Acteurs et interactions autour des ressources halieutiques du Parc National de la Salonga. Cas de l'exploitation de la rivière Luilaka en RDC

Abstract

«Actors and interactions around fishery resources in the Salonga National Park. The Luilaka river case in Monkoto territory (DRC)».

This study in four chapters gives, first, a general introduction to the DR Congo fauna and flora that helps to a better understanding of the topic. We define the objectives, put up the problems and formulate the hypothesis.

The second chapter presents the study theoretical and conceptual framework. To do so, we refers to the abundant literature available on land, environment, biodiversity and development, conservation and management of natural resources, affecting directly or indirectly the Salonga National Park management and exploitation, including fishery resources, in order to understand the topic.

The third chapter traces a historical review of the SNP project in link with the Monkoto local population since its inception to date. As the world second largest forest park and a source of conflicts, it can be viewed as recurrent problem. Domanialisation, expropriation and forced displacement occurred in 1956, 1957 and 1958, and even after independence (during 1970), were different means of acquiring space for the current SFN project. With these different types of acquisition, the natives reactions have been observed through their refusal to be compensated and opposition to the sale of their indigenous rights on land that was domanialized. It also shows actors involved in the SNP fishery resources management and utilization, with the construction of a action diagram to show these actors logic of actions and their interactions around the SNP fishery resources.

The final chapter gives an analysis of the conflict between protecting the park and the Park surrounding populations from Monkoto territory. To understand this conflict, we analyze the access to local resources traditional mechanisms, the strategies used by institutional actors to manage the PNS, the socio-economic development in the region and the reactions of local actors to address the PNS and Monkoto territory partners.

A general conclusion of this study is proposed as a selective and critical reminder of the different points and also as a way to think more deeply.

Chapitre 0 INTRODUCTION GENERALE

0.1. Contexte de l'étude

Située de part et d?autre de l?Equateur entre 5°20? de latitude nord et 13° 27? de latitude sud, étendue entre 4° 12? et 31° 00? de longitude est, la République Démocratique du Congo constitue un vaste territoire d?environ 2.345.000 km² entouré par neuf pays: la République Centrafricaine, le Soudan, l?Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la République du Congo, l?Angola, la Zambie et la Tanzanie¹.

Elle renferme une diversité exceptionnelle de milieux naturels et une grande variété d?espèces incluant une proportion élevée d?espèces endémiques. Plus de la moitié des forêts denses tropicales du continent africain (soit près de 135 millions d?hectares) se trouvent en RDC², elles occupent plus de 52% de l?étendue nationale et jouent, en plus du rôle purement économique de la production de la matière ligneuse, plusieurs autres rôles notamment sur le plan écologique, culturel et social tout en fournissant d?autres biens et services dans le domaine de l?alimentation et de la santé³.

Par ailleurs, la RDC dispose d?une abondante quantité d?eau douce, représentant environ 52% de la réserve totale du continent⁴. La gestion de l?eau est assujettie aux lois n°73-021 du 20 juillet 1973 et n°74-009 du 10 juillet 1974, ainsi qu?au décret du 06 mai 1952 relatif aux concessions et à l?administration des eaux, lacs et cours d?eau.⁵

L?article 16 de l?ordonnance 73-021 telle que modifiée et complétée par la loi 80-008 du 18 juillet 1980⁶ prévoit que le lit de tout lac et celui de tout cours d?eau navigable, flottable ou non, font partie du domaine public de l?Etat. Il en va de même de l?eau des cours d?eau et des lacs, mais aussi des eaux souterraines⁷. Les réserves pour la pêche sont immenses et le stock halieutique n?est pas vraiment connu. Cette méconnaissance du stock est couplée d?un système de pêche qui ne peut déterminer les quotas dont les pêches sont irrespectueuses des lois devenues elles-mêmes

¹ RDC, MECNT (2009). Quatrième rapport national sur la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique, Kinshasa

² MALELE MBALA S. 2007 Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique, R D Congo, FAO

³ RDC, MECNT (2009), Op. Cit. p.16

⁴ RDC, Ministère de l?environnement, Conservation de la nature et Tourisme (2009), Etat des lieux de l?environnement: Eaux.[ http://www.mecnt.cd]

⁵ RDC, Ministère de l?Environnement, Op. Cit. [ http://www.mecnt.cd].

⁶ Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûretés, Journal Officiel de la république du Zaïre, 22è année, n° 15 du 1er Août 1980, p3.

⁷ Voir l?article 18 de l?ordonnance n°73-021 du 20 juillet 1973, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûretés. [ttp://www.leganet.cd/Legislation/Droitdebiens/Loi.73.02120.07.1973.htm].

obsolètes; en plus le service des eaux et forêts lui-même compte un personnel vieillissant, peu motivé et peu formé pour le suivi du stock halieutique, d?où l?exploitation non planifiée et extensive des ressources halieutiques.

La RDC ne dispose pas encore d?une loi spécifique ou d?un code de l?eau. Un projet intitulé << CODE DE L?EAU » est en cours d?approbation au niveau du Gouvernement⁸.

Le World Conservation Monitoring Centre, un organisme relevant du programme des Nations Unies, classe la RDC parmi les 17 pays au monde [Australie, Brésil, Chine, Colombie, RDC, Equateur, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mexique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Afrique du Sud, Etats-Unis, Venezuela] contenant une << méga-biodiversité »⁹.

Cette situation est liée à l?immensité du territoire (2.345 000 km²) et à la grande variété des milieux et des conditions physiques et climatiques qui y règnent. En effet, sa position géographique à cheval sur l?équateur entre les latitudes 5°20?Nord et 13°27?Sud et entre 4° 12? et 31° 00 de longitude Est¹⁰ lui confère une large zonation climatique (climat équatorial, climat tropical humide, climat tropical à saison sèche plus ou moins marquée, etc.) qui, alliée aux conditions variées de relief (allant de zéro mètre à l?embouchure du fleuve Congo à 5119 m au Mont Ruwenzori) et de sol, se traduit par une gamme largement diversifiée de biomes, d?écosystèmes et d?habitat¹¹

En termes de diversité des espèces en Afrique, la RDC se place en tête pour plusieurs catégories taxonomiques: on estime à 482 espèces de mammifères, 1086 espèces d?oiseaux, 216 espèces de batraciens, 352 espèces de reptiles et 10 000 espèces d?angiospermes dont 3 000 seraient endémiques¹².

La faune ichtyologique du pays compte une quarantaine de familles regroupant 1000 espèces,
dont environ 80% vivent dans le système fluvial et le reste dans les lacs de l?Est. Les taux

⁸ RDC. (2008) Conférence de Haut Niveau sur l?eau pour l?agriculture et l?énergie en Afrique: les défis du changement climatique, Rapport National d?Investissement, Syrte, Jamahiriya Arabe Libyenne, 15-17 décembre 2008.

9 JANN WILLIAMS et al. (2001) Etat de l'environnement 2001, rapport thématique sur la biodiversité, CSIRO, Australie.

¹⁰ RDC, MECNT (2009). Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la convention relative à la biodiversité en RDC, décembre 1997, p.7

¹¹ RDC, Ministère des Affaires foncières, Environnement, Conservation de la nature, Péche et Foréts. Plans d?Action provinciaux de la Biodiversité, juin 1999. Voir à ce sujet:

http://bch-cbd.naturalsciences.be/congodr/cdr-fra/contribution/straction/plandaction/province, consulté le 17/02/2010.

12 RDC, Etat de la diversité biologique: Niveau de connaissance, utilisation, gestion et menaces, Monographie nationale de la RD Congo,

http://bch-cbd.naturalsciences.be/congodr/cdr-fra/contribution/monographie/intro.htm.

Consulté le 17/02/2010.

d?endémisme des espèces de poissons d?eau douce dans les lacs et cours d?eau du pays sont estimés à 70%¹³.

Ceci justifie pour les organismes de conservation l?existence d?un vaste réseau d?aires protégées (AP) à l?intérieur du pays, comprenant sept Parcs Nationaux et une soixantaine de domaines de chasse et réserves couvrant approximativement un peu plus de 11% du territoire national¹⁴ et incluant 5 sites au Patrimoine Mondial de l?UNESCO (Parc National des Virunga, Parc National de la Garamba, Parc National de Kahuzi-Biega, Parc National de la Salonga, et la Réserve de Faune à Okapi)¹⁵.

La gestion de la conservation des Aires Protégées (AP) est confiée à l?Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), qui a été crée en 1975 et dont la politique de base en la matière fut établie par l?ordonnance loi 69-041 du 22 août 1969 qui définit le statut des parcs nationaux et des réserves. Ce statut fut modifié par l?ordonnance n° 78-190 du 05 mai 1978 qui établit les statuts de l?ICCN¹⁶. Cette gestion a été jusqu?à présent, et en vertu des textes légaux, l?apanage exclusif des services étatiques.

Il sied de noter qu?aucun des textes relatifs à la faune et à la flore ne cite la nécessité de faire participer les autres acteurs sociaux, notamment les communautés et associations locales dans la gestion et la conservation des ressources fauniques ainsi que dans le partage des bénéfices qui en découlent, dont l?écotourisme.

Outre l?absence de participation des communautés riveraines dans la gestion, on constate que les aires protégées connaissent d?énormes difficultés liées à l?insuffisance des infrastructures (immobilières et de surveillance), des moyens humains et financiers, à la lourdeur de son administration, et à des faits de guerre pendant lesquels la quasi-totalité d?entre elles ont été visitées par les braconniers et les différents exploitants (miniers, agricoles et forestiers).

L?ICCN n?a vraiment pas réussi à mettre en application les plans d?actions de gestion et de conservation en rapport avec sa mission officielle. Dès lors les causes directes de non-application des plans d?actions sont: (i) l?exclusion de la gestion des aires protégées des populations locales déplacées avant ou après la création de celles-ci; (ii) la faible capacité de l?ICCN: à titre illustratif, il existe actuellement au PNS 187 personnes reconnues officiellement, comprenant 7

13 RDC, Etat de la diversité biologique, Op.cit

14 http://www.unops.org/SiteCollectionDocuments

15 ICCN (2009). Rapport Annuel 2008, Direction Générale, Institut Congolais de Conservation de la Nature, Kinshasa, RD Congo.

16 ICCN Rapport annuel 2008, Op.cit (2009)

conservateurs, 129 gardes matriculés à l?ICCN, 18 travailleurs, 20 gardes pris en charge par la ZSM et 13 gardes parmi le quota supplémentaire de prise en charge par le programme UNFUNESCO, mais sans statut légal¹⁷, (iii) beaucoup de gardes n?ont pas reçu de formation adéquate, ne possèdent pas de connaissances et n?ont pas les moyens pour protéger les parcs nationaux et réserves, (iv) les difficultés financières dès la fin des années 1980, aggravées par les troubles politiques de 1991 et 1993¹⁸, qui l?affaiblirent considérablement jusqu?à perdre sa capacité à financer les salaires de ses agents et les frais opérationnels de gestion et de surveillance des aires protégées, (v) la rébellion dite << guerre de libération » de 1996 et le conflit sous-régional (1998) dont l?ampleur menaçait, non seulement de consacrer le démembrement du pays, mais aussi d?embraser toute la sous-région des grands lacs; ainsi les sites de l?ICCN ont été victimes d?occupation par certaines populations déplacées, d?exploitation illégale des ressources de la faune, ainsi que de perte et destruction du matériel des aires protégées et réserves¹⁹.

La fracture politique et la répartition territoriale qui suivirent les conflits armés eurent pour effet d?isoler de plus en plus la Direction Générale de l?ICCN du personnel de terrain en place dans les parcs et réserves, en l?occurrence ceux situés dans la partie Est et Nord du pays²⁰.

Devant toutes ces difficultés, l?ICCN s?est récemment engagé dans la rédaction d?un Plan Stratégique d?Action 2005-2009, d?une Politique et Plan de recherche ainsi que d?une nouvelle Stratégie Nationale de Conservation en se basant sur la coopération avec les communautés locales et les autres partenaires pour le bien-être des populations congolaises et de toute l?humanité²¹.

Ce passage des responsabilités du national au local est plus développé dans le programme 14 de la Stratégie Nationale de conservation intitulé << Promotion de la conservation communautaire », et poursuit les trois objectifs spécifiques suivants: (i) obtenir du législateur que la conservation communautaire constitue un des mandats de l?ICCN, (ii) développer la stratégie de la conservation communautaire dans et/ou autour des aires protégées, (iii) impliquer effectivement les populations riveraines dans l?exécution de la stratégie de la conservation communautaire²².

17 UNESCO, Op cit, 2007

18 Cette période fut marquée par les pillages perpétrés par l?armée et la population en septembre 1991 et janvier 1993

19 Rapport Annuel 2008, Direction Générale, Institut Congolais de Conservation de la Nature

20 BENE et al. 2006. Rapport de l'étude des activités de peche sur les rivières bordant le parc national de la salonga en RD Congo et
recommandations sur la mise en place d'une gestion collaborative du parc par les communautés riveraines et l'ICCN, Kinshasa-RDC

21 ICCN (2005) Stratégie Nationale de Conservation de la biodiversité dans les Aires Protégées de la RDC

22 ICCN, 2005. Op. Cit.