34
2.1.2. Situation géographique
La REGIDESO est une entreprise publique dotée de la
personnalité juridique dont le siège social est situé dans
la République Démocratique du Congo, précisément
à la capitale (Kinshasa) au district de Lukunga dans la commune de la
Gombe au croissement des avenues des huileries et du boulevard du 30 juin
N°57- 63. Ses sièges d'exploitation et/ou ses bureaux peuvent
être établis en tous lieux de la République
Démocratique du Congo moyennant l'autorisation de l'autorité du
tutelle.
2.1.3. Objet social et nature juridique 2.1.3.1. Objet
social
Son objet est :
· L'exploitation des distributions d'eau et des
installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des eaux
à distribuer ;
· L'étude et la réalisation des travaux
d'établissement des distributions nouvelles ou d'extension des
distributions existantes. Elle peut également effectuer toutes les
opérations de rattachement directement.
2.1.3.2. Nature juridique
La REGIDESO est une entreprise publique à
caractère technique, industrielle et économique régit par
les dispositions générales de la loi cadre-N°78- 002 portant
disposition applicable aux entreprises publiques et par les ordonnances
particulières N°77-019 et 78-197 portant respectivement sur les
cahiers des charges et ses statuts.
Aux termes de l'article 4 du cahier des charges la REGIDESO a
le monopole de l'exploitation et de la distribution de l'eau potable dans les
localités où elle est implantée ainsi que dans les futurs
sièges d'exploitation à créer et dûment
approuvées par la tutelle technique.
|