IV. LES GARANTIES EXIGEES PAR LES BANQUES
A. DEFINITION DE LA NOTION DE GARANTIE18
La garantie est synonyme de sûreté
accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance.
Pour améliorer la sécurité de ses engagements et surtout
pour se couvrir du risque de non remboursement, le banquier recueille un
certain nombre de garanties. On distingue deux (2) types de
sûretés que sont : la << sûreté réelle
» et la << sûreté personnelle ».
18 Christian BANLIAT, Idir CHERIEF
and all << Lexique de gestion »,
6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, page 260.
B. LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIE
a) Les garanties réelles
La garantie réelle est un engagement d'une entreprise
mise à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou
immobilier. On distingue deux (2) formes de garanties réelles que sont :
<< le nantissement » et << l'hypothèque ».
1) Le nantissement
Il y a nantissement lorsque le débiteur remet, par
contrat, un bien mobilier ou immobilier entre les mains de son créancier
et ceci pour garantir le payement de sa dette. Peuvent être nantis, sans
dépossession du débiteur :
> les droits d'associés et valeurs mobilières
;
> le fonds de commerce ;
> le matériel professionnel ;
> les véhicules automobiles ;
> les stocks de matières premières et de
marchandises.
2) L'hypothèque19
C'est un droit que possède un créancier sur un
bien immobilier de son débiteur et qui, si la dette n'est pas
levée à l'échéance et sans le rendre
propriétaire, l'autorise à vendre, ou faire vendre, ledit bien et
de se payer prioritairement aux autres créanciers du débiteur.
19 Christian BANLIAT, Idir CHERIEF
and all << Lexique de gestion »,
6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, page 277.
b) Les garanties personnelles
Appelées aussi << sûretés
personnelles », ces garanties sont constituées par l'engagement
d'une ou de plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de
défaillance du débiteur principal. Ces garanties se
présentent sous les formes de << cautionnement », de <<
l'aval » et de << gage ».
1) Le cautionnement20
On parle de << cautionnement » lorsqu'une somme
d'argent ou une valeur est déposée en garantie d'une obligation
contractive.
2) L'aval21
En matière financière, l'aval est un engagement
écrit pris par l'avaliseur ou avaliste (donneur de l'aval) de payer tout
ou partie du montant d'un effet de commerce, en cas de défaillance d'un
des signataires.
3) Le gage22
Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet un
objet mobilier qui lui appartient entre les mains de son créancier, en
garantie du paiement de la dette. Par extension, l'objet remis constitue un
gage. Lorsque l'objet est immobilier, on parle d'antichrèse.
20 Christian BANLIAT, Idir CHERIEF
and all << Lexique de gestion »,
6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, page 78.
21 Christian BANLIAT, Idir CHERIEF
and all << Lexique de gestion »,
6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, page 48.
22 Christian BANLIAT, Idir CHERIEF and all <<
Lexique de gestion », 6ème
édition DALLOZ, Paris, 2003, page 259.
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