Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

7.5. La réévaluation d'après le Plan comptable général Congolais

Suivant les lois antérieures entre 1963 et 1988, la réévaluation était libre, facultative et partielle c'est-à-dire qu'elle ne concernait qu'une certaine catégorie d'immobilisation.

D'après ces lois, la plus value dégagée lors des opérations de réévaluation ne servait qu'à des fins telles que : éponger les dettes antérieures de l'entreprise, soit la distinguer aux associés ou soit d'incorporer au capital. Et enfin, cette réévaluation ne se limitait qu'à une seule année et n'avait pas un caractère obligatoire^27(*).

Un seul texte régissait la réévaluation en république démocratique du Congo, il s'agit de l'ordonnance-loi n° 89 - 017 du 18 février 1989. Et ce dernier a été modifié et complété par l'arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/FIN/98 du 13 avril 1998.

Ces modifications portent sur :

* La suppression du terme « Ecart de réévaluation » au profit du terme « Plus value de réévaluation » consacré par le plan comptable général congolais ;

* La suppression de la neutralité fiscale et la possibilité d'incorporation de la plus value au capital ;

* La plus value ou la moins value de cession est calculée par rapport à la nouvelle valeur réévaluée et non par rapport à l'ancienne valeur comptable ;

* Les sanctions sur lg non application des opérations de réévaluation portent sur le paiement d'une amende fiscale de 2 % de la valeur des immobilisations non réévaluées et 4 % en cas de récidive ;

* Institution de la taxe spéciale d'incorporation de la plus value au capital dont le taux est de 1 % calculé sur le montant de la plus value de réévaluation figurant au compte 14 du passif du bilan au 31 décembre 1997.

7.5.1. Champs d'application de la réévaluation

En république démocratique du Congo, la réévaluation concerne la Valeur incorporelle immobilisée, autres immobilisations corporelles et les immobilisations encours ;

7.5.2 Les étapes de la réévaluation

La réévaluation est effectuée en 6 étapes :

- La réévaluation de la valeur ;

- La réévaluation des amortissements ;

- La détermination de la plus-value de réévaluation ;

- Les conséquences de la réévaluation ;

- Les écritures de la réévaluation ;

- La cession d'une immobilisation réévaluée.

1. La réévaluation de la valeur

a. Valeur réévaluée = valeur d'origine x Coefficient de réévaluation VBR = Vo x CR

b. Complément de valeur = valeur réévaluée - valeur d'origine CV = VBR - Vo (s'il s'agit de la première réévaluation effectué par l'agent économique) ;

c. Complément de valeur = valeur réévaluée - VBR antérieure (lorsque l'agent économique a déjà effectué les opérations de réévaluation pour l'immobilisation concernée).

2. La réévaluation des amortissements

a. Amortissements réévalués (AR) = Cumul d'amortissement sur Vo x CR

b. Complément d'amortissement (CA) = AR - (cumul d'amortissement sur la Vo + ? SA + ? CA)

Années	Dot. s/Vo	C.R	A.R	? SA	? CA	C.V

3. Détermination de la Plus-value de Réévaluation

La Plus-value de Réévaluation = C.V - C.A

Desig.	Valeur		Amortissement		AVNC	NVNC	PVR
	Vo	Val. Réév.	Sur la val. d'orig.	Réévalués
	VBR ant.	VBR	Cumul sur Vo + ? SA + ? CA	A.R	VBR ant. - (cumul s/Vo +? SA+? CA)	VBR - AR	NVNC - AVNC

4. Conséquences de la réévaluation

* Apparition d'une nouvelle Valeur Brute différente de l'ancienne ;

* Apparition d'une Nouvelle Dotation (N.D) = ou N.D =

1. Comptabilisation

* Comptabilisation du Complément de valeur :

22 Immobilisation réévaluée

à

14 Plus-value de réévaluation

Complément de Valeur

* Comptabilisation du Complément d'Amortissement :

14 Plus-value de réévaluation

à

28 Amortissements réévalués

Complément d'Amortissement

* Au 31.12. de l'année suivante, on comptabilise la dotation aux amortissements comme suit :

68.0 Dotation sur la valeur d'origine

68.1 Supplément d'Amortissement

à

28.0 Amortissement sur la Vo

28.1 Supplément d'Amortissement

Cession d'une immobilisation réévaluée

* Constatation de la sortie de l'immobilisation :

84 Résultat su cession d'immobilisation (Eléments de la Vo)

14 Plus-value de réévaluation (Complément de valeur)

à

22 mmobilisations

* Constatation de la reprise d'amortissements :

28 Amortissements

à

14 Plus-value de réévaluation (Complément d'Amortissement)

84 ésultat sur cession d'immobilisation

* Constatation de la vente :

56/57 Comptes Financiers

à

84 Résultat sur cession d'immobilisation

Traitement comptable des opérations portant sur les nouvelles dispositions

* Incorporation de la plus-value de réévaluation au capital :

14 Plus-value de réévaluation

à

10 apital

* Constatation de la taxe à payer (1 % de la PVR)

66.23 Taxe d'incorporation de la plus-value au capital

à

43 Etat

* A l'inventaire, la taxe n'est pas payée, on doit régulariser la situation :

47 Compte de régularisation

à

66.23 axe d'incorporation de la plus-value au capital

* A l'ouverture de l'exercice suivant :

66.23 Taxe d'incorporation de la plus-value au capital

à

47 compte de régularisation

* Lors du règlement de la taxe spéciale :

43 Etat

à

56/57 Compte financier

Cas d'Application^28(*)

L'entreprise YVES KEMBO a acquis un véhicule à 8 000 $ le 02 Janvier 1997 qu'elle doit amortir au taux de 25 %.

Les différents coefficients de Réévaluation publiés en 2000 par le Ministère des Finances sont :

1997 : 1,85 1999 : 11,2

1998 : 10,80 2000 : 11,8

· Au 31.12.1997 :

68 Dotation aux amortissements

À

28 Amortissements

a. Réévaluation de la Valeur

Désignation	Année d'Acquisition	Valeur d'origine	Coefficient de Réé.	Valeur Brute Réévaluée	Valeur Brute Réé. Antér.	Complément de Valeur
Véhicule	1997	8 000	1,85	14 800	8 000	6 800

b. Réévaluation des Amortissements

Année	Dot. Sur Vo	CR	AR	SA	CA
1997	2 000	1,85	3 700	-	1 700

c. Détermination de la Plus-value de Réévaluation

PVR = CV - CA = 6 800 - 1 700 = 5 100

Désign.	Valeur		Amortissements		AVNC	NVNC	PVR
	D'origine	Réévaluée	Sur la Vo	Réévalués
Véhicule	8 000	14 800	2 000	3 700	6 000	11 100	5 100

- AVNC = Vo - Am. s/Vo = 8 000 - 2 000 = 6 000

- NVNC = VBR - AR = 14 800 - 3 700 = 11 100

- PVR = NVNC - AVNC = 11 100 - 6 000 = 5 100

d. Conséquences de la Réévaluation

Nouvelle dotation = 3 700

Supplément d'amortissement (SA) = 3 700 - 2 000 = 1 700

· Au 31.12.1998:

68 Dotation aux amortissements (N.D) 3 700

à

28 Amortissements sur la Vo 2 000

28 Supplément d'Amortissements 1 700

a. Réévaluation de la Valeur

Désignation	Année d'Acquisition	Valeur d'origine	Coefficient de Réév.	Valeur Brute Réévaluée	Valeur Brute Réév. Antér.	Complément de Valeur
Véhicule	1997	8 000	10,80	86 400	14 000	71 600

b. Réévaluation des amortisements

Année	Dot. Sur Vo	CR	AR	SA 97	CA 97	CA 98
1997 1998	2 000 2 000	10,80 10,80	21 600 21 600	- 1 700	1 700 -	17 900 17 900
	4 000	10,80	43 200	1 700	1 700	35 800

c. Détermination de la PVR

PVR = CV - CA = 71 600 - 35 800 = 35 800

Désign.	Valeur		Amortissements		AVNC	NVNC	PVR
	D'origine	Réévaluée	Sur la Vo	Réévalués
Véhicule	14 800	86 400	7 400	43 200	7 400	43 200	35 800

- AVNC = Vo - Am. s/Vo = 14 800 - 7 400 = 7 400

- NVNC = VBR - AR = 86 400 - 43 200 = 43 200

- PVR = NVNC - AVNC = 43 200 - 7 400 = 35 800

d. Conséquences de la Réévaluation

1. Nouvelle dotation = 21 600

2. Supplément d'amortissement (SA) = 21 600 - 3700 = 17 900

· Au 31.12.1999:

68 Dotation aux Amortissements 21 600

à

28 Amortissement sur la Vo 3 700

28 Supplément d'amortissement 17 900

a. Réévaluation de la Valeur

Désignation	Année d'Acquisition	Valeur d'origine	Coefficient de Réév.	Valeur Brute Réévaluée	Valeur Brute Réév. Antér.	Complément de Valeur
Véhicule	1997	8 000	10,2	89 600	86 400	3 200

b. Réévaluation des amortisements

Année	Dot. Sur Vo	CR	AR	SA 97	SA 98	CA 97	CA 98	CA 99
1997 1998 1999	2 000 2 000 2 000	11,2 11,2 11,2	22 400 22 400 22 400	- 1 700 1 700	- - 17 900	1 700 - -	17 900 17 900 -	800 800 800
	6 000	11,2	67 200	3 400	17 900	1 700	35 800	2 400

c. Détermination de la PVR

PVR = CV - CA = 3 200 - 2 400 = 800

Désign.	Valeur		Amortissements		AVNC	NVNC	PVR
	D'origine	Réévaluée	Sur la Vo	Réévalués
Véhicule	86 400	89 600	64 800	67 200	21 600	22 400	800

- AVNC = Vo - Am. s/Vo = 86 400 - 64 800 = 21 600

- NVNC = VBR - AR = 89 600 - 67 200 = 22 400

- PVR = NVNC - AVNC = 21 600 - 22 400 = 800

d. Conséquences de la Réévaluation

3. Nouvelle dotation = 22 400

4. Supplément d'amortissement (SA) = 22 400 - 21 600 = 800

· Au 31.12.2000:

68 Dotation aux Amortissements 22 400

à

28 Amortissement sur la Vo 21 600

28 Supplément d'amortissement 800

a. Réévaluation de la Valeur

Désignation	Année d'Acquisition	Valeur d'origine	Coefficient de Réév.	Valeur Brute Réévaluée	Valeur Brute Réév. Antér.	Complément de Valeur
Véhicule	1997	8 000	11,8	94 400	89 600	4 800

b. Réévaluation des amortisements

Année	Dot. s/ Vo	CR	AR	SA 97	SA 98	SA 99	CA 97	CA 98	CA 99	CA 2000
1997 1998 1999 2000	2 000 2 000 2 000 2 000	11,8 11,8 11,8 11,8	23 600 23 600 23 600 23 600	- 1 700 1 700 1 700	- - 17 900 17 900	- - - 800	1 700 - - -	17 900 17 900 - -	800 800 800 -	1 200 1 200 1 200 1 200
	8 000	11,8	94 400	5 100	35 800	800	1 700	35 800	2 400	4 800

c. Détermination de la PVR

PVR = CV - CA = 4 800 - 4 800 = 0

Désign.	Valeur		Amortissements		AVNC	NVNC	PVR
	D'origine	Réévaluée	Sur la Vo	Réévalués
Véhicule	89 600	94 400	89 600	94 400	0	0	0

Remarque :

Après chaque réévaluation, les compléments de valeur et d'amortissement sont enregistrés dans les comptes respectifs selon les écritures vues précédemment. A la dernière année de la réévaluation, la plus-value de réévaluation est égale à la valeur nulle du fait que le véhicule est totalement amorti. Selon les besoins et appréciations de l'agent économique, on pourrait le faire sortir de la comptabilité par l'écriture suivante :

28 Amortissements 94 400

à

22 immobilisations 94 400

Observation :

Le système comptable OHADA applique la réévaluation année par année c'est-à-dire chaque année on a un coefficient de réévaluation et on calcul la valeur indiciaire qu'on doit comparée avec la valeur du marché et on retient la valeur inférieure à l'autre. En plus on ne tient pas compte des suppléments d'amortissement.

Dans le Plan Comptable Général Congolais, les opérations de la réévaluation sont continues et on se réfère aux données de l'exercice précédent pour effectuer la réévaluation de l'exercice en cours et ce qui n'est pas le cas dans le système comptable OHADA.

* ²⁷ CPCC, Séminaire sur l'arrêté des comptes annuels, 2004

* ²⁸ KANGODIE E., opcit