SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
Chapitre 1: Cadre théorique et méthodologie de
l'étude 4
Section 1 : Cadre théorique de l'étude 4
Section 2 : La méthodologie de l'étude
17
Chapitre 2 : Cadre contextuel de l'étude 20
Section 1 : Présentation du secteur bancaire
togolais 20
Section 2 : La pratique de la gestion du risque de
crédit bancaire dans le contexte togolais 27
Chapitre 3 : Cadre empirique de l'étude 30
Section 1 : Présentation et analyse des
résultats 30
Section 2 : Discussions des résultats 40
CONCLUSION
GENERALE...........................................................................41
Bibliographie
Annexes
INTRODUCTION GENERALE
Les banques jouent en général un rôle
important dans la vie économique d'un pays ou d'une région et en
particulier dans le système financier par le biais de leurs
activités principales de collecte d'épargnes et d'octroi de
divers crédits aux opérateurs économiques et aux
particuliers dans le cadre normal de la règlementation bancaire. Elles
sont donc des structures de créations de la monnaie et du fait de leurs
activités, elles peuvent faire courir un risque systémique au
système financier et nuire à la vie économique toute
entière. Ce sont des entreprises commerciales à statut
particulier qu'il convient de surveiller différemment.
Cette surveillance est assurée par l'Union
Monétaire Ouest Africain (UMOA) à travers sa Commission Bancaire
(CB) et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), qui est
l'organe d'émission et de contrôle de la monnaie « le
franc CFA ». La Commission Bancaire contrôle les
activités des banques sur la base de la loi portant
réglementation bancaire. Ces lois respectent les standards
internationaux appliqués en l'état ou adaptés à
l'environnement de l'espace UMOA. Dans ses pratiques la Commissionnaire
Bancaire complète la réglementation bancaire par des lettres
circulaires afin d'améliorer les lois existantes. C'est ainsi que la
lettre-Circulaire N°01-2001/CB portant recommandations pour
l'amélioration du gouvernement d'entreprise dans les banques et
établissements financiers a été émise suite aux
faiblesses constatées par la commissions lors des vérifications
opérées dans les établissements de crédits et qui
sont de nature à fragiliser le système. La bonne gouvernance
permettra donc, selon la Commission Bancaire, de disposer d'une
stratégie et d'un plan d'affaires clair, de procédures et de
techniques d'allocation économique du capital et de mesure de la
rentabilité, de procédures et techniques modernes de gestion des
risques et d'outils de mesure, de prévisions et de simulation et enfin
de tests de vulnérabilité et de sensibilité. Il est donc
clair que la pratique de la bonne gouvernance bancaire et la forte
réglementation bancaire améliorent la rentabilité de
l'activité bancaire tout en pérennisant la survie des banques.
Toutefois, Levine (2004) considère que la forte
présence de la réglementation affecte défavorablement le
comportement des banques et empêche le fonctionnement du système
de gouvernance. Caprio et Levine (2003) pensent que l'exercice d'un
contrôle plus strict sur les dirigeants permet de réduire les
coûts d'agence et ainsi permet la mise en place d'une bonne gouvernance
d'entreprise pour la supervision des activités bancaires.
Le gouvernement d'entreprise doit donc être bien
structuré pour assurer le rôle à lui assigné. La
Commission Bancaire de l'UMOA indique qu'il faut une répartition
judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre l'Assemblée
Générale des actionnaires, l'organe délibérant
(Conseil d'Administration en général) et l'organe exécutif
ou de gestion, dans le strict respect des dispositions impératives du
droit des sociétés. La commission en outre déclare qu'il
incombe au Conseil d'Administration (CA) de définir la stratégie,
le plan d'affaires, l'ensemble des procédures et des règles de
gestion de l'établissement de crédit. Il lui appartient
également de valider tous les outils de gestion technique et de
contrôler la mise en oeuvre, par l'organe exécutif, de ses
orientations et décisions. Il est donc clair que le CA joue un
rôle plus important dans la conduite des tâches des dirigeants des
banques. Et puisqu'il existe une certaine rigidité des mécanismes
externes de contrôle (Anderson et Campbell, 2004), les mécanismes
internes de gouvernance notamment la structure de propriété et la
composition du CA , jouent un rôle important. L'activité
principale des banques étant la conversion des dépôts en
crédits bancaires, le fonctionnement du CA se penchera entre autres sur
les procédures et contrôle à mettre en place afin
d'éviter la faillite des banques. Les performances des banques
étant liées à plusieurs aspects des comptes
d'exploitation, plusieurs auteurs se sont consacrés aux études
des comportements qui sont à l'origine des défaillances
bancaires.
L'étude de Llewellyn (2002) relève cinq
caractéristiques communes à la majorité des
problèmes bancaires dans le monde : des processus d'analyse, de
gestion et de contrôle du risque inefficaces, une surveillance
insuffisante, une structure incitative faible ou contre-productive, une
transmission de l'information insuffisante et une gouvernance
inadéquate. Ces problèmes sont aussi remarqués par la
Commission Bancaire de l'UMOA lors de ses contrôles. L'étude de
l'Official Charts Company (O.C.C, 1988) rapporte les caractéristiques
des banques américaines défaillantes dans les années 80 et
la cause principale a été la mauvaise qualité des actifs
bancaires. C'est donc une mauvaise gestion des risques qui est à
l'origine de la défaillance bancaire.
Les dispositions prises par la Commission Bancaire
s'appliquent aux banques togolaises qui vivent exactement les mêmes
réalités que les autres banques en matière de gestion de
crédit et de la gouvernance bancaire. Le rôle des CA des banques
est sine qua non dans le contrôle et la surveillance des actions
des dirigeants. Il convient de se poser les questions de savoir quel est donc
l'impact de la composition du CA sur le risque de crédits bancaires dans
les banques togolaises ? La structure du CA permet-elle d'améliorer
la qualité du portefeuille de crédits des banques
togolaises ? L'objectif de notre étude est d'analyser l'impact de
la composition du CA sur le risque de crédit bancaire dans le contexte
togolais.
La suite de notre travail est structurée autour de
trois chapitres. Le premier concerne le cadre théorique et
méthodologique de l'étude où nous présentons la
problématique, l'intérêt et les objectifs de
l'étude. Le second concerne le cadre institutionnel de l'étude et
le troisième est entièrement consacré au cadre empirique
de l'étude.
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