Le web 2.0 et l'édition juridique. Le droit peut-il se passer d'éditeur ?

a) La blogosphère des avocats.

Pour l`essentiel, elle se compose de blogs d'avocats ayant « compris, que les blogs étaient un outil de communication très performant»^167(*), qui y proposent, « indirectement des prestations, consultations ou conseils^168(*)».

«Vous êtes convaincu qu'il vous faut être visible sur Internet. Mais les questions se bousculent : Comment faire ? Quel outil est le plus approprié ? Faut-il faire appel à un prestataire ? Quelles compétences techniques faut-il acquérir? Le moyen le plus simple et le plus efficace de démarrer sur Internet, c'est de construire un blog. Parole d'avocat ! « Pour une présence efficace sur Internet et un bon référencement, le blog est bien plus efficace qu'un site Internet classique », témoigne Olivier Sanviti, avocat au barreau de Paris - http://avocat.blogs.com Quatre raisons à cet engouement pour le blog. Un blog peut être mis en place en quelques minutes. Il suffit de savoir utiliser un logiciel de traitement de texte, rien de plus ! Un blog peut-être mis à jour sans compétences techniques. Vous pouvez créer votre blog seul. C'est plus efficace car vous n'avez pas besoin de demander l'assistance d'un prestataire. Et...c'est moins onéreux ! « Notre blog est bien plus efficace que ne le serait une publicité, et de plus il est totalement gratuit ! » Nicolas Creisson et Johanna Vine, avocats au barreau d'Aix en Provence - http://webinfohebdo.blogspot.com Un blog bénéficie d'un référencement efficace. Les blogs sont mieux référencés que les sites Internet classiques. Or, l'intérêt d'être présent sur Internet est d'y être visible et le référencement est essentiel pour cela. (NB : Le référencement consiste à positionner votre blog sur les moteurs de recherche du web comme Google ou Yahoo afin que l'internaute vous trouve facilement). Un blog permet de dialoguer avec ses lecteurs et d'établir un contact facile. Contrairement à un site Internet classique, votre blog est mis à jour régulièrement, vous y publiez de nouveau article et il s'enrichit continuellement. Il est donc intéressant pour vos lecteurs d'y revenir et de suivre votre actualité ! » Plate-forme de blogs avocats.fr, « Mieux qu'un site Internet : un blog. »

a-1) Le blog outil de communication.

Si cela est rarement indiqué et parfois difficilement visible^169(*), la grande majorité des blogs d'avocats et a fortiori des blogs de cabinets d'avocats sont des plateformes publicitaires.

Ils présentent les mentions^170(*) que doivent porter: « tout document, [...] destiné à la correspondance ou à la publicité personnelle [des] avocat[s] »^171(*)ou renvoient à des sites qui les mentionnent. Et peu important ce qu'ils affirment et les contenus informationnels qu`ils délivrent, sont toujours orientés vers la volonté de séduire et attirer une clientèle potentielle que leurs auteurs ne pourraient sauf à violer les législations en vigueur^172(*) démarcher explicitement.

« Cadres d'entreprises, managers, vous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous cherchez également une assistance dans les moments compliqués, les problématiques précontentieuses ou contentieuses. Ce blog est destiné à partager avec vous ma pratique quotidienne de ces questions. Pour le faire vivre, n'hésitez pas à poster vos commentaires, ils seront publiés. Vos questions personnelles, en revanche, ne concernent que vous : elles ne pourront être traitées que confidentiellement avec vous. » Avocatalk.fr

Etant à relever que ces blogs sont également pour leurs auteurs un moyen de contourner certaines de ces réglementations.

a-1-1) Blogs d'avocats : Quels contenus ? Quelles façades ?

Dans leurs blogs, les avocats, on l'a vu et on le reverra, ne peuvent démarcher explicitement leurs clients. Ils y indiquent de plus rarement s'inscrire dans une démarche de publicité et recourent souvent à des « façades informationnelles » qui en général empruntent deux directions :

· Certains blogs délivrent dans des billets brefs, voire très brefs, des informations d'actualités brutes ou faiblement commentées en lien avec les activités de leurs cabinets.

Google libéralise le système « AdWords » : le blacklistage préventif des marques à titre de mots clés n'est plus possible Dans la droite ligne de la décision Google de la CJUE du 23 mars 2010 (Cf. notre article « La décision dans les affaires Google Adwords (Louis Vuitton vs Google) a été rendue par la CJCE »), Google modifiera à partir du 14 septembre 2010 le règlement applicable au service AdWords dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE. Dreyfus.blog, Publié le 11 août 2010 par Nathalie Dreyfus dans Actualité, Marques & Internet.

· D'autres disent s'inscrire dans une démarche de vulgarisation, partage de leurs connaissances, compétences, vécus, voire de leurs passions, et délivrent des informations qui s'y rattachent.

Pourquoi ce blog ? J'ai créé ce blog à l'attention de tous ceux qui sont curieux du droit mais qui, peu familiers du domaine, le considèrent, parfois à juste titre, comme technique et complexe. Les articles publiés sur ces pages ont pour ambition de présenter de façon claire et synthétique diverses questions juridiques ou sujets d'actualité, et de permettre à toute personne qui le souhaite de formuler des commentaires. Blog Marie Laure Fouché « Faciliter l'accès au droit ».

S'agissant maintenant des réponses, que « leurs affichages informationnels » sont susceptibles d'apporter aux besoins des publics des marchés de l'édition :

1) Pour ce qui est des publics du premier marché :

· Certes d'une manière générale, leurs blogs qui se décomposent en différentes rubriques portant chacune sur un domaine du droit opèrent des tris et des sélections des informations qu'ils délivrent et peuvent nourrir les besoins en actualité des publics de l`édition.

Toutefois, les informations véritables, essentielles et utiles sont souvent noyées dans des considérations autres que juridiques ou dans des tentatives d'humour et de ce fait difficiles à appréhender.

Facebook: le meilleur ami de l'employeur. Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur (ci-dessous) : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ... A première vue, ce réseau social apparaît comme un moyen ludique de communiquer rapidement. Cependant, cette communication est loin d'être sans dangers. A l'étranger, des salariés ont été licenciés : - une anglaise a écrit sur son mur qu'elle haïssait son boulot, que son patron était un pervers et qu'il lui donnait du « travail de merde » - un anglais ( toujours) est parti de son travail en prétextant une urgence familiale... Ce jour là, sur son mur était affichée une photographie de lui déguisé en une jolie petite fée, photographie prise à une soirée... Donc pas d'urgence familiale, licenciement. En France, très récemment, l e Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt n'a pas pu se départager sur deux licenciements dont la cause était Facebook. Décembre 2008 : lors d'une conversation téléphonique, trois collègues évoquent leur activité , égratignent leur hiérarchie.... En référence à leurs échanges, l'un d'eux ajoute sur sa page personnelle Facebook faire partie « d'un club de néfastes », ceux à quoi les autres répondent « Bienvenue au club ». Les salariés peu prudents avaient parmi leurs amis, ce que l'on appelle à l'école « un cafteur » qui a très bien compris l'allusion et s'est empressé d'aller le rapporter à la direction. Les salariés ont été licenciés pour "incitation à la rébellion", « dénigrement de l'entreprise ». L'affaire est toujours en cours, et le juge départiteur devra trancher, départager les conseillers qui n'ont pas pu prendre position. code du travail, il peut s'exprimer librement sur les conditions d'exercice et l'organisation de son travail et même sur un réseau privé tel que Facebook. Cette liberté a une limite : le trouble manifeste que celui peut causer au sein de l'entreprise et le pouvoir de sanction que détient l'employeur dans l'hypothèse d'une atteinte grave aux intérêts de l'entreprise. Le salarié ne pourra pas non plus dépasser certaines limites et être injurieux ou tenir des propos diffamatoires qui sont sanctionnés par les lois civiles et pénales. » Blog de Michele Bauer

· Quant à la teneur des informations qu'ils y délivrent, elles sont essentiellement générales, pratiques, et s'agissant particulièrement de l'actualité relèvent lorsqu'elles sont commentées de décryptages personnels et à chaud, mais sont rarement pour ne pas dire jamais l'objet d'analyses poussées.

En ce sens, très peu de blogs comportent des notes de bas de page ou renvoient à leurs sources. Et lorsqu'ils en comportent ou y renvoient, celles-ci se résument souvent aux lois et arrêts commentés, voire à un, deux, trois rarement plus, articles de presse essentiellement généraliste.

Et si ces avocats-blogueurs ne citent pas ou peu leurs sources, on peut légitimement penser que ce n'est pas en violation des règles de la propriété intellectuelle qu'ils connaissent, maitrisent et respectent en principe tous...

Mais bien et à l'évidence, parce que leurs billets légers ne leurs demandent aucunes recherches véritables et ne prétendent à aucune exhaustivité ou analyse scientifique.

Ainsi, pour toutes ces raisons, leurs « affichages informationnels » ne nourrissent pas les besoins en information enrichie des publics du premier marché et fournissent une information qui oblige si on l'a veut plus poussée à se tourner vers la presse juridique voire même généraliste.

· Pour ce qui est maintenant des besoins des particuliers qui pour rappel sont à la recherche de consultations juridiques gratuites. Les avocats-blogueurs sont très peu à les prendre en charge.

D'une manière générale et pour l`essentiel, les informations qu'ils délivrent ne dispensent pas de la consultation d'un avocat et ne sont en aucun cas personnalisées.

« Malgré tout le soin apporté à la rédaction des informations contenues dans les articles publiés, ces dernières n'ont qu'une portée générale et ne peuvent vous aider à résoudre par vous-même votre problème particulier. Avant d'entreprendre quoi que soit, il vous est donc suggéré de solliciter une consultation personnalisée pour vérifier si la règle de droit ou les faits évoqués sont susceptibles de répondre au problème qui vous préoccupe et/ou sont compatibles avec votre situation particulière. » Le Blog de Maître Allegra

· Une grande majorité indique à ce propos, expressément, ne pas prendre en charge les demandes de consultation gratuite et ne pas répondre aux commentaires qui viseraient à obtenir des solutions à des problèmes juridiques avérés.

« Avertissement : ce blog n'est pas un site de consultations juridiques gratuites. Il ne sera pas répondu à vos questions posées par mail ou via les commentaires d'articles si elles visent à obtenir un renseignement d'ordre juridique à usage personnel. Dans cette hypothèse vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos cabinets pour une consultation qui vous sera facturée en fonction principalement de sa complexité et de la nature du problème. » Blog au fil du droit.

· Et si certains acceptent ces demandes de consultations gratuites, cela s'inscrit souvent dans des démarches ouvertement commerciales de séduction de clientèles potentielles, reposant sur l'idée qu'une demande de conseils juridiques est souvent un préalable à la consultation d'un avocat.

C'est ainsi le cas du blog « Monavocatonline.fr » dont l'équipe composée d' « avocats » et de « juristes » délivre des conseils juridiques gratuits et personnalisés aux particuliers et aux professionnels, en vue de les « orient[er] dans leurs démarches juridiques. »

Ainsi, hormis dans l'optique à « demi-avouée » de les capter en tant que clientèle, les blogs d'avocats ne prennent pas en charge les besoins en information juridique des particuliers.

Enfin, est à relever que les auteurs de ces blogs prennent particulièrement bien en charge, sans doute avec l'idée de les fidéliser, les besoins d'échanger et débattre sur le droit de leurs publics et clients potentiels.

Ils les invitent à commenter leurs billets et participent activement aux discussions qui se nouent dans le cadre des commentaires.

Compte rendu de la conférence LEXPOSIA : «  Enjeux de la communication pour avocat » :

a-1-2) Le blog d'avocat: la publicité au mépris de la réglementation.

On l'a quelque peu évoqué, la publicité des avocats est soumise à de strictes règlementations que les avocats-blogueurs ont tendance à contourner pour ne pas dire violer.

Règlement intérieur national de la profession d'avocat. Article 10 : La publicité (D. 12 juillet 2005, art. 15 ; L. 31 décembre 1971, art. 66-4 ; D. 25 août 1972 Principes généraux [...] La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage. Interdictions 10.2 Tout acte de démarchage, tel qu'il est défini à l'article 1 er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l'avocat en quelque domaine que ce soit. Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat. [...] Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : - toute publicité mensongère ou contenant des renseignements inexacts ou fallacieux ; - toutes mentions laudatives ou comparatives ; - toutes mentions susceptibles de créer l'apparence d'une qualification professionnelle non reconnue ; - toutes mentions susceptibles de créer dans l'esprit du public l'apparence d'une structure d'exercice inexistante ; - toutes références à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession d'avocat ; [...] Le contenu de la publicité 10.4.1 Tout document, quel qu'en soit le support, destiné à la correspondance ou à la publicité personnelle de l'avocat, doit mentionner, de façon immédiatement visible ou accessible, les éléments permettant de l'identifier, de le contacter, de localiser son cabinet et de connaître le barreau auquel il est inscrit ainsi que, le cas échéant, la structure d'exercice à laquelle il appartient et le réseau dont il est membre. [...] Dispositions complémentaires relatives à la publicité par Internet 10.6 L'avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer le conseil de l'Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder. Le nom de domaine doit comporter le nom de l'avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat ». L'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l'avocat, est interdite. Le contenu du site doit être conforme aux dispositions du point 10.4 du présent article. Le site de l'avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession, pour quelque produit ou service que ce soit. Il ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat. Il appartient à l'avocat de s'en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertexte que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Il appartient à l'avocat de faire une déclaration préalable au conseil de l'Ordre de tout lien hypertexte qu'il envisagerait de créer. L'avocat participant à un blog ou à un réseau social en ligne doit respecter les principes essentiels de la profession ainsi que l'ensemble des dispositions du présent article.

a-1-2-1) Les réglementations de la publicité des avocats :

Décret du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques. Constitue un acte de démarchage au sens de l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d'offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d'une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public.

a-1-2-2) Cas concrets de violation aux réglementations relatives à la publicité des avocats.

La blogosphère des avocats abonde de violations aux réglementations relatives à leur publicité, dont voici quelques exemples :

1) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat : « Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat. »

Le « blog des relations du voisinage et de l'environnement » et le « blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme », qui sont tenus par un avocat spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public fournissent deux exemples de violation à cette réglementation:

· Sur chaque blog, un lien très visible renvoie aux consultations juridiques personnelles que leur auteur délivre par e-mail pour « le prix forfaitaire de 59,99 € ».

· On peut enfin y lire :

«  Cliquez ici pour une consultation juridique personnelle »

« Vous avez besoin d'une consultation juridique ?

Je vous propose de vous aider pour le prix forfaitaire de 59,99 € 

Il vous suffit de poser votre question par email à cette adresse :

[e-mail]

et je vous donne par retour la consultation, directement à votre adresse email.

Compte tenu des très nombreuses demandes de consultation, il n'est pas donné suite à celles qui ne sont pas précédées du paiement.

Pour effectuer le paiement de cette consultation cliquez sur le bouton "Payez" et suivez la procédure proposée.  »

2) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat: « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : toutes mentions laudatives ou comparatives » :

Le blog du cabinet Bamboo et Bees recèle de mentions laudatives et comparatives. Le cabinet s`y présente comme une « ruche d'avocats innovants », 28 billets lui sont expressément consacrés, d'autres à ses membres et d'autres encore, la grande majorité des billets du blog, l'envisagent indirectement de façon élogieuse.

· Billet du dimanche 16 mai 2010 : «  Honoraires de l'Avocat : le Barreau de Paris voudrait suivre l'exemple de BAMBOO & BEES pour réformer les pratiques ?. . BAMBOO & BEES ».

· Billet du vendredi 6 août 2010: «  Nous ne ressemblerons JAMAIS à ça »:

Hier, un client m'a demandé pourquoi, chez BAMBOO & BEES, nous ne faisions que le coeur du droit des affaires.

Pourquoi nous nous définissons négativement, par ce que nous ne faisons pas.

La plupart des cabinets d'avocats d'affaires ont tendance à ressembler au couteau dont vous voyez l'image ici.

Des tas de fonctionnalités, certes potentiellement utiles, mais que vous n'utiliserez jamais.

Nous, nous ne ressemblerons JAMAIS à ça. Parce que c'est lourd, cher et, finalement, pas très efficace.

3) Cas de violation de l'article 10.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat : « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : toutes références à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession d'avocat. »

· Dans son blog, Nicolas Creisson partage également sa « passion » pour l'histoire, sa passion pour la photographie.

· Dans son blog Carole Ghibaudo propose également des recettes culinaires qu`elle teste pour ses lecteurs.

* ¹⁶⁷ Felix Rome, opus précité.

* ¹⁶⁸ « Les écrans de la doctrine du droit  » , Geneviève Koubi.

* ¹⁶⁹ Certains de ces blogs prétendent s'inscrire dans des démarches de vulgarisation du droit. Cf. Encadré ci-dessus.

* ¹⁷⁰ « Les éléments permettant de l'identifier, de le contacter, de localiser son cabinet et de connaître le barreau auquel il est inscrit ainsi que, le cas échéant, la structure d'exercice à laquelle il appartient et le réseau dont il est membre. »

* ¹⁷¹ Règlement intérieur national de la profession d'avocat. Cf. plus loin.

* ¹⁷² Règlement intérieur national de la profession d'avocat/Décret du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques.