1.3. OBJECTIF ET RAYON D'ACTION
Aujourd'hui Etablissement Public à caractère
scientifique et technique, l'OCC est un Organisme d'Evaluation de la
Conformité et qui garde ses prérogatives légales de
contrôle de la qualité, de la quantité et de la
conformité des produits sur l'ensemble du territoire de la
République démocratique du Congo.
L'OCC assure la mission suivante :
- Contrôle de qualité, de quantité, de
conformité et de prix de toutes marchandises et produits à
l'importation, à l'exportation et dans la production locale;
- Analyses physico-chimique et microbiologique des
produits ;
- Prévention des sinistres, et, commissariat
d'avaries ;
- Contrôles techniques sur les appareils de production,
dans le secteur de la sécurité de l'environnement du travail, de
la métrologie légale, de l'industrie et des travaux de
génie ;
- Contrôle et certification de la production
industrielle nationale ;
Gestion et exploitation de silos, magasins
généraux et entrepôts sous douanes ;
- Production des statistiques sur le commerce extérieur
et la production nationale, au profit de la Banque centrale du Congo ainsi que
du gouvernement congolais pour l'élaboration de la politique
économique nationale.
Il est important de dire un mot sur ces différentes
sortes de contrôles effectués par l'OCC.
Contrôle de
qualité
Par définition, un contrôle est une
évaluation de la conformité par observation et jugement
accompagné si nécessaire des mesures d'essais ou de calibrage.
Le contrôle de qualité s'effectue soit au lieu de
production (au cours de fabrication avant et/ ou à la sortie de
l'usine), soit au niveau de laboratoires de l'OCC.
Pour s'assurer que le produit répond aux exigences de
la qualité, l'OCC procède soit :
- à l'inspection visuelle,
- à l'inspection technique,
- aux analyses des échantillons,
- à la dégustation.
En effet, l'OCC dispose des laboratoires d'analyses
physico-chimiques et microbiologiques et un laboratoire technique pour bien
effectuer ce contrôle.
Le laboratoire d'essais de qualité de l'Agence de
Butembo est en construction. C'est pourquoi celui de Beni est actuellement
utilisé.
Le contrôle de la qualité permet aussi de
déceler les avaries éventuelles afin d'éviter à la
population la consommation des marchandises et produits avariés. Il
permet de rendre compétitif nos produits exportés sur le
marché mondial.
Contrôle de
quantité
Par définition, la quantité étant le
nombre réel de la marchandise faisant l'objet de la transaction
commerciale entre un acheteur et un vendeur indépendant l'un de l'autre,
ce contrôle est d'une grande importance.
Ce contrôle a lieu soit au niveau de la production dans
le secteur de la production locale, soit au niveau de l'embarquement et/ ou au
débarquement des marchandises quand il s'agit des importations.
Ce contrôle permet la détermination du juste prix
pratiqué sur le marché national ou international et constitue un
appui technique au programme douanier visant la sécurisation et la
maximisation des recettes douanières et fiscales de l'Etat.
Au niveau des exportations, ce contrôle permet une bonne
élaboration des statistiques fiables.
Aussi, ce contrôle évite donc tout litige entre
partenaires liés dans les transactions.
Contrôle de
prix
En vue de bien effectuer ce contrôle, l'OCC dispose
d'une banque des données sur les prix, grâce à son
partenaire BIVAC.
Ce type de contrôle assure une protection au
gouvernement pour ses recettes fiscales et douanières, et aux
opérateurs économiques quant à la facturation abusive des
marchandises et produits.
La vérification du prix est basée sur le FOB, le
Fret et sur l'Assurance qui sont les éléments utilisés
pour calculer le CIF.
Il repose sur 4 critères quand BIVAC n'a pas
contrôlé à l'embarquement :
- la comparaison avec des produits similaires,
- la comparaison avec des livraisons antérieures,
- la consultation des catalogues,
- le sondage du marché,
Contrôle de
conformité des marchandises et produits
Ce contrôle a pour but d'éviter la tricherie sur
l'emballage des marchandises et produits.
Avaries
Le constat d'avarie permet d'éviter que la population
consomme les produits avariés. Il permet également que
l'opérateur économique réclame auprès de son
fournisseur le remboursement ou le dommage et intérêt. L'OCC est
arbitre dans les transactions.
Dans ce domaine d'avaries, l'OCC apporte aux assureurs les
éléments d'appréciation relatifs aux dommages.
Contrôle technique ou la
métrologie
L'Office congolais de contrôle défini la
métrologie comme étant un ensemble des techniques et des
savoir-faire qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance
suffisante dans leurs résultats d'analyse.
Ce contrôle consiste à rassurer les utilisateurs
et les bénéficiaires des balances, des pompes de stations de
carburants, des machines dans les usines, les propriétaires des
installations électriques, etc. Il garantie également la
sécurité du travail.
Pour ce qui est du contrôle technique, les inspecteurs
techniques viennent semestriellement de Goma. Car le contrôle dans ces
secteurs est semestriel ou annuel.
En outre, l'OCC peut gérer et exploiter des silos, les
magasins généraux et les entrepôts de douanes, il peut
aussi effectuer toute opération quelconque se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, sauf les opérations d'achat en
vue de la revente.
Bref, l'OCC est aux côtés des entreprises et des
Opérateurs Economiques pour développer leur
compétitivité, grâce à la qualité de
production, l'optimisation des flux commerciaux et la
sécurité.
L'Office offre à ses Clients les prestations
suivantes :
· Inspection ;
· Tests &
Analyses ;
· Métrologie & Contrôles
Techniques ;
· Certification ;
· Commissariat
d'Avaries & Sécurité ;
· Management de la
Qualité.
C'est pourquoi, l'OCC ne taxe pas, mais facture ses
prestations pour les services qu'il rend à l'Etat congolais, aux
opérateurs économiques et à la population.
L'OCC Butembo joue ce rôle dans les limites
géographiques lui reconnue par la Délégation
Générale et la Direction provinciale.
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