Memoire Online - Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire: cas des banques togolaises

Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire : cas des banques togolaises

Dr DANNON Pascal, enseignant chercheur à la FASEG/UAC, directeur de mémoire

DEDICACE

à Dieu, qui a su nous préserver et nous guider tout au long de notre existence et pendant le cursus estudiantin.

à mon feu père KODJA Konou Adjovi Gabriel et à ma feue mère Dofonhevi Akpoton Christine pour qui Dieu a jugé bon que nous pouvons faire le reste du parcourt sans eux depuis l'âge de 12ans. Qu'ils reposent en paix ;

à ceux qui ont su être des ambassadeurs de Dieu à nos côtés et qui continuent de remplacer valablement les parents : mes soeurs Konou Djima Léontine et Kodja Adélaïde et mes frères Kodja Adjovi Alexandre et Adjovi Sourou Martin ;

à tous ceux qui nous ont entièrement adopté et à qui nous devons aussi notre existence, la Famille Ahouvoékè-Vidinhouèdé, la famille Kodja ou Codja, la famille Médédji, , la famille Piétri à travers mon tonton Pierro Dovi, la famille Folly Notsron, mon tonton et tantie Affoyon Didier et Affoyon Victorine, la famille Houènoussi, Madame Kouévi Amedjogbé Olivia et ses enfants, la famille Fébon, la famille Gnimavo, Da Silva Gratien, Spéro et Cécile Dos-Reis en France, la famille de Quenum Lambert et tous ceux qui me sont chers ;

à mes collègues de Ecobank pour leur permanent et indéfectible soutien tout au long du parcourt;

et enfin, à ma petite famille pour sa patience pendant ces 3 années d'études et de sacrifices.

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements vont à l'endroit de Dieu Tout Puissant et à celui de son Fils Jésus qui ont su m'insuffler la force et le courage nécessaire pour non seulement terminer la formation mais aussi pour achever cette oeuvre.

Je dis particulièrement un grand et sincère merci à mon maître de mémoire le Dr Pascal DANNON qui a été au four et au moulin pour m'aider depuis les recherches jusqu'à la concrétisation de ce mémoire. L'honnêteté oblige, je dois reconnaître qu'il a sacrifié santé, femme et enfant pour me soutenir moralement et physiquement et si j'allais tout narrer, les pages de ce mémoire ne suffiraient point. Que cet amour du prochain et surtout de l'étudiant que je fus puisse l'animer à tout moment et qu'il continue d'en faire autant pour les générations futures car de mon avis, il a le sens de ce qu'est un maître mémoire ; qu'il en soit béni.

Pareil à l'égard du Dr ABIASSI Amen, maître de conférences à l'ULCO et directeur de l'ISCID en France pour ses conseils et le coaching.

Mes remerciements vont également aux endroits de Laurence do Rego, Tony Nzongola, Yaya Sani et de Jean-Paul Migan, Directeur Banque Atlantique Togo qui nous ont assistés de diverses manières à travers des livres, conseils et orientation.

A Toute l'équipe de l'Ecole Supérieure de Gestion d'Informatique et de Sciences du Togo (ESGIS-TOGO), en particulier son Directeur Général, pour avoir mis en place la structure organisationnelle qui a permis la réalisation de cette formation.

Puis enfin je remercie tous mes proches pour leur sacrifice et compréhension et tous ceux qui se reconnaissent en moi.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

TABLEAUX			Pages
Tableau N°1 :	Mesure des variables de conseil d'administration des banques		18
Tableau N°2 :	Composition et représentativité de l'échantillon de l'étude		18
Tableau N°3 :	Evolution de quelques agrégats du secteur bancaire togolais sur la période de 1996 à 2007		24
Tableau N°4 :	Analyse des statistiques descriptibles des variables		31
Tableau N°5 :	Présentation des résultats de l'estimation du risque de crédit 1		32
Tableau N°6:	Présentation des résultats de l'estimation du risque de crédit 2		37

GRAPHIQUES
Graphique n°1 :		Evolution du total actif des banques du Togo sur la période d'étude	25
Graphique n°2 :		La rentabilité financière des banques togolaises sur la période d'étude.	25
Graphique n°3		Evolution des crédits et des dettes à la clientèle sur la période d'étude	26
Graphique n°4		Ratio de crédit (Crédit à la clientèle/total actif)	26
Graphique n°5		Ratio de crédit (Crédit à la clientèle/dette à la clientèle)	26

SOMMAIRE

Section 2 : La pratique de la gestion du risque de crédit bancaire dans le contexte togolais 27

CONCLUSION GENERALE...........................................................................41

INTRODUCTION GENERALE

Les banques jouent en général un rôle important dans la vie économique d'un pays ou d'une région et en particulier dans le système financier par le biais de leurs activités principales de collecte d'épargnes et d'octroi de divers crédits aux opérateurs économiques et aux particuliers dans le cadre normal de la règlementation bancaire. Elles sont donc des structures de créations de la monnaie et du fait de leurs activités, elles peuvent faire courir un risque systémique au système financier et nuire à la vie économique toute entière. Ce sont des entreprises commerciales à statut particulier qu'il convient de surveiller différemment.

Cette surveillance est assurée par l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) à travers sa Commission Bancaire (CB) et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), qui est l'organe d'émission et de contrôle de la monnaie « le franc CFA ». La Commission Bancaire contrôle les activités des banques sur la base de la loi portant réglementation bancaire. Ces lois respectent les standards internationaux appliqués en l'état ou adaptés à l'environnement de l'espace UMOA. Dans ses pratiques la Commissionnaire Bancaire complète la réglementation bancaire par des lettres circulaires afin d'améliorer les lois existantes. C'est ainsi que la lettre-Circulaire N°01-2001/CB portant recommandations pour l'amélioration du gouvernement d'entreprise dans les banques et établissements financiers a été émise suite aux faiblesses constatées par la commissions lors des vérifications opérées dans les établissements de crédits et qui sont de nature à fragiliser le système. La bonne gouvernance permettra donc, selon la Commission Bancaire, de disposer d'une stratégie et d'un plan d'affaires clair, de procédures et de techniques d'allocation économique du capital et de mesure de la rentabilité, de procédures et techniques modernes de gestion des risques et d'outils de mesure, de prévisions et de simulation et enfin de tests de vulnérabilité et de sensibilité. Il est donc clair que la pratique de la bonne gouvernance bancaire et la forte réglementation bancaire améliorent la rentabilité de l'activité bancaire tout en pérennisant la survie des banques.

Toutefois, Levine (2004) considère que la forte présence de la réglementation affecte défavorablement le comportement des banques et empêche le fonctionnement du système de gouvernance. Caprio et Levine (2003) pensent que l'exercice d'un contrôle plus strict sur les dirigeants permet de réduire les coûts d'agence et ainsi permet la mise en place d'une bonne gouvernance d'entreprise pour la supervision des activités bancaires.

Le gouvernement d'entreprise doit donc être bien structuré pour assurer le rôle à lui assigné. La Commission Bancaire de l'UMOA indique qu'il faut une répartition judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre l'Assemblée Générale des actionnaires, l'organe délibérant (Conseil d'Administration en général) et l'organe exécutif ou de gestion, dans le strict respect des dispositions impératives du droit des sociétés. La commission en outre déclare qu'il incombe au Conseil d'Administration (CA) de définir la stratégie, le plan d'affaires, l'ensemble des procédures et des règles de gestion de l'établissement de crédit. Il lui appartient également de valider tous les outils de gestion technique et de contrôler la mise en oeuvre, par l'organe exécutif, de ses orientations et décisions. Il est donc clair que le CA joue un rôle plus important dans la conduite des tâches des dirigeants des banques. Et puisqu'il existe une certaine rigidité des mécanismes externes de contrôle (Anderson et Campbell, 2004), les mécanismes internes de gouvernance notamment la structure de propriété et la composition du CA , jouent un rôle important. L'activité principale des banques étant la conversion des dépôts en crédits bancaires, le fonctionnement du CA se penchera entre autres sur les procédures et contrôle à mettre en place afin d'éviter la faillite des banques. Les performances des banques étant liées à plusieurs aspects des comptes d'exploitation, plusieurs auteurs se sont consacrés aux études des comportements qui sont à l'origine des défaillances bancaires.

L'étude de Llewellyn (2002) relève cinq caractéristiques communes à la majorité des problèmes bancaires dans le monde : des processus d'analyse, de gestion et de contrôle du risque inefficaces, une surveillance insuffisante, une structure incitative faible ou contre-productive, une transmission de l'information insuffisante et une gouvernance inadéquate. Ces problèmes sont aussi remarqués par la Commission Bancaire de l'UMOA lors de ses contrôles. L'étude de l'Official Charts Company (O.C.C, 1988) rapporte les caractéristiques des banques américaines défaillantes dans les années 80 et la cause principale a été la mauvaise qualité des actifs bancaires. C'est donc une mauvaise gestion des risques qui est à l'origine de la défaillance bancaire.

Les dispositions prises par la Commission Bancaire s'appliquent aux banques togolaises qui vivent exactement les mêmes réalités que les autres banques en matière de gestion de crédit et de la gouvernance bancaire. Le rôle des CA des banques est sine qua non dans le contrôle et la surveillance des actions des dirigeants. Il convient de se poser les questions de savoir quel est donc l'impact de la composition du CA sur le risque de crédits bancaires dans les banques togolaises ? La structure du CA permet-elle d'améliorer la qualité du portefeuille de crédits des banques togolaises ? L'objectif de notre étude est d'analyser l'impact de la composition du CA sur le risque de crédit bancaire dans le contexte togolais.

La suite de notre travail est structurée autour de trois chapitres. Le premier concerne le cadre théorique et méthodologique de l'étude où nous présentons la problématique, l'intérêt et les objectifs de l'étude. Le second concerne le cadre institutionnel de l'étude et le troisième est entièrement consacré au cadre empirique de l'étude.

CHAPITRE PREMIERCadre théorique et méthodologie de l'étude

Ce chapitre est consacré dans un premier temps au cadre théorique de l'étude où nous abordons la problématique, les objectifs et les hypothèses de recherche. Dans un second temps, nous abordons la démarche méthodologique suivie pour atteindre les objectifs de cette étude.

Section 1 : Cadre théorique de l'étude

La problématique, les objectifs, la revue de la littérature et les hypothèses de l'étude sont présentés dans cette première section.

1.1 De la problématique aux objectifs de l'étude

La récente crise financière internationale montre que les conseils d'administration des banques ont une grande responsabilité dans cette dernière. Ils privilégient à l'extrême la personnalité ayant un carnet d'adresses fourni au détriment de ceux qui ont de réelles compétences techniques nécessaires à la bonne gestion d'une banque (Wibaut, 2008).

Un conseil d'administration efficace doit avoir une bonne compréhension de la nature des activités commerciales de la banque et des risques connexes. Il doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les gestionnaires ont mis en place des systèmes solides de suivi et de contrôle de ces risques (Greuning et Bratanovic, 2004).

Byrd et al. (2001) examinent des banques américaines en période de crise. Ils trouvent que celles qui survivent, ont plus d'administrateurs externes dans leurs conseils. De son côté, Nam (2004) stipule que les administrateurs externes sont les plus influents et qu'ils sont les seuls capables de s'assurer que les banques appliquent les réglementations propres à leurs activités et que les dirigeants n'ont pas des comportements discrétionnaires qui nuisent à la richesse des actionnaires. Plusieurs études (telles celles de Taylor et al., 1998 ; Bhattacharya et al., 1998 et Leightner et Lovell, 1998) confirment également que l'ouverture des banques aux capitaux étrangers dans les pays émergents améliore leurs performances et minimise les risques en leurs offrant un grand accès aux technologies et surtout aux meilleures pratiques de gouvernance.

Dans la zone UEMOA, il incombe au conseil d'administration de définir la stratégie, le plan d'affaires, l'ensemble des procédures et des règles de gestion de l'établissement. Il lui appartient également de valider tous les outils de gestion technique et de contrôler la mise en oeuvre, par l'organe exécutif, de ses orientations et décisions^1(*). On note une nette imprécision quant aux responsabilités qui relèvent de la compétence du conseil d'administration des banques de la zone UEMOA (Dannon, 2010). Corrélativement, de nombreuses insuffisances relevées de manière récurrente dans la gestion des établissements de crédit, ont notamment pour source les dysfonctionnements du conseil d'administration, en tant que système d'organisation des pouvoirs et processus de décision dont le fonctionnement harmonieux conditionne la performance de la banque (BCEAO, 2006 ; 2008). De plus, les administrateurs n'ont pas forcément un intérêt direct à ce que la banque soit plus performante car la plupart d'entre eux ne détient que très rarement un pourcentage élevé du capital. Les annuaires des banques et établissements de crédits publiés par la BCEAO révèlent qu'ils sont parfois membres de plusieurs conseils d'administration et ne disposent pas toujours de temps nécessaires pour s'acquitter pleinement de leurs responsabilités. Enfin, ils peuvent avoir intérêt à rester en bons termes avec la direction afin de ne pas prendre le risque de perdre des avantages associés à leur fonction.

L'environnement bancaire en zone UEMOA devient de plus en plus concurrentiel surtout avec la forte volonté des banques nigérianes et autres groupes de s'implanter dans cet espace économique ; ce qui est le cas du secteur bancaire togolais qui s'apprête à accueillir Diamond Bank, la Banque Of Africa (BOA) et la Banque Populaire qui est rentrée dans le capital de la Caisse d'Epargne du Togo. L'amélioration de la performance dans ce contexte passe donc par l'offre d'un service de qualité et d'une maîtrise des risques en général et en particulier du risque de crédit bancaire vu que ce dernier représente de loin l'activité principale des banques de l'espace UEMOA et en particulier au Togo.

La gestion du risque de crédit bancaire est donc le soucis le plus important des dirigeants des banques qui y consacrent beaucoup de ressources afin d'avoir un portefeuille le plus sain possible accompagné d'un système de reporting permettant de recueillir les informations nécessaires sur la contrepartie afin de limiter les risques de défaut qui sont fatals aux banques.

Les dirigeants pensent à la rentabilité de leurs banques mais également à leur carrière qui serait compromis suite à une faillite de la banque. Ils doivent également sauvegarder leur poste et leur rémunération qui sont presque leurs seuls acquis (en absence des Stock-options). Tout ceci les amène à avoir une aversion plus élevée pour le risque ce qui n'est pas le cas des actionnaires qui pensent plus à la maximisation de leur capital et qui ont tendance à forcer le dirigeant à prendre plus de risque. Les actionnaires, d'un autre côté, cherchent à avoir un contrôle sur la gestion des dirigeants et à réduire les conséquences néfastes du conflit d'agence. Ils ont donc recours au Conseil d'Administration (CA) qui joue un rôle important dans les politiques et les stratégies des entreprises. Sa principale fonction est de gérer les relations entre dirigeants et les actionnaires, d'évaluer la gestion de l'entreprise et de remplacer les dirigeants en cas de mauvaises performances (Paquerot et Marchaud, 2000).

Nam (2004) souligne que le conseil d'administration est responsable de l'efficacité des mécanismes de gouvernance et spécifiquement des systèmes internes de contrôle. Il évalue également la performance de la banque, exerce un contrôle sur les dirigeants, établit les systèmes de communication et de divulgation des informations concernant toutes les opérations de la banque.

Le rôle effectif du CA est limité par plusieurs facteurs. La taille du CA est l'un de ces facteurs (Lipton et Lorsch, 2000). Il y a également sa composition et les caractéristiques de ses membres qui sont également des facteurs essentiels pour l'efficacité des actions du CA.

Dans ce contexte, quel est l'impact de la composition du CA des banques togolaises sur le risque de crédit bancaire ?

Cette question sous-tend les objectifs de notre recherche. Ainsi, l'objectif général de cette étude est d'analyser au niveau du secteur bancaire togolais, la relation entre la composition du CA et le risque de crédit bancaire afin de mettre en exergue les caractéristiques du CA qui ont une influence directe ou non sur le risque de crédit bancaire. Plus précisément il s'agit de déterminer l'impact des facteurs tailles, dualité et types d'administrateurs (Etranger, Etat et établissements publics et institutionnels) sur le risque de crédit des banques et d'identifier ceux qui permettront d'améliorer la performance des banques togolaises du point de vue risque de crédit.

La problématique et les objectifs permettront d'apporter une meilleure compréhension du comportement de prise de risque dans le secteur bancaire togolais et d'élaborer des hypothèses qui servent de fil conducteur à notre réflexion sur l'impact de la composition du CA sur la prise de risque de crédit. Il convient donc de clarifier les concepts de Conseil d'Administration et de risque de crédit bancaire à travers une revue de la littérature permettant de les situer dans le cadre de notre étude.

1.2 Revue de la littérature et hypothèses de l'étude

Ce paragraphe aborde successivement les clarifications conceptuelles, les fondements théoriques et empiriques de l'étude avant de préciser les hypothèses qui constituent le fil conducteur de cette recherche.

1.2.1 Clarifications conceptuelles

Il s'agit de clarifier les concepts clés qui forment la charpente de notre sujet de recherche notamment la théorie de l'agence à travers le Conseil d'Administration et le risque de crédit bancaire.

L'analyse des problèmes de la séparation entre propriété et le pouvoir décisionnel a resurgi avec la publication du célèbre ouvrage de Berle et Means (1932), « The modern corporation and private property », où ils affirment que les dirigeants poursuivent des objectifs qui peuvent différer notablement de ceux poursuivis par les actionnaires. La conséquence attendue de cette divergence est une moindre performance pour les entreprises de type managérial par rapport aux entreprises dont le capital est concentré dans les mains d'un propriétaire unique. Dans ce contexte, les actionnaires potentiellement lésés trouvent dans le développement de la théorie d'agence un ensemble de mécanismes de contrôle leur permettant de discipliner les dirigeants et de limiter l'étendue de leur pouvoir afin qu'ils gèrent la firme conformément à objectifs des actionnaires. Cet ensemble de mécanismes est repris sous le terme de la théorie du gouvernement des entreprises qui est définie comme l'ensemble des mécanismes internes et externe à l'entreprise servant à résoudre les conflits d'agence et diminuer les coûts qui en résultent. Parmi les mécanismes internes, on trouve le conseil d'administration (CA).

Selon la théorie d'agence, le conseil d'administration constitue le principal mécanisme interne de contrôle des dirigeants ce qui est également le cas dans le secteur bancaire en général. Mais comparée aux firmes classiques, la gouvernance des banques fait preuve de nombreuses spécificités liées aux particularités de ce secteur ; ce qui fait qu'il est prévu un mécanisme externe plus contraignant (les réglementations bancaires) que pour les autres firmes.

Pour Jensen (1993), le conseil d'administration est un mécanisme crucial du système de contrôle interne qui permet de discipliner et de fixer les règles du jeu avec le dirigeant.

Pour la Commission Bancaire (CB) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), chargée de la surveillance du secteur bancaire, l'efficacité du gouvernement d'entreprise repose sur une répartition judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre l'Assemblée Générale des actionnaires, l'organe délibérant et l'organe exécutif, dans le strict respect des dispositions impératives du droit des sociétés (Lettre-Circulaire N°01-2001/CB). Le fonctionnement du CA doit respecter les prescriptions légales. En effet, les établissements de crédit de l'UEMOA sont soumis aux dispositions prévues par l'Acte uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, dans le cadre du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, les dirigeants d'établissements constitués sous forme de sociétés anonymes sont tenus de respecter les règles relatives au cumul des mandats énoncées dans les articles 425, 464, 479 et 497 dudit Acte. Pour vérifier la qualité des informations fournies par l'organe exécutif, porter une appréciation sur le contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en cas de besoin, des actions complémentaires dans ce domaine, le CA peut prendre toutes les dispositions qui lui paraissent utiles.

Ces dispositions de la CB s'appliquent automatiquement au secteur bancaire togolais puisque membre de l'UEMOA.

Il est donc clair que le CA est entièrement au service des actionnaires des banques commerciales. Il est chargé de surveiller les dirigeants et d'orienter leurs actions dans le but de rentabiliser les activités bancaires et par ricochet celle du capital des actionnaires.

1.2.1.2 Risque de crédit bancaire

Cette partie concernant le risque de crédit aborde la définition et l'étendu du risque bancaire avant de résumer la gestion de ce risque.

Le risque de crédit est la forme la plus ancienne du risque sur les marchés de capitaux. Il est distingué des autres risques à savoir le risque de marché, le risque opérationnel, le risque actif-passif, le risque de liquidité et le risque d'exploitation.

La plupart des définitions de crédit font appel à son sens étymologique « credere » qui veut dire croire, faire confiance. La confiance que le prêteur a en l'emprunteur est donc la base de toute opération de crédit.

L'ouverture de crédit peut être décrite comme " la convention par laquelle un banquier s'engage à mettre à la disposition de son client pour un temps déterminé ou indéterminé un certain crédit dont le bénéficiaire usera à sa guise, soit en touchant les fonds soit en tirant une traite ou un chèque sur le banquier " (Delebecque et Germain, 2000).

Le crédit introduit donc les notions de temps et de délai car il est consenti pour une durée limitée, renouvelable ou non, ou illimitée.

Enfin, il y a la promesse que l'emprunteur respectera son engagement vis-à-vis du prêteur dans le délai convenu ce qui s'assimile à une contrepartie de la confiance qu'il inspire en ce dernier. Ainsi selon Georges Petit-Dutaillis (1981) : « faire du crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ». Le crédit bancaire est également octroyé à un taux convenu entre le banquier et l'emprunteur afin de rémunérer le service rendu et le risque pris par le banquier.

Le risque de crédit s'étend à plusieurs secteurs de l'économie à savoir les entreprises, les banques et les institutions financières. Pendant longtemps, ce risque était associé au risque de défaut des Etats et aux transactions commerciales internationales, c'est-à-dire aux exportations et aux importations. Avec le développement des marchés internationaux de capitaux le risque de crédit s'étend au risque de dégradation de la qualité des émetteurs de titres financiers. Il ne suffit donc plus qu'il y ait défaut pour parler du risque de crédit car la dégradation de la valeur d'actif par anticipation d'une baisse ou d'une hausse sur le marché suffit pour parler de risque de crédit. Vu l'étendu et son évolution, sa gestion devient de plus en plus complexe et demande des ressources de plus en plus importante selon les secteurs concernés. Dans le secteur bancaire où tout crédit représente une anticipation de recette future comportant un risque de perte en capital ou en capital plus intérêt, la gestion du risque concerne la détermination du risque bancaire à travers le montant de l'exposition au risque, la probabilité de perte et le taux de recouvrement. Elle concerne également son évolution à travers ses variantes. Il convient donc de décrire quelques étapes du risque de crédit pour mieux la cerner.

Ce paragraphe présente un aperçu de la gestion du risque à travers ses différentes étapes.

Le risque de crédit a trois grandes composantes : le risque de défaut de remboursement, le risque de recouvrement en cas de défaut et le risque de variation de l'exposition à l'approche du défaut. Gérer le risque de crédit revient à déterminer la perte probable à laquelle la banque doit faire face en cas de défaut de l'emprunteur : on parle de la détermination de l'exposition au risque de crédit. Cette détermination passe par l'estimation de la qualité de l'emprunteur et donc de celle du crédit. Il s'agit de mesurer le risque à travers les ratings qui consiste à procéder à une notation de l'emprunteur ou de l'instrument de crédit à travers les systèmes de notation interne ou externe à la banque. La réforme de Bâle II permet aux banques d'avoir leur propre système interne de notation des emprunteurs mais que l'organe de régulation doit valider en amont. Cette réforme donne également la possibilité de se référer aux systèmes externes standards de notation basés sur le rating (note) fourni par les agences de notation comme Moody's et S&P (Standard and Poor's). A travers la note estimée de la contrepartie, soit par le système interne ou soit par celui externe, on détermine la probabilité de défaut de l'emprunteur. Ce dernier permet, en plus de la détermination du taux de recouvrement, du montant du marché de l'exposition, des garanties éventuelles, de la maturité du crédit et du taux d'intérêt, de déterminer le risque auquel la banque fera face dans d'octroi d'un crédit.

La gestion du risque, par son importance, a fait et continue de faire l'objet de plusieurs réformes depuis le Bâle I en 1998 où le rapport de Cook indique le contrôle prudentiel permettant d'imposer le capital de couverture minimum de 8% du total des encours pondérés de la banque. Cette réforme présente des erreurs d'appréciation surtout concernant la notation des entreprises privées qui se voient attribuer une pondération de 100% à provisionner sur le total de crédit à lui accorder quels que soient leur taille, la maturité de leur crédit, l'amélioration de leur situation financière alors qu'au même moment l'Etat se voit attribuer une pondération de 0% jugeant que ce dernier ne peut être en faillite dont les crises financières démontrent le contraire. L'actuelle réforme dénommée Bâle II, a renforcé l'autorégulation par les banques elles-mêmes en matière de gestion de crédit en facilitant la tâche aux banques dans la détermination du capital minimum de couverture. Mais au regard de l'exagération des banques en matière d'octroi de crédit entraînant des crises de crédit pouvant ébranler le système bancaire, le secteur financier voire toute l'économie, les réflexions sont actuellement en cours pour une nouvelle réforme corrigeant les dysfonctionnements constatés; peut-être un Bâle III en perspective. A chaque contrainte imposée par les réformes, les banques essaient de trouver des palliatifs afin de réduire les charges que représente le capital minimum en déplaçant des crédits de leur portefeuille vers des activités connexes ou externes. Ainsi le marché secondaire des créances a vu le jour avec des instruments comme les swaps de crédits, les produits dérivés, les contrats à terme et les options ayant tous pour titres sous-jacents des crédits. Le risque sans contrôle est donc déplacé vers un sous-secteur non réglementé et sans contrôle donc. L'activité de crédit a aussi évolué vers la titrisation après l'étape de rehaussement de la valeur des crédits en souffrance par les rehausseurs afin de leur donner une valeur marchande de qualité. La titrisation permet d'utiliser les créances comme les éléments sous-jacents pour émettre des titres afin d'améliorer l'actif du bilan. Grâce à la notation obtenue par amélioration du portefeuille de crédit après son épuration de certains crédits pour alléger les charges liées au capital minimum du Bâle II, la note de la banque s'améliore et les titres qu'elle présente sur le marché avec une bonne note circulent aisément.

1.2.2 Fondements théoriques de l'étude

L'idée que la séparation entre la propriété du capital et les fonctions managériales soit source d'inefficacité a été avancée pour la première fois par Berle et Means (1932). La grande firme managériale capitaliste pose donc un défi au libéralisme économique et au système capitaliste puisqu'elle met en cause la prééminence des principes de propriété privée.

Dans la théorie de l'agence proposée par Jensen et Meckling (1976), l'accent a notamment été mis sur les divers mécanismes permettant de réduire les coûts d'agence résultant des conflits entre dirigeants et actionnaires minoritaires. Ces mécanismes sont généralement appréhendés sous l'angle disciplinaire, c'est-à-dire à travers leur capacité à inciter les dirigeants à créer de la valeur pour les actionnaires ou à les contrôler efficacement (notamment à remplacer les dirigeants s'ils ne satisfont pas les intérêts des actionnaires). Il est possible de distinguer ces mécanismes, d'une part, selon leur caractère intentionnel ou spontané, d'autre part, selon leur caractère spécifique ou non spécifique (Charreaux, 1997). Pour Jensen et Meckling (1976) dans la théorie de l'agence, le problème posé par la séparation propriété/gestion-décision a une double origine : les divergences d'intérêt et les difficultés des actionnaires à contrôler les dirigeants.

Pour le premier aspect, les divergences d'intérêts viennent du fait que, d'un côté les actionnaires soupçonnent les dirigeants de vouloir profiter de leur position pour élaborer les projets grandioses à leur avantage et de l'autre, l'objectif des actionnaires est supposé se résumer à la maximisation de la valeur de la firme ; seuls les projets rentables doivent donc être entrepris.

Pour le second aspect, Jensen (1993) propose que les actionnaires utilisent le couple surveillance-sanction et incitation. Il s'agit donc de montrer que la grande firme capitaliste managériale est viable mais ces dispositifs sont coûteux et pour lui il faut éviter de les faire supporter par les seuls actionnaires d'où la proposition de la gestion des « coûts d'agence » qui sont supportés par les deux parties et qui sont à la fois monétaires et non-monétaires. La théorie de l'agence a eu et continue d'avoir de l'influence sur d'autres théories surtout concernant la théorie de l'organisation comme « le retour de l'actionnaire » de Batsch (2002) et la gouvernance d'entreprise.

« Le retour de l'actionnaire » met l'accent sur les différences entre le capitalisme `familial' (propriété-gestion), le capitalisme managérial (propriété/gestion) et le capitalisme financier (propriété/gestion). Le capitalisme managérial donne le pouvoir exécutif aux managers alors que le capitalisme financier voit les actionnaires dominés par les investisseurs institutionnels qui gèrent collectivement l'épargne individuelle.

La gouvernance d'entreprise recouvre l'organisation des relations entre les différents partenaires de l'entreprise dont les plus importants sont les actionnaires et les dirigeants. Les travaux sur le thème de la `Corporate governance' ou gouvernement d'entreprise portent sur le système de contrôle des `contrôleurs `. Selon ces travaux et tout comme dans la théorie des « coûts de transaction » de Williamson, la bonne gouvernance est celle qui assure le meilleur contrôle au moindre coût.

L' Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) de son côté a publié en 1999 un rapport sur les « Principes de gouvernance d'entreprise », dont les grandes orientations sont les suivantes :

§ que les dirigeants ne profitent pas de l'asymétrie d'information, et respectent le principe de la transparence de l'information (obliger).

§ que les structures de décision (Conseil d'administration) assurent efficacement la défense des intérêts des actionnaires (Sanctionner).

§ que des structures d'incitation soient mises en place, les incitations monétaires étant privilégiées (stock-options) (inciter).

Les recommandations de l'OCDE sont en phase avec celles issues des travaux de Jensen (1993). Dans son article, ce dernier pose les conditions permettant au CA d'être un mécanisme efficace, telles que :

§ le dirigeant devrait être le seul membre interne siégeant au CA afin d'éviter l'influence de ce dernier sur d'autres membres internes qui seraient présents au CA ;

§ la détention d'un nombre significatif de titres de la firme par le dirigeant et les membres du CA pour qu'existe une certaine convergence d'intérêts avec les actionnaires ;

§ la séparation des fonctions de dirigeant et de président du CA afin d'éviter une forte concentration des droits décisionnels qui exacerbe les conflits d'intérêts entre ce type de dirigeant et le CA réduisant ainsi l'efficacité de la surveillance exercée par ce dernier.

Charlety (2007) propose de cerner l'impact du CA sur la prise de risque à travers sa composition, sa taille et son mode de direction. Ce qui a été déjà fait dans les travaux antérieurs et dont nous présentons quelques résultats dans le cadre empirique de cette étude.

1.2.3 Fondements empiriques de l'étude

Les travaux relatifs à l'impact du CA sur le risque de crédit ont été réalisés empiriquement par plusieurs chercheurs avec des résultats parfois tantôt convergents, tantôt divergents.

Lipton et Lorsch (1992) trouvent que la taille appropriée ne doit pas dépasser huit (8) à neuf (9) administrateurs pour permettre l'efficacité et réduire la discrétion managériale. Jensen aussi abonde dans le même sens que Lipton en suggérant un CA de taille réduite. Par contre Booth (2002) et surtout Adams et Mehran (2003 et 2005), après avoir étudié 35 banques et holdings bancaires aux Etats-Unis de 1986 à 1999, constatent que les CA des banques ont une taille en moyenne de seize (16) membres. Ils trouvent que ces banques n'ont pas une faible performance par rapport aux autres lorsque cette dernière est mesurée par le Q de Tobin.

Toujours dans le cadre de l'impact de la composition du CA sur la performance ou la prise de risque des travaux ont été effectués sur la dualité, la présence d'administrateurs étrangers, l'impact de la présence de l'Etat et des établissements publics puis de la présence des institutions.

En se basant sur un échantillon composé des banques américaines, durant la période 1987-1990, Pi et Timme (1993) constatent que le rendement des actifs est plus élevé dans les entreprises qui ont séparé les fonctions du président de CA et du directeur générale par rapport à celles qui associent les deux. Dans une étude réalisée en Grande Bretagne, McKnight et Mira (2003) montrent une relation négative entre le cumul des fonctions du président de CA et de directeur général et la performance de la firme mesurée par Q de Tobin. Pendant que certains trouvaient une relation négative entre la dualité et la performance, d'autres trouvaient une relation neutre. Chaganti, Mahajan et Sharma (1985) ont été parmi les premiers chercheurs à montrer empiriquement l'absence de relation entre la dualité et la performance de l'entreprise. Par contre Berg et Smith (1978), dans une étude réalisée aux Etats-Unis, ont montré une association positive et significative entre dualité et uniquement l'un des trois indicateurs de performance utilisé: la rentabilité des capitaux propres. En Tunisie, Mamoghli et Dhouibi (2009) ont empiriquement montré que le risque d'insolvabilité des banques augmente lorsqu'il y a cumul des deux rôles.

Les travaux de Oxelheim et de Randoy (2003) montrent un impact positif de la présence des administrateurs étranger dans la gouvernance des firmes. Ils ont travaillé sur un échantillon de 200 firmes dont les sièges sont en Suède et en Norvège en utilisant le Q de Tobin de 1996 à 1998. Selon leurs résultats, le marché financier accueille favorablement l'intégration d'un étranger au sein du CA et voit cela comme un signe de transparence et de volonté d'améliorer la gouvernance. De plus les banques faisant partir d'un holding bancaire présentent en leur sein des administrateurs étrangers et bénéficient d'économie d'échelle en étant sur plusieurs marchés financiers géographiquement séparés et profitant d'un meilleur accès aux capitaux. Dans les pays en voie de développement, la vague des privatisations orchestrée sous l'égide de FMI et de la Banque Mondiale ont vu les rachats de plusieurs banques par des holdings étrangers d'où la présence fréquente d'actionnaires étrangers au sein CA de ces banques.

L'impact de l'Etat et des établissements publics peut être vu sous deux angles; celui des banques étatiques et celui des banques privées avec la présence d'institutions étatiques. Dans le premier cas les banques concernées connaissent une faible efficience dans la gestion de leurs portefeuilles de crédits bancaires. La Porta, Lopez-de-Silanes et Shleifer (2002) ont révélé que dans tous les pays, surtout ceux en voie de développement, l'actionnariat de l'Etat dans les banques commerciales constitue un fait commun et une cause claire de leurs manques d'efficacité. Dans le second cas les études effectuées sur la gouvernance des banques dans les pays émergents par des chercheurs tels que Khalid et Hanif (2005) au Pakistan, Koh et Soon (2004) en Malaisie, Lin et Chen (2004) au Taiwan tendent à émettre l'hypothèse selon laquelle la présence des représentants étatiques dans les CA des banques a un effet négative sur leurs performances. Ce cas est presque identique dans les pays Africains et en particulier au Togo pour ce qui concerne le premier cas. Les effets semblent plus limités pour les banques privées.

Les investisseurs institutionnels ont la pression de leurs propres actionnaires ou sociétaires qui sont exigeants quant à leur profit. Ils doivent donc réaliser des placements pour le compte d'autres. Vu leur mission, ils se sont donnés les moyens de leur politique ce qui fait qu'ils ont de l'expertise en la matière (Jensen, 1993). Ils ont également une grande capacité de recherches et de gestion d'informations financières et sont les mieux placés pour influencer positivement la stratégie des dirigeants en les supervisant directement ; [W.T. Carleton et al., 1998] et [Agrawal et Knoeber, 1996] nomment cette situation «l'hypothèse d'investissement actifs». Néanmoins, Paquerot (1997) remarque que les montants élevés investis par les investisseurs institutionnels accroissent leur dépendance à l'égard des dirigeants qui au finish sont chargé de mettre en exécution la stratégie des entreprises. De ce fait l'inquiétude de perte des rentes et des quasi-rentes peut les contraindre à soutenir les dirigeants. Mais dans la plupart des cas la présence des institutions a un effet positif sur le contrôle de risques des institutions bancaires.

Les conditions de la réglementation concernant le fonds propre imposé au secteur bancaire, permet d'accroître leur capacité d'absorption des pertes. Un niveau élevé du fonds propre permet donc de réduire le risque de défaillance provenant des crédits. Les études de Berger (1995), Kim et Santomero (1998) montrent que l'hétérogénéité des préférences en matière de risques au sein de l'industrie bancaire implique une relation négative entre risque des actifs et le taux de fonds propre. La littérature bancaire montre qu'une banque sous-capitalisée détient moins de fonds propre par rapport à ses actifs ce qui représente un coussin de sécurité plus fragile. En revanche Goyeau et al, (1999) ont montré que la capitalisation exerce une influence positive significative sur les risques des banques de la Pologne, de la République Tchèque, de la Hongrie et de l'Estonie. Ces auteurs conclurent qu'une capitalisation plus élevée au regard de la quantité de crédit octroyés est compensée pour ces pays par une tarification plus élevée des prêts ceci pour supporter les charges.

Quant à l'impact de la taille de la banque sur le risque, il existe deux tendances ; une vers l'effet négatif de la taille de la banque sur le risque et une vers l'effet positif. Plusieurs auteurs ont trouvé une relation négative entre le risque et la taille de la banque (Ceboyan et al, 1999 ; Chen et al, 1998 ; Saunders et al, 1990). L'effet de la diversification par taille et d'économie d'échelle semble mettre les banques à l'abri des risques. En effet les banques de grande taille ont une meilleure qualité de diversification de risque supérieure à celle des petites banques. L'effet positif de la taille de la banque sur le risque est dû à l'environnement institutionnel des banques vu leur position dans l'économie et dans le domaine financier et bancaire ce qui leur donne l'assurance d'être sauvées de la faillite par l'Etat (To big to fail). Plusieurs auteurs ont testé empiriquement les deux théories. Boyd et Runkle (1993) conclurent que si les grandes banques sont effectivement plus diversifiées, leur probabilité de faillite n'est pas inférieure à celle des banques moins grandes.

Par ailleurs, l'âge de la banque est un autre facteur qui pourrait influencer considérablement aussi bien le niveau des risques de l'établissement de crédit que sa performance. Les banques qui ont une longue histoire devant elles présentent une meilleure performance du fait de leur longévité et des économies d'échelle.

1.2.4 Les hypothèses de l'étude

Dans le cadre de notre étude et au regard des travaux empiriques appliqués antérieurs nous formulons les hypothèses opérationnelles ci-après qui guident la suite de l'étude.

H₁: La taille du conseil d'administration a un impact négatif sur le risque de crédit de la banque : plus elle augmente, plus le risque de crédit de la banque est faible.

H₃: Le risque de crédit de la banque est négativement lié au pourcentage des administrateurs étrangers siégeant au CA.

H_4a: Plus le pourcentage des administrateurs représentant l'Etat augmente plus le risque de crédit de la banque augmente.

H_4b: Plus le pourcentage des administrateurs représentant les établissements publics augmente plus le risque de crédit de la banque augmente.

H₅: Plus le pourcentage des administrateurs institutionnels augmente plus le risque de crédit de la banque diminue.

H₆: La capitalisation a un impact négatif sur le risque de crédit bancaire.

H₇: La taille de la banque a un impact négatif sur le risque de crédit bancaire.

H₈: Plus la banque est ancienne plus elle accumule le savoir-faire, nous anticipons une relation négative entre l'âge de la banque et ses risques de crédit.

Section 2 : La méthodologie de l'étude

Dans le cadre de la méthodologie, nous abordons les techniques de collecte et d'analyse des données et ensuite les stratégies de vérification des hypothèses.

2.1 Présentation de l'échantillon des banques de l'étude

Notre échantillon est composé de données individuelles de cinq banques togolaises. Les données temporelles couvrent la période de douze années de 1996 à 2007 donnant ainsi un panel à double dimensions, soit soixante (60) observations.

Les données sur la composition du conseil d'administration des banques ont été extraites des divers numéros de l'annuaire des banques et établissements financiers publiés par la BCEAO. Il s'agit notamment des données relatives à la dualité du style du leadership, au pourcentage des administrateurs représentant respectivement l'Etat, les institutions, les établissements publics et les étrangers. Nous avons également introduit trois variables de contrôle : la taille de la banque mesurée par le logarithme népérien du total actif, l'âge de la banque et la capitalisation bancaire. Les données relatives aux indicateurs du risque de crédit bancaire ont été calculées grâce aux bilans et comptes de résultats publiés par ces banques dans les journaux officiels et à la BCEAO. En effet le risque de crédit peut être mesuré par différents ratios financiers. Le ratio encours de crédit douteux/total crédit (net) indique une mesure de la qualité du portefeuille de crédit. Une valeur élevée de ce ratio signale une activité bancaire dégradée, présentant de faibles performances entraînant un risque de défaut plus élevé pour la banque. Un autre ratio est la part provisionnée pour la couverture de risque de crédit sur le total crédit. Une valeur élevée de ce ratio indique l'importance des pertes anticipées sur le portefeuille de crédits. Néanmoins, ce ratio peut être également interprété comme une mesure du `matelas de sécurité' destiné à absorber les pertes futures.

D'autres auteurs à l'exemple de Goyeau et al. (1998) utilisent le ratio crédits à la

clientèle/dépôts de la clientèle et celui des crédits totaux/total actif comme mesures du risque de crédit bancaire.

Tout comme Goyeau et al. (1998) et compte tenu de la structure des données bancaires togolaises accessibles, nous utilisons les ratios crédits à la clientèle/dépôts de la clientèle et crédits totaux/total actif comme mesures du risque de crédit bancaire. De plus, Greuning et Bratanovic (2004) soutiennent qu'une limitation à l'ensemble des prêts bancaires consentis doit être fonction des dépôts collectés.

Les variables relatives à la composition du CA des banques togolaises tout comme les variables de contrôle sont présentées dans le tableau N°1.

Variables	Signification	Mesure
TAILCA	Taille du conseil d'administration	Nombre total des administrateurs
DUAL	Dualité Présidence du conseil-direction générale	Variables binaire égale à 1 si dualité existe et 0 sinon
ADETR	Pourcentage des administrateurs étrangers	Nombre des administrateurs étrangers/Nombre total des administrateurs
ADETAT	Pourcentage des administrateurs représentant l'Etat	Nombre des administrateurs représentant l'Etat/Nombre total des administrateurs
ADETP	Pourcentage des administrateurs représentant les établissements publics	Nombre des administrateurs représentant les établissements publics /Nombre total des administrateurs
ADINST	Pourcentage des administrateurs institutionnels	Nombre des administrateurs institutionnels/Nombre total des administrateurs
CAP	Le niveau des fonds propres de la banque	Capitaux propres / total actif
TAILLE	Taille de la banque	Logarithme népérien de la valeur comptable de l'actif total de la banque
AGE	L'âge de la banque	Le nombre d'années depuis la création de la banque jusqu'à l'année 2007

2.2 Représentativité de l'échantillon de l'étude

Le tableau n°2 ci-dessous se rapporte à la représentativité des banques de l'échantillon de notre étude en fonction des critères reconnus par l'institut d'émission

Tableau n° 2 : Composition et représentativité de l'échantillon de l'étude

(*) En millions de F. CFA ; source : nos calculs à partir du rapport de la Commission Bancaire (2009)

L'échantillon de l'étude est très représentatif car son poids dans le secteur bancaire togolais représente respectivement 80,5% du total actif du secteur bancaire togolais, 82,1% du total des dépôts de la clientèle et 80,4% du total des crédits à la clientèle.

La période d'étude de 1996 à 2007 a été choisie à cause du fait que les réformes financières ont débuté en 1990 et étaient suivies de la vague des liquidations et de fusion-acquisition des banques de l'UEMOA jusqu'en 1995. Puis il y a eu la mise en oeuvre du nouveau plan comptable bancaire (PCB) à compter du 1^er janvier 1996 par la BCEAO. Enfin, il nous a été aussi impossible de trouver des données relatives à la composition du CA de toutes les banques de l'échantillon sur les années 2008 et 2009.

La méthodologie d'analyse de nos résultats s'articule autour de trois points. Premièrement, nous analysons les statistiques descriptives des variables relatives à la composition du conseil d'administration des banques au regard du cadre d'analyse théorique posé par Jensen (1993). Deuxièmement, nous faisons l'estimation économétrique du risque de crédit bancaire calculé par le rapport du crédit à la clientèle sur les dépôts de la clientèle en fonction de la taille du conseil d'administration, de sa composition et des variables de contrôle définies précédemment. Troisièmement, nous allons montrer estimer le risque de crédit bancaire mesuré par le rapport de crédit octroyer à la clientèle sur le total actif en fonction des mêmes variables indépendantes. Il faut souligner qu'avant toute estimation économétrique, des tests de spécification appropriés, notamment le test de Fisher et celui de Hausman (1978) ont été effectués.

La vérification des hypothèses est faite en fonction des signes et de la significativité des coefficients issus des estimations économétriques.

CHAPITRE DEUXIEMECadre contextuel de l'étude

Ce chapitre aborde la présentation et la pratique de la gestion du risque de crédit dans le secteur bancaire du Togo de 2000 à 2009.

Section 1 : Présentation du secteur bancaire togolais

Le secteur bancaire togolais est composé de 11 banques au 31 décembre 2009 qui sont, selon l'ordre de classement de la Commission Bancaire et par taille de bilan, Ecobank Togo, La Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI), Union Togolaise de Banque (UTB), Banque Togolaise de Développement (BTD), la Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA TOGO), la Banque Atlantique Togo (BA TOGO), La Banque Populaire pour l'Epargne et le Crédit (BPEC), La Financial Bank Togo, Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce - Togo (BSIC Togo), La Société InterAfricaine de Banque (SIAB TOGO) et la Banque Régional de Solidarité du Togo (BRS). Pour les informations concernant le capital et sa répartition, le total bilan, les réseaux d'agences, le nombre de comptes et les effectifs, consultez l'annexe n°1. Les 6 premières banques représentent plus de 87% du total bilan du secteur avec 606 532 millions de F. CFA contre 703 783 millions de F. CFA pour le secteur. Parmi ces 6 banques nous avons :

§ Ecobank Togo, créée en 1988, elle est la première banque du groupe Ecobank (ETI) dont le siège se trouve à Lomé la capitale du Togo. Sur le plan financier, la banque a accru ses ressources totales de 36% passant de 105 231 millions de F. CFA en 2008 à 143 155 millions de F. CFA en 2009 grâce à l'accroissement des ressources à vue de la clientèle. La croissance des emplois clientèles est passée à 9% justifiant l'augmentation mesurée de la distribution des crédits en ligne avec une activité économique encore timide mais également en raison de la volonté de la banque de maintenir un portefeuille de crédits sain. Le total bilan s'est accru de 14% passant de 155 327 millions de F. CFA au 31 décembre 2008 à 176 988 millions de F. CFA au 31 décembre 2009 et le résultat après impôt s'est contracté et s'établit à 3 468 millions F. CFA en 2009 contre 4 956 millions F. CFA en 2008. Cette baisse s'explique également par le fait que d'importantes reprises de provisions avaient été comptabilisées en 2008, notamment suite à l'opération de titrisation par l'Etat, des créances compromises sur les sociétés publiques. La banque respecte désormais les ratios prudentiels en vigueur grâce à l'augmentation de son capital de 2 à 5 milliards de F. CFA en septembre 2009.

§ La BTCI société d'économie mixte de droit Togolais créée le 30 avril 1974 avec un capital de 300 millions de FCFA, succède au groupe d'agences de la Banque Nationale de Paris en activité au Togo. Connue en 1946 sous la dénomination de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (BNCI), elle devient en 1967 une succursale de la Banque Nationale de Paris (BNP). Le capital de la BTCI s'élève aujourd'hui à 1, 700 milliards de F.CFA. Les 100% des actions sont détenues par les organismes publics ou privés nationaux, ainsi que des personnes physiques nationales. Aujourd'hui, outre l'agence centrale, la BTCI dispose de 9 agences qui sont opérationnelles sur l'ensemble du territoire national. Son total bilan s'établit à 130,236 milliards de F. CFA en 2009 soit une augmentation de 11,38% par rapport à 2008. Son PNB de 2009 est de 4,225 milliards de F. CFA, soit une augmentation de 35,9% par rapport à 2008.

§ L'UTB créée en juin 1964, Elle participe activement au financement de l'économie nationale en tant que banque universelle. Elle enregistre en 2009 des résultats satisfaisants en matière de crédit. Plusieurs secteurs de l'économie ont été financés à travers divers crédits ordinaires et les engagements par signature. Les crédits ordinaires sont en hausse en 2009 passant à 41 980 millions de F. CFA contre 31 589 millions de F. CFA en 2008 soit un accroissement de 32,9%. Leur décaissement effectif se chiffre à 35 624 millions de F. CFA en 2009 contre 31 212 millions de F. CFA en 2008, soit une progression de 14,1%. Les engagements par signature concernent les cautions et les avals (cautions de marchés administratifs, obligations cautionnées, cautions pour magasins et aires de dédouanement et les avals de traites) et les crédits documentaires. Leur montant autorisé à fin décembre 2009 s'élève à 23 266 millions de F. CFA contre 19 179 millions de F. CFA en 2008 soit une hausse de 21,3%. Au cours de l'exercice 2009, les efforts de la banque dans le recouvrement des créances normales ont été encourageants. Les résultats des créances douteuses et litigieuses ont connu une régression en raison de nouveaux déclassements de 3 063 millions de F. CFA. Les ressources financières de la banque au 31 décembre 2009 se chiffrent à 54 041 millions de F. CFA contre 45 043 millions de F. CFA pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 20%. L'UTB affiche un résultat net de 711 millions de F. CFA en 2009 contre 619 millions de F. CFA en 2008 soit une progression de 14,9% avec un PNB s'établissant à 6 264 millions de F. CFA en 2009 contre 4 855 millions de F. CFA en 2008 avec une hausse de 29%.

§ La BTD, depuis sa création en 1967, la Banque Togolaise de Développement a toujours gardé sa vocation originelle qui est de prendre une part active dans le financement de l'économie. Toutes les catégories d'entreprise et tous les secteurs sont sollicités dans la politique de crédits de la Banque : de la grande entreprise à la micro finance en passant par les PME. De même, toutes les catégories socio professionnelles bénéficient des concours de BTD au niveau des crédits à l'habitat et pour l'équipement des ménages à travers les prêts personnels. Tout en jouant ce rôle de banque d'investissement et de soutien aux ménages, la BTD est devenue, suite aux réformes bancaires de 1977, résolument une banque universelle avec les produits bancaires classiques. Ces produits sont entre autres : les opérations de caisse, les dépôts, le financement du commerce international et les produits innovants tels que BTD VOCAL qui renseigne sur le solde et les mouvements de compte par téléphone, BTD Plus SMS qui informe le client par portable sur toutes les opérations ayant affecté son compte.

La BTD figure parmi quatre banques publiques en restructuration au Togo mais les Institutions de Bretton Woods ne recommandent pas son assainissement comme c'est le cas des autres banques publiques. La Banque distribue depuis 15 ans des dividendes aux actionnaires et a pu résister à diverses crises notamment économiques, sociopolitiques et financières. Les fonds propres de la BTD se chiffrent à 10,552 milliards de F. CFA au 31 décembre 2009 pour un minimum règlementaire de 5 milliards. En juin 2008, elle a porté son capital social à 6,130 milliards de F. CFA par incorporation d'une partie de ses réserves, pendant que la norme du capital social fixée dans l'espace UEMOA est de 5 milliards.

§ La BIA Togo a une très longue histoire passant de son origine à travers la banque du Sénégal créée par décret impérial de Napoléon en 1853, à la BIAO TOGO en 1965, à la reprise par la Bergolaise et enfin par l'Etat togolais en avril 1996 sous le nom de BIA TOGO. Elle a un budget de 4 352 millions de F. CFA en 2009 avec un PNB de l'exercice 2009 de 3 146 millions contre 2 718 millions de F. CFA en 2008 soit une progression de 16%. Pour les emplois, la trésorerie est en nette progression de 83,8% passant à 19 282 millions de F. CFA en 2009 contre 10 488 millions de F. CFA en 2008. Pour la clientèle, l'encours net des créances s'établit à 20 612 millions de F. CFA en 2009 contre 41 750 millions. En ressources, la trésorerie remonte à 7 804 millions F. CFA en 2009 contre 2 872 millions de F. CFA en 2008 et pour la clientèle, les ressources présentent un encours de 45 651 millions de F. CFA en 2009 contre 41 711 millions de F. CFA en 2008 soit une hausse de 9,4%. Le résultat net est de 961 millions de F. CFA pour l'année 2009 avec un résultat fiscal de 414 millions de F. CFA.

§ La BA Togo, a été créée en avril 2006 et intervient dans les principaux secteurs d'activités de l'économie du Togo où elle accompagne différentes entreprises et les PME/PMI dans le cadre de leur développement.

La situation financière du Togo s'étend aux finances publiques, au système bancaire et marché boursier ainsi qu'à l'évolution de la monnaie et du crédit.

L'assainissement des finances publiques à travers les reformes continue avec l'appui des bailleurs de fonds. Ces réformes ont lieu grâce à la mise en oeuvre effective d'une procédure d'exécution des dépenses suivant le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP). A travers le programme de Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC), les projets de redressement et des réformes visant à améliorer les performances, sont initiés et doivent permettre au Togo de devenir éligible aux programmes d'allègement de dette publique (PPTE) en 2010.

Le secteur bancaire fait face aussi à un vaste chantier d'assainissement et de redressement des banques publiques qui est toujours en cours. Il y a également en cours d'exécution un programme d'épurement de la dette intérieure. A ce jour la dette intérieure est évaluée à 33 milliards de F. CFA dont 23 milliards a été payés. Les 9 milliards restants le seront d'ici fin décembre 2011 selon le gouvernement. La crise financière internationale et la timide relance de l'économique ne favorisent pas un démarrage dynamique des activités économiques empêchant les opérateurs économiques d'honorer leurs engagements. Ces derniers continuent de traîner des créances impayées forçant les banques à continuer à les provisionner. La BCEAO continue à superviser ce secteur qui devient encore plus concurrentiel avec l'arrivée de la Bank Of Africa (BOA) et de la nigériane Diamond Bank. Avec ce tissu dense de banques, le programme de restructuration du gouvernement est justifié afin d'offrir un environnement sain propice aux affaires. Ceci justifie donc, le soutien donné en avril 2010 par la Banque Mondiale, à hauteur de 4,4 millions de dollars. Pour ce chantier il est prévu d'ouvrir au secteur privé les trois banques publiques que sont la BTCI, la BIA-Togo et l'UTB afin de réduire les interventions de l'Etat et de les rendre plus compétitives et efficaces.

Quant au marché boursier animé par les SGI, il annonce une activité bénéficiaire pour l'année 2009.

Au niveau de l'évolution du crédit et de la monnaie, il est à noter que la masse monétaire s'est accrue de 16% en 2009 contre 18% en 2008 ce qui s'explique par la hausse du niveau de crédit intérieur de 26% par rapport au 31 décembre 2008 grâce à la position nette du Gouvernement qui s'est passée de 78,6 milliards à 112,2 milliards de F.CFA et le crédit de l'économie qui a enregistré une hausse de 21% par rapport à 2008.

La perspective pour 2010 pour le Togo était de croître le PIB de 3,3% grâce à la relance des activités économiques. Nous attendons la publication des chiffres de 2010 pour s'assurer que cet objectif a été atteint.

Le tableau n°3 et les graphes qui suivent présentent quelques chiffres de l'évolution du secteur bancaire togolais de 1996 à 2009.

Tableau n° 3 : Evolution de quelques agrégats du secteur bancaire togolais sur la période 1996 à 2009

Années	Total actifs	Ratio de risque de crédit (Crédit à la clientèle/Total actif)	Résultat net	Fonds Propres	Coefficient de rentabilité financière	Crédit à la clientèle	Dette à l'égard de la clientèle	Ratio de Risque de crédit (Crédit à la clientèle/Dette à la clientèle)
1996	233	59,23	2,59	18,87	13,70	138	154	89,61
1997	258	61,63	3,95	20,71	19,06	159	175	90,86
1998	256	65,23	2,29	20,70	11,08	167	157	106,37
1999	231	64,50	-4,11	20,70	-19,86	149	156	95,51
2000	247	59,11	-6,28	22,35	-28,09	146	171	85,38
2001	237	61,18	-3,64	22,35	-16,29	145	173	83,82
2002	258	51,16	-1,83	22,35	-8,20	132	194	68,04
2003	301	56,15	-3,27	18,95	-17,26	169	235	71,91
2004	337	52,23	17,28	16,35	105,66	176	253	69,57
2005	264	82,95	2,81	19,85	14,13	219	273	80,22
2006	420	60,24	4,11	24,35	16,89	253	307	82,41
2007	513	59,84	6,7	78,82	8,50	307	365	84,11
2008	631	47,70	11	86,61	12,70	301	425	70,82
2009	704	43,61	5,5	94,83	5,80	307	434	70,74
TOTAL	4890		37,1	487,79		2768	3472

En milliards de F. CFA. Source différents rapports de la Commission Bancaire (UMOA)

On remarque qu'après une période de stagnation entre 1996 et 2004 liée à la crise politique des années 90, la croissance de la taille des banques du secteur bancaire a repris sa croissance après les événements politiques du milieu des années 2000.

Graphique n° 2 : Rentabilité financière des banques togolaises sur la période d'étude

L'effet de la crise politique et économique des années 90 se remarque beaucoup plus au niveau des rentabilités financières des banques avec des valeurs négatives de 1999 à 2001. La croissance amorcée en 2003 a été presque annulée par les nouveaux événements politiques de 2005. Depuis lors et toujours avec les effets de la crise économique les rentabilités semblent constantes à partir de 2005.

Pendant la période de 1996 à 2009 les crédits à la clientèle semblent suivre les mêmes tendances que les dépôts et les emprunts des banques avec une stagnation des crédits à partir de 2007 liée à l'environnement économique timide et à l'incapacité des opérateurs économiques à honorer leurs engagements.

Le graphique n°4 et 5 (ci-dessous) confirment la précédente analyse du graphique n°3

Section 2 : La pratique de la gestion du risque de crédit bancaire dans le contexte togolais

L'instruction n°94-05 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) définit et classe les engagements en souffrances dans la zone UEMOA auquel appartient le secteur bancaire togolais. Selon cette instruction les engagements concernent au bilan, les créances impayées ou immobilisées, les créances douteuses ou litigieuses, les créances irrécouvrables et les risques pays. Cette liste de créances suit un ordre précis et décrit la relation qui existe entre elles. En effet dès qu'il y a des échéances impayées d'un crédit de 6 mois au plus, ce dernier rentre alors dans la catégorie des créances impayées. Par contre si la cause est indépendante de la volonté du débiteur, la créance est immobilisée pendant le temps nécessaire à l'emprunteur pour recommencer à honorer ses engagements ou de négocier de nouvelles conditions. Les créances douteuses ou litigieuses sont celles qui ont été classées ou non en créances impayées ou immobilisées et comptant au moins une échéance impayée de plus de 6 mois. Les créances irrécouvrables sont celles dont le non recouvrement est estimé certain après épuisement de toutes les voies de recours. Ces dénominations sont également utilisées dans le secteur bancaire togolais mais avec parfois des nuances propres aux banques mais les résultats sont les mêmes au bout du compte.

La gestion globale du risque crédit dans le secteur, se fait de deux manières à savoir une gestion préventive qui concerne l'anticipation et une gestion curative concernant la gestion du recouvrement lorsque le crédit rentre dans une phase de souffrance.

§ La gestion préventive du risque de crédit passe par trois étapes exactement comme l'a décrit Michel Mathieu (1995)2(*) : la gestion stratégique, la gestion opérationnelle et le contrôle du risque.

La gestion stratégique se définit au niveau des organes délibérants (CA) et exécutifs et concerne les orientations commerciales et la façon de gérer le risque de crédit au niveau de toute la banque. Elle identifie les marchés, les segments et les sous-segments de la clientèle afin d'élaborer les produits adéquats pour ces marchés. Elle se sert des tableaux de bord pour le pilotage des risques.

La gestion opérationnelle consiste à définir et à mettre en oeuvre les outils de gestion du risque appropriés aux choix de développement effectué en cohérence avec la politique de maîtrise des risques élaborée par la structure stratégique de la banque. Par rapport aux segments du marché, elle recueille les informations financières, objectives et subjectives de la clientèle afin de déterminer la capacité du demandeur de crédit à honorer ses engagements. Pour cela, différents organigrammes, outils et techniques sont utilisés d'une banque à une autre dans cette tâche. On note au niveau du secteur qu'il y a des banques qui utilisent la politique du « Fondé de Pouvoir » qui détient le droit et la signature final d'octroi ou non du crédit et ceci n'est pas sans conséquences néfastes lorsque ce pouvoir est mal utilisé. Il y a au moins une banque qui utilise l'application Moody's pour faire le scoring^3(*) afin d'attribuer des notes aux crédits ou aux contreparties leur permettant ainsi de leur octroyer ou non des crédits au client. La gestion opérationnelle s'occupe également du choix des garanties du crédit afin de minorer la constitution de provisions et/ou le passage en pertes des créances concernés. En matière des garanties, les banques du secteur privilégient le gage d'espèce constitué par les sommes liquides appartenant au client et qui sont directement disponibles dans les livres de la banque. Il est facile pour la banque de bloquer ce compte. En dehors du gage d'espace les banques réclament une garantie en première demande au client que ce dernier obtient auprès de la banque détenant ses actifs ou ses comptes du client.

Quant au contrôle du risque de crédit, il vise à vérifier l'utilisation par les gestionnaires des outils (score, délégation, cotation,..), des procédures (division du risques...), des structures (agences, services juridique, recouvrement, comité de crédit..) et des méthodes employées dans la gestion quotidienne du risque. Le rôle du contrôle interne de la banque a été renforcé dans le cadre des dispositifs prudentiels de la Commission Bancaire de la BCEAO et même au niveau de la gouvernance d'entreprise des banques. Il anticipe sur les sources potentielles des risques et voit son rôle renforcé par un contrôle externe (audit externe) obligatoire imposé par la Commission bancaire. Ceci permet, entre autres, au contrôle interne de se voir juger ou critiquer de l'extérieur afin de rectifier le tir à temps et de permettre à la banque de renforcer sa capacité d'anticipation du risque crédit.

§ La gestion curative du risque crédit commence à partir du premier jour où une échéance du crédit a été impayée, et/ou l'engagement pris par un client non respecté (régularisation de découvert par exemple). Les banques du secteur commencent à surveiller ces crédits impayés de prêt et à prendre des dispositions pour anticiper un recouvrement difficile. La durée du déclenchement des procédures de recouvrement dépend de la banque. Pour certaines, 3 mois après la première échéance impayée, le dossier est confié au service recouvrement qui, avec l'aide du département juridique et de la Commission Nationale de Recouvrement, entame les procédures pour un règlement à l'amiable ou judiciaire.

CHAPITRE TROISIEMECadre empirique de l'étude

Dans ce chapitre, les résultats des différents tests et études économétriques sont présentés, analysés et discutés.

Section 1 : Présentation et analyse des résultats

Le tableau n°4 présente les statistiques descriptives des variables de l'étude. Le ratio du risque de crédit 1 (riscr1) est de 91%. Ce pourcentage indique, toutes choses étant égales par ailleurs, que les banques togolaises transforment plus de 91%, sur la période de 1996 à 2007, des dépôts de la clientèle en des crédits à la clientèle. Ce fort coefficient de transformation des dépôts confirme l'important rôle d'intermédiation financière joué par les banques togolaises à l'instar de toutes les autres banques de l'UEMOA (Igué, 2008).

Le deuxième ratio du risque de crédit (riscr2) est de 61%. Ce deuxième pourcentage montre que les crédits octroyés à la clientèle représentent 61% des actifs bancaires du Togo.

La taille du conseil d'administration des banques togolaises est environ de sept (7) membres. Cet effectif moyen est conforme aux prédictions théoriques de Jensen (1993) qui préconise un conseil d'administration composé de sept ou huit membres au plus afin d'assurer l'efficacité du conseil. En effet selon Jensen (1993), un conseil d'administration composé de plusieurs membres est généralement source de conflits et de domination de dirigeants. Il en résulte des difficultés pour aboutir à des décisions consensuelles ce qui favorise les prises de risques excessives par le dirigeant. De même, selon Lipton et Lorsch (1992), la taille appropriée du conseil d'administration ne doit pas dépasser 8 ou 9 membres, pour que les administrateurs soient capables de contrôler la direction efficacement et ainsi réduire la discrétion managériale. De plus, Blanchard et Dionne (2004) ont démontré empiriquement que plus le nombre des administrateurs augmentent, plus l'utilisation des instruments améliorés pour la couverture de risques bancaires augmentent, ce qui justifie la prise de risque excessive par la manager.

Le pourcentage des administrateurs institutionnels siégeant au conseil d'administration des banques togolaises tourne en moyenne autour de 34% or ces derniers sont qualifiés par Jensen (1993) comme des administrateurs possédant une grande expertise dans la gestion des risques bancaires ce qui pourrait inciter les dirigeants à faire une meilleure sélection des projets d'investissement. Ce pourcentage est révélateur de la dépendance du secteur bancaire togolais vis-à-vis des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux comme le FMI, la Banque Mondiale et la BOAD.

Le pourcentage des administrateurs étrangers est en moyenne de 19%. Ce pourcentage relativement bas peut s'expliquer par le fait que l'Etat demeure actionnaire majoritaire de certaines banques togolaises en dépit des vagues de privatisation à la faveur des réformes financières. Ce constat est appuyé par le pourcentage des administrateurs représentant l'Etat et les établissements publics qui représentent, à eux deux, plus du double du précédent (41%).

Globalement on note une nette disparité des valeurs moyennes des variables de notre étude et de leur écart-type. Ces deux grandeurs (moyenne et écart-type) semblent indiquées que la structure de l'échantillon de l'étude n'est pas homogène et que des tests de spécification complémentaires sont indispensables afin de choisir l'estimateur approprié. C'est pourquoi avant toute estimation économétrique, nous avons effectué le test de Fisher qui confirme que la structure de notre panel n'est pas parfaitement homogène. Par conséquent notre modèle est soit à effet individuels fixes, soit à effet individuels aléatoires. Ce constat nous a conduit à procéder au test de spécification de Hausman (1978) qui indique que le modèle qui s'adapte à l'échantillon de panel de banques de notre étude est à effet fixe. Les résultats de ce test sont joints en annexe N°2 tandis que la matrice de corrélation entre les variables est jointe en annexe n°4. Nous pouvons donc appliquer la méthode des moindres carrés ordinaires pour l'estimation des différents modèles économétriques dont les résultats sont présentés et analysés dans les paragraphes suivants.

Tableau n° 5 : Présentation des résultats de l'estimation du risque de crédit 1

	Variables dépendantes : risque de crédit 1 (modèle 1)
Variables indépendantes	Signes attendus	Résultats des estimations
TAILCA	-	-.0512^* (-1.76)
ADINST	-	-1.279^*** (-2.93)
ADETR	-	-1.100^** (-2.36)
ADETAT	+	-1.289^*** (-2.95)
ADETP	+	-.5749 (-1.27)
DUAL	+	.0208 (0.15)
CAP	-	1.569^*** (4.18)
TAILLE	-	-.5590^*** (-5.17)
AGE	-	.0078 (1.55)
constance		8.136^*** (5.45)
Observations		60
Prob > chi2		0.0000

Les astérisques indiquent une significativité au seuil de (1%)***, (5%)**, et (10%)*. Les statistiques (z) sont présentées entre parenthèses.

La probabilité associée au modèle (0.0000) montre que ce dernier est globalement significatif. Il convient d'analyser le signe et la significativité des coefficients de chaque variable indépendante.

§ Les résultats des estimations montrent que la taille du conseil d'administration a un impact négatif et significatif sur le risque de crédit dans le secteur bancaire togolais. Ce résultat est contraire aux prédictions théoriques de Jensen (1993) qui stipulent qu'un conseil d'administration opérant avec un nombre réduit d'administrateurs produit un mécanisme de contrôle plus efficace. Ainsi, plus la taille du conseil d'administration des banques du Togo est élevée plus le risque de crédit bancaire baisse.

§ Le pourcentage d'administrateurs institutionnels est négativement et très significativement corrélé au risque de crédit bancaire conformément à notre attente au niveau des banques de notre étude. Ce résultat corrobore celui issu des travaux de Jensen (1993) selon lequel les administrateurs institutionnels sont pourvus d'une expertise considérable dans la maîtrise du risque de crédit bancaire. Leur présence effective dans le conseil d'administration améliore la performance de ce dernier dans la gestion des risques de crédit bancaire. En effet, leur expertise permet des études plus approfondies des dossiers de financement des projets d'investissements afin d'orienter les dirigeants vers ceux qui sont les mieux rentables permettant ainsi une amélioration de la rentabilité des activités bancaires à travers la maîtrise du risque bancaire. Cette catégorie d'administrateurs possèdent aussi des capacités techniques et financières de recherche et d'analyse des informations officielles ou non recueillies sur les destinateurs des fonds dans le cadre de l'étude des dossiers de crédit. Ceci leur permet donc de réduire les risques liés à l'asymétrie de l'information mais aussi les coûts de l'agence à travers une économie d'échelle provenant du nombre d'années d'expérience et de la capacité financière de l'institution qu'ils représentent. Cette corrélation significativement négative entre le pourcentage des administrateurs institutionnels et le risque de crédit dans le secteur bancaire togolais, prouve que plus leur nombre est élevé plus le risque de crédit diminue permettant ainsi aux banques d'avoir des portefeuilles de crédits sains dans un secteur bancaire moins risqué globalement, toutes choses étant égales par ailleurs.

§ Il en est de même pour le pourcentage du nombre d'administrateurs étrangers au sein du conseil d'administration des banques togolaises qui ont un impact négatif significatif sur le risque de crédit bancaire. A la faveur des réformes financières du secteur bancaire, les banques étrangères sont rentrées dans le capital de celles domestiques plaçant ainsi leurs représentants au sein des conseils d'administration. Ces représentants ont également des expertises nécessaires dans le cadre de leur rôle au sein du conseil d'administration. De plus dans les pays en voie de développement, les banques étrangères provenant des pays développés et présentes dans le capital des banques domestiques permettent à ces dernières d'avoir accès à des technologies nouvelles surtout en matière de traitement de l'information. Elles facilitent également l'accès des capitaux pouvant permettre aux banques locales d'améliorer les ratios prudentiels et d'avoir les réserves nécessaires à l'absorption des risques de crédit bancaire. De nouvelles politiques et procédures de gestion de risque de crédit sont ainsi mises à la disposition de la filiale locale afin d'améliorer la maîtrise des risques de crédit. Enfin, il y a l'image de marque de qualité que véhicule l'entrée d'un administrateur étranger dans le conseil d'administration d'une banque comme le prouve l'étude de Oxelheim et Randoy (2003) réalisée sur plus de 200 firmes dont les sièges sont en Suède et en Norvège et qui décrit l'impact des administrateurs étrangers sur la performance des firmes. Ces phénomènes sont également présents au Togo et ont été perceptibles lorsque la Banque Populaire a pris la gestion de la Caisse d'Epargne du Togo. Ceci a donné une image de marque à la nouvelle banque. Nos résultats suggèrent donc que plus le nombre d'administrateurs étrangers est élevé plus le risque de crédit baisse dans le secteur bancaire togolais bien que leur nombre semble croître timidement. Mais avec la présence de nouvelles banques étrangères (BOA, Diamond Bank) qui s'apprêtent à rentrer dans le paysage bancaire togolais, la nature de la concurrence va être modifiée forçant les banques à revoir les stratégies pour conserver et chercher à accroître leur part de marché. Le rôle du CA sera donc encore plus important.

§ Contrairement à notre hypothèse, le pourcentage d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration a un impact très significativement négatif sur le risque de crédit bancaire pour les banques de notre échantillon. Ce résultat serait dû à la prise de conscience de la part de l'Etat suite aux recommandations des bailleurs de fonds internationaux relatives à la nécessité de désengagement de l'Etat de l'actionnariat des banques publiques. En effet, au début de la réforme financière, l'Etat togolais est resté un peu réticent et continue d'être présent dans ces banques mais se voit obliger d'être beaucoup plus regardant sur la façon dont ces dernières sont gérées. Au final l'Etat s'apprête à privatiser ces banques et a donc changé de stratégie de gestion afin de remonter la valeur de ces dernières et d'éviter ainsi de les liquider sans oublier les coûts sociaux et économiques que cela pourrait engendrer. Pour cette raison et au vu du résultat de l'estimation, on constate que plus le pourcentage des représentants de l'Etat est élevé plus le risque de crédit bancaire diminue significativement sur la période de notre étude. Bien entendu, il existe une autre interprétation de ce résultat. En effet, les bailleurs de fonds internationaux conditionnent désormais leurs aides au respect des principes de bonne gestion de la part de l'Etat. Il se pourrait donc que cette exigence favorise l'amélioration des interventions des administrateurs représentant l'Etat dans les banques où ce dernier demeure dans l'actionnariat. Ce résultat est conforme à celui obtenu précédemment par Dannon (2009) sur un échantillon de cinquante banques de la zone UEMOA.

§ Par ailleurs, la capitalisation bancaire a un impact positif et très significatif sur le risque de crédit des banques togolaises. Ce résultat est contraire à nos prédictions théoriques. Toutefois, il met l'accent sur l'efficacité de la réglementation du capital mise en oeuvre dans la zone UEMOA par la BCEAO (2007). Ce résultat supporte les conclusions d'autres études antérieures qui indiquent que les banques qui ont un ratio de capitalisation plus important présentent un risque plus fort (Camara, 2006 ; Besanko et Kanatas, 1996). En revanche, ce résultat ne corrobore pas celui obtenu récemment sur le secteur bancaire tunisien qui révèle que plus les fonds propres augmentent, plus le risque bancaire diminue (Mamoghli et Dhouibi, 2009).

§ En revanche et conformément à nos attentes, la taille des banques a un effet négatif et significatif sur le risque de crédit. Ce résultat semble indiquer que plus la taille augmente plus le risque de crédit bancaire diminue. Ainsi, les banques de grande taille bénéficieraient de l'effet positif induit par la diversification de leurs portefeuilles de crédits, diversification favorable à la minimisation du risque. Par conséquent, dans le secteur bancaire togolais, les banques de grande taille s'avère moins risquées que leurs homologues de petite taille.

§ Il en est de même pour le pourcentage des représentants des établissements publics au sein des banques du Togo qui a aussi un impact négatif mais non significatif sur le risque de crédit bancaire contrairement à nos anticipations. Ces établissements appartenant à l'Etat sont devenus plus regardant en ce qui concerne l'efficacité du CA comme le font les représentants directs de l'Etat dans les conseils d'administration des banques et pour les mêmes raisons que ci-dessus. Avec cette tendance, plus leur pourcentage augmente plus le risque de crédit bancaire baissera, toutes choses étant égales par ailleurs.

§ La dualité du style de leadership a un effet positif mais non significatif sur le risque de crédit bancaire. Sans pour autant être très affirmatif, ce résultat qui mérite d'être approfondi, semble indiqué que le cumul du poste de président du conseil d'administration et de directeur général n'est pas favorable à une meilleure gestion du risque. En effet, selon Jensen (1993), le cumul de ces deux fonctions favorise les stratégies de domination du directeur général et une centralisation excessive du pouvoir décisionnel qui ne favorise pas une meilleure sélection des investissements. La double fonction de dirigeant et de président du conseil d'administration contribue à renforcer les conflits d'intérêt entre actionnaires et leur agent.

§ Enfin, l'âge de la banque n'a pas d'impact significatif sur le risque de crédit bancaire. Or, des études empiriques tendent à prouver que l'ancienneté favorise, grâce au processus d'apprentissage, une grande expertise dans la gestion et la maîtrise du risque de crédit bancaire.

1.3 Présentation et analyse des résultats de l'estimation économétrique du risque de crédit 2 en fonction des variables caractéristiques du conseil d'administration

Tableau n° 6 : Présentation des résultats de l'estimation du risque de crédit 2

	Variables dépendantes : risque de crédit 2 (modèle 2)
Variables indépendantes	Signes attendus	Résultats des estimations
TAILCA	-	-.0213^* (-1.62)
ADINST	-	-.5493^*** (-2.77)
ADETR	-	-.4311^** (-2.04)
ADETAT	+	-.4489^** (-2.26)
ADETP	+	-.0295 (-0.14)
DUAL	+	.0403 (0.66)
CAP	-	.0537 (0.32)
TAILLE	-	-.1715^*** (-3.49)
AGE	-	.0066^*** (2.91)
constance		2.872^*** (4.24)
Observations		60
Prob > chi2		0.0000

Les astérisques indiquent une significativité au seuil de (1%)***, (5%)**, et (10%)*. Les statistiques (z) sont présentées entre parenthèses.

A l'instar du premier modèle, le second est globalement significatif comme le révèle la probabilité associée au Chi 2 (0,0000). L'analyse des résultats de ce second modèle est faite comparativement aux résultats du premier modèle.

§ Tout comme dans le cas du premier modèle, la taille du conseil d'administration a un effet négatif et significatif sur le risque de crédit des banques togolaises. Ce résultat est conforme à celui obtenu par Adams et Mehran (2003 et 2005) qui constatent que les banques américaines ayant des conseils d'administration de grande taille sont moins risquées que leurs homologues de taille plus réduite.

§ Le pourcentage d'administrateurs institutionnels est aussi négativement et très significativement corrélé au risque de crédit bancaire conformément à notre attente au niveau des banques de notre étude et donc celui issu des travaux de Jensen (1993) selon lequel les administrateurs institutionnels sont pourvus d'une expertise considérable dans la maîtrise du risque de crédit bancaire.

§ Le pourcentage du nombre d'administrateurs étrangers a aussi un impact négatif et significatif sur le risque de crédit bancaire. Comme énoncé précédemment les timides réformes financières du secteur bancaire ont permis à la BOAD par exemple de rentrer dans le capital de bon nombre de banques publiques. La Banque Populaire s'est rapprochée de la Caisse d'Epargne du Togo (CET) confirmant ainsi l'effet négatif du nombre des administrateurs étrangers sur le risque de crédit.

§ C'est aussi pareil pour le pourcentage d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration. Il a un impact très significativement négatif sur le risque de crédit bancaire pour les banques de notre échantillon. Ceci prouve l'effet des interventions des bailleurs de fonds sur l'attitude des représentants de l'Etat au sein des conseils d'administration. Ce résultat est conforme à celui obtenu précédemment par Dannon (2009) sur un échantillon de cinquante (50) banques de la zone UEMOA.

§ La taille de la banque a, tout comme précédemment, un effet négatif et très significatif sur le risque de crédit bancaire. Ce résultat est à l'opposé de la doctrine du « Too big to fail » en vertu de laquelle les banques de grande taille se lancent dans le financement des investissements très risqués tout en espérant qu'en cas de problème, les autorités monétaires et publiques mettraient en oeuvre des plans de sauvetage afin d'éviter leur faillite avec les coûts sociaux que cela entraîne.

§ Le pourcentage des représentants des établissements publics au sein des banques du Togo a aussi un impact négatif mais non significatif sur le risque de crédit bancaire contrairement à nos anticipations. Nous avons vu que ces établissements appartiennent à l'Etat mais sont devenus plus sérieux en matière d'efficacité du CA comme le font les représentants directs de l'Etat dans les conseils d'administration des banques et pour les mêmes raisons que ci-dessus. Nous tirons la même conclusion que ci-dessus : plus leur pourcentage augmente plus le risque de crédit bancaire baisse, toutes choses étant égales par ailleurs.

§ Tout comme précédemment, la dualité du style de leadership a un effet positif mais non significatif sur le risque de crédit bancaire. En effet selon Jensen (1993), le cumul de ces deux fonctions favorise les stratégies de domination du directeur général et une centralisation excessive du pouvoir décisionnel qui ne favorise pas une meilleure sélection des investissements. La double fonction de dirigeant et de président du conseil d'administration contribue à renforcer les conflits d'intérêt entre actionnaires et leur agent.

§ Par ailleurs, la capitalisation bancaire a un impact positif mais non significatif sur le risque de crédit des banques togolaises. Tout comme ci-dessus, ce résultat est contraire à nos prédictions théoriques. Toutefois, il met l'accent sur l'efficacité de la réglementation du capital mise en oeuvre dans la zone UEMOA par la BCEAO (2007). Ce résultat supporte les conclusions d'autres études antérieures qui indiquent que les banques qui ont un ratio de capitalisation plus important présentent un risque plus fort (Camara, 2006 ; Besanko et Kanatas, 1996). En revanche, ce résultat ne corrobore pas celui obtenu récemment sur le secteur bancaire tunisien qui révèle que plus les fonds propres augmentent, plus le risque bancaire diminue (Mamoghli et Dhouibi, 2009).

§ Par contre dans le cas actuel, l'âge de la banque a un d'impact positif très significatif sur le risque de crédit bancaire confirmant ainsi ce que tendent de prouver des études empiriques antérieures qui indiquent que l'ancienneté favorise, grâce au processus d'apprentissage, une grande expertise dans la gestion et la maîtrise du risque de crédit bancaire.

Section 2 : Discussions des résultats

Au vu des résultats ci-dessus obtenus, les hypothèses H₁, H₃, H₅ et H₇ sont validées par les deux modèles 1 et 2 de manière significative.

Ainsi tout comme Adams et Mehran (2003 et 2005) l'ont démontré, plus la taille du CA augmente plus le risque de crédit de la banque diminue. La taille a donc un impact négatif et significatif sur le risque de crédit au sein des banques du secteur bancaire togolais.

De même que pour la taille du CA, le nombre d'étranger dans le CA a un impact négatif et significatif sur le risque de crédit. Ceci justifie la présence de la BOAD dans toutes les banques publiques du Togo.

Il en est de même pour les administrateurs institutionnels dont le nombre à une influence négative sur le risque de crédit. Plus ils sont nombreux, plus le risque baisse comme le justifient les travaux empiriques antérieurs de Jensen (1993).

Puis enfin la taille de la banque à un impact négatif et significatif sur l'évolution du risque de crédit au secteur bancaire togolais. Ceci est contraire à la doctrine « To Big To Fail » mais est réel au Togo. Il faut reconnaître qu'il n'y a pas de banques qui soient trop grandes au point de céder à cette tentation surtout avec la surveillance et le contrôle régulier de la Commission Bancaire de la BCEAO.

CONCLUSION GENERALE

Somme toute, l'objectif de cette étude était d'analyser au niveau du secteur bancaire togolais, la relation entre la composition du CA et le risque de crédit bancaire afin de mettre en exergue les caractéristiques du CA qui ont une influence directe ou non sur le risque de crédit bancaire.

Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une démarche méthodologique tripartite. Dans une première partie, nous avons procédé à une recherche documentaire afin de collecter non seulement les données secondaires sur les états financiers des banques togolaises ainsi que la composition du conseil d'administration de ces banques mais aussi nous imprégner de l'état d'avancement de la recherche sur l'objet de notre étude et de clarifier quelques concepts clés.

Dans une deuxième partie et afin d'assurer la continuité des séries de données bancaires, nous avons constitué un échantillon de cinq banques togolaises sur la période 1996 à 2007 ce qui nous a conduit à un panel de 60 observations.

Dans la troisième partie, nous avons procédé à l'analyse des statistiques descriptives des variables de notre étude après avoir effectué les tests de spécification appropriés avant toute estimation économétrique en données de panel.

Au total, l'analyse des résultats indique que la taille du conseil d'administration, les pourcentages des administrateurs institutionnels, étrangers, publiques siégeant au conseil d'administration de même que la taille de la banque ont un effet négatif et significatif sur le risque de crédit bancaire dans les deux modèles économétriques. En revanche, la capitalisation bancaire a un impact positif sur le risque de crédit bancaire mais significatif uniquement dans le premier modèle. De même, la variable caractéristique de la dualité du style de leadership influence positivement mais non significativement le risque de crédit bancaire. Enfin, le deuxième modèle montre que l'ancienneté a un impact positif et significatif sur le risque de crédit des banques togolaises.

Bien entendu, les résultats auxquels nous sommes parvenus doivent être analysés à la lumière de quelques facteurs limitants qu'il convient de relever. Aux nombres de ces facteurs, nous énumérons, l'indisponibilité des données sur l'ensemble des banques togolaises sur toute la période de l'étude. A ceci s'ajoute les difficultés liées à la collecte des données relatives au fonctionnement du conseil d'administration des banques togolaises. Il nous a également été impossible d'obtenir des données mensuelles ou trimestrielles relatives aux créances en souffrance des banques togolaises. Enfin, aucune banque n'était disponible à nous fournir les données sur la rémunération des dirigeants.

La prise en compte de ces limites ouvre d'autres perspectives de recherche intéressantes.

§ L'impact de la rémunération des dirigeants sur la prise de risques bancaires.

§ L'impact de la fréquence des réunions du CA ainsi que le nombre de mandats de ses membres sur la prise de risques bancaires.

§ Et enfin l'impact de la détention des titres de la banque par le dirigeant sur la prise de risques bancaires

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ANNEXES

IMMATRI-CULATION	DESIGNATION	SIGLE	DATE D'AGREMENT	MONTANT DU CAPITAL (a)	REPARTITION DU CAPITAL (a)			*TOTAL BILAN ()**	RESEAUX (**)	NOMBRE DE COMPTES	EFFECTIFS
					NATIONAUX		NON NATIONAUX				CADRES	EMPLOYES	TOTAL
					ETAT	PRIVES	NON NATIONAUX				CADRES	EMPLOYES	TOTAL
T 0055 T	Ecobank-Togo	ECOBANK	25/02/1988	5 000	262	638	4 100	176 988	134	86 560	145	136	281
T 0009 T	Union Togolaise de Banque	UTB	25/04/1977	5 000	5 000	0	0	122 242	22	99 917	26	220	246
T 0024 K	Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie	BTCI	16/04/1974	1 700	1 449	251	0	130 246	9	44 212	113	121	234
T0005 P	Banque International pour l'Afrique au Togo	BIA-TOGO	01/12/165	4 781	2 877	704	1 200	67 939	9	24 258	49	67	116
T 0014 Z	Banque Togolaise de Développement	BTD	01/06/1967	6 130	3 784	100	2 246	69 101	0	0	0	0	0
T 0151 Y	Banque Populaire pour l'Epargne et le Crédit	BPEC	04/12/2007	3 000	970	1 805	225	33 207	28	428 337	41	113	154
T 0138 J	Banque Atlantique Togo	BA-TOGO	21/09/2005	5 000	0	4 986	14	50 016	13	19 552	55	71	126
T 0110 K	Financial Bank-Togo	FINANCIAL-TOGO	08/11/2004	3 500	0	3 500	0	22 186	2	2 915	19	31	50
T 0133 D	Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce-Togo	BSIC-TOGO	02/08/2005	8 067	0	0	8 067	21 054	9	5 162	35	48	83
T 0126 W	Banque Régionale de Solidarité du Togo	BRS-TOGO	13/05/2005	2 000	0	0	2 000	4 843	2	5 716	15	20	35
T 0027 N	Société Interafricaine de Banque	SIAB	26/01/1977	2 807	393	0	2 414	5 961	1	3 984	17	30	47
	TOTAL			46 985	14 735	11 984	20 266	703 783	134	720 613	515	857	1372

Source : Auteur ; pris de l'annexe II.8.1 du rapport annuel 2009 de la Commission Bancaire

Annexe n°3 : Deuxième étape: Analyse des statistiques descriptive des variables

-------------+---------------------------------------------------------------------------------------------------

taille | -0.5641 -0.2372 -0.4896 -0.1623 -0.0558 -0.0544 0.3301 0.0579 -0.3317 1.0000

age | 0.5564 0.5175 0.4510 -0.2760 0.6027 -0.2478 -0.1413 -0.3840 0.3410 -0.2817 1.0000

* ¹ CIRCULAIRE N°01-2001/CB du 03/04/2001 PORTANT RECOMMANDATIONS POUR L'AMELIORATION DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UMOA

* ² Michel Mathieur (1995) : « L'exploitant bancaire & le risque crédit, Mieux le cerner pour mieux le maîtriser », La Revue Banque Editeur

* ³ Scoring : « Méthode automatisée de notation fondée sur des analyses statistiques qui permettent d'affecter à chaque client une note représentative de son profil de risque pour la banque », Michèle Mathieu (1995)