Section.3. Les étapes de
l'intégration
L'intégration d'une organisation internationale ne peut
être que progressive. Plus on progresse sur la voie de
l'intégration, plus les liens qui unissent les Etats membres ou leurs
ressortissants se resserrent. On distingue traditionnellement cinq
étapes d'intégration, à savoir : la zone de
libre-échange, l'union douanière, le marché commun,
l'union économique et l'union politique.
3.1. Zone de libre échange
On parle de la zone de libre-échange lorsque le pays
tiers va d'abord exporter ses produit vers les pays de la zone qui pratique de
faibles droits de douane ; ces produits ayant été introduits
régulièrement dans la zone après avoir acquitté les
droit de douane, ils répondent désormais à la
définition du produit en libre pratique dans la communauté.
Cela signifie que les produits en question sont
désormais considérés et traité comme des produits
originaires de la zone. C'est précisément pour éviter ce
détournement de trafic qu'il est utile de passer au stade suivant de
l'intégration : l'union douanière. La plus part des
organisations communautaires n'ont souvent pas eu pour objectif la
création d'une Zone de Libre Echange, mais directement d'une union
douanière et d'un marché commun.
3.2. L'union douanière
On parle d'union douanière lorsque les Etats
concernés ont non seulement éliminé entre eux les droits
de douane mais ont aussi mis en place un tarif douanier ou tarif
extérieur commun et une politique commerciale commune.
Dans une union douanière, les obstacles tarifaires aux
échanges ont été éliminés. Mais il subsiste
d'autres obstacles non tarifaires aux échanges, mais liés
notamment à la disparité des régimes fiscaux applicables
aux marchandises qui circulent à l'intérieur de la zone et
à la diversité des normes techniques auxquelles les produits
doivent se conformer pour être vendus régulièrement sur le
territoire de certains Etats membres.
Il ne suffit donc pas d'éliminer les droits de douane
et d'interdire le contingentement pour garantir la libre circulation des
produits et des facteurs de production (capitaux, travailleurs). Seul le
passage à la troisième étape de l'intégration
permet de supprimer les derniers obstacles aux échanges. Cette
troisième étape est le marché commun.
3.3. Le marché commun
On parle de marché commun lorsque les marchandises, les
personnes, les services (transports, banques, assurances, bourses...) et les
capitaux peuvent circuler librement sur ledit marché ; on
évoque encore les quatre libertés fondamentales du marché
commun. Le marché commun est plus ambitieux que l'union
douanière.
Puisqu'il suppose notamment la mise en oeuvre des
règles et des législations communes, en matière fiscale ou
dans le domaine de la concurrence par exemple ; il suppose aussi
l'existence des politiques ou d'actions sectorielles communes, par exemples en
matière agricole ou dans le domaine des transports.
L'organisation d'intégration est conjointement avec les
autorités nationales, le garant du respect des règles
communautaires de concurrence par les entreprises et les Etats membres. Elle
agit dans ce domaine, soit de sa propre initiative, soit à la suite des
plaintes d'Etats membres, d'entreprises ou des particuliers. Elle dispose alors
des pouvoirs d'investigation très étendus. Les entreprises et les
particuliers qui estiment être victimes d'infractions aux règles
de concurrence peuvent saisir directement les tribunaux nationaux.
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