5.5.2- Certification et critères de
durabilité
L'Union Européenne a adopté une Directive
2009/28 avec des critères de durabilité. En pratique, les
critères contraignants ne concernent que les deux aspects suivants:
1) « les émissions de gaz à effet de
serre : la Directive énonce que l'utilisation des biocarburants doit
résulter en une réduction de ces émissions d'au moins 35%
en 2020 et 50% au 1er janvier 2017;
2) les changements directs d'utilisation des sols : la
Directive énonce que la matière première, qu'elle soit
produite en Europe ou ailleurs, ne peut pas avoir été produite
dans des zones écologiquement sensibles ou importantes
(biodiversité, captation de carbone). »
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Mémoire Master Amadiane DIALLO
Ces critères s'appliquent à la mise en culture
et concernent donc les entreprises productrices. Pour vérifier le
respect des critères de durabilité, les opérateurs
économiques doivent "montrer que les critères de
durabilité [...] ont été respectés",
étant entendu que le système de vérification ne doit pas
"imposer une charge déraisonnable aux entreprises".
Pour Olivier DE SCHUTTER, la certification et les
critères de durabilité se limitent à vérifier qu'il
y a une réduction des émissions de GES, qu'il n'y a pas de
production sur des terrains de haute biodiversité et de production dans
des zones de stockage de carbone. Il considère qu'il y a une absence de
critères contraignants concernant le mode de production et les aspects
sociaux et de droits humains. Pour étayer ses réserves, il a
donné des exemples de productions certifiées « durables
» au sens de la Directive actuelle mais qui ne prennent pas en compte les
aspects cités :
? canne à sucre au Guatemala (malgré la
malnutrition chronique constatée)
? huile de palme dans le Chocó (malgré les
massacres et destruction de biodiversité) ? Jatropha sur le Kapunga Rice
Farm (malgré le remplacement du riz par Jatropha)
? éthanol produit par Cosan (malgré le travail
esclavagiste constaté par le Ministère du Travail) ; ce site a
même reçu la visite de Monsieur Herman Van Rompuy13 en
juillet 2010.
Comme alternatives, il a fait, entre autres, les propositions
suivantes :
? la suppression de l'obligation d'importer car
c'est « un feu vert à la spéculation foncière,
à la déforestation, à la priorité donnée aux
besoins étrangers par rapport aux besoins nationaux »
? le renforcement des critères de
durabilité avec l'introduction d'autres critères
contraignants relatifs à :
o l'environnement À climat : gaz à effet de
serre avec une prise en compte de l'ILUC ou CASI (Changement Affectation Sols
Indirect) ; biodiversité en n'accordant pas de certification «
durable » aux monocultures ; pollution chimique ; eau
o aspects humains : conditions contractuelles et de travail des
salariés; droits humains ; sécurité alimentaire
? La Certification indépendante pour
éviter de la confier à des « instances
contrôlées par les acteurs à contrôler » ou
« aux pays tiers exportateurs » qui ne font que gérer leurs
intérêts.
13 L'actuel président du Conseil européen
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