§2. Eléments caractéristiques
S'agissant des éléments caractéristiques
de détermination du régime présidentiel, les avis
doctrinaux sont partagés. Il y a de ceux qui pensent que le mode
d'élection du président constitue un critère
décisif pour déterminer le régime présidentiel,
10 Professeur DJOLI ESENG'EKELI, J.,
Droit Constitutionnel, Tome 1,
Principes structuraux, EUA, 2010, p. 218.
11 Montesquieu Cité par FAVOREU,
Droit constitutionnel,
7ème édition, Dalloz, 2004, p. 340.
alors que pour d'autres, ils prennent pour critère
principal, la fragmentation territoriale des pouvoirs c'est-à-dire la
séparation stricte et équilibrée des pouvoirs.
Pour le remarquer, l'attention sera fixée sur la
manière de définir le régime présidentiel. Les
premiers se bornent à caractériser par régime
présidentiel, tout régime dont le chef de l'Etat est élu
au suffrage universel et les seconds par tout régime dans lequel le
pouvoir législatif détient le monopole de l'initiative et la
pleine maîtrise de la procédure législative et que le
pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée
sur le suffrage universel et ces deux pouvoirs ne peuvent se renverser l'un
l'autre.
A notre avis, nous estimons prendre nôtre, la position
du Professeur DJOLI Jacques12, relative aux éléments
caractéristiques du régime présidentiel, disant que la
structure d'un régime présidentiel est simple, sinon rudimentaire
à la limite :
a. Un Exécutif monocéphale
o Le pouvoir exécutif est confié à une
seule et même personne, le Président de la République. Il
cumule les attributions du Chef de l'Etat et du Gouvernement. Il est
assisté de ses ministres. Ils sont nommés et le cas
échéant révoqués librement par lui ;
12 DJOLI ESENG'EKELI, J., Droit
Constitutionnel, Tome 1, Principes structuraux, EUA,
2010, p.219.
o Le président est élu au suffrage universel
direct ou quasi-direct (investiture populaire). A ce titre, il est
indépendant du Parlement qui ne peut mettre en cause sa
responsabilité, ni celle de ses ministres. Inversement, il ne dispose
pas aussi de droit de dissolution du Parlement.
b. Un Parlement bicaméral
Le Parlement est composé de deux chambres :
l'Assemblée Nationale et le Sénat qui s'affirment comme
authentique contre-pouvoir.
A ce point, nous avons constaté que dans le
régime présidentiel, la séparation rigide des pouvoirs
dont question, est caractérisée par deux aspects observables, a
savoir : la survivance des pouvoirs (l'absence des moyens de pression entre les
organes et la fragmentation territoriale du pouvoir tant par l'exercice de
pouvoir public que par le mode distinct d'élection des organes) et un
système de coopération permanente (l'intromission du Parlement
dans le domaine exécutif appelée moyen d'action du Parlement sur
l'Exécutif par le Pouvoir d'encadrement (L'adoption du budget national,
la ratification des traités, la règlementation du commerce et la
nomination aux emplois nationaux), le Pouvoir d'investigation (commission
d'enquête du Congrès...) et les pouvoirs exceptionnels de sanction
(la délégation de pouvoir du Parlement a l'exécutif, la
procédure de la mise en cause de la responsabilité pénale
du Président pour haute trahison) d'une part et d'autre part par les
interventions présidentielles dans le champ législatif
appelées moyen
d'action du Président sur le Parlement par le
rôle « législatif » du président (les
circonstances d'urgence, l'état de la nation, l'initiative du projet de
budget national))13.
Il échet d'examiner le cas d'application du
régime présidentiel pour nous permettre de matérialiser
les notions à l'application.
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