Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

III.1.5. La privatisation

Au Rwanda beaucoup d'entreprises publiques n'ont pas été performantes et le gouvernement à travers la commission de privatisation a identifié le remède à court terme comme la mise en ouvre des reformes collectives, y compris la restructuration financière et opérationnel, visant l'amélioration de leur efficacité et leur permettre une prestation des services de qualité .La solution à long terme, cependant, est de restructurer les compagnies viables et ensuite invité la participation du secteur privé locale au international .Ainsi la vente de ses action sur la RSE sous forme de privatisation libère le gouvernement de sa participation dans ces entreprises .

III. 1.6. Réduire la dépendance étrangère

La RSE réduirait la dépendance aux bailleurs de fond externes et permettrait au pays de se financer en interne. En effet le soutient des donateurs est plus cher et crée dans la plupart des cas la dépendance aux organisations internationale tel que le FMI, la Banque mondiale qui engagent leur fond que sur certaines conditions qui ne sont pas nécessairement la priorité du gouvernement.

III.1.7. Opportunité lies à l'environnement d'investissement

L'investissement rwandais et très bonne par rapport à l'environnement d'investissement de nombreux pays africains parce qu'il y a une volonté claire en terme de soutient au développement.^35(*)

III.1.8. Opportunité lices droit fiscal

Plusieurs mesure ont été prise dans le domaine de la fiscalité pour attires au maximum les investissements :

Ø Exonération d'impôt sur le revenu :

· Les revenus des inscrits en placement collectif et les employés « régimes actions » sont exonérés d'impôts

· Les sociétés de capital-risque enregistre au près de la CMA bénéficient d'un impôt sur les sociétés de 0%pour une période de 5 ans à compter de la date de la prise de décision.

Ø Impôt sur les gains en capital : les plus -values sur les transactions sur le marche secondaire de la RSE sont exempté de l'impôt sur les gains en capital.

Ø Impôt sur les sociétés : les sociétés nouvellement cotées sur la RSE sont imposées pour une période de 5 ans sur les taux suivant :

· 20% si la société à vendu au moins 40% de son capital au public

· 25% si la société à vendu au moins 30% de son capital au public

· 28% si la société a vendu au moins 20% de son capital au public

Ø Retenu à la source sur les dividendes et intérêts :La retenue à la source sur les dividendes et revenues d' intérêt sur les litre cotés sur le marche financier et intérêt découlant des placements en obligation cotées avec une échéance de 3 ans et plus ont été renduites à 5% lorsque la personne retenue est un contribuable résident au Rwanda ou dans l'EAC (East African community )

Ø Taxe sur la valeur ajoute (TVA) : Les éléments suivant sont exemptés de la TVA ;

· Transfer des actions :

· Transaction sur la marche financière des litres cotés

* ³⁵ Robert Mathu (ED CMA), Interview with business Rwanda