Memoire Online - Rapport de fin de stage sur les missions de la Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence [DRCC] de Kayes au Mali

Titre II : La politique commerciale du Mali			.11
Chapitre I : Définition de la politique commerciale du Mali			..12
Section 1 : Les fondements de la politique commerciale			12
Section 2 : Objectifs de la politique commerciale	.		.12
Section 3 : Des reformes de la politique commerciale	.		..13
Chapitre II : Mise en oeuvre des pratiques commerciales	.		15
Section 1 : Les acteurs et leurs rôles .			..15
Section 2 : Les instruments de la politique commerciale			.16
1. Mesures législatives et réglementaires ««««««..........................	««		.16	1.1 Commerce intérieur et extérieur ......................................
	.16		1.2 La politique de la concurrence .......................................
	19		1.3 La fiscalité intérieure ..................................................19 2. Mesures tarifaires «................................................20 Chapitre 3 : L'impact de la politique commerciale sur la croissance économique 22 Section 1 : Analyse de la problématique de la libération des

echanges commerciaux		...22
Section 2 : Analyse des politiques sectorielles		...27
Graphique : Schéma de l'impact de la politique commerciale sur la croissance économique		39
Titre III : Observations et recommandations		40
Chapitre I : Observations		40
Chapitre II : Recommandations .42
Conclusion ..44

AVANT PROPOS

Les dirigeants des nations africaines, ceux des pays en voie de développement en général, accordent certes une large place à la politique commerciale ; mais ils demeurent trop exclusivement centrés sur le cas classique, intègrent rarement les développements récents de la pensée politique commerciale.

Cette réflexion a motivé la rédaction de ce « rapport », elle bénéficie de l'expérience, dont nous avons acquise au cours de deux (2) mois de stage effectué à la DRCC de novembre à janvier 2010.

La politique commerciale cherche à trouver une alternance entre les besoins d'importation et les excédents d'exportation.

Après un développement théorique de la politique commerciale, le cas pratique du Mali sera abordé.

Nous présenterons dans une première partie la notion de commerce .Cette étude sera abordée sous deux aspects, nous définirons le commerce dans un premier chapitre pour ensuite illustrer les facteurs influents sur le commerce dans un second chapitre.

Apres ce développement, nous procéderons à une analyse de la politique commerciale du Mali. Cette analyse fera l'objet de la deuxième partie et se présentera également sous deux aspects étude du cas du Mali, nous apprécierons la définition et la mise en oeuvre de la politique commerciale, l'impact de la politique commerciale au Mali sur la croissance économique et les observations et recommandations.

Le cas pratique d'un pays n'est pas facile à réaliser à cause de la difficulté d'accès à certaines informations et l'absence de données fiables. Cette situation nous contraint à faire abstraction de certains éléments au cours de notre analyse.

Cela dit, nous gardons l'entière responsabilité des erreurs ou insuffisances qui pourraient subsister dans ce rapport et comme on a l'habitude de le dire nulle °oeuvre humaine n'est parfaite, cela dit nous remercions à l'avance les lecteurs de leurs avis et suggestions.

PRESENTATION DE LA (DNCC)

Le présent rapport est relatif au stage d'initiation que j'ai la chance et le plaisir d'effectuer du 19 Novembre 2009 au 19 Janvier 2010 à la Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence [DRCC] de Kayes, sous la supervision de M. Zédion DEMBELE Inspecteur des Services Economiques en service à la dite Direction Régionale.

En effet, le dit stage avait pour but de doter l'étudiant finaliste que je suis de techniques, de connaissances, de compétences nécessaires pour pouvoir exercer correctement les fonctions que j'aurais à assumer dans l'avenir

La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), créée en 1998 par l'ordonnance N° 19/P-RM du 20 août 1998 en remplacement de la direction nationale des affaires économiques (DNAE), est explicitement chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du pays sur le plan des échanges et de la concurrence. En outre, elle a hérité de la mission relative à la promotion des exportations qui a incombé successivement au centre Malien du commerce extérieur jusquà sa dissolution en 1991 et à la DNAE

La DNCC assure en outre le secrétariat de diverses commissions, notamment la commission nationale chargée du suivi des accords de l'OMC et des relations avec la CNUCED ainsi que le comité de pilotage du cadre intégré

organiser, développer et appuyer les activités de promotion commerciale en vue d'accroître leur rôle dans le développement économique et social du pays ;

élaborer la réglementation en matière de commerce en relation avec les autres structures compétentes ;

veiller à l'application de la réglementation nationale et internationale en matière commerciale et de concurrence.

TITRE I : NOTION DE COMMERCE

Chapitre I : Définition du commerce

Il couvre l'ensemble des transactions entre individus, entre organisations ou entre individus et organisations, que sont les associations ou les entreprises. Il complète l'activité de production en permettant de rémunérer la fourniture d'un bien ou d'un service, principalement par le recours à la monnaie.

I. Enjeux du commerce :

Le commerce a pour moteur la satisfaction des multiples besoins de l'homme. Les connaissances, la force physique et le temps dont il dispose ne lui permettent pas de produire seul tout ce dont a besoin pour vivre. La solution consiste pour lui à organiser et diviser le travail. L'Homme décide alors d'une part de produire ce qu'il peut et d'autre part d'échanger ce qu'il produit contre ce dont il a besoin et qu'il ne produit pas lui-même.

Le transport des marchandises se fait par voie maritime, par voie terrestre et par voie aérienne. Chacun de ces modes présentent des avantages et des limites en termes de délai, de coût et de risque.

Le stockage avant l'expédition et ensuite avant la distribution des marchandises complète le transport dans le cadre de l'ensemble des opérations de logistique. L'assurance, quant à elle, offre des solutions financières de protection de la marchandise pendant ces opérations d'acheminement ou les risques de détérioration accidentelle, de perte ou de vol existent.

II. Historique :

Une vieille acceptation du mot commerce renvoie aux notions de communication et de relation avec autrui, que l'on retrouve par exemple dans l'expression « une personne de commerce agréable ».Ce sens dont l'origine se perd dans la nuit des temps fait appel à une réalité ou les rapports humains et l'économie étaient conditionnés par la proximité géographique.

Dans une acceptation plus moderne, le commerce désigne l'activité qui fait circuler les marchandises, par exemple avec le marché .Il couvre l'ensemble des transactions passées d'individus à individus, eux-mêmes représentant en nom propre ou d'entreprises, par l'appréciation de leur valeur d'échange et la réalisation de celle-ci.

Le commerce est l'une des plus anciennes et plus importantes inventions de l'humanité avec l'apparition de l'agriculture au néolithique. Certains le considèrent comme l'origine de la civilisation. Par exemple, l'écriture semble avoir été inventée il y a 5500 ans par les commerçants sumériens pour permettre leur comptabilité. Au début, l'agriculture qui se pratiquait était une agriculture de subsistance, les récoltes obtenues étaient juste suffisantes pour la population. Mais à mesure que les développements technologiques furent appliques par les agriculteurs, comme la force animale ou l'utilisation de différents engrains, les cultures obtenues augmentaient.

Ainsi, le commerce a été engendré par deux facteurs : les récoltes dépassaient le seuil de subsistance et il n'était plus nécessaire que l'ensemble de la société se consacre à l'agriculture permettant aussi à une partie de la population de se spécialiser dans d'autres domaines, tels que le travail du fer et la poterie.

Le commerce a débuté sous forme de troc et s'est ensuite modernisé grâce à la monnaie. Avec le temps, l'or et l'argent se sont imposés peu à peu comme monnaies communes, entre autres du fait de leurs caractéristiques telles que la rareté, la malléabilité ou la résistance jà l'usure.

Chapitre II : Principaux facteurs influents sur le commerce

Les facteurs qui influent sur le commerce sont nombreux, nous pouvons en cites quelques un. Ces facteurs sont entre autres : les infrastructures de transport (routière, aérienne, ferroviaire), le secteur financier etc.

1. Les infrastructures de transport :

Le transport permet l'acheminement des produits des centres de production ou centres de transformation aux centres de distribution.

Le transport est une des branches du commerce car la détermination du prix du bien comprend le prix de transport du lieu de production au lieu de consommation.

Les flux d'échanges doivent être supportés par des infrastructures de transport permettant aux biens de circuler adéquatement à partir d'une origine vers une destination. La distance joue souvent un rôle fondamental à ce niveau tout comme la capacité des infrastructures à affranchir les biens.

Le transport de marchandises fut à l'origine du commerce, lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un grand rôle dans le commerce dont l'importance ne fait que croître. Par exemple au XX^eme siècle le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du conteneur et de la palette de manutention ont donné une nouvelle impulsion au transport de marchandises et l'on placé au coeur de la mondialisation économique.

Les infrastructures de transport plus particulièrement les autoroutes sont supposés constituer un facteur direct dans le développement du commerce mais aussi un facteur indirect de la formation d'un espace économique national lorsque leur influence est relayée par des effets d'agglomération soit :

Les services de transport constituent le lien vital entre les acteurs économiques et les acteurs sociaux. Aujourd'hui, c'est particulièrement vrai pour le transport routier qui assure le transport de la majorité des biens déplacés par voie terrestre.

Par ailleurs, le transport routier par bus, autocar et taxi occupe une place importante sur le marché du transport de personnes.

L'ensemble des analyses disponible a ce jour démontre que toute pénalité infligée au transport routier se traduit par une pénalité aggravée pour l'économie dans son ensemble.

Par ailleurs, tout obstacle au transport routier international est un excellent indicateur de l'existence des barrières commerciales.

Les procédures commerciales internationales, notamment aux frontières, nécessite une attention particulière et des mesures ciblées pour que soit maximisée l'utilisation des ressources politiques, financières et administratives limitées disponibles. La facilitation requiert l'établissement d'un équilibre entre la sûreté effective et la prévention des fraudes d'une part, et la rationalisation des formalités de passage en douane imposées aux chargeurs, opérateurs de logistique et de transport d'autre part.

La liberté de transit des marchandises est une obligation imposée aux membres de l'organisation mondiale du commerce à l'article V du GATT.

2. Le secteur financier :

La fourniture des services financiers demeure un volet important dans les échanges commerciaux. L'accès au crédit et aux services financiers influences directement la capacité des entreprises, en particulier les petites et micro entreprises à générer des revenus.

L'accumulation du capital, considérer comme condition préalable à la croissance économique, est l'un des traits communs des théories de la croissance. Ainsi les économies individuelles ou celles des ménages.

Le bon fonctionnement du secteur financier permet de développer le commerce donc de stimuler le développement économique. Il permet en effet de mobiliser l'épargne et de l'affecter à des investissements productifs, créateurs de revenus. Pour les ménages privés, les paysans et les entreprises, les possibilités de placement garantis, l'accès au trafic des paiements, aux crédits ainsi qu'aux

prestations d'assurances sont une condition nécessaire pour réduire le risque de revenu, mieux amortir les fluctuations du marché et de la conjoncture et économiser en vue d'investissement majeurs.

TITRE II: La politique commerciale du Mali

Apres l'expérience du socialisme scientifique (1960-1968) jugée calamiteuse, le mali, a décidé de prendre en charge son développement socio-économique. A cette époque, l'état apparaît entièrement démuni avec une économie de subsistance dans un pays continental et presque sans infrastructures économiques modernes et viables caractérisées par un revenu national très faible, une population en majorité analphabète avec un taux de croissance élevé. C'est pourquoi l'état soucieux du décollage de l'économie s'est engagé dans la voie du libéralisme économique.

Dans le cadre des premiers accords d'ajustement structurel de 1982, l'état Malien commença à se désengager des secteurs productifs et à entreprendre une longue série de reformes macro-économiques dont l'axe principal était l'émergence d'un secteur privé dynamique appelé à jouer un rôle central dans la politique de croissance et de développement.

Depuis lors, les différents gouvernements ont maintenu cette stratégie consistant à réduire les missions de l'état et à limiter par conséquence son rôle aux seules missions de souveraineté et de régulation pour laisser place au secteur privé considéré désormais comme le moteur de développement.

A partir de 1987 à 1991 et aussi par la suite, le gouvernement malien a entrepris une série de reformes macro-économiques dont l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique commerciale axée sur la compétitivité de l'économie nationale.

Chapitre 1: Définition de la politique commerciale du Mali

Section 1: Les fondements de la politique commerciale

Afin de se prémunir contre la fragilisation commerciale et l'exclusion économique qui guettent tous les pays en développement pris isolement le Mali a pris part à une politique de regroupement et d'intégration économique régionale qui l'on conduit à adhérer à divers groupements dont notamment l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA),la communauté Economique des Etats de l'Afrique de L'Ouest (CEDEAO).A coté de ces groupements économiques d'intégration économique,le Mali participe en outre divers groupements de coopération à travers,entre autres,la convention de Cotonou réunissant les Etats de l'Afrique des caraïbes et du Pacifiques (ACP) associés à l'union européenne,l'organisation mondiale du commerce,les accords bilatéraux et multilatéraux de coopération.

Section 2: Objectifs de la politique commerciale

Les objectifs de la politique commerciale du Mali, s'inscrivent dans l'objectif économique global du pays : création d'emplois, accroissement du niveau de vie par une augmentation durable du taux de croissance économique et affectation plus efficiente des ressources.

Les objectifs et les actions spécifiques poursuivis par cette politique commerciale visent entre autres:

v' l'augmentation de nos capacités d'exportation à travers une politique de diversification de nos produits à l'exportation;

v' l'amélioration de l'accès aux marchés pour nos produits et veille au respect

v' l'exploitation au mieux des avantages offerts par le commerce International (l'assistance technique).

Section 3: Des reformes de la politique commerciale

Dans le cadre de l'option politique basée sur le désengagement de l'état des secteurs d'activités marchandises, le Gouvernement a procédé à la mise en oeuvre d'une série de reformes tendant à libéraliser le commerce pour ouvrir le marché malien à la concurrence. A cette fin, on peut citer :

suppression des licences en tant qu'autorisations préalables d'importation et d'exportation;

suppression des prohibitions d'importation et d'exportation à quelques exceptions pour des raisons de sécurité, de santé et d'hygiène, etc.;

·
· La suppression des monopoles d'états (dont l'importation des denrées de première nécessité, la commercialisation agricole), la suppression du contrôle des prix, des subventions aux produits d'importation et d'exportation à l'exception du gaz pour les besoins de la politique de lutte contre la désertification, etc.

·
· Le code du commerce remplacé en majeur partie par les huit actes uniformes de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) (comprenant 16 états africains) et leur mise en vigueur au Mali ;

·
· La mise en place d'un organisme de normalisation et de contrôle des qualités en vue d'acquérir les normes ISO ;

·
· La création d'un guichet unique permettant de délivrer au terme de 72 h après le dépôt du dossier réglementaire, l'autorisation de créer une entreprise qui peut exercer dans le domaine d'activités choisi par l'entrepreneur.

Conclusion:

En règle générale, la politique commerciale est la responsabilité des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Ainsi, toute politique commerciale cohérente doit tenir compte de l'ensemble des engagements et dispositions ayant des incidences sur le commerce auxquels le pays a souscrit; que ce soit sur le plan international et national. Il s'agit des reformes et accords visant à harmoniser la législation dans une perspective d'intégration régionale et de meilleure participation au commerce multilatéral.

Chapitre II: Mise en oeuvre des pratiques commerciales

Section 1: Les acteurs et leurs rôles

L'élaboration de la politique commerciale du Mali relève des structures de l'administration avec une participation des structures du secteur privé et des organisations non gouvernementales.

Le ministre du commerce est chargé de la conception, de l'évaluation et de la mise en oeuvre de la politique commerciale. Il est assisté dans cette mission par son homologue de l'économie et des finances qui a sous sa responsabilité entre autres le service de la douane.

Il peut à tRXtlP RP I-ItlsPDaRinaI- liElFRP Sp\I-nFI- lEI- ltRXtI-llArXFIXrI- lEI- lIIlnURnl impliquée dans la politique commerciale du pays.

Sous l'autorité du ministre du commerce se trouve la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence, service technique chargé GI- llPplaERIDIRn, ldI- l l'application et du suivi de la politique commerciale.

Ainsi, le Ministre en charge du commerce sous l'oeil vigilant du chef du gouvernement est responsable de la politique commerciale du Mali.

Son fonctionnement courant est assure par la DNCC. Les pratiques commerciales au Mali s'insèrent dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs assignés à la DNCC:

Section 2: Les instruments de la politique commerciale

Les principaux instruments de la politique commerciale du Mali sont le code de commerce et le tarif. D'autres mesures sont également prévues pour réglementer le commerce.

1- Mesures législatives et réglementaires:

Le code de commerce adopté par la Loi N° 92-002 du 27 août 1992 reste le texte de référence. Il régie le commerce, les activités commerciales et le cadre institutionnel dans lequel elles s'exercent en république du Mali.

Il régie le commerce, les activités commerciales pour les personnes étrangères physiques ou morales n'est pas soumis à l'agrément préalable du ministre chargé du commerce.

Toutefois, l'exercice de certaines activités commerciales peut être soumis à l'octroi d'un agrément sans considération de nationalité, par arrêté du ministre en charge du commerce ou par décret pris en conseil des ministres.

En Afrique, les dispositions relatives aux droits des affaires des différents pays sont uniformisées par les textes '' Actes uniformes'' de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA).

Depuis, sept Actes uniformes de l'OHADA sont progressivement entrés en vigueur au Mali. Ainsi, compte tenu de leur primauté sur la législation nationale, ils ont remplacé toutes les dispositions similaires ou contraires du code du commerce.

Des travaux ont été entrepris pour harmoniser le code du commerce avec les actes uniformes de l'OHADA pour en faire un document unique facile à exploiter pour les utilisateurs.

Le Mali, dans le cadre des recommandations issues de l'examen de politique commerciale de 1998, notamment la mise en harmonie de notre réglementation nationale sur le commerce avec les accords de l'OMC, s'est doté du Décret 00- 505/P-RM d'octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur en

Depuis 1989, le commerce extérieur comprend deux régimes : le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de prohibition.

Toutefois, le gouvernement peut soumettre l'importation ou l'exportation de certaines marchandises à d'autres dispositions particulières entre autres pour des raisons :

de protection de l'origine et de trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.

Sont habilitées à effectuer au Mali les opérations de commerce extérieur les personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et de crédit mobilier, disposant d'une carte d'identification fiscale et d'une patente en cours de validité.

Les opérations du commerce extérieur sont simplifiées et regroupées au niveau d'un seul bureau appelé '' guichet unique'' du commerce extérieur ou sont représentés les structures impliquées dans l'accomplissement des formalités du commerce extérieur : la Direction Nationale du Commerce et de la

Concurrence, la Direction Nationale du trésor et de la Comptabilité publique,le Conseil National du Patronat du Mali, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali, la Société d'Inspection avant expédition des marchandises.

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises s'effectuent à travers un document appelé intention d'importation ou intention d'exportation dont la délivrance est automatique et se fait dans un délai de 24 heures.

Les imprimés servent de titre d'importation ou d'exportation sont conçue à l'image des mentions retenues par le Décret N° 89-194/P-RM portant réglementation du commerce extérieur.

Par ailleurs les opérations d'importation de véhicule s'effectuent à travers un document appelé attestation d'importation dont la délivrance est aussi automatique et se fait également dans un délai de 24 heures.

Il a été institué un Programme de Vérification des Importations depuis 1989 qui donne mandat á une société d'inspection avant expédition de procéder au contrôle des marchandises avant leur embarquement à destination du Mali.

Dans le cadre des échanges multilatéraux, le Mali a procédé à la consolidation des droits de douane conformément aux dispositions de l'OMC.

Toutefois, le niveau des droits appliqués reste en deçà des droits consolidés.

Les principaux objectifs visés par le programme de vérification des importations

- la protection des consommateurs et des intérêts des opérateurs économiques. 1.2 La politique de la concurrence :

Le Mali a opté pour la politique de la libéralisation qui concerne entre autres :

La liberté d'entreprendre, la liberté des prix et de la concurrence, la libéralisation des échanges commerciaux.

Cette politique a conduit l'état à recentrer ses activités et développer son rôle de régulateur et d'arbitre notamment dans les domaines du droit de la concurrence pour instaurer une concurrence saine et loyale et rendre le marché plus transparent.

La nouvelle ordonnance N° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence, en vigueur depuis 2007 a entièrement libéralisé les prix et instauré la compétition. Elle détermine et sanctionne les abus et les pratiques restrictives à la concurrence.

La législation de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) relative aux pratiques anticoncurrentielles est entrée en vigueur au mali depuis janvier 2003.

Elle complète la réglementation nationale qui traite les pratiques de concurrence déloyale.

La simplification et la modernisation des procédures ont contribué à améliorer la maîtrise de l'assiette. L'instauration d'un impôt synthétique et l'uniformisation de la TVA qui a remplacé l'IAS (Impôt sur les Affaires et Services) dans l'espace communautaire UEMOA, sont les traits caractéristiques en matière de fiscalité intérieure.

La taxe conjoncturelle d'importation (TCI) est appliquée à titre exceptionnel à un seul produit : le sucre

2. Mesures tarifaires

Le tarif extérieur commun (CET), en vigueur depuis janvier 2000 au sein de l'UEMOA reste l'outil de référence et réduit les droits de douane sur les importations.

v' Un taux tarifaire zéro sur les biens sociaux, culturels ou scientifiques, les intrants agricoles, les biens d'équipement, les ordinateurs et les équipements de traitement de données qui ne sont pas fabriqués localement ;

v' Un taux tarifaire de 5% sur les matières premières, le pétrole brut et les céréales à usage industriel;

v' Un taux tarifaire de 10% sur les produits intermédiaires, le gasoil et le mazout, ainsi que sur les autres céréales;

Cette structure tarifaire découle d'une tendance nette à la progressivité des droits de douane dans la majorité des secteurs industriels.

En outre les marchandises sont assujetties aux taxes à l'importation ci-après :

v' Les prélèvements communautaires de solidarité (PCS) destinés au financement des secrétariats de l'UEMOA et de la CEDEOA (respectivement 1% et 0.5% de la valeur des marchandises importées),

v' La redevance statistique (RS) équivalente à 1% de la valeur des marchandises importées.

Les textes qui régissent l'UEMOA prévoient divers mécanismes qui visent à atténuer temporairement l'impact de la mise en vigueur des tarifs extérieurs commun sur certaines industries à savoir: la taxe dégressive de protection (TDP) et la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI).

Le Mali n'a pas adopté la TDP, et en principe suspendu le prélèvement de la TCI sur les importations de sucre (au taux de 55%) en Août 2001.

Comme cela était déjà le cas au moment du premier examen (OMC) en 1998, le Mali a également en place une Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur l'importation des pays tiers du sucre (55 pour cent) la TCI sur la farine de froment, en place au moment du premier examen, est supprimée depuis le 17 août 2001. La TCI est un mécanisme de protection supplémentaire d'application nationale établi au sein de l'UEMOA et dont l'objectif est de protéger les producteurs nationaux des produits de première nécessité contre la concurrence des produits importés; sa suppression n'est pas à l'ordre du jour. Les autorités maliennes précisent que le sucre importé fait l'objet de subventions octroyées par les exportateurs et la TCI a comme objectif de compenser cette concurrence déloyale. Le Mali n'a pas recours à la TDP.

Le prélèvement de la TDP devrait s'arrêter en 2003, bien que deux taux (2.5% et 5%) seront encore en vigueur jusqu'en 2007.

Chapitre III : L'impact de la politique commerciale sur la croissance
Economique.

Il s'agit de voir dans ce chapitre, le rôle des échanges extérieurs dans li croissance. Les économistes se demandent si la croissance ne pouvait être

extérieur a joué un rôle important dans le décollage et le développement des

théoriques sur la question restent très fragmentaires et leur portée limitée car

elles s'appuient sur des modèles de croissance qui n'échappent pas à la critique, les modèles d'Harrod-Domarⁱ.

Section 1 : Analyse de la problématique de la libéralisation des échanges
commerciaux.

réformes économiques et de la réduction de la pauvreté. En effet, les barrières

commerciales sont généralement considérées comme un obstacle à l'intégration aux marchés internationaux. On suppose que la libéralisation des échanges

On suppose également que la libéralisation du commerce est forcément profitable aux pays en développement. D'autres ont cherché des corrélations entre l'ouverture commerciale d'une part, et d'autre part, la croissance et la réduction de la pauvreté à travers des analyses économétriques.

tourné vers l'extérieur, s'il a, semble t il plutôt bien réussi aux anciens pays en

industrialisés) n'est cependant pas une panacée. Au regard des performances de l'Afrique de l'Ouest, on ne peut s'empêcher de se poser certaines questions : est-ce que l'ouverture commerciale est-elle bénéfique pour tout le monde ? Est-elle mal maîtrisée dans certaines zones ?

Selon la théorie économique, l'ouverture commerciale favorise globalement la
croissance. En effet, les importations peuvent agir comme des externalités

maîtrisée par les PED. On peut dans ce cas parler de transfert de technologie du

Nord vers le Sud. Cela s'est particulièrement avéré dans le cas d'importations de biens intermédiaires ou de capital physique via l'investissement direct entrant. la nature des échanges est sans doute plus importante que leur intensité dans l'explication de la croissance.

ouverture et croissance n'est pas automatique. Grossman et Helpman (1991) soulignent d'ailleurs que l'effet du commerce international sur la croissance peut être parfois ambigus et même néfaste, notamment dans le cadre d'échanges Nord-Sud.

Le problème vient alors de l'incapacité des études empiriques à établir une relation claire entre ouverture et croissance. Il a autant de débats et de controverses parce que la relation entre croissance économique et commerce extérieur n'est pas bien établie, tant sur le plan des faits que sur le plan

théorique. Le débat entre croissance économique et libéralisme est loin d'être

plus ouvertes et plus intégrées que jamais. Cest à l'intérieur de ces nouveaux

paramètres que sont aujourd'hui définies les politiques économiques nationales.

Les pays de l'Afrique de l'Ouest, comme bien d'autres pays, ont fait du libre-échange et de la promotion des exportations deux pièces maîtresses de leur politique économique internationale. Cependant, la question que l'on se pose est da savoir les liens entre le commerce et la

croissance. ? Pourquoi les pays échangent-ils entre eux ? Pourquoi ne se contentent-ils pas des échanges à l'intérieur des frontières ?

D'où vient la corrélation positive et significative entre commerce et croissance ? Quel est le sens causal de la relation ?

Il est impossible de déterminer si l'ouverture provoque la croissance ou si les pays s'ouvrent au fur et à mesure de leur croissance.

Les inégalités initiales ont une interaction avec le schéma de croissance économique pour déterminer le taux auquel l'augmentation des revenus moyens peut se traduire en réduction de la pauvreté. Lorsque la croissance se trouve concentrée sur les domaines où les pauvres sont fortement représentés, comme les secteurs de produits manufacturés ou l'agriculture faisant appel à une main d'oeuvre abondante, elle réduit vraisemblablement la pauvreté plus rapidement que dans d'autres domaines comme les industries à fort coefficient de capital. En effet, selon la théorie dominante, l'ouverture au commerce a pour effet l'accroissement des revenus moyens, le commerce est tout aussi bon pour la croissance que pour les pauvres. Si les pauvres ne touchent qu'une petite partie de revenu national, ils ne capteront qu'une faible part de l'augmentation.

Il existe une double interaction entre la répartition et la croissance économique. La recherche indique que les fortes inégalités ralentissent le taux de réduction de la pauvreté et amoindrissent également le taux de croissance économique. Il y a plusieurs raisons à cela. Les inégalités extr~mes sont l'une des causes majeures de la pauvreté, car elles limitent les investissements, ralentissent le développement des marchés et empêchent les innovations. Cela infère que la redistribution pourrait avoir un bénéfice double pour la réduction de la pauvreté, en accroissant la part de la croissance affectée aux pauvres tout en augmentant la production/développement.

Etant donné l'importance vitale de la répartition des revenus, l'une des
premières questions que l'on doit se poser avant d'élaborer une politique de
réforme commerciale serait la manière dont elle affectera les pauvres : soit plus

précisément, quelle politique peut accroître non seulement la croissance globale, mais également la part de la croissance captée par les populations qui vivent au dessous du seuil de pauvreté ? Si sur le plan théorique, l'hypothèse commune prônant la libéralisation pour stimuler la croissance et donc réduire la pauvreté, peut itre remise en cause, l'impact probable des APE sur les pays ACP, est aussi source d'inquiétude de la part de ces derniers.

Pour les pays africains, la libéralisation du commerce extérieur s'inscrit dans le cadre des exigences de certaines organisations internationales auxquelles ils appartiennent. Pourtant, les gains en termes de croissance de l'appartenance à de telles organisations ne semblent pas rigoureusement établis. En effet, aucune étude empirique n'a permis jusqu'à présent de montrer que les pays qui adhèrent à des accords régionaux ou multilatéraux bénéficiaient systématiquement d'un surcroît de croissance.

Ainsi, pour les institutions de financement ou de coopération ainsi que pour l'Union européenne, les économies du Sud se marginalisent de plus en plus et dans ces conditions, seule l'économie de marché et une libéralisation du commerce extérieur plus poussée leur permettra de gagner une place plus importante dans l'économie mondiale.

C'est pourquoi, durant ces vingt dernières années, le rythme de la libéralisation du commerce extérieur dans les pays en développements, a été extraordinaire. Depuis le milieu des années 80, la libéralisation accélérée et généralisée des échanges commerciaux n'a pas été réalisée dans le cadre des négociations multilatérales de l'OMC, mais sous la supervision et l'encadrement de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International dans le cadre des programmes unilatéraux d'ajustement structurels, En effet, ce fut une libéralisation unilatérale et forcée allant même au-delà de ce que prévoient les dépositions des Accords de l'OMC.

Dès le milieu des années cinquante, les pays africains se sont engagés dans
différents dispositifs du système commercial multilatéral (BENSIDOU I.,

CHEVALLIER A. et GAULIER G., 2001) qui leur assure un traitement différencié à travers :

> l'accès préférentiel aux marchés des pays développés, dans le cadre du système généralisé de préférences,

> le principe de non réciprocité, autrement dit le droit pour les pays en développement de bénéficier des accords multilatéraux (notamment sur l'abaissement des tarifs douaniers, selon le principe de la nation la plus favorisée) sans être tenus à offrir des concessions en échange ;

> la flexibilité dans l'application des engagements pris afin de pouvoir protéger les industries naissantes ou éviter les déséquilibres de balance des paiements. Mais, à partir du milieu des années 80, l'accent est mis sur un abandon des accords internationaux de produits, au profit de tendances libérales. Il va sans dire que cette libéralisation immédiate qui est prônée pose un certain nombre de problèmes pour les pays en développement.

'V l'ouverture des pays aujourd'hui développés ou émergents a été progressive. Plusieurs pays émergents, notamment en Asie, qui ont connu les trajectoires de convergence les plus remarquables, n'ont ouvert leurs marchés intérieurs qu'après que leurs exportations de produits manufacturés aient fortement progressé et que leurs institutions aient été renforcées ;

v' la mise en oeuvre des normes et des règlements qui découlent des accords de l'OMC requiert souvent des capacités économiques et institutionnelles dont les PVD ne disposent pas ;

v' enfin, dans la définition des règles communes, les intérêts économiques du Nord peuvent entrer en conflit avec ceux du Sud.

v' bien plus, Au regard du nouveau cadre défini par les Accords de Cotonou qui poussent les pays ACP à davantage de libéralisation, on peut se demander si le niveau actuel de protection est si élevé, en Afrique de

l'Ouest, au point de considérer la libéralisation comme un élément incontournable dans la recherche de bonnes performances économiques.

Pourquoi les pays de l'Afrique de l'Ouest ont de si mauvaises performances économiques malgré leur ouverture au commerce ? La réponse est à trouver

L'ouverture commerciale ne peut être considérée comme un moteur de la croissance pour les pays de l'Afrique l'Ouest, comme d'ailleurs pour les autres PED. Il est nécessaire de prendre en considération les déterminants internes de la croissance qui justifient sans doute, les difficultés de développement de zones comme l'Afrique ou l'Europe de l'est. Pour ces zones, l'ouverture ne peut compenser les défaillances des fondements internes de la croissance. L'ouverture ne peut pas pallier l'absence de conditions internes favorables à la croissance. Si ces conditions n'existent pas, l'ouverture peut figer des situations de sous-développement et se révéler inefficace, voire contre productive dans certains cas (Cardebat J.-M, 2000).

Section 2 : Analyse des politiques sectorielles

Le domaine de pertinence de la politique commerciale reste l'économie toute entière qui est un tout indivisible. Une analyse complète d'une telle politique nécessite, compte tenu de l'interdépendance des phénomènes économiques, une meilleure compréhension des politiques menées au niveau des secteurs qui ont
un potentiel d'offres exploitables ou un effet induit sur le commerce.

dynamique du modèle de développement prônée par notre pays depuis bientôt quelques années. Il s'agit de poursuivre le désengagement de l'Etat dans certains secteurs clés au profit du secteur privé conformément aux objectifs fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Cette situation confère à ce secteur, une responsabilité nouvelle et un rôle prépondérant dans l'activité économique nationale. Ainsi, l'Etat, conformément à cet esprit, se désengage

progressivement de certains maillons en faveur du secteur privé. Pour cette raison, plusieurs sociétés et entreprises d'Etat ont été privatisées où sont en cours de l'~tre.

La résultante de toutes ces actions visent à soutenir des mesures de libéralisation commerciales destinées à stimuler la production dans les différents secteurs et d'accroître la confiance des milieux internationaux dans l'économie.

Le secteur rural, avec une part prépondérante d'environ 45% dans le produit intérieur brut occupe une place importante dans l'économie. La politique de développement et de libéralisation est définie par le schéma directeur du développement rural.

Les objectifs assignés au secteur du développement rural à l'horizon 2010 s'inscrivent dans les objectifs généraux de développement et de lutte contre la pauvreté au Mali qui sont :

> augmenter la contribution du secteur à la croissance économique du pays dans l'accroissement durable du volume de la production agricole et alimentaire;

> renforcer la sécurité et l'autosuffisance alimentaire en créant un environnement économico social et institutionnel du secteur rural favorable à la production durable de bien et services par des acteurs motivés et organisés;

> améliorer les revenus et les conditions de vie des populations rurales par la promotion des filières agroalimentaires et des services financiers d'intermédiation appropriés et par l'accès aux services sociaux et agricoles de base;

> protéger l'environnement et assurer une meilleur gestion de ressources naturelles par le développement d'un corps de loi, règlement et d'institution impliquant la participation de tout les acteurs et le renforcement des capacités des acteurs.

L'agriculture constitue l'épine dorsale de notre économie. Elle reste fortement tributaire des aléas climatiques.

Concernant le coton il constitue la principale production agricole de rente au Mali et occupe directement près de 3 millions de personnes. Le secteur cotonnier apparaît donc le premier pourvoyeur d'emploi. Le coton représente environ 14% du PIB au Mali et fournie 98.8% des recettes d'exportation agricole.

A coté des emplois liés à sa culture, le coton, de part ces effets induits, génèrent de nombreux autres emplois dans nos usines d'égrainage, de textiles, les huileries et fabrique d'aliment bétail, le transport et l'artisanat.

Le développement de la culture du coton a contribué à l'aménagement des infrastructures dans les zones rurales par la construction des pistes rurales, des ponts, des points d'eau potable, des écoles, des centres de santé et autres infrastructures communautaires. La culture du coton contribue également à l'autosuffisance alimentaire par la promotion des cultures vivrières qu'elle assure.

Toutes ces actions ont contribue à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans ces régions et favoriser leur intégration dans le processus de développement économique et social. La production d'huile de coton et de savon limite les importations de ces produits avec une incidence positive sur la balance de paiement.

Ces différents éléments montrent à suffisance la dépendance de l'économie malienne du coton et témoigne du coût l'intérêt affiché par le Gouvernement du Mali à la recherche de solution aux distorsions dont est sujet ce produit dans le commerce international.

L'importance qu'occupe ce produit dans les exportations d'une part et dans
l'économie nationale d'autre part oblige les responsables à la réorganisation de

L'élevage occupe une place importante dans notre économie. Le bétail est le troisième produit d'exportation après l'or et le coton.70% de la surface du territoire se prétend à l'élevage. Cette activité fait vivre 30% de la population. Le cheptel est compose de bovins, d'ovins, caprins, camelin, d'équins, de porcins et volaille.

Le Mali exporte des animaux sur pied vers les pays voisins au lieu de la viande. Le manque d'infrastructure de transformation, de transport explique cette situation qui empêche au pays de tirer meilleur profit de son cheptel.

Sur les marchés de la sous région la viande sahélienne se trouve confronter à la concurrence de la viande subventionnée européenne et sud américaine qui affecte considérablement sa compétitivité.

Depuis l'indépendance jusqu'aux années 1970, la pêche occupait une place de choix dans les exportations du Mali. Elle a connu un recul suite aux années de sécheresse à répétition. Aujourd'hui avec une faible production annuelle estimée à 100000 tonnes, elle suscite un regain d'intérêt des autorités avec l'organisation de la journée de la pêche présidée par le chef de l'état en personne.

Les activités manufacturières ne fournissent qu'un faible apport à l'activité économique du Mali. Celles ci sont, pour l'essentiel, dans les secteurs liés à la transformation de matières premières, notamment l'engrenage du coton graine et le décorticage du riz.

L'agro-alimentaire est le deuxième pole de l'activité industrielle (sucre, farines, biscuits, pâtes alimentaires, bonbons, produits laitiers, bières et boissons), suivi par l'industrie du tabac. Le Mali a également en place des entreprises manufacturières de produit de grande consommation (éditions, emballages en carton, savons, produits de beauté à base de beurre de karité, chaussures, piles,

Conforment à la déclaration de politique générale du premier ministre 2002, la politique d'industrialisation que l'état envisage de mettre en place sera axée sur l'augmentation rapide de la contribution de ce secteur à la croissance économique.

L'état projette la diversification des tissus industriels en donnant la priorité au bien durable. Toutefois, cela nécessite au préalable la mise en place d'un programme de formation professionnelle et le renforcement des infrastructures de base y compris l'aménagement des zones industrielles.

Les objectifs spécifiques de la politique industrielle du gouvernement visent : ? Le développement du sous secteur textile ;

? La concrétisation du projet industriel de production de sucre afin de créer un nouveau pool de développement industriel dans le pays et de couvrir au moins les besoins nationaux ;

? La relance de la production de ciment, de chaux et de marbres sur le site de Diamou.

Le Mali est troisième producteur d'or après l'Afrique du sud et le Ghana, il a réalisé au cours des 5 dernières années de performance remarquable. Cette forte croissance de l'activité minière n'a pas eu d'effet d'entraînement important sur le reste de l'économie.

Le plan d'action de l'état prévoit des mesures visant à consolider l'apport de ce métal qui représente depuis 1999 le premier produit d'exportation.

L'état envisage de développer et de diversifier les ressources minières en améliorant l'environnement réglementaire du secteur. Il prévoit d'entreprendre des travaux de recherche pétrolière, de mettre en place un mécanisme régulier de suivi, de contrôle et d'évaluation des activités et projets miniers et pétroliers, d'encadrer et d'organiser l'artisanat minier et de renforcer la capacité des acteurs.

L'état se fixe en plus comme tache d'identifier les causes des phénomènes géologiques existant en certains endroits du pays, d'assainir le marché des hydrocarbures.

En plus de l'or et du pétrole,l'état s'engage à entreprendre des recherches sur les

métaux de base(le cuivre,le plomb,le zinc,le nickel),les minéraux industriels ( la chaux,les argiles,les phosphates et le gypse),les matériaux de construction(les
argiles,les marbres) et les pierres précieuses. Il sera procédé aussi à l'adoption
d'un code pétrolier.

La consommation énergétique du Mali est encore très faible et reste basée pour

modernes (hydrocarbures et électricité) ne représentent que 10% de la consommation énergétique globale.

Niger. Cette extension permettra l'interconnexion avec la côte d'ivoire, ce qui

s'inscrit dans le cadre du programme d'échange énergétique de la CEDEAO.
L'objectif vise à travers cette politique d'extension des capacités est de porter le

taux de desserte de la population en électricité de 8 à 20% en 2007 et d'oeuvrer

Pour les populations situées en dehors du tracé électrique, les énergies dites

nouvelles et renouvelables seront développées pour leur besoin. La stratégie sera

basée sur la promotion et la diffusion des technologies solaires, éoliennes et de

biomasse. Le gouvernement a institué une agence spécialisée pour le développement de l'énergie domestique et de l'électrification rurale.

Concernant le secteur eau, la politique gouvernementale en la matière en
chantier depuis 2000 à pour objectif de permettre au plus grand nombre de

maliens d'avoir accès à l'eau potable et de vivre dans un environnement assaini. Il est matérialisé, par la mise de l'eau à la disposition de tous les centres de plus de 2000 habitants par la réalisation d'adduction d'eau.

La politique dans le secteur de l'eau portera également sur le suivi et la protection environnementale des ressources en eau du pays.

Dans le sous secteur des hydrocarbures, le défi réside dans le développement des capacités de stockage et la diversification des sources d'approvisionnement du pays en produits pétroliers.

Le Mali ne produit pas de pétrole et la prospection semble avoir établi d'indices favorables à la recherche et à l'exploitation pétrolière. Les produits du pétrole essentiellement couvrent les besoins nationaux en ce qui concerne les transports et la production de l'électricité, ils subissent une taxation forte au Mali en raison des droit de douane imposes au titre du TEC de l'UEMOA, la TVA et surtout les taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP).

6- Secteur de la communication et des nouvelles technologies de l'information :

Le secteur de la communication écrite et audiovisuelle a connu une véritable explosion après les événements de mars 1991.Nous enregistrons aujourd'hui une multitude de journaux, de radios rurales et privées. Cette situation hisse notre pays au rang de pays pilote dans la sous région.

Le gouvernement s'attache à consolider ces acquis considérables. En matière de communication audiovisuelle, le gouvernement procède à l'extension des réseaux de diffusion TV-FM à l'ensemble du territoire national. Dans le domaine postal, le gouvernement poursuit la consolidation et la modernisation de l'Office National des Poste grâce aux nouvelles Technologies de l'information, pour le maintien du service public, tout en adaptant le cadre réglementaire actuel à l'environnement national et international.

difficilement la comparaison par rapport aux pays de la sous région. Notre handicap se situe aussi bien dans la faiblesse de l'accès du plus grand nombre aux différents types de technologies de la communication que dans le coût d'usage de ces services.

L'ouverture du capital de la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA) est réalisée. L'état a trouvé un partenaire de référence, qui aura en charge la mobilisation des ressources nécessaires au développement de cette société. Outre la SOTELMA, une autre société, ORANGE-MALI, est installée au Mali depuis 2002 et est opérationnelle dans le cadre de la téléphonie mobile et fixe.

Les nouvelles technologies de l'information constituent une opportunité pour notre pays aussi bien pour l'administration, les collectivités décentralisées que pour les entreprises compte tenu de l'entendue du territoire et de son enclavement.

Les infrastructures de transport demeurent encore très faibles au regard de l'immense besoin que représente l'évacuation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Mali des produits agricoles et industriels.

La politique du gouvernement en matière de transport routier consiste à accélérer l'aménagement des routes principales et des pistes agricoles pour consister un réseau interconnecté reliant les centres de production aux marchés nationaux et sous-régionaux. Les objectifs spécifiques dans ce domaine porteront sur la poursuite du désenclavement intérieur. Des actions sont en cours pour relier le pays avec tous les ports des pays voisins.

Pour les transports ferroviaires et aériens. Les reformes entreprises concernent : la mise en concession du chemin de fer (effectué depuis septembre 2003); la session de la gestion des aéroports du Mali (ADM) à un concessionnaire privé (encours); de l'institution des mécanismes de financement de l'entretien routier par les usagers à travers un système de péage (effectué depuis ).

Dans le cadre du transport fluvial, l'accent sera mis sur l'amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, notamment à travers les travaux de dragage, l'aménagement du port, quais et l'acquisition de moyens de navigation.

Le Mali a un grand potentiel touristique notamment le tourisme de loisirs à
destination du Pays Dogon, Tombouctou, Djenné, Gao, Mopti, Ségou, Sikasso,

Kayes, Kidal. Le tourisme est la première source de recettes d'exportations des services évaluées à 49, 085 milliards de Fcfa soit environ 90 Millions de dollars. Ce potentiel est difficilement exploitable en raison de la faiblesse des infrastructures de communication et d'accueil, du manque de professionnalisme des acteurs concernés, du coût du transport international à destination du Mali ainsi que des difficultés liées au système de transport domestique, qu'il soit terrestre, fluvial ou aérien.

Afin de privilégier le développement du secteur du tourisme, un code des investissements touristiques et hôteliers permet d'offrir aux investisseurs potentiels des avantages tels que l'exonération de la patente, de la taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des droits de douanes sur les équipements. Les établissements de tourisme et les organisateurs de voyages ou de séjours sont tenus d'obtenir une autorisation d'exercice auprès du Guichet Unique.

L'Aménagement des sites d'intérêts touristiques, la Promotion Extérieure (participation aux manifestations internationales : Foires, Salons, Conférences et autres Rencontres professionnelles), l'appui au Secteur de l'Hôtellerie et de la Restauration, l'appui aux Agences de Voyages, la formation du personnel de l'Administration, du secteur privé y compris des guides du Tourisme, sont les engagements spécifiques principaux du Mali au titre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

Dans le cadre du tourisme, l'Etat a élaboré un plan d'action qui vise la promotion des produits artisanaux en vue de leur écoulement sur le marché national et international. Ce plan vise également la diversification des activités et la mise en place d'un système fiable de collecte et de traitement des données statistiques.

L'objectif que se fixe le gouvernement est d'accroître considérablement la
fréquentation de la destination Mali. Cela doit passer par la mise en place d'un

plan d'orientation stratégique de développement en cours d'élaboration dont les

développer la coopération du secteur privé et la collaboration avec les autres partenaires ;

renforcer la structure administrative en charge du tourisme etc. 10- Secteur de la culture :

Capitalisant plusieurs siècles de culture musicale vivace, le Mali a accumulé un riche héritage musical, lui offrant un grand potentiel économique. Le développement de l'industrie de la musique peut avoir d'importante implication sur la balance des paiements du pays, tant pour l'exportation que pour l'investissement.

Toute fois, cette industrie musicale nécessite beaucoup de réglage interne enfin qu'elle puisse se développer. Pour mieux cerner tous ces problèmes, il a été crée depuis 1984 le bureau malien des droits d'auteur (BUMDA) dont les textes de création et de fonctionnement sont présentement en relecture au niveau des différents partenaires (producteurs, artistes, éditeurs etc.).

Le retard dans la révision semble être attribué à l'inexécution de la promesse des programmes d'assistance promis par l'OMPI au BUMDA.

Entre temps, les fonctions d'observation et de surveillance des activités de propriétés intellectuelles au Mali relèvent de la compétence à la fois du bureau malien du droit d'auteur (pour la propriété littéraire et artistique) et du centre
malien de propriété industrielle (pour la propriété industrielle)

Conclusion

Eu égard au contexte malien et à son évolution historique, certains enseignements découlent de cette analyse. D'abord, le Mali n'a pas su tirer un profit notable des différentes opportunités découlant institution et accord en matière de commerce. Ensuite, le courant d'exportation malienne reste désespérément concentré sur trois produits qui sont l'or, le coton et le bétail sur pied.

Graphique : Le schéma suivant indique l'impact de la politique commerciale sur la croissance économique.

TITRE III : Observations et recommandations

A travers l'étude de ce chapitre nous ferons des observations et des recommandations visant à améliorer la contribution de la politique commerciale sur la croissance économique.

Chapitre 1: Observations

Durant mon stage au sein de la DRCC au cours duquel je n'ai eu aucune difficulté; je peux me réjouir d'un certains nombre de faits. J'ai rencontré un personnel disponible ce qui a facilité mon rapport avec eux. Un personnel cohérent et très lié dans les activités, ce qui fait que le climat social est très accueillant.

Le Mali est très ouvert au reste du monde sur le plan commercial. Il reste attacher au système commercial multilatéral et considère le commerce comme un facteur de croissance durable.

En matière de politique commerciale, le gouvernement malien a réalisé d'importants progrès. Il reste encore énormément d'actions à entreprendre notamment :

en termes de capacités d'offres de produit de qualité (production et productivité accrue), car le Mali en tant que PMA et eu égard aux nombreuses opportunités qui s'offrent à lui, ne rencontre guère de problèmes sérieux pour l'accès aux marchés extérieurs ;

l'amélioration des conditions d'accès aux réseaux d'information économique et commerciale (Internet, etc.) ;

la dynamisation du système national de normalisation et de contrôle de qualité;

la formation des opérateurs du commerce extérieur en matière de techniques d'exportation et de pratiques de commerce international ;

le renforcement de la capacité de ses ressources humaines par la formation des acteurs nationaux du commerce ;

l'augmentation de son offre exportable dans les domaines du commerce des marchandises et des services ;

la protection de la propriété intellectuelle nationale et du savoir faire traditionnel.

Outre la faiblesse de l'offre, les exportateurs maliens, d'une manière générale, sont handicapés par leur manque de professionnalisme, la mauvaise qualité des produits exportés (qui, très souvent, ne sont pas conformes aux normes et standards internationaux), leur mauvais conditionnement et manque d'une bonne politique marketing.

Il faut signaler les difficultés de financement. En effet, l'accès au crédit bancaire demeure encore très difficile.

Chapitre 2 : Recommandations

A ces différentes observations nous nous trouvons dans la nécessité de recommander aux plus hautes autorités, avec précision, les orientations que nous souhaitons donner aux politiques et pratiques commerciales dans le cadre de l'élaboration de la politique commerciale du Mali.

le renforcement de la coopération technique à travers des ateliers et des séminaires nationaux et régionaux pour une meilleure compréhension des accords commerciaux multilatéraux ;

la mise en oeuvre du cadre intégré pour augmenter et diversifier ses offres de marchandises et de services ;

la mise en oeuvre des accords de l'OMC et une plus grande justice dans les échanges commerciaux internationaux par l'élimination des mauvaises pratiques commerciales notamment l'utilisation des subventions et les obstacles techniques au commerce non justifiés;

le renforcement des infrastructures de base : la mise en place des zones industrielles viabilisées et le renforcement des capacités énergétiques et de communications du pays constituent des leviers pour la relance de nos industries locales ;

la mise en place d'un système de financement plus souple : les industriels pensent que les conditions d'octroi des crédits au profit des partenaires industriels par les banque sont difficiles et que les taux appliqués pour les investissements sont trop élevés. Des échanges d'expérience avec d'autres pays pourraient être bénéfique à ce niveau pour le Mali (fond national d'Investissement, banque des PME PMI) ;

En fin, au plan institutionnel, la question de l'accès au marché suppose la participation consciente, active et dynamique des pays aux négociations commerciales, bilatérales et multilatérales au sein notamment de l'OMC.

Or, pour les pays en développement singulièrement les PMA le principal problème en la matière réside dans la faiblesse des capacités qui s'avèrent très insuffisantes, en particulier pour :

les nombreuses reformes à entreprendre pour adapter les politiques et les réglementations nationales aux règles de l'OMC ou plus simplement des organisations d'intégration économique ;

appliquer de façon efficace les accords commerciaux, notamment les dispositions techniques et les normes dans les domaines de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la qualité des produits ; formuler et surtout mettre en oeuvre la politique commerciale ;

diffuser l'information à l'ensemble des acteurs des secteurs privés et publics, de la société civile.

Il est indispensable pour le Mali de mettre en oeuvre ses recommandations en fin d'accroître sans cesse la contribution de la politique commerciale sur la croissance.

Conclusion :

Le stage effectué à Kayes a été intéressant à plus d'un titre, car il m'a permis d'apprendre et de comprendre la politique nationale en matière de commerce et de concurrence au Mali, ainsi que le cadre institutionnel, législatif, organisationnel et réglementaire du monde du commerce et de la concurrence au Mali.

Je ne peux clore ce rapport sans adresser mes remerciements à tout le personnel de la DRCC Kayes et plus précisément à M. Zédion Dembélé, qui a su m'accorder sa disponibilité, sa générosité, sa bonne humeur et son savoir faire durant les deux (2) mois de stage. Je ferai bon usage des connaissances que vous avez su m'inculquer et cela, auprès de votre division à la DRCC Kayes.

Rapport de fin de stage sur les missions de la Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence [DRCC] de Kayes au Mali

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