- Le droit de
rétention
C'est la faculté donnée au créancier de
prendre un bien corporel du débiteur jusqu'au paiement intégral
de la dette garantie. Tant qu'il n'a pas été payé, le
créancier a la possibilité de retenir le bien qui appartient
à son débiteur. C'est le créancier qui prend l'initiative
de la rétention du bien appartenant au débiteur.
- Le nantissement
Le nantissement consiste pour le débiteur à
remettre au créancier un bien en garantie de sa dette. Si le bien mis en
garantie est un bien meuble, on dit qu'il y a gage. Si c'est le loyer d'un
immeuble qui est fourni en garantie, on appelle cela l'antichrèse.
Le nantissement peut se faire avec ou sans dépossession
du débiteur. Dans le nantissement avec dépossession, le
débiteur est démuni de la chose mise en garantie. Par exemple on
peut citer l'avance sur titres, où le client dépose son
portefeuille de titres contre la liquidité que lui donne sa banque.
Dans le nantissement sans dépossession, c'est un acte
écrit qui est remis au créancier, reconnaissant la garantie d'une
dette sur le bien meuble. Cet acte fait l'objet d'une publicité. Le cas
du gage automobile est un exemple de nantissement sans dépossession. La
publicité est faite par l'inscription dans un registre spécifique
tenu par l'Administration qui a délivré la carte grise du
véhicule. On peut citer également le cas du nantissement d'un
fonds de commerce, où la publicité se fait par l'inscription au
greffe du tribunal de commerce.
Le créancier bénéficiaire du nantissement
dispose de certains droits, notamment : le droit de
préférence, le droit de suite, le droit de rétention et le
droit de réalisation.
En cas de vente du bien nanti, le créancier doit
être désintéressé en priorité sur le prix.
C'est le droit de préférence. Le créancier peut reprendre
le bien entre les mains de tout acquéreur s'il n'a pas été
payé. C'est le droit de suite. Le créancier peut conserver le
bien gagé s'il n'a pas été
désintéressé. C'est le droit de rétention. Enfin il
peut faire vendre le bien nanti en cas de non-paiement. C'est le droit de
réalisation.
- L'hypothèque
L'hypothèque consiste à fournir au
créancier un acte avec publicité par lequel le débiteur
lui accorde un droit sur l'immeuble sans dessaisissement. Un créancier
est appelé créancier hypothécaire quand il détient
une hypothèque sur un immeuble.
L'hypothèque peut prendre trois formes :
légale, conventionnelle ou judiciaire. Elle est légale
lorsqu'elle est établie par la loi. Par exemple un mineur qui fait
hypothèque sur les biens de son tuteur. L'hypothèque est
conventionnelle quand elle intervient à la suite de la signature d'un
contrat. Exemple : contrat de prêt immobilier. L'hypothèque
judiciaire découle d'un jugement. C'est l'exemple qu'un créancier
préoccupé par la situation de son débiteur demande au
tribunal une hypothèque sur un bien foncier du débiteur.
Les conséquences essentielles de l'hypothèque se
résument au fait qu'elle confère au créancier le droit de
préférence et le droit de suite. En cas de poursuite pour
non-paiement, le droit de préférence permet au créancier
de faire vendre l'immeuble aux enchères publiques. Le droit de suite
signifie que le débiteur ne peut pas vendre l'immeuble avant de
rembourser le créancier.
Au-delà de ces caractéristiques, on peut parler
également de la pluralité des hypothèques sur un
même immeuble. Il arrive que plusieurs créanciers
bénéficient d'une hypothèque sur un même immeuble.
Dans ce cas, il s'établit entre les divers créanciers un ordre de
priorité qu'on appelle le rang. Le rang est fixé suivant les
dates respectives d'inscription des hypothèques. Le rang
détermine l'ordre dans lequel les créanciers seront
désintéressés en cas de vente de l'immeuble. Un
créancier hypothécaire est devancé par les
créanciers munis de privilège comme le Trésor, frais de
justice dus au parquet, dettes des salariés.
- Le privilège
Le privilège est le droit qui fait qu'un
créancier a la priorité de paiement par rapport aux autres
créanciers. Cette priorité de paiement permet à son
titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du
patrimoine du débiteur. C'est la qualité de la créance qui
donne le privilège au créancier qui est alors
préféré aux autres créanciers. Le créancier
privilégié a un droit de préférence et un droit de
suite.
Les privilèges peuvent se présenter sous
plusieurs formes : privilèges généraux ou
spéciaux, privilèges mobiliers ou immobiliers.
Les privilèges généraux sur les meubles
et les immeubles du débiteur sont attribués à la
couverture des frais de justice et des salaires dus employés du
débiteur. Les privilèges généraux sur les meubles
concernent par exemple les frais de funérailles, les créances de
la victime d'un accident. Les privilèges spéciaux immobiliers
sont reconnus au vendeur d'un immeuble ou encore au prêteur de deniers
pour acquisition de l'immeuble. Les privilèges spéciaux mobiliers
sont celui du bailleur d'un local sur les meubles meublant le locataire et
celui de l'hôtelier.
Le privilège du prêteur de deniers est une
garantie utilisée fréquemment dans les prêts immobiliers.
Il sert à couvrir non seulement le principal du prêt (capital)
mais également les intérêts au taux convenu par le
prêteur.
Apres cet exposé des différentes garanties
bancaires, nous allons voir dans le prochain paragraphe les garanties
utilisées par la Bank of Africa mali dans le cadre des opérations
du crédit documentaire.
| 
