Memoire Online - Les dispositifs de financement des PME au Maroc

Aucune oeuvre humaine ne peut se réaliser sans la contribution d'autrui. Ce mémoire est le résultat d'un effort constant. Cet effort n'aurait pu aboutir sans la contribution de nombre de personnes. Ainsi se présente l'occasion de les remercier : Tout d'abord, Monsieur le professeur ABDELAZIZ EL ABJANI, pour sa patience, la pertinence de ses conseils et l'extrême richesse de son enseignement.

En outre, nous remercions tous ceux qui nous ont aidé quotidiennement ou ponctuellement et qui nous ont encouragé dans notre travail.

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE

De nos jours la société marocaine connaît de profondes mutations entraînées fondamentalement par les développements technologiques, économiques et sociaux qui ont remis en question les fondements de base d'une économie fort administrée, qui reposait jusqu'alors sur le pouvoir de régulation et d'intervention exercé par un Etat entrepreneur, employeur et créateur de richesses. Cependant avec l'engagement dans le processus de la libéralisation et de la mondialisation, l'Etat, suite à la mise en place du programme d'ajustement structurel et à travers des plans de développement, devient de plus en plus un acteur incitateur et facilitateur essayant d'encourager le secteur privé à prendre la relève et à devenir la locomotive du décollage économique et social.

Pour lever ce défi, et vu l'importance des PME dans le tissu économique national, les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs réformes et actions afin d'institutionnaliser le soutien et l'encouragement de l'initiative privée en générale et de la PME en particulier.

Ainsi, dans une perspective de modernisation des structures économiques et la recherche d'une grande compétitivité imposée par la mondialisation et à l'ouverture des frontières, le tissu productif marocain est soumis à de rapides et profonds changements. Conscientes de ces impératives, les autorités marocaines se sont engagées dans des politiques de promotion, de mise à niveau et de modernisation de la PME.

Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en delà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir.

La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME.

L'objet de ce mémoire c'est le contribuer à étudier les dispositifs de financement des PME au Maroc.

Dans le 1^erchapitre, nous allons traiter l'importance stratégique du secteur des PME au Maroc, et dans le 2^ème chapitre on va présenter les dispositifs d'appui et de promotion de la PME au Maroc et en fin dans le dernier chapitre on va traiter l'accès des PME au financement.

Chapitre I : L'importance stratégique du secteur des PME au Maroc

Nul ne peut douter du rôle important de la PME dans le développement économique et social des pays à travers le monde. Ce poids des PME est lié à leurs atouts intrinsèques caractérisés par une flexibilité et une souplesse des structures de gestion et de production un taux de recrutement assez important par rapport aux grandes entreprises et une forte mobilisation des facteurs de production.

Au Maroc définir de façon légale la PME, n'est pas une tache facile. En effet, il y a plusieurs source de définition et dont l'approche fait appel beaucoup plus aux critères numériques que qualitatifs et comportementaux.

On va traiter dans se chapitre trois points principales ; l'évaluation de la définition de la PME au Maroc puis sa place dans le tissu économique du pays et enfin ses contraintes.

Section 1 : Définition de la PME au Maroc

L'un des premiers problèmes rencontrés pour approcher et appréhender la PME réside dans son identification et sa définition. En effet la PME fait l'objet de plusieurs tentatives de définition et de redéfinition, celle-ci continue toujours d'être une problématique. Ce fait est d'autant plus vrai que la PM, sous l'apparence d'une homogénéité, recouvre dans la réalité des entités très différentes qu'il est peu pertinent de les insérer sur la base des critères unifiés dans un cadre délimité et homogène (A. Bouzid1986).

En réalité, la PME est un être multiforme (M. Marchesnay1997) caractérisé par une extraordinaire diversité (P.A Julien et M. Marchesnay1988) ce qui rend difficile la définition universelle de cette entité.

Certes, les PME sont très hétérogènes, et en conséquence de nombreuses définitions sont avancées. Cette diversité de définitions tient entre autres aux éléments suivants :

-le concept de la PME ne couvre pas les même significations suivant les pays, voir même les régions dans un même pays. De plus les PME ont un rôle différentié selon les pays (dans certain pays la PME est un élément structurel de toute politique économique) ;

-les définitions des PME sont proposées suivants les stratégies et les politiques poursuivies (aides financières, mise à niveau, économie du travail, assistance technique, développement régional ; etc.) ;

-la ligne de démarcation entre la petite et moyenne entreprise n'est pas encore évidente. En réalité on peut dénombrer dans les PME : la micro-entreprise, la très petite entreprise (TPE), la petite entreprise (PE), la moyenne entreprise (ME) et la moyenne et grande entreprise (MGE) ;

-dans la pratique, les PME est un ensemble composite, homogène formé des entreprises ouvrant dans tout les secteurs d'activité (depuis l'agriculture jusqu'au services les plus sophistiques), dirigées par des profils très différents (les dirigeants peuvent être des autodidactes ne connaissant rien des techniques de gestion et à l'autre but de l'échelle, il y a des polytechniciens diplômés de grandes écoles) et ouvrant dans des marchés différents (des PME qui ont un marché strictement local et d'autres ont un marché mondial).

Une telle dénomination, à tendance universaliste, couvre des réalités biens différents. En effet, plusieurs définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d'une définition universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des données et des spécificités propres à chaque pays.

On distingue traditionnellement deux types de critères de définition. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise à savoir l'effectif, le chiffre d'affaires, le capital social, la valeur ajoutée, la montant des investissements engagés, le total bilan, la part du marché... ;etc.

D'autre part, des critères qualitatifs sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour rendre copte des spécificités managériales et organisationnelle des PME. Ces critères donnent une idée précise sur la réalité des PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.

D'après les variables qualitatives, la PME est une entité économique caractérisée par des spécificités organisationnelles. Ainsi, sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan organisationnel, c'est une structure marqué par le rôle prédominant de l'entrepreneur propriétaire-dirigeant, une organisation faiblement structurée et une insertion particulière dans l'environnement.

La définition de la PME au Maroc évalué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes qui ont cherché à encourager cette catégorie d'entreprise en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes, en peut citer : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements de 1983, la définition de Bank Al Maghrib, les dispositions du FOGAM pour la mise à niveau des PME, la charte de la PME.

En effet, vu la diversité et l'évolution de la définition de la PME au Maroc, nous avons mise en annexe un tableau de synthèse de ses différentes définitions.

En somme, de ces différentes définitions, deux constatations peuvent être faites ; D'une part, une absence de définition légale et unifiée de la PME au Maroc ; Et d'autre part, les définitions proposées ne prennent en considération que le secteur industriel et font prévaloir beaucoup plus les critères quantitatifs que ceux quantitatifs et comportementaux.

Section 2 : Le poids de la PME dans le tissu économique marocaine

En l'absence d'informations actualisées et fiable, et compte tenu de la part importante de l'économie informelle, il reste, cependant, très difficile de quantifier le nombre exact des PME en activité au Maroc. Selon les chiffres avancés par la fédération des PME en 2002, nous pouvons retenir que plus de 95% du tissu économique national est formé des PME et plus de 51% des investissements privés nationaux sont réalisés par ses entreprises. Aussi ces PME absorbent plus de 50% de la masse salariale privé et contribue de 31% dans les exportations marocaines. Cependant, malgré l'importance numérique des PME, elles se contribuent que de 10% du PIB.

Il y a lieu de préciser que les statistiques disponibles portent principalement sur les PMI. La lecture du tableau suivant permet de dégager que 92,70% du tissu industriel marocain est formé des PMI qui embauchent 29,4% des employés de l'industrie nationale. Aussi la production annuelle, l'investissement et les exportations par rapport à l'ensemble du tissu industriel sont respectivement de 44,40%, 19,4% et 30,90%.

Total secteur industriel		Total PMI	part PMI dans total secteur industriel
Nombre d'entreprises	6911	6411	92,70%
Effectif	424672	188528	44,40%
Effectif moyen (par entreprises.)	61,5	29,4	-
Production (M DH)	168886	63872	37,80%
Production par employé (MDH) (production/effectif)	0,4	0,34	-
Chiffre d'affaires (M DH)	188978	71220	37,70%
Exportions (M DH)	45445	14083	30,90%
Investissement (M DH)	24%	19,80%	-
Taux d'investissement (investissement/CA)	11454	4331	37,80%

Source : statistique du ministère d'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie.

Par rapport à l'analyse sectorielle, le tableau suivant fait ressortir que certes, la PME est présente dans tous les secteurs de l'activité économique marocaine notamment l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, les transportes, les services financiers,...Elle est aussi fort présentes dans le secteur informel.

PMI par d'activité	Nombre d'activité		Effectif entreprises		Production employée		CA		Exportations		Investissements
PMI par d'activité	Nb	% dans total PM	Nb employés	% dans total PMI	MDH	% dans total PMI	MDH	% dans total PMI	MDH	% dans total PMI	MDH	% dans total PMI
Agro alimentaire	1610	25	31750	16,8	27343	42,8	28986	40,7	6486	46	1430	33
Textile-cuir	1609	25	79894	42,4	10172	15,9	10327	14,5	5598	39,7	905	20,9
Chimique-parachimiques	1806	28,2	43213	22,9	15412	24	19017	26,7	918	6,5	1213	28
Mécanique-métallurgiques	1232	19,2	28642	15,2	9515	14,9	11312	15,8	878	6,2	688	15,8
Electrique-électroniques	154	2,40	5029	2,7	1430	2,2	9515	2,2	203	1,4	95	2,2
Total PMI	6411	100	188528	100	63872	100	1430	100	14083	100	4331	100

Source : statistique du ministère d'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie.

Il ressort ainsi que l'importance sectorielle de la PMI au Maroc dépend du critère à retenir (nombre d'entreprises, les effectifs, l'investissement, la production et nombre d'entreprises, nous pouvons dire que la PMI est présent en premier lieu dans le secteur chimique et para-chimique suivit du textile et cuir puis l'agroalimentaire.

Une autre caractéristique de la PMI au Maroc c'est sa concentration sur l'axe Rabat-Casa-Tanger, avec respectivement 39%des PMI sont sur Casablanca, 11%sur Tanger-Tétouan et 6,7%sur Rabat-Salé.

Section 3 : Les principales contraintes de la PME marocaine

Certes, les acteurs majeurs de l'économie marocaine sont les PME, cependant ces entités, dans l'exercice quotidien de leurs activités, doivent faire face à de nombreuses contraintes qui pèsent lourdement sur leur développement.

Ces contraintes sont identifiées par plusieurs études (F. Bretel 1999, F. Mourji 2001, H. Louali2003) et rapports (Banque mondiale2006). Ces contraintes sont à la fois liées à l'environnement et aux caractéristiques propres des PME elles-mêmes.

Il s'agit principalement des contraintes de l'environnement économique, juridique et institutionnel, notamment :

-le coût élevé et l'accès limité au financement constituent une préoccupation

-la pression fiscale élevée, fiscalité et gestion coûteuse des régimes fiscaux et

-les carences institutionnelles (et la gouvernance qui leur est liée) sont mises en trait : administration judicaire, application des décisions de justice, corruption ou pesanteur bureaucratique (insécurité juridique et judiciaire).

Ces contraintes sont propres aux PME. Il s'agit principalement des éléments suivants :

-les obstacles culturels à l'amélioration de la compétitivité (forte centralisation du pouvoir décisionnel, faible taux d'encadrement, culture orale des affaires).

Cette insuffisante compétitivité des PME, s'explique aussi par le très peu de

Source de définition	Définition de la PME
Code des investissements industriels limitai l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI	Toute entreprise dont : Le programme d'investissement compte des équipements de production pour une valeur minimale de 100000Dh et maximale de 5 millions de Dh et dont et dont le coût d'investissement par emploi stable est inférieur à 70000 Dh
La banque mondiale, dans le cadre des crédits donnés au Maroc pour la promotion de la PMI	Toute entreprise ayant : 5 millions de dirhams d'actif net, Depuis 1988, la Banque Mondiale avait porté ce montant à 8 millions de dirhams, actualisables tous les six mois.
Le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat	Sont considérées comme PMI celles qui emploient moins de 200 salariés.
Code des investissements promulgués en 1993	Toute entreprise ayant : -Total d'investissement 5 millions de Dh lors de création -Coût de l'investissement de l'ordre de 70000 dirhams par emploi
La sous-commission en charge de la PME Plan de développement économique et social 2000-2004	Les critères retenus par la commission pour identifier la PME sont : -Moins de 200 personnes comme effectif employé. -un chiffre d'affaires inférieur à : 5 millions de Dh en phase création 20 millions de Dh pour la phase de croissance 50 millions de Dh pour la phase de maturité
Projet «Maroc-vision2020	Toute entreprise ayant
Document « Vision de l'avenir du Maroc-Quelle vision pour les PME/PMI ? septembre 2001	-Total effectifs : <200 personnes -Chiffre d'affaires : <50 millions de DH -Total bilan : <30 millions de Dh
La fédération des PME-PMI (Affiliée à la CGEM)	-Moins de 200 employés permanents, -Moins de 50 millions de Dh de chiffre d'affaires Total du bilan annuel inférieur à 40 millions de dirhams -Coût de l'investissement de l'ordre de 75 000 dirhams par emploi -Aucune participation d'un groupe dans le capital de la PME
La charte de la PME juillet 2002	Toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME En outre, les PME doivent répondre aux conditions suivantes : a-pour les entreprises existantes : -avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes ; -avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxe n'excédant pas 75 millions de dirhams ; -avoir un total de bilan annuel n'excédant pas 50 millions de dirhams ; b-pour les entreprises nouvellement créées : Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises nouvellement créées (c'est-à-dire celles qui ont moins de deux années d'existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d'investissement initial inférieur à 25 millions de Dh et respectant un ratio d'investissement par emploi inférieur à 250000 Dh
La commission mixte, composée de représentants de Bank Al-Maghrib et du GPBM chargée d'élaborer les nouveaux systèmes de rating bancaire. dans le cadre de l'alignement des banques marocaines sur les nouveaux standards des accords de Bâle II(2004)	Ø PME : -Effectifs permanents : moins de 250 salariés -Chiffre d'affaires : moins de 75 millions de Dh -Total bilan : 90 millions de Dh Ø Micro entreprises : - Effectifs permanents : moins de 10 salariés -Chiffre d'affaires : 10 millions de Dh -Total bilan : 15 millions de dirhams

On peut déduire l'absence d'une définition unifiée et d'une stratégie adaptée à la PME, inexistence d'une instance gouvernementale de coordination et de suivi de la PME, et la visibilité sur le comportement de la PME au Maroc demeure très limitée en raison de la faiblesse du dispositif statistique actuel ; le manque d'information et de bases de données actualisées sur la PME marocaine.

Chapitre II : Les dispositifs d'appui et de promotion de la PME au

Maroc

La politique de promotion de la PME au Maroc vise à la fois le développement et la modernisation des PME en exercice, le soutien à la création de nouvelles entreprises et le renforcement de leur capacité de production et de compétitivité. Ainsi dans ce cadre référentiel on va présenter dans un premier temps les dispositifs d'aide à la création des entreprises pour en suite traiter les politiques de soutien et de développement des entreprises en générale et de la PME en particulier.

Section 1 : Les Dispositifs d'appui à la création de la PME

Au Maroc, la promotion de l'entreprise comme instrument de développement économique et de création d'emploi, ne s'appuie pas uniquement sur ses propres atouts que représente une position géographique privilégiée, une stabilité politique, un potentiel économique diversifié, et des ressources humaines qualifiées à bon marché, mais aussi sur une panoplie de réformes, d'actions et de mesures incitatives.

Certes de l'encouragement à la création de la PME ne date pas d'aujourd'hui, mais remonte au plan du développement d'orientation itinéraire 1988-1992 où l'Etat s'est fixé trois axes prioritaires pour son action à savoir la promotion de la PME, le développement des zones rurales et la formation de l'homme. A cet effet, l'action s'est concrétisée par la promulgation de la loi 36/87 instituant le crédit des jeunes promoteurs qui constitue de part ses résultats, une expérience négative (M. EL Jai1997). Cet état de faits a poussé le gouvernement à réfléchir encore plus sur la politique promotionnelle de proximité par la création de la jeune entreprise, les centres régionaux d'investissement et la mise en place d'un nouveau programme Moukawalati.

a. le crédit jeune promoteurs

La loi de ces crédits jeune promoteurs a visé essentiellement la résorption du chômage des jeunes diplômés, l'éclosion d'une nouvelle génération d'entrepreneurs et la facilitation des procédures de financement. Ainsi les pouvoirs publics avaient fixé comme objectif d'assurer une création annuelle moyenne de 2 000 à 3 000 projets.

Les bénéficiaires de ce crédit sont les jeunes marocains âgées de 21 à 40 ans, titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou professionnel ou justifiant d'une expérience professionnelle. L'enveloppe financière de se crédit couvre jusqu'à 90% du projet et payable de 7 ans jusqu'à 12 ans avec un différé de 2 ans et les garanties se limitent au seul projet lui-même avec une assurance vie.

Mais aujourd'hui ce dernier a été remplacé par l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences(ANAPEC) et l'association Al Amana pour la promotion des micro-entreprises sont sur le pied de guerre. Elles préparent leur arsenal pour booster l'emploi des jeunes, dans le domaine associatif notamment.

Hafid Kamal, directeur général de l'ANAPEC, et Ahmed Ghazali, président de l'association Al Amana ont, en effet, signé, vendredi 2 juin à Rabat, une convention de partenariat visant à promouvoir le développement des ressources humaines à travers l'accompagnement par l'ANAPEC de l'association Al Amana dans son processus de recrutement. Ce partenariat souhaite en fait « montrer qu'il existe des gisements d'emploi dans le secteur associatif. Il s'agit de montrer également que c'est un secteur vital, en développement, et qui recrute énormément », indique Hafid Kamal, DG de l'ANAPEC, dans une déclaration à ALM. En termes de réalisations, cette convention table, pour l'année 2006, sur la création de 290 emplois, dont 90 ont d'ores et déjà été attribués. Selon M. Kamal, l'objectif est de créer une synergie entre les deux réseaux : celui de l'Association Al Amana qui multiplie les missions économiques pour la promotion des micro-entreprises en vue d'un développement social au Maroc, et celui de l'ANAPEC qui renforce de plus en plus ses missions en matière d'intermédiation sur le marché de l'emploi. A travers ce nouveau partenariat, l'ANAPEC s'engage ainsi à assister l'Association Al Amana dans la définition de ses besoins en recrutement. Elle s'engage par ailleurs à mettre à la disposition de l'Association les listes de chercheurs d'emploi déjà inscrits à l'ANAPEC pour ses éventuels recrutements. Par ailleurs, et dans la mesure du possible, l'ANAPEC mettra à la disposition de l'Association les locaux et logistiques lors des opérations de recrutement et de formation de ses agents. Le côté équipement n'est pas en reste dans cette convention de partenariat, puisque l'ANAPEC s'engage à équiper, éventuellement, des espaces emploi créés au niveau de quelques antennes de l'Association Al Amana par des bornes interactives. L'ANAPEC fournira par ailleurs à l'Association la documentation actualisée relative au marché du travail, les résultats des études et des analyses sur le marché de l'emploi ainsi que les guides pédagogiques disponibles. Pour sa part, l'association Al Amana s'engage à communiquer à l'ANAPEC ses besoins annuels en recrutement, à orienter les chercheurs d'emploi vers les agences de l'ANAPEC et à aménager, dans la mesure du possible, des espaces emploi au sein de certaines antennes de l'Association.

Les deux partenaires veilleront par ailleurs à conjuguer leurs moyens et compétences notamment pour l'animation de journées de sensibilisation à la création d'entreprise.

Il est à signaler que cette convention est valable pour une durée de trois ans. Un bilan intermédiaire à la fin de chaque exercice pourrait déboucher éventuellement sur la révision des termes de la convention. Des comités mixtes de suivi seront d'ailleurs institués au niveau national et régional afin de suivre et d'évaluer les opérations réalisées en commun.

b.la maison de la jeune entreprise

En partenariat avec le ministère chargé de la PME, les banque, les associations professionnelles. Les chambre de commerce d'industrie et de l'artisanat et les organisations non gouvernementales nationales et étrangères ont adopté une nouvelle politique promotionnelle de la création des entrepris qui a donné lieu à l création, dans les grandes villes des royaumes, des maisons de la jeune entreprise. Ces maisons offrent une adresse physique, des bureaux partagés avec téléphone, fax et accès à l'Internet et organisent des ateliers de formation.

c. l'agence nationale pour la promotion de la PME

L'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) a été créée en novembre 2002, conformément aux dispositions de la Charte de la PME L'Agence s'est vue confier comme prière mission prioritaire, le pilotage et la coordination du programme national de la mise à niveau des entreprises.

Le rôle assigné par la Charte à l'ANPME est principalement de contribuer à la promotion, au développement des petites et moyennes entreprises, et ce à travers :

technique visant la création, la promotion et la mise à niveau des entreprises à travers une prise en charge d'une partie des dépenses engagées par les PME dans le cadre de ces programmes.

Certes, la création da l'ANPME intervient dans un contexte national marqué par un processus continu et irréversible d'ouverture de l'économie marocaine, et qui nécessite des efforts de modernisation et de restructuration du tissu économique, constitué en majorité de PME.

Depuis son entrée en activité début 2003, l'agence a élaboré ses orientations stratégiques consacrant un intérêt prioritaire aux interventions ciblées et cohérentes pour la modernisation et la mise à niveau des entreprises. En effet sa stratégie repose sur les éléments suivants :

d.les centres régionaux d'investissement

Venant consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation, l'instauration des guichets unique dans les 16 régions du royaume est un engagement pour une gestion déconcentrée de l'investissement. C'est une nouvelle gestion qui répond aux impératifs majeurs de simplification des procédures, de proximité et de l'unicité de l'interlocuteur.

Ces centres régionaux placés sous la responsabilité de walis (lettre royale 2002), ont deux principales fonction à savoir l'aide a la création d'entreprise et l'aide aux investisseurs.

e.le programme Moukawalati

Moukawalati est un programme gouvernemental qui vise la création de 30 000 petites entreprises (Montant d'investissement inférieur ou égal à 250000 Dh par promoteur) à l'horizon de 2008 dans toutes les régions et localités du pays.

Ce programme met en place des guichets pour permettre aux diplômés de la formation professionnelle, des bacheliers et de l'enseignement supérieur, de bénéficier d'une offre intégrée avec un accompagnement de proximité pendant 3 phases :

-Avant la création de l'entreprise, c'est-à-dire pendant la phase de l'étude de marché, l'étude technique et surtout le montage du Business Plan.

-Pendant la phase critique de démarrage, c'est-à-dire celle relative à la négociation avec la banque, et celles liées aux formalités de création.

-La phase poste démarrage, c'est-à-dire un accompagnement pendant 12 mois après la création de l'entreprise. Elle assure un suivi pour faire des diagnostics et voir quels sont les points forts et faibles de l'entreprise.

Section 2 : Les Dispositifs de soutien et d'appui à la PME

Afin d'accompagner les entreprises nationales dans le processus de libéralisation de l'économie pour lequel le Maroc s'est engagé, le gouvernement a lancé, en 1997, le programme national de mise à niveau sous la responsabilité du ministère du commerce, de l'industrie et de mise à niveau de l'économie. Il y a lieu de rappeler que cette ouverture économique est marquée successivement par :

l'accord d'association avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) en 1997 ;

-la signature de l'accord de libre-échange « accord d'Agadir » avec la Tunisie,

Afin de relever le défi de cette ouverture, il a été très nécessaire d'entreprendre des actions visant la restructuration et la mise à niveau de l'entreprises marocaine a fin d'améliorer le niveau de sa compétitivité face à l concurrence internationale. Ainsi une série de mesures ont été mises en place dans le cadre du politique de mise à niveau à savoir :

-la mise en place en 2002 d'une structure de coordination : l'agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) ;

Parler de l'ensemble des politiques dédier à la modernisation et au développement des PME, nécessite une démarche cohérente. Ainsi vu la diversité des actions, on se propose de présenter dans un premier temps le cadre institutionnelle et juridique puis les principaux programme d'appui à la modernisation et au développement des PME au Maroc.

2.1. Le cadre institutionnel et légal d'appui à la PME

a.la Charte de l'investissement

Le 8 novembre 1995 le Maroc a promulgué la Loi 18-95 formant la charte de l'investissement qui fixe les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat pour les années à venir. L'objectif étant le développement et de la promotion des investissements par l'amélioration du climat et des conditions d'investissement, la révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d'incitation à l'investissement.

- la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériaux, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement ;

- l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ;

- la promotion des places financières offshore et des zones franches d'exportation ;

-une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence.

b.le département ministériel au profit de la PME

S'agissant des structures officielles, la PME s'est dotée d'un département ministériel à savoir le Secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale et de la PME qui, depuis son instauration, a travaillé sur l'élaboration du Livre Blanc de la PME. Les principaux objectifs de ce livre sont :

Ce livre Blanc qui témoigne de la reconnaissance de la PME comme priorité de la politique de l'Etat, n'est qu'une plate-forme servant de base et de référence à l'élaboration par l'administration de la « charte de la PME » définissant les rapports de partenariats entre l'Etat et les opérateurs actuels et potentiels de ce secteur spécifique.

c.l'ex-fédération de la PME-PMI au Maroc

La mission principale de la FPME, l'actuelle Commission PME de la CGEM, consiste à défendre les intérêts et à soutenir toutes les démarches des PME. Et ce par l'information, la formation, l'intégration, l'accompagnement, l'assistance et le conseil. Afin de mener à bien son rôle fédérateur et d'aider les petites et moyennes entreprises à se développer, la FPME a retenu comme actions, le renforcement de la représentativité de la fédération à l'échelle nationale et internationale et le développement des services et appui destinés à la PME.

Le poids de la Fédération de la PME consiste en sa présence et sa représentativité dans plusieurs instances notamment :

2.2. Les programmes d'appui à la modernisation et au développement

de la PME

Plusieurs programme ont été mis en place que ce soit les autorités marocaines ou en collaboration avec les institutions et partenaires étrangers.

a.la convention de partenariat GBPM-PME

La convention signée en mois de novembre 2005 entre le GBPM et la commission des PME de la CGEM est une convention par laquelle les banques s'engagent à accompagner et à assister les entreprises dans leur développement, en contrepartie de l'engagement des PME à développer leurs activités dans un cadre de transparence.

La convention cherche la mise en place les bases d'une relation fondée sur la confiance et la transparence entre le banque et les PME.

En contrepartie du développement de l'information financière fiable de la part des PME les banques s'engagent à mettre en place une panoplie d'actions en matière d'assistance et d'accompagnement, de célérité dans le traitement des dossiers à travers les décentralisations des prises des décisions bancaires, de la diversification des produits et services destinés à la PME-PMI et la coordination avec les organismes de garantie.

C'est dans ce cadre qu'une compagne nationale de sensibilisation placée sous le thème « pour un meilleur partenariat Banques-PME au service de développement humain » a été lancée en novembre 2005 à l'initiative de la banque centrale(BAM), le GBPM, la caisse centrale de garantie(CCG) et l'ANPME.

b.la convention de partenariat Grandes Entreprises-PME

La charte de partenariat Grandes Entreprises-PME, est une convention à travers laquelle plusieurs grandes entreprises se sont engagées pour un partenariat multiple avec les PME.

Les GE signataires de cette convention ont établi un programme d'action, c'est dans se sens que le salon international de la sous-traitance et partenariat d'octobre 2002 été consacré à ce partenariat GE-PME ; aussi une réflexion est engagée pour définir un cadre juridique de référence pour la sous-traitance qui constitue un véritable créneau de développement des relations équilibrées entre grandes et petites structures.

c.le programme Emergence

Grâce à ce programme Emergence, la politique industrielle du Maroc a franchi un pas qualitatif, en se dotant d'une visibilité nouvelle, qui fait des PME en particulier et du partenariat public-privé en générale, un des moyens de la réussite de la modernisation économique du pays. Il s'agit d'une politique volontariste et ciblée qui vise un développement stable et durable et dont les retombées socio-économiques sont prévues pour 2013.

L'un des apports de ce programme, c'est qu'il a identifié les métiers mondiaux du Maroc, à savoir l'agro-alimentaire, la transformation des produits de la mer, le textile, l'automobile, l'électronique, l'aéronautique et l'offshoring. Ces métiers porteront la croissance économique du Maroc durant la décennie à venir.

Ce programme a le grand mérite de refonder le processus de modernisation compétitive des PME et ce à travers la mobilisation des moyens conséquents, la segmentation et le ciblage pointus des entreprises bénéficières, des instruments d'appui à chaque groupe d'entreprises éligibles et en fin la fixation des objectifs quantifiable et vérifiables.

d.le Programme d'appui aux associations professionnelles

Dans le cadre MEDA, le programme d'appui aux associations professionnelles, projet financé par la Commission européenne, vise à amener ces associations professionnelles à jouer un rôle plus dynamique et élargi au sein de leurs secteurs respectifs. Les activités de ce programme sont menées conformément aux orientations de politique économique du gouvernement marocain et vise spécifiquement les associations professionnelles marocaines pour :

-Renforcer leurs capacités opérationnelles en vue de leur permettre de fournir de meilleurs services à leurs membres.

-Créer une dynamique d'amélioration et de leur représentativité et d'accroissement de leurs ressources.

-permettre l'autonomie financière de l'association professionnelle et la pérennité de ses actions.

-Promouvoir les transformations nécessaires à la dynamisation du milieu associatif professionnel par des études juridiques, économiques et institutionnelles.

-Une unité de gestion de programme (UGP) : appui technique au programme et interlocuteur direct des associations professionnelles.

-Un comité de Pilotage(UP) : chargé de superviser le déroulement du programme et de donner les avis et recommandations nécessaires. Ce comité est composé des membres permanents (la Confédération générale des entreprises du Maroc, le ministère de l'industrie et du commerce et le projet Euro Maroc Entreprises) et des membres observateurs (la délégation de la Commission européenne à Rabat, le Directeur national du programme et l'assistance technique international du programme).

Malgré la volonté et l'engagement de l'Etat, les mesures d'entreprises et les programmes adoptés pour soutenir et promouvoir la PME, il y a lieu de pour manque de coordination entre les différents intervenants. En effet, jusqu'à nos jours on constate l'absence d'une réelle globale et cohérente et l'absence d'une approche systémique : il s'agit un ensemble hétéroclite, d'une pluralité d'acteurs, d'une dilution d'efforts et de faibles coordinations et synergie entre les différents acteurs de promotion.

Chapitre III : Les dispositifs de financement des PME au Maroc

Une panoplie de moyens de financement est mise en oeuvre par les établissements bancaires et les organismes financiers spécialisés.

Sauf des cas exceptionnels d'autofinancement à 100% de son projet d'investissement, une entreprise (PME ou grande entreprise) surtout en création, ne réalise son projet par les seuls fonds propres.

Elle recourt dans à un dosage d'emprunt bancaire et de leasing promoteur sur les différentes formules de crédits d'investissement et de fonctionnement actuellement en vigueur

Section1 : Les recours aux financements internes et au marché financier

1.1.Les financements internes

1.1.1. L'autofinancement

Selon F^1(*). Janssen l'autofinancement d'une PME doit se comprendre dans un sens large. « Il incorpore non seulement le bénéfice non distribué, mais aussi la rémunération ou les avantages que le dirigeant va parfois laisser dans l'entreprise afin de financer l'innovation. Ce phénomène n'est pas rare. Il peut se traduire par le recours à un compte courant créditeur, ou même par une rémunération du dirigeant nettement inférieure à celle du marché ».

Plusieurs raisons, souvent subjectives, expliquent le recours systématique du dirigeant à l'autofinancement dont notamment le besoin d'indépendance et d'identification du patrimoine de la famille à celui de l'entreprise. Les bénéfices dégagés sont systématiquement réinvestis dans l'entreprise.

De même, le recours à l'autofinancement se caractérise par sa souplesse. En effet, la décision relève de la seule volonté du dirigeant qui de surcroît semble associer un coût nul à l'utilisation de ce mécanisme, ignorant ainsi son coût d'opportunité.

Par ailleurs, il est considéré que le recours à l'autofinancement s'explique par la volonté des propriétaires-dirigeants d'échapper aux coûts d'agence notamment lorsque le capital n'est pas entre les mains du seul dirigeant (fondateur). De ce fait, le recours à ce mécanisme garantit le maintien du capital entre les mains du dirigeant et/ou de la famille propriétaire et permet d'éviter ainsi la survenance de coûts d'agence qui interviendraient en cas de recours à des financements externes.

Parmi les reproches relevés à l'encontre de l'autofinancement, on notera que la notion de l'amortissement linéaire, sur laquelle elle repose essentiellement, ne tient pas compte de la dépréciation monétaire et de l'évolution des techniques dont la conjugaison :

1.1.2. Les cessions d'actifs

Les cessions de certains actifs apportent un appoint financier appréciable quand elles s'opèrent soit dans un contexte de modernisation ou de renouvellement de biens d'équipement, soit lors d'une extension dans le cadre d'une nouvelle unité.

1.1.3. Les prélèvements sur le fonds de roulement

Lorsque le fonds de roulement d'une affaire est supérieur à ses besoins d'exploitation, celle-ci peut en prélever certaines sommes pour réaliser des investissements.

Ces retraits de fonds doivent être opérés sans préjudice de l'équilibre financier en n'entraînant pas, notamment, un déficit de trésorerie au-delà de ce qui est raisonnable et également admis c'est-à-dire :15 à 1 mois de chiffre d'affaires.

1.2. Le recours aux associés

L'intervention des associés dans le financement d'une affaire peut revêtir plusieurs formes:

1.2.1. Le capital de départ

Nous nous contenterons de rappeler que c'est le moyen de financement le plus stable compte tenu:

1.2.2. L'augmentation de capital

L'augmentation de capital en numéraire représente la forme la plus intéressante parmi les différents types d'augmentation de capital et présente un intérêt stratégique pour le financement de l'entreprise précisément, elle:

· assure l'autonomie financière de l'entreprise et augmente le fonds de roulement par des apports en trésorerie.

· améliore la capacité d'endettement à terme (en augmentant le ratio fonds de roulement /dettes financières).

· transmet un signal fort au marché et renforce la crédibilité de l'entreprise vis-à-vis des tiers et des pourvoyeurs de fonds.

Il s'agit d'apport d'actifs en nature sous forme d'immobilisations incorporelles (brevet, apports en industrie,...) d'immobilisations corporelles, financières ou enfin d'actifs circulants (créances clients, stocks). Ces apports peuvent suppléer d'une façon appréciable aux apports en numéraire réalisés dans le cadre d'investissement. S'ils ne permettent pas le renforcement des liquidités monétaires d'une société, ils lui confèrent en contre partie l'avantage d'éviter des décaissements importants.

Ces différentes augmentations ont des effets juridiques importants mais n'ont guère d'incidence sur le financement de la société car elles ne lui apportent aucune ressource nouvelle.

A titre d'illustration, donnons quelques indications sur l'importance des augmentations de capital pratiquées par les sociétés marocaines sur la base des statistiques globales établies par Bank Al Maghrib et de données spécifiques aux seules sociétés cotées.

Années	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Augmentations de capital	9112	8524	6732	8139	8475	9107	14946	17600
Dont Apports en trésorerie	8129	6073	4707	3538	2394	2881	3841	309

1.2.3. Les apports en comptes courants associés

Juridiquement ces apports correspondent à des prêts accordés par les associés à leur société .Ces dettes financières sont rémunérées et leur mode de rémunération ne dépend pas de l'évolution de la rentabilité de l'entreprise.

Ces apports sont plus avantageux pour les actionnaires comparativement au capital :

- Ils n'impliquent pas de coût d'image des droits d'enregistrement, des coûts explicites d'augmentation de capital.

- Ils n'exigent pas de formalités particulières, ni de délai pour leur mise en place.

1.3. Le rôle du dans système bancaire le financement des PME

Le capital d'investissement s'adresse à des entreprises ayant des besoins des fonds pour financer leur création, leur croissance ou encore leur restructuration. La relation entre la PME et la banque diffère selon l'activité de l'entreprise. Les industriels obtiennent plus facilement les crédits que les sociétés de service.

1.3.1. Lignes nationales de financement des investissements

Pour promouvoir, l'investissement, le système bancaire marocain a mis en place une panoplie diversifiée de moyens de financement.

Les formules de crédit présentées ci-après, ne sont pas exhaustives mais constituent l'essentiel que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.

Le promoteur trouvera auprès de sa banque les renseignements complémentaires ou détaillés relatifs à ces diverses formules. De même qu'il pourra demander des précisions sur d'autres formules de financement, non reprises par ce guide.

La circulaire de Bank Al Maghrib stipule que les taux d'intérêt débiteurs applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients.

Eligibilité : Jeunes entrepreneurs marocains âgés de 20 à 45 ans qui ne remplissent pas la condition de diplômes d'enseignement supérieur ou de qualification professionnelle.

Objet : Prêt accordé conjointement par le " Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes" et les banques.

1.3.2. Les crédits octroyés par certains établissements

Objet de Financement : Financement de la création l'extension ou la modernisation des entreprises.

Critères d'éligibilité : Toute entreprise de production de biens et de services opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture1 le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de service. Ne sont pas finançable les entreprises immobilières.

Durée : 12 ans maximums dont le différé est de 3 ans maximums pour la création et 2 ans maximums pour l'extension ou la modernisation.

Montant Finançable : 70% en cas de création, 80% en cas d'extension ou de modernisation d'entreprise.

Taux d'intérêt : taux de référence bancaire (TRB) + 3 points Si la durée est inférieure ou égale à 7 ans. TRB+4 Si la durée est supérieure à 7 ans.

Remarques : Le coût d'acquisition du terrain et des locaux d'exploitation ainsi que le montant des BFDR ne doivent pas excéder globalement 50% du Programme d'investissement sauf cas exceptionnel.

Durée et Taux : Les mêmes que ceux prévus pour le crédit jeunes promoteurs

Objet de financement: Financement des projets d'investissement concernant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises produisant des biens et services.

Critères d'éligibilité : Toute PME dont le total bilan n'excède pas 15 millions DHS avant investissement et le programme d'investissement (PI) doit être égal ou inférieur à 7,5 millions DHS avec possibilité d'inclure la valeur du terrain pour un maximum respectivement de 25% et 20% du PI.

Durée du crédit : 7ans au maximum y compris la période de différé de 2 ans maximum.

Objet de Financement : Prise de participation dans des sociétés marocaines ou étrangères crées ou à créer. Assistance technique et conseil des sociétés sus visées ainsi que l'élaboration d'études destinées à servir de base aux prises de participation.

Critères d'éligibilité : Toute entreprise en démarrage ou en développement et à fort potentiel de croissance à l'exclusion des activités de services liés à l'industrie, du secteur de l'immobilier et des entreprises en difficulté.

Durée : La sortie du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de croisière.

Taux d'intérêt : Participation de la SPPP dans les bénéfices et les pertes.

Montant Finançable : 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds propres de Moussahama.

Section2 : Le rôle de la bourse dans le financement des PME

Le marché financier ou plus couramment le marché boursier peut être défini comme un système de mise en relation entre offreurs de ressources épargnants et demandeurs de ressources à besoins de financement.

Les premiers acceptent de mettre à la disposition des seconds leurs excédents de ressources disponibles contre acquisition de titres de participation et (ou) de créances porteurs d'un certain potentiel de rémunération mais aussi d'un certain niveau de risque.

2.1. Le rôle de la BVC (Bourse de Valeur de Casablanca)

a. histoire récent du marché boursier

La BVC créée en 1929 fut de 1967 à 1993, un établissement public placé sous la tutelle de ministère de finance et dirigée par un conseil d'administration et un directeur, ce dernier était nommé par Dahir.

La loi de septembre 1993, relative à la bourse de valeur modifie le statut juridique de la BVC, et l'érige en société anonyme de droit privé dont la gestion est concédée au collectif des sociétés de bourse de la place, qui en détiennent le capital à parts égales. La Société de Bourse des Valeur de Casablanca (SBVC) est alors née. Cette loi a réformé en profondeur le marché, son organisation et son fonctionnement.

b. les produits financiers de la BVC

On distingue généralement deux produits financiers, parmi autres, qui sont cotés à la bourse de Casablanca : les actions et les obligations.

Il s'agit des valeurs à revenu variable, l'action est un titre négociable représentatif d'un droit de propriété sur une fraction du capital social d'une société.

Ce titre ouvre droit à rémunération appelée dividende et à participation au pouvoir de décision. Le dividende distribué varie en fonction du niveau de résultats et de la politique suivie par l'entreprise. Les décisions sont prises en assemblée générale d'actionnaires, chaque action donnant droit à une voix.

Ce titre donne aussi le droit préférentiel de souscription lors d'une augmentation de capital, le droit d'attribution lors d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, ainsi que le droit de communication des documents sociaux.

Ce sont des valeurs émises nécessairement sous forme de titres négociables. Elles représentent des créances sur l'émetteur qui donne à leurs détenteurs le droit à la perception d'un intérêt et au remboursement du capital à échéance.

Au Maroc, les obligations ne sont pas encore couramment utilisées par les sociétés privées. L'émission d'obligation est essentiellement le fait de l'Etat, à travers les bons de trésor, ou de certaines entreprises publiques bénéficiant de la garantie de l'Etat. Comme le CIH, par exemple, la part des transactions sur les obligations enregistrées à la bourse de Casablanca, n'a présenté en 2004 que 4% de l'ensemble des transactions.

c.le rôle économique de la bourse

En collectant directement des capitaux auprès des agents économiques qui disposent d'une capacité de financement, le marché boursier procure des ressources à long terme à l'Etat, aux administrations publiques et aux entreprises.

Ainsi, les privatisations effectuées par l'Etat marocain en ayant recours à des introductions en bourse lui ont permis, depuis 1993, de générer des recettes de près de 3,5 Milliards de Dirhams.

La seconde fonction de la bourse, complémentaire de la première, consiste à lutter contre le risque d'immobilisation d'une épargne qui hésiterait à s'engager si elle n'était pas rassurée sur sa faculté de redevenir liquide.

En affichant un cours pour chacune des actions cotées, le marché boursier constitue un instrument de mesure irremplaçable pour estimer la valeur d'une entreprise ayant une certaine dimension et ayant une liquidité normale.

Cette mesure est d'autant plus importante qu'elle reflète les anticipations des investisseurs sur les perspectives de croissance de l'entreprise.

d.la BVC a un rôle sommaire dans le financement de l'économie

Le marché financier marocain a été pendant longtemps marqué par un manque de dynamisme et d'efficacité dans l'allocation des ressources.

Ceci reflète fidèlement l'état d'une situation économique et financière détériorée, mais aussi une réglementation inadaptée et dépassée faisant du trésor public le principal acteur au niveau de ce marché. L'éviction financière que causaient les titres de l'Etat au secteur privé, combiné au caractère familial des moyennes et grandes entreprises, candidates à la cotation boursière, a rendu le fonctionnement de ce marché archaïque et inadapté pour assurer le financement de l'économie dans les conditions d'efficacité et d'efficience.

e.les caractéristiques de ce marché

· C'est un marché peu développé: ceci apparaît à travers le niveau des émissions et d'autres indicateurs tels la capitalisation boursière et le chiffre d'affaire de la bourse.

· la prédominance des investisseurs institutionnels faisant de la BVC un marché très étroit et cloisonné.

· comparé à d'autres pays de même envergure économique, le Maroc est loin d'atteindre les normes internationales en la matière.

2.2. L'introduction en bourse

L'introduction en bourse consiste dans la vente ou l'émission d'une partie du capital de la société par ses actionnaires d'origine auprès d'investissements extérieurs à l'entreprise.

a. les conditions de l'introduction en bourse

Ces conditions concernent l'admission à la cote ainsi que les conditions d'émission de titres d'actions ou de créances.

Le marché des actions à la BVC comporte aujourd'hui trois compartiments de cotations pour les entreprises, dont les conditions d'accès des PME, sont facilitées sur le troisième compartiment.

Type de marché	Marché officiel ou premier compartiment	Second compartiment ou second marché		Troisième compartiment
Niveau de capital social	15 M DH	10 M DH		5 M DH
Taux de diffusion du capital	20%	15%		40% du capital après augmentation de capital de 3 M DH minimum au moment de l'introduction réalisé pour moitié auprès du public
Documents comptables certifiés			Sur 3 ans minimum
Communication financière			Donner une information contrôlée par les autorités de bourse permettant aux investisseurs de se forger une opinion fondée sur la valeur du titre

b. le contexte économique des émissions des valeurs mobilières

Le marché financier joue un rôle essentiel dans la politique économique, car il constitue une source de financement dont le caractère non monétaire est assuré. Dés lors, le marché des valeurs mobilières, marché des capitaux, a cinq fonctions principales :

· C'est un moyen d'organiser la liquidité de l'épargne investie à long terme.

2.3. Le marché obligataire

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt, Il y a deux catégories d'obligations, celles émises par l'État ou entreprises publiques sont les bons du trésor et les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises du secteur privé sont les bons de société de financement, billets de trésorerie...

RM : L'État est l'émetteur d'obligations le plus apprécié, car l'investisseur est certain d'être remboursé

2.3.1. Les principales étapes pour le marché obligataire :

Ø Développement progressif du marché monétaire à partir de 1988, avec l'introduction de la technique des adjudications ;

Ø Substitution graduelle des émissions par adjudication aux emprunts obligataires et aux emprunts nationaux, ainsi qu'aux bons réservés aux établissements bancaires dans le cadre des emplois obligatoires

Ø Ouverture du marché à l'ensemble des institutions financières, puis aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux personnes physiques et aux non-résidents ;

Ø Création en 1996 d'un marché secondaire des Bons du Trésor, permettant le renforcement de la liquidité des titres d'État ;

Ø Apparition des IVT, spécialisés dans l'animation des marchés primaire et secondaire, minimisant l'intervention de l'État dans la gestion directe de la dette intérieure ;

Amélioration des procédures de dénouement des transactions et création d'un dépositaire central.

2.3.2. Le rôle des salles de marché sur le marché primaire :

La Salle des Marchés aide les soumissionnaires à optimiser leur trésorerie. Elle les conseille lors de la fixation du choix des maturités et de l'évolution des taux d'intérêts. En tant qu'IVT, autorisée à présenter des soumissions pour son compte et pour celui de sa clientèle, envoie les soumissions à BAM tout le mardi avant 10h30. L'ouverture des plis est effectuée par BAM, le mardi à 10h30. Celle-ci se charge de la récapitulation des soumissions dans l'ordre croissant des taux proposés et transmet ensuite le tableau correspondant des soumissionnaires anonymes au Trésor qui fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Cette technique correspond à celle dite « à la hollandaise ».

BAM transmet les résultats aux soumissionnaires le lendemain. La salle des marchés avise aux participants de la fourchette des taux retenus par le Trésor.

2.3.3. Le rôle des salles de marché sur le marché secondaire:

Après que les investisseurs choisissent la maturité recherchée et le montant à investir. Ils contactent la salle des marchés pour une cotation.

Après négociation des termes de la transaction avec le trader, ils envoient une confirmation d'achat de bons de trésor. La salle des marchés assure la liquidité de leurs bons de trésor sur le marché secondaire.

En raison de l'amélioration de la trésorerie de l'Etat, le Trésor a assuré la couverture de son besoin de financement par des recours au marché des adjudications.

La création en 1988 d'un marché des bons du Trésor émis par adjudication avait pour objectif d'instituer un marché actif des valeurs du Trésor où les volumes et les taux seraient déterminés par les règles du marché.

Les adjudications des valeurs du Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :

Ce montant a été progressivement abaissé de cinq millions de dirhams à cent mille dirhams, montant en vigueur depuis le mois de mai 2001.

Ces bons sont négociables de gré à gré et inscrits en compte courant auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter des soumissions.

Il a été créé en 1996. Ce marché devrait permettre aux investisseurs de procéder à une gestion active de leur portefeuille de valeurs du Trésor, grâce aux arbitrages qu'ils sont en mesure d'effectuer entre les différents types d'échéances et de rendements.

2.3.4. Le marché des titres de créances négociables

Les T.C.N ne peuvent être émis que par des personnes morales de droit marocain. Ils doivent avoir un montant unitaire qui ne peut excéder celui des bons du Trésor émis par adjudication. Ce montant, qui a été fixé par l'arrêté du ministre des finances du 9 octobre 1995 à 250.000 dirhams, a été ramené à 100.000 dirhams par l'arrêté du 10 juillet 2001.

Les T.C.N. sont stipulés au porteur et font l'objet d'une inscription en compte auprès des intermédiaires financiers habilités par la loi à cet effet, à savoir Bank Al-Maghrib et les banques pour les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, et les sociétés de financement pour les bons émis par ces sociétés.

De fait, ils consistent en des titres dématérialisés et librement transmissibles, par simple virement d'un compte à un autre.

Les opérations de placement et de négociation des T.C.N. ne peuvent être effectuées que par l'émetteur, les établissements de crédit et les sociétés de

Les T.C.N. dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an doivent avoir un taux de rémunération fixe et peuvent donner lieu à des intérêts précomptés.

Quant aux titres dont la maturité est supérieure à un an, ils peuvent avoir une rémunération fixe ou révisable ; la révision du taux d'intérêt doit intervenir à la date anniversaire de l'émission.

Les certificats de dépôt et les bons des sociétés de financement ne peuvent faire l'objet de remboursement par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle accordée par Bank Al-Maghrib, en cas de difficultés financières majeures et après accord des deux parties.

Les banques et les sociétés de financement émettrices ne peuvent racheter leurs titres qu'à concurrence de 20% de l'encours des titres émis.

Le marché financier reste inefficient avec un marché de l'action étroit et un marché secondaire des bons du trésor peu profond. De même, les instruments financiers à court terme sont insuffisamment diversifiés. Cette absence d'allocation optimale des ressources financières avec une courbe réelle de taux gène considérablement la croissance des entreprises.

Conclusion Générale

Au Maroc, deux phases marquent l'évolution des PME. Le premier est concerne l'adoption d'une première définition légale prévue par le code des investissements promulgué en Janvier 1983. Cependant malgré cette définition, ces entreprises ont continué d'être appréciées selon un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs répondant aux besoins des bailleurs de fonds pour bénéficier des programmes d'appui développés par ces derniers.

Quant à la deuxième phase, elle est marquée par l'adoption d'une définition unifiée basée sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Comme c'est le cas dans l'ensemble des pays retenus pour la comparaison, l'adoption d'une définition unifiée visait l'unicité de l'approche réservée à cette population d'entreprises qui peuvent prétendre aux traitements spécifiques prévus dans le cadre de la politique des PME fixés par la charte de la PME.

L'adoption de cette définition constitue donc l'aboutissement d'une longue réflexion sur ce tissu économique et confirme son importance sur le plan économique et la création des richesses.

La volonté politique, manifestée ces dernières années pour le développement des PME, est illustrée par l'importance des enjeux et des missions de ces entreprises dans le tissu productif national.

A travers la politique volontariste prônée par les pouvoirs publics, la promotion des PME vise à relever trois défis majeurs à savoir, la densification du tissu productif, le renforcement de la cohésion sociale et le développement régional.

En effet, la densification du tissu productif est liée à la nouvelle dynamique des grandes entreprises qui ne cessent de se restructurer pour se recentrer sur leurs métiers de base. Ces décisions stratégiques de ces entreprises libèrent des pans entiers d'activités que les PME sont appelées à intégrer.

La densification du tissu productif permettra également de réaliser des objectifs macroéconomiques affichés par les pouvoirs publics à savoir la réalisation d'une croissance soutenue et durable grâce notamment à l'investissement. Or, cet objectif ne peut être atteint que si l'ensemble des acteurs y participe. La PME a donc sa place de choix dans la création d'une nouvelle dynamique et la stimulation de l'investissement privé, à condition de disposer de conditions propices et d'encouragements nécessaires.

La PME est appelée à jouer un rôle important dans le renforcement de la cohésion sociale à travers l'insertion des sans emplois dans la vie active et l'amélioration générale du niveau de vie qui souffre d'inégalités importantes entre le milieu urbain et celui rural.

Enfin, par une politique appropriée basée sur la mise en place des structures d'accueil, une formation spécifique aux habitants des régions défavorisées leur facilitant l'insertion dans le monde du travail, l'accélération du programme d'électrification rural, etc. l'Etat peut inciter les PME à s'installer dans les régions défavorisées et permettre ainsi la réalisation d'un développement régional intégré et réduire de facto les écarts de développement régionaux constatés actuellement.

Pour réaliser ces défis, la stratégie prônée par les pouvoirs publics se base sur trois axes principaux relatifs au développement des PME existantes, à la stimulation de la création de nouvelles entreprises et à la réduction de leur taux de mortalité.

La volonté de développer les PME existantes, traduit la priorité accordée à ce type d'entreprises dans le cadre politique plus large des instruments spécifiques de promotion du secteur privé.

En effet, les politiques et programmes gouvernementaux contribuent à développer une dynamique entrepreneuriale ayant pour objectif de favoriser la création des richesses, la croissance et le développement des entreprises ainsi que leur capacité à innover, à accéder à de nouveaux marchés et à s'adapter à la nouvelle économie.

Malgré les atouts dont dispose la PME marocaine, ses aptitudes de croissance et de création d'emplois sont conditionnées par sa capacité à relever le défi de la compétitivité. Dans ce cadre, la restructuration de l'entreprise marocaine et sa modernisation est un préalable pour gagner le pari de la compétitivité.

Pour se faire, plusieurs actions ont été entreprises pour l'amélioration de l'environnement des entreprises. Ils portent sur la simplification des procédures administratives et réglementaires, l'environnement financier, fiscal, social dans lequel la PME évolue.

L'introduction des entreprises en bourse procure une importance masse de fonds qui lui permet de ne réaliser ses investissements sans aucun engagement et d'assurer ainsi une rémunération sous forme de dividendes à ses actionnaires.

Donc c'est une bonne orientation pour les entreprises désirantes être cotées en bourse .L'inconvénient majeur à cette démarche est le caractère très sélectif concernant l'introduction des entreprises en bourse et cela en raison des contraintes du marché financier d'une part et des conditions des emprunts contractés auprès des établissements bancaires d'autre part .Les intérêts élevés sur les emprunts viennent également entraver la croissance de l'entreprise ,sans oublier que la majorité des sociétés familiales refusent d'être cotées en bourse pour éviter leur ouverture aux publics.

Enfin, le marché financier reste inefficient avec un marché de l'action étroit et un marché secondaire des bons du trésor peu profond. De même, les instruments financiers à court terme sont insuffisamment diversifiés. Cette absence d'allocation optimale des ressources financières avec une courbe réelle de taux gène considérablement la croissance des entreprises.

TABLE DES MATIERES

Introduction générale..................................................................................4

Bibliographie

-« Les nouveaux marché des capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition SECEA, 5^ème édition 2007.

-« Les techniques de banques et de crédits au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition SE CEA, 5^ème édition 2007.

-« Guide de la bourse au Maroc », Jean Louis Megnien et Adnane, 1^ère édition 1997.

-« PME et stratégie de développement au Maroc », Azzouzi, Bouzid, édition 1997.

-« pour une bonne gouvernance de la PME au Maroc », Nait Haddou, latifa édition

-« les PME industrielles et le développement économique local », Alliouch, Rachid,

-« la PME et son financement », André Singionney, les éditions de l'organisation,

-« les PME au Maroc éclairage et position », Direction de la politique économique

-« revue marocaine d'administration locale et de développement »n°78-79, Alami, Youssef, édition 2008

-« revue marocaine d'administration locale et de développement »n°80, Karim, Khaddouj, édition 2008.

* ¹ F Janssen est enseignant chercheur à l'université catholique de Louvain (Institut d'Administration et de gestion) et conseiller au Centre européen de la PME. Il est l'auteur, entre autres, d'un article sur « l'influence de l'interpénétration du dirigeant et de son entreprise sur l'endettement des PME et sur leurs relations avec les banques » pour le compte de l'institut de recherches sur les PME du Canada en 2002.

Les dispositifs de financement des PME au Maroc

Remerciements