a-2) Quels sont les besoins du premier marché
de l'édition ?
Sans doute aurait-il fallu pour cette partie que
j'interroge des juristes et des professionnels. Je n'en avais malheureusement
pas le temps ou tout au moins pas un temps suffisant pour obtenir des
résultats suffisamment significatifs et probants...
J'ai bien lancé quelques appels à
témoignages sur plusieurs sites juridiques, mais ceux-ci n'ont pas
trouvé d'échos.
J'aurais certes pu m'appuyer sur une étudiante sans
doute plus habile que moi, qui l'année de son mémoire, a su
seule, aux prix d'enquêtes, dégager les pratiques
informationnelles des juristes61(*)... Malheureusement, le seul endroit où son
mémoire est accessible était fermé pendant
l'été.
J'ai, un instant, pensé m'appuyer sur ma propre
expérience d`étudiante en droit, mais ma démarche, loin
d'être scientifique, n'aurait sans doute pas été
très sociologique : « La connaissance personnelle que les
sociologues du droit tirent de leur mémoire de juristes [serait dit-on]
un obstacle considérable à la constitution d'une sociologie
scientifique du droit »62(*).
Un mal, pour un bien...
Ces échecs m'ont, en fait, permis de réaliser
que les éditeurs, qui tentent en permanence de satisfaire à leurs
besoins sont après les publics eux-mêmes, les plus à
même à me renseigner...
C'est ainsi encore une fois, à leurs plaquettes et
sites, que je me suis essentiellement référée.
a-2-1) Les besoins du premier marché de
l'édition vus par l'éditeur.
« L'éditeur
juridique assure depuis toujours, deux fonctions»:
« l'enregistrement des informations » et
« l'adaptation de celles-ci aux besoins des
usagers ». L'adaptation consistant à
présenter les informations dans « des conditions
telles qu'elles soient compréhensibles et
assimilables. »
« La somme documentaire»
des informations juridiques « est d'une telle
ampleur qu'il est indispensable de la diviser » et de
« l'adapter aux besoins spécifiques des
catégories différentes d'utilisateurs ».
André Dunes.
|
|
EDITEURS
|
BESOINS AUXQUELS LES EDITEURS DISENT
REPONDRE.
|
DALLOZ
|
« L'actualité
législative et jurisprudentielle. »
« Les Codes Dalloz sont reconnus pour allier
La simplicité de leur utilisation à
l'objectivité de la sélection des textes et à
la rigueur de leur mise à jour. Notre
équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu
avec les textes complémentaires indispensables, la
jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de
titres, des commentaires explicatifs. »
Des « outils
pédagogiques.».
« Un accès simple et rapide à une
information pertinente et pratique. »
« Des explications synthétiques,
précises et documentées, offrant ainsi aux
professionnels du droit comme aux universitaires, des analyses
pertinentes pour comprendre, maîtriser et mettre en oeuvre les
règles de droit à travers leurs finalités, leurs
évolutions et leurs nouvelles organisations. »
« Un accès direct et efficace à
tous les textes législatifs et réglementaires,
régulièrement mis à jour, à
la jurisprudence résumée la plus pertinente et,
si nécessaire, à des commentaires pour mieux
préciser la portée juridique des textes. »
|
LES EDITIONS DELMAS (HORS COLLECTION DELMAS
EXPRESS)
|
« À jour des mesures fiscales de la loi
de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour
2010 »
« Les données sont illustrées par
des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes
commentés. »
« L'approche distingue chaque type
d'opérations, et détaille les conditions d'imposition,
les taux, les exonérations ou les abattements éventuels,
avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au
mieux profit de la réglementation fiscale. »
« Une présentation méthodique du droit du
divorce organisée autour de trois grands
thèmes »
« Ce guide propose de nombreux exemples d'actes
qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité
quotidienne auprès des différentes
juridictions. »
« Présentation complète et
accessible de la réglementation »
« Il présente l'ensemble des
règles qui concernent ces deux catégories de
délégués, leur mode d'élection ou de
désignation, leurs fonctions, il décrit la
procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de
licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les
juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes
et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront
utiles lors de l'accomplissement de leur mandat. »
« Des conseils utiles et pratiques, des
exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles
sur cédérom et téléchargeables sur
Internet »
« Une approche aussi dynamique que
didactique »
« Des réponses aux nombreuses questions
liées à l'exercice de cette activité. »
« À jour des dernières
réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs
s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de
modèles. »
|
Juris éditions
|
« Un ouvrage qui répond à toutes
les questions que vous êtes amenés à vous poser au
quotidien. Prenant en compte les lois et la
jurisprudence récentes, cet ouvrage vous explique des
règles complexes, le plus souvent ignorées, pour
vous permettre, à vous, porteurs de projets ou dirigeants d'association,
de mettre sur pied vos idées et de gérer sereinement vos
actions. »
« Le premier ouvrage qui vous présente
de façon transversale tous les aspects
juridiques »
« L'ouvrage présente l'ensemble des
textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent
à ce nouveau type d'organisme à but non lucratif. Il envisage
également toutes les situations non prévues par la
loi »
« À jour des derniers textes
législatifs et réglementaires »
« Une lecture abordable et
compréhensible de la réglementation de la
réglementation des séjours de vacances et accueils de loisirs
sous la forme de 100 fiches synthétiques regroupées en 6
thèmes » « Des réponses
concrètes à vos questions. »
« Un classement
thématique »
« Une information allant de l'initiation
à l'expertise la plus complexe »
« En continu. En recevant 2 fois par mois toute
l'actualité du droit »
« En profondeur. Dans chaque numéro, un
dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point
particulier de l'actualité, pour toujours gérer au mieux
vos actions. » « Grâce à la
rubrique « Acteur » les voix qui comptent de vos secteurs s'expriment
et analysent la vie associative dans leur « Tribune »
» « Grâce à la version
numérique de la revue, et aussi à l'index que vous
recevez gratuitement chaque année, vous pouvez retrouver toute
l'information que vous recherchez parmi les numéros reçus dans
votre abonnement mais aussi ceux des années précédentes :
un véritable fonds documentaire en permanence utile
! »
« Conseils et commentaires des meilleurs
spécialistes »
« Des réponses précises à
des cas concrets sélectionnés par la
rédaction »
« Des solutions concrètes des meilleurs
spécialistes »
|
Editions Francis Lefebvre
|
« L'exposé complet de la
réglementation applicable en la matière, des
solutions concrètes aux difficultés qu'elle
soulève, illustrées de nombreux conseils. »
« Des réponses fiables et
exhaustives »
Que soit « traité de façon
synthétique et pratique
l'exhaustivité d'un sujet. »
« Les rédacteurs des Editions Francis Lefebvre
décryptent pour vous toute
l'actualité »
Des « ouvrages synthétiques et
pratiques [qui] traitent un sujet
d'actualité »
Des « analyses et
commentaires »
« Une information précise et
complète : diagnostic du sujet, sélection des
textes et de la jurisprudence, modèles d'actes si besoin,
actualisée en continu, sur près de 130 thèmes de
fond ou d'actualité. »
|
Les éditions législatives
|
« Chaque ouvrage est organisé pour des
consultations rapides et fréquentes grâce à de nombreux
accès à l'information : tables alphabétiques des
thèmes et mots-clés, tables chronologiques, recherche par
mots-clés et analogies... »
« L'essentiel du Droit commenté et
analysé de manière pratique et organisé sous forme
d'études thématiques. »
Des « documentations juridiques "Tout en
Un". »
« Des analyses et des commentaires
rédigés sous le devoir de
neutralité. »
Que « les textes juridiques [soient rendus]
abordables et pratiques »
« Rester à la pointe de
l'actualité. »
« Un accès rapide à
toutes les sources de la réglementation »
« Une sélection rigoureuse des
textes et de la jurisprudence. »
« Une documentation organisée en base
de données structurée pour faciliter les recherches par des tris
multicritères. »
« Un commentaire rédigé par un
expert du sujet pour éclairer le praticien. »
|
Blog Omnidroit commun
(Dalloz, Francis-Lefebvre, Les Editions
Législatives)
Blog réservé aux
abonnés.
|
« Le site lancé en mai 2008 offre aux
abonnés des trois Maisons une très large couverture de
l'actualité juridique. Délibérément
sélective, l'actualité Omnidroit se caractérise
par l'attention portée à la hiérarchisation de
l'information et à la valeur ajoutée du
commentaire. »
Nb: ce blog est fermé aux commentaires.
|
Blog Dalloz
Blog gratuit.
|
« Un espace d'écoute et de dialogue avec
et entre les utilisateurs de Dalloz.fr. Nous les invitons d'ores et
déjà à s'exprimer en toute transparence
sur l'usage qu'ils font des bases documentaires que nous avons conçues
à leur intention »
« Un espace de débat sur les questions
de droit qui traversent aussi bien la pratique professionnelle des juristes que
les questions de société. »
« Dalloz donnera la parole à ses
auteurs, qui plus encore que d'autres, ont toute
légitimité pour livrer leurs points de vue. Ils s'y
exprimeront en totale indépendance sur le ton libre et direct
qu'autorise mieux qu'aucun autre ce nouveau
média. »
|
Blog des Editions législatives.
Blog payant.
(Actuel)
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« Maîtriser votre actualité
professionnelle est aujourd'hui une composante incontournable de la
performance de votre entreprise et de l'exercice serein de votre mission.
Face à la surabondance de l'information dans votre
secteur, les Éditions Législatives ont pris le parti de
la sélectivité et de la pertinence en lançant en 2007 un
nouveau concept de journaux d'information professionnelle en ligne : les
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Tous les jours, les journalistes des actuEL
spécialisés dans votre métier sélectionnent
et analysent, dans un style clair et concis, les 7 à 8 sujets
d'actualité que vous devez absolument connaître et maîtriser
dans le cadre de votre activité au quotidien. En plus de ce
concept éditorial fort et novateur, les actuEL se distinguent des autres
supports d'information en étant aussi des espaces uniques
d'échange avec vos pairs, de commentaires sur l'actualité et de
partage de vos expériences. »
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: tous les jours, les 7 à 8 sujets qu'il faut absolument
maîtriser pour votre activité
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l'information, une analyse pointue et des solutions pratiques
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: plus de 50 ans d'expertise dans le traitement de l'information au
service des professionnels. »
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Editions Lamy
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parfaitement à jour Être alerté des
dernières modifications Ne passer à
côté de rien
Une des premières nécessités du
métier d'avocat est de se tenir toujours informé de
l'actualité juridique. Mais vous n'avez pas seulement besoin
d'une documentation fiable, vous avez aussi besoin de commentaires
avisés et rigoureux d'experts dans leur domaine. »
« Afin de mieux conseiller vos clients, vous
devez, pour chaque problématique qui vous est posée,
rassemblé rapidement et en toute sécurité, tous les
documents utiles à l'élaboration de solutions. Nos
outils, via la base de données Lamyline, vous permettent
d'accéder au plus vite et de manière ciblée
à l'information recherchée. »
|
Blog Lamy:
Lamyblog
Actualitésdudroit (blog gratuit)
|
Lamyblog
« D'un lieu d'échange et de
partage. »
Actualitésdudroit
« Ce site est dédié aux professionnels du
droit, avec toutes les actus pertinentes qui seront infiniment
nécessaires pour avancer au quotidien dans leurs missions.
En ligne :
· Un accès pour consulter quotidiennement
l'actualité juridique et professionnelle
· Un lien avec des e-magazines dédiés
à chaque profession, avocat, notaire, expert comptable, juriste
d'affaires »
Nb: ce blog est fermé aux commentaires.
|
Editions Dalian
|
« Conçu avec clarté et
précision, par des spécialistes du droit des
relations collectives de travail, ce support dresse un tableau complet
et opérationnel de la représentation du
personnel. »
« Tableaux récapitulatifs, de
modèles et de conseils pour savoir que faire, quand et comment. 3 modes
de recherche »
« Toute la législation en
vigueur. »
« La loi elle-même et ses décrets
d'application sont ici décryptés et
analysés. »
« De nombreux conseils
juridiques »
« Guide traite de l'intégralité
des sujets »
« L'actualité
législative et réglementaire ainsi qu'une importante
jurisprudence complètent ce tour d'horizon, suivis d'exemples, de cas
pratiques et de modèles de documents. »
|
Groupe Liaisons
(Liaisons sociales)
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« Au jour le jour toute l'actualité
juridique et sociale. Vous êtes le premier à savoir et
à comprendre, pour anticiper et agir ! »
« Une documentation complète
et opérationnelle ! »
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LexisNexis
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« Trouver rapidement des informations
pertinentes. »
« Rester à la pointe de
l'actualité juridique. »
Des « fonds documentaire exceptionnel de
textes, commentaires, jurisprudence, procédures et
formules »
« La documentation la plus
complète »
« Une couverture exhaustive de la
matière »
« Tout le droit du travail et de la
protection sociale passé au crible, avec tous les textes
codifiés et non codifiés s'y rapportant : une
documentation particulièrement exhaustive sur une
matière en évolution permanente. »
« Le recueil de tous les textes
européens, les commentaires de
spécialistes, des études de droit comparé entre
différents pays et traite aussi de questions plus
spécifiques »
« Tout le droit de l' « immeuble
», depuis la planification urbaine jusqu'à la construction, puis la
gestion du bâti »
« Le meilleur accès aux sources
premières du droit »
« Une information :
· fiable : nos équipes éditoriales et
auteurs - le conseil scientifique en tête - apportent leur expertise dans
la sélection et l'analyse de l'actualité ;
· réactive : toutes nos revues sont
placées au coeur de l'actualité et détaillent les
enjeux en cours, notamment ceux qui découlent des
réformes législatives ;
· pratique : commentaires,
conseils, avis... les spécialistes ajoutent toujours aux sources brutes
citées une mise en perspective et une analyse des informations
;
· synthétique : l'essentiel
de l'information vous est livré et la nouvelle
présentation des revues est conçue pour une lecture plus
rapide. »
« L'assurance de disposer de l'actualité
juridique sur chacun des domaines qui vous
intéressent »
« Code civil, Code pénal, Code de
l'urbanisme... plus de 30 titres, annotés ou
commentées selon les cas, vous offrant une
sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence,
des références bibliographiques et d'annexes
particulièrement riches. »
« Rigueur, simplicité d'écriture,
fiabilité des informations »
« Très forte valeur ajoutée
scientifique »
« Des solutions
concrètes »
|
Les Répertoires Defrenois
|
« Une analyse fiable et argumentée
de
L'actualité juridique sous un angle
notarial. »
« La haute valeur scientifique de ses
articles »
« « D'alerte en temps réel »
sur les dernières évolutions législatives et
jurisprudentielles »
« Un éclairage sur les grandes
réformes ou sur des sujets d'actualité
majeurs. »
|
Les éditions LGDJ-Montchrestien
|
LGDJ
« Le droit positif [exposé] de
façon claire et synthétique. »
« Une source de références
exhaustives dans les matières fondamentales du droit, associant
analyse, jurisprudence et illustration
pratique. »
« Un accès approfondi à
une thématique juridique. »
« Un regard expert et un éclairage
pratique de l'actualité jurisprudentielle et
législative. »
Montchrestien
« Aborder de façon concise et
néanmoins exhaustive un aspect précis
du droit. »
« Valeur scientifique. »
« Pédagogie et réflexion
doctrinale »
« Des ouvrages concis de réflexion
sur des questions d'actualité de la vie
politique ou des problématiques institutionnelles. »
|
Gualino éditeur
|
« Sous une forme rigoureuse et accessible, le
traitement synthétique d'un sujet. »
« Une approche
didactique. »
|
Joly Editions
|
« Assurent une veille sélective et
stratégique »
Des « documentations expertes [...]
Exhaustive, opérationnelle et parfaitement
à jour »
|
La Gazette du Palais
(Quotidien juridique)
|
« Arrêts et de décisions
recensés et commentés »
« Un état de l'actualité
juridique »
|
Les Petites Affiches
|
« Une veille continue, en diffusant
chaque jour une information indépendante et une réflexion
exigeante »
« Le point sur un thème
majeur de l'actualité législative ou
jurisprudentielle. »
« Une veille documentaire permanente
pour tous les professionnels du droit. »
|
Synthèse:
|
Il ressort de l'exploration des sites et plaquettes des
éditeurs, que les publics du premier marché de l'édition
ont besoin:
1) d'avoir accès à une information
juridique sur le droit positif et ses évolutions:
-exhaustive et complète.
-fiable.
-d'actualité (et actualisée.)
-pertinente, directement utile, facilement et rapidement
accessible. (Sélectionnée, synthétisée, pratique,
guidée)
-claire et compréhensible.
2) d'avoir accès à une information
juridique, éclairée, commentée, enrichie d'une analyse du
droit positif scientifiquement discutée (par des universitaires ou des
professionnels).
3) de lieux où échanger et débattre
de l'actualité juridique, et de leurs professions.
|
|
a-2-2) Les besoins du premier marché de
l'édition en droit : analyse du témoignage d'un praticien du
droit: Jacques Vautier, notaire.63(*)
a-2-2-1) Le témoignage.
Les contraintes, obligations et devoirs des
praticiens.
« Le praticien est donc un
professionnel du droit en contact permanent avec ces sujets du droit que sont
ses clients. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de leur exposer
le droit applicable. Pour cela, il doit connaître parfaitement le droit
positif, et donc l'actualité juridique. Mais il n'est pas seulement un
messager du droit au service du citoyen, il doit lui délivrer une
information compréhensible qui lui permettra de disposer d'une
connaissance suffisante des normes qui lui sont applicables. Dans cette
perspective, le praticien doit avoir une attitude réfléchie face
à l'actualité juridique. [Il est] un homme constamment
obligé d'avoir une connaissance parfaite de
l'actualité.»
« Vis-à-vis du
néophyte qu'est son client, le praticien a deux fonctions principales
:
_ d'une part, il doit expliquer le droit à
ses clients : ses conseils doivent être avertis et éclairés
;
_ d'autre part, il doit appliquer le droit en
réalisant les souhaits de ses clients.
Ces deux fonctions nécessitent une
connaissance exacte du droit, et par voie de conséquence, de
l'actualité juridique. C'est pour cette raison que la jurisprudence
exige du praticien une obligation d'efficacité juridique de ses
actes. »
« La fonction du praticien implique une
connaissance parfaite du droit positif. Pour cela, sa « pratique »
doit être valable, c'est-à-dire être en conformité
avec le droit positif.
Dans cette perspective, la jurisprudence lui
impose une obligation d'efficacité de ses actes. Cela implique de
connaître parfaitement l'ensemble de la législation, mais
également la jurisprudence. »
« Néanmoins, la tâche
assignée au praticien relève aujourd'hui d'une mission quasiment
impossible. [...] Mon propos n'est pas de critiquer l'augmentation des textes
législatifs et réglementaires.
[Cependant], la rédaction de ces nombreux
textes laisse trop souvent perplexe et le praticien peut se trouver dans deux
situations :
_ la loi peut avoir été mal
rédigée et engendre des difficultés
d'interprétations,
_ elle peut suspendre l'application de ses propres
dispositions à la rédaction d'un texte infra
législatif. »(« La difficulté pour le
praticien est [souvent] de savoir à quelle date [ils] vont
paraître »)
[...] Etant entendu, que « la mauvaise
rédaction d'une loi est le pire ennemi du praticien. [...] Celui-ci est
nécessairement obligé de l'appliquer, mais il ne sait pas
comment. »
« Le praticien doit également
être attentif aux différentes décisions de justice. Il le
sera d'autant plus, s'agissant des décisions de la Cour de cassation et
du Conseil d'État. Mais, aujourd'hui, il lui est nécessaire de
connaître en outre la jurisprudence des cours
européennes.
Exemple : lorsque la Cour européenne des
droits de l'homme a rendu l'arrêt Mazurek, les notaires se sont
demandés s'il fallait appliquer directement cette solution bien qu'une
décision de la Cour de cassation ait affirmé le
contraire.
[...]
Comment le praticien doit-il agir face à
une divergence entre deux chambres de la Cour de cassation ou entre cours
d'appel et Cour de cassation ? »
Les attentes des
praticiens.
« Le praticien a besoin que
l'actualité juridique fasse l'objet d'un travail de sélection.
[...] »
Il « attend d'être
renseigné sur la mise en oeuvre de la loi ou de la jurisprudence. Dans
cette perspective, il attend des commentaires, voire un mode
d'emploi. »
Il attend, que « la doctrine et la
pratique », « apporte[nt] des solutions »
« aux nombreux problèmes » que « peuvent
soulever » « une loi ou une
jurisprudence ».
Enfin, « la pratique est de plus en
plus considérée comme une source du droit, notamment en droit dit
« des affaires ». Cependant, beaucoup de praticiens hésitent
à appliquer les différents montages imaginés. Une
première validation dans une revue juridique signée par un auteur
de référence pourra l'amener à adopter de tels
montages. »
« Les enjeux du traitement de
l'actualité juridique. »
« Des moyens financiers pour le
traitement de l'actualité juridique
Si différents outils sont aujourd'hui
offerts au praticien pour posséder une connaissance parfaite de
l'actualité juridique, il n'en reste pas moins que ces outils sont pour
la plupart payants. Or tous les praticiens n'ont pas les ressources
financières suffisantes pour s'abonner à tous ces outils
d'information.
[...]
Par ailleurs, à supposer qu'il ait des
moyens financiers suffisants, le praticien n'a pas nécessairement le
temps pour appréhender toute l'information. Dans cette perspective, il
est souvent nécessaire que des cellules de documentation juridiques
soient créées. Celles-ci auront pour fonction d'éditer une
revue de presse ainsi que des flashs d'informations.
Il en résulte nécessairement une
inégalité entre praticiens. Certains auront la chance
d'être avertis en temps réel de l'actualité juridique qui
sera sélectionnée, alors que d'autres n'auront connaissance de
l'information que plus tard, lorsqu'ils auront le temps de lire leur
documentation... »
Les autres besoins des
praticiens.
Les praticiens ont, enfin, besoin de lieu
où débattre, discuter et faire évoluer le droit
:
« Chaque année depuis plus d'un
siècle, les notaires de France se réunissent en congrès
pour débattre d'un sujet d'ordre strictement juridique et faire des
propositions pour adapter ou améliorer notre droit.
Aucun sujet interne à la profession, aucun
thème corporatiste n'y est abordé. D'autres instances
professionnelles existent à cet effet.
C'est actuellement en France le plus important des
congrès professionnels. Notaires, collaborateurs, professeurs de droit,
magistrats, représentants des ministères, journalistes,
exposants... près de 5.000 personnes y participent et travaillent durant
trois jours.
Le Congrès des notaires de France est
devenu une véritable institution au service du droit et de la
société.
Ses propositions sont à l'origine ou ont
inspiré de nombreuses lois, dont la plus récente est celle du 3
décembre 2001, « relative aux droits du conjoint survivant et des
enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit
successoral ».
Le 98e Congrès s'est
déroulé à Cannes, au mois de septembre dernier. J'avais
l'honneur d'en être le président. Il avait pour thème
« Patrimoine professionnel, méthode et perspectives
».
Certaines de ses propositions ont
(déjà) été reprises dans le projet de loi sur
l'initiative économique actuellement en discussion devant le
Parlement. »
EXIGENCES LIEES A SON METIER
|
DIFFICULTES RENCONTREES.
|
BESOINS
|
« Il doit connaître parfaitement le droit
positif, et donc l'actualité juridique: »
-« Le praticien est donc un professionnel du droit en
contact permanent avec ces sujets du droit que sont ses clients. C'est donc
à lui qu'incombe la tâche de leur exposer le droit
applicable. »
-« il doit lui délivrer une information
compréhensible qui lui permettra de disposer d'une connaissance
suffisante des normes qui lui sont applicables. Dans cette perspective, le
praticien doit avoir une attitude réfléchie. »
« Vis-à-vis du néophyte qu'est son
client, le praticien a deux fonctions principales :
_ D'une part, il doit expliquer le droit à ses clients :
ses conseils doivent être avertis et éclairés ;
_ D'autre part, il doit appliquer le droit en réalisant
les souhaits de ses clients. »
« Sa « pratique » doit être valable,
c'est-à-dire être en conformité avec le droit positif.
Dans cette perspective, la jurisprudence lui impose une
obligation d'efficacité de ses actes. Cela implique de connaître
parfaitement l'ensemble de la législation, mais également la
jurisprudence»
|
« L'obligation assignée au praticien de
connaître parfaitement l'actualité juridique devenait de plus en
plus difficile, voire relevait d'une mission quasi impossible.
Pour conforter cette affirmation, trois arguments doivent
être soulignés :
_ L'augmentation constante des textes normatifs ;
« Le praticien n'a pas nécessairement le
temps pour appréhender toute l'information. »
« La rédaction de ces nombreux textes laisse
trop souvent perplexe et le praticien peut se trouver dans deux situations :
_ la loi peut avoir été mal rédigée
et engendre des difficultés d'interprétations ;
« En outre, la mauvaise rédaction d'une
loi est le pire ennemi du praticien. En effet, celui-ci est
nécessairement obligé de l'appliquer, mais il ne sait pas
comment. »
_ Elle peut suspendre l'application de ses propres dispositions
à la rédaction d'un texte infra législatif. »
La difficulté pour le praticien est de savoir
à quelle date vont paraître ces décrets. Aucune
précision n'a été apportée.
|
« Un accès rapide à l'information
juridique. »
|
|
_ La multiplication des juridictions et l'inflation des litiges
;
Le praticien doit également être attentif
aux différentes décisions de justice. Il le sera d'autant plus,
s'agissant des décisions de la Cour de cassation et du Conseil
d'État.
Mais, aujourd'hui, il lui est nécessaire de
connaître en outre la jurisprudence des cours
européennes.
_ Les conflits de solutions entre différentes
juridictions.
Comment le praticien doit-il agir face à une
divergence entre deux chambres de la Cour de cassation ou entre cours d'appel
et Cour de cassation ?
|
« Le praticien a besoin que l'actualité
juridique fasse l'objet d'un travail de sélection. »
Une information pratique
Le praticien attend d'être renseigné sur la mise en
oeuvre de la loi ou de la jurisprudence. Dans cette perspective, il attend des
commentaires, voire un mode d'emploi
Une information positive (le droit positif)
Elle peut soulever de nombreux problèmes auxquels la
doctrine et la pratique doivent apporter des solutions
|
« La pratique source de création
Le praticien, confronté à un droit positif parfois
inadapté aux intérêts de ses clients, imagine ce que l'on
appelle des « montages » juridiques, qui permettent d'optimiser telle
ou telle situation.
Il s'agit souvent de trouver la solution qui, non imaginée
par le législateur, n'est pas contraire à la loi. »
|
|
« Chaque année depuis plus d'un siècle,
les notaires de France se réunissent en congrès pour
débattre d'un sujet d'ordre strictement juridique et faire des
propositions pour adapter ou améliorer notre droit.
Aucun sujet interne à la profession, aucun thème
corporatiste n'y est abordé. D'autres instances professionnelles
existent à cet effet. »
« Une information innovante
La pratique est de plus en plus considérée comme
une source du droit, notamment en droit dit « des affaires ».
Cependant, beaucoup de praticiens hésitent à appliquer les
différents montages imaginés. Une première validation dans
une revue juridique signée par un auteur de
référence pourra l'amener à adopter de tels
montages. »
|
|
a-2-2-2) Synthèse :
Les besoins dégagés par le témoignage de
Jacques Vautier rejoignent à peu de choses près, ceux qu'a
révélés l'analyse des sites et des plaquettes des
éditeurs juridiques. Ils seraient selon lui à rattacher à
trois causes:
-Les relations qui lient les praticiens à leurs
clients.
-La masse des informations juridiques disponibles.
-Le manque de clarté et les difficultés
d'interprétation que peuvent soulever la loi.
1) La relation qui lie les praticiens à leurs clients
et les responsabilités qui pèsent sur eux, induisent que ceux-ci
ont besoin d'une information exhaustive et complète sur le droit positif
et son actualité, dont on peut facilement imaginer, qu'elle doit
également être fiable.
2) La masse des informations juridiques disponibles est dense.
Or, les praticiens n'ont pas nécessairement le temps et les moyens de se
consacrer à la recherche d'informations. Aussi, ils ont besoin d'un
accès rapide à l'information juridique et que celle-ci fasse
l'objet d'un travail de sélection.
3) Le droit est parfois peu clair, contradictoire et difficile
à interpréter.
Pour cette raison, les praticiens ont besoin de
l'éclairage d'experts (la doctrine et des praticiens) pour trancher
certaines questions.
Ce à quoi il convient d'ajouter leur besoin de
discuter et échanger sur le droit et les innovations qu'ils peuvent lui
apporter. Avec l'idée que, s'agissant des innovations, ils en attendent
validation par des experts avant de les appliquer.
a-2-2-3) Un besoin ?
Plus qu'un besoin être informé sur le droit
positif et ses évolutions, est pour les praticiens du droit un
devoir.
Les relations qui les lient à leurs clients, font peser
sur eux de véritables obligations de connaissance (exhaustive, fiable,
complète) et vigilance du droit applicable susceptibles d'engager leurs
responsabilités civiles sur le fondement du droit commun64(*), dont la jurisprudence a
tendance à envisager largement les manquements.
En ce sens, les compétences personnels d'un client et
la présence à ses côté d'un autre professionnel du
droit ne déchargent pas un professionnel de son devoir de
conseil.65(*)
Ces obligations: quelles sont-t-elles
?
1) Comme pour tous les professionnels, pèse sur
eux un devoir d'information et de conseil: « l'obligation d'informer
et d'éclairer les parties ».
A ce titre, les professionnels du droit sont tenus
« de conseiller leurs clients conformément au droit positif en
vigueur » et de leur délivrer une information juridique sur
leurs droits, leurs situations et les conséquences de leurs actions.
Commet ainsi un manquement à ce devoir:
-le notaire qui n'attire pas « l'attention des
parties sur l'importance et les risques de leurs
engagements ».66(*)
-l'avocat qui n'informe pas « son client sur
l'existence et les formes des voies de recours, existant contre les
décisions rendues à son encontre »67(*)
-ou l`« avocat qui agit pour son client en
méconnaissance d'une nouvelle jurisprudence de la Cour de
cassation.68(*)
2) Pèse également sur eux
« un devoir général de loyauté, de prudence, et
de diligence. »69(*)
A ce titre « l'avocat doit recueillir, de sa
propre initiative auprès de ses clients, l'ensemble des
éléments d'information et les documents propres à lui
permettre d'assurer, au mieux, la défense de leurs
intérêts.70(*)
3) Pèse, enfin, sur eux, une obligation
d'assurer l'efficacité de leurs actes.
Commet ainsi un manquement à cette obligation,
l'huissier de justice qui ne conseille pas ses clients sur l'utilité et
l'efficacité des actes qu'ils sont requis d'accomplir.71(*)
a-2-3) Synthèse des besoins.
Les besoins du premier marché de l'édition
juridique découlent pour l'essentiel de la nature complexe, instable et
foisonnante du droit.
Et, si l'on entend souvent dire que cette situation est
dangereuse pour la sécurité juridique des citoyens qui sauraient
difficilement respecter un droit qu'ils ne connaissent ou ne comprennent pas,
on remarque qu'elle l'est tout autant, si ce n'est plus, pour celle des
professionnels du droit dont la responsabilité peut plus facilement
être engagée: « La complexité croissante du droit
multiplie les risques d'erreur ».72(*)
Certes, la question se pose sans doute dans une moindre
mesure pour les universitaires, les étudiants, et les autres
professionnels. Cependant, ayant tous affaire quotidiennement au droit, ils
sont comme les professionnels confrontés à sa densité et
son instabilité, qui font qu'il est de plus en plus difficile, d'y
trouver l'information pertinente et utile.
Ainsi les besoins en information juridique des publics du
premier marché déjà assimilables à ceux de leurs
auteurs (publics et auteurs de l`édition se confondent), peuvent
être assimilés, sans peines à ceux des praticiens du droit,
qui sont à l`appui de cette thèse, les publics les plus
représentés de ce marché.
· Les éditeurs juridiques disent, en
effet, « s'adresse[r] « quantitativement » davantage
à des praticiens, avocats d'affaires et autres, soucieux de solutions
juridiques concrètes qu'à des théoriciens férus de
doctrine ».
Ce qui est pour eux un des effets de l'«
l'influence [...] de la culture juridique anglo-saxonne », qui aurait
transformé les besoins des publics de l'édition : « La
recherche de solutions immédiates prend[rait], de plus en plus, le pas
sur la quête d'arguments de raisonnement »73(*):
« C'est le fantasme du
précédent : plutôt que de raisonner, de passer par
l'abstraction, les praticiens sont persuadés souvent qu'existe
déjà une décision leur donnant raison dans la situation en
cause.
[...]On assiste à la naissance de
nouvelles valeurs, d'essence marchande plus qu'intellectuelle :
l'exhaustivité (la quantité prime la qualité ; le client,
le consommateur de droit, prime le juriste : je veux pouvoir tout acheter pour
être sûr de tout avoir), l'actualité (comme en d'autres
domaines, la tyrannie de l'actualité s'exerce dans le domaine juridique
: un article, un ouvrage juridique a une valeur parce qu'il traite d'un sujet
d'actualité [telle réforme, à peine adoptée], donc
il se vend bien), la réactivité (même idée :
caractère jetable du commentaire immédiat, sa valeur tient
à ce qu'il est le premier disponible ; « vite écrit, vite
lu, vite périmé, vite oublié »), le décryptage
: le lecteur veut un mode d'emploi, une explication de la loi et de la
jurisprudence, opérationnel,
simplifié. »
Les besoins des publics du premier marché
de l'édition son ainsi au nombre de trois :
1) Ils ont besoin d'avoir accès
à une information juridique sur le droit positif et ses
évolutions, qui soit fiable, actualisée, facilement et rapidement
accessible. Soit triée, sélectionnée,
synthétisée, pratique, guidée, complète et
exhaustive.
2) Ils ont également besoin d'un
accès à une information juridique enrichie d'une analyse du droit
positif scientifiquement discutée, éclairée et
commentée.
En ce sens:
· Cette jurisprudence, que le praticien est contraint
à connaître, est le strict résultat d'un travail de
synthèse et réflexion des auteurs de l'édition.
« Dans la remarquable thèse
qu'elle a consacrée à « la jurisprudence en droit
privé », et où elle cherche à faire la
« théorie d'une pratique », E. Serverin a
parfaitement mis en lumière le rôle des ouvrages de droit-et en
particulier des revues -dans la fabrication de la jurisprudence: en soi, le
fait qu'une décision, quelle que soit son importance, soit rendue, ne
suffit pas à la faire accéder au statut de
« jurisprudence », et ceci, d'ailleurs, quelle que soit
l'importance que la jurisprudence elle-même prétend lui
donner.
Ce statut jurisprudentiel suppose que la
décision en question, qui aurait pu demeurer obscure, sera reçue
par la communauté des juristes comme porteuse d'une règle
jurisprudentielle. »74(*)
« Les conséquences
attachées aux dispositions légales et aux décisions
jurisprudentielles sont déterminées, non par application, mais
par l'intermédiaire de transpositions, de compléments,
d'enrichissements qui sont de l'ordre du savoir, de sa constitution et de sa
transmission...
Certaines réformes limitées, des
revirements de portée réduite, prennent une ampleur inattendue,
tandis que d'ambitieuses refontes se heurtent à d'insidieuses
résistances.
[...] Les ouvrages de droit... assurent la
promotion des décisions qu'ils retiennent. Ils en changent la nature;
d'un jugement, d'un arrêt, ils font une référence porteuse
de la règle qu'ils semblaient se borner à
illustrer »75(*).
· Les professionnels ont également
besoin, que soient traités « des
problèmes » qu'ils rencontrent « dans l'exercice de
[leurs] métiers » et de pouvoir trouver des
« réponses aux questions que [leur] pose leur activité
quotidienne. »
Ce qui est pour Pierre Grimaldi, l'attente
« d'un professionnel légitimement soucieux de sa
compétence, en un temps où la densification et
l'instrumentalisation du droit en rendent difficiles la connaissance et plus
encore la compréhension. »76(*)
3) Et ils ont enfin besoin de lieux
où s'exprimer, échanger et débattre sur le droit, les
innovations qu'ils peuvent lui apporter, et précisément pour les
universitaires, les thèses et théories qu'ils
développent.
* 61 INTD
Anne-Frédérique
Spitalier, Mémoire DESS, Les pratiques informationnelles des
juristes.
* 62 Jean Carbonnier,
« Sociologie juridique » .
* 63 Petites affiches,
13 juillet 2005, « L'actualité et le praticien ».
* 64 Article 1382 du
code civil.
* 65 Civ. 1ère, 25
novembre 1997, Bull. n° 329 ; 7 juillet 1998, Bull. n° 238 ; 4 avril
2001 Civ. 1ère, 26 novembre 1996, Bull. n° 418, Civ. 1ère,
10 juillet 1995, Bull. n° 312.
* 66 Civ. 1ère, 7
novembre 2000, Bull. n° 282.
* 67 Civ. 1ère, 2
février 1994, Bull. n° 44 et 13 novembre 1997,
Bull. n° 303.
* 68 Civ. 1ère, 15
octobre 1985, Bull. n° 257.
* 69 Patricia
Cassuto-Teytaud, La responsabilité des professions juridiques devant la
première chambre civile.
* 70 Civ. 1re, 1er mars
2005:
Bull. civ. I, no 98; D. 2005. IR 913.
* 71 Civ. 1ère, 15
décembre 1998, Bull. n° 364.
* 72 Marie-Lucie
Demeiseter, « Avocat responsabilité et
généralité », Dalloz 2009.
* 73 Discours Charles
Vallée précité.
* 74 Pascal Ancel,
« Le Dalloz, source du droit ? ».
* 75 C.Atias,
« Des réponses sans questions ; 1904-1899-1999 (quantitatif et
qualitatif dans le savoir juridique) », D 1998, chr p 406.
* 76 Pierre Grimaldi,
« Quelles revues pour le XXI es, les attentes du
notariat ».
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