Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

Résumé

Les années 1990 ont marqué le début de la déstabilisation de toute de l'Afrique de l'ouest. Ces différents conflits majeurs, à commencer par celui du Liberia, sont marqués par des crises humanitaires majeures.

La Côte d'Ivoire n'a pas été en reste. Depuis 1999, date inaugurant le coup d'Etat, elle s'est véritablement faite le théâtre à ciel ouvert des barbaries et des catastrophes humanitaires depuis le 19 septembre 2002.Comme toute situation pareille, celle de la Côte d'Ivoire a mérité une attention particulière des humanitaires.

En réponse aux différentes voix qui se sont élevées, la communauté nationale et internationale s'est portée au chevet de la Côte d'Ivoire depuis 2002, à travers une assistance tout azimut.

En dépit de toute cette assistance, la situation humanitaire reste toujours alarmante parce qu'elle se trouve limitée dans son fonctionnement par des facteurs qui lui sont propres et que des obstacles ne lui permettent pas d'évoluer en toute quiétude et en toute sécurité. On aurait pensé que l'apport des militaires par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire aurait permis d'améliorer cette situation, mais il s'est heurté à une presse dite de poubelle conditionnée par la situation politique qui prévaut depuis le multipartisme. Tous ces facteurs rendent inéluctable l'enlisement de l'action humanitaire. Ce qui est préjudiciable aux droits humains.

Toutefois, des esquisses de solution pourraient provenir de l'action émergente des Organisations Non Gouvernementales internationales et locales, et d'une implication attendue de l'Etat ivoirien.

Au total, la contribution de cette recherche réside à deux niveaux: Au niveau normatif et au plan humain.En effet, les imperfections des dispositions normatives et les carences constatées, accentuées notamment par un contexte politique délétère et aggravées par un contexte socioéconomique précarisé par la pauvreté et le chômage, incitent à l'adoption de mesures internes et à la ratification de textes internationaux. Enfin l'observation des acteurs humanitaires, exige d'eux un renforcement des capacités, gage d'une pratique humanitaire professionnelle.

Mots clés : humanitaire, ingérence, droit, intervention, contraintes, normes

Médias, souverainété, insécurité, corruption

Introduction

Le thème que nous nous sommes proposés d'enrichir est de ceux dont l'approche est aussi délicate que périlleuse. En effet, s'il aborde la question sensible de la qualité du travail des humanitaires sur le terrain, il soulève en substance d'une part les rapports entre les ONG internationales comme nationales et l'Etat et d'autre part les relations entre les factions rivales au regard des principes qui guident l'action humanitaire sur le théâtre des conflits. Toutefois, son importance reste à relever même si le substratum textuel offert par l'Etat de Côte d' Ivoire ne permet pas son plein essor. Cependant, cela n'enlève rien à l'intérêt d'un tel sujet (1) conforté par son contexte d'étude (2). La revue de littérature (3) qui a servi de base à notre réflexion, permettra de faire la lumière sur la problématique (4) et de vérifier les hypothèses émises (5) à l'aide d'une méthodologie bien affinée (6) pour en faire ressortir l'articulation adaptée (7).

1/ INTERET DU SUJET

L'histoire de l'humanité est faite de rapports de force, de confrontations, de conflits entre nations et surtout entre des peuples ou des individus. Ceux-ci pouvant s'analyser en effet comme « une relation entre plusieurs personnes ou plusieurs groupes qui poursuivent des buts incompatibles ».^1(*) Ainsi définis, les conflits peuvent se caractériser et se caractérisent assez souvent d'ailleurs par un degré extrême de violence, dégénérant en guerre.

Cette activité polémologique qui est le fait d'un être exclusivement rationnel, physique et social^2(*), se donne comme une activité typiquement humaine. Cela est d'autant plus vrai que « les Etats du tiers monde et notamment ceux d'Afrique ne sont pas à l'abri de cet attrait voire de cette passion pour la guerre »^3(*) qui gagne progressivement du terrain telle une gangrène et s'étend aux Etats qui étaient, au lendemain des indépendances, identifiés comme les plus stables, les plus paisibles et les plus aptes à susciter et promouvoir le développement de l'Etat de droit, de la démocratie et surtout des droits de l'homme. Cette prolifération s'accompagne inévitablement de destructions, massacres et atrocités les plus effroyables^4(*).

L'Afrique de l'Ouest illustre malheureusement ce tableau vu que la situation générale dans cette sous région paraît en voie de dégradation très avancée, évoquant une évolution non sans analogie avec celle qui prévaut depuis quelques années déjà dans le reste de l'Afrique.^5(*) 

En effet, considérée jusque là comme l'un des Etats les plus paisibles par rapport aux autres Etats du sous continent subsaharien, La Côte d'Ivoire, jadis havre de paix, est rentrée dans une sorte de résonance conflictuelle dont le ton a été donné par le Liberia et la Sierra Léone. Elle s'engouffre ainsi dans une spirale de conflits violents^6(*) dont le ciment est à coloration politique. Le désordre politique née des luttes hégémoniques ou simplement de pillages organisés, animé par les fossoyeurs des Etats^7(*), a emporté la Côte d'Ivoire dans un torrent sans précèdent, d'ailleurs elle s'est prêtée à ce désordre (voir annexe arc de tension).

En effet la gestion de l'héritage politique du premier Président feu Félix Houphouët Boigny a entraîné des tensions sociopolitiques. Ces tensions accouplées aux problèmes socioéconomiques se sont exacerbées et ont conduit au coup d'Etat de décembre 1999, qui a vu renverser le Président Henry Konan Bedié. Depuis ces événements majeurs, la Côte d'Ivoire est tombée dans un tourbillon de violences politiques dont l'aboutissement est conflit armé du 19 septembre 2002. L'Afrique subsaharienne, subissant ce dysfonctionnement chronique du fait de la guerre, est ainsi en passe de rater le train du développement au regard des multiples guerres civiles avec leur corollaire de drames humanitaires «  qui ont contribué à déséquilibrer tout un ensemble sous-régional, de la Sierra Léone à la Côte d'Ivoire, en passant par la Guinée et le Liberia»^8(*).

Dans ce vaste « brasier recouvert tout entier par une épaisse flamme rouge de sang et de chaleur, des larmes répandues par des manifestations de violence de tous ordres et tout acabit »^9(*), le phénomène de la pratique humanitaire interpelle à plus d'un titre les consciences au niveau des difficultés qui entravent son bon fonctionnement sur le terrain.

Depuis l'antiquité, les hommes ont tenté, avec plus ou moins de succès, de maîtriser les effets de la violence pour limiter les maux qu'elle ne manque de provoquer. On peut ainsi remarquer, « Que ce soit le roi de Babylone Hammourabi qui codifie, il y a 4000 ans la conduite de la guerre ; les textes du Mahâbhârata et ceux de la loi de Manou dans l'Inde ancienne qui prêche la miséricorde envers les ennemis désarmés et les blessés ; ou encore le code Viqâyet de 1280 dans l'Espagne sarrasine, code qui protège les civils et les vaincus »^10(*) ; l'humanité a continué la réglementation de la guerre à travers l'expression du génie de Grotius « De jure belli ac pracis » et de Rousseau dans son Contrat social qui a posé le principe des conventions de Genève : les soldats désarmés ne peuvent plus être considérés comme des ennemis. « Ils deviennent simplement hommes et l'on n'a plus le droit sur leur vie... »^11(*). C'est dans cette droite ligne que, de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armés en campagne aux conventions actuelles sur le droit humanitaire ; l'action humanitaire s'est vue réglementer pour une meilleure pratique sur le terrain. Malgré ce lourd dispositif juridique, l'action humanitaire connaît toujours des contraintes dans sa mise en oeuvre.

. La question devient de savoir ce qu'il faut entendre par « contraintes de l'action humanitaire » ? Existe-il un lien entre les termes « ingérence humanitaire», « limites de l'action humanitaire », «respect des principes humanitaires » et  « obstacles à l'action humanitaire » ?

La contrainte selon Le Petit Robert, s'explique par une violence exercée contre quelqu'un, une entrave à la liberté d'action. Le Littré lui emboîte le pas en la résumant en une gêne, en la difficulté d'action. Le Lexique des Sciences Sociales, à travers une définition groupée de la Sociologie et de la Science Politique, définit la contrainte comme ce qui entrave la liberté d'action d'un individu (du dehors ou du dedans). Cette définition qui porte l'empreinte de Durkheim nous convient le mieux dans la mesure où elle nous permet de l'orienter en fonction de notre thème. La contrainte sera ici entendue dans le sens des difficultés qui entravent la liberté d'action humanitaire du dehors comme du dedans, c'est à dire dans le sens des obstacles et des limites. Qu'en est-il alors de l'action humanitaire ?

Il convient de noter à ce propos que ni les instruments contraignants du droit international des Droits de l'Homme, ni ceux du Droit International Humanitaire (DIH) et en particulier les différentes Conventions de Genève sur le DIH, aussi bien que contribuant à humaniser les guerres, ne parviennent pas à donner expressément une définition exhaustive de l'action humanitaire. Elles se contentent seulement de faire allusion à l'assistance humanitaire tout en indiquant la nécessité de venir en aide aux militaires désarmés devenus civils ou aux civils sans discrimination aucune. Une telle carence du moins un tel manque de clarté justifie les difficultés sur le terrain.

En effet, au delà des bégaiements des textes internationaux notamment des conventions de Genève qui constituent par excellence, le substratum du DIH et par delà de l'action humanitaire, la doctrine s'en est véritablement fait l'écho. Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) qui est du reste le gardien du DIH s'est essayé mais aussi maladroitement que les autres à cette définition. Pour le CICR l'action humanitaire est vue sous l'angle de l'aide qu'il apporte aux populations en détresse. C'est pour cette raison que l'action humanitaire est appréciée différemment en ces termes : « L'aide humanitaire est une forme de solidarité, généralement destinée aux populations pauvres, sinistrées ou prises dans une guerre, qui peut répondre à des besoins divers (faim, santé, reconstruction après un sinistre, éducation, protection des enfants, mise en place de réseaux d'eau et de communication...)^12(*) ». On distingue souvent à ce sujet l'aide d'urgence qui est réalisée aux premières heures de la crise et de l'aide permanente ou de développement qui intervient post conflit.

C'est Lamartine et Chateaubriand, qui utilisent les premiers le mot « humanitaire » dans le sens de la philanthropie, c'est-à-dire de bienveillance envers «  l'humanité considérée comme un grand être collectif ^13(*)». Selon le Littré de 1866 et adopté par le petit Larousse, l'adjectif humanitaire évoque ce qui recherche le bien de l'humanité et vise à améliorer les conditions des Hommes. Avec une pareille définition il est cependant difficile de cerner ce qui recouvre aujourd'hui l'action humanitaire. Mais on peut néanmoins relever deux éléments principaux :

- La première consiste à percevoir la démarche humanitaire comme portant un objectif en soi : la volonté d'accomplir quelque chose pour autrui sans obligation de résultat. Toute initiative relève donc d'une intention avant tout.

- La seconde réside dans l'objectif lui-même qui vise à améliorer la condition humaine.^14(*)

Le conseil de l'Europe n'a pas été en reste. Son règlement concernant l'aide humanitaire définit celle-ci comme : « des actions non discriminatoires d'assistance, de secours et de protection en faveur des populations des pays tiers, notamment les populations les plus vulnérables et en priorité celles des pays en développement, victimes de catastrophes naturelles, d'événements d'origine humaines tels que les guerres et les conflits ou des situations et circonstances exceptionnelles comparables à des calamités naturelles ou causées par l'homme et ceci durant le temps nécessaire pour faire face aux besoins humanitaires résultant de ces différentes situations ». Cette aide comporte aussi bien des actions de préparation préalable aux risques ainsi que des actions de prévention de catastrophes ou circonstances exceptionnelles^15(*). Cinq éléments ressortent de cette définition ;

1 - La situation de détresse humaine ou de souffrance physique ou morale de l'homme

qui appelle une réponse de la part de la communauté humaine.

2 - la notion de victime qui est le moteur de toute action humanitaire

3 - La volonté de porter secours aux victimes d'où le caractère désintéressé

4 - l'idée diffuse d'urgence ou d'immédiateté

5 - l'absence de discrimination

Au-delà de la polémique, la dernière approche définitionnelle qui, du reste, est le fruit de la conjugaison de la théorie et de la pratique, nous paraît mériter l'adhésion et ceci, pour trois raisons fondamentales. D'abord, elle est conforme à la doctrine dominante des acteurs humanitaires en la matière. Ensuite, elle est la mieux à même de répondre aux exigences de préservation de l'intérêt et de la dignité tel que consacrés par le droit international humanitaire. Enfin, elle est conforme à la réalité des conflits, surtout nationaux, opposant généralement le gouvernement en place et les rébellions. C'est ce qu'on peut constater dans le conflit ivoirien. C'est une définition simple mais complète du terme qui a été proposée par Rony Brauman^16(*) : « L'action humanitaire est celle qui vise à préserver la vie dans le respect de la dignité, à restaurer dans leur capacité de choix des hommes qui en sont privés par les circonstances. Elle est mise en oeuvre pacifiquement et sans discrimination, en toute indépendance, neutralité et impartialité ».^17(*) Cette définition balise clairement ce qui ressort du domaine de l'humanitaire et ce qui ne l'est pas. Il serait difficile, pour une quelconque force armée, de réaliser des actions humanitaires en respectant les principes avancés dans cette définition. D'abord, parce qu'une armée dépend d'un pouvoir politique et qu'ensuite, sa mission principale est de défendre un territoire et une population par l'usage éventuel de la force, donc de la violence.

On voit donc facilement toute l'ambiguïté qu'il y a à parler d'action « militaire humanitaire », ou encore et de manière plus flagrante de « guerre humanitaire ». Ainsi pour certains auteurs de la doctrine tel que Xavier Zeebroek, « l'expression « guerre humanitaire » apparaît plus comme un alibi et un slogan de marketing politico-militaire face à l'opinion publique »^18(*). Les Institutions militaires ont, depuis peu, une tendance récurrente à l'utilisation du terme humanitaire, amplifiant ainsi la confusion. Aussi, les tâches dites « humanitaires » des missions des armées devraient être, plus conformément à la réalité des choses, appelées « missions de protection de la population », en référence aux fonctions réelles des forces militaires.

Il est un fait qu'aujourd'hui, les missions des forces armées se sont diversifiées (en empiétant sur un terrain jadis réservé aux ONG humanitaires) et qu'elles jouent un rôle prépondérant aux yeux du public. Une des conséquences de cela est qu'il reste de moins en moins de place pour une aide humanitaire indépendante, au détriment direct des populations dans le besoin. Par ailleurs, les pressions exercées sur les ONG par l'armée et les bailleurs de fonds se renforcent pour les amener à servir de « relais » à une propagande politique.

Ainsi défini, le phénomène de la pratique humanitaire n'est pas contemporain. Il remonte à l'antiquité et se rencontre sur tous les continents. S'il faut l'entendre dans le sens d'aider son prochain en difficulté, il s'impose à nous de faire ressortir les différents éléments de l'action humanitaire (évaluation des besoins, la décision sur la réponse à apporter, la planification de l'action, l'exécution des opérations et l'évaluation ou le suivi) dont le respect assuré permettra de sauver des vies humaines en Côte d'Ivoire et certainement dans le reste du monde.

* ¹ Derriennic Jean-Pierre, Les guerres civiles, Presses de sciences politiques, Paris, 2001, p.13

* ² Selon Derriennic, la guerre est le fait d'un être rationnel, donc capable de concevoir des buts à ses actions et d'entrer en conflit avec ses semblables pour des enjeux divers. Elle est le fait d'un être physique, donc à même d'exercer et de subir la violence. Elle est enfin le fait de l'être social à même de coopération et d'organisation, sans quoi la violence resterait individuelle et dispersée. p.14

* ³ Pr. Acka Sohuily Félix, «  Guerre pour la paix en Afrique, de quel droit ? » Colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'Ouest ; CERAP ; Abidjan ; 13-15 mars 2006, p. 2

* ⁴ Kra Kouamé Justin, L'internationalisation des conflits armés internes en Afrique, Mémoire de DEA - Droit public, Université de Cocody, 2002-2003, p.2

* ⁵ Philippe Decraene, « Panorama des problèmes politiques et militaires de l'Afrique de l'Ouest », Afrique contemporaine : dossier Afrique de l'Ouest, n°191, juillet-septembre 1999, p.3

* ⁶Bationo Emmanuel, in Perspectives : Côte d'ivoire, consolidation d'une paix fragile, Partenariat afrique-Canada,  Actes du colloque international sur la côte d'ivoire, Université Saint-paul , Ottawa, février 2004 , pp. 1-7

* ⁷ Par cette expression nous faisons allusion à toute la bande qui à elle seule a réussi avec sa passion guerrière à déstabiliser toute la sous région. Ce sont Sam Bockarie alias Mosquito, Johny Paul Koroma (chef de la junte militaire qui a fait tombé le Président Tejan Kaba de la Siéra Léonne), et Sam Hinga Norman qui a été chef des miliciens Ka majors chasseurs traditionnels de la Sierra Léone (voire l'arrêt Sam Hinga Norman du tribunal spécial de la Sierra Léone).

* ⁸ AYOUN N'Dah Pierre, «  La crise de l'Etat et ses conséquences sur les droits de l'homme en Afrique de l'ouest », Actes du colloque international sur les droits de l'homme en Afrique de l'ouest précité, p. 2

* ⁹ N'Guema Isaac, « Violence, droits de l'homme et développement en Afrique », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, mai-septembre 1995, p. 283

* ¹⁰ CICR, les droits de l'Homme et le CICR : le droit international humanitaire, Suisse 1993 p 2.

* ¹¹ Brauman Rony, L'action humanitaire, Paris Flammarion, 1995

* ¹² Blondel J. L, « la signification du mot humanitaire au vu des principes fondamentaux de la Croix Rouge et du Croissant Rouge ». in RICR n° 780 novembre décembre 1989, p532 - 540.

* ¹³ Brauman, Rony L'action humanitaire,. Dominos Flammarion, 2000 p 29

* ¹⁴ Xavier Zeebroek, Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 les livres du GRIP p 1-10

* ¹⁵ Op. cit., Militaires - Humanitaires p. 1-10

* ¹⁶ Brauman Rony, ancien militant maoïste, il a été président de Médecins sans Frontières de 1982 à 1994, fondateur de Liberté sans Frontières

* ¹⁷ Brauman Rony, population en danger, Hachette 1992

* ¹⁸ Xavier Zeebroek, Militaires - Humanitaires, à chacun son rôle. Paris : complexe, 2002 (les livres du GRIP) p 1-10