INTRODUCTION
Conscient de ce que le développement économique
ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire
sécurisé, les dirigeants politiques de 17 Etats africains
(francophones), y compris la RDC, ont accepté l'idée
d'uniformisation et de modernisation des législations que les juristes
africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette
réforme historique fut lancée le 17 octobre 1993 à Port
Louis, par la signature du Traité relatif à l'Harmonisation du
Droit des affaires en Afrique (OHADA). La mise en oeuvre de ce processus a
été marquée par l'entrée en vigueur depuis le 1
janvier 2001, d'une nouvelle réglementation comptable commune aux pays
ayant adhéré au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme
portant Organisation et Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises
et l'instauration dans la foulée d'un nouveau référentiel
connu sous l'acronyme SYSCOHADA.
Cependant, le choix de ce sujet repose sur le souci de
maîtriser ce nouveau référentiel syscohada par rapport au
PCGC étudié durant les études secondaires et au
début de nos études universitaires.
La présente préoccupation est motivée par
la recherche des points divergents et convergents de ces deux
référentiels comptables.
Par ailleurs, toute étude menée doit être
utile pour la communauté. Ainsi, ce travail a un double
intérêt pratique et scientifique. Sur le plan pratique, ce travail
aidera à édifier la communauté nationale et locale sur la
connaissance des deux systèmes comptables. Sur le plan scientifique, ce
travail constitue une base des données et représente un
instrument de référence pour d'autres chercheurs qui
s'intéresseraient dans ce domaine de recherche.
Avant cette étude, plusieurs analystes avaient
déjà traité des sujets ayant trait au système
comptable de l'OHADA. C'est notamment les cas de :
- Mamadou founé TOUNKARA
(2009) qui a parlé des normes internationales et le
syscohada : convergences et divergences des immobilisations et des stocks.
A l'issue de ses recherches, il est arrivé à conclure que les
deux référentiels traitent les stocks presque de la même
manière que ce soit au niveau de la définition qu'au niveau de
l'évaluation tandis qu'avec les immobilisations incorporelles quelques
points de vue divergent.
- Mohamed Deen TOURE (2009) dans son
mémoire « Etude comparative syscohada et International
Financial Reporting Standart » a examiné les principales
divergences que porte l'actif du bilan IFRS et OHADA.
Dans le développement de son étude, il
précise que les normes IFRS s'attachent tout particulièrement
à la présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS
s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique des
nombreuses incidences. Il souligne que l'adoption de l'OHADA a permis
d'adapter le syscohada aux IFRS et indique que malheureusement les divergences
qui subsidient par exemple, l'amortissement par composants, les provisions pour
grosses réparations et la définition des actifs soulèvent
encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être
réglées au moment où l'on passerait à
l'harmonisation.
Contrairement aux études sus évoquées, le
présent mémoire s'intéresse à la comparaison entre
le syscohada et le PCGC ; et cherche à dégager leurs
divergences et convergences en comptabilité.
En effet, depuis plus d'une décennie, les relations
internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation
des échanges, qui se traduit par la construction d'espaces
économiques au sein desquels les frontières géographiques,
vestiges de souverainetés descendantes, n'ont qu'une signification
politique.
La construction de ces espaces économiques qui
consacrent, le plus souvent, l'intégration économique des Etats
membres vise souvent, d'une part, la promotion du développement
économique et social, d'autre part, celle de l'investissement
privé en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises
nationales ou communautaires plus compétitives.
A l'heure de la mondialisation de l'économie, lorsque
les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions
économiques et le cas échéant monétaires, il
était impératif pour tous les pays concernés, d'adopter un
même droit des affaires moderne, réellement adapté aux
besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et
les opérations économiques PAILLUSSEAU (2004 : 1-5).
Il s'en suit un phénomène de mondialisation du
droit qui se traduit par :
- un affaiblissement de la souveraineté des Etats par
suite du renforcement des facilités d'établissement, de
circulation des personnes, des biens, des services et des facteurs de
production ;
- une concordance plus ou moins grande et nette des
régimes juridiques applicables aux activités économiques,
quel que soit le lieu de leur accomplissement ;
- un ensemble de droits et d'obligations communs à tous
les acteurs économiques où qu'ils exercent leurs
activités ;
- une tendance très nette et constante à la
dénationalisation du règlement des conflits de nature
économique ISSA et LOHOUES (2002 : 5).
Les Etats africains ne sauraient pas être en marge de ce
processus ; c'est pourquoi des organisations ont été
créées avec comme objectifs de réaliser d'abord
l'intégration économique, aux niveaux sous régional et
régional ; ensuite l'avènement de la Communauté
Economique Africaine (CEA) et Union Africaine (UA).
Les Communautés Economiques Régionales (CER)
sont les socles sur lesquels devra reposer l'intégration
économique du continent africain ; mais il est apparu que dans la
plupart des cas, les CER ne placent pas l'intégration juridique des
Etats membres au rang des priorités alors que le droit est l'instrument
par lequel se réalise par l'intégration économique.
Les traités fondateurs de quelques rares CER ont
prévu les instruments de l'intégration juridique, mais dans la
grande majorité des cas, celle-ci n'a pas connu les succès
escomptés. Finalement, l'intégration juridique qui devrait servir
de locomotive à l'intégration économique du continent
africain, ne saurait se réaliser à travers les dites CER. Cela
explique pour partie, que des Etats Africains aient initié des processus
d'intégration de certains aspects du droit qui ne tiennent pas compte
des espaces géographiques et économiques, ces expériences
ont souvent donné satisfaction aux Etats parties MOULOUL (2008 :
6). C'est dans ce contexte que l'expérience d'uniformisation du droit
des affaires des Etats africains a été lancée à
travers l'Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires(OHADA).
La République Démocratique du Congo, soucieuse
de son développement économique, et voulant faire partie d'un
espace économique intégré et posséder ainsi une
sécurité juridique, judiciaire et financière pour mieux
s'intégrer dans les circuits des échanges internationaux,
à adhérer dans l'OHADA.
Cette adhésion est consécutive au manque de
confiance que les investisseurs étrangers ont à l'égard
des autorités congolaises et aux lois congolaises en
général et celles liées aux affaires en particulier.
A cela s'ajoute le mauvais souvenir que les capitalistes
gardent de l'Etat congolais à partir des décisions politiques et
économiques de la Zaïrianisation prises il y a plus de trois
décennies.
Aussi, il y a intérêt, pour besoins des capitaux
frais étrangers qu'éprouve la nation congolaise suite au chao
économique dû à une longue période des troubles et
des guerres qu'a connu la RDC.
Il convient de signaler que par la sécurité
juridique il faut entendre la protection ou la sauvegarde du droit. Comme nous
le savons, depuis les Etats Africains tenaient leurs activités de
manière très diversifiée, chacun se campait dans les lois
de son pays et même dans le domaine des affaires. Mais avec
l'avènement de l'OHADA, il y a harmonisation qui permet la
sécurité juridique. Pour tout problème lié aux
affaires, on doit se référer aux lois, normes et principes
établis par l'OHADA.
La sécurité judiciaire sous-entend la protection
dans le cadre de la justice. Les problèmes relatifs aux affaires
trouveront leur solution conformément aux actes uniformes de
l'OHADA. Les cours et tribunaux doivent se référer donc à
ces actes.
Cette adhésion implique que la RDC adapte le droit
commercial, de droit des sociétés au système comptable
OHADA ; ce qui signifie que la RDC accepte d'émigrer son
système comptable (le Plan Comptable Général Congolais) au
syscohada.
Fort des conséquences et préalables que ce
passage va exiger aussi bien au législateur, qu'aux petites et moyennes
entreprises qui constituent le tissu économique congolais une
période de maîtrise et de pratique. Dans le cadre de notre
travail, plusieurs questions méritent d'être soulevées,
à savoir :
- Le PCGC et le syscohada ont-ils des points de convergence
et ceux de divergence ?
- Le PCGC accuse-t-il des insuffisances ou faiblesses
d'application qui poussent les dirigeants du pays à adopter le
syscohada, au lieu de l'adapter seulement au niveau de quelques normes ?
- Quel est l'avantage de l'application du système
comptable OHADA en RDC ?
François de SINGLY (2005 : 30) nous fait observer que
les hypothèses dans une recherche, naissent le plus souvent selon une
logique de transfert, d'où le besoin de connaître le mieux
possible les matières d'appréhender théoriquement et
empiriquement les phénomènes. Les idées viennent par le
détournement, si possible d'une problématique.
Ainsi, la situation problème identifiée,
définie et évoquée dans la problématique de ce
travail, nous conduit à formuler la réponse comme suit :
- le PCGC et le syscohada auraient des points de
convergences et de divergences.
- le PCGC accuserait des faiblesses d'application qui
pousserait les dirigeants du pays à adopter le syscohada.
- L'avantage de l'application de système comptable
OHADA en RDC serait l'existence des normes unique qui s'appliquent dans la
région c'est-à-dire dans tout pays membres de l'OHADA.
L'objectif de ce travail consiste à dégager les
divergences et les convergences entre les deux systèmes comptables aux
fins de situer le seuil d'acceptabilité pouvant motiver
l'adhésion de la RDC à l'OHADA et d'aider les professionnels de
comptabilité aussi que les gestionnaires d'entreprises à passer
sans beaucoup des difficultés du PCGC au nouveau système
comptable OHADA.
En vue de vérifier les hypothèses, nous avons
fait recours à la méthode comparative. Ce choix s'explique par le
fait qu'elle permet d'analyser les rapprochements et les écarts entre
les deux systèmes comptables qui sous-tendent cette étude. Le
recours à la technique documentaire a permis de consulter les ouvrages
ayant trait au sujet de ce mémoire.
Outre la partie introductive et la conclusion
générales, suivie des recommandations, ce travail comporte quatre
chapitres :
- Le premier traite des considérations
théoriques ;
- Le deuxième est consacré au système
comptable congolais ;
- Le troisième est centré sur le système
comptable OHADA ;
- Et enfin, le quatrième s'oriente sur l'étude
comparative entre le PCGC et le syscohada.
Il sied de souligner, en paraphrasant Antoine de Saint Exupery
« l'homme se découvre devant l'obstacle » qu'il
n'était pas aisé de réunir tous les éléments
de recherche dont nous avions besoin. Les ouvrages recherchés
étaient quelque peu introuvables dans les bibliothèques ;
aussi, étions-nous obligés de recourir aux expériences des
personnes avérées dans le domaine de comptabilité (Experts
comptables, Auditeurs comptables indépendants), aux magazines et
documents inédits. Et aussi cette difficulté a été
contournée par le service rendu par l'internet.
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