Discrimination dans le monde du travail

NDEMA Idriss HECKMANN Renaud RIES Laurent

Mémoire en Ressources humaines

La discrimination dans le monde du travail

Sommaire

I. Introduction 1

1. Définition de la discrimination 1

2. Caractéristiques 2

3. Les formes de discrimination 2

4. La législation en termes de discrimination 3

a) La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 3

b) La Convention européenne 4

c) La loi 4

II. La discrimination dans le monde du travail 5

1. La discrimination à l'embauche 5

a) Le CV et la première sélection 5

b) L'entretien 6

c) La discrimination positive 10

d) Les politiques actuelles de discrimination positive 13

2. La discrimination sur le lieu du travail 16

a) Par l'employeur ou d'autres supérieurs 16

b) Par les collègues 18

III. Les causes de discrimination 19

1. Les facteurs culturels 19

a) Les stéréotypes 19

b) Les préjugés 19

c) Le racisme 20

d) Le sexisme 20

e) L'homophobie 21

2. Les facteurs économiques 21

a) La situation économique d'un Etat 21

b) En entreprise 21

c) Chez l'employé et l'employeur 21

d) Chez les clients 23

3. Les facteurs légaux et politiques 23

IV. Les conséquences de la discrimination 23

1. Les conséquences psychologiques 23

a) Pour les candidats 24

2. Les conséquences juridiques 26

a) Pour l'employeur 26

3. Les conséquences économiques 27

V. La lutte et la prévention contre les formes de discriminations 27

1. Les lois et les règlements 27

a) Le harcèlement moral et sexuel 28

b) L'égalité professionnelle et les quotas 32

2. La Halde et les associations 36

3. Le testing 40

VI. Conclusion 42

VII. Sources et Annexes 43

I. Introduction

1. Définition de la discrimination

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.

Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1) comme suit :

«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»

2. Caractéristiques

La discrimination peut être directe ou indirecte. Si elle est directe alors le traitement inégal est voulu et résulte de l'intolérance d'une personne ou d'un groupe de personnes vis-à-vis des caractéristiques individuelles présentées par le ou les discriminés. La discrimination est par contre indirecte si elle se fait involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées.

La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...)

3. Les Formes de discrimination

La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes comme énoncé à l'article L.1132-1 du Code du travail.

l'origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue		Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes.
le sexe		Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.
l'orientation sexuelle	Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou hétérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle).
l'état-civil	La discrimination porte alors sur le seul fait qu'une personne soit célibataire, mariée ou divorcée.
l'âge	Le traitement indifférent résulte d'une différence d'âge.
les convictions politiques ou religieuses	Comme il y a une multitude de religions dans le monde, certains ont tendance à ne pas accepter les gens qui n'ont pas la même conviction religieuse et les discriminent. Il en va de même pour les convictions politiques.
le handicap ou l'état de la santé	Il se peut que les personnes atteintes d'une maladie grave, répétitive ou d'un handicap soient traitées différemment voire désavantagées.

4. La législation en termes de discrimination

a) La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948

L'article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 des Nations Unies écarte toutes sortes de discrimination et reconnaît les droits universels (ex.: égalité devant la loi, droit d'asile, droit à l'éducation...) à tout le monde.

«Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.»

b) La Convention européenne

La Convention européenne des droits de l'homme, qui a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950, et qui est entrée en vigueur le 3 septembre 1953, assure l'application des droits de l'Homme énumérés par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies par ses membres. Dans sa convention, le Conseil de l'Europe interdit également toute discrimination face à ces droits à l'article 14:

«La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

c) La loi

Au niveau national, le droit français évoque et précise à plusieurs reprises qu'il est interdit de traiter différemment d'autres personnes ou groupes de personnes. Ainsi le droit pénal ne prévoit pas seulement la définition de la discrimination mais également la punition, les exceptions. Il reconnaît la méthode du testing et précise les peines encourues par les personnes morales aux articles 225-1 à 225-4.

Le Code du travail dans son 1^er chapitre Titre III définit également la discrimination et évoque les actions en justice en cas de différences de traitement observées.

Après avoir analysé la discrimination, ses différentes formes et la législation relative à celle-ci, on va plus s'intéresser à la question « comment se manifeste la discrimination dans le monde du travail ? ».