Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

Chapitre 1 : l'organisation administrative du traitement des techniques documentaires à la Bank Of Africa Mali.

Le traitement des techniques documentaires à la Bank Of Africa Mali est effectué au niveau du service étranger.

Nous verrons dans la section un le traitement de la remise documentaire et dans la section deux le traitement du crédit documentaire.

Section1 : remise documentaire

1.1 Déroulement d'une remise documentaire

1.1.1Reception des documents et ouverture de la remise documentaire

Lorsque les documents d'une remise documentaire sont parvenus à la Bank of Africa, l'agent chargé des remises documentaires procède à un contrôle minutieux des différents documents pour s'assurer que les documents mentionnés sur le bordereau envoyé par la banque du fournisseur sont bien présents.

Apres avoir vérifié la conformité des documents, l'agent procède à son enregistrement dans un registre en lui attribuant un numéro d'ordre.

Une fois l'enregistrement effectué, les documents sont placés dans une chemise, qui est de couleur rose.

Par la suite une lettre d'information est envoyée au client pour l'aviser de la présence des documents de marchandises lui appartenant.

Ensuite, il accuse réception à l'endroit de la banque du fournisseur tout en leur assurant que le client a bien été avisé de l'arrivée des documents.

Enfin, on procède à l'ouverture du portefeuille remise qui consiste à enregistrer le dossier dans le système informatique DELTA BANK.

C'est ce dernier qui affecte la référence au dossier et cela de façon automatique. La remise des documents au client est conditionnée soit par l'acceptation d'une ou des traites ou au paiement au comptant de la facture les accompagnants.

Dans le cas de traite à vue, l'acceptation de régler est la condition nécessaire pour que les documents soient remis au client.

Pour les remises avec documents contre acceptation, dès que le client accepte la ou les traites tirées sur lui, les documents lui sont remis sans aucunes autres conditions.

Une fois que cela est fait, le dossier est rangé dans un chrono et suivit jusqu'à la date d'échéance.

1.1.2 Règlement et clôture de la remise documentaire

1.1.2.1 Règlement

Le règlement des remises documentaires varie selon que la remise soit accompagnée d'une traite avalisée ou qu'elle le soit sans traite avalisée.

§ Cas de remise sans traite avalisé :

A l'arrivée de la date d'échéance, la banque informe le client et l'invite à venir pour procéder au règlement.

A ce niveau deux cas peuvent se présenter :

Ø le client ordonne le règlement ;

Ø le client ne l'ordonne pas ;

Dans le premier cas c'est à dire si le règlement est ordonné, il envoie une lettre d'autorisation de débit à la banque. Celle-ci procède au règlement en débitant son compte du montant convenu en prenant soin au préalable de vérifier si la provision est suffisante.

Ensuite on procède au transfert du montant à la banque du fournisseur par SWIFT.

Si la banque du fournisseur est l'une des correspondantes de la Bank Of Africa, le transfert est direct.

Dans le cas contraire on passe par l'un des correspondants de la Bank Of Africa en précisant la banque à laquelle le transfert est destiné.

La banque correspondante se chargera du transfert final moyennant des frais qui sont à la charge du fournisseur.

Dans le cas de non paiement, on informe le fournisseur à travers sa banque et on attend ses instructions.

§ Cas de remise avec traites avalisées :

Dans le cas d'une remise avec traite avalisée, dés l'arrivée à l'échéance, la banque procède au règlement du fournisseur en faisant un transfert au profit de sa banque.

Auparavant, le client doit être informé bien avant l'échéance dans le cas ou il n'a pas de provisions suffisantes pour l'opération afin qu'il puisse approvisionner son compte. Mais qu'il ait provision ou pas, à l'échéance la banque est obligée de payer le fournisseur car ayant avalisée la traite.

Il convient de faire remarquer le principe selon lequel avant tout règlement, on exige au client une copie de l'intention d'importation et une attestation BIVAC^7(*).

Pour le cas des chèques, le règlement est immédiat après les vérifications d'usage.

Mais bien que le chèque soit un instrument payable à vue, il arrive souvent que le tireur soit contacté pour des chèques dont les montants sont trop élevés .Le but est d'éviter le retour du chèque non payé.

1.1.2.2 Clôture du dossier

La procédure de clôture dépend de la provenance des dossiers.

En effet, il est à noter que les dossiers sont repartis en deux groupes :

· les dossiers reçus de l'étranger

· les dossiers reçus des banques de la place.

Une fois le règlement effectué, on procède à la clôture du dossier.

Ø Les dossiers reçus de l'étranger.

Ils sont de loin les plus importants par le nombre. Apres leur règlement, on procède à la saisie informatique de l'intention d'importation pour qu'elle ne puisse pas être utilisée frauduleusement pour d'autres importations.

On saisit également le CRP puisque les frais de CRP doivent être réservés à la BCEAO.

Ce n'est qu'après tous cela que le dossier est clos.

On mentionne sur la chemise contenant le dossier, la mention "SOLDE" et on le range dans le chrono prévue à cet effet.

Ø Les dossiers reçus des banques de la place.

Pour ces types de dossiers, on saisit uniquement l'intention d'importation. Les banques qui ont adressé ces dossiers à la BOA-Mali doivent adresser les CRP correspondant à la BCEAO, parce qu'elles sont chargées du règlement.

Donc le dossier est définitivement clos avec la seule saisie de l'intention d'importation.

Apres avoir vu la prise en charge des remise par la BOA nous allons voir le cas des crédits documentaires.

* ⁷ Attestation qui confirme que la marchandise indiquée sur la facture est bien celle qui se trouve dans le conteneur.