2.1.5.4. REGARD CRITIQUE SUR L'INDICE DE TRANSPARENCE
BUDGETAIRE
EN RD CONGO
Abraham Djamba Samba wa Shako, « coordonnateur
national de ROPI/REGED a présenté l'indice de transparence
budgétaire 2010. Selon l'OCDE, a-t-il dit, la transparence
budgétaire est entendue comme étant « le fait de faire
pleinement connaître au public en temps opportun et de façon
systématique l'ensemble des informations budgétaires ».
Elle
implique aussi l'inclusion de la population dans le
processus budgétaire à ses différents stades »
(
http://www.lephareonline.net/lephare/index.php
du 15 novembre 2010 A l'issue de la conférence- débat sur le
lancement de l'indice de transparence budgétaire 2010 en Rd Congo,
organisée le vendredi 12 novembre 2010 au cercle Elaies dans la commune
de la Gombe par le Réseau Gouvernance économique et
démocratie (REGED), anciennement Réseau des organisations
partenaires de l'IFES (ROPI), les participants ont noté l'absence de
publication de la plupart des informations budgétaires par les
institutions publiques).
L'étude intitulée « Open Budget
Index » (OBI), en français « Indice du budget ouvert»
(IBO), a porté, en 2009- 2010, sur 94 Etats et a pour objet de jauger,
tous les deux ans, la transparence des budgets des Etats en vue de susciter en
leur sein « les meilleures pratiques budgétaires », qui feront
par exemple, que les citoyens participent à toutes les phases du
processus budgétaire, par des mécanismes appropriés.
L'étude se termine par la publication d'un index classant les Etats
selon leurs degrés de transparence budgétaire. Ceux- ci sont
appréciés sur base des critères préalablement
définis par l'IBP (Partenariat budgétaire international), lequel
s'inspire des standards internationaux en la matière, notamment «
les meilleures pratiques budgétaires » de l'OCDE.
Comme il fallait s'y attendre, « la RD Congo
enregistre un résultat de 6 sur 100, ce qui montre que durant la
période étudiée, le gouvernement a fourni très peu
d'informations au public à propos du budget et des activités
financières. Ainsi, les citoyens se trouvent dans une quasi-
impossibilité de demander des comptes au gouvernement au sujet de la
gestion des deniers publics » (
http://www.lephareonline.net/lephare/index.php
du 15 novembre 2010).
Ainsi A. Djamba Samba wa Shako a souligné que
la RD Congo avec ses 6% a obtenu un score plus faible que le Mali 35%.
Cependant, le score du pays a augmenté par rapport au score de 1% obtenu
en 2008 parce qu'il publie actuellement des rapports en cours d'année et
un budget des citoyens en plus du budget adopté. L'intervenant a aussi
signalé que le Malawi avait démarré avec 4%, avant de
passer l'année dernière à 28% et aujourd'hui à
47%.
« Les résultats obtenus aux 92 questions
de l'enquête sur le budget ouvert sont utilisés pour
déterminer le classement de chaque pays en matière de
transparence. Ces résultats constituent l'indice sur le budget ouvert.
Pour la région de l'Afrique australe, les résultats ont
été rendus publics le 21 et 22 octobre 2010 à Maputo au
cours d'un atelier médiatique. Ainsi la RSA a obtenu 92%, la Namibie
53%, le Botswana 51%, le Malawi 47%, la Zambie 36%, le
Mozambique 28%, l'Angola 26%. Ainsi, la RD Congo est
le pays qui informe le moins possible sur le budget >> (
http://www.lephareonline.net/lephare/index.php
du 15 novembre 2010).
L'enquête sur le budget ouvert du partenariat
budgétaire international (IBP) évalue la disponibilité au
public de huit documents clés dans chaque pays évalué,
ainsi que l'exhaustivité des données dans ces documents.
L'enquête évalue aussi le degré de contrôle efficace
exercé par les corps législatifs et les institutions
suprêmes de contrôle, ainsi que les opportunités disponibles
au public pour participer aux processus décisionnels
nationaux.
Pour déterminer cet indice de transparence
budgétaire, on prend en compte les huit documents clés suivant :
« rapport préalable au budget ; projet de budget de
l'exécutif ; budget adopté ; budget des citoyens ; rapport en
cours d'année ; revue de milieu d'année ; rapport de fin
d'année ; rapport d'audit >> (
http://www.lephareonline.net/lephare/index.php
du 15 novembre 2010).
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