe armé est un acteur non étatique qui
poursuit généralement (ou prétend poursuivre des objectifs
politiques contre un gouvernement au pouvoir en recourant à la violence.
La plupart des G.A combat les pouvoirs en place, mais il arrive aussi qu'ils se
battent entre eux. Certains G.A sont affiliés à des mouvements
politiques tandis que d'autres opèrent indépendamment des partis
politiques.
B. GROUPE ARME
ETRANGER.
Il s'agit d'un G.A opérant ou basé dans un pays
(ou plusieurs pays) autres que le pays d'origine.
C. PAYS HOTE.
Est le pays de résidence des combattants en sol
étranger ou le pays dans lequel ils opèrent. Le terme n'implique
pas que « hôte » accorde volontairement un refuge aux
combattants.
D. COMBATTANTS EN SOL
ETRANGER
Sont ceux basés dans un pays autre que le pays
d'origine (ou le pays dont ils portent la nationalité).
Les CSE poursuivent des objectifs politiques et/ ou des
intérêts personnels dans le pays d'origine et/ ou dans le pays
hôte. Ils peuvent cependant servir au sein des GA originaire de leur
propre pays mais dont les activités militaires débordent les
frontières voisines. Il peur s'agir aussi d'éléments
ayants rallié un GA d'un pays étranger.8(*)
I.1.2. LES SOCIETES
MULTINATIONALES
I.1. Définition
Une « société multinationale est une
entreprise qui contrôle des avoirs (bureaux de vente, usines et autres)
dans plusieurs pays. Les sociétés multinationales sont en grandes
responsables des investissements des étrangers.
Avec M. Bye, nous pouvons définir la firme
multinationale comme un « ensemble organisé de moyens soumis
à un centre de décision unique capable d'autonomie à
l'égard du marché et dont les établissements productifs
sont actives sur plusieurs territoires nationaux.9(*) Ce type d'entreprise à but lucratif se
caractérise par les éléments suivants :
1. Un statut national puisque toute société
commerciale ou financière possède une
nationalité ;
2. Une implantation des filiales à
l'étranger ;
3. une internationalisation des activités de
production ;
4. un état major international qui contrôle et
dirige à partir d'un centre de décision unique.
Parmi les sociétés multinationales, nous pouvons
citer : Philips, BM, General Motor.
I.2. Raisons de la
multinationalisation
Les motifs qui poussent une société à
s'internationaliser sont nombreux. Signalons entre autres :
- L'étroitesse du marché national,
- Le désir de diversification des secteurs et
l'accès facile aux matières premières,
- La tentation de se soustraire aux législations
restrictives de certains Etats.
En fait, uns société multinationale type est une
entreprise de grosse envergure le plus souvent oligopole, dont le chiffre
d'affaires atteint des certains de millions de dollars et qui comporte des
filiales dans plusieurs pays. Certaines sociétés multinationales
disposent des moyens financiers supérieurs aux budgets de plusieurs
Etats ; elles développent des stratégies économique,
financière autonomes. Elles ont tendance à traiter la
planète comme un marché unique de producteurs et de
consommateurs.
Il convient de noter que les maisons mères
(sièges centraux) des sociétés multinationales sont
souvent situées dans les pays
« développés. » La plupart de ces
sociétés ont comme pays d'origine les USA, la Grande Bretagne, le
Japon, la France et l'Allemagne qui occupent la tête du
péleton.
I.3. Rapports de la
société multinationale avec l'Etat
a) Au niveau de l'Etat d'origine.
1. Les autorités gouvernementales peuvent encourager ou
freiner l'implantation des filiales à l'étranger prenant un
certain nombre de mesure,
2. La puissance économique d'un pays à
l'étranger renforce sa puissance politique, ainsi, la tendance
généralement à encourager l'implantation de filiales
à l'étranger,
3. Tout dépend, cependant, de la conjoncture des
rapports des forces intérieures et la position des pouvoirs publics
b) Au niveau de l'Etat d'accueil
Les Etats d'accueil sont butés à un dilemme
quant à leurs rapports avec les firmes multinationales car :
- Si ils ouvrent largement leurs portes aux multinationales,
elles aliènent leur indépendance politique cela peut
réellement favoriser son développement économique.
- Si ils les ferment, c'est prendre d'immenses risques de
condamnation du pays à ne pas bénéficier des apports
extérieurs.10(*)
I.4. Rôle des
sociétés multinationales sur la scène internationale
Les multinationales jouent un rôle économico
financier et politique très important dans l'évolution de la vie
internationale contemporaine, ce rôle est fort controversé quant
à ses effets dans les pays d'accueil et plus particulièrement les
pays du tiers monde. Les multinationales contribuent au progrès et au
développement des pays d'accueil dont ceux du tiers monde grâce
aux capitaux et aux technologies que ces entreprises drainent vers ces pays.
Pour d'autres opinions, les sociétés
multinationales forme achevée du capitalisme mondial, sont des
instruments de pillage des matières premières du tiers monde et
de domination économique, socio culturelle voire politique de ces pays
industriels (nantis) dont elles sont originaires.11(*)
Pour notre part, nous constatons seulement qu'ave ou sans les
sociétés multinationales, les pays du sud sont demeurés
« sous développés » dans l'ensemble. Il est
important d'observer que la mondialisation de l'économie dont on parle
tant actuellement se fait par le biais de ces empires économico
financiers transnationaux principalement.
Au plan politique, le rôle que jouent ces
multinationales n'a pas toujours été catholique. En effet, ces
« monstres » s'opposent parfois aux Etats surtout d'accueil
lorsque ceux-ci ne leurs accordent pas les avantages qu'elles souhaitent avoir
et elles vont jusqu'à déstabiliser les régimes politiques
qui leur semblent hostiles à leurs intérêts. On remarque
souvent que ces sociétés multinationales commercent
clandestinement avec des Etats qui ne sont pas en bonnes relations avec leurs
pays d'origine ou qui sont soumis au régime d'embargo par la
communauté internationale.12(*)
Enfin, les sociétés multinationales peuvent
parfois provoquer des différends sur des questions de juridiction entre
Gouvernement d'origine et d'accueil et même entraîner leur pays
d'origine dans leurs propres différends avec le pays d'accueil et
provoquer des affrontements politiques internationaux.
I.5. Le contexte actuel de
la responsabilité des entreprises multinationales
L'un des principaux échecs du sommet de la Terre de Rio
en 1992 à été l'abandon du centre et du code de l'ONU sur
les multinationales. Depuis le manque d'une structure internationale est apparu
clairement pendant la décennie en dépit des efforts pour
construire des mécanismes volontaires comme alternatives à des
règles contraignantes. Bon nombre des forums ont réalisé
des progrès sur certains aspects de la responsabilité des
multinationales. Néanmoins, ceci ne permet pas une réponse
cohérente aux inquiétudes du public et des gouvernements sur ces
éléments de mondialisation liée aux firmes
multinationales.
Dans son rapport de 1999 sur le développement humain,
le PNUD conclut : « les multinationales représentent
une part trop importante et trop dominante de l'économie mondiale pour
que les initiatives volontaires suffisent. Des principes et des politiques
mondialement acceptées sont nécessaires en matière des
besoins humains (s'assurer de la conformité des règles du travail
avec le respect des droits de l'homme), de performances économiques
(permettre un commerce équitable, des marchés compétitifs
et un environnement durable) et enfin d'éviter des dégradations
et des pollutions. » Le rapport précise que « les
firmes multinationales représentent déjà une part
dominante de l'économie mondiale alors que beaucoup de leurs actions ne
sont ni répertoriées ni explicitées. Elles doivent aller
beaucoup plus loin que rendre des comptes à leurs actionnaires. Elles
ont besoin d'être intégrées au processus.13(*) De gouvernance mondiale et pas
seulement à celui des lois et des règles
nationales ».
Après l'adoption des principes fondamentaux et des
droits de travail par le BIT en 1998, le BIT a imaginé la
Déclaration des principes tripartites sur la politique sociale et les
entreprises multinationales comme un outil d'action des gouvernements, des
travailleurs et des employeurs des multinationales pour faire face aux enjeux
du travail et aux difficultés sociales qui peuvent émerger dans
le cadre d'investissement directs à l'étranger et des
activités des multinationales. Elle est encadrée par le
département pour les multinationales qui interprète les principes
et réalise des enquêtes.
La commission des Nations Unies sur la sous commission des
droits de l'homme pour la promotion et la protection des droits de l'homme
élabore actuellement une Déclaration sur les principes des droits
de l'homme pour les entreprises qui souligne les obligations des
multinationales et leur responsabilité juridique concernant les
violations des droits de l'homme. Elle a identifié un lot des
conventions et d'instruments internationaux dans lesquels les multinationales
ont des obligations, mais dont les principes sont bafoués dès
lors que ces obligations n'ont pas été systématiquement
soulevées juridiquement afin d'en faire un régime juridique sur
la responsabilité des entreprises en matière des droits de
l'homme.
La session extraordinaire de l'Assemblée
Générale des Nations Unies pour évaluer les progrès
réalisés depuis le sommet de Copenhague sur le
développement durable en 1995 a montré la nécessité
de promouvoir la responsabilité sociale des multinationales en
construisant un système juridique contraignant. Dans sa
résolution S-24/2 du 1er juillet 2000, elle appelle à
« encourager la responsabilité sociale des multinationales en
insistant sur le lien entre développement social et croissance, en
fournissant une structure juridique, économique et sociale pour
promouvoir la responsabilité des multinationales dans le domaine
social ».
a) Des solutions
transnationales
Les multinationales agissent à travers les
frontières et souvent, leur production, leurs ventes et leur
propriété dépendent de lois déférentes
basées sur des règles fluctuantes. Les multinationales sont
répertoriées auprès des marchés boursiers où
possèdent des maisons mères dans des pays différents de
ceux dans lesquels elles agissent.
Des changements dans la structure législative d'un pays
peut avoir des effets sur la compétition à court terme des
entreprises du pays. Certains gouvernements, pour rester compétitif sur
le marché international, sont devenus réticents à
introduire de façon unilatérale des règles que les
multinationales considèrent comme contraignantes. Il est alors judicieux
de construire une structure internationale légalement contraignante,
pour harmoniser cela une convention permettrait aux gouvernements signataires
d'appliquer l'accord conformément à leur tradition juridique.
b) Les objectifs de la
responsabilité des entreprises
Une convention sur la responsabilité des entreprises
doit :
- Etablir des mécanismes pour que les victimes puissent
obtenir compensation en exerçant leurs droits ;
- Etablir des obligations environnementales et sociales
contraignantes pour les multinationales ;
- Définir des règles avec des standards de
comportement élevés pour les multinationales ;
- Créer un marché dans lequel les entreprises
progressistes peuvent prospérer et les gouvernements peuvent
répondre aux demandes de leurs citoyens plutôt qu'à celles
des lobbies et des multinationales ;
- Définir des sanctions ;
- S'assurer que la dette écologique des multinationales
envers le sud est payée, et
- Renforcer la justice environnementale pour les
communautés menacées ou exposées à l'injustice
environnementale, au Nord comme au Sud.
c) Eléments d'une
responsabilité des multinationales juridiquement
contraignants
Une convention internationale sur la responsabilité des
entreprises obligerait les gouvernements signataires à :
1. introduire des obligations pour les multinationales du
secteur public :
- imposer des obligations pour les entreprises
gérées directement ou indirectement par le secteur public, leurs
directeurs et leurs administrateurs,
- rédiger des rapports sur les impacts sociaux,
- consulter en amont et de façon effective les
communautés pouvant être affectées au moyen
d'études,
2. Etendre la responsabilité de toutes les
multinationales :
- la responsabilité des dirigeants,
- les lois et accords internationaux,
- la dette écologique,
3. introduire des droits de recours pour les citoyens
4. Etablir des droits aux ressources pour les populations, il
s'agit d'accorder aux populations les droits d'accès et de
contrôle aux ressources indispensables pour mener une vie saine y compris
les droits ;
5. Etablir constamment des règles de comportement
exigeantes, il, faut garantir des règles de comportements exigeantes
pour les multinationales en matière des droits environnementaux, sociaux
et humains basées par exemple sur les accords internationaux existants
et qui respectent la spécificité des pays en
développement ;
6. introduire des sanctions,
7. Etendre le rôle de la CPI, il faut étendre la
juridiction de la CPI pour poursuivre les dirigeants et les multinationales
pour violations des droits environnementaux, sociaux et humains,
8. Améliorer le contrôle des monopoles,
9. Mettre en place un mécanisme d'application
rigoureuse.
I.1.3. NOTION SUR LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
a) La communauté
internationale existe-t-elle ?
Il est courant de mentionner la communauté
internationale, mais aucune définition précise n'en est
donnée. En effet, durant la seconde moitié du vingtième
siècle, « la communauté internationale est devenue
omniprésente dans la bouche et sous la plume des hommes d'Etat, des
diplomates, et depuis lors, ce formidable engouement ne s'est plus
démenti », selon les termes de Prosper WEIL.
René Jean Dupuy estime pour sa part qu'il s'agit d'un
«usage généralisé d'un concept au timbre rassurant
qui tend à donner une vision euphonique du droit es gens,
présenté comme l'instrument de la fraternisation et de la paix
entre les peuples ». Enfin, M. Moreau-Defarges considère
qu' « à la lumière du concept de communauté
internationale est un horizon toujours fuyant, une tension entre
réalité et rêve ». Le concept de
communauté internationale recouvre des notions très
différentes. C'est un terme commode pour désigner l'ensemble des
Etats. Dans ce cas il s'agit plus d'une expression « à la
mode » que d'une idée spécifique.14(*)
Dans son avis consultatif sur la réparation des
dommages subis au service des Nations Unies (1949), la CIJ rappelle que l'ONU a
été créée par « une très large
majorité des membres de la communauté internationale »,
elle veut dire par là qu'elle a été créée
par une majorité d'Etats. D'une manière générale,
la cour se réfère à la notion de
« communauté internationale » pour désigner
l'ensemble des Etats. Mais progressivement, le terme de communauté
internationale s'est chargé de sens. Parfois, en effet, on entend
l'expression employée comme référence non plus à
tous les Etats, mais à la communauté internationale
organisée et institutionnalisée, c'est-à-dire en pratique
de l'ONU.
La communauté internationale sous cette forme
institutionnalisée et personnifiée possède des
intérêts fondamentaux dont la sauvegarde est essentielle et leur
méconnaissance justifie l'application des sanctions à l'encontre
des Etats membres de cette communauté internationale qui se sont rendus
coupables à la violation. Il ressort de ces considérations que ce
concept de « communauté internationale » recouvre un
ensemble à la fois très vaste et très flou et par
conséquent complexe à définir.
Si la communauté internationale est vue comme une
notion médiatique et idéaliste, il reste à savoir si elle
a une véritable existence juridique. Il nous faut tout d'abord
définir cette notion de communauté : une communauté
désigne un groupe d'individus unis par des traditions communes dans la
reconnaissance de valeurs communes. Un tel groupe possède un
intérêt général commun. Il ne faut confondre
communauté et société. La notion de communauté
renvoie à un ensemble plus ordonné et plus coordonné
qu'une société, elle représente le degré plus
évalué par rapport à la société qui est le
degré le plus primitif de la vie en groupe. En ce sens, toute
communauté est d'abord naturellement nationale, d'où la surprise
et le choc du terme « communauté
internationale » ; la communauté internationale
désignerait alors un groupe dans lequel des nations communieraient selon
des traditions, des valeurs et des intérêts communs. C'est
là qu'apparaissent les premières contradictions, les nations ont
par essence des traditions, des valeurs et des intérêts
différents, c'est le critère même de la nation. En effet,
les différences de race, de culture et de religion séparent les
peuples, ainsi que les conflits idéologiques.15(*) Et politiques également
facteurs de divisions. Cette constatation pose alors la question de savoir si
l'idée de communauté internationale n'est pas une pure fiction
juridique. Néanmoins, il semble aujourd'hui établi pour la
plupart des internationalistes que la communauté internationale ne
saurait être vue comme une simple fiction mais qu'elle a une
véritable existence juridique, bien que celle-ci soit encore loin
d'être précisément définie.
Ainsi ; puisque l'idée de l'existence d'une
communauté internationale ne semble plus guère remise en cause,
il convient de poser les questions suivantes : quelle est son origine
historique ?; quelles sont les entités qui la composent ?;
quel est son rôle ?. Les caractéristiques actuelles et les
incertitudes qui y sont liées, ici il ne s'agira pas de répondre
à ces questions, mais c'est pour faire comprendre pourquoi le
problème de l'existence de cette communauté soulève tant
des difficultés car aucune de ces questions n'est susceptible de
recevoir de réponse claire et univoque.
b) Différence entre
société internationale et communauté internationale
Société et communauté internationales
sont des termes régulièrement employés par ceux qui
commentent ou analysent l'actualité de la planète et qui veulent
rendre de compte des liens plus ou moins profonds qui unissent les acteurs de
la scène internationale. Si l'on voit à peu près à
quoi il est référence, des précisions peuvent
néanmoins être nécessaire et des distinctions être
établies.16(*)
- Ainsi l'idée de société transcrit un
schéma reposant sur des interactions et des interdépendances
fonctionnelles, qui s'établissent parfois contractuellement entre les
membres et par nécessité, pour faire face à un
problème ou répondre à un besoin. Par exemple, la
société internationale règlement les échanges
commerciaux à travers l'OMC, qui lui permet d'établir des
principes de stabilité, de sécurité, de
régularité et de permanence du système économique.
S'exprime à travers cette notion de société internationale
le couple puissance/responsabilité, qui rend compte de la
réalité du monde dans ses aspects institutionnels et inter
étatiques.
- La communauté internationale quant elle renvoie
davantage au principe de solidarité qui anime de manière
sporadique les acteurs du paysage planétaire, lorsqu'ils décident
de prendre en charge de manière commune le devenir du monde. Cette
« utopie nécessaire », pour reprendre les termes de
l'Universitaire Pierre de Sénarclens traduit en quelque sorte une
exigence morale en ce qu'elle suppose l'existence de dispositions communes, de
valeurs fortes et structurantes partages par le plus grand nombre. Le combat
pour la paix ou pour les droits de l'homme constitue, entre autres, l'un de ces
moments ou la communauté internationale tend à s'exprimer de
manière unie.
Bref, la société internationale structure
durablement les relations internationales alors que ce n'est que mors de
circonstances particulières que l'on peut dire que la communauté
internationale se manifeste. Toutes les deux renvoient à l'idée
d'une identité collective, amis diffèrent par les fondements et
les moyens de fonctionnements qu'ils lui attribuent.
c) Utilisation politique et
médiatique de la communauté internationale
Cette expression est souvent employée par les
médias. En fait, elle n'a de sens que quand les pays du monde
s'expriment massivement sur un sujet. Il n'existe pas de ligne précise
définissant à partir de quel moment il y a intervention de la
communauté internationale dans une affaire locale. De plus, le nombre de
pays n'est pas un critère suffisant, l'expression sous entendant que le
pays se mêlant de l'affaire représentent un poids important dans
la politique internationale. De même ; la question de la
reconnaissance par la communauté internationale de l'indépendance
n'est pas précise, puisque souvent un Etat cherchant à
établir son indépendance est reconnu ou non suivant les
intérêts politiques des autres Etats.
On rencontre souvent l'expression
« communauté internationale est
divisée »quand des blocs ou pays importants s'expriment en
sens contraire dans une affaire internationale (tel l'avis mitigé sur la
guerre en Irak). En fait, on peut même parler de la division de la
communauté internationale quand les Etats-Unis s'opposent au reste des
pays influents de l'ONU.
d) D)Utilisation juridique
Certains juristes considèrent que cette notion ne
repose sur aucun fondement juridique.
- Les approches pluralistes et réalistes du droit
international tendent à considérer les différents ordres
juridiques comme antagonistes et rivaux et à concevoir la
communauté internationale comme un concept inutile et
dénué de sens.17(*)
- D'autres approches, davantage constitutionnalistes qui
insistent au contraire sur l'universalisme de certaines valeurs, le
cosmopolitisme ou / et le multilatéralisme, tendent à penser la
communauté internationale comme horizon régulateur possible du
droit.
e) Approches
sociologiques
La notion de la communauté internationale à
été interrogée par la sociologie pragmatique à
propos notamment des instances juridiques ou morales invoquées par les
mobilisations internationales.18(*)
I.2. BREVE INFORMATION DE
FOND DUR LE CONFLIT ARME DANS L'EST DE LA RDC
Les combats qui se livrent dans l'Est de la RDC ont des
causes multiples et complexes, notamment de veilles rancunes politico ethniques
et des litiges fonciers. Mais cette guerre est également la
conséquence d'intérêts plus vils : la convoitise et le
désir de contrôler les riches gisements de minerais de l'est de la
RDC. Depuis douze ans, les minerais du Nord et du Su Kivu constituent ainsi un
véritable pole d'attraction pour les groupes rebelles armés et
les factions militaires. Trois ans plus tard, malgré une situation
politique turbulente dans la région, les pratiques des parties
belligérantes et des individus avec lesquels ils se livrent au commerce,
restent les mêmes. Quelques uns de ces groupes ont beau avoir
évolué par exemple le RCD aujourd'hui devenu parti politique, a
rejoint le gouvernement et ne dispose plus de ses propres forces
armées, leurs successeurs et leurs opposants recourent toujours aux
mêmes tactiques pour exploiter et contrôler les zones
minières. Alors qu'au début de conflit des groupes armés
se disputaient le contrôle des mines, ils se partagent désormais
les principales zones minières, chacun contrôlant
différends territoires et les réseaux commerciaux leur
correspondant. Les pays voisins, notamment le Rwanda ; le Burundi et
l'Ouganda continuent également de profiter de la situation chaotique qui
prévaut du coté congolais de la frontière et de
l'activité commerciale qui transite par leur territoire.19(*)
Evoquer le conflit en RDC, revient souvent à parler de
deux guerres : la première ; qui a débuté en
1996 ; lorsque l'armée rwandaise a envahi l'est de la RDC,
apportant son soutien au Chef rebelle Laurent Désiré KABILA qui a
fini par renverser le Président Mobutu, et la seconde qui a
commencé en 1998, au moment ou KABILA a rompu avec ses alliés
rwandais, et ou le Rwanda a à son tour soutenu un nouveau groupe
rebelle, le RCD, pour tenter de renverser KABILA. Les cinq années de
conflit armé qui ont suivi ont divisé le pays en
différentes zones de contrôle dirigées par les G.A rivaux,
avec des conséquences dévastatrices pour la population civile
congolaise, 2003 a vu la formation d'un gouvernement de transition s'appuyant
sur un accord de partage des pouvoirs entre les principaux GA, dont le RCD. Les
combats se sont néanmoins poursuivis dans l'est de la RDC pendant toute
la période de transition (de 2003 à 2006) et dans les
années qui ont suivi les élections nationales historiques de
2006.
La perspective de rétablir une paix durable dans l'est
de la RDC reste lointaine. Malgré d'innombrables efforts diplomatiques,
les G.A et l'armée congolaise continuent de se livrer à une
guerre d'une brutalité exceptionnelle, qui s'est considérablement
intensifiée au second semestre de 2008. Les cessez le feu ont
été violés pratiquement dès leur instauration, les
accords de paix ont été sans cesse bafoués, et les efforts
internationaux visant à négocier la paix ont très souvent
echoués.20(*)
Nombre des groupes armés présent dans l'est de
la RDC ont au départ été constitués en
réaction à divers facteurs complexes dont l'origine était
souvent ancrée dans la dynamique locale perception d'une exclusion en
raison de l'appartenance ethnique ou de l'origine régionale, conflits
autour de la propriété foncière, insécurité
et incapacité des pouvoirs publics à assurer la primauté
du droit. Au fil du temps, certains de ces groupes armés se sont
détournés de leurs objectifs initiaux sous les effets
conjugués de la corruption et de l'opportunisme politique et
économique. Ayant réussi ; par la violence, à
s'emparer de territoires avec une relative facilité, ils ont
tenté de substituer ou de prendre possession des structures
étatiques et de bénéficier de la richesse minérale
qu'ils ont ainsi trouvé dans les zones désormais placées
sous leur contrôle. Alors que leur survie dépendait de plus en
plus des profits issus de ce commerce, certains des GA ont décidé
de consacrer leur attention et leurs ressources au développement de ces
activités. Dans plusieurs cas, les bénéfices financiers
issus du commerce des minerais ou des « taxes »qu'ils
extorquaient sont devenus tellement attractifs qu'il semblerait que cet agenda
économique se soit substitué aux griefs politiques ou ethniques
qui avaient à l'origine motivé le conflit.
Les groupes armés dans l'est de la RDC se créent
et disparaissent, des alliances se forment et se dissolvent, et
différents groupes se retranchent derrière des motivations
ethniques, politiques ou régionales. Mais certains ont une
présence qui reste relativement constante, posant les menaces
permanentes à la sécurité et donnant à leurs
opposantes une bonne excuse pour poursuivre les combats.
I.2.1 Les groupes armés
opérant à l'est de la RDC
1. Les Forces
Démocratiques pour la Libération du Rwanda
Un groupe armé essentiellement composé de Hutus
Rwandais, dont certains dirigeants aurait participés au génocide
au Rwanda en 1994. De nombreux membres des FDLR ont fui du Rwanda vers la RDC
aux lendemains du génocide en 1994 et s'y trouvent encore aujourd'hui
malgré les multiples opérations qui se sont
succédées pour les traquer. Au départ composé, en
partie de membres de l'ancienne armée rwandaise et de la milice
interhamwe qui ont joué un rôle capital dans l'exécution du
génocide rwandais, le mouvement a ensuite été rejoint par
de nouvelles recrues. Nombre de ces membres actuels sont trop jeunes pour
n'avoir pris part au génocide. Le mouvement a changé de noms
plusieurs fois, appelé « armée pour la
Libération du Rwanda (ALIR) à partir de 1998 environ, il porte le
nom de FDLR depuis 2000. Les FDLR sont reparties à travers les provinces
du Nord et du Sud Kivu avec une présence plus établie et une
participation plus importante dans l'activité minière.21(*)
2. Le Congrès
National pour la Défense du Peuple
Un groupe rebelle dirigé par les Tutsis et soutenu par
le Rwanda. Actif au Nord Kivu, surtout dans les territoires de Rutshuru et de
Masisi. C'est Laurent NKUNDA qui était à la tête du CNDP
jusqu'en janvier 2009. au moment ou son dirigeant politique était
Désiré KAMANZI et son militaire de facto Bosco NTAGANDA, qui est
recherché par la CPI pour crimes de guerre. En 2009n en février,
le CNDP a annoncé qu'il s'apprêtait à devenir un parti
politique et que ses forces seraient intégrées à
l'armée nationale. Cette démarche a été
formalisée dans le cadre d'un accord signé avec le gouvernement
congolais le 23 mars2009.
3. Les Patriotes
Résistants Congolais
Un groupe vaguement allié des FDLR, et parfois des
forces du gouvernement congolais, dans le cadre de leur lutte contre le CNDP.
En janvier 2009, les PARECO ont suivi le CNDP en annonçant eux aussi
qu'ils mettraient fin aux hostilités et rejoindraient les rangs de
l'armée nationale.
4. Divers groupes Mai Mai
au Nord et Sud Kivu
Souvent divisés selon des facteurs ethniques. A l'origine
groupes d'autodéfense locaux, les Mai-Mai présents dans
différentes régions de l'Est de la RDC se sont de plus en plus
impliqués dans le conflit armé ces dix dernières
années, combattant parfois le CNDP ou d'autres groupes soutenus par le
Rwanda, aux cotés de l'armée congolaise ou se battent parfois
entre eux.22(*)
5. Les Forces
Républicaines Fédéralistes
Parfois appelés « Groupe de 47 »,
un petit groupe armé tutsi actif dans la région du Haut plateau
du Sud Kivu.
I.2.2. La collaboration entre
les groupes armés et les FARDC en rapport avec les minerais
Bien q'étant des adversaires, l'armée nationale
congolaise et les groupes armés, notamment les FDLR, coopèrent
régulièrement se partagent les territoires et parfois les butins
amassés grâce à leur activité minière
illégale. La collaboration est quasi officielle, bien que les FARDC
aient été déployés dans les zones ou opèrent
les groupes armés, leur présence n'a aucunement constitué
à réduire l'exploitation des minerais par les GA. Au contraire,
d'un commun accord ; les GA et les FARDC opèrent cote à
cote, s'autorisent à circuler sur leurs territoires respectifs et
s'octroyant le droit d'exercer des activités commerciales sans
ingérence.23(*)
Les relations étroites entre les FDLR et les FARDC
remontent aux premières années de la guerre lorsque les deux
groupes collaboraient pour lutter contre un ennemi commun : le Rwanda. Les
FDLR, alliés à l'armée congolaise, ont combattu contre les
troupes rwandaises et leur allié. Nombre des individus les plus
gradés des FARDC ont par conséquent encore de la sympathie pour
les FDLR, malgré nombreuses violations commises par ces dernières
tant en RDC qu'au Rwanda.
CHAP II: LES RAPPORTS
ENTRE LES GROUPES ARMES ET LES ENTREPRISES MULTINATIONLES
II.1. Aperçu sur les
entreprises minières opérant à l'est de la RDC
L'ensemble de l'activité minière se
déroule dans le cadre du secteur informel. Les minerais sont extraits
à la main ou avec des outils très rudimentaires par des civils
appelés « creuseurs artisanaux ». Peu d'entreprises
minières opérant à l'est de la RDC. Celles qui y sont
présentes en sont à la phase initiale de l'exploitation et n'ont
pas encore commencé à l'extraire des minerais. Certains de leurs
programmes d'exploitation ont été confrontés à des
sérieux problèmes en raison de l'omniprésence des groupes
armés et des militaires dans les mines de litiges relatifs au
contrôle des ressources à l'échelle locale et de tension
entre les entreprises minières et les populations locales, se soldant
parfois par des actes de violence. Les entreprises minières continuent
de rencontrer certaines difficultés imputables à la
volatilité de l'environnement et au contexte général de
mépris de la loi. En 2008, ces entreprises étaient notamment les
suivantes :
1. Mining and Processing Congo
(MPC)
Filiale du Kivu Ressources, entreprise sud africaine
immatriculée à l'Ile Maurice. MPC établie en RDC depuis
décembre 2002, détient des permis de recherche pour 14
concessions dans les provinces du Kivu. MPC dispose également de son
propre comptoir, immatriculé au Nord et au Sud Kivu, qui achète
et exploite de la cassitérite congolaise par l'intermédiaire de
Metal Processing Association (MPA) son homologue au Rwanda, dont sa
spécialité était la transformation des minerais
congolais.
2. Banro
Entreprise dont le siège se trouve au Canada,
dotée des bourses de Toronto et de New York Alternent, il détient
des permis de recherche pour trois zones minières du Sud Kivu. Banro
opère dans la région depuis 1997, ayant repris des droits
d'exploitation des mines d'or de l'ancienne entreprise minière d'Etats,
la SOMINKI, mais elle a du interrompre ses travaux à cause de la guerre.
L'exploitation a repris en 2004.24(*)
4. La société
canadienne Shamika
Relativement nouvelle dans la région, qui
détient 15 permis de recherche relatif à des mines de
cassitérite, d'or et d'autres minerais au Sud Kivu. La plupart de ces
permis ont été obtenus en 2007 et certains en 2008.
Bref, plusieurs autres entreprises, certaines congolaises,
d'autres étrangères, se sont également vu octroyer des
permis de recherche relatifs à des mines dans la région. Nombre
d'entre elles n'ont pas encore débuté leurs opérations. Il
s'agit notamment d'entreprises qui exercent déjà des
activités sous forme de comptoir tel que Sodexmines et le Groupe
Olive.
II.2. Les entreprises
multinationales impliquées dans les conflits à l'est de la
RDC
Il incombe également aux entreprises
étrangères qui achètent des minerais de s'assurer que
leurs activités commerciales ne bénéficient à
aucune des parties belligérantes. Or certaines de ces entreprises,
basées en Europe, en Asie ou ailleurs achètent des minerais
à des comptoirs dont on sait qu'ils entretiennent des relations
commerciales avec des groupes armés depuis plusieurs années,
visiblement dans avoir adopté leurs pratiques malgré le conflit
ni avoir pris de mesures de diligence raisonnable pour s'assurer que leurs
activités n'aliment pas la violence.
D'après les statistiques du gouvernement congolais, les
sociétés du droit belge représentent la majeure partie des
importations. Les principales sociétés belges sont Trademet,
Traxys, SDE, STI et Specialty Metal. Après ces sociétés
belges, les plus importants acheteurs de cassitérite en province du Nord
et Sud Kivu étaient en 2007, la Thailland Smetting and Refining
Corporation (THAISARCO) le numéro cinq mondial de la production
d'étain qui appartient au géant britannique du secteur des
métaux, Almalgamated Metal Corporation (AMC) Group, Afrimex, une
entreprise immatriculée au Royaume Uni. Venaient ensuite le Malaysian
Smetting Corporation Berhad (numéro quatre mondial de la production
d'étain et des entreprises basées en Autriche, en Chine, en Inde,
aux Pays Bas et en Russie.25(*)
Le rapport de décembre 2008 du Groupe d'experts
désigne Trademet, Traxys, Afrimex et la THAISARCO comme
s'approvisionnant auprès de comptoirs qui participent directement au
préfinancement des négociants qui sont les groupes armés,
lesquels travaillent en collaboration avec des groupes armés.
Précédemment, les entreprises Trademet,
Specialty Metals, Afrimex, AMC et la Malaysian Smelting Corporation figuraient
toutes sur la liste des entreprises considérées en 2002 par le
Panel d'experts comme portant atteinte aux Principes directeurs de l'OCDE
à l'intention des entreprises multinationales.26(*)
II.3. Aperçu sur les
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales
Loin d'être ignorés des entreprises, les
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales sont largement utilisés par celles qui souhaitent
être à la pointe des pratiques responsables et du
développement durable. Mais les Etats doivent les promouvoir davantage
s'ils veulent en élargir encore la portée.
Ces 10 dernières années ont vu une
prolifération d'initiatives internationales pour encourager les
pratiques d'entreprises responsables au prix peut être d'une certaine
confusion.27(*)
De nombreux instruments sont apparus : codes de conduite,
mécanisme de certification et de labellisation, codes types ou encore
initiatives sectorielles,...tous élaborés de manière
à aider les organisations privées et de la société
civile à évaluer les situations relatives au développement
durable au changement climatique ou à la réduction de la
pauvreté, et à y apporter des solutions.
Ces initiatives ont été
développées par des organismes ou des secteurs particuliers, mais
aussi dans le cadre de partenariat « multipartites »entre
entreprises et organisations à but lucratif. Et les discussions au sein
de l'organisation internationale de normalisation sur l'adoption de sa toute
première norme de « responsabilité sociale »
prévue pour 2010, laissent présayer une poursuite de cette
tendance.
Cette évolution soulève plusieurs questions,
pour les gouvernements comme pour les entreprises, notamment, comment ces
initiatives s'articulent elles avec les mesures intergouvernementales en
vigueur ? Quel est leur impact ? Quel intérêt suscitent
elles et comment sont elles utilisées ? Enfin, question
délicate pour les pays membres de l'OCDE ces nouvelles initiatives
privées sur la responsabilité sociale des entreprises rendent
elles les Principes directeurs de l'OCDE obsolètes ? Des recherches
récentes sur les entreprises européennes indiquent que ces
Principes directeurs sont largement reconnus, mais qu'ils pourraient être
plus largement utilisés.28(*)
Ils occupent en effet une place à part parmi les
initiatives. Adoptés en 1976 et révisés en 2000, ils
figurent parmi les tous premiers instruments globaux visant à accorder
davantage les entreprises avec les politiques publiques et avec les
sociétés dans lesquelles elles développent leurs
activités.
Contrairement aux initiatives privées, les Principes
directeurs ont été élaborés par les 30 pays membres
de l'OCDE, qui y ont tous adhéré, en étroite collaboration
et consultation avec les organisations patronales et syndicales. En outre 11
pays non membres de l'OCDE adhèrent aux Déclarations de principes
tripartite de l'OIT (1977) et le Panel mondial des N.U (2000), les Principes
directeurs de l'OCDE restent l'un des rares instruments d'orientation sur la
responsabilité des entreprises qui jouissent d'une reconnaissance
gouvernementale officielle. Néanmoins, plusieurs questions plus vastes
se soulèvent. On peut notamment s'interroger sur le niveau global de
connaissance des Principes directeurs de l'OCDE par les entreprises et sur
l'entendue de leur application.29(*)
De fait, trois quarts des entreprises considéraient que
les Principes directeurs pouvaient contribuer à pallier les risques de
dumping social et écologique sur le marché mondial. Et à
peine plus d'un quart considérait que les Principes directeurs pouvaient
pénaliser les pays développés dans leur concurrence avec
les pays en développement.30(*)
II.4. Eléments de
collaboration entre les multinationales et les groupes armés
Le Groupe d'experts mis en place par le Conseil de
Sécurité des Nations Unies en 2004 pour assurer le suivi de
l'embargo sur les armes imposé aux groupes armés dans l'est de la
RDC a poursuivi ses enquêtes sur le commerce des ressources naturelles en
tant que source de financement des ces groupes. Son rapport de décembre
2008 contenait des informations détaillées sur le commerce des
minerais, notamment sur les relations entre les groupes armés et les
multinationales.31(*)
Le 22 décembre 2008 ; soit dix jours après
la publication du rapport du Groupe d'experts, le Conseil de
sécurité des Nations Unies a adopté deux
résolutions qui contenaient des mesures visant la dimension
« ressources naturelles » du conflit. Ces deux
résolutions reconnaissent « le lien entre l'exploitation
illégale des ressources naturelles et le commerce illicite de ces
ressources et la prolifération et le trafic d'armes.
C'est-à-dire les groupes armés vendent les
minerais aux multinationales au prorata des moyens financiers que ces
dernières donnent les groupes armés pour acheter les armes qui
sont l'un des facteurs principaux alimentant et exacerbant les conflits dans la
région des Grands Lacs.
II.5. Mécanisme de
découragement des multinationales et des groupes armés
impliqués
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a
prorogé d'un an le régime des sanctions qu'il a mis en place pour
protéger les fragiles institutions de la RDC contre les groupes
armés ; il y a ajouté des éléments visant
à contrer les multiples trafics de minerais extraits illégalement
su sol congolais et qui enrichissent ces groupes. Dans sa résolution
1896, rédigée par la France et adoptée à
l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil de Sécurité
reconduit jusqu'au 30 novembre 2010 les dispositions du régime de
sanctions : embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic
aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes.32(*) Le texte exige de tous ces
groupes armés « en particulier les FDLR et la LRA »
qu'ils déposent immédiatement les armes.
Le Conseil se déclare
« préoccupé par l'appui qu'apportent des réseaux
nationaux et internationaux aux groupes armés non gouvernementaux
opérant dans l'est de la RDC. Il réagit ainsi à un rapport
accablant d'un groupe d'experts de l'ONU sur le réseau de financement
des FDLR, qui sévissent depuis une décennie dans les deux Kivu.
Selon ce document transmis début novembre au Conseil de
sécurité, des sociétés britanniques, malaisiennes
ou thaïlandaises achèteraient des pierres issues des mines
contrôlées par les rebelles notamment les FDLR.
La résolution 1896 charge le Groupe d'experts de
proposer « des directives » susceptibles de permettre la
mise en place d'un système de traçabilité des produits
minéraux provenant de la RDC inspiré du processus de Kimberley
existant pour les diamants.
II.6. Les initiatives
internationales et régionales récentes pour lutter contre le
commerce illégal des ressources naturelles
1. Introduction
La militarisation de l'activité minière dans
l'est de la RDC contribue à perpétuer un conflit armé qui
déchire le pays depuis plus de 12 ans. Dans nombreuses régions du
Kivu, ce sont les groupes armés qui contrôlent le commerce des
minerais. Du fait de l'absence de réglementation du secteur minier dans
l'est de la RDC, de l'effondrement de l'ordre public et des rivages de guerre,
ces groupes bénéficient d'un accès illimité aux
minerais et ont réussi à établir des réseaux
commerciaux lucratifs, les profits issus de ce pillage permettent à
certains des groupes armés les plus violents à survivre.
D'une manière plus générale, la lutte
visant à s'emparer du pouvoir politique, économique et militaire
à mené l'ensemble des principales parties belligérantes
à commettre d'atroces atteintes aux droits de l'homme. L'attrait
exercé par les richesses minérales de l'est du Congo est l'un des
facteurs qui les incite à perpétrer de tels actes.
Une fois que ces minerais ont atteint leur destination finale,
les marchés internationaux d'Europe, d'Amérique ou d'ailleurs
leur origine et la souffrance engendrée par leur commerce sont
déjà oubliées depuis fort longtemps.
L'exploitation illicite des ressources naturelles n'est pas un
phénomène nouveau dans l'est de la RDC. Elle caractérise
en effet le conflit depuis ses débuts en 1996, et a été
bien documenté, notamment par divers ONG, le Panel d'experts, mais le
phénomène reste le même et bien que la
véracité de ces activités ait été
démontrée à des nombreuses reprises, aucune mesure
efficace n'a été prise pour mettre fin à ce commerce
meurtrier.
a) Dialogue diplomatique et
efforts de médiation
Au niveau diplomatique, il est de plus en plus reconnu que
ces ressources naturelles continuent de contribuer à alimenter le
conflit dans l'est de la RDC, mais peu de mesures pertinentes sont prises pour
venir à but à ce problème. Au lieu de faire usage de leur
influence pour rompre les liens entre l'exploitation des minerais et le conflit
armé, les gouvernements et d'autres acteurs internationaux se sont
concentrés sur la recherche d'avantages politiques ou des solutions
techniques à court.
La conférence internationale sur la région des
Grands Lacs (CIRGL) envisage d'élaborer un système de
certification plus large qui s'appliquerait à l'ensemble des minerais
produits dans la région des Grands lacs. En 2006, les 11 membres de la
CIRGL ont signé un pacte sur la Sécurité, la
Stabilité et le Développement qui comprend un protocole contre
l'exploitation illégale des ressources naturelles. Le protocole appelle
notamment les membres de la CIRGL à mettre en place un mécanisme
pour la certification des ressources naturelles. Il inclut également des
mesures ayant trait à la protection des droits de 'homme et à la
criminalisation de l'exploitation illégale des ressources naturelles et
aux sanctions.33(*)
Une mission d'évaluation de la situation visant
à identifier les programmes et initiatives pertinentes
déjà en place dans les Etats membres de la CIRGL, a
été menée en 2008. Une proposition de mise en oeuvre
régionale du Protocole sur les ressources naturelles a été
soumise à la considération de ses membres, elle suggère
des nombreuses initiatives allant d'une reforme juridique et institutionnelle
au renforcement des contrôles frontaliers en passant par l'harmonisation
du commerce régionale.
La première réunion d'experts de l'initiative
régionale contre l'exploitation illégale des ressources
naturelles s'est tenue les 2 et 3 avril 2009 à Bujumbura. Les membres
ont rappelé les engagements qu'ils avaient pris en 2006, affirmant que
« l'établissement d'un mécanisme de certification
régionale devrait revêtir la plus haute importance au cours des
mois à venir.
Bien que la plupart des membres de la CIRGL reconnaissent
qu'une réglementation accrue du commerce des ressources naturelles
servira leurs intérêts nationaux et régionaux, les mesures
destinées à inciter les Etats à adopter un système
de certification ou des systèmes concrets de contrôle des
échanges ne sont pas toujours suffisantes. Certains Etats de la
région, soucieux de leurs profonds intérêts particuliers,
bénéficieraient du prolongement du statu quo. Cela explique peut
être en partie pourquoi depuis son adoption voilà plus de deux
ans, la mise en oeuvre du Protocole ne progresse guère et pourquoi les
Etats régionaux ne parviennent pas à empêcher
l'exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles.34(*)
La CIRGL visant l'élimination de l'exploitation
illicite des ressources naturelles nécessitera un réel engagement
et une détermination certaine de la part de l'ensemble des parties pour
bouleverser les schémas du passé.
La certification en tant que mesure à long terme, un
système international de certification des minerais pourrait être
bénéfique et conférer un cadre propice à un
contrôle plus étroit des échanges commerciaux. Quel que
soit ce système, il devrait être conçu pour pouvoir d'une
part, renforcer les capacités des autorités à mieux
contrôler le secteur minier et , d'autre part, durcir les exigences
auxquelles doivent se plier les entreprises multinationales au niveau
international.
b).Initiatives des
donateurs et des gouvernements des Etats d'accueil
Plusieurs gouvernements, dont les gouvernements britannique,
belge et français, ainsi que la commission européenne, ont
demandé que des études soient effectuées et initié
des discussions sur la question de l'exploitation des ressources naturelles en
RDC, par l'intermédiaire de leurs ministères des Affaires
Etrangères et du Développement. La plupart d'entre eux ont eu
tendance à éviter les questions politiques sensibles, telles que
l'implication d'importantes personnalités politiques ou militaires dans
le commerce des minerais, préférant s'attarder sur des mesures
techniques telles que l'harmonisation des régimes fiscaux de la
région ou l'élaboration de dispositifs de certification des
minerais. De telles mesures pourraient favoriser une amélioration
à long terme, à condition d'être appuyées par une
volonté politique puissante.
Par ailleurs, le laxisme de la démarche employée
par les gouvernements donateurs à l'égard du problème de
l'exploitation des ressources naturelles par les parties belligérantes
met à mal les programmes d'aide à la RDC mis en place par ces
mêmes gouvernements. Pour montrer qu'ils reconnaissent l'urgence de la
situation, les gouvernements devraient convenir d'actions pouvant être
mises en oeuvre dans les plus brefs délais afin de supprimer le
financement que les parties belligérantes dans l'est de la RDC
dégageant du commerce des minerais. Il pourrait notamment s'agir de
soutenir les efforts de la MONUSCO visant à réduire ce commerce,
d'imposer des sanctions aux personnes et entreprises qui mènent des
activités commerciales avec des groupes armés en toute
connaissance de cause, et d'enquêter sur les entreprises et le cas
échéant, de les poursuivre en justice.
CONCLUSION
A l'issue de nos investigations consacrées aux
entreprises multinationales et groupes armés opérant à
l'est de la RDC analyse des rapports (1998-2010). L'obligation nous revient
d'en faire une conclusion portant sur tout le travail.
La problématique de notre travail, aux arabesques de
nos recherches, nous avons tenté de savoir quel rapport existe-t-il
entre les groupes armés et les entreprises étrangères qui
achètent et manipulent des ressources naturelles de l'est de la
RDC ?, comment la communauté internationale agit-elle pour
décourager les multinationales impliquées dans l'exploitation
illégale des ressources naturelles de l'est de la RDC ?, enfin
comment le gouvernement congolais collabore-t-il avec la communauté
internationale pour décourager les multinationales impliquées
dans l'exploitation des ressources naturelles RD Congolaises ?
Eu égard de ce qui précédent, nous avons
provisoirement émis certaines hypothèses selon
lesquelles :
- Les entreprises étrangères constitueraient les
sources de financements des groupes armés pour leur survie ainsi les
fournisseurs d'armes en contrepartie desquels ils reçoivent.
- L'embargo sur le trafic d'armes ainsi le contrôle de
vente des matières premières par les systèmes
internationaux seraient la manière dont la communauté
internationale agit pour décourager les multinationales.
- La facilitation et la sécurisation des équipes
d'enquêtes sur le pillage des matières premières,
l'application des résolutions sur le trafic d'armes ainsi que la
ratification des accords et traités internationaux seraient les
éléments de collaboration.
Pour finir, certaines recommandations s'avèrent
substantielles :
a) Au gouvernement de
la RDC
- Effectuer des contrôles ponctuels
pour vérifier l'identité des fournisseurs des comptoirs qui
exportent des minerais ;
- Assurer un soutien politique et technique puissant aux
autorités provinciales charger de contrôler le secteur
minier ;
- Revisiter le code minier congolais ;
b) Aux entreprises
multinationales
- Faire preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse en
matière d'approvisionnement en minerais,
- Refuser d'acheter des minerais en l'absence des informations
sur l'origine de ces minerais,
- Pouvoir démontrer au moyen des preuves
écrites fiables, l'origine exacte de leur approvisionnement,
l'identité des individus y compris les intermédiaires.
c) A la Cour
Pénale Internationale et la communauté
internationale
- Encourager les Etats à lancer leurs propres
enquêtes et le cas échéant, à poursuivre en justice
les acteurs économiques soupçonnés à participer
à des crimes relevant de la compétence de la CPI ;
- Reconnaître le rôle des acteurs
économiques et des entreprises dans les crimes relevant de la
compétence de la CPI, comme le prévoit statut de Rome,
- Enquêter sur les entreprises étrangères
qui achètent des minerais qui sortent des zones de conflit ;
d) Aux gouvernements
des pays voisins et de transit
- Pleinement mettre en oeuvre la résolution 1856 du
Conseil de sécurité de l'ONU,
- Soumettre au Comité des sanctions du Conseil de
sécurité de l'ONU les noms des personnes ou entreprises
basées dans leurs pays dont le commerce des minerais contribue à
financer les groupes armés dans l'est de la RDC.
ORIENTATIONS
BIBLIOGRAPHIQUES
1. OUVRAGES
1. LABANA LASAY ABAR, Relations internationales,
éd. Sirius paris
Kin 2004 ;
2. MAVUNGU MVUMBI-di-Ngoma, Les Relations
Internationales,
C.H.A.M, Paris 1990 ;
3. Marc André L, Action humanitaire et populations
su Nord Kivu, Paris, PUF, 2006
2. MEMOIRES ET
TFC
3. KAMBALE BUNDUG, Le principe d'intangibilité des
frontières à l'épreuve de faits à l'est de la
RDC : Principaux accueils, 1997-2008.
4. Richard Matofali, l'agression en RDC, UCB, 2001-2002
1. NOTES DE COURS
5. Prof KISANGANI, CT Albanz, note de cours IRS, G1 RI
6. CT MUYAYALO, MRSS, Université de Goma, G2 RI,
2006-2007
7. DIUR KATOND, Relations Internationales, Unikin, 2009
8. CT les sociétés multinationales et le mouvement
des capitaux, Université de Goma, 2009-2010, L1 RI
1. REVUES ET
PERIODIQUES
10 Face à un fusil que peut-on faire, la guerre et la
militarisation du secteur minier dans l'est de la RDC : un rapport de
Global Withness juillet 2009.
11 Rapport final du Groupe d'experts sur la RDC
12 CIRGL, communiqué de presse, Bujumbura, 7 avril 2009
13 Protocole sur l'exploitation illégale des ressources
naturelles, CIRGL, 30 novembre 2006.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
0. PROLEGOMENES
1
0.1. ETAT DE LA QUESTION
1
0.2. PROBLEMATIQUE
1
0.3 HYPOTHESES
2
0.4. METHODOLOGIE
3
1. Méthodes
3
2. Technique
3
0.5. OBJECTIFS ET INTERET DU SUJET
4
1. Objectifs.
4
2 Intérêt du sujet
4
0.6. CHOIX ET DELIMITATION DU SUJET
5
0.7 DIIFICULTES RENCONTREES
5
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
5
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE RECHERCHE
6
I.1.DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE.
6
i.1.1.NOTION SUR LES GROUPES ARMES
6
1. Définition
6
A. GROUPE ARME
6
B. GROUPE ARME ETRANGER.
6
C. PAYS HOTE.
6
D. COMBATTANTS EN SOL ETRANGER
6
I.1.2. LES SOCIETES MULTINATIONALES
7
I.1. Définition
7
I.2. Raisons de la multinationalisation
7
I.3. Rapports de la société
multinationale avec l'Etat
8
I.4. Rôle des sociétés
multinationales sur la scène internationale
8
I.5. Le contexte actuel de la responsabilité
des entreprises multinationales
9
a) Des solutions transnationales
11
b) Les objectifs de la responsabilité des
entreprises
11
c) Eléments d'une responsabilité des
multinationales juridiquement contraignants
12
I.1.3. NOTION SUR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
13
a) La communauté internationale
existe-t-elle ?
13
b) Différence entre société
internationale et communauté internationale
14
c) Utilisation politique et médiatique de la
communauté internationale
15
d) Utilisation juridique
16
e) Approches sociologiques
16
I.2. BREVE INFORMATION DE FOND DUR LE CONFLIT ARME
DANS L'EST DE LA RDC
17
I.2.1 Les groupes armés opérant à
l'est de la RDC
19
1. Les Forces Démocratiques pour la
Libération du Rwanda
19
2. Le Congrès National pour la
Défense du Peuple
19
3. Les Patriotes Résistants Congolais
19
4. Divers groupes Mai Mai au Nord et Sud Kivu
19
5. Les Forces Républicaines
Fédéralistes
20
I.2.2. La collaboration entre les groupes armés
et les FARDC en rapport avec les minerais
20
CHAP II: LES RAPPORTS ENTRE LES GROUPES ARMES ET
LES ENTREPRISES MULTINATIONLES
21
II.1. Aperçu sur les entreprises
minières opérant à l'est de la RDC
21
1. Mining and Processing Congo (MPC)
21
2. Banro
21
4. La société canadienne Shamika
22
II.2. Les entreprises multinationales
impliquées dans les conflits à l'est de la RDC
22
II.3. Aperçu sur les Principes directeurs de
l'OCDE à l'intention des multinationales
23
II.4. Eléments de collaboration entre les
multinationales et les groupes armés
25
II.5. Mécanisme de découragement des
multinationales et des groupes armés impliqués
25
II.6. Les initiatives internationales et
régionales récentes pour lutter contre le commerce illégal
des ressources naturelles
26
1. Introduction
26
a) Dialogue diplomatique et efforts de
médiation
27
b).Initiatives des donateurs et des gouvernements
des Etats d'accueil
28
CONCLUSION
30
a) Au gouvernement de la RDC
30
b) Aux entreprises multinationales
31
c) A la Cour Pénale Internationale et la
communauté internationale
31
d) Aux gouvernements des pays voisins et de
transit
31
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
32
1. OUVRAGES
32
2. MEMOIRES ET TFC
32
1. NOTES DE COURS
32
1. REVUES ET PERIODIQUES
32
TABLE DES MATIERES
34
* 1Rapport final du groupe
d'experts sur la RDC, S/2008/43, 13 février 2008, paragraphe 85
* 2 Idem
* 3 « Face à un
fusil, que peut-on faire » rapport de global Withness juillet 2009,
p.8
* 4 KISANGANI, Albanz, note de
cours de IRS, unigom G1RI
* 5Madeleine GRAWITZ,
cité par Albanz, note de cours de IRSS, Unigom G1 2007-2008
* 6 Muyayalo, cours de
MRSS, Unigom, G2 RI, 2006 -2007
* 7 KIMBERE KITHAKA, cours de
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, G2 RI
* 8Hans Romkema, the cases of
the FDLR, FNL and ADF/NALU, June 2007
* 9 LABANA LASAYA BAR, Relations
Internationales, éd Sirius, Kinshasa 2004
* 10 Beaud, M, le
système national mondial hiérarchisé, Paris, la
Découverte, 1987 p. 56
* 11DIUR KATOND, Les
sociétés multinationales et mouvement des capitaux,
Université de Kin 2009, L1 RI
* 12 BETTATI, M, le Droit
des organisations internationales, Paris, Presse Universitaire de France 1987 p
4O
* 13http:// www.google.com
* 14Journal Le Monde
Diplomatique numéro 571- 48 emèe année, octobre
2001
* 15 Baylis J, et Smith,
S ; dir, the globalization of Word Politics, 2ème Ed. Oxfort
University Press 2000
* 16 René Jean
Dupuy ; Existence de la communauté internationale, Paris
Université de Sorbonne, 1988 p.45
* 17 Exemple (archive) sur
RTBF. Be : guerre au Liban en 2006 par exemple David W. Kennedy
* 18 Francis Chauteauraynaud,
une entéléchie d'après guerre froide. Note sur les modes
d'existence de la communauté internationale
* 19Voir le rapport de Global
Withness intitulé « la paix sous tension : dangereux et
illicite commerce de la cassitérite dans l'est de la RDC »
Juin 2005
* 20Un rapport de Global
Withness Juillet 2009 « face à un fusil que peut-on
faire »
* 21 Hans Romkema,
Opportunities and constraints of the disarmament and repatriation of foreign
armed groups in the DRC, firsh published June 2007
* 22Hans Romkema, op. Cit.
* 23 rapport final du Groupe
d'expert sur la RDC, S/2008/773, décembre 2008, section IV, C
* 24La paix sous tension :
op cit
* 25Division des Mines Nord
Kivu rapport annuel 2007, statistiques couvrant la période allant de
janvier à septembre 2008
* 26Rapport final du Groupe
d'experts sur la RDC, S/2008/773, 10 décembre 2008
* 27 L'annexe III DU rapport du
groupe d'expert sur l'exploitation illégale des ressources naturelles,
S/2002/1126 , 15 octobre 2002
* 28L'Observatoire de l'OCDE,
no 270/271, Décembre 2008- Janvier
* 29Le Pacte mondial des
Nations Unies, voir www.unglobalcompact.org
* 30 La déclaration
Tripartite de l'OIT, voir www.ilo.org
* 31 Résolution
S/RES/1856/2008 et S/RES/1857/2008 du Conseil de Sécurité des NU,
22 décembre 2008
* 32
http /www.monuc.unmissions/org
* 33Protocole sur
l'exploitation illégale des ressources naturelles, conférence
internationale sur la région des grands lacs, 30 novembre 2006l
* 34La CIRGL, Communiqué
de presse, Bujumbura, 7 avril 2009
