Section 2: Objectifs de la politique commerciale
Les objectifs de la politique commerciale du Mali,
s'inscrivent dans l'objectif économique global du pays : création
d'emplois, accroissement du niveau de vie par une augmentation durable du taux
de croissance économique et affectation plus efficiente des
ressources.
Les objectifs et les actions spécifiques poursuivis par
cette politique commerciale visent entre autres:
v' l'augmentation de nos capacités d'exportation à
travers une politique de diversification de nos produits à
l'exportation;
v' l'amélioration de l'accès aux marchés
pour nos produits et veille au respect
des engagements pris dans le cadre du commerce
multilatéral;
v' la régularisation et l'assainissement des
marchés par une plus grande
clarification des fonctions et rôle des acteurs ;
v' l'exploitation au mieux des avantages offerts par le commerce
International (l'assistance technique).
Section 3: Des reformes de la politique commerciale
Dans le cadre de l'option politique basée sur le
désengagement de l'état des secteurs d'activités
marchandises, le Gouvernement a procédé à la mise en
oeuvre d'une série de reformes tendant à libéraliser le
commerce pour ouvrir le marché malien à la concurrence. A cette
fin, on peut citer :
·
· Une libération totale des
échanges commerciaux par :
suppression de toutes les entraves non tarifaires ;
suppression des licences en tant qu'autorisations
préalables d'importation et d'exportation;
suppression des prohibitions d'importation et d'exportation
à quelques exceptions pour des raisons de sécurité, de
santé et d'hygiène, etc.;
suppression des obstacles techniques au commerce (OTC);
l'adoption de la valeur en douane en vertu des accords de
l'OMC.
·
· La suppression des monopoles
d'états (dont l'importation des denrées de première
nécessité, la commercialisation agricole), la suppression du
contrôle des prix, des subventions aux produits d'importation et
d'exportation à l'exception du gaz pour les besoins de la politique de
lutte contre la désertification, etc.
·
· Le code du commerce remplacé en
majeur partie par les huit actes uniformes de l'organisation pour
l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) (comprenant 16 états
africains) et leur mise en vigueur au Mali ;
·
· La mise en place d'un organisme de
normalisation et de contrôle des qualités en vue d'acquérir
les normes ISO ;
·
· La création d'un guichet unique
permettant de délivrer au terme de 72 h après le
dépôt du dossier réglementaire, l'autorisation de
créer une entreprise qui peut exercer dans le domaine d'activités
choisi par l'entrepreneur.
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