Memoire Online - Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale. Cas de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)

Le besoin de se protéger contre les risques est ancien. Il a longtemps été envoyé à la charité, à la solidarité familiale dont les limites apparaissent rapidement. C'est un besoin antérieur aux modes de production capitaliste. Dans les sociétés anciennes avoir beaucoup d'enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La solidarité entre les générations était assurée à l'intérieur de la famille.

Il s'en est suivi l'apparition dans les pays africains d'un besoin de protection sociale mieux structuré à travers la mise en place d'un système de sécurité sociale conforme à la vision des organisations internationales. Ainsi les nouvelles méthodes de travail héritées de la colonisation ont-elles débouché sur l'introduction et le développement du travailleur salarié et ont conduit à une transformation des structures économiques et sociales préexistantes.

La notion de sécurité peut se comprendre par ?l'ensemble des mécanismes de protection des individus des conséquences de divers événements ou situations généralement qualifiés de risques sociaux. Il s'agit donc d'un ensemble de moyens financiers mis à la disposition de ces derniers, pour les protéger contre les risques affectant leur intégrité physique, leurs capacités de gains et qui visent à leur garantir qu'en toutes circonstances, ils seront en mesure d'assurer dans les conditions convenables, leurs subsistances et celles des personnes à leur charge.?

Nous avons eu le privilège d'effectuer un stage académique de trois (3) mois à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au cours de ce stage, nous avons pris connaissance du mode de fonctionnement de la CNSS et du dispositif mis en place pour contrôler et analyser ses activités. Sur la base des informations que nous avons reçues et l'expérience que nous avons vécue, nous avons choisi de faire une étude globale sur l'efficacité du dispositif de sécurité de cette institution à travers le thème : «Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale : Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ».

Notre étude se présentera en trois parties. Dans la première, nous parlerons du cadre institutionnel et théorique de l'étude puis du Cadre théorique et de la méthodologie de l'étude et enfin du Cadre empirique de l'étude.

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

Ce chapitre traite dans un premier temps de la présentation générale de la CNSS, (Section 1) et dans un second temps du déroulement de notre stage à la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection (Section 2).

Section 1: Présentation de la CNSS

La présentation se fera à travers un bref aperçu historique, la mission de la Caisse et les sources de financement des prestations d'une part et la structure organisationnelle de la CNSS d'autre part.

Paragraphe 1 : Genèse, Mission et sources de financement de la CNSS

A - Genèse de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public à caractère social, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, portant Code du travail en République du Bénin.

En effet, initialement dénommée Caisse de Compensation et des Prestations Familiales, l'actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale fut créée depuis le 26 janvier 1956 par l'arrêté n° 225 ITLS/D, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Dahomey. Plus tard, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles fut instituée au Dahomey par l'ordonnance n° 10 PCM du 21 mars 1959. La Caisse prit alors une seconde dénomination et devint Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT).

Dès que le Dahomey est devenu indépendant, la CCPFAT a été profondément transformée et a pris la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS) par l'ordonnance n° 70-17 du 25 mars 1970.

Mais en 1971, la Caisse subira une autre mutation. Elle sera scindée en deux différentes institutions : une Caisse chargée des branches de pensions et des risques professionnels et une autre chargée des prestations familiales. Deux ans après, l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 va réunifier les deux Caisses toujours sous la dénomination de CDSS. C'est cette institution qui va prendre le nom de l'Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) en 1976.

A la faveur de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003, portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, l'OBSS devient Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Elle est placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

B- Mission de la CNSS

Conformément à l'article 4 de la loi n° 98- 019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, le régime général de sécurité sociale s'applique à tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail.

La CNSS a donc pour mission de servir, sous des conditions prédéfinies, des prestations aux travailleurs salariés affiliés au régime général et à leur famille. Ces prestations sont regroupées en trois (3) branches :

Les prestations familiales sont régies par les décrets 337-338-339 et 340 /PCM / MTFP du 26 novembre 1960 instituant les prestations familiales dont les dispositions ont été reprises par la loi n° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Benin. Les prestations familiales sont payées au travailleur pour maintenir son niveau de vie diminué par la naissance d'un enfant dans son foyer. Cette charge n'étant pas prise en compte par l'employeur lors de la détermination du salaire de base, ces prestations ont été instituées pour permettre au travailleur de faire face à cette nouvelle responsabilité.

Les prestations familiales comprennent les allocations prénatales, les allocations familiales, les indemnités journalières en faveur des femmes salariées en couches, les prestations en nature relatives à l'action sanitaire et sociale.

Pour bénéficier de ces prestations, il faudra être un travailleur salarié pendant au moins six (6) mois sans interruption chez un ou plusieurs employeurs; avoir un ou plusieurs enfants à charge et avoir constitué un dossier de prestations familiales à la Caisse. Il est nécessaire d'ajouter que lorsque l'épouse du travailleur est en état de grossesse, un certificat de grossesse devra être fourni pour la jouissance des prestations prénatales.

C'est l'ordonnance n°10/PCM du 2l mars 1959 qui régit le régime des risques professionnels qui comporte les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cette prise en compte se traduit par une prévention et une réparation de ces accidents de travail et maladies professionnelles.

Les prestations peuvent être en nature ou en espèces. Les prestations en nature comprennent : l'assistance médicale, chirurgicale ou dentaire, les examens radiologiques ou radiographiques de laboratoire et des analyses, la fourniture des produits pharmaceutiques ou accessoires; l'entretien dans un hôpital ou toutes autres formations sanitaires agréées, la fourniture, l'entretien et le renouvellement des appareils de prothèses ou d'orthopédie en rapport avec les lésions de l'accident, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, le transport de la victime du lieu de l'accident à une formation sanitaire ou à sa résidence, les frais funéraires de la victime en cas d'accident mortel.

Les prestations en espèces quant à elles forment trois types de prestations à savoir : l'indemnité journalière qui est égale au 2/3 du salaire journalier de la victime et servie comme substitut de salaire pendant 12 mois. Elle est accordée à la victime dès le lendemain de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle. Mais, au-delà de 360 jours d'interruption de travail, elle est remplacée par une rente provisoire jusqu'à la reprise du travail. Cette indemnité est payée à l'employeur en cas de maintien du salaire de la victime.

Les prestations servies à une victime bénéficiaire d'un taux d'Incapacité Partielle Permanent (IPP) sont constituées d'une part des allocations à versement unique lorsque le taux IPP est inférieur à 20% et d'autre part de la rente viagère pour le taux IPP supérieur à 20%. Quant aux rentes de survivants et/ou d'ascendants à charge, elles sont calculées en pourcentage du salaire annuel de la victime dans la limite de 85%.

Les prestations de la branche des pensions comprennent les pensions de vieillesse, d'invalidité et les allocations de vieillesse d'une part et les pensions allocations de survivants d'autre part.

La pension de vieillesse est un revenu qui remplace dans une certaine proportion le salaire. Pour bénéficier d'une pension de vieillesse, l'assuré qui a atteint l'âge de 60 ans doit avoir totalisé au moins 180 mois, soit quinze (15) années, d'assurance effective à la Caisse et avoir cessé toute activité salariée.

Toutefois, en application des dispositions de l'article 93 nouveau, point 1.2, de la loi n° 2010 - 10 du 22 mars 2010, l'assuré qui remplit les conditions précédemment citées peut « également demander la jouissance de ses droits au plus tôt cinq (5) ans avant l'âge légal de départ à la retraite. Dans ce cas, le montant de la pension subit un abattement de cinq pour cent (5%) par année d'anticipation ». A l'âge de 60 ans, cet abattement est supprimé et l'assuré bénéficie de l'intégralité de sa pension.

Quant à l'allocation de vieillesse, elle est servie en versement unique à l'assuré qui a atteint l'âge de 60 ans et a cessé toute activité salariée alors qu'il ne satisfait pas à la condition de 180 mois d'assurance pour avoir droit à une pension de vieillesse pourvu qu'il ait accompli au moins 12 mois d'assurance.

Aussi, il faut faire remarquer que tout assuré de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui devient invalide avant l'âge de 60 ans, bénéficie d'une pension d'invalidité. « Est invalide tout assuré qui, par suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle, n'est plus capable de percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération qu'un travailleur de sa catégorie professionnelle pourrait se procurer par son travail ».

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, l'assuré doit avoir accompli au moins soixante (60) mois d'assurance dont obligatoirement six (6) mois au cours des douze (12) mois civils précédant le début de l'incapacité conduisant à l'invalidité. Enfin, il doit fournir un certificat médical qui indique son état de santé.

La pension d'invalidité ne tient pas compte de l'âge de l'assuré. Elle est provisoire et est remplacée par une pension normale lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans.

Quant à la pension des survivants, elle est versée aux survivants (la veuve mariée, le veuf invalide à la charge de l'assurée au titre de l'épouse salariée décédée la première, les enfants à charge, article 96 de la loi n° 98-019) d'un titulaire de pension de vieillesse ou d'invalidité décédé ou après le décès d'un assuré qui remplissait les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'invalidité.

La Caisse assure également les droits des travailleurs migrants à travers des conventions et accords inter Caisses. Ces droits concernent essentiellement les prestations à long terme à savoir les rentes et les pensions. Pour ce qui concerne les prestations familiales, elles sont garanties dans le cadre de l'application de ces instruments de coordination lorsque la famille du travailleur réside au Bénin alors qu'il travaille dans un pays lié au Bénin par une convention ou un accord inter Caisses.

Par ailleurs, la CNSS est signataire de plusieurs conventions et accords internationaux qui permettent aux travailleurs migrants de bénéficier des mêmes prestations que celles servies aux nationaux. Ces conventions bilatérales ou multilatérales s'appliquent aux travailleurs ressortissants des Etats signataires qui exercent ou ont exercé une activité salariée dans l'un ou plusieurs de ces Etats.

Le service de ces différentes prestations est conditionné par le paiement des cotisations sociales qui constituent les principales ressources de la Caisse.

C- Sources de financement de la CNSS

Pour faire face aux dépenses qu'implique la couverture des prestations dans le cadre du régime général de sécurité sociale, la Caisse dispose des ressources au nombre desquelles nous avons :

- les cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs salariés et destinées au financement des différentes branches du régime général de sécurité sociale ;

- toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

Source : Document de synthèse du séminaire tenu à Abomey du 17 au 21 août 2009

Par ailleurs, la CNSS est un organisme structuré de manière à assurer la cohésion de ses différentes fonctions.

Paragraphe 2 : Structure organisationnelle de la CNSS

En se référant à la Décision n° 069 /08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008 portant organisation, fonctionnement et attributions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la CNSS comprend une administration centrale et des services déconcentrés que sont les Agences régionales (confer Organigramme en Annexe). Sa structure organisationnelle comporte une structure stratégique et une structure opérationnelle.

La structure stratégique de la CNSS s'articule autour du Conseil d'Administration et de la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tripartite. Il est composé de neuf (9) membres dont trois (3) représentants des travailleurs, trois (3) représentants des employeurs et trois (3) représentants de l'Etat (Ministères chargés de la santé, du travail et des finances). Il a pour rôle d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la Caisse.

· établir les instructions nécessaires au fonctionnement de la Caisse et à la gestion des différentes branches du régime général de sécurité sociale ;

· préparer et soumettre au CA les comptes annuels, le projet de budget et notamment les propositions relatives aux frais d'administration de la Caisse ;

Sont rattachés directement à la Direction générale, les organes spéciaux ci-après :

Il sert d'appui au Directeur général dans le cadre de la prise de certaines décisions, coordonne les activités des Cellules rattachées à la Direction Générale et assure le secrétariat et la gestion des archives du Conseil d'Administration.

Elle est chargée de conseiller le Directeur général dans le domaine de la santé, d'effectuer les expertises médicales en matière de risques professionnels et de pension d'invalidité, de fixer le taux d'incapacité de travail, d'assurer l'approvisionnement en produits pharmaceutiques etc. La Cellule du médecin conseil comprend les sections laboratoire et pharmacie.

Elle a pour mission de donner ses avis sur toutes les questions d'ordre juridique, d'examiner, d'étudier, de centraliser et de suivre tous les contrats qui lient la Caisse à des tiers conjointement avec la Direction du budget et du patrimoine. Elle assure également la diffusion en cas de besoin auprès des services de la CNSS des décisions des tribunaux en collaboration avec la Cellule de la communication et des relations publiques. Enfin, elle défend la CNSS dans toutes les affaires contentieuses.

Elle est chargée d'élaborer les supports ou moyens d'information, de prendre une part active dans l'organisation des séminaires, colloques, fora, journées et autres en vue de la bonne information du personnel et du public, de faire connaître la CNSS au public en général et aux partenaires sociaux en particulier.

Notons que sous la Direction générale, on retrouve la Direction générale adjointe qui est chargée de la coordination des Agences régionales, de l'informatique, des études et de la coopération. La Direction générale adjointe comprend :

Elle a pour mission d'étudier et de gérer les applications informatiques de toutes les structures de la CNSS, de collecter les besoins des utilisateurs du système informatique, de les traduire en langage informatique et de gérer le réseau informatique. La Cellule informatique comprend la section exploitation et la section développement.

Elle est chargée d'assurer l'élaboration et la mise au point des projets de textes; d'assurer les relations de coopération technique en matière de sécurité sociale avec les organismes internationaux et les institutions étrangères de sécurité sociale et cela, en liaison avec les services concernés de la Caisse ; de procéder aux enquêtes, sondages, échantillonnages et autres recherches devant conduire à des études de tous genres.

La Cellule étude et coopération comprend la section coopération et la section études et statistiques.

Le Directeur Général Adjoint assiste le Directeur Général et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

B- Structure opérationnelle

La Direction générale dispose de six (06) Directions techniques et de six (06) Agences régionales pour l'accomplissement des missions de la Caisse.

La Direction de l'audit interne et de l'inspection qui a servi de cadre physique à notre stage est composée de trois (3) services :

Ce service a essentiellement pour mission d'assurer le contrôle de la régularité de toutes les opérations de la Caisse notamment celles qui ont une incidence financière et cela avant la signature du Chef d'Agence ou du Directeur général concerné.

Il est chargé d'examiner les procédures de toutes les structures de la Caisse, de veiller à l'efficacité du contrôle interne, de coopérer avec les Directeurs et les Agences pour tout ce qui concerne l'administration des performances.

Ce service est chargé d'assurer le contrôle a posteriori des structures de la Caisse, de conduire les enquêtes à la suite des malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou des agents de la Caisse, de contribuer par ses suggestions à la promotion d'un climat d'efficacité administrative financière et comptable.

Elle a pour missions de gérer le secrétariat administratif, d'assurer la gestion prévisionnelle du personnel, d'assurer le suivi de la carrière des agents, d'assurer la paie, la formation professionnelle, le recrutement, les conditions de travail et les relations sociales.

Il est chargé d'assurer la réception du courrier « arrivée », de son dépouillement et de son enregistrement ainsi que l'enregistrement et l'expédition du courrier « départ ». Il assure aussi le retrait de tout courrier postal ordinaire ou recommandé et de la distribution de tout courrier à expédier. Il mène toute autre activité de secrétariat confiée par le Directeur général, assure le fonctionnement du standard téléphonique et la gestion de la bibliothèque.

Ce service est chargé du recrutement du personnel et du suivi de la carrière des agents, de prendre les projets d'actes d'engagement, de reclassement, d'avancement et de promotion, d'assurer la tenue du tableau synoptique du personnel, ses mouvements, le planning des congés, l'élaboration des titres de maternité et de paternité, de gérer les permissions, les mises en disponibilité, les mises à la retraite, les déplacements du personnel, d'assurer la délivrance des prises en charge médicales, l'élaboration ou l'établissement des fiches de paie ainsi que les divers états de déclaration périodique.

Il est chargé de concevoir et de suivre la politique de formation professionnelle des agents de toutes les catégories, d'assurer l'organisation et l'encadrement des élèves et étudiants en stage à la Caisse.

Il collecte, traite, classe et conserve les documents physiques et électroniques.

La Direction du budget et du patrimoine est chargée d'assurer la préparation, l'exécution du budget et la gestion du patrimoine de la Caisse ; d'assurer l'entretien et la réparation des matériels et des immeubles, l'approvisionnent, la gestion des stocks et du parc automobile, l'entretien et la réparation des matériels et des immeubles, de gérer et de suivre les baux, les contrats d'entretien, d'assurance.

Il est chargé de préparer le projet de budget de la Caisse, de procéder à l'ordonnancement des dépenses inscrites au budget de la Caisse et de suivre son exécution. Il établit les bons de commande, les ordres de recette, de frais médicaux, prépare la liquidation des dépenses de fonctionnement et d'investissement, assurer l'arbitrage dans le cadre de l'élaboration du budget, prépare et suit le processus d'approbation du budget par le Conseil d'Administration et par le gouvernement.

Le service patrimoine et matériel a pour missions de gérer le patrimoine de la Caisse, son parc automobile et tout moyen de déplacement appartenant à la CNSS, de tenir les fiches d'entretien et de suivi du matériel roulant, des groupes électrogènes, des climatiseurs et des biens immeubles, de mettre en exécution et de suivre les travaux d'entretien des biens meubles et immeubles de la Caisse, d'assurer la préparation matérielle des réunions, de procéder à la réforme du matériel défectueux, hors d'usage ou amorti et de participer à l'organisation matérielle des manifestations.

Il est chargé d'élaborer les projets de contrat de bail, de gérer les taux, de mettre en oeuvre et de suivre tout plan de location ou de location gérance, de gérer le fichier des locataires, d'entretenir les relations avec les locataires et d'attribuer des appartements.

Il s'occupe de la détermination des besoins en matériels et fournitures, de la planification des commandes, de l'approvisionnement des services en matériels et en fournitures diverses, de la tenue des fichiers et le suivi des stocks et de procéder à l'inventaire périodique des stocks.

Elle est chargée de liquider les prestations à long terme, de traiter les réclamations portant sur l'attribution des prestations, d'assurer le suivi et la gestion des comptes individuels des travailleurs, d'assurer la prévention des risques professionnels, de contrôler le fonctionnement des Agences régionales en matière d'attribution des prestations. La Direction des prestations comprend trois (3) services à savoir :

Il est chargé de contrôler les conditions d'attribution des prestations, de préparer les dossiers soumis à la Commission permanente du Conseil d'Administration, de traiter les demandes de remboursement des cotisations personnelles. Il est subdivisé en section centrale des prestations et en section des travailleurs migrants.

Il est chargé de procéder au dépouillement et à l'analyse des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles, de collecter et d'analyser les données statistiques pour la détermination des cibles, de procéder à l'étude des risques professionnels afin de rechercher les causes des accidents du travail et maladies professionnelles, les moyens de les éliminer, de concevoir et de confectionner les affiches, les spots publicitaires ou les films dans le cadre de la prévention des risques professionnels en collaboration avec la Cellule de la communication et des relations publiques, de sensibiliser les travailleurs sur les risques professionnels.

Le service prévention des risques professionnels comprend deux sections à savoir : la section animation et sensibilisation et la section analyse des déclarations d'accident du travail.

Il s'occupe de la gestion des comptes individuels des travailleurs, met à jour le compte individuel et reconstitue la carrière des travailleurs.

Il comprend trois (3) sections: la section comptes individuels travailleurs employeurs pairs, la section comptes individuels travailleurs impairs et la section gestion des déclarations nominatives.

Cette Direction est chargée d'assurer le recouvrement des cotisants, de gérer le précontentieux du recouvrement des cotisations et de suivre le fichier des cotisations, de contrôler la prospection des employeurs, leur immatriculation et celle des assurés volontaires, de suivre les mouvements des employeurs et d'assurer l'affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale. Elle comporte trois (3) services :

La gestion des comptes cotisants consiste à mettre à jour les comptes des employeurs, à les analyser dans le but de connaître leurs soldes exacts ainsi que les périodes non déclarées. Cette activité permet d'identifier les employeurs débiteurs en vue de leur relance.

Ce service est structuré en deux (2) sections à savoir : la section de la gestion des comptes cotisants pairs et la section de la gestion des comptes cotisants impairs.

Par ailleurs, ce service a pour tâche d'établir les états périodiques de recouvrement des cotisations, les attestations de paiement aux cotisants en règle et voulant postuler aux appels d'offre des marchés publics, d'établir les avis de débit, de rédiger les dossiers de rétrocession.

Elle a pour mission de procéder à l'immatriculation des employeurs et des assurés volontaires, de procéder à l'affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale, de traiter les avis d'embauchage, de débauchage et de prise en charge, d'établir les livrets ou cartes d'assurance, attestations d'immatriculation et d'affiliation et de procéder aux codifications diverses.

Il est chargé de vérifier les déclarations de salaires, de contrôler et de recenser les employeurs et les travailleurs dans les entreprises, de collaborer avec la cellule des affaires juridiques en matière de procédure précontentieuse ; de mettre en oeuvre les procédures de mise en demeure et de règlement à l'amiable ; d'établir les échéanciers de règlement des cotisations et le suivi de leur exécution.

Il comprend trois (3) bureaux à savoir : le bureau de recouvrement 1, le bureau de recouvrement 2 et le bureau de recouvrement 3.

Elle a pour missions de tenir la comptabilité de la Caisse, d'encaisser les recettes, d'assurer le paiement des dépenses, d'assurer la gestion des fonds de réserve et la trésorerie, d'analyser les opérations financières et d'établir les états financiers. Elle comprend deux (2) services :

Il est chargé de procéder aux imputations, à l'enregistrement comptable, à la vérification des opérations et à la centralisation des écritures, de gérer la comptabilité des branches et de passer les écritures des opérations diverses, d'établir les états de rapprochement bancaire, de centraliser toutes les dépenses techniques, d'assurer le traitement et la conservation des instruments de paiement, d'élaborer les états financiers.

Il a pour rôle d'encaisser les recettes, de liquider les paiements, d'assurer la vérification quotidienne des comptes dans les institutions financières ; de procéder à l'analyse financière des opérations réalisées par la CNSS, d'examiner et d'analyser l'équilibre financier à court, moyen et long terme, d'étudier et de suivre les placements, de gérer les comptes de trésorerie, de contrôler les dépenses et d'élaborer les tableaux de bord.

Il comprend deux (2) sections : la section trésorerie et la section gestion des placements.

Les Agences régionales sont quant à elles les structures déconcentrées de la Caisse. Elles sont chargées de :

- la réception et de l'étude préliminaire des dossiers de prestations à long terme ;

- la réception, l'étude, le décompte et le contrôle des prestations à court terme ;

- assurer la tenue de la comptabilité de l'Agence et la gestion des comptes bancaires ;

La CNSS a de six (06) Agences régionales qui sont réparties sur le territoire national comme suit :

· Agence régionale de Cotonou pour les départements de l'Atlantique et du Littoral ;

· Agence régionale de Natitingou pour les départements de l'Atacora et de la Donga ;

· Agence régionale de Porto-Novo pour les départements de l'Ouémé et du Plateau ;

· Agence régionale de Parakou pour les départements du Borgou et de l'Alibori.

Les Agences comprennent une délégation comptable, un service administratif, des services Techniques et un centre médico-social pour la mère et l'enfant. Elles reçoivent et liquident tous les dossiers de prestation à court terme.

Elles reçoivent, étudient et transmettent les dossiers de prestations à long terme à la Direction des prestations à Cotonou.

Les Agences sont chargées du paiement de toutes les prestations et sont compétentes pour le recouvrement des cotisations et la délivrance des attestations d'immatriculation et de paiement des cotisations aux employeurs qui en font la demande.

Section 2 : Déroulement du stage

Le présent stage qui a couvert une période de trois (3) mois, s'est essentiellement déroulé dans les différents services de la Direction de l'audit interne et de l'inspection. Le service audit interne est le premier à nous accueillir. Nous avons été encadré par le Chef du Service contrôle a priori à cause de l'indisponibilité de celui du Service de l'audit interne.

Nous avons plus utilisé les notions de notre cours d'audit pour poser diverses questions qui nous ont permis de rédiger ce mémoire. Malheureusement, nous n'avons pas eu la chance d'assister à l'exécution d'une mission d'audit parce que le personnel revenait d'une mission dans les Agences juste avant le début de notre stage.

Toutefois, les différents rapports de missions antérieures ont été mis à notre disposition pour nous aider à comprendre comment s'exécute une mission d'audit et avoir une connaissance de la structure du rapport d'audit. Des entretiens avec les Chefs de service et le personnel de la Direction ont été une source importante d'informations pour nos recherches.

Nous avons aussi pris connaissance du manuel de procédures qui nous a permis de connaître les procédures suivies pour l'application des différentes tâches aussi bien dans la DAII que dans les autres Directions de la CNSS.

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Ce chapitre sera consacré d'une part à l'exposé de la problématique, des objectifs et hypothèses et d'autre part à la présentation de la revue de littérature et de la méthodologie de recherche.

Section 1 : Problématique, Objectifs et hypothèses

Nous allons dans un premier temps définir l'entreprise en générale, parler des dispositions mises en place par l'entreprise pour atteindre ses objectifs ; après nous aborderons particulièrement la structure dans laquelle nous avons effectué notre stage, où nous allons aborder les problèmes en générale de cette entreprise, ensuite des problèmes spécifiques de la problématique retenue. Ce qui conduira à l'exposé de la problématique, des objectifs et hypothèses de l'étude.

Paragraphe 1 : Problématique de l'étude

L'entreprise est une unité de production, un groupe de personnes qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à savoir : humains, matériels, financiers, intellectuels et même physiques qu'elle transforme en son sein pour produire des biens et services conformément à la demande et aux besoins exprimés par la société en vue de jouer un rôle socialement utile. La gestion d'une entreprise est intéressée par plusieurs acteurs à savoir : les clients, les fournisseurs, les gestionnaires, l'Etat, etc.

De cette définition, nous pouvons dire que l'entreprise, pour atteindre son objectif premier qui est la satisfaction de sa clientèle, doit mettre en place un dispositif de gestion qui comporte le contrôle de gestion et l'audit. Sans une utilisation de ses outils, l'entreprise peut ne pas atteindre ses objectifs.

Le contrôle de gestion permet d'améliorer le pilotage de la performance. Il est le processus par lequel les dirigeants s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux objectifs) et avec efficience (par rapport aux moyens) pour réaliser les objectifs de l'organisation (Anthony, 1965).

L'audit est un outil de gestion indispensable dans le bon fonctionnement d'une entreprise car il permet d'apprécier la bonne maîtrise des activités de l'entreprise, de détecter au plus tôt les risques de déviation afin de déclencher les mesures correctives quelle que soit la taille de l'entreprise.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a prévu pour son bon fonctionnement un service d'inspection générale. En 2005, ce service a été transformé en Cellule de l'inspection générale et de l'audit interne avant d'être érigé en 2007 en direction de l'audit interne et de l'inspection. Malgré la présence de cet outil de gestion dans cette entreprise, on observe toujours des disfonctionnements tels que :

· la demande obligatoire d'autorisation pour l'exécution d'une mission d'audit.

Ces problèmes représentent un handicap dans la performance du service de l'audit interne de cette institution. C'est dans cette optique que nous avons circonscrit notre étude autour du thème : « EFFICACITE DE L'AUDIT INTERNE DANS UNE INSTITUTION DE SECURITE SOCIALE : CAS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ».

Ainsi, la question principale de recherche soulevée par cette étude peut être libellée comme suit :

Quelle est l'efficacité de la fonction audit interne dans une institution de sécurité sociale ? De cette question principale, nous pouvons tirer des sous - questionnements à savoir :

ü Quelles sont les méthodes de travail du service de l'audit interne de la CNSS ?

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses

Appréhender le rôle et l'utilité du service d'audit interne et son efficacité dans le fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

A partir des problèmes spécifiques identifiés nous formulons les objectifs suivants :

Apprécier l'opérationnalisation du manuel de procédures en vigueur à la CNSS.

Les méthodes de travail du service de l'audit de la CNSS ne sont pas conformes aux normes en la matière.

Niveau d'analyse	Problèmes	Objectifs	Causes supposées	Hypothèses
Problèmes généraux	- La dépendance du service d'audit interne de la direction générale - L'inexistence du contrôle interne - La demande obligatoire d'autorisation pour l'exécution d'une mission d'audit - La caducité du manuel de procédures	Efficacité de la fonction audit interne dans une institution de sécurité sociale
Problème spécifique n° 1	La caducité du manuel de procédures	- Apprécier l'opérationnalisation du manuel de procédures	L'absence d'un contrôleur de gestion	Les méthodes de travail du service d'audit interne ne sont pas conformes aux normes en la matière
Problème spécifique n° 2	- La dépendance du service de l'audit interne de la direction générale	Evaluer les méthodes de travail du service de l'audit interne		Le manuel de procédures en vigueur à la CNSS est caduc

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche

Paragraphe 1 : Revue de littérature

Dans le dictionnaire FRANÇAIS (ENCARTA), la communication est la diffusion d'une information de marque aux publics. Selon le professeur BUSHABU (1992), la communication entre l'auteur et le lecteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible par le second. Dans l'optique de permettre une compréhension facile de notre travail et éviter de mauvaises interprétations, nous avons jugé important de procéder à la définition des concepts clés autour desquels gravitera notre étude.

Selon la définition donnée par le COSO, « le système du contrôle interne est l'ensemble des politiques et procédures mises en oeuvre par la direction de l'entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités » (Dictionnaire ROBERT, 2004).

Le contrôle interne correspond ainsi à l'ensemble des ressources et procédures grâce auxquelles la direction et le personnel peuvent être raisonnablement certains d'atteindre les objectifs. Il aide à corriger les failles et anomalies survenant entre les différents centres décisionnels dotés de niveaux d'autonomie variés.

- prévention : conçue pour éviter les incidents indésirables avant leur survenance ;

- détection : conçue pour éviter les incidents indésirables au moment de leur survenance ;

- correction : conçue pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises en vue de réparer les incidents indésirables ou d'éviter qu'ils se renouvellent. Ils servent donc à corriger les erreurs identifiées.

Le contrôle interne présente un intérêt certain pour l'entreprise dans la maîtrise de son activité et constitue un élément fondamental pour l'auditeur dans l'appréciation globale de l'entreprise. En somme, il forme un ensemble de dispositifs de sécurité qui contribue à la gestion d'une organisation.

· L'environnement de contrôle qui se caractérise par son intégrité, sa valeur éthique et sa compétence. Cet environnement donne le ton à tous les niveaux de l'organisation. Les dirigeants et les employés doivent conserver une attitude positive par rapport au contrôle interne.

· L'évaluation des risques qui comprend l'identification et l'analyse des risques inhérents à l'accomplissement des objectifs, la détermination d'une méthode de gestion de ces risques et la mise en évidence des associés au changement.

· L'activité de contrôle qui prend en compte les politiques et procédures relatives aux approbations, aux vérifications, aux rapprochements, à l'examen des opérations, à la sécurité des actifs et à la séparation des tâches. Des objectifs de contrôle spécifiques, exhaustifs et raisonnables doivent être déterminés pour développer chaque activité de l'organisation.

· Les informations pertinentes doivent circuler afin de permettre aux employés d'accomplir leurs tâches et de mieux exécuter le travail qui leur est confié.

· Le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne qui vise à vérifier la performance.

· Les normes qui consistent à consigner dans les documents précis la structure, les transactions et les évènements importants qui doivent être aisément accessibles.

· Par flexibilité nous parlons des contrôles qui doivent s'adapter aux circonstances changeant au fil du temps et aux procédures qui évoluent.

· L'identification des causes et aussi des problèmes par le contrôle facilitent la prise rapide des mesures correctives. Dans ce cas, des réponses standard peuvent être préparées à l'avance pour être immédiatement mises en oeuvre.

Les contrôles doivent répondre aux besoins de la direction. Ils doivent l'aider à atteindre les objectifs fixés et être adaptés à l'organisation du personnel et des opérations. C'est ce qui explique la pertinence du contrôle.

Le terme audit vient du verbe AUDIRE qui signifie ECOUTER. L'audit existait déjà dans les empires avant le XVIe siècle. Les empereurs désignaient des religieux pour procéder à des vérifications et des protections de leurs richesses et punir les voleurs. La technique d'audit a progressivement évolué avec le temps en fonction des échanges entre les nations. Les Romains employaient ce terme pour désigner un contrôle au nom de l'empereur sur la gestion des provinces. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au début du XIIIe siècle pour la gestion. Le premier cabinet d'audit fut fondé au XIVe siècle à Londres.

En 1953, H.R. Bowen publie « Socials responsibilities of the businessman ». Dans cet ouvrage, il parle de la doctrine, de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l'activité des entreprises vers l'atteinte des objectifs que la société civile s'est fixés. Il définit la responsabilité sociale de l'entrepreneur : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l'homme d'affaires de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d'action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ».

L'audit est un processus systématique, indépendant et documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques dans les organismes et secteurs d'activité qu'il examine. Auditer une entreprise, un service, c'est écouter les différents acteurs pour comprendre et faire comprendre le système en place ou à mettre en place.

L'audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial et un jugement sur l' organisation, la procédure, ou une opération quelconque de l' entité (Fr.wikipedia .org).

Selon SYSCOA, l'audit est l'analyse critique des opérations réalisées par une entreprise, menée par référence à des normes, techniques et procédures reconnues.

Toujours selon le SYSCOA, l'audit comptable consiste à étudier la régularité, la sincérité et l'exhaustivité des comptes et états financiers de l'entreprise, afin de formuler et garantir une opinion auprès des destinataires du rapport d'audit.

Il est surtout un outil d'amélioration continue car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non conformes (suivant les référentiels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés.

Selon la Norme NF X 50-120, « L'audit est un examen méthodique d'une situation relative à un produit, processus, organisation, en matière de qualité, réalisé en coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation aux dispositions préétablies et l'adéquation de ces dernières à l'objectif recherché.»

Appelé parfois « audit de première partie », l'audit interne est réalisé par l'organisme lui-même pour des raisons internes et peut constituer la base d'une auto -déclaration de conformité.

Selon Claude ALAZARD et Sabine SEPARI, (1998), l'audit interne est comme « une activité autonome d'expertise, assistant le management pour le contrôle de l'ensemble de ses activités».

Selon IFACI, l'audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l'entreprise. Cette activité est exercée par un service dépendant de la direction de l'entreprise et indépendant des autres services. L'auditeur interne vérifie si les procédures en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations sont sincères, les opérations régulières, les organisations et les structures efficaces.

Selon OEC, l'audit interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer :

- d'un coté, de la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ;

- de l'autre, de l'application des instruments de la direction pour favoriser l'amélioration des performances.

Olivier LEMANT(1995) soutient que «l'audit interne est une fonction indépendante d'appréciation créée au sein d'une organisation dont l'objet est d'examiner et d'évaluer les activités de celle-ci. Le but de l'audit interne est d'aider les membres de l'organisation et particulièrement les dirigeants à s'acquitter efficacement de leurs responsabilités. A cette fin, l'audit interne leur fournit des analyses, des évaluations, des recommandations, des avis et conseils et des informations sur les activités auditées».

Les normes régissant la pratique de l'Audit interne stipulent que «l'Audit interne est une source d'aide pour tous les membres de l'organisation, notamment la Direction Générale et le Conseil d'administration. Les auditeurs internes ont une responsabilité vis-à-vis de la direction et du conseil d'administrions, à qui ils doivent fournir des renseignements sur la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et sur la qualité de sa performance ».

- L'audit de la gestion : c'est l'audit le plus connu compte tenu des révélations qui le concluent. L'audit de la gestion a pour objectif d'apporter les preuves d'une fraude, d'une malversation ou de porter un jugement critique sur une opération de gestion pour les performances d'une personne ou d'un groupe de personnes.

- L'audit opérationnel : c'est une intervention des spécialistes dans l'entreprise utilisant des méthodes et techniques spécifiques ayant pour objectif premier d'établir les possibilités d'amélioration du fonctionnement et de l'utilisation des moyens et en second de créer au sein de l'entreprise une dynamique de progrès selon les axes d'amélioration arrêtés. Cela permet aux internes de mieux comprendre comment ils doivent s'organiser pour une bonne gestion des moyens de l'entreprise mis à leur disposition.

- L'audit financier : c'est la vérification du respect des règles et principes comptables tel qu'ils résultent de la loi comptable et des orientations des organisations à compétence nationale (Conseil National de l'Ordre des Experts). Il s'intéresse aux actions ayant une incidence sur les saisies et les traitements comptables, sur la préservation du patrimoine de l'entreprise. L'audit financier correspond soit à une mission contractuelle confiée à un professionnel soit à une mission légale conduite par un commissaire aux comptes.

D'après le Guide pour l'audit de l'information, de R.B. CAUMAIL (1983) «Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera dans la plupart des recommandations nationales ou internationales les quatre (4) normes générales suivantes : l'indépendance, la compétence, la qualité du travail (ou conscience professionnelle) et le secret professionnel. Il faut également préciser que ces normes générales s'appliqueront avec les adaptations nécessaires à l'auditeur en tant que personne physique et à l'organisation dans le cadre de laquelle il existe son activité (cabinet d'audit interne ou service d'audit interne)».

Au plan international, l'IFAC dans sa recommandation n°3 souligne les exigences d'intégrité, d'objectivité, d'indépendance, de secret professionnel et de compétence. Il relie ces exigences à la recommandation d'éthique professionnelle.

En ce qui concerne les auditeurs internes, l'IIA stipule qu'ils doivent respecter les règles de conduite de la profession ; en outre, l'application des «normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne», doit respecter les dispositions du code de déontologie de l'IIA. Ce code impose des exigences de haut niveau « en matière d'honnêteté, d'objectivité, de diligence » et de loyauté.

L'UAE a établi l'indépendance de l'auditeur comme étant l'un des fondements de la fiabilité de l'opinion qu'il exprime. Elle a par ailleurs émis, dans le cadre plus général des dispositions relatives à la déontologie professionnelle, une recommandation sur le thème de l'indépendance comme facteur d'objectivité et stipule qu'afin d'être et de paraître indépendant, l'auditeur ne devrait avoir aucun intérêt et ne subir aucune influence susceptible de compromettre l'approche objective des problèmes et la liberté d'exprimer l'opinion professionnelle requise. La recommandation présente ensuite des illustrations et exemples mentionnant des domaines comportant des dangers pour l'indépendance et/ou l'objectivité.

Les normes de l'IIA déjà citées précisent que les auditeurs doivent effectuer leurs travaux avec compétence et conscience professionnelle. La conscience professionnelle concerne à la fois le fonctionnement du service d'audit interne et la situation de chaque auditeur en tant qu'individu.

L'IFAC ajoute que le travail d'audit et de rédaction du rapport doit être effectués, avec le soin nécessaire par des personnes ayant une formation technique, une expérience et une compétence suffisantes en audit.

Selon UEC « le contrôle de qualité est considéré comme l'ensemble des mesures prises par un cabinet pour garantir un niveau optimum de qualité de l'audit et si nécessaire pour l'améliorer».

L'IIA stipule que « les auditeurs internes doivent faire preuve de conscience professionnelle lorsqu'ils effectuent leurs missions. La conscience professionnelle est le soin et la diligence que l'on peut attendre d'un auditeur interne raisonnablement averti et compétent dans les mêmes circonstances ou dans un cas analogue ».

Les normes de l'IIA prévoient également que le directeur de l'audit interne doit établir et maintenir un programme de contrôle de la qualité dont l'objectif est d'évaluer les activités du service d'audit interne. Le but d'un tel programme est de fournir une assurance raisonnable que le travail d'audit est conforme aux normes générales et aux autres normes qui auraient pu être définies par le service.

La recommandation de l'IFAC présente l'obligation en précisant que «l'auditeur doit respecter le caractère confidentiel des informations recueillies à l'occasion de son travail et il ne doit divulguer aucune de ces informations à un tiers sans y être expressément autorisé ou à moins qu'il n'ait une obligation légale ou professionnelle de le faire».

L'UEC rappelle l'obligation au secret professionnel tant pour l'auditeur que pour le personnel qu'il utilise.

Selon le Bureau Internationale de Travail, «la sécurité sociale peut être définie comme l'ensemble de la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques et par des organisations appropriés, contre le dénuement économique et social, en raison de la disparition sensible de leur gain, de la maladie, de la maternité, des accidents de travail et des maladies professionnelles, du chômage, de l'invalidité, de la vieillesse et du décès. A cela, s'ajoutent la fourniture des soins médicaux et l'octroi des prestations aux familles avec enfants».

C'est la qualité d'une chose efficace, c'est-à-dire qui produit ou atteint l'effet ou le résultat attendu. Pour une entreprise, l'efficacité consiste à obtenir des résultats dans le cadre des objectifs définis ou de la mission assignée.

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche

La démarche méthodologique a constitué d'une part aux méthodes utilisées pour la collecte d'informations relatives à l'audit interne et d'autre part à l'analyse de données en vue de formuler des suggestions.

R .PINTO et GRWITZ (1971) pensent que la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lequel une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.

Eu égard aux objectifs poursuivis et aux hypothèses que ce travail se propose de vérifier, il est indispensable d'utiliser les méthodes de recherche suivantes.

En vue de développer notre thème et de la réalisation du plan de travail, nous avons jugé utile de collecter le maximum d'informations possibles sur l'audit et principalement sur l'audit interne de la CNSS. Ce dernier nous a envoyé à la lecture du Manuel de procédure qui nous a permis de relever les procédures du service de l'inspection générale qui jouait le rôle d'audit interne jusqu'à la fin de l'année 2007, des textes officiels, des articles, des notes de cours, de l'Internet qui nous ont aussi été d'une grande utilité en ce sens qu'ils nous ont permis de recueillir un nombre important d'informations pour le développement de notre thème.

Il est important de souligner que certains responsables de la structure d'accueil nous ont autorisés à prendre connaissance des documents sur son historique, sa structure et son organisation. Cette recherche documentaire nous a permis de rédiger la problématique de notre étude, la revue de littérature, et d'avoir de meilleures connaissances sur certains concepts et modèles développés sur l'efficacité de l'audit interne dans les entreprises.

Les entretiens directs ont été réalisés grâce à des interviews qui nous ont permis d'entrer directement en communication avec les personnes ressources directement concernées par l'audit telles que :

Le CSAI (Chef Service Audit Interne), CSIG (Chef Service de l'Inspection Générale), CSCP (Chef Service Contrôle A Priori) de la CNSS.

Ces différents entretiens nous ont permis d'avoir d'amples informations sur le fonctionnement de la Direction d'Audit Interne et Inspection de la CNSS.

Sur le thème du mémoire, l'entretien complète la source documentaire des informations collectées antérieurement.

Le questionnaire nous a permis d'avoir des informations qualitatives afférentes au thème de notre étude. Afin de compléter les informations obtenues lors de la recherche documentaire et de l'entretien, nous avons orienté quelques questions vers le personnel de la CNSS.

Pour une représentativité des résultats et compte tenu de la nature de nos analyses, le questionnaire a été orienté vers trois catégories de direction de la CNSS .Compte tenu du temps dont nous disposons. Il s'agit de la direction de recouvrement, de la direction financière et comptable et de la direction l'audit interne et de l'inspection.

L'observation directe nous a permis d'analyser directement l'existence ou non du contrôle interne, l'utilisation ou non du manuel de procédures, du fonctionnement ou non de la direction d'audit interne et de l'inspection générale de la CNSS de par notre présence sur le terrain.

Le choix du lieu est dû au fait que Cotonou est le principal centre des activités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

C- Les outils d'analyse et critères de validation des hypothèses

Il s'agit de montrer dans ce paragraphe comment les résultats des recherches seront présentés et commentés pour permettre de comprendre l'efficacité de l'audit interne dans la structure qui nous a accueillie.

La méthodologie de notre étude est basée sur la description des situations et les commentaires. Nous confronterons au besoin les acquis de la science à la réalité de notre structure d'accueil. Pour ce fait, les résultats seront représentés à l'aide des tableaux et graphiques. Les figures seront également utilisées pour approfondir les analyses.

Un auditeur interne est le principal repère qui conduit toutes les vérifications des comptes de manière professionnelle, impartiale et objective conformément aux normes en vigueur dans l'objectif de l'atteinte de l'efficacité des services audités. Nous aborderons dans cette partie, comment seront traités les résultats de nos différentes méthodes de collecte d'information. Pour une représentativité des résultats, nous avons choisi d'utiliser les méthodes suivantes.

- Des entretiens : cette méthode nous a permis de nous entretenir directement avec Madame le Directeur d'audit interne et de l'inspection, le Chef du service de l'audit interne, le personnel de la Direction de recouvrement et de la Direction financière et comptable.

- Des recherches documentaires : elles nous ont permis de connaître les normes en vigueur pour une mission d'audit afin de les comparer aux normes utilisées dans notre structure d'accueil.

Il importe, dans le cadre de la validation de cette hypothèse, de rappeler que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composée de huit (08) directions. Ainsi, compte tenu du volume du manuel de procédures et du temps relativement limité dont nous disposons pour la rédaction de notre mémoire et selon l'importance des tâches qui s'y exécutent, nous avons choisi de nous concentrer sur trois (03) directions à savoir : la direction d'audit interne et de l'inspection, de la direction de recouvrement, de la direction financière et comptable.

Dans cette optique, pour la vérification de l'hypothèse, nous nous sommes basés sur les résultats issus de l'entretien avec les acteurs concernés dans les directions ciblées. Ces entretiens nous ont permis de comprendre comment les tâches sont exécutées dans ces directions afin de les comparer aux recommandations faites dans le manuel de procédures. Ainsi, cette première hypothèse sera validée si le pourcentage d'éloignement des tâches exécutées par les opérateurs sur place par rapport à ce qui serait recommandé par le manuel de procédures est supérieur ou égal à 20%.

La substance de cette hypothèse nous limite à la seule Direction d'Audit Interne et de l'Inspection car étant la mieux indiquée en matière de contrôle des autres directions.

Pour la vérification de cette hypothèse, nous nous sommes basés sur des recherches documentaires et nos connaissances antérieures pour avoir plus de notions en matière d'audit pour pouvoir les comparer aux normes pratiquées par le service d'audit interne. Les entretiens avec le chef service d'Audit interne, son personnel et nos observations personnelles nous ont permis de bien nous imprégner des normes d'Audit utilisées par le service d'Audit Interne. Cette hypothèse sera validée que si le pourcentage d'éloignement des normes exécutées par rapport à celles en vigueur est supérieur ou égal à 20%. Une synthèse des résultats est présentée dans le graphique n° 2 ci-dessous.

CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, nous présenterons les fruits de nos recherches en vue de leur analyse d'une part et de la validation de nos hypothèses de recherche, d'autre part. A l'issue de ce travail, les suggestions de l'étude fermeront la marche.

Section 1 : Présentation et analyse des résultats

Cette section se chargera de présenter et d'analyser les résultats selon chacune des deux hypothèses émises dans la partie théorique du document. Ainsi, le premier paragraphe renfermera les résultats relatifs à l'opérationnalisation du manuel de procédures et le deuxième, ceux relatifs à l'application des normes d'audit lors desdites missions à la CNSS.

Paragraphe 1 : Restitution et analyse des résultats relatifs au manuel de procédures de la CNSS

Il convient de rappeler avant la restitution proprement dite que sur un total de huit (08) directions constituant l'organigramme de la CNSS, nous nous sommes intéressé dans le cadre de la validation de notre premier objectif de recherche aux trois directions jugées plus importantes et directement concernées par l'étude. Il s'agit de la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII), de la Direction du Recouvrement (DR) et de la Direction Comptable et Financière (DCF).

Nous allons alors présenter les résultats relatifs à l'opérationnalisation du manuel de procédure pour chacune des trois directions isolément quitte à résumer dans un tableau de synthèse sur l'ensemble des résultats pour les trois directions.

Les entretiens avec les différents chefs services de ces Directions nous ont permis d'établir le tableau qui suit :

PERSONNEL INTERROGE

POURCENTAGE D'ELOIGNEMENT DU MANUEL DE PROCEDURES

POURCENTAGE D'EXECUTION DU MANUEL DE PROCEDURES

DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE ET DE L'INSPECTION

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

DIRECTION DE RECOUVREMENT

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

100

MOYENNE DES POURCENTAGES

73,33

26,67

Chacune des trois Directions comporte trois différents services. Nous désignons par personnel 1 l'ensemble du personnel de chaque service desdites directions.

Concernant la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII), il convient aussi de rappeler qu'elle n'était dotée effectivement que de l'inspection qui jouait et son rôle cumulativement avec celui de l'auditeur et ce n'est qu'en 2007 que la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection est créée et avant sa création le service inspection a pris la dénomination de la Cellule de l'Inspection Générale et de l'Audit Interne (CIGAI) de mai 2005 à novembre 2007.

Il faut rappeler qu'elle est composée d'une douzaine (12) d'opérateurs dont une dizaine (10) qui exécutent près d'une vingtaine de tâches d'après le manuel de procédures. A l'issue de l'entretien avec les opérateurs concernés par l'exécution de chacune des tâches décrites dans le manuel de procédures et aussi par quelques décisions et notes de services mises à notre disposition. Il ressort que cette procédure a subi des corrections.

L'adoption d'un nouvel organigramme par la Note de Service n° 198/07/CNSS/DG/DAC-SPS du 22 novembre 2007, la Décision n° 016/05/CNSS/DAC-SPS du 11 avril 2005 portant Organisation, Fonctionnement et Attributions de la CNSS vient modifier le plan organisationnel de cette institution ; prévu par la décision de 2005 ce qui à son tour modifie systématiquement le circuit qui se lit dans le manuel de procédures ; mais la manière de traitement reste intacte. Cela nous a conduits à l'attribution d'un pourcentage de 50 parce que le manuel de procédure dans ces conditions n'est suivi qu'à moitié.

L'informatisation complète de l'ensemble des opérations depuis 2005 de la CNSS, après 4 ans d'implémentations des divers logiciels, devient une raison pour laquelle d'autres directions comme celle Comptable et Financière ne savent même pas ce qui est inscrit dans le manuel de procédure en vigueur et aussi parce qu'ils pensent que la procédure qui s'y trouve est dépassée. Ce qui explique le pourcentage d'éloignement de Cent (100) inscrit dans le tableau ci-dessus.

Quant à la direction du recouvrement, la réalité sur le terrain est carrément différente de ce que nous lisons dans le manuel de procédures. Dans ce document, nous remarquons que le recouvrement était un service de la Direction Comptable et Financière.

De nos jours, après la décision n° 069/08/CNSS/DG/SP-C portant organisation, fonctionnement et attribution de la CNSS cette section devient indépendante et prend la dénomination de Direction de Recouvrement (DR) qui a en son sein trois (3) services à savoir : le service gestion des comptes cotisants et relances, le service immatriculation et le service contrôle employeurs. Dans ce cas le recouvrement se fait en trois étapes différentes contrairement au manuel de procédure. En 2005, le système informatique a été installé au sein de cette direction ce qui vient modifier la procédure manuelle en vigueur. Ce qui explique ce pourcentage d'éloignement de 70.

La représentation graphique des données du tableau 2 se présente comme suit :

Paragraphe 2 : Restitution et analyse des résultats relatifs aux normes des missions d'audit a la CNSS

Rappelons que l'audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer. Bien que cette activité soit exercée par une direction dépendante de la direction générale de l'entreprise et indépendante des autres directions, un auditeur interne est le principal repère qui conduit toutes les vérifications des comptes de manière professionnel, impartiale et objective conformément aux normes en vigueur dans l'objectif d'atteindre l'efficacité et l'efficience de la direction auditée. L'atteinte de ces objectifs fixés passe par l'audit interne qui joue le rôle du contrôle interne au niveau de la direction générale et les agence de la CNSS. Nous aborderons dans ce chapitre la présentation des résultats, leur analyse, leur critique et les recommandations qui aideront la DAII et la DG dans leur politique de l'audit interne.

Nous apprécierons les moyens dont dispose la DAII. Cette partie sera entièrement consacrée à la présentation des résultats des entretiens faits avec le chef service d'audit interne qui assure l'intérim de la Directrice de l'Audit Interne et de l'Inspection et aux commentaires afférant à ces résultats et pour finir nous passerons à leur analyse.

Le résultat de toute mission d'Audit passe par une planification et la mise à disposition de plusieurs moyens leurs permettant aux auditeurs d'accomplir la mission qui est la leur.

Ø Moyen humain : il se traduit par le personnel mis à la disposition de la DAII ;

Eléments	Effectifs	Pourcentage
Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection	3	25%
Service de l'Audit Interne	3	25%
Service du Contrôle A Priori	3	25%
Service de l'Inspection Générale	3	25%
Total	12	100%

Ce tableau présente l'effectif du personnel mis à la disposition de la DAII et la répartition de ce personnel dans chaque service de la DAII.

Notre étude nous a permis d'identifier le nombre de personnes qui travaillent dans chaque service de la DAII. Nous apprécierons l'impact de cet effectif sur le rendement du service d'Audit interne. Il faut également noter qu'au cours d'une mission d'audit à la CNSS une équipe est formée aussi bien au niveau de la direction générale qu'au niveau de l'agence à l'intérieur du pays. Une équipe est constituée des différents membres des services de la DAII.

Ce tableau illustre les moyens humains mis à la disposition de la DAII et de ses différents services.

Année	2006	2007	2008	2009	2010
PTA	Validé	Validé	Validé	Validé	Non Validé

Le tableau ci-dessus nous montre sur 5ans le nombre de PTA validés. Nous constatons que seul le PTA de 2010 n'est pas encore validé. Notons que cela se remarque dans toutes les directions de cette institution.

Toute activité bien structurée et bien organisée comme l'audit doit être régie par un ensemble de règlements et des normes. C'est ainsi que l'audit interne est régi par des normes. Pour rappeler celles-ci nous pouvons citer : la qualité du travail, le secret professionnel, l'indépendance et la compétence.

La figure ci-dessus présente la représentation graphique de l'exécution des normes par la Direction de l'audit interne et de l'inspection. En abscisse nous avons les différentes normes et en ordonné leurs pourcentages d'exécution.

Cette étude nous a permis de voir comment les normes en matière d'audit se respectent et ce que les responsables de l'audit interne de la CNSS pensent des normes en matière d'audit.

En ce qui concerne la qualité, le personnel d'audit de la CNSS a suivi au cours de ces trois années des formations que nous pouvons détailler comme suit :

2009 : le personnel a été formé pour l'actualisation des connaissances antérieures. Cette formation a été réalisée de façon séquentielle en 3 séances de 35 heures ; soit 105 heures dans l'année ;

2010 : le personnel a suivi trois (3) formations. La dernière a portée sur l'élaboration du PTA. Il faut noter que le PTA s'élaborait avant cette formation sans que le personnel ne soit formé. Les deux (2) premières ont durée 35 heures chacune et la dernière qui s'est déroulée du 18 au 19 août 2010 a durée 6 heures par jour, soit au total 12 heures.

Or, nos recherches nous ont amené à découvrir que cette Direction, pour sa bonne qualité de travail, devrait suivre quatre (4) formations, soit 180 heures l'an. La formation reçue au cours de ces trois (3) années fait en moyenne 74 heures alors que le pourcentage relatif à cette moyenne est de 41,11. C'est ce qui explique le pourcentage 41,11de la qualité de travail.

En ce qui concerne la compétence, il faut noter que l'ensemble du personnel de la DAII a suivi une formation qualifiée lors de leur parcours scolaire. Mais rappelons que dans cette direction le plus jeune envisagera la 45^èmeannée, ce qui explique que cette formation scolaire a certainement connu d'évolutions et diverses notions également sont parvenues pour perfectionner cet Audit. Signalons que la qualité et la compétence vont de pair.

Dans ce cas, si les séances de recyclage et de formation ne sont pas régulières pour appuyer cette connaissance acquise en amont, cette dernière sera dépassée par la technologie ; ce qui vient d'ailleurs mettre la compétence de ce personnel en cause. C'est alors l'explication de ce pourcentage de 40 attribué à leur compétence.

Le secret professionnel est la règle la plus respectée dans cette direction en ce sens qu'au niveau du service de l'audit interne, où nous avons effectué la grande partie de notre stage, les documents sont gardés en toute confidentialité et il nous a été difficile, voire impossible à des moments donnés d'avoir connaissance de certains documents ou informations pouvant nous permettre d'approfondir notre étude.

Il faut noter que dans ce service, il est formellement interdit d'introduire un périphérique de stockage externe dans le matériel informatique et strictement interdit qu'une personne extérieure s'approche des matériels. Les rapports d'audit sont remis au DAII pour approbation avant d'être envoyés à la direction générale. Ensuite les recommandations sont adressées à la structure auditée.

En tant que stagiaires dans cette institution, nous avons pris connaissance au total de trois des rapports d'audit dont le plus récent date de 2008, alors que ce service exerce cette fonction depuis 2003 et est censé auditer au moins une fois l'an. Nous référant aux documents demandés et ceux reçus ; aux informations sollicitées et celles reçues sur le fonctionnement de la structure, nous n'avons pas du tout été satisfaits. Voici les raisons qui nous ont permis de mettre le plafond du secret professionnel à 70%.

Dans cette figure nous remarquons que la bande portant l'indépendance n'atteint pas le même niveau que celle du service du secret professionnel et les autres. Ceci explique que l'indépendance de l'audit interne est mise en cause. Le PTA de l'année 2010 jusqu'au mois d'Août 2010 n'est pas encore validé par la direction générale car dans l'organigramme de la CNSS la DAII est sous la supervision et l'autorité de la direction générale donc dépendante de celle-ci et indépendante des autres directions de la CNSS et des autres agences. Les autres années où le PTA est validé à temps, la DAII ne peut auditer une direction selon le PTA sans que la direction générale ne l'autorise. En effet, il faut une autorisation de la direction générale avant d'auditer même si le PTA est validé tant pour une mission d'audit dans les autres directions que dans les agences de la CNSS. Il faut également noter que la DAII n'est associée à aucune prise de décision dans la gestion de la structure. Voici là quelques raisons qui nous ont permis de porter le pourcentage à 20%.

Section 2 : Validation des hypothèses et suggestions de l'étude

Cette section sera entièrement consacrée à la vérification des hypothèses que nous avons émise plus haut par l'étude qui a été effectuée d'une part, les limites et les suggestions par l'étude, d'autre part.

Paragraphe 1 : Synthèse des résultats et validation des hypothèses

La Direction de l'Audit interne dans le tableau n°2 (page 40) s'éloigne du manuel de procédure a 50% ; celle de la Direction Financière et Comptable à 100% et enfin celle du Recouvrement à 70%. La moyenne de ces pourcentages nous amène à un taux d'éloignement représenté dans notre graphique n°1(page 42).

Dans cette représentation graphique nous remarquons qu'en considérant les trois Directions le pourcentage d'éloignement du manuel de procédure est de 73,33% et celui d'exécution de ce manuel de 26,67% ; ce qui nous conduit à la validation de notre première hypothèse.

Hypothèse 2 : Les normes de travail du service d'audit de la CNSS ne sont pas conformes aux normes en la matière.

A voir le tableau n° 3(page 43) nous constatons que le service d'audit dispose de personnel pour l'exécution de sa mission. En général sur les douze personnes dont dispose la DAII, 25% sont au service de l'audit interne, 25% au service du contrôle a priori 25% à l'inspection générale et 25% à la direction ceci explique qu'il existe une répartition équitable du personnel de la DAII.

Le tableau n° 4 (page 44) montre sur 5 ans la validation des Plans de Travail Annuel. Nous remarquons que le PTA de l'année 2010 n'est pas validé malgré l'indépendance dont dispose la DAII. Nous remarquons également par rapport au tableau 1 que l'effectif de 12 personnes dans cette direction est très insuffisant pour une direction qui a pour champ d'application la direction générale et les six agences dont dispose la CNSS à l'intérieur du pays. L'insuffisance d'auditeurs ne permet pas à l'audit interne de faire un travail digne. La figure montre la praticabilité globale des normes en matière d'audit interne à la CNSS. Notons que la DAII essaie de respecter les normes mais pour un respect plus adéquat de celle-ci ils ont un pouvoir limité car ils dépendent de la direction générale.

En ce qui concerne le secret professionnel, le service de l'audit interne qui est chargé d'auditer a une part de responsabilité pour l'amélioration. Le secret professionnel est la norme la plus respectée dans cette direction selon la figure n°2. Mais, il faut noter que cette règle est une règle d'or pour toute structure qui se veut émergeante. Elle montre aussi que la qualité du travail et la compétence des auditeurs sont des facteurs qui se suivent car la qualité en elle-même est la résultante des séances de formation et de recyclage organisées par la direction générale. Lesdites séances de formation et recyclage additionnées aux connaissances antérieures dont disposent les auditeurs internes améliorent les compétences et aptitudes de ces derniers. Un auditeur interne compétent avec limitation des risques d'audit tel que le risque de non détection qui est un risque lié au travail d'audit, l'audit interne de la CNSS peut retrouver une efficacité très importante.

Considérant le nombre insuffisant d'auditeurs au niveau de la CNSS et le niveau d'applicabilité des normes en matière d'audit interne, nous pouvons dire que l'atteinte des objectifs de la CNSS dépend du respect des normes par son personnel surtout celui de la DAII. Par conséquent nous pouvons dire que l'hypothèse n°2 qui stipule que « les normes d'audit de la CNSS ne sont pas conformes aux normes en la matière » est confirmée.

Paragraphe 2 : Suggestions de l'étude et conditions de mise en oeuvre

Nous proposons les mesures ci- après pour permettre de pallier les insuffisances à l'efficacité de la mission d'audit interne à la CNSS. Ces dernières seront adressées :

Afin de permettre à la DAII de disposer des moyens humains pour pallier au problème d'insuffisance du personnel, la direction générale doit doter la DAII de personnel en quantité suffisante.

De même, pour accorder une indépendance à la DAII, la direction générale doit permettre à la DAII en général d'appliquer rigoureusement et au moment opportun le PTA.

Enfin, pour l'amélioration de la qualité du travail du SAI, il faut permettre au personnel de ce service de suivre régulièrement des formations, des recyclages ou séminaires d'au moins quatre séances de 45 heures chacune par an afin de leur permettre de mieux accomplir les tâches qui leur sont dévolues.

Pour un suivi des recommandations, la DAII doit mettre sur place des fiches de suivi des recommandations aussi bien au sein des directions techniques que des agences.

Afin de rendre le travail plus agréable et plus convivial, il serait souhaitable que ces directions utilisent le manuel de procédures de façon efficace et efficiente une fois actualisé.

Dans le souci d'assurer la qualité du travail et d'actualiser leurs connaissances, le personnel doit mettre à profit les formations, les recyclages organisés par la direction générale et en réclamer si cela ne se fait pas.

A travers notre étude, nous avons compris que pour une gestion rigoureuse et plus rationnelle d'une entreprise, l'audit interne est indispensable. Ce service doit être privilégié et disposer de tous les moyens nécessaires. Sa pratique permet de garantir la fiabilité de l'information émanant de l'entreprise. Mais pour l'efficacité de ce service d'audit, il faut qu'il soit doté d'un personnel compétent et d'un effectif suffisant. En outre, ses objectifs doivent être clairement définis et bien compris de l'ensemble du personnel.

Pour la CNSS, une Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection (DAII) disposant d'un personnel qualifié, dynamique, l'aide dans la réalisation de ses objectifs. A la fin des missions exécutées, des recommandations et instructions sont faites en cas de besoin à l'endroit des services ou Directions auditées dans le cadre de l'amélioration des activités menées dans cette institution.

Cependant, le manuel de procédures qui est le guide de l'auditeur n'est pas actualisé à nos jours. Il y a eu quelques modifications de procédures par notes de services et décisions prises par la direction générale. Cela ne permet pas au service de l'audit interne d'atteindre ses objectifs.

L'exécution des missions d'audit a permis d'atteindre des résultats qui ont contribués à l'amélioration du fonctionnement des structures de la Caisse. Mais beaucoup de choses restent à faire. Par conséquent, il importe qu'il y ait des attitudes beaucoup plus volontaristes de tous les acteurs de l'institution parce qu'ils fournissent difficilement des informations aux auditeurs puisqu'ils n'aiment pas se faire auditer.

Cet état de chose est dû à la conception que l'on a de l'auditeur interne dans nos entreprises où il est considéré comme un intrus qui est à la recherche d'éventuelles fraudes.

Certes notre étude comporte quelques insuffisances, mais nous sommes persuadés qu'une prise en compte effective et sincère de nos observations serait utile à plus d'un titre à cette institution.

Nous souhaitons que les autorités de la CNSS attachent une importance particulière à nos suggestions qui leur permettront d'améliorer l'efficacité de leur Service d'Audit Interne.

BIBLIOGRAPHIE

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