Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

I.3.3 Fonctionnement de la bourse

Le fonctionnement de la bourse est basé sur l'ordre de bourse : il s'agit d'une requête effectuée par une personne physique ou morale (société) sur le marche boursier .Cet ordre est caractérisé par :

Ø Le sens de l'opération (vendre ou acheter)

Ø La nature des titres, biens ou contrat dérivés concernés

Ø La quantité offerte ou demandée

Ø Eventuellement une date limite et un prix limite pour exécuter l'ordre

Ø Le marché sur le quel doit se faire l'opération

Les sociétés qui font appel public à l'épargne sont les banques, les sociétés d'assurances, les sociétés qui ont plus de 100 actionnaires et les sociétés qui recourent au large public pour lever des capitaux (fonds propres ou emprunts).
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne. Les sociétés sont négociées obligatoirement en bourse et se répartissent en deux types^21(*) : Les sociétés inscrites à la cote qui est un marché réglementé comprenant des conditions d'admission et de séjour et les sociétés non inscrites à la cote qui font partie de l'hors cote.

I.3.3.1. Les marchés de la cote :

Pour être inscrite à la cote de la bourse, la société doit satisfaire un certain nombre de critères liés en particulier à la diffusion de son capital. Une proportion minimale de 10% du capital de la société doit être en effet diffusée au public.

La cote de la bourse est divisée en premier et second marché pour les titres de capital et en marché obligataire pour les titres de créances.

i. Le premier marché :

Le premier marché est le marché des émissions des titres financiers. Ce premier compartiment du marché financier rempli une fonction de financement d'allocation du capital.

Le premier marché met en relation les agents à déficits de financement (traditionnellement les entreprises et l'Etat) et les agents à surplus de financement (traditionnellement les ménages).

Le premier marché accueille les titres de capital des plus importantes sociétés anonymes tunisiennes satisfaisant à des critères bien déterminés de diffusion de capital dans le public, de performance économique, de liquidité et de transparence.

ii. Le second marché :

Le second marché admet les titres de capital des sociétés avec des critères plus souples, notamment en ce qui concerne le degré d'ouverture du capital au public.

Cependant, les sociétés admises au second marché doivent, dans un délai de trois ans, renouvelable une seule fois, satisfaire aux conditions de transfert au premier marché. Dans le cas contraire, elles seront radiées et transférées d'office sur le hors cote.

iii. Le marché obligataire :

Le marché obligataire est ouvert aux titres de créances de l'Etat, des collectivités publiques et aux titres de créances des organismes de droit privé, les emprunts obligataires doivent toutefois satisfaire certaines conditions fixées par le règlement général de la bourse.

* ²¹ Mejir Beya Ben AHMED, Les performances boursières à court et à long terme des sociétés nouvellement inscrites, Université du 07 Novembre, Mémoire, 2003-2004