Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

1.2.2 Ouverture de la remise documentaire

Apres la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, le fournisseur expédie la marchandise, tire généralement une traite sur son client, soit à vue soit à échéance à concurrence de la valeur de la marchandise. Ensuite il remet à sa banque les documents nécessaires au client lui permettant de retirer sa marchandise. Celle ci se chargera par la suite de délivrer ou de faire délivrer ces documents à l'acheteur par le biais de sa banque contre acceptation de la traite ou contre paiement.

Ces documents sont accompagnés d'un bordereau sur lequel sont mentionnés tous les documents envoyés ainsi que les instructions du fournisseur.

Lorsque la banque de l'importateur reçoit ces documents une vérification minutieuse est effectuée afin de s'assurer si tous les documents mentionnés sur le bordereau accompagnant la remise sont présents.

Une fois assuré de la conformité des documents, une lettre d'information est envoyée au bénéficiaire pour l'informer de l'arriver des documents en son nom et l'invite à venir les retirer. Une fois que le client à accepter la traite (documents contre acceptation) ou effectue le paiement (documents contre paiement) les documents lui son remis par la banque.

Apres cela il procède à l'ouverture de la remise. D'une façon générale le mécanisme d'une remise documentaire peut être résumé par le schéma ci-dessous :

VENDEUR (donneur d'ordres)

ACHETEUR

1 conclusion du contrat et expédition de la marchandise

2. remises des documents

6. règlement

4. Levée des documents

5. règlement

BANQUE DU VENDEUR (remettante)

3. envois des documents

BANQUE PRESENTATRICE (correspondante de la banque remettante dans le pays de l'acheteur

1. conclusion du contrat et expédition de la marchandise

2. remise des documents par le vendeur à sa banque

3. envoi des documents par la banque du vendeur à la banque de l'acheteur

4. remise des documents à l'acheteur

5. règlement du vendeur par l'intermédiaire de sa banque

6. règlement du vendeur par sa banque

Contrairement au crédit documentaire, la banque n'a, dans la formule de la remise documentaire, aucune obligation de résultat. Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt) à payer le vendeur.

1.2.3 Les documents d'une remise documentaire

La remise documentaire comporte un certain nombre de documents qui sont rassemblés et remis par l'exportateur à sa banque dans le but de les faire parvenir à son client par l'intermédiaire de sa banque. Ces documents sont les suivant :

Ø La ou les factures qui sont des documents commerciaux qui détaillent la quantité et la valeur de la marchandise ;

Ø La note de poids et de colisage qui détaille la nature des colis ainsi que leurs poids respectives ;

Ø Le certificat d'assurance qui indique la nature des risques assurés ;

Ø Le ou les connaissements qui sont des documents qui attestent que la marchandise à bien été embarquer. C'est ces documents qui permettent au client de retirer sa marchandise une fois arrivée au port de débarquement ;

Ø L'attestation BIVAC qui atteste de la qualité et de la conformité de la marchandise ;

Pour les produits alimentaires et les médicaments en plus des documents classiques on exige aussi le certificat sanitaire et le bulletin d'analyse.

Enfin dans le cadre d'une expédition par voix aérienne on parle de lettre de transport aérien (LTA) en lieu et place du connaissement. Elle à la même valeur que le connaissement.