Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Section 5. Les tableaux de synthèse (Cfr. Le Plan Comptable Général Congolais)

Le plan comptable général congolais prévoit quatre tableaux de synthèse :

- le tableau de formation du résultat (T.F.F) ;

- le bilan

- le tableau de financement (T.F) ;

- le tableau économique, fiscal et financier.

5.1. Le tableau de formation du résultat (T.F.R)

Il récapitule les comptes dont les soldes représentent des grandeurs caractéristiques essentielles à la gestion de l'agent économique. Il constitue une présentation par paliers successifs de la formation du résultat net au cours d'une période et permet également la détermination du cash flow. Il reprend les soldes des comptes des classe 6 « charges et pertes par nature », 7 « produits et profits par nature » et 8 « solde de gestion ».

Les soldes de gestion retenus sont les suivants :

· Marge brute

· Valeur ajoutée

· Résultat brut d'exploitation

· Résultat brut hors exploitation

· Résultat net d'exploitation

· Résultat net hors exploitation

· Résultat sur cession d'immobilisations et des titres à C T.

· Résultat net avant contributions sur les résultats

· Résultat net de la période à affecter

· Cash flow.

Selon les imprimés du conseil permanent de la comptabilité, le T.F.R est représenté par le code pièce 03.

5.2. Le bilan

L'établissement du bilan est fondé sur deux grands principes :

- le principe de prudence, selon lequel toute moins-value simplement probable doit être constatée, alors que les plus values ne le sont qu'une fois réalisées ;

- le principe de continuité d'exploitation.

La présentation du bilan se caractérise par un certain nombre des dispositions dont les principales sont les suivantes :

· Les différents rubriques sont classées à l'actifs par ordre de liquidité croissante, et au passif par ordre d'exigibilité croissante ;

· La partie des dettes ou des créances contractées ou consenties à plus d'un an, avec identification en avant, colonne de la somme correspondante ;

· Les amortissements ainsi que les provisions pour dépréciations sont inscrits à l'actif en déduction de la valeur brute de chaque élément concerné ;

· Distinction est faite au passif

- dans le capital propre, entre le capital (valeur nominale des parts ou actions) et les primes d'émission ;

- dans les réserves, entre les réserves réglementaires et les réserves libres.

· Pour permettre le calcul direct de la situation nette au passif du bilan ;

- les charge à étaler sont portées en déduction des capitaux propre ;

- la partie du résultat l'exercice à conserver par l'agent économique est portée en augmentation des capitaux propres.

· Le résultat déficitaire (solde débiteur) ne figure pas à l'actif du bilan, il est porté en déduction (au passif) de la situation.

Selon les imprimés du conseil permanent de la comptabilité au Congo, le bilan est représenté par le code pièce 06.

5.3. Le tableau de financement

Les tableaux de financement permet de saisir les variations ayant affectés les éléments actifs et passifs du patrimoine de l'agent économique. Il décrit la façon dont, au cours d'un exercice, les ressources dont a disposé l'agent économique ont permis de faire face à ses besoins.

Techniquement, ce tableau est obtenu de façon simple par un aménagement de la balance de fin d'exercice en tableau à flux en tableau de mouvements patrimoniaux. On parvient au but assigné en mettant en parallèle :

- d'une part les nouvelles ressources permanentes dont l'agent économique a disposé durant l'exercice ;

- d'autre part l'usage (ou l'emploi) durable qu'en a été fait.

Ainsi le tableau de financement permet de connaître de façon très précise les mouvements suivant :

- investissements et désinvestissements ;

- financement des immobilisations ;

- importance des résultats bruts et du cash flow ;

- origine, nature et volume des capitaux apportés ou remboursés ;

- évolution du fonds de roulement net.

Selon les imprimés du conseil permanent de la comptabilité au Congo, le tableau de financement est le code pièce 11 et 12.

5.4. Le tableau économique, fiscal et financier

Le tableau économique, fiscal et financier (T.E.F.F) est le document destiné à compléter les informations données par les agents économiques et contenues dans les autres tableaux de synthèse. Il est contenu, selon le modèle normal, des 33 sous-tableaux suivants :

1. Production vendue - production stockée ;

2. Loyers reçus ;

3. Travaux faits par l'agent économique pour lui-même ;

4. Consommations intermédiaires ;

5. Achat des matières - fourniture - frais accessoires d'achat (1^ère partie) ;

6. Achat des matières - fourniture - frais accessoires d'achat (2^ème partie) ;

7. Loyers versés par l'agent économique ;

8. Etat des commissions, contages, gratifications ;

9. Etat des ristournes commerciales accordées aux clients ;

10. Charges et pertes diverses - produits et profits divers ;

11. Charges du personnel ;

12. Tableau de personnel permanent - tableau du personnel temporaire ;

13. Contributions et taxes ;

14. Intérêt et dividendes ;

15. Subventions reçues ;

16. Immobilisations de l'exercice ;

17. Autres valeurs immobilisées ;

18. Tableau de cession et de destruction d'immobilisations ;

19. Tableau des amortissements ;

20. Tableau des provisions ;

21. Relevé nominatif des dettes des associés vis-à-vis de l'agent économique ;

22. Emission, rachat, remboursement d'actions ou obligations ;

23. Sommes versés aux associés ;

24. Tableau des résultats mis à la disposition et affectés dans l'exercice ;

25. Endettement à long et moyen terme ;

26. Comptes des tiers ;

27. Banques et institutions financières ;

28. Tableau des engagements hors bilan ;

29. Tableau des achats pour revente en l'Etat ;

30. Activité commerciale ;

31. Etat récapitulatif des ventes ;

32. Charges à étaler ;

33. Détermination du résultat fiscal.

Selon les imprimés du conseil permanent de la comptabilité au Congo, le Tableau Economique Fiscal et Financier va du code pièce 15 à code pièce 47.

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